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Déliberation - 126 du 21 12 22 Acquisition documentaire Louis Pasteur
Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 126 du 21 12 22 Acquisition documentaire Louis Pasteur)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
Référence
22.21.12.126
Commission
Vie Sportive, Culturelle et
Associative
Objet
Acquisition d’un dossier
documentaire à la mémoire
de Louis Pasteur
Secrétaire de séance
Nicolas GOMET
Rapporteur |
Jean-Philippe LEFEVRE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 21 décembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de procurations : 05
Nombre de conseillers votants : 35
15 décembre 2022
28 décembre 2022
Date de convocation :
Date de publication :
Conseillers-ères présents-es :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, Mme Sylvette MARCHAND, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, M. Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Pierre CUINET, M. Paul ROCHE, M. Jacques PÉCHINOT, M. Jean-Pascal FICHÈRE, M. Jean-Michel REBILLARD, Mme Blandine CRETIN-MAITENAZ, M. Jean-Philippe LEFÈVRE, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, M. Mohamed MBITEL, Mme Claire BOURGEOIS- RÉPUBLIQUE, Mme Justine GRUET, M. Hervé PRAT, M. Nicolas GOMET, M. Ako HAMDAOUI, M. Timothée DRUET, Mme Christine MUGNIER, Mme Nadine HERRMANN
Conseillers-ères absents-es ayant donné procuration : M. Mathieu BERTHAUD à M. Jean-Baptiste GAGNOUX
Mme Maryline MIRAT à Mme Isabelle MANGIN
M. Patrice CERNELA à M. Jean-Pascal FICHÈRE
Mme Laetitia JARROT-MERMET à M. Hervé PRAT
Mme Laetitia CUSSEY à Mme Catherine DEMORTIER
Conseillers-ères absents-es non représentés :
Mme Nathalie JEANNET (DCM 22.21.12.122-123-124) ; Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON (DCM 22.21.12.127-128-129); Mme Isabelle DELAINE (DCM 22.21.12.139-140)
A l'occasion du bicentenaire de Louis Pasteur et suite à une opportunité, le service des Archives propose l'acquisition d'un dossier documentaire composé de 38 pièces concernant le monument à la mémoire de Louis Pasteur édifié au cours Saint Mauris en 1903.
Ce dossier vient compléter les collections des archives municipales en documentant le concours d'architecture par une série de plans d'architecte et d'urbanisme, de calques, de vues aquarellées et d'une affiche originale de l'inauguration du monument.
Le dossier est proposé à la vente par la librairie Pierre Calvet au prix remisé de 7 000 €. La municipalité s'appuie dans ce projet d'acquisition sur le concours financier de l'Association des Amis de là Médiathèque ainsi que sur une aide de l'État via le Service Interministériel des Archives de France. Ce service assiste les collectivités territoriales dans l'administration des archives des collectivités via l'animation d'un réseau d'acteurs, d'expertise aux collectivités et d'aide à l'acquisition d'archives privées.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20221221-DCM222112126-DE
Date de télétransmission : 23/12/2022
Date de réception préfecture : 23/12/2022 Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DÉPENSES RECETTES
Association Les Amis de la
médiathèque 2 000 €
Subvention du Service
Dossier d'archives Louis Pasteur 7 000 € Interministériel des Archives de 2 500 €
France
Ville de Dole 2 500 €
TOTAL 7 000 € TOTAL 7 000 €
Vu l'avis favorable de la Commission « Vie Sportive, Culturelle et Associative » du 14 décembre 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- VALIDE le projet d'acquisition du dossier d'archives sur le monument à la mémoire de Louis Pasteur,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait à Dole, le 21 dé
Pour extrait ce
mbre 2022, Une copie de la présente délibération sera transmise à :
Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Moyens et Ressources/Finances
Pôle Actions Culturelles/Archives
Association Les Amis de la Médiathèque
Service Interministériel des Archives de France
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20221221-DCM222112126-DE
Date de télétransmission : 23/12/2022
Date de réception préfecture : 23/12/2022