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unknown - Communauté de communes - Hanau - La Petite-Pierre
Procès Verbal - DEL05 032022 Bilan des acquisitions et cessions immobilieres en 2021
Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune d'Erckartswiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL05 032022 Bilan des acquisitions et cessions immobilieres en 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Entrepreneuriat et startup,
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 3 mars 2022
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : Titulaires : 48 + 10 Pouvoirs Suppléant : 1
Secrétaire de séance : Mme C. KISTER
Sous la présidence de : M. P. MICHEL
PRESENTS : M. T. SPACH, Mme L. JOST-LIENHARD, M. P. MICHEL, Mme D. HAMM, MM. S. FATH, F. STAATH, M. MEYER, B. SCHAFF, D. ETTER, F. ENSMINGER, Mme C. KISTER, MM. M. GANGLOFF, E. WAGNER, D. FOLLENIUS, R. MULLER - Suppléant -, H. DOEPPEN, Mme E. BECK, , S. FISCHBACH, M. J.-M. KRENER, Mme E. SCHLEWITZ, MM. S. FERTIG, L. STEINMETZ, G. HALTER, C. WINDSTEIN, Y. KLEIN, F. GERBER, R. SCHMITT, D. BURRUS, J.M. HOERTH, H. STEGNER, Mme C. DURRMEYER- ROESS, MM. R. MULLER, C. FAUTH, D. HOLZSCHERER, F. DE FIGUEIREDO, S. LEICHTWEIS, P. HERRMANN, J.L. RINIE, B. KRIEGER, M. KRAPFENBAUER, Mme F. BOURJAT, MM. J.C. BERRON, R. LETSCHER, Y. RUDIO, C. EICHWALD, G. SAND, Mme V. RUCH, M. C. DORSCHNER, Mme C. DOERFLINGER.
EXCUSES : Mmes A. CHABERT - Pouvoir à M. F. STAATH -, L. MEHL - Pouvoir à Mme D. HAMM -, MM. G. REUTENAUER, J.-M. FISCHBACH - Pouvoir à M. J.-M. KRENER -, Mme C. MUNSCH - Pouvoir à Mme E. BECK -, M. A. DANNER, Mme A. LEIPP - Pouvoir à M. D. BURRUS -, MM. T. SCHINI - Pouvoir à M. H. STEGNER -, A. SPAEDIG - Pouvoir à M. E. WAGNER -, R. KOENIG - Pouvoir à M. J.M. HOERTH -, Mme D. SCHMITT-MERX - Pouvoir à Mme C. DOERFLINGER -, M. J.M. REICHHART - Pouvoir à M. C. DORSCHNER -.
Délibération n°5 : Bilan des acquisitions et cessions immobilières en 2021
Rapporteur : M. P. MICHEL
Vu l’article L 5211-37 du code général des collectivités territoriales,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité moins deux abstentions (M. D. BURRUS et Mme A. LEIPP)
* de PRENDRE acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières 2021 ci-après :
• aucune acquisition
• une vente :
Surface
en ares
Références
cadastrales Acheteur Délibération Prix Date de
l’acte
26,90 20/369 Modernerstrasse SCI OZDEMIR
4 rue du Député Maire Jean
Hoeffel
67330 Bouxwiller
16/09/21 98 235,55 € 23/12/21
6,59 20/372 Modernerstrasse
* de PRECISER que ce bilan sera annexé au CA 2021.
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Le Président
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20220303-220303D5-DE
Date de télétransmission : 07/03/2022
Date de réception préfecture : 07/03/2022