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Déliberation - 36 2016
Document publié le Mardi 26 juillet 2016 par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - 36 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU RF Ter
Des
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 juillet 2016 COMMUNE DE LA
BARBEN L'an deux mille seize et le vingt-six du mois de juillet à 18 heures et 30
DEPARTEMENT minutes, le Conseil Municipal de la Commune de LA BARBEN 2 été assemblé
DES BOUCHES DU RHONE à la mairie, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire,
FES conformément aux articles L.2121.10 à 2121.12 du Code Général des
D' RDV INCE COISERVIES Territoriales, sous la présidence de M. Christophe AMALRIC,
Aus Maire.
République française
Liberté, égalité, fraternité Etaient présents à cette assemblée : M. Christophe AMALRIC, M. Christian
Rs ARRIVE, M. Jean-Marc ARNAUD, M. Nicolas VIROLLE, M. Alain PROOT,
Délibération N° 36-2016 Mme Anna GOURLIA, Mme Eva PLANES, Mme Madeleine CHAUMARD, M. Gauthier AMALRIC et Mme Maria Fernanda RUAULT, formant la Nombre de membres Hs ; a ; majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de quatorze En exercice 14
Nombre de membres membres.
Présent 10
Nombre de membres Excusés donnant pouvoir : Mme Michèle TARALLO à M. Christophe Votants Le AMALRIC, Mme Sandrine TUR à M. Nicolas VIROLLE
Pour 12 | : Absents: M. Gilles SAUVAJOL, M. Ulrich MOLL Contre 0
Abstention 0 Secrétaire de Séance : Mme Anna GOURLIA
Date de la convocation : _-0000000--- 21/07/2016
Objet : METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE — DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA
COMMISSION D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est fondamentale pour accompagner le dispositif transitoire des transferts de compétences entre les communes et l’'EPCI Métropole. En date du 28 avril, le Conseil de Métropole a délibéré sur les modalités de création et de composition de la CLECT. La délibération prévoit la représentation de chaque commune par un représentant titulaire et un représentant suppléant.
Il est proposé au Conseil de désigner un représentant titulaire et un suppléant.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5217-2 Vu la délibération du Conseil de métropole en date du 28 avril 2016 afférente aux modalités de création et de composition de la CLECT,
Vu qu’il convient de désigner un représentant titulaire et un suppléant, Entendu l’exposé du rapporteur,
Et après en avoir délibéré,
Page 1 sur 2 D 36-2016
Envoyé en préfecture le 28/07/2016
Reçu en préfecture le 28/07/2016
Affiché le
ID : 013-211300090-20160726-D362016-DE AT
DECIDE
Article 1 : DE DESIGNER :
- Gilles SAUVAJOL comme représentant titulaire
- Ulrich MOLL comme représentant suppléant
Article 2 : DE PRECISER que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication et
de sa transmission à Monsieur le Sous-préfet d’Aix-en-Provence.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Certifié conforme au registre des délibérations.
LA BARBEN, le 27 juillet 2016
Le Maire
Christophe AMALRIC
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Envoyé en préfecture le 28/07/2016
Reçu en préfecture le 28/07/2016
Affiché le
ID : 013-211300090-20160726-D362016-DE