Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2024 6 7
Compte-Rendu - 2024 7 6
Compte-Rendu - 2024 7 6
Compte-Rendu - 2024 6 9
Compte-Rendu - 2024 7 1
Compte-Rendu - 2024 7 1
Compte-Rendu - 2024 5 6
Compte-Rendu - 2024 5 6
Compte-Rendu - 2024 6 9
Compte-Rendu - 2023 7 6
Compte-Rendu - 2024 6 7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 6 7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024
Publié
le 25/06/2024
ID
: 009-210900320-20240619-2024_6_7-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
13
juin
2024,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS
:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Sylvie
CONSTANS
MARTIN,
Géraldine
GAU,
Isabelle
GUERY,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL.
Mrs
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mr
Alain
MAYODON
a donné
procuration
à
Mr
Jean-Louis
FUGAIRON.
Mr
Marc
LOISON
a donné
procuration
à Mr
René
ROQUES.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD
et
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Sylvie
CONSTANS
MARTIN.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N° 2024
6 7
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
10
Procurations
2
Votants
12
OBJET
: COMMUNE
- PRÊT
LONG
TERME
— GROUPE
AGENCE
FRANCE
LOCALE -
FINANCEMENT
DES
INVESTISSEMENTS
2024
— 700
000
€.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
pour
procéder
aux
investissements
de
l'exercice
2024,
il
convient
de
recourir
à
un
prêt
long
terme
d’un
montant
de
700
000 £
selon
les
caractéristiques
suivantes :
Article
1
: Principales
caractéristiques
du
prêt
-
Montant
du
contrat
de
prêt
: 700
000
£ (Sept
cent
mille
euros)
-__
Durée
Totale
: 15
ans
-__
Mode
d'amortissement
: Trimestriel
linéaire
-__
Taux
Fixe
: 3,33
%
-
Base
de
calcul
des
intérêts
: Base
Exact/360
-
Commission
d'engagement
: Néant
-
Frais
de
dossier
: Néant
Article
2
: Etendue
des
pouvoirs
du
signataire Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024
F
Publié
le 25/06/2024
ID
: 009-210900320-20240619-2024_6
7-DE
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
le
contrat
de
prêt
et
est
habilité
à
procéder
ultérieurement,
sans
autre
délibération
et
à
son
initiative,
à
toutes
formalités,
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
reçoit
tous
pouvoirs
à cet
effet.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
le
contrat
de
prêt
avec
l'Agence
France
Locale
selon
les
caractéristiques
mentionnées
ci-dessus.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
en
tous
ses
termes
de
l'offre
établie
par
l'Agence
France
Locale,
Société
Anonyme
à
Conseil
de
Surveillance
et
Directoire,
dont
le siège
social
est
situé
112
Rue
Garibaldi,
69006
Lyon,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Lyon
sous
le
numéro
799
379
649,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
prêt
avec
l'Agence
France
Locale
selon
les
caractéristiques
mentionnées
ci-dessus.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État
au
titre
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
susdit
Pour
copie
conforme -—
au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le 20
juin
2024
Le
Maire
Dominique
FOURCADE
La
secrétaire
de
séance