Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - YAYI Regl temp circu amenagement tourne a gauche g
Arrêté - &files=YAYI Regl temp circu amenagement tourne à
Arrêté - YAYI Regl temp circu amenagement tourne a gauche g
Arrêté - &files=YAYI 2024 396 Régl temp circu drt aména
Arrêté - YAYI 2024 396 Regl temp circu drt amenag tourne a
Arrêté - YAYI 2024 376 Regl temp circu amenagent tourne a g
unknown - &files=YAYI 2024 376 Regl temp circu amenagent
Arrêté - &files=YAYI 2024 372 Régl temp cirlcul tvx c
Arrêté - &files=YAYI 2025 006 Regl tem circul durant
Arrêté - YAYI 2024 372 Regl temp cirlcul tvx creation tourn
Arrêté - Regl temp circu aménagement tourne à gauche gare routière 2024 336
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - Regl temp circu aménagement tourne à gauche gare routière 2024 336)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE DE A ’
2024/336
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur le boulevard de la Yayi (RD 810) durant l’aménagement d’un tourne à gauche à hauteur de l’accès à la gare routière.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Considérant la demande de la société SDEL en date du 08 octobre 2024 sollicitant un arrêté de réglementation temporaire de la circulation sur le boulevard de la Yayi (RD 810) durant l’aménagement d’un tourne à gauche à hauteur de l’accès à la gare routière,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur le boulevard de la Yayi,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules est réglementée sur le boulevard de la Yayi (RD 810), à hauteur travaux, le vendredi 18 octobre 2024, selon les dispositions suivantes.
Article 2 : les travaux s’effectuent avec empiétement sur la chaussée, la circulation est réglée
en alternat manuel et conformément au plan ci-annexé.
Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.
Article 4 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
- limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner. Le non-respect de cette mesure prise dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation. Atticle 5 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux
abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit
présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de
sécurité.
Atticle 6 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du
chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 7 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et
ce, via le numéro d’astreinte suivant : 06 18 21 71 84.
Article 8 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en
vigueur.
Atticle 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau
peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Atticle 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice de l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont
ampliation sera transmise à :
- SDEL
- TRANSPORTS
- CIAS
- DEEJ
- Cuisine centrale municipale
Fait à Tarnos le 10 octobre 2024
Le Maire de Tarnos
Marc MABILLET
Publié sur le site internet de la ville le f 4 OCT. 2024 ennuis:
cuomus|
nv
aomemoday)
nv
cmmes|
an |
uma
#0-N
NOLLNTOS
V7
30
NYTd
N3
NA
pee
dAv
smnanente
Ve
AN
|AS
Mr
A
&
si
n
ul
à
li
SNA $31
HNOd
HHONVO
V ANHNOL
NN.
NAN
IOVNANY
- SOHHVO
SONY
VAE
Anopy
anbseg
SÂea
SEUITON
Se
1EPUÉS
_
_
___—
u
GMA
S30NL2Q
NY3UNE
FOVHANO.A
FHLIVN
diu33C
Suur
Jequeyo
np osuduz
S
A
Ü
e xne211n04
1nS
26841}
2p
21qWEU9
aUN,p
250d
-
L'E
X 090
X 090
UOÏEPUO
8P
JISSELU
UN,p
UOIJESU)
-
18919
E 171$
99u9104
Le Maires
fase nes
TT
« Vu pour être
l'arrêté du Jo [le] LA 1 à