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Compte-Rendu - 2024 5 7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 5 7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2024
Publié
le 24/05/2024
ID
: 009-210900320-20240515-2024_5
7-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MAI
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
7
mai
2024,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS :
Mmes
Sylvie
CONSTANS
MARTIN,
Géraldine
GAU,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL. Mrs
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mme
Valérie
ADEMA
a
donné
procuration
à
Mr
Alain
PIBOULEAU.
Mme
Isabelle
GUERY
a donné
procuration
à Sylvie
CONSTANS
MARTIN.
Mr
Marc
LOISON
a donné
procuration
à Monsieur
Alain
MAYODON.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD
et
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Sylvie
CONSTANS
MARTIN.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2024
5 7
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
9
Procurations
3
Votants
12
OBJET
: SUPPRESSION
CRÉATION
OÙ
MODIFICATION
D'EMPLOIS
2024,
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
tableau
des
effectifs
existant,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
27
février
2024,
Ax-les-Thermes
est
une
petite
collectivité,
surclassée,
avec
des
projets
forts
et
conséquents,
projets
à
mener
de
front
dans
le
cadre
d’une
grande
opération
de
revitalisation
du
territoire.
Les
services
font
déjà
preuve
de
difficultés
pour
faire
face
aux
différentes
missions
et
l'ambiance
de
travail
s'en
ressent.
La
commune
gère
également
4
délégations
de
service
public
qu’elle
se
doit
de
contrôler
et
pour
lesquelles
elle
a
compétence
en
matière
d'investissement.
Ce
contrôle
est
aujourd’hui
perfectible
et des
défaillances
ont
eu
lieu
par
le passé. Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2024
Publié
le 24/05/2024
ID
: 009-210900320-20240515-2024_5
7-DE
Différents
contrôles
ont
eu
lieu
en
2023
portant
notamment
sur
les
comptes
et
l'organisation
(contrôle
de
la
CRC
et
audit
de
la
DDFIP).
Ces
contrôles
ont
soulevé
des
points
faibles
auxquels
il est
impératif
de
remédier.
Ce
contexte
sensible
a
amené
la
direction
générale
à
réorganiser
les
services.
Le
principe
général
qui
sous-tend
cette
réorganisation
: le
travail
transversal
en
mode
projet
et
participatif.
L'objectif
est
de
favoriser
les
échanges,
développer
des
services
et
du
soutien
pour
les
missions
opérationnelles.
Des
moyens
humains
au
service
de
cette
organisation,
pilotés
par
la
DGS
qui
mobilisera
expertises
et
missions
spécifiques
autant
que
de
besoin.
Un
fonctionnement
des
services
techniques
à
adapter
à
cette
organisation
transversale
et
non
hiérarchique
: les
responsables
de
missions
opérationnelles
(mission
entretien
de
la ville,
revitalisation
du
territoire
et
expertise)
sont
rattachés
directement
à la
DGS.
Un
des
enjeux
sera
la
mise
en
place
d’une
politique
d'entretien
du
territoire
et
du
patrimoine
adaptée
à
la
revitalisation
du
territoire.
Une
redéfinition
de
la
fonction
achat
calée
au
plus
près
de
cette
politique
d'entretien
et
de
ces
enjeux.
Les
supports
à
cette
fonction
achat
seront
trouvés
auprès
des
ressources
transverses.
Un
travail
d'échange
permanent
avec
le
chef
de
projet
petite
ville
de
demain
sera
effectué.
Un
besoin
en
ingénierie,
mobilisable
d’une
manière
souple,
simple,
par
tous
: création
de
la
cellule
expertise.
Rattachement
de
dossiers
spécifiques
à
cette
cellule
(sécurité,
règlementation,
adap,
mise
aux
normes.…..).
Un
fonctionnement
au
quotidien
de
la
mairie
à
renforcer
: un
déficit
des
capacités
de
remplacement
de
la
fonction
accueil
et
standard
contraignant
à
des
fermetures
et/ou
à
des
mobilisations
des
personnes
sur
d’autres
fonctions,
pénalisant
trop
fortement
le
fonctionnement
au
quotidien.
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
à
l’assemblée
délibérante
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
de
la
réorganisation
des
services
de
la
collectivité,
il
convient
de
supprimer,
de
modifier
ou
de
créer
les
emplois
correspondants.
Il appartient
à l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-
dessus,
de
déterminer
par
délibération,
de
supprimer
et de
créer
un
emploi.
Le
conseil
municipal
décide
:
-__
d’instituer
selon
le dispositif
suivant
: la suppression,
à compter
du
1°
mars
2024,
Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2024
Publié
le 24/05/2024
ID
: 009-210900320-20240515-2024_! 5
7-DE
de
l'emploi
des
3
grades
d’adjoint
territorial
d'animation,
adjoint
territorial
principal
2è"e
classe,
adjoint
territorial
principal
1?"
classe
à temps
complet
au
service
animation.
Ce
service
ainsi
que
leurs
missions
sont
assurés
par
la
régie
communale
d’Ax
animation,
il convient
donc
de
supprimer
ces
emplois.
Secteur
animation :
-
adjoint
territorial
principal
d'animation
de
2è®
classe
-
adjoint
territorial
d'animation
de
1°'° classe
-
adjoint
territorial
d'animation
Effectif actuel
L
Suppression
L
de
l'emploi
des
certains
grades
du
cadres
d’
emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux.
En
effet
pour
concilier
l'engagement
du
dispositif
PPCR
avec
la
réorganisation
des
carrières
à
compter
du
01/01/2017
pour
l'ensemble
des
cadres
d'emplois
(catégories
A,
B
et
C),
nous
avions
préféré
conserver
les
emplois.
Avec
le recul
nécessaire,
il n’est
plus
judicieux
de
conserver
ces
emplois
qui
n'existent
plus.
Secteur
technique :
-
adjoint
technique
territorial
principal
de
1ère classe
-
adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème classe
-
adjoint
technique
territorial
Effectif actuel
19
dont
1TNC 13
Suppression
0 10
dont
1TNC
de
l'emploi
de
garde
champêtre
principal
suite
au
départ
en
retraite
de
l’agent
occupant
ce
poste.
En
effet,
s’il
doit
y
avoir
de
futurs
recrutements
sur
ces
missions
ils se feront
sur
des
postes
agents
de
police
municipale
-__
chef
de
police
-__
gardien
de
police
Secteur
police
:
municipale municipale
Effectif actuel
1
Suppression
0 Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2024
Publié
le 24/05/2024
ID
: 009-210900320-20240515-2024_5
7-DE
-
brigadier
1
- _
brigadier-chef
principal
2
-__
garde-champêtre
chef
principal
1
-
de
modifier
le tableau
suivant
:
SERVICE
ADMINISTRATIF
ET
FINANCIER
—
RESSOURCES
- EXPERTISES
-
POPULATION
GRADE(S)
Effectif
|
Durée
EMPLGS
ASSOCIÉ(S)
SAT
budgétaire |
pourvu
|
hebdo
Directeur-rice
générale
DGS
A
J
1
TE
des
services
DIFÉcEurTIeE des
Attaché
principal | A
2
l
TC
ressources
humaines
Directeur-rice administratif
et financier
| Attaché
A
1
0
TC
Chef
de
projet
petite
ville
de
demain
Pilote
de
la
«
A
|1
1
TE
cellule
revitalisation
du
territoire Chef
de
projet
«
ou
attaché
A
1
0
TE
transversaux
de
la
principal
direction
générale
Pilote
de
la cellule
Ingénieur
A
1
1
TC
règlementation
sécurité
et
expertise
Directeur-rice
des
énergies
renouvelables
|
A
1
0
TNC: 25H
Assistante
Rédacteur,
B
1
1
TE
nn.
pri
Rédacteur
a cellule
marché
public,
rs
ème
+
principal
2
B
2
1
TC
Comptable
; pilote
de
la
dusse,
cellule
paiement
et
achat
Rédacteur principal
1°'°
B
1
0
TC
classe,
Pilote
du
CCAS
Secrétariat | Adjoint
C
3
3
TC
des
élus,
subvention
;
administratif Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2024
Publié
le 24/05/2024
ET
ID
: 009-210900320-20240515-2024_5
7-DE
Pilote
de
l’accueil,
de
la
principal
1°"
plateforme
ANTS
; Pilote
{|classe
des
archives
communales,
de
l’état-
civil
et
des
élections
Secrétaires-
agent
Adjoint
e
2
0
TC
d'accueil
administratif principal
2ème
classe
Secrétaires-
agent
Adjoint
€
2
0
TC
d'accueil
administratif
Totaux
18
9
SERVICE
ENTRETIEN
DE
LA
VILLE
ET
DU
PATRIMOINE
GRADE(S)
Effectif
Effectif |
Durée
Û
CAT
EMFL]
ASSOCIÉ(S)
budgétaire |
pourvu
|
hebdo
Pilote
du
service
Technicien
B
z
1
TC
Technicien principal
2ème
B
1
0
TC
classe Technicien principal
1
B
1
0
TC
classe
Responsable
des
équipes
| Agent
de
C
4
4
Lie
techniques
; chefs
maitrise
principal
d'équipe
voirie,
maintenance,
Bonascre,
Parc
d'Espagne,
espaces
|Agent de
ce
|s
3
TC
verts,
contrôle
et
maitrise
électricité Agents
: polyvalents,
Adjoint
€
9
3
Te
peintre,
maçon,
technique
conducteur, des
espaces
Adjoint
3
verts
de
la
voirie
…
.
9
technique principal
2ème
classe Adjoint
9
9
technique principal
1°'°
classe
Totaux
39
71 Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2024
Publié
le 24/05/2024
ID
: 009-210900320-20240515-2024_5_7-DE
SERVICE
PRÉVENTION
SÉCURITÉ
ET
GESTION
DE
L'ESPACE
PUBLIC
GRADE(S)
Effectif
Effectif
|
Durée
EMIPLGI
ASSOCIÉ(S)
7
budgétaire |
pourvu
|
hebdo
Pilote
du
service
Chef
de
police
B
1
1
TC
municipale
Policier
municipal
Gardien
de
€
2
0
TC
police municipale
Policier
municipal
Brigadier
C
1
0
É
Policier
municipal
Brigadier-chef
C
z
L
TC
principal
ASVP
-
Adjoint
E
1
s À
1€
Chargé-e
de
la gestion
de
administratif
l'espace
public
principal
2ème
classe
Chargé-e
de
l’urbanisme
|
Adjoint
CE
À
1
TC
et
du
stationnement
ARIANE
Totaux
8
4
-__
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
à
l'effectif
pourvu,
- _
D'autoriser
l'autorité
territoriale
à
signer
tout
acte
y afférent,
-
De
charger
l'autorité
territoriale
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet
à partir
du
1°
mars
2024.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État
au
titre
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme
- au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le
16
mai
2024
Le
Maire
Dominique
FOURCADE
La
secrétaire
de
séance
Sylvie
CONSTANS
MARTIN Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2024
Publié
le 24/05/2024
ET
ID
: 009-210900320-20240515-2024_5
7-DE
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
NT
Avis
=)
Séance
du
27
février
2024
Centre
de
Gestion
Fonction
Publique
Territoriale
+ Arégi
COLLECTIVITE
: AX
LES
THERMES
OBJET
DE
LA SAISINE
:
Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
SUPRESSION
DE
POSTE
AVIS
DU
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
REPRESENTANTS
DES COLLECTIVITES
:
Favorable
REPRESENTANTS DU PERSONNEL:
Favorable
Observation :
La
Présidente,
Martine
ESTEBAN
Les
collectivités
sont
tenues
d'informer
les
membres
du
CST
des
suites
données
à
leur
avis
dans
les
2
mois.
Il
leur
appartient
également
de
porter
à
la
connaissance
de
leurs
agents
les
avis
du
CST,
par
tout
moyen
approprié.
CADRE
RESERVE
A
LA
COLLECTIVITE
- DECISION
DE
LA
COLLECTIVITE
:
Indiquer
la
décision
définitive
:
D
Avis
suivi
Q
Avis
non
suivi
Observations
:.
Signature
de
l’Autorité
Territoriale
Date
it
ile
:ssissirennnsmmmmmenmnmemmcs
Cachet
et
signature
:
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
L'ARIEGE
10
Rue
Germain
Authié
-09000
FOIX
-Tél.
:05
34
09
32
40 Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2024
Publié
le 24/05/2024
ET
ID
: 009-210900320-20240515-2024_5
7-DE