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Arrêté - YAYI 2024 396 Regl temp circu drt amenag tourne a gauche hauteur acces gare routiere SDEL
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - YAYI 2024 396 Regl temp circu drt amenag tourne a gauche hauteur acces gare routiere SDEL)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
VILLEDE @ Cp
2024/396
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur le boulevard de la Yayi RD 810 durant l’aménagement d’un tourne à gauche à hauteur de l’accès à la gare routière.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Considérant la demande de la société SDEL en date du 27 novembre sollicitant un arrêté de réglementation temporaire de la circulation sur le boulevard de la Yayi (RD 810) durant l’aménagement d’un tourne à gauche à hauteur de l’accès à la gare routière,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur le boulevard de la Yayi,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules est réglementée sur le boulevard de la Yayi (RD 810), à hauteur travaux, du jeudi 05 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024, selon les dispositions suivantes.
Article 2 : La circulation s'effectue en chaussée rétrécie avec dévoiement sur la voie centrale de tourne à gauche de bus. Elle peut être gérée en alternant manuel selon les nécessités du chantier.
Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.
Article 4 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
- limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner. Le non-respect de cette mesure prise dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.
Article 5 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité. Article 6 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 7 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d'intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via le numéro d’astreinte suivant : 06 18 21 71 84.
Article 8 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en
vigueur.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice de
l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont
ampliation sera transmise à :
- SDEL
- TRANSPORTS
- CIAS
- DEEJ
- Cuisine centrale municipale
Fait à Tarnos le 29 novembre 2024
Le Maire de Tarnos,
Marc MABILLET
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