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Déliberation - liste deliberations conseil 20240620 publiee part1 20240627 part2 fin 20240704
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Gildwiller.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations conseil 20240620 publiee part1 20240627 part2 fin 20240704)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
ee SUD ALSACE LARGUE communauté de communes
1/3
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ALSACE LARGUE
Conseil Communautaire du 20 juin 2024 – 19h00
Salle communale à Fulleren
Sous la Présidence de Vincent GASSMANN, Président,
sur convocation en date du 14 juin 2024
Liste des délibérations
1ère partie publiée le 27 juin 2024
2ème partie/fin publiée le 04 juillet 2024
SECRETAIRE DE SEANCE
M. Fabien ULMANN est désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION N° C20240601 PUBLIEE LE 27 JUIN 2024
Rapport d’activités 2023 de la CCSAL
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20240602
Achat de terrain à la commune de Altenach
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20240603
Approbation de la convention aux missions d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif
(SATESE)
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20240604
Location de vélos à assistance électrique : projet de tarification et de règlement
Vote : 55 pour, 0 contre, 1 abstention
DELIBERATION N° C20240605
Convention de mise à disposition de vélos électriques avec le PETR du Pays du Sundgau
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20240606
Convention de la convention de travaux avec VNF dans le cadre du contrat de canal
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20240607
Approbation du projet de territoire du PETR du Pays du Sundgau
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20240608
Approbation de la convention cadre de partenariat avec la CeA/CCSAL au titre des dispositifs et programmes
opérationnels pour l’habitat privé
Adoptée à l’unanimité 2/3
DELIBERATION N° C20240609
Approbation de la convention de partenariat avec la CMA
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20240610
Approbation de décisions modificatives
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20240611
Approbation admission en non-valeur aux budgets Principal / annexe Produits résiduels / annexe assainissement
Vote : 55 pour, 0 contre, 1 abstention
DELIBERATION N° C20240612
Approbation nouveau montant de la participation annuelle 2024 à l’ADIRA
Vote : 55 pour, 0 contre, 1 abstention
DELIBERATION N° C20240613
Approbation subvention à l’association « Sundgau Accompagnement »
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20240614 PUBLIEE LE 27 JUIN 2024
Fixation du taux de promotion des avancements de grade de l’année 2024
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20240615 PUBLIEE LE 27 JUIN 2024
Créations de postes permanents
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20240616 PUBLIEE LE 27 JUIN 2024
Créations de postes non permanents
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20240617 PUBLIEE LE 27 JUIN 2024
Approbation recrutement d’un poste de vacataire
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20240618
Approbation de la mise en place de caméras sur les camions de collecte recyclables
Vote : 54 pour, 1 contre, 1 abstention
DELIBERATION N° C20240619
Approbation du développement du compostage individuel & collectif
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20240620
Approbation de conventions de partenariat avec les communes de Hagenbach & Chavannes-sur-l’Etang pour
des projet d’animation
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20240621
Approbation participation au programme des volontaires Paris 2024
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20240622
Approbation de l’avenant d’extension au Contrat Local de Santé
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20240623
Approbation avenant n°3 au marché de prestation repas des structures d’accueil collectif du lot n°1
Adoptée à l’unanimité 3/3
DELIBERATION N° C20240624
Tarifs du COSEC
Adoptée à l’unanimité Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 Berger à
Publié le 27/06/2024
-.®
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240601
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 14 juin 2024
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X HOLLEVILLE Nicolas SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER BAUR Patrick Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Procuration Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/CM X HOLLEVILLE Procuration Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X WILHELM Patrick WILHELM Procuration Patrick Titulaire/A X
MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 20 juin 2024 – 19h00
Rapport d’activités 2023 de la CCSAL
Délibération n° C20240601
Sont présents 48 membres titulaires
Sont absents 11 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 06
Votants : 56
- Dont « pour » : 56
- Dont « contre » : 0
Dont abstention : 0 Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 27/06/2024
ID : 068-200066033-20240620-C20240601-DE
P a g e 2 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240601
SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Procuration Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X STRUB Martine HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Procuration Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X ROBISCHUNG Francis UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X GASSMANN Vincent WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20240601
ADMINISTRATION GENERALE
PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2023
de la Communauté de communes Sud Alsace Largue
Vu l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant qu’il appartient au Président de présenter chaque année un rapport retraçant l’activité de la Communauté de communes Sud Alsace Largue et de le transmettre au maire de chaque commune membre avant le 30 septembre ;
Vu la présentation du rapport d’activités 2023 de la Communauté de communes Sud Alsace Largue ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
• PREND ACTE du rapport d’activités 2023 de la Communauté de communes Sud Alsace Largue, tel que présenté et joint à la présente délibération.
Les communes membres de la Communauté de communes Sud Alsace Largue seront destinataire dudit rapport qui fera l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 27/06/2024 ETS
ID : 068-200066033-20240620-C20240601-DE
.e® SUD ALSACE LARGUE communauté de communes
ÉTEECETE Communauté de communes Sud Alsace Largue
2023 Rapport
d’activités En Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 27/06/2024 EM
= ID : 068-200066033-20240620-C20240601-DE
33
34
36
38
40
42
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00
08
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SUD ALSACE LARGUE 2023 © communauté de communes 3 2 Rapport d’activités 2023
Edito
C’est avec un immense plaisir que je vous
présente le rapport d’activité 2023 de la
Communauté de Communes Sud Alsace
Largue. Cette année a été marquée par
des réalisations significatives et des projets ambitieux qui témoignent de notre engagement à améliorer la qualité de vie dans notre territoire et à construire ensemble un avenir durable.
Au fil des pages, vous découvrirez la pluralité des actions et projets conduits dans des domaines extrêmement variés, tels que les mobilités, l’agroenvi- ronnement, la santé, l’énergie, le tourisme ou encore le commerce. Ceux- ci traduisent le rôle de l’intercommunalité dans l’aménagement de notre territoire et le travail de co-construction mené aux côtés des communes membres, des autres échelles de collectivités et de nos partenaires de tous horizons.
La communauté de communes agit aussi pour les habitants, notamment au travers des services publics qu’elle gère au quotidien. On pourra no- tamment citer les produits résiduels, l’assainissement ou encore les struc- tures d’accueil des enfants favorisant le quotidien des familles. Dans ce rapport, nous avons tenté de vous en faire percevoir l’important périmètre d’intervention et parfois sa complexité. Soucieux de garder cet esprit de proximité, nous pouvons déjà nous féliciter que l’offre de services se être complétée en 2024 par l’ouverture d’un espace France Services.
Sur le plan organisationnel, 2023 a été une année charnière avec l’aména- gement d’un nouveau bâtiment administratif. Ce nouvel espace moderne et fonctionnel permet d’accueillir nos équipes dans des conditions optimales et de mieux répondre aux attentes des administrés. Parallèlement, nous avons mis en place une nouvelle architecture informatique, offrant plus de sécurité et d’efficacité dans la gestion de nos services. Ces évolutions nous permettent d’être plus réactifs et de garantir une meilleure qualité de service à l’ensemble de la population.
Enfin, je tiens à remercier chaleureusement tous les élus, agents et nos nombreux partenaires qui ont contribué à ces réalisations. Leur dévoue- ment et leur travail acharné ont permis de faire de 2023 une année riche en avancées et en succès. Ensemble, nous continuerons à œuvrer pour un territoire toujours plus dynamique, solidaire et durable.
Je vous souhaite une agréable lecture de ce rapport, en espérant qu’il vous permettra de mesurer pleinement les progrès accomplis et de partager notre ambition pour l’avenir.
Bien cordialement,
Vincent GASSMANN
Président de la communauté de communes Sud Alsace Largue
Maire de Chavannes-sur-l’Etang
Rapport d’activités 2023 de la
communauté de communes Sud
Alsace Largue l 7 rue de Bâle 68210
DANNEMARIE l www.sudalsace-largue.fr
l Directeur de la publication : Vincent
GASSMANN l Conception graphique :
GRAPHISME - kxographisme.com l
Impression : 1 500 ex. – Imprimerie CFI
Services l Crédits photographiques :
Communauté de communes Sud Alsace
Largue - Maison de la Nature du Sundgau
– Agence de l’eau Rhin-Meuse – Voies
navigables de France – Epage Largue
– C3Ddrone – Gabriel Marck – Thibaut
Froehly - Thomas Frey - Office de Tourisme
du Sundgau l Dépôt légal Juin 2024 l
Droits de reproduction réservés l ISSN en
cours l Diffusion : le rapport d’activités
2023 est distribué à l’ensemble des élus
communaux du territoire et est disponible
sur tous les sites communautaires. l Gratuit
01. La communauté de communes 5
Le territoire intercommunal 6
Les compétences 8
La gouvernance communautaire 9
Le fonctionnement des services 12
Le système informatique 16
Le budget et les finances 17
02. Les projets communautaires 23
Travaux 24
Nature et biodiversité 26
Energie 31
Qualité de vie 32
Habitat 33
Economie 34
Commerce 36
Mobilité 38
Tourisme 40
Santé 42
03. Les services communautaires 45
Solidarité et familles 46
Petite enfance 48
Parentalité 49
Jeunesse 50
Les produits résiduels 54
L’assainissement 58
Remerciements 62
Sommaire Envoyé en préfecture le 27/06/2024
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SUD ALSACE LARGUE 2023 © communauté de communes 5 4 Rapport d’activités 2023
Article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l’établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.
01. La communauté de communes Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 TB
Publié le 27/06/2024
ID : 068-200066033-2._ ..620-C20240601-DE
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SUD ALSACE LARGUE « 7 6 Rapport d’activités 2023
SUISSE
ALLEMAGNE
Direction
Strasbourg
1h30
Montbéliard
40 min
Belfort
25 min
Mulhouse
25 min Direction
Fribourg
1h10
Direction
Besançon
1h40
Gare
TGV-TER
Mulhouse
Dannemarie
Montreux-Vieux
Gare TGV
Belfort-Montbéliard
Gare TER
Belfort
Gare TER
Montbéliard
A36
A35
D419
Bâle
45 min
EuroVelo6
Vo i e TGV-TER
Délémont
St Louis St Louis
UNE LOCALISATION IDéALE
MULHOUSE
BELFORT
25 MIN
BÂLE
MONTBÉLIARD
40-45 MIN
FRONTALIER AVEC LA SUISSE
01. La communauté de communes
LE TERRITOIRE INTERCOMMUNAL
9% des ménages ont leur revenu
constitué entre 50% et 99% de prestations sociales (3)
7 Rapport d’activités 2023
En chiffres
(1) Données INSEE 2020 (2) Données INSEE, FLORES 2023 (3) Données INSEE 2018
44 communes
230 km²
22 760 habitants (1)
¨ 0 à 19 ans : 23.5%
¨ 20 à 64 ans : 56.0%
¨ 65 ans et plus : 20.5%
10 332 logements (1)
¨ 2 pièces et moins : 4.4%
¨ 3 pièces : 11.3%
¨ 4 pièces : 21.2%
¨ 5 pièces et plus : 63.1%
9.7% de taux de chômage (1)
550 établissements actifs employeurs (2)
¨ Agriculture, sylviculture et pêche : 11.6%
¨ Industrie : 8.4%
¨ Construction : 13.3%
¨ Commerce, transports, services divers : 47.1%
¨ Administration publique, enseignement, santé : 19.6%
4 073 emplois (1) 0 30 60 90 120 150 180
95
102
153
171
66
76
107
113
ETP Agents
2023
2021
2019
2017
46.8% 53.2% Fonctionnaire s Contractuels
46.5% 53.5% Temp s complet temp s non complet
Apprenti
Technique
Sociale
Médico-sociale
Animation
Adminitrative
47%
16%
26%
2%
5%
4%
Apprentis
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
2%
77%
14%
7%
Amortisssements
Charges financières (1%)
Atténuations de produits
Autres charges
Charges de personnel
Charge à caractère générale
48%
17%
14%
17%
3% Amortisssements
Autres produits
Atténuations de charges
Dotations et participations
Impôts et taxes
Produits de service
57%
12%
24%
2% 2% 3%
-200
0
200
400
600
800
1000
CAF nette (k€)
CAF brute (k€)
EBF (k€)
2023 2022 2021 2020
Ordure
Princip
72%
9%
19%
0 1000 2000 3000 4000 5000
0 à 14 ans
15 à 29 ans
30 à 44 ans
45 à 59 ans
60 à 74 ans
75 à 89 ans
+ de 90 ans
63.1%
21.2%
11.3%
4.4%
Redevances
Amortissments
Subventions d'exploitation
Autres produits
82%
16%
1% 1%
0 30 60 90 120 150 180
95
102
153
171
66
76
107
113
ETP Agents
2023
2021
2019
2017
46.8% 53.2% Fonctionnaire s Contractuels
46.5% 53.5% Temp s complet temps non complet
Apprenti
Technique
Sociale
Médico-sociale
Animation
Adminitrative
47%
16%
26%
2%
5%
4%
Apprentis
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
2%
77%
14%
7%
Amortisssements
Charges financières (1%)
Atténuations de produits
Autres charges
Charges de personnel
Charge à caractère générale
48%
17%
14%
17%
3% Amortisssements
Autres produits
Atténuations de charges
Dotations et participations
Impôts et taxes
Produits de service
57%
12%
24%
2% 2% 3%
-200
0
200
400
600
800
1000
CAF nette (k€)
CAF brute (k€)
EBF (k€)
2023 2022 2021 2020
Assainissement
Ordures ménagère
Principal
72%
9%
19%
0 1000 2000 3000 4000 5000
Femmes
Hommes
0 à 14 ans
15 à 29 ans
30 à 44 ans
45 à 59 ans
60 à 74 ans
75 à 89 ans
+ de 90 ans
5 pièces et plus
4 pièces
3 pièces
2 pièces et moins
63.1%
21.2%
11.3%
4.4%
Redevances
Amortissments
Subventions d'exploitation
Autres produits
82%
16%
1% 1%
42%
1%
26%
11%
13%
6%
2
0
Octobre
Septembre
Août
Juillet
Juin
Mai
Avril
RÉPARTITION DES TAILLES
DE LOGEMENT Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 27/06/2024 EM
ID : 068-200066033-20240620-C20240601-DE
” s ” #“ #
000000000000 000000000000 000000000000 eee00000000e00e.e.ee e e. e. CE e e e. e. CE e e e. e. CE e e e. e. CE e e e. e. CE e e e. e. CE e e e. e. CE e e e. e. CE e e CC CC CE e e e. e. CE e e e. e. CE e e e. e. CE e e e. e. CE e e e. e. CE e e CC CC CE e e e. e. CE e e e. e. CE e e e. e. CE e 000000000000 000000000000 000000000000 000000000000... e
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.e
SUD ALSACE LARGUE 2023 © communauté de communes 9 8 Rapport d’activités 2023
01. La communauté de communes
LES COMPÉTENCES
Principales compétences
exercées par la communauté de communes
¨ Aménagement de l’espace : aménagement d’aires de loisirs, de parcours pédestres entre les communes membres, aménagement et entretien de futures bases de loisirs intercommunales, animation des lieux d’accueil touristiques appartenant à la communauté de communes, élabora- tion d’un GERPLAN, animation d’une charte intercommunale en collaboration avec les structures intercommunales voisines
¨ Développement économique : actions de développement économique, aménagement et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique, politique locale du commerce et promotion du tourisme
¨ Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
¨ Assainissement des eaux usées
COMPÉTENCES FACULTATIVES SOUMISES À INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE :
¨ Protection et mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie : entretien, extension et gestion du Centre d’Initiation à la Nature et l’En- vironnement d’Altenach, actions d’incitation et de sensibilisation de la maîtrise de la demande d’énergie
¨ Politique du logement et du cadre de vie
¨ Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt com- munautaire
¨ Action sociale d’intérêt communautaire : actions en faveur de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse, actions en faveur des personnes âgées et animation d’une démarche de conven- tion territoriale globale avec la CAF 68 pour l’ensemble du territoire
¨ Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire : création et amé- nagement d’itinéraires ou tronçons cyclables interconnectant les communes membres à l’itiné- raire cyclable EuroVélo 6 situé sur le territoire communautaire
¨ Création et gestion de maisons de services au public
COMPÉTENCES FACULTATIVES :
¨ Organisation de la mobilité
¨ Aménagement numérique
¨ Participation à la SPA, à la Brigade Verte d’Alsace et au SIS68
¨ Participation aux activités périscolaires et parascolaires dans le cadre de l’enseignement secondaire et au Réseau d’Aide Spécialisée d’Enfants en Difficultés (RASED)
¨ Participation à des manifestations culturelles et sportives ayant un rayonnement commu- nautaire
¨ Versement de subventions pour des opérations, actions ou manifestations dont l’envergure et l’objet sont de nature à valoriser, promouvoir et améliorer l’image de marque et l’attractivité de l’ensemble du territoire
¨ Mise en place d’un secrétariat, de moyens techniques et d’un personnel d’entretien pouvant être mis à disposition des communes membres et des associations de la CCSAL
LA GOUVERNANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
SUD ALSACE LARGUE S’ARTICULE AUTOUR DE 4 INSTANCES :
2023
1. Le conseil communautaire
Le conseil communautaire est présidé par M. Vincent GASSMANN, Maire de Chavannes- sur-l’Etang. Le conseil communautaire adopte les délibérations définissant la politique communautaire, gère les compétences d’intérêt communautaire et vote les budgets. Il est composé de :
LA GOUVERNANCE COMMUNAUTAIRE
1. Le conseil communautaire
2. Le bureau communautaire
3. La conférence des Maires
4. Les commissions thématiques
La gouvernance
5 Conseils
communautaires
98 délibérations
5 Bureaux
communautaires
11 délibérations
5 Conférences
des Maires
dont 1
territorialisée
8 Commissions
thématiques
19 Décisions du
Président
prises par
délégation
59 Conseillers
communautaires
titulaires
35 Conseillers
communautaires
suppléants
94 élus communautaires
Les élus communautaires représentent les 44 communes
de la CCSAL, leur nombre varie en fonction du nombre
d’habitants par commune. \ \
En
—S SUD ALSACE LARGUE communauté de communes
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 27/06/2024
ID : 068-200066033-20240620-C20240601-DE
2023 @ 11 10 Rapport d’activités 2023
SCHÉMA DE GOUVERNANCE
Groupe de travail
agents/direction
Préparation
technique Groupe de travail VP/responsable de pôle Groupe de travail CCSAL/partenaires etc.
Groupes de travail, ateliers de réflexion élargis aux parte-
naires, aux habitants, etc. pour concevoir un projet
Commission spécifique
Vice-Présidents
Responsables de Pôle
Conseillers communautaires
Conseillers municipaux
Traite les grands sujets transversaux :
préparation de nouvelles compétences, etc.
CLECT*
A minima un membre de Conseil Munici-
pal de chaque commune membre
Evalue et calcule les charges transférées
lors d’un transfert de compétence.
Commission thématique de pôle
Vice-Président
Responsable de Pôle
Conseillers communautaires
Conseillers municipaux
Information - Débat - Co-construction
Laboratoire d’idées
Comité de coordination de Pôle
Président
Vice-Président
Direction
Responsable de Pôle
Réunion à des moments clefs du projet : préparation du
projet, du budget, enjeux particuliers, évaluation n-1, etc.
Comité des VP /direction
Président
Vice-Présidents
DGS/DGA à la demande
Coordination transversale
et technique
Conférence des Maires
Président
Vice-Présidents
Maires des 44 communes
Communication
interco/communes
Rencontre des conseils
municipaux
Lettre d’information
numérique
Infos institutionnelles
Conférence territorialisée
Président
Vice-Présidents
Maires des communes concernées
Concertation, mise en débat, information, appropriation,
échange entre les communes, communication renforcée
Conseil communautaire
Président
10 Vice-Présidents
48 conseillers communautaires
1 fois / trimestre
Bureau
Président
10 Vice-Présidents
8 membres
1 fois / trimestre
Décision selon l’instance compétente
et/ou
selon les sujets à traiter
Mise en œuvre des actions par les services
01. La communauté de communes
LA GOUVERNANCE COMMUNAUTAIRE 2. Le bureau communautaire Le bureau communautaire est composé du Président, de ses 10 Vice-Présidents et de 8 autres membres. En 2023, le bureau s’est réuni à 5 reprises.
Vincent GASSMANN
Président
MAIRE DE CHAVANNES-SUR-
L’ETANG
Fabien ULMANN
1 er Vice-Président
CHARGÉ DU PROJET
DE TERRITOIRE
MAIRE DE SEPPOIS-LE-HAUT
Nicolas HOLLEVILLE
2 e Vice-Président
CHARGÉ DE L’ENVIRONNEMENT,
DE LA BIODIVERSITÉ
ET DES MOBILITÉS
ADJOINT AU MAIRE
DE DANNEMARIE
Guy BACH
3 e Vice-Président
CHARGÉ DE L’AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE ET DU
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
MAIRE DE HAGENBACH
Florent LACHAUSSEE
4 e Vice-Président
CHARGÉ DE LA RELATION
AVEC LES COMMUNES,
DE LA COMMUNICATION
ET DE LA MUTUALISATION
MAIRE DE VALDIEU-LUTRAN
Thierry JACOBERGER
5e Vice-Président
CHARGÉ DU BUDGET
ET DES FINANCES
MAIRE DE BALSCHWILLER
Pascal SOMMERHALTER
6 e Vice-Président
CHARGÉ DES MOYENS
GÉNÉRAUX
MAIRE DE MOOSLARGUE
Jean-Marc
SCHNOEBELEN
7e Vice-Président
CHARGÉ DES SOLIDARITÉS,
DE LA SANTÉ ET DES SERVICES
AUX FAMILLES
MAIRE DE FALKWILLER
Franck GRANDGIRARD
8e Vice-Président
CHARGÉ DES PRODUITS
RÉSIDUELS ET DE L’ÉCONOMIE
CIRCULAIRE
MAIRE DE RETZWILLER
Claude JUD
9e Vice-Président
CHARGÉ DE LA CULTURE,
DU TOURISME, DU PATRIMOINE
ET DU SPORT
MAIRE DE WOLFERSDORF
Maurice BARNABE
10e Vice-Président
CHARGÉ DU PATRIMOINE
COMMUNAUTAIRE
ET DES SERVICES TECHNIQUES
MAIRE DE SEPPOIS-LE-BAS
Autres membres du bureau
David FINK
ADJOINT AU MAIRE
DE BALLERSDORF
Marie-Cécile LEY
MAIRE DE UEBERSTRASS
Bernard SUTTER
MAIRE DE STERNENBERG
Daniel DIETMANN
MAIRE DE MANSPACH
Denis NASS
MAIRE DE GOMMERSDORF
Claude GEIGER
MAIRE DE FRIESEN
Eric BRINGEL
MAIRE DE BUETHWILLER
Patrick CLORY
MAIRE DE FULLEREN
Vice-Présidents
11 Rapport d’activités 2023
* CLECT : Commission locale d’évaluation des charges transférées Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 27/06/2024 ET
En ID : 068-200066033-20240620-C20240€ =
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SUD ALSACE LARGUE PS: communauté de communes 13 12 Rapport d’activités 2023
PRESIDENT
Les services de la communauté de communes Sud Alsace Largue comptait 159 agents actifs fin 2023 organisés autour de 5 directions placées sous l’autorité du Directeur Général des Services, M. Eric AUSILIO.
Directeur Général
des Services
Eric AUSILIO
Directeur Général
Adjoint
Régis HENGY
COMMUNICATION
SECRETARIAT GÉNÉRAL
GESTION
DES ASSEMBLEES
Direction des Moyens Généraux et
de l’amélioration continue de l’administration
Julien PERROD
Affaires juridiques / Ressources
humaines / Systèmes d’information
Direction de l’optimisation des moyens financiers
Vacant
Préparation budgétaire
Exécution comptable
Direction des Solidarités et du service
aux familles
Audrey MONGODIN
Petite enfance / Périscolaire
Restauration / Politique séniors
Direction des services techniques
DGA
Assainissement / Produits résiduels
ménagers / Services techniques
Direction du Développement
et de l’attractivité du territoire
DGS/DGA
Economie / Tourisme / Environnement
Biodiversité / Aménagement
01. La communauté de communes
LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES
Au 31 décembre 2023, la collectivité comptait un effectif total de 171 agents avec 159 agents en position d’activité, tous statuts confondus (titulaires et contractuels). Depuis la création de l’EPCI en 2017, les effectifs ont presque doublé, ils étaient de 85 alors. Cela est la conséquence de la prise et les harmonisations de compétences (assai- nissement, produits résiduels, périscolaires, crèches, mobilité, etc.) mais aussi du besoin de structuration de notre organisation.
18 ,24% sont des hommes
81 ,76% sont des femmes
Le service RH en
EFFECTIFS PAR FILIÈRE EFFECTIFS PAR CATÉGORIE
Les agents communautaires
2023
Apprenti
Technique
Sociale
Médico-sociale
Animation
Adminitrative
47%
16%
26%
2%
5%
4%
2%
77%
7
Amortisssements
Charges financières (1%)
Atténuations de produits
Autres charges
Charges de personnel
Charge à caractère générale
48%
17%
14%
17%
3%
24%
2%
Apprenti
Technique
Sociale
Médico-sociale
Animation
Adminitrative
47%
16%
26%
2%
5%
4%
Apprentis
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
2%
77%
14%
7%
Amortisssements
Charges financières (1%)
Atténuations de produits
Autres charges
Charges de personnel
Charge à caractère générale
48%
17%
14%
17%
3% Amortisssements
Autres produits
Atténuations de charges
Dotations et participations
Impôts et taxes
Produits de service
57%
12%
24%
2% 2% 3%
Assainis
Ordures
Principa
72%
9%
19%
0 1000 2000 3000 4000 5000
0 à 14 ans
15 à 29 ans
30 à 44 ans
45 à 59 ans
60 à 74 ans
75 à 89 ans
+ de 90 ans
4.4%
0 30 60 90 120 150 180
95
102
153
171
66
76
107
113
ETP Agents
2023
2021
2019
2017
46.8% 53.2% Fonctionnaire s Contractuels
46.5% 53.5% Temp s complet temps non complet
Apprenti
Technique
Sociale
Médico-sociale
Animation
Adminitrative
47%
16%
26%
5%
4%
Apprentis
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
2%
77%
14%
7%
Amortisssements
Charges financières (1%)
Atténuations de produits
Autres charges
Charges de personnel
Charge à caractère générale
48%
17%
14%
17%
3% Amortisssements
Autres produits
Atténuations de charges
Dotations et participations
Impôts et taxes
Produits de service
57%
12%
24%
2% 2% 3%
-200
0
200
400
600
800
1000
CAF nette (k€)
CAF brute (k€)
EBF (k€)
2023 2022 2021 2020
72%
9%
19%
0 1000 2000 300
0 à 14 ans
15 à 29 ans
30 à 44 ans
45 à 59 ans
60 à 74 ans
75 à 89 ans
+ de 90 ans
63.1%
4.4%
Redevances
Amortissments
Subventions d'exploit
Autres produits
82%
16%
1% 1%
865 Arrêtés relatifs
à la carrière
des agents
206 CV reçus
67 candidatures
spontanées
17 procédures
initiales de
recrutement
6 Comités sociaux
territoriaux
26 rapports
159 agents en activité au 31 décembre
2023
LA FORMATION AU COEUR DES PRIORITES
La formation des agents est primordiale. En 2023,
80 agents, soit la moitié de notre effectif, ont bénéficié
de formations. Cela représente un total de 299 jours
de formation. Un chiffre en hausse constante depuis
2021 qui témoigne de notre engagement envers le
développement des compétences des personnes qui
font le service public de proximité. Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 27/06/2024
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SUD ALSACE LARGUE
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ÉÉETENS
15 14 Rapport d’activités 2023
Au quotidien, le fort développement connu
par la communauté de communes depuis
sa création en 2017, tant en matière de
compétences, de services, que d’effectifs,
se traduisait au quotidien par un manque
de bureaux, d’espaces collaboratifs et des
agents dispersés dans divers locaux souvent
sousdimensionnés.
Aussi, afin de développer une culture
collective commune, de construire une
organisation plus en phase avec sa taille et
d’offrir un service public de proximité et de
qualité, la communauté de communes Sud
Alsace Largue a acquis en 2021 une friche
industrielle située dans la zone des Tuiliers
de Retzwiller à proximité de son nouveau
centre de valorisation intercommunal et de
son centre technique.
Un programme d’aménagement de cette
friche en bureaux et salles de réunion a été
conçu en 2022 par l’Atelier d’Architecture
Alain Drapier et réalisé en 2023. Composé
de 35 postes de travail répartis sur deux
étages et 600 m², ce nouveau bâtiment a
accueilli début décembre 2023, une partie des agents de la communauté de communes Sud Alsace Largue. Trois salles de réunion entièrement équipées pour les visioconférences complètent ces aménagements. Elles pourront par la suite être mises à disposition des communes, des entreprises ou de toute structure ayant besoin de bénéficier d’un espace connecté.
01. La communauté de communes
En 2023, les services se réorganisent
avec l’ouverture d’une nouvelle annexe
administrative
ACHAT DU BÂTIMENT
500 000 € HT AMÉNAGEMENT
DES ESPACES DE TRAVAIL
402 000 € HT Soutenus à hauteur de 393 000 €
par l’Etat via le Fonds Vert et la DETR
LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES
Impression
en 12 000 exemplaires,
diffusion en porte à porte
à l’ensemble des foyers du territoire.
En ligne et sur les réseaux sociaux
UNE PAGE
FACEBOOK
1 477 abonnés
UN COMPTE
INSTAGRAM
153 abonnés
UN COMPTE
LINKEDIN
197 abonnés
INTRAMUROS
L’interco et les mairies
en une seule appli
Communauté de communes
Sud Alsace Largue
Deux sites, un seul numéro !
03 89 07 24 24 info@sudalsace-largue.fr
SERVICES PRÉSENTS
Direction des services
techniques
Service des produits
résiduels ménagers
Service de l’assainissement
Direction du développement
et de l’attractivité du territoire
Direction des moyens généraux
et de l’amélioration continue
de l’administration
Accueil du public
SIÈGE
7 rue de Bâle
DANNEMARIE
ANNEXE
11 rue Gilardoni
RETZWILLER
SERVICES PRÉSENTS
Présidence et direction
générale des services
Direction de l’optimisation
des moyens financiers
Direction des solidarités
et du service aux familles
Accueil Maison
France Services
Accueil du public
Lundi : 9h30-12h / 13h45-17h
Mardi : 9h30-12h / 13h45-18h
Mercredi : 9h30-12h / 13h45-17h
Jeudi : 9h30-12h
Vendredi : 13h45-17h
Lundi : 8h30-12h / 13h30-17h
Mardi : Fermé
Mercredi : 8h30-12h / 13h30-17h
Jeudi : 8h30-12h / 13h30 –17h
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ACCUEILLIR AU SIÈGE
HISTORIQUE À DANNE-
MARIE ET DANS CETTE
NOUVELLE ANNEXE À
RETZWILLER.
Une application dédiée
www.sudalsace-largue.fr
Le magazine
Magazine
d’information
«L’INFO» Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 27/06/2024 ER
ID :068-200066033-20240620-C20240601-DE
UNION EUROPÉENNE
Fonds eaxopéen de
éveloppenment rÉRON a
Financement dans le cadre
de le réponse de l'Union
à La pandémie de Cod-19
eo @
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes D,
17 16 Rapport d’activités 2023
LE BUDGET PRINCIPAL
Recettes Dépenses Résultats
Fonctionnement 10 097 932.22 € 9 149 483.84 € 948.448.38 €
Investissement 2 109 658.29 € 1 406 784.26 € 702 874.03 €
Total 12 207 590.51 € 10 556 268.10 € 1 651 322.41 €
L’exercice 2023 du budget principal a
permis de retrouver des ratios finan-
ciers plus en phase avec la taille de
la collectivité. Ceci a notamment été
permis grâce à la hausse des taux de
fiscalité votée en avril 2023.
L’encours de la dette était de
3 075 883€ au 31 décembre 2023
pour une durée de vie résiduelle du
capital de près de 19 ans.
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
EVOLUTION DES RATIOS FINANCIERS
01. La communauté de communes
LE SYSTÈME INFORMATIQUE
Fonctionnaire s
Temp s complet
Apprenti
Technique
Sociale
Médico-sociale
Animation
Adminitrative
47%
16%
26%
2%
5%
4%
2%
77%
Amortisssements
Charges financières (1%)
Atténuations de produits
Autres charges
Charges de personnel
Charge à caractère générale
48%
17%
14%
17%
3%
24
2%
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD ALSACE LARGUE
COMPTAIT 6 BUDGETS EN 2023
¨ Un budget principal
¨ 3 budgets annexes liés à des services publics (assainissement collectif, assainissement non collectif et ordures ménagères)
¨ 2 budgets annexes liés à des zones d’activité économique (zones de Diefmatten et de Retzwiller). Ces budgets, impliquant principalement des écritures de stock, ne seront pas détaillés ci-dessous. Il faut noter que le budget annexe de la zone d’activité de Retzwiller a été clôturé au 31 décembre 2023 et son résultat a été repris au budget principal pour un montant de 209 486.86€.
95
102
153
171
66
76
107
113
ETP Agents
2023
2021
2019
2017
46.8% 53.2% Fonctionnaire s Contractuels
46.5% 53.5% Temp s complet temps non complet
Apprenti
Technique
Sociale
Médico-sociale
Animation
Adminitrative
47%
16%
26%
2%
5%
4%
Apprentis
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
2%
77%
14%
7%
Amortisssements
Charges financières (1%)
Atténuations de produits
Autres charges
Charges de personnel
Charge à caractère générale
48%
17%
14%
17%
3% Amortisssements
Autres produits
Atténuations de charges
Dotations et participations
Impôts et taxes
Produits de service
57%
12%
24%
2% 2% 3%
0
200
400
600
800
1000
CAF nette (k€)
CAF brute (k€)
EBF (k€)
82%
16%
1% 1%
0 30 60 90 120 150 180
95
102
153
171
66
76
107
113
ETP Agents
2023
2021
2019
2017
46.8% 53.2% Fonctionnaire s Contractuels
46.5% 53.5% Temp s complet temps non complet
Apprenti
Technique
Sociale
Médico-sociale
Animation
Adminitrative
47%
16%
26%
2%
5%
4%
Apprentis
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
2%
77%
14%
7%
Amortisssements
Charges financières (1%)
Atténuations de produits
Autres charges
Charges de personnel
Charge à caractère générale
48%
17%
14%
17%
3% Amortisssements
Autres produits
Atténuations de charges
Dotations et participations
Impôts et taxes
Produits de service
57%
12%
24%
2% 2% 3%
-200
0
200
400
600
800
1000
CAF nette (k€)
CAF brute (k€)
EBF (k€)
2023 2022 2021 2020
82%
16
1% 1%
0 30 60 90 120 150 180
95
102
153
171
66
76
107
113
ETP Agents
2023
2021
2019
2017
46.8% 53.2% Fonctionnaire s Contractuels
46.5% 53.5% Temp s complet temps non complet
Apprenti
Technique
Sociale
Médico-sociale
Animation
Adminitrative
47%
16%
26%
2%
5%
4%
Apprentis
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
2%
77%
14%
7%
Amortisssements
Charges financières (1%)
Atténuations de produits
Autres charges
Charges de personnel
Charge à caractère générale
48%
17%
14%
17%
3% Amortisssements
Autres produits
Atténuations de charges
Dotations et participations
Impôts et taxes
Produits de service
57%
12%
24%
2% 2% 3%
-200
0
200
400
600
800
1000
CAF nette (k€)
CAF brute (k€)
EBF (k€)
2023 2022 2021 2020
0 à 14 ans
15 à 29 ans
30 à 44 ans
45 à 59 ans
60 à 74 ans
75 à 89 ans
+ de 90 ans
82%
16%
1% 1%
LE BUDGET ET LES FINANCES
Dans la continuité de la réorganisation des locaux, la
communauté de communes a également réalisé en 2023
une profonde mise à jour de son système d’information.
Celle-ci concourt à divers objectifs :
¨ Le remplacement des serveurs et la création d’une ar-
chitecture réseau permettant une interconnexion entre
l’ensemble des sites où œuvrent au quotidien les agents
communautaires et répondant aux standards en matière
de sécurité informatique ;
¨ La modernisation du parc informatique, notamment les
postes des agents dotés de systèmes d’exploitation qui
ne sont plus mis à jour (25 des 69 postes informatiques
ont été remplacés) ;
¨ Le basculement de toute l’organisation dans la suite col-
laborative Microsoft 365 permettant une meilleure effi-
cacité entre agents et services (141 comptes utilisateurs
sont actifs) ;
¨ Le basculement vers une solution de téléphonie permet-
tant la mobilité, notamment pour les agents bénéficiant
du télétravail.
Ce vaste projet reprend les grandes conclusions de l’audit qui
avait été réalisé grâce au Plan de Relance et fait l’objet d’un
soutien de l’Union Européenne dont le cadre du programme
REACT-EU.
MODERNISATION
DU SYSTÈME INFORMATIQUE
269 535 € HT Soutenue à hauteur de 215 600 €
par l’Europe via le programme
Réact’Eu
LES SYSTÈMES D’INFORMATION ÉVOLUENT AUSSI EN 2023
ETP Agents
53.2% Fonctionnaire s
53.5% Temp s complet
Apprenti
Technique
Sociale
Médico-sociale
Animation
Adminitrative
47%
16%
26%
2%
5%
4%
2%
77%
14%
7%
Amortisssements
Charges financières (1%)
Atténuations de produits
Autres charges
Charges de personnel
Charge à caractère générale
48%
17%
14%
17%
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ETP Agents
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53.5% Temp s complet
Apprenti
Technique
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Animation
Adminitrative
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Amortisssements
Charges financières (1%)
Atténuations de produits
Autres charges
Charges de personnel
Charge à caractère générale
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Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 27/06/2024 EM
ID : 068-200066033-20240620-C20240601-DE
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|. SUD ALSACE LARGUE 2023 © 19 18 Rapport d’activités 2023
ASSOCIATIONS PROJETS Montants des subventions
Office de tourisme du Sundgau Participation au salon Folie’Flore 2 000€
CLEE Passeurs d’expériences Forum de rencontre entreprises/collégiens 300€
Collège Jean Monnet Participation aux projets de sorties scolaires et d’évènements culturels 2 543€
Collège de la Largue Subvention pour un programme «savoir nager» à la piscine de Ferrette pour tous les collégiens 6 800€
Collège Nathan Katz Participation aux projets de sorties scolaires et d’évènements culturels 3 000€
Association sportive
du collège Jean Monnet Activités sportives 1 125€
Association des Amis de l’Orgue
Callinet de Dannemarie
Soutien à l’évènement musical « Le requiem de
Mozart » par un choeur et un orchestre 300€
Ecole de musique
Les Mélodies de la Doller
Subvention pour les enfants des communes
périphériques à Burnhaupt venant de la CCSAL 980€
Sundgo Radio Organisation du carnaval de Dannemarie 2 000€
Tour Alsace 2023 Participation au financement de l’étape sundgovienne 10 000€
Le Souvenir Français Restauration de la stèle 14-18 sur la route Seppois-le-Haut/Mooslargue 250€
Fondation du Patrimoine Don pour la restauration de la Maison Jean-Jacques Henner de Bernwiller 5 000€
Amaelles Subvention de fonctionnement 2 500€
Amaelles Apalib Subvention de fonctionnement 1 500€
MARPA de la Largue Remplacement du matériel de téléassistance 10 000€
Art’Soc Projet d’animation du skate-park de Dannemarie 5 000€
Société d’Histoire du Sundgau Réalisation de clips vidéo «Histoires du Sundgau» 1 500€
La Dannemarienne Contribution aux frais de chauffage de la salle «La Dannemarienne» dus à la fermeture du Cosec 2 000€
Racing Club Dannemarie Acquisition de matériels et textiles sportifs 1 000€
La CCSAL a redistribué 2 505 681€ en
2023 pour ses participations obligatoires
ou des subventions à des organismes, soit
25.20% de ses recettes réelles annuelles.
On en distingue trois catégories :
¨ Les attributions de compensation : elles
sont reversées aux communes (certaines
communes ont des AC dites négatives) au
titre de la fiscalité professionnelle unique.
Leur montant est fixé par la CLECT et
représente un montant de 1 351 337€.
¨ Les participations obligatoires : elles
concernent les contributions que doit
honorer la communauté de communes
à l’égard des organismes dont elle est
membre (PETR du Pays du Sundgau,
EPAGE Largue, etc.) ou qu’elle finance en
lieu et place des communes (SIS68, Bri-
gade Verte d’Alsace, etc.). Ces montants
représentaient un total de 655 050€ en
2023, dont les principales sont :
y SIS68 : 372 018.11€
y Brigade Verte d’Alsace : 92 000.00€
y PETR du Pays du Sundgau : 53 148.00€
y Mission Locale : 19 117.00€
y RASED : 9 100.00€
¨ Les subventions : la communauté de com-
munes subventionne les associations et les
structures locales pour des projets d’inté-
rêt communautaire. Ces subventions sont
distribuées soit dans le cadre de conven-
tions d’objectifs et de financement plurian-
nuelles, soit au cas par cas sur projets.
La CCSAL compte 5 conventions plurian-
nuelles avec :
¨ La Maison de la Nature du Sundgau :
53 415€ de soutien au projet associatif
et 4 455€ pour les interventions dans les
périscolaires communautaires
¨ L’office de tourisme du Sundgau :
50 000€
¨ L’école de musique de la Région de Dan-
nemarie : 49 000€ de soutien au projet
associatif et 3 000€ pour les interven-
tions dans les périscolaires communau-
taires
¨ La Maison des Adolescents : 2 274€
¨ L’association de commerçants Com’Da :
3 000€
Les subventions versées dans le cadre de
projets ponctuels au titre de l’année 2023
sont listées dans le tableau ci-contre.
Focus sur les participations et les subventions
LE BUDGET ET LES FINANCES
Jardin éphémère du Sundgau à l’occasion de Folie’Flore 2023 Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 27/06/2024 EM
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SUD ALSACE LARGUE 2023 œ communauté de communes 21 20 Rapport d’activités 2023
Évolution de la fiscalité «ménage» 2020 2021 2022 2023
Taxe d’habitation
Résidences principales
1 558 630
Résidences secondaires 69 161 64 110 133 199
Compensation fraction TVA 1 514 956 1 674 275 1 697 699
Taxe foncière sur les propriétés bâties 680 596 678 254 921 271 1 685 717
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 174 709 175 740 237 628 431 719
Taxe additionnelle sur les taxes foncières
sur les propriétés non bâties 24 754 26 638 30 124 33 970
Taxe sur la gestion des milieux aquatiques
et prévention des inondations 66 929 102 812 102 941 102 676
TOTAL 2 505 618 2 567 210 3 030 349 4 084 980
Évolution de la fiscalité «professionnelle » 2020 2021 2022 2023
Cotisation foncière des
entreprises
851 012 767 919 834 719 914 750
Compensation de l’État 40 042 171 056 180 842 197 379
Cotisation sur la valeur
ajoutée des entreprises
477 640 509 787 578 887
Compensation par la TVA 570 433
Taxe sur les surfaces commerciales 90 874 75 075 89 904 97 732
Imposition forfaitaires des entreprises de réseaux 54 627 74 311 83 257 101 240
Fonds départemental de péréquation de la taxe pro. 161 892 89 936 99 098 96 470
TOTAL 1 676 087 1 688 084 1 866 707 1 978 004
01. La communauté de communes
LE BUDGET ET LES FINANCES
La fiscalité du territoire représente la res-
source la plus importante pour la CCSAL. Il
existe deux types de fiscalité : la fiscalité dite
« des ménages » et la fiscalité dite « profes-
sionnelle ».
Depuis 2020, la fiscalité intercommunale a
connu de profondes évolutions au niveau de
sa structuration :
¨ Concernant la fiscalité « ménage » : elle
a subi une importante modification depuis
2021 avec la suppression de la taxe d’ha-
bitation pour les résidences principales,
compensée par une fraction de TVA na-
tionale perçue initialement par l’État.
¨ Concernant la fiscalité « profession-
nelle » : elle correspond aux prélèvements
sur les entreprises à travers la CFE, la
CVAE, la TASCOM ou encore l’IFER. En
2021, la baisse des impôts dits « de pro-
duction » pour les entreprises a entraîné
une réduction de moitié des valeurs loca-
tives des établissements industriels. Cela
a entrainé une compensation au profit de
la communauté de communes. Depuis le
1 er janvier 2023, les collectivités locales ne
perçoivent plus de CVAE, les cotisations
de CVAE étant affectées au budget de
l’État. En contrepartie, ces collectivités se
sont vues attribuer une compensation par
l’octroi d’une fraction de TVA.
En 2023, les bases d’imposition ont connu
une hausse inédite de 7.1% votée en loi de
finances. Le conseil communautaire a par
ailleurs décidé d’augmenter substantielle-
ment les taux d’imposition pour faire face au
contexte inflationiste :
¨ Taxe foncière : passage de 4.32% à 7.32%
pour le bâti, et de 25.10% à 42.53% pour
le non bâti;
¨ Taxe d’habitation sur les résidences se-
condaires : passage de 5.50% à 9.32% ;
¨ Cotisation foncière des entreprises :
passage de 26.36% à 27.19%
Focus sur la fiscalité
Les dépenses de la section de fonctionnement de ce budget sont maintenant bien maîtri- sées. Les équilibres budgétaires restent cependant très tendus, compte-tenu du contexte inflationiste qui touche de nombreuses dépenses (électricité, produits des stations, etc.). L’électricité est le 3 ème poste de dépenses avec une consommation de 1 MWh, après les amortissements et la masse salariale (à noter que les effectifs ont été incomplets tout au long de l’année 2023).
Afin de sécuriser les recettes issues de la redevance, une augmentation de cette dernière a été votée pour une application sur les consommations d’eau à compter du 1 er juillet 2023.
RECETTES D’EXPLOITATION DÉPENSES D’EXPLOITATION
Ce budget annexe fonctionne principalement grâce à 3 types de produits :
¨ 73% des recettes sont issues de la redevance incitative
¨ 18% des recettes sont issues des éco-organismes
¨ 9% des recettes sont issues de la revente des matériaux
Concernant les dépenses d’exploitation, celles-ci sont pour 79% issues des contrats de prestations de service nécessaires pour son bon fonctionnement : collecte, centre de tri, incinération, etc.
La section d’investissement contient principalement les écritures liées à la fin de la construc- tion du centre de valorisation intercommunal et des achats courants (renouvellement des bacs ou des bennes à déchets verts).
0 30 60 90 120 150 180
95
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ETP Agents
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46.8% 53.2% Fonctionnaire s Contractuels
46.5% 53.5% Temp s complet temps non complet
Apprenti
Technique
Sociale
Médico-sociale
Animation
Adminitrative
Apprentis
Catégorie C
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77%
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Amortisssements
Charges financières (1%)
Atténuations de produits
Autres charges
Charges de personnel
Charge à caractère générale
Amortisssements
Autres produits
Atténuations de charges
Dotations et participations
Impôts et taxes
Produits de service
57%
12%
24%
2% 2% 3%
te (k€)
te (k€)
2023 2022
Assainissement
Ordures ménagère
Principal
72%
9%
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0 1000 2000 3000 4000 5000
Femmes
Hommes
0 à 14 ans
15 à 29 ans
30 à 44 ans
45 à 59 ans
60 à 74 ans
75 à 89 ans
+ de 90 ans
5 pièces et plus
4 pièces
3 pièces
2 pièces et moins
63.1%
21.2%
11.3%
4.4%
Redevances
Amortissments
Subventions d'exploitation
Autres produits
82%
16%
1% 1% Charges à caractère générale
Charges de personnel
Atténuations de produits
Charges financières
Amortissements
Autres produits
42%
1%
26%
11%
13%
6%
0
5
10
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20 Véhicule léger
Minibus
Utilitaire
Autres
E5 Diesel Electrique
0 15 30 45 60 75 90
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Octobre
Septembre
Août
Juillet
Juin
Mai
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0 30 60 90 120 150 180
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113
ETP Agents
2023
2021
2019
2017
46.8% 53.2% Fonctionnaire s Contractuels
46.5% 53.5% Temp s complet temps non complet
Apprenti
Technique
Sociale
Médico-sociale
Animation
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26%
2%
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Apprentis
Catégorie C
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7%
Amortisssements
Charges financières (1%)
Atténuations de produits
Autres charges
Charges de personnel
Charge à caractère générale
48%
17%
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17%
3% Amortisssements
Autres produits
Atténuations de charges
Dotations et participations
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24%
2% 2% 3%
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200
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CAF nette (k€)
CAF brute (k€)
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2023 2022 2021 2020
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72%
9%
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0 1000 2000 3000 4000 500
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15 à 29 ans
30 à 44 ans
45 à 59 ans
60 à 74 ans
75 à 89 ans
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11.3%
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Redevances
Amortissments
Subventions d'exploitation
Autres produits
82%
16%
1% 1%
0 30 60 90 120 150 180
95
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ETP Agents
2023
2021
2019
2017
46.8% 53.2% Fonctionnaire s Contractuels
46.5% 53.5% Temp s complet temps non complet
Apprenti
Technique
Sociale
Médico-sociale
Animation
Adminitrative
47%
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2%
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Apprentis
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
2%
77%
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Amortisssements
Charges financières (1%)
Atténuations de produits
Autres charges
Charges de personnel
Charge à caractère générale
48%
17%
14%
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3% Amortisssements
Autres produits
Atténuations de charges
Dotations et participations
Impôts et taxes
Produits de service
57%
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2% 2% 3%
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400
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CAF nette (k€)
CAF brute (k€)
EBF (k€)
2023 2022 2021 2020
Assainissement
Ordures ménagère
Principal
72%
9%
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0 1000 2000 3000 4000 5000
Femmes
Hommes
0 à 14 ans
15 à 29 ans
30 à 44 ans
45 à 59 ans
60 à 74 ans
75 à 89 ans
+ de 90 ans
5 pièces et plus
4 pièces
3 pièces
2 pièces et moins
63.1%
21.2%
11.3%
4.4%
Redevances
Amortissments
Subventions d'exploitation
Autres produits
82%
16%
1% 1% Charges à caractère générale
Charges de personnel
Atténuations de produits
Charges financières
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Autres produits
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11%
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6%
0
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20 Véhicule léger
Minibus
Utilitaire
Autres
E5 Diesel Electrique
0 15 30 45 60 75 90
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52
72
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15
Octobre
Septembre
Août
Juillet
Juin
Mai
Avril
0 30 60 90 120 150 180
95
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153
171
66
76
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ETP Agents
2023
2021
2019
2017
46.8% 53.2% Fonctionnaire s Contractuels
46.5% 53.5% Temp s complet temps non complet
Apprenti
Technique
Sociale
Médico-sociale
Animation
Adminitrative
47%
16%
26%
2%
5%
4%
Apprentis
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
2%
77%
14%
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Amortisssements
Charges financières (1%)
Atténuations de produits
Autres charges
Charges de personnel
Charge à caractère générale
48%
17%
14%
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3% Amortisssements
Autres produits
Atténuations de charges
Dotations et participations
Impôts et taxes
Produits de service
57%
12%
24%
2% 2% 3%
-200
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800
1000
CAF nette (k€)
CAF brute (k€)
EBF (k€)
2023 2022 2021 2020
Assainisse
Ordures m
Principal
72%
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0 1000 2000 3000 4000 5000
Fe
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0 à 14 ans
15 à 29 ans
30 à 44 ans
45 à 59 ans
60 à 74 ans
75 à 89 ans
+ de 90 ans
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21.2%
11.3%
4.4%
Redevances
Amortissments
Subventions d'exploitation
Autres produits
82%
16%
1% 1%
11
6%
LE BUDGET ANNEXE ORDURES MÉNAGÈRES
Recettes Dépenses Resultats
Fonctionnement 2 758 174.50€ 2 760 962.68€ - 2 788.18€
Investissement 1 124 132.77€ 815 186.95€ 308 945.82€
Total 3 882 307.27€ 3 576 149.63€ 306 157.64€
LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Recettes Dépenses Resultats
Fonctionnement 2 888 324.22€ 2 804 066.31€ 84 257.91€
Investissement 2 645 906.07€ 2 314 847.05€ 331 059.02€
Total 5 534 230.29€ 5 118 913.36€ 415 316.93€ Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 27/06/2024 EM
ID : 068-200066033-20240620-C20240601-DE
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28 SUD ALSACE LARGUE | 2023 © COMMUNQaU ré de commu: D PAPE Se em 23 22 Rapport d’activités 2023
01. La communauté de communes
LE BUDGET ET LES FINANCES
STRUCTURE DE LA
DETTE
À LA FIN 2023
16 343 337€
LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF
Le budget du SPANC s’est clôturé avec des recettes d’un montant
de 7 860.00 €, issues des différents contrôles réalisés auprès des
particuliers, et des dépenses pour 11 077.48 €, finançant nos pres-
tataires de contrôle et notre logiciel de suivi des installations.
Le résultat brut de l’exercice est donc déficitaire de 3 217.48 €.
La dette communautaire reste largement dominée par le niveau des
prêts en cours du budget annexe d’assainissement collectif, rendant
les investissements nécessaires sur ce budget compliqués à enga-
ger. En 2023, les prêts ont coûté (capital et intérêts) :
¨ Budget principal : 361 000.21 €
¨ Budget annexe assainissement : 1 088 305.77 €
¨ Budget annexe OM : 78 700.77 €
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Assainissement
Ordures ménagère
Principal
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0 1000 2000 3000 4000 5000
Femmes
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0 à 14 ans
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75 à 89 ans
+ de 90 ans
5 pièces et plus
4 pièces
3 pièces
2 pièces et moins
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21.2%
11.3%
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Redevances
Amortissments
1% 1% Charges à caractère générale
Charges de personnel
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Minibus
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Autres
E5 Diesel Electrique
0 15 30 45 60 75 90
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Octobre
Septembre
Août
Juillet
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Assainissement
Ordures ménagère
Principal
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ans
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4 pièces
3 pièces
2 pièces et moins
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Minibus
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Autres
E5 Diesel Electrique
0 15 30 45 60 75 90
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Octobre
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Août
Juillet
Juin
Mai
Avril
Le service en 2023
4 344 mandats
de dépenses
émis
en 2023
1 323 titres
de recettes
émis
en 2023
4 agents
pour
la comptabilité
6 budgets
5 budgets
annexes
29 M€
de budget
18 M€
en
fonctionnement
02. Les projets communautaires
Structure de la dette
communautaire Ko: | nn
Mu ZA Envoyé en préfecture le 27/06/2024 :
À L Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 27/06/2024 EM
ID : 068-200066033-20240620-C20240601-DE
aires
[2 2 77 - :
LT LPS TT LP
UNION EUROPÉENNE
FONDS EUROPÉEN AGRICOLE
POUR LE DÉVELOPPEMENT RURAL
: (EEE)
ue (echtelEt PRÉFET
DU HAUT-RHIN
QUALSACE %E, Cofectiité européenne
.e
SUD ALSACE LARGUE 2023 © communauté de communes 25 24 Rapport d’activités 2023
02. Les projets communautaires
TRAVAUX
MONTANT DES TRAVAUX
950 000 € H.T.
avec le soutien financier de l’État (262 000 €),
de la Collectivité européenne d’Alsace (270 000 €)
et de la Région Grand Est (173 000 €)
La découverte à la fin de
l’été 2021 du vieillissement
prématuré des poutres ex-
térieures de sa charpente
avait conduit à une ferme-
ture soudaine du Cosec de
Dannemarie pour raisons de
sécurité. Depuis, les élus et
le personnel intercommunal
travaillent avec des experts
du bâtiment pour trouver
toutes les solutions tech-
niques, réglementaires et fi-
nancières pour rouvrir le Co-
sec intercommunal.
Le programme validé en décembre 2022 et démarré à l’automne 2023 a pour but le remplacement, le renforcement et la réparation de la structure de la charpente en bois. La mise en place d’habillages de protection sur les encadrements des baies vitrées et sur les parties extérieures de la char- pente complètent cette réhabilitation.
Ce programme s’accompagne d’une rénovation des sols sportifs et des éclairages, avec comme ligne directrice le confort et la modernité, mais aussi les économies d’énergie et une approche durable des équipements.
Avec une réouverture planifiée pour l’été 2024, le concours de tous les partenaires de la communauté de communes aura permis de mener ce chantier d’une grande complexité en un temps rapide. Les associations sportives, le collège et les services intercommunaux qui utilisent quotidien- nement cette salle de sports pourront ainsi retrouver très prochainement leurs habitudes !
Cosec : début des travaux
pour une réouverture à la rentrée 2024
Nouveau local pédagogique à la Maison
de la Nature du Sundgau
La Maison de la Nature du Sundgau ac-
cueille environ 10 000 personnes par an sur
les diverses activités qu’elle propose. Elle
emploie une quinzaine de salariés. Ses bâti-
ments et son installation d’épuration furent
construits à la fin des années 90, nécessitant
de procéder à une rénovation d’ensemble de
la structure.
La première étape, en 2021, fut la construction
d’une nouvelle rhizosphère, installation d’épu-
ration autonome de 50 équivalent-habitants.
OUVERTURE D’UN LOCAL
PÉDAGOGIQUE EN 2023
La deuxième étape, démarrée en 2022 et
achevée en 2023, a conduit à la création d’un
nouveau local pédagogique et d’un bloc sani-
taire pour l’aire naturelle de camping accueil-
lant les camps de vacances d’été. L’objectif
de cet aménagement était de remplacer un
hangar datant d’avant-guerre, très dégradé,
par un local offrant un nouvel espace pé-
dagogique et des locaux de rangement fer-
més et sécurisés pour le matériel divers de
l’association. Le préau attenant à ce local
permettra également de proposer des ani-
mations en plein-air à l’abri des intempéries.
RÉNOVATION DU BÂTIMENT
CENTRAL À PARTIR DE 2024
Ces travaux concerneront d’une part des ren-
forcements structurels d’éléments fortment
dégradés tels que le promenoir à l’arrière ou
la structure en bois de la face avant. D’autre
part, ils porteront sur une amélioration du
confort énergétique de l’ensemble du bâti-
ment et sur la modernisation des productions
d’énergie renouvelable.
MONTANT DE L’OPÉRATION
260 000 € HT
soutenu à hauteur de 156 273 €
par le FEADER (Fonds européens) Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 27/06/2024 ER
ID : 068-200066033-20240620-C20240601-DE
LES,
| ROPHEE -
DE L'EAU
LE CONTRAT a
DE TERRITOIRE LT #°
EAU ET CLIMAT #4 CHAMBRE
D'AGRICULTURE
Ex A di RÉPUBLIQUE SE
FRANÇAISE AGENCE
pre DE L'EAU datent RHIN-MEUSE
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
2023 27 26 Rapport d’activités 2023
02. Les projets communautaires
NATURE ET BIODIVERSITÉ
Les paiements
pour services
environnementaux
NOS PARTENAIRES PSE
La Communauté de communes Sud Alsace Largue (CCSAL) met en œuvre un dispositif de Paiements pour Services Environnementaux (PSE) sur son territoire, en lien avec l’Agence de l’eau Rhin-Meuse et la Chambre d’Agriculture d’Alsace. Ce dispositif permet de rémunérer des agriculteurs pour des actions qui contribuent à préserver l’environnement.
Préserver la ressource en eau, en particulier dans les zones de captage et à enjeux, lutter contre les phénomènes de ruissellement et d’érosion pour limiter les coulées d’eau boueuse, ou encore restaurer la biodiversité, tels sont les objectifs des paiements pour services envi- ronnementaux mis en place sur le territoire communautaire.
Concrètement, il s’agit d’un dispositif de rémunération à destination d’agriculteurs éligibles et volontaires pour service environnemental rendu par la mise en œuvre et la pérennisation de nouvelles pratiques vertueuses, qui agissent pour améliorer la qualité de l’eau potable et pour reconquérir la biodiversité. Les services mis en place sur notre territoire visent à :
¨ La diminution de la quantité d’herbicides utilisés ;
¨ L’implantation de cultures favorables à l’eau ;
¨ La couverture du sol au printemps, notamment pour éviter les coulées de boue.
Signature des contrats PSE avec les agriculteurs
lancés dans la démarche pour la période 2023-2027
Ce sont ainsi 38 exploitations qui se sont
engagées sur ces 3 services pour une du-
rée de 5 ans. 23 sont sous contrat pour
la période 2023-2027 et 15 autres sont
en cours de contractualisation pour la pé-
riode 2024-2028. Elles couvrent une sur-
face de 3 600 hectares représentant 30%
de la surface agricole totale du territoire.
Une enveloppe de près 1 300 000 €, dont
90% sont subventionnés par l’Agence de
l’eau Rhin-Meuse, est mobilisée pour ce
dispositif. Le montant de la rémunération
est proportionné à l’importance des ser-
vices environnementaux rendus par l’agri-
culteur chaque année.
Le diagnostic initial et les suivis des ex-
ploitants sont réalisés chaque année par la
communauté de communes et la Chambre
d’Agriculture d’Alsace, et les contrôles
par un organisme indépendant.
La CCSAL a été labellisée au
cours de l’automne 2023 du
programme « Territoires en-
gagés pour la nature » porté
par un collectif composé de la
Région Grand Est, la DREAL,
l’Office Français de la Biodiver-
sité et les Agences de l’eau Rhin-Meuse,
Seine-Normandie et Rhône-Méditerra-
née-Corse. Celui-ci a pour ambition d’en-
gager les collectivités en faveur de la biodi-
versité. Il vise à faire émerger, reconnaître,
développer et valoriser des plans d’actions
territorialisés, l’échelon local étant le mieux
à même de répondre aux enjeux et aux spé-
cificités de chaque territoire.
Notre territoire a été retenu en particulier
pour 3 projets : la mise en place des paie-
ments pour services environnementaux, la
réalisation d’une étude sur la trame verte
et bleue et un projet de marque de viande
visant à reconnaître le travail des agricul-
teurs agissant pour la préservation de l’eau
à travers le maintien de l’élevage et des
prairies.
LES TROPHÉES DE L’EAU
Le projet de PSE porté par la CCSAL
et quatre autres collectivités du
Haut-Rhin est lauréat des trophées
de l’eau 2023 de l’Agence de l’Eau
Rhin-Meuse lors de la cérémonie qui
s’est tenue le 12 octobre 2023.
Un événement qui a mis en lumière
notre collectivité et nos agriculteurs
engagés dans une démarche ver-
tueuse et qui valorise la multiplicité
des solutions et des projets au ser-
vice de la protection de la ressource
en eau et des milieux aquatiques.
La CCSAL est lauréate
de l’appel à projets 2023
« Trame verte et bleue
Grand Est » visant à ren-
forcer les continuités éco-
logiques sur notre territoire.
Un plan d’actions et de
sensibilisation sera élaboré
au cours de l’étude me-
née en 2024 par La Trace
et Ubiquiste, nos presta-
taires. L’étude est finan-
cée à 80% par l’Agence
de l’eau Rhin-Meuse et la
Région Grand Est.
Projet à venir
Engagés
pour la nature
et la biodiversité !
Découvrez
le projet
en vidéo Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 27/06/2024
I : 068-200066033-20240620-C20240601-DE
Ras AUS
\ Collectivité européenne
À Déchets
SM4 Réduction
& Valorisation
æ#
FRANÇARE _ AGENCE
1 Maison
de La Nature
du Sandgau
Communauté g de Communes
Sundgau
2023 © 29 28 Rapport d’activités 2023 28
Une semaine pour aider à mieux comprendre les enjeux et les
interactions de la biodiversité dans les équilibres écologiques, la
régulation du climat, la stabilité de nos écosystèmes et pour agir !
Tel était le défi relevé par la communauté de communes lors de
la « La Semaine de la Biodiversité » du 22 au 28 mai 2023.
Avec des professionnels de l’observation de la faune et de la
flore, et de nombreux autres intervenants, le public familial et
averti s’est déplacé nombreux et a découvert avec bonheur les
multiples facettes de nos milieux naturels.
Ciné plein air, soirée quizz, escape Game, balades contées, ate-
lier photos naturaliste, expositions physique et virtuelle, … Au fil
des animations, la semaine a permis d’appréhender les relations
indispensables et fragiles qui existent, entre les organismes vi-
vants, nos milieux de vie et l’impact que nous avons sur eux.
Sur les chemins de l’eau et de
la biodiversité au pays des mille
étangs, tel était le thème de la
balade à énigmes organisée le 24
septembre 2023 dans le cadre du
contrat de territoire eau et climat
de la CCSAL signé avec l’Agence
de l’eau Rhin-Meuse. Le long d’un
circuit ludique et pédagogique de
6,5km autour de Ueberstrass et
de Friesen, 265 participants de
tout âge ont cherché à résoudre
les 10 énigmes en lien avec l’eau
et la biodiversité, permettant de
découvrir le patrimoine naturel et
culturel local.
02. Les projets communautaires
NATURE ET BIODIVERSITÉ
Une semaine
pour la biodiversité !
Sur les chemins
de l’eau et de
la biodiversité
416 Participants
19 évènements
et animations
sur le territoire
10 Partenaires
pour l’organisation
des évènements
Les Éco-jardiniers du Sundgau
essaiment les bonnes pratiques !
La fin de la troisième session des éco-jardiniers du Sundgau au mois de juin a été marquée par une remise de diplôme au foyer de la culture de Dannemarie. Une belle moisson de di- plômes a récompensé l’engagement et le travail sur ces trois dernières années de l’ensemble des « apprentis » éco-jardiniers (2021-2023).
C’est en tout 57 volontaires qui ont été formés et qui ont essaimé leur savoir-faire sur tout le territoire. Ils ont pu partager l’expérience acquise au cours de leur formation pour apprendre et améliorer les connaissances et les pratiques autour :
¨ du jardin vivant
¨ du paillage, du compostage et de la fertilisation
¨ de l’aménagement des espaces du jardin propice à la faune et la flore…
Plus de 800 personnes ont été mobilisées ou sensibilisées sur la question d’un jardinage respectueux de la nature et de l’environnement et sur l’importance d’une gestion raisonnée de la ressource en eau. Les éco-jardiniers se sont mobilisés sans compter bénévolement et collectivement lors de manifestations, d’ateliers de "stammtisch" ou d’évènements comme la fête de la nature, afin de vulgariser les bonnes pratiques et partager une mine de savoirs !
Un grand bravo et merci aux animateurs de ces sessions, à la Maison de la Nature du Sundgau et aux 57 bénévoles pour leur engagement !
Le projet, soutenu par l'Agence de l'eau Rhin-Meuse et la Collectivité européenne d'Alsace, a engagé un budget de 33 900 €, avec une action portée par la communauté de communes Sud Alsace Largue à hauteur de 13 950 €, la communauté de communes Sundgau (13 950 €) et le SM4 (6 000 €).
NOS PARTENAIRES
ECO-JARDINIERS Q9 ALSACE Collectivité européenne
22 SUD ALSACE LARGUE communauté de communes
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 27/06/2024 ER
ID : 068-200066033-20240620-C20240601-DE
31 30 Rapport d’activités 2023
02. Les projets communautaires
NATURE ET BIODIVERSITÉ
34 533 euros
de co-financement
CCSAL en 2023
16 Projets
accompagnés
en 2023
NOTRE
PARTENAIRE
GERPLAN :
Le plan de gestion de l’espace rural et périurbain
(GERPLAN) est une démarche partagée des di-
vers acteurs locaux du territoire (élus, agriculteurs,
associatifs, institutionnels, entrepreneurs, habi-
tants,...) visant à croiser leurs regards autour des
enjeux collectifs relevant des domaines de l’envi-
ronnement, l’agriculture, l’alimentation, le paysage,
le mieux vivre ensemble.
Les projets éligibles des communes et des associa-
tions sont soutenus à hauteur de 40% par la CeA
et 20% par la CCSAL. Le programme d’actions
2023 a permis de soutenir 16 projets avec une par-
ticipation de la CCSAL de 34 533€.
Fédérer autour du GERPLAN
QUELQUES EXEMPLES D’ACTIONS INSCRITES EN 2023:
¨ Soutien aux habitants de la communauté de communes pour l’achat d’arbres fruitiers auprès des associations d’arboriculture locales pour la préservation des vergers et le maintien des paysages
¨ Fleurir et végétaliser un espace inutilisé aux abords de l’école de Pfetterhouse
¨ Construction d’un local de vente avec chambre froide pour la vente directe de viande produite sur l’exploitation agricole
¨ Des séjours adolescents pour la mise en valeur et la préservation de l’environ- nement à l’échelle d’un territoire par la Maison de la Nature du Sundgau
¨ Plantation d’une haie vive autour du verger et jardin communal de Fulleren
¨ Création d’une aire de vie pour l’école de Ueberstrass
ÉNERGIE
Débutée en 2018 avec l’obtention
du permis de construire sur le terrain
de l’ancienne usine des frères Gilar-
doni, la centrale photovoltaïque de
Retzwiller est en service depuis le 27
juillet 2022.
En partenariat avec la société
EPV35, filiale de TRYBA ENERGY,
la collectivité a souhaité contribuer
à l’installation d’un projet qui a pour
vocation de favoriser le mix et l’auto-
nomie énergétique du territoire.
Les 5 ha de l’ancien site Gilardo-
ni Frères sont recouverts par 11 648
panneaux avec une puissance de pro-
duction de 5 MWc. L’intégralité de la
production d’électricité est distribuée
sur le réseau publique et produit 18
à 20% de la consommation annuelle
totale du territoire intercommunal,
soit l’équivalent de la consommation
hors chauffage de près de 2 200
foyers. Ceci permettra d’économiser
650 tonnes équivalent CO2 par an.
L’EXPLOITANT DU SITE :
5 122 MWh
produits les 12
premiers mois
650 tonnes
de CO2
économisées
par an
5 MWc
de puissance
installée
Autonomie énergétique du territoire :
la centrale photovoltaïque de Retzwiller
a fêté sa première bougie
Dans sa logique de vouloir verdir son impact en matière de
déplacement dans ses services, la CCSAL a fait l’acquisi-
tion de 4 véhicules électriques en 2023 : 2 Renault ZOE
pour les déplacements des équipes administratives, son
premier minibus électrique Peugeot EXPERT pour les péris-
colaires et un téléscopique 100 % électrique principalement
utilisé au sein du centre de valorisation.
0
5
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15
20 Véhicule léger
Minibus
Utilitaire
Autres
E5 Diesel Electrique
La CCSAL continue
le verdissement
de sa flotte de véhicules
31 Rapport d’activités 2023
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20 Véhicule léger
Minibus
Utilitaire
Autres
E5 Diesel Electrique
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20 Véhicule léger
Minibus
Utilitaire
Autres
E5 Diesel Electrique
Une Renault ZOE et le minibus, principalement utilisés par le service jeunesse, ont été fi- nancés à hauteur de 70% par la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin et le matériel téléscopique à hauteur de 50% par la Région Grand Est. Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 27/06/2024
ID : 068-200066033-20240620-C20240601-DE
LÉ Or Petites villes de demain
WE
HF IR
2023 © 33 32 Rapport d’activités 2023 32
La communauté de communes Sud Alsace
Largue et la ville de Dannemarie portent conjoin-
tement une démarche dans le cadre du pro-
gramme « Petites villes de demain » (PVD). Ce
dernier, piloté à l’échelle nationale par l’Agence
Nationale de la Cohésion des Territoires
(ANCT), vise à améliorer la qualité de vie des
habitants des communes exerçant des fonctions
de centralités et ceux de leur intercommunalité
en les accompagnant dans des trajectoires dy-
namiques et engagées dans la transition écolo-
gique et le développement économique.
Sur notre territoire, le programme PVD a com-
mencé en mars 2022 et est animé par un char-
gé de mission, financé par l’Etat et embauché
par la CCSAL. Après une phase de réflexion
et d’étude jusqu’au milieu de l’année 2023, la
convention a été adoptée lors du conseil com-
munautaire du 7 décembre 2023. Elle a pour
objectif pour une durée de 5 ans de définir :
¨ La cartographie du territoire qui bénéficiera
d’une Opération de Revitalisation du Ter-
ritoire (ORT). Elle vise une requalification
d’ensemble d’un centre-ville dont elle faci-
lite la rénovation du parc de logements, de
locaux commerciaux et artisanaux, et plus
globalement le tissu urbain, par un ensemble
de mesures de facilitations fiscales et règle-
mentaires.
Signature de la convention PVD le 18 mars 2024 en présence
(de gauche à droite) : Jean-Marie WENDLING, Sous-Préfet
d’Altkirch, Christophe HETT, Président de la section de
Mulhouse de la CMA, Vincent GASSMANN, Président de
la CCSAL, Maxime BELTZUNG, Conseiller d’Alsace, Laurent
WENDLINGER, Conseiller régional, Thierry QUEFFELEC, Pré-
fet du Haut-Rhin, Isabelle HALB SIENER, Directrice territoriale
Alsace à la Banque des Territoires, Daniel BIXEL, Vice-président
CCI et Alexandre BERBETT, Maire de Dannemarie.
02. Les projets communautaires
QUALITÉ DE VIE
La démarche Petites villes de demain
¨ Un ensemble de 42 actions qui répondent à
7 grandes orientations de développement :
1. Observer, accompagner, diversifier et
rénover l’habitat
2. Renforcer le commerce et l’artisanat
du centre-bourg en limitant la vacance
commerciale
3. Renforcer l’offre touristique autour des
axes de mobilités douces
4. Favoriser l’implantation de nouvelles
activités économiques
5. Engager des opérations d’adaptation aux
modifications climatiques des espaces
publics
6. Créer de nouveaux services innovants
et des espaces de développement du
vivre-ensemble
7. Rénover et créer des espaces pédago-
giques, culturels et sportifs
LES SIGNATAIRES
DE LA CONVENTION
Ville de Dannemarie / Communauté de
communes Sud Alsace Largue / Préfecture
du Haut-Rhin / Région Grand Est / Collec-
tivité européenne d’Alsace / Banque des
Territoires / CCI Alsace Eurométropôle /
Chambre des Métiers d’Alsace
Si le développement d’une politique sur le logement fait partie des
compétences facultatives adoptées par la communauté de communes
depuis de nombreuses années, elle n’avait à ce jour pas vraiment ré-
alisé d’action dans ce domaine. C’est désormais chose faite grâce à
l’émergence du programme Petites Villes de Demain. Centrée d’abord
sur le bourg-centre de Dannemarie, l’intercommunalité va se forger un
savoir-faire qui bénéficiera peu à peu à l’ensemble du territoire.
Ainsi, au regard des problématiques repérées dans nos diagnostics pour
Dannemarie, les actions mises en œuvre devront notamment contribuer à :
¨ La diminution de la vacance des logements ;
¨ La réhabilitation du parc de logements anciens, tant sur le bâti que
sur leur rénovation énergétique ;
¨ La mise en adéquation entre l’offre de location et la demande (grands logements pour peu de personnes occupantes, bâtiments communaux aménageables en logements, etc.).
Le résultat attendu est une densification de l’habitat sur la commune et la création d’habitats attractifs permettant l’installation d’une population plus jeune et l’accroissement de la popu- lation du bourg.
S’il est un domaine où la di-
versité des acteurs et des fi-
nancements est d’une grande
complexité, c’est bien le do-
maine de la rénovation de l’ha-
bitat ! Pour permettre au pro-
priétaire particulier d’y voir plus
clair, une réunion publique sur
la rénovation des logements a
eu lieu au Foyer de la Culture
le 1 er juin 2023, à l’invitation de
la commune de Dannemarie et
de la CCSAL.
Cet évènement a permis de réunir tous les ac-
teurs publics qui accompagnent les propriétaires
dans leur projet : CITIVIA, le Service d’Accom-
pagnement en rénovation Energétique du PETR
(SARE), l’Agence d’Information sur le logement
(ADIL), la CeA, l’Agence National de l’Habitat
(Anah), la commune et la communauté de com-
munes. Après avoir présenté leur champ d’action
respectifs et les aides financières et techniques
possibles, ces intervenants ont pu répondre aux
questions des 50 participants présents.
Le fonds Alsace Rénov, porté par la
Collectivité européenne d’Alsace à
hauteur de 10 M€, a pour objectif d’ac-
compagner les propriétaires des loge-
ments classés très énergivores à réaliser
des travaux de rénovation énergétique
ou de salubrité pour les logements in-
dignes. Il permet notamment de bais-
ser le reste à charge du propriétaire qui
souhaite s’engager dans un programme
de travaux grâce au cumul des aides
des différents partenaires (EPCI, Anah,
CeA, CAF, CARSAT, commission des
financeurs, etc.).
La communauté de communes a dé-
cidé en 2022 d’abonder ce fonds pour
les projets se réalisant sur son territoire
pour un portefeuille maximum de 12
dossiers sur la période 2022/2023 en
y affectant une enveloppe plafonnée à
48 000 euros. En fonction des dossiers
(type de logement et type de travaux
réalisés), ces aides peuvent s’élever
jusqu’à 4 000 euros.
HABITAT
L’habitat, nouveau champ
d’action pour l’intercommunalité
Participation au fonds
Alsace Rénov’
La bonne information
des propriétaires aires
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
TERRITOIRES
D'INDUSTRIE
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 ET
Publié le 27/06/2024
ID : 068-200066033-20240620-C20240601-DE
2023 35 34 Rapport d’activités 2023
Le spécialiste en produits asiatiques
T&T Foods, entreprise agroalimentaire
alsacienne spécialisée dans la distri-
bution de produits asiatiques aux su-
permarchés et restaurants de toute la
France, a acquis les 7 hectares du fon-
cier communautaire disponibles dans la
zone d’activité de Diefmatten pour ins-
taller sa nouvelle unité logistique.
A l’étroit dans ses locaux de Guewen-
heim, T&T Foods pensait plutôt se dé-
velopper dans la région lyonnaise. Mais
l’installation sur la zone de Diefmatten
présentait l’avantage de sauvegarder 35
emplois en Alsace, d’en créer une cen-
taine d’autres sur le site, et de travailler
avec les transporteurs et les industries
agro-alimentaires locales.
Aujourd’hui, l’entreprise réalise un pre-
mier investissement de 12 millions d’euros
sur la zone de Diefmatten en construi-
sant un bâtiment de 10 000 m² de lo-
gistique et de bureaux. Le bâtiment sera
couvert à 40 % de panneaux photovol-
taïques pour répondre aux enjeux écolo-
giques. De son côté, la communauté de
communes effectue un suivi écologique
de cette zone pendant 5 ans.
Le site de Diefmatten est opérationnel
depuis le 17 juillet 2023. Une réflexion
est déjà en cours pour envisager de dé-
velopper une activité de production sur
place.
02. Les projets communautaires
ECONOMIE
T&T Foods s’installe
sur la zone d’activité de Diefmatten
LA SOCIÉTÉ T&T FOODS
EN CHIFFRES
CARACTÉRISTIQUES DE LA VENTE
Le terrain a été vendu par la
communauté de communes Sud
Alsace Largue au prix de 17 € par
m², soit 981 393 € pour la par-
tie qui accueille le bâtiment et
186 201 € encore sous compro-
mis pour les futures extensions.
125 employés,
dont 65 sur le site
de Diefmatten
et 25 emplois créés
en 2023.
78 M€ de chiffre
d’affaires en 2023
Le territoire Sud Alsace, dont la communauté de communes, a une nouvelle fois été labellisé territoire d’industrie pour la période 2023-2027. Ce programme vise à aider les territoires dans la réindustrialisation de la France en complément du programme France 2030. II am- bitionne de faire de la France la « championne » de l’industrie verte en développant sur les territoires une industrie souveraine et décarbonée.
Au niveau local, territoire d’industrie 1 ère génération a permis au Sud Alsace de développer sa cohérence économique. Territoire d’industrie 2ème génération doit permettre de poursuivre cette cohérence et d’établir une gouvernance et une animation économique pérenne.
Le territoire d’industrie Sud Alsace est organi-
sé autour de 5 axes stratégiques :
1. Assurer la résilience et la modernisation du
tissu industriel existant
2. Soutenir les relais industriels de croissance
3. Répondre à l’impératif de décarbonation et
de sobriété des ressources locales
4. Reconstituer une offre foncière stratégique
5. Former les compétences humaines pour
l’industrie de demain
Pour mener à bien et coordonner le programme
à l’échelle de toutes les intercommunalités du
Sud Alsace, un animateur économique sera
recruté (m2A portera le poste).
En 2023, la communauté de communes Sud
Alsace Largue a participé à divers salons et
congrès.
¨ Tenue d’un stand dans le village des in-
tercommunalités du 4 ème Salon des Maires
du Haut-Rhin le 16 juin 2023 au Parc des
Expositions de Colmar
¨ Participation à la 33ème Convention des
Intercommunalités de France à Orléans
du 11 au 13 octobre 2023 (organisée par
Intercommunalités de France, pendant de
l’AMF pour les intercos).
Ces rendez-vous permettent d’effectuer du
marketing territorial ou du benchmarking,
de développer son réseau et de faire mieux
connaître notre territoire aux différents parti-
cipants (entreprises, enseignement supérieur,
start-up, autres collectivités, etc.)
Le Sud Alsace
est territoire d’industrie 2 ème génération
Les intercos du Sud Alsace engagées
dans Territoire d’Industrie 2ème génération
y Mulhouse Alsace Agglomération
y CC Sud Alsace Largue
y CC Sundgau
y Saint-Louis Agglomération
y CC Alsace Rhin Brisach
y CC de Thann-Cernay
y CC de la Région de Guebwiller
y CC de la vallée de Saint-Amarin
y CC vallée de la Doller et du Soultzbach
y CC du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux
y PETR Thur Doller
Présence sur les salons ee —— SUD ALSACE LARGUE communauté de communes
aires
Label Qualité
@ccueil 2023
2 ls
e BE 2 & ©
| Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 27/06/2024
{ ao MON CENTRE BOURG
A UN INCROYABLE
COMMERCE es... esce)! por leboncoin
37 36 Rapport d’activités 2023 36
02. Les projets communautaires
COMMERCE
À travers son Label Qualité d'Accueil, la CCI Alsace
Eurométropole a à cœur de rendre accessible à tous les
commerçants, petits ou grands, un diagnostic et un audit
réalisé par « un client mystère » afin de les accompa-
gner dans leur démarche qualité. Pour la deuxième année
consécutive, la communauté de communes participait en
2023 à hauteur de 100€ par commerçant qui s’engageait
dans la démarche, désireuse de rendre le reste à charge
pour ce dernier la plus faible possible.
Les lauréats de l’édition 2023 ont été dévoilés à la Halle au
Blé d’Altkirch au cours d’une cérémonie qui a mis à l’hon-
neur fin novembre les commerçants de tout le Sundgau
engagés dans la démarche. Pour le territoire communau-
taire, 8 enseignes ont été primées.
L’opération sera reconduite en 2024 et les commerçants
de tout le territoire souhaitant s’inscrire dans ce label
peuvent prendre directement attache avec la CCI ou la
CCSAL.
Dans le cadre de sa compétence
économique, la communauté de
communes Sud Alsace Largue a
souhaité renforcer sa politique en
faveur du commerce de proximité.
Cet effort se fait en lien étroit
avec ses partenaires que sont
les chambres consulaires, la
CCI Alsace Eurométropole et la
Chambre des Métiers d’Alsace,
le Pôle d’Equilibre Territorial et
Rural du Pays du Sundgau et bien
sûr les associations locales de
commerçants et leur fédération.
Cette dynamique en faveur du
commerce a d’ailleurs été un fil
conducteur dans la construction du
programme Petite Ville de Demain.
RETOUR SUR LES
PRINCIPALES ACTIONS 2023 !
Le Label Qualité d’Accueil
pour les commerçants
LABEL DIAMANT
Black and Tea (Dannemarie)
LABEL OR
L’atelier de Coiffure (Dannemarie)
La Meunière (Dannemarie)
La couture florale (Dannemarie)
Meubles Brayé – Literie (Dannemarie)
Meubles Brayé – Mobilier et Cuisine (Dannemarie)
LABEL ARGENT
Bouts d’arts (Dannemarie)
Développer son activité grâce au marathon créatif
« Mon Centre Bourg a un Incroyable Commerce » :
c’est le challenge que se sont lancé plusieurs porteurs
de projets en création d’entreprise les 8 et 9 décembre
derniers à Dannemarie !
L’objectif du concours est simple : favoriser la rencontre
entre des personnes qui ont envie d’entreprendre, qui
ont une idée ou qui souhaitent consolider leur activi-
té et les acteurs publics et privés, tous professionnels
dans l’accompagnement et la création d’entreprises
avec comme finalité la résorption de la vacance des lo-
caux commerciaux dans les centre-bourgs. Ainsi, durant
36 heures, les 5 candidats ont pu tester leur projet ac-
compagné d’une équipe de coachs partenaires : CCI,
CMA, Pôle Emploi, Initiative Sud Alsace, Réseau Entre-
prendre, France Active, experts-comptables, notaires,
agents immobiliers, banques, etc.
A l’issue de ces 2 jours, un jury était amené à désigner
les lauréats. Pour cette édition, ils ont été récompensés
par de nombreux prix. Parmi d’autres récompenses, la
communauté de communes a remis une aide à l’instal-
lation de respectivement 3 000 €, 1 500 € et 1 000 €
aux trois premiers lauréats et le premier prix pourra éga-
lement bénéficier de 6 mois de loyer et de 6 mois de
publicité gratuite avant les séances de
cinéma au foyer de la culture de Danne-
marie offerts par la ville de Dannemarie.
MCBAIC est soutenu par la Banque des
Territoires et le Bon Coin.
La revitalisation commerciale de
Dannemarie est un axe prioritaire.
C’est dans cet esprit que la ville
de Dannemarie, la communauté de
communes et l’association Com’Da
ont signé le 9 novembre 2023 une
convention de partenariat en vue de
renforcer les liens de coopération
entre les 52 commerces du centre
bourg et de ses environs, d’organiser
diverses manifestations et d’amélio-
rer la qualité d’accueil des habitants
dans les commerces de proximité.
Une aide qui entre dans le cadre
du programme « Petites Villes de
Demain » et une action sur le long
terme qui va permettre entre autres
de pérenniser un poste d’alternant
en communication pour l’association
et de soutenir les animations qui
dynamisent le cœur de ville comme
« les vendredis festifs » qui ont eu
lieu à l’été 2023.
La convention est signée pour 3 ans
avec une aide annuelle de la com-
munauté de communes Sud Alsace
Largue de 3000 € et le soutien au
titre d’encarts publicitaires dans le
magazine Com’Da pour 3 600 €.
Mon Centre Bourg
a un Incroyable Commerce
était à Dannemarie
LAURÉATS
Un projet de magasin de produits locaux et épicerie fine
par Anaïs WOEHREL
Un projet de laboratoire de pâtisserie
pour la création de desserts évènementiels
par Laurent SEROT
Un projet de cabinet de relaxation
par Marc STUTZMANN
Une convention
d’objectif
avec Com’Da,
l’association des
commerçants
de Dannemarie RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté
Égalité
Fraternité
ADEME
AGENCE DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
eo @
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
soles
md énération Velo
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 27/06/2024
ID : 068-200066033-20240620-C20240601-DE
2023 39 38 Rapport d’activités 2023
¨ AXE 1 : planifier les études opérationnelles
d’aménagement des itinéraires et tronçons, et
accompagner les communes dans leurs réflexions
cyclables.
Un exemple d’action en cours :
y Projet d’itinéraire cyclable et piéton entre Mon-
treux-Jeune, Montreux-Vieux et Chavannes-
sur-l’Étang
¨ AXE 2 : développer des nouveaux services vélo.
Quelques exemples d’actions en cours ou à venir :
y Création d’une flotte de vélos électriques pour
favoriser la mobilité douce des agents de la
CCSAL
y Mise en place d’un service de location longue
durée de vélos électriques pour les habitants
y Création d’une filière de recyclage des vélos
déposés au centre de valorisation intercommunal
¨ AXE 3 : déployer des plans d’actions partena-
riaux avec les établissements scolaires, les asso-
ciations du territoire et les entreprises.
Quelques exemples d’actions en cours ou à venir :
y Financement du dispositif « Savoir Rouler à
Vélo » pour les classes de CM1/CM2 des écoles
de la CCSAL
y Contribuer au programme de mobilité des entre-
prises du territoire
¨ AXE 4 : Communiquer, informer, sensibiliser,
animer
Quelques exemples d’actions en cours ou à venir :
y Proposer des animation pour tous les publics lors
d’évènements : Tour Alsace, animation au collège
de Seppois-le-Bas, etc.
y Organiser une semaine thématique d’animation
autour du vélo
02. Les projets communautaires
MOBILITÉ
Le vélo au coeur des mobilités
En 2021, la communauté de
communes Sud Alsace Largue
devenait l’administration com-
pétente pour organiser les mobi-
lités à l’échelon local. En 2023,
le vélo a été placé au cœur des
politiques en matières des mobi-
lités actives en devenant lauréat
de l’appel à projet AVELO 2 de
l’ADEME.
La CCSAL a ainsi pour ambition
de développer des projets et des
nouveaux services « vélo » à
destination des habitants et des
communes du territoire. Ani-
mé par un chargé de mission, le
programme se décline en 4 axes
opérationnels.
NOTRE PARTENAIRE AVELO 2
Le dispositif «Savoir Rouler à Vélo» est une initiative novatrice visant à enseigner aux jeunes les compétences essentielles pour circuler à vélo en toute sécurité. Conçu principalement pour les élèves de cycle 3, ce programme offre un apprentissage ludique et structuré, encadré par des professionnels qualifiés, avant l’entrée au collège.
À travers des séances pratiques et théoriques, les enfants acquièrent les bases de la conduite à vélo, la connaissance du code de la route adaptée à leur âge, ainsi que les réflexes né- cessaires pour évoluer dans un environnement urbain. Ce dispositif favorise non seulement l’autonomie des élèves, mais aussi leur santé et leur bien-être, tout en encourageant une mobilité durable.
En se plaçant comme territoire pilote dans le Haut-Rhin, la CCSAL ambitionne d’offrir l’op- portunité à l’ensemble des classes de CM2 du territoire de bénéficier de cet apprentissage. 9 des 16 classes concernées sont aujourd’hui déjà engagées dans la démarche, représentant environ 200 enfants.
Ce dispositif est soutenu financièrement par l’association Génération Vélo et par l’USEP, et techniquement par les conseillers pédagogiques de circonscription de l’Education Nationale.
L’édition 2023 du Tour Alsace s’est déroulée du
mercredi 26 juillet au dimanche 30 juillet 2023.
Cette course cycliste professionnelle attire des
équipes venues du monde entier. L’avant-dernière
étape, le samedi 29 juillet, était 100% sundgau-
vienne. Longue de 197 km entre Tagolsheim et
Altkirch, les coureurs ont traversé 83 des 108
communes du Sundgau en mobilisant de nombreux
bénévoles et un public dense.
A cette occasion, les agents de la CCSAL ont
animé un stand de fabrication de fanions tandis
que l’Union Cycliste de Montreux-Vieux proposait
aux enfants un parcours d’agilité vélo sur la place
de l’Hôtel de Ville de Dannemarie.
Cette étape du Tour Alsace a fait l’objet d’un sou-
tien financier conjoint de la Ville d’Altkirch et des
communautés de communes Sundgau et Sud Al-
sace Largue (10 000€ pour la CCSAL).
Le vélo pour les élèves
des écoles du territoire
Le Tour Alsace 2023 fait
étape dans le Sundgau Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 _
Publié le 27/06/2024 ETS aires
P MEREET
@ ——
SUD ALSACE LARGUE 2023 communauté de communes 41 40 Rapport d’activités 2023
La communauté de communes Sud Al-
sace Largue gère en régie deux équipe-
ments touristiques. Le relais nautique de
Wolfersdorf, créé en 1989, est la seule
halte existante entre Montbéliard et
Mulhouse permettant aux plaisanciers
de disposer d’un large panel de services.
Ouverte à la fin des années 90, l’aire
de Chavannes-sur-l’Etang accueille
les camping-caristes de tous horizons
aux portes de l’Alsace (ouverte entre
Pâques et la Toussaint en 2023).
02. Les projets communautaires
TOURISME
Les équipements touristiques
16 emplacements
pour les
camping-cars
10 nationalités
différentes
(principalement
européennes)
360 nuitées
payantes
en 2023
L’AIRE DE CAMPING-CARS
Les services disponibles sur l’aire :
LE RELAIS NAUTIQUE
Les services disponibles au port :
LE RELAIS NAUTIQUE EN CHIFFRES
55 emplacements pour les bateaux
588 mètres de linéaire de quais
pour l’amarrage
35 emplacements loués à l’année
ou au semestre en 2023
53 k€ de recettes réalisées en 2023
301 bateaux de passage en 2023
capitainerie pique-nique poubelles
wifi eau électricité
sanitaires buanderie
wifi eau électricité pique nique poubelles
L’ensemble des partenaires lors de la signature
officielle du contrat de canal Rhône au Rhin branche
Sud le 19 avril 2024 au relais nautique de Wolfersdorf.
41 Rapport d’activités 2023
Afin de redynamiser le canal entre Mon-
treux-Jeune et Mulhouse, un contrat de canal a
été élaboré pour favoriser l’attractivité touristique
de l’itinéraire et du territoire. Les cosignataires,
que sont l’État, Voies Navigables de France, la
Région Grand Est, la Collectivité européenne
d’Alsace et les intercommunalités concernées par
le linéaire (m2A, CC Sundgau et CCSAL), affir-
ment leur volonté commune de travailler collecti-
vement en faveur de l’avenir du canal.
Du point de vue touristique, le linéaire du canal du Rhône au Rhin branche Sud situé en Alsace représente 35 kilomètres de voies navigables, dont une vingtaine sur notre territoire, longés par l’EuroVélo6 et traverse 3 intercom- munalités et 28 communes.
Un contrat partenarial
pour redynamiser
le canal du Rhône au Rhin
branche Sud
LES SIGNATAIRES
DU CONTRAT DE CANAL
Communauté de communes Sud
Alsace Largue / Communauté de
communes Sundgau / Mulhouse Alsace
Agglomération / Région Grand Est /
Collectivité européenne d’Alsace / Voies
Navigables de France
LES OBJECTIFS DU CONTRAT
Objectif 1 : Garder le caractère navigable de l’itinéraire
Pour pérenniser la navigabilité de la branche Sud, 11.5 M€ HT
sont nécessaires pour renouveler et moderniser les équipe-
ments sur 10 ans. VNF et la Région apporteront 70% de ce
financement, les territoires traversés s’engageant à assumer
les 30% restants, soit 200 000 euros pour la CCSAL.
Objectif 2 : Développer le tourisme fluvestre le long du
canal
A travers ce contrat, les partenaires se sont entendus pour
développer de manière concertée l’attractivité touristique
du canal du Rhône au Rhin branche Sud et ainsi pouvoir
bénéficier du dispositif de soutien mis en place par la Région
Grand Est. Cette réflexion a permis d’identifier 3 publics
cibles: les cyclotouristes, les touristes de proximité et les
plaisanciers.
Parmi les projets d’ores et déjà engagés par la communauté
de communes Sud Alsace Largue dans le cadre du contrat
de canal, on pourra notamment citer la modernisation de
l’aire de camping-cars de Chavannes-sur-l’Etang ou la res-
tructuration à venir du relais nautique de Wolfersdorf. SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
LE Sao)"
D'ÉCLAIRAGE AUTOMATIQUE
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 27/06/2024 EM
ID : 068-200066033-20240620-C20240601-DE
2023 43 42 Rapport d’activités 2023
02. Les projets communautaires
SANTÉ
Réduire les inégalités ter-
ritoriales et sociales de
santé et mettre en œuvre
des actions au plus près
des populations, c’est
l’objet du contrat lo-
cal de santé (CLS) de
la ville d’Altkirch. Ce
contrat sera prochaine-
ment étendu à l’ensemble
du territoire sundgau-
vien avec une implication
forte des deux commu-
nautés de communes.
Le Contrat local de santé (CLS) : améliorer
la santé de la population d’un territoire
LA PLUS-VALUE
DU CONTRAT LOCAL
DE SANTÉ
Mobilisation
des acteurs
locaux
Elaboration
d’une stratégie
locale en santé
Egal accès
aux soins
Attractivité
du territoire
Bien-être
et cadre de vie
Offre
de santé
de proximité 1
2
3 4
5
6
APRÈS DEUX ANS DE TRA-
VAIL SOUS L’IMPULSION DE
LA VILLE D’ALTKIRCH, LE
CONTRAT LOCAL DE SANTÉ
A ÉTÉ SIGNÉ PAR TOUS LES
PARTENAIRES LE 5 JAN-
VIER 2023 EN PRÉSENCE DE
MADAME AGNÈS FIRMIN-
LE BODO, MINISTRE DÉ-
LÉGUÉE AUPRÈS DU MI-
NISTRE DE LA SANTÉ,
CHARGÉE DE L’ORGANISA-
TION TERRITORIALE ET DES
PROFESSIONS DE SANTÉ.
Le CLS, conclu pour la période 2022-2025, prévoit 3 axes de travail : l’offre de soins, la préven- tion et la promotion de la santé et de l’environnement, et la visibilité et l’accessibilité aux soins.
Ce dispositif met en cohérence les politiques de santé menées par les secteurs du soin, de la promotion de la prévention, de l’accompagnement médico-social et de la santé environne- mentale en tenant compte des besoins et des leviers existants dans les territoires.
Optimiser l’arrivée des secours héliportés du SAMU 68
sur notre territoire : voici le challenge de cette
« nouvelle ligne de vie », le système E-BOO HIS,
mis en place par la Communauté de communes !
Le délai d’accès aux soins des personnes en urgence
vitale se trouve ainsi fortement réduit. En effet, cette
commande connectée sur les sites d’atterrissage fa-
vorise la rapidité d’intervention des hélicoptères du
SAMU ou de la gendarmerie en permettant à leurs
équipes d’éclairer, en toute indépendance, les stades
de football qui constituent des zones d’atterrissages
privilégiées.
Le pilote reçoit également une information sur la di-
rection et l’intensité du vent afin de préparer son ap-
proche. Enfin, grâce à une webcam, l’équipage peut
également avoir une vision préalable de l’aire d’atter-
rissage (occupation du terrain de sport) et de la mé-
téo locale (ciel clair - pluie ou neige - brouillard). Sous
réserve que les éclairages soient en LED, l'éclairage
peut être éteint en attendant l'arrivée de l'ambulance,
ce qui favorise également les économies d’électricité.
Ce projet bénéficie à l’ensemble de la population du territoire avec l’installation du dispositif sur les stades répartis dans six de nos communes :
Balschwiller, Bréchaumont, Dannemarie, Mertzen,
Montreux-Vieux et Seppois-le-Bas.
La CCSAL a financé cet investissement à hauteur
de 17 700 euros HT et a été soutenue par l’Etat à
hauteur de 8 850 euros et par la CeA (Collectivi-
té européenne d’Alsace) à hauteur de 5 310 euros.
Il entre dans le schéma de mutualisation entre l’in-
tercommunalité et ses communes membres.
Aide aux secours héliportés E-BOO :
une ligne de vie pour les habitants ! FF : nt : RP AÉSZ 4. ") n: Det { Lu 7. nn. _——— NN. 4 x | CS ME F = : , : ue Envoyé en préfecture le 27/06/2024
AS | Lu ut Ze x ” 4 : 2” | | 2 "+7 : Æ | L LE, | Reçu en préfecture le 27/06/2024
: Publié le 27/06/2024
ID : 068-200066033-20240620-C20240601-DE
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SUD ALSACE LARGUE 2023 © communauté de communes 45 44 Rapport d’activités 2023
03. Les services communautaires Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 peraer
Publié le 27/06/2024
ID : 068-200066033-20240620-C20240601-DE
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2023 @ 47 46 Rapport d’activités 2023 46
La direction des solidarités et du service aux familles de la com-
munauté de communes Sud Alsace Largue accompagne les fa-
milles dans leurs besoins. Elle participe à l’attractivité du ter-
ritoire par la gestion de l’offre d’accueil enfance/jeunesse sur le
territoire mais aussi en œuvrant pour la jeunesse. Elle renforce
et favorise les liens entre les acteurs sociaux du territoire dans
le but de faciliter le parcours social et de santé des habitants.
Les actions de la direction des solidarités sont inscrites dans une
Convention Territoriale Globale (CTG), un partenariat entre la
Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin et la CCSAL.
03. Les services communautaires
SOLIDARITÉ ET FAMILLES
Aux services de tous les habitants
et des familles du territoires
125 agents
(animation,
administratif,
médico-social)
9 accueils
de loisirs sans
hébergement
18 sites de
restauration
scolaire
2 relais petite
enfance
(RPE, ex RAM)
2 multi-accueils
(crèche)
22 sites
d’accueil
992 familles
concernées
1 382
enfants
accueillis
307 639
heures
d’accueil
91 448
repas servis
3 940 391 €
investis pour la
solidarité et le
service aux familles
Saint Ulrich
Fulleren Mertzen
Strueth
Hindlingen
Friesen
Largitzen
Ueberstrass
Seppois le Bas
Seppois le Haut
Pfetterhouse Mooslargue
Saint Ulrich
Fulleren Mertzen
Strueth
Hindlingen
Friesen
Largitzen
Ueberstrass
Seppois le Bas
Seppois le Haut
Pfetterhouse Mooslargue
ELBACH
VALDIEU
LUTRAN
HAGENBACH
STRUETH
MERTZEN FULLEREN
SAINT-ULRICH
ALTENACH
EGLINGEN
HECKEN
DIEFMATTEN
STERNENBERG
ETEIMBES
BELLEMAGNY
BRETTEN
GUEVENATTEN SAINT
COSME
BRÉCHAUMONT
ROMAGNY MANSPACH
DANNEMARIE
RETZWILLER
WOLFERSDORF
GOMMERSDORF
TRAUBACH-LE-BAS
TRAUBACH-LE
HAUT
FALKWILLER
BUETHWILLER
BALLERSDORF
CHAVANNES
SUR-L’ETANG
MONTREUX
VIEUX
MONTREUX
JEUNE
MAGNY
BALSCHWILLER
BERNWILLER GILDWILLER
FRIESEN
HINDLINGEN
UEBERSTRASS
LARGITZEN
SEPPOIS
LE BAS
SEPPOIS
LE HAUT
MOOSLARGUE
PFETTERHOUSE
ALSH / Périscolaire
Restaurant scolaire
Crèche
Relais petite enfance
x2
NOTRE PARTENAIRE
PRINCIPAL
Saint Ulrich
Fulleren Mertzen
Strueth
Hindlingen
Friesen
Largitzen
Ueberstrass
Seppois le Bas
Seppois le Haut
Pfetterhouse Mooslargue
Saint Ulrich
Fulleren Mertzen
Strueth
Hindlingen
Friesen
Largitzen
Ueberstrass
Seppois le Bas
Seppois le Haut
Pfetterhouse Mooslargue
ELBACH
VALDIEU
LUTRAN
HAGENBACH
STRUETH
MERTZEN FULLEREN
SAINT-ULRICH
ALTENACH
EGLINGEN
HECKEN
DIEFMATTEN
STERNENBERG
ETEIMBES
BELLEMAGNY
BRETTEN
GUEVENATTEN SAINT
COSME
BRÉCHAUMONT
ROMAGNY MANSPACH
DANNEMARIE
RETZWILLER
WOLFERSDORF
GOMMERSDORF
TRAUBACH-LE-BAS
TRAUBACH-LE
HAUT
FALKWILLER
BUETHWILLER
BALLERSDORF
CHAVANNES
SUR-L’ETANG
MONTREUX
VIEUX
MONTREUX
JEUNE
MAGNY
BALSCHWILLER
BERNWILLER GILDWILLER
FRIESEN
HINDLINGEN
UEBERSTRASS
LARGITZEN
SEPPOIS
LE BAS
SEPPOIS
LE HAUT
MOOSLARGUE
PFETTERHOUSE
ALSH / Périscolaire
Restaurant scolaire
Crèche
Relais petite enfance
x2 Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 27/06/2024 EM
ID : 068-200066033-20240620-C20240601-DE
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
49 48 Rapport d’activités 2023
NOVEMBRE
POUR LES PARENTS
Tous les deux ans depuis 2019, la
CCSAL s’inscrit dans l’appel à pro-
jet de la CAF, dont la thématique
2023 était « la famille dans tous
ses états ». Ainsi, tous les services
de la direction des solidarités se
sont investis avec de nombreux par-
tenaires (PMI, CAF, MDA, MNS,
médiathèque de Dannemarie) au
service de différentes questions de
parentalité :
¨ Un théâtre forum à destination
des ados et de leurs parents sur
la thématique « Ados : s’aimer,
se désirer, consentir »
¨ Une conférence de Jean Epstein,
psychosociologue reconnu sur la
thématique « Vous êtes des pa-
rents formidables »
¨ Une journée en famille à la Mai-
son de la Nature du Sundgau
mettant en avant les activités
nature et à l’extérieur pour le
plaisir des petits et des grands.
03. Les services communautaires
PETITE ENFANCE
La CCSAL gère les deux multi-accueils du territoire qui pro-
posent 35 places d’accueil chacun par jour, pour des enfants
de 10 semaines à 3 ans. Bien-être de l’enfant, respect de
son rythme, apport éducatif, préparation à l’entrée dans la
vie scolaire sont les ambitions quotidiennes des profession-
nels. Ces derniers sont également à l’écoute des questions
des familles pour les aider dans leur nouveau rôle de parent.
2 multi-accueils
en gestion
directe
70 places
d’accueil
1.2 M€ investis
pour les
multi-accueils
DES APPORTS
PÉDAGOGIQUES DÈS
LE PLUS JEUNE ÂGE
Les multi-accueils sont do-
tés de projets d’établisse-
ment et mènent des projets
d’animation y compris pour
les tous petits. Ceci permet
de leur faire découvrir et de
comprendre le monde qui les
entoure. Eveil musical, mo-
tricité, yoga, activités ma-
nuelles de manipulation, dé-
couverte de l’environnement,
etc. sont autant d’activités
proposées y compris pour
certaines avec des parents.
FORMATION CONTI-
NUE DU PERSONNEL
En 2023, le personnel a sui-
vi deux formations visant à
renforcer et à renouveler
leurs acquis professionnels
au service des enfants :
¨ Communication non ver-
bale et gestuelle
¨ Aménagement des es-
paces extérieurs favori-
sant le développement
cognitif dès le plus jeune
âge
La petite enfance,
des solutions d’accueil
indispensables La communauté de communes gère deux Relais Petite Enfance (RPE) à Dannemarie et à Seppois-le-Bas. Ce sont des lieux accompagnant les familles sur les questions liées à la garde de leurs enfants ou à la parentalité. Ce sont également des lieux de ressources pour les 128 assistantes maternelles du territoire qui apportent des places d’accueil complémentaires aux accueils collectifs.
LES RPE, DES LIEUX DE RESSOURCES ET DE FORMATION
POUR LES ASSISTANTS MATERNELS
Mettre son enfant chez un assistant maternel n’induit pas nécessairement que l’enfant reste constamment au domicile de ce dernier. Les RPE participent à la socialisation et à l’éveil des enfants accueillis à domicile en proposant aux assistants maternels de nombreux ateliers qu’ils peuvent ensuite reproduire chez eux.
Les RPE participent également à la professionnalisation des assistants maternels en orga- nisant des formations. En 2023, 5 jours de formation ont été proposés notamment sur les « gestes de premiers secours ».
LES RPE, DES LIEUX DE RESSOURCES ET D’ACCOMPAGNEMENT POUR LES FAMILLES
En 2023, 246 familles se sont adressées aux RPE pour des renseignements sur les modes d’accueil, sur les démarches d’emploi des assistants maternels, etc. Les familles sont égale- ment accompagnées dans leur rôle de parents à travers des réunions d’information à destina- tion des futurs parents, des cafés des parents, espace de discussion.
SEMAINE DE LA PETITE ENFANCE
En mars 2023, les Relais Petite Enfance ont organisé avec les
assistants maternels, dans le cadre de la semaine de la petite
enfance, un samedi festif au foyer de la culture à Dannemarie.
120 familles ont participé à cette journée.
Les ateliers sensoriels et de manipulation, construits par les
animatrices des RPE et les assistantes maternelles à base de
produits détournés ou encore les séances d’éveil musical ont
créé de vrais de moments de partage entre parents et enfants.
PARENTALITE
2 relais
petite enfance
sur le territoire
128 assistantes
maternelles
544 places
12 actions
d’accompagne-
ment des parents
246 familles
renseignées
107 k€ investis
pour les RPE
Les relais petite enfance :
au service de l’accueil à domicile UIURE
LES JEUX
PARTOUT
EN FRANCE
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 27/06/2024 2
ID : 068-200066033-20240620-C20240601-DE
51 50 Rapport d’activités 2023
La CCSAL dispose de la compétence facultative périscolaire le midi et le soir sur l’ensemble du territoire intercommunal et le matin sur les communes de Seppois-le-Bas et Pfetterhouse. C’est un pilier essentiel pour l’attractivité du territoire, puisque près de 65% des enfants scolarisés sur le territoire fré- quentent les structures.
GRANDIR DEHORS À BRÉCHAUMONT
Avec pour objectif de repositionner la nature au centre du développement et des préoccupations des enfants, à l’ALSH de Bréchaumont, enfants et anima- teurs investissent tous les mercredis la forêt et y mènent leurs activités, été comme hiver. Des sorties et des animations en pleine nature que les enfants attendent avec impatience. Grandir dehors est un projet s’inscrivant dans les orientations de la CAF et de Jeunesse et Sports.
LES MERCREDIS SPORTIFS
Labelisée Terre de Jeux 2024 depuis septembre 2021, la CCSAL vise à pro- mouvoir le sport et ses bienfaits dès le plus jeune âge. Elle vise également à véhiculer les valeurs du sport : vie de groupe, respect et tolérance, ouverture, etc. Aussi, en 2023, tout au long de l’année, les accueils de loisirs ont proposé des animations sportives avec les associations locales. De nouvelles disciplines ont été découvertes. Une initiation aux handisports a également été proposée en lien avec la fédération départementale du Handisports pour sensibiliser les enfants aux handicaps.
03. Les services communautaires
JEUNESSE
Périscolaires,
un service essentiel d’attractivité
10 sites
d’accueil le soir
1 240 enfants
inscrits
889 familles
concernées
18 restaurants
scolaires le midi
80 563 repas
2.2M€ investis
pour les RPE
LE PROGRAMME
DES VOLONTAIRES PARIS 2024
La CCSAL s’est engagée dans le dispositif
« programme des volontaires » en partena-
riat avec la Maison des Ados (MDA) et la
Mission Locale.
5 volontaires de 18 à 25 ans ont intégré le
programme leur permettant de développer
leurs compétences, notamment dans les
métiers de l’animation et du sport. En 2023,
ils ont été formés en BAFA et BAFD lors
de stages proposés au sein des structures
intercommunales. La CCSAL les a égale-
ment accompagnés dans la rédaction de
leur dossier de candidature du programme
de volontaires des JO 2024. Trois ont été
retenus pour participer au déroulement de
Paris 2024.
DES JEUNES, ACTEURS
DU DÉVELOPPEMENT
TERRITORIAL ET COMMUNAL
Qui de mieux pour créer un espace qui les
concerne ? Le service jeunesse de la CCSAL
a accompagné la commune d’Ueberstrass
en animant un groupe de 18 jeunes pour ré-
fléchir à la création d’un équipement sportif
et d’un espace récréatif qui leur est dédié.
L’objectif est d’avoir un équipement répon-
dant aux besoins des utilisateurs mais aussi
que les jeunes du village se l’approprient dès
l’étude. Pendant l’été, visite de sites, anima-
tions, travail sur une maquette se sont suc-
cédés jusqu’à la présentation du projet au
conseil municipal.
Le projet devrait être concrétisé par la com-
mune d’Ueberstrass en 2024.
VACANCES POUR TOUS
AVEC LES COLOS APPRENANTES
En 2023, la CCSAL a répondu à l’appel
à projet de l’Etat « Colos apprenantes »
pour la 3ème année consécutive.
Ce dispositif, mené en partenariat avec
l’Etat, a permis à 10 enfants de bénéficier
de séjours de vacances labelisés. Il s’agit d’enfants en difficulté scolaire ou suivi par l’Aide Sociale à l’Enfance ou encore dont les familles ont peu de revenu.
Pour une jeunesse investie
51 Rapport d’activités 2023
Le service Jeunesse propose à l’occasion des vacances scolaires des animations ludiques permettant aux jeunes de 12 à 16 ans d’avoir un programme qui leur est adapté et de se re- trouver ensemble. Néanmoins, en 2023, le service Jeunesse a pris une nouvelle dimension en accompagnant les jeunes dans un projet professionnel et en animant des groupes de jeunes pour des implications citoyennes. aires
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 27/06/2024 EM
ID : 068-200066033-20240620-C20240601-DE
# # #
remis | QD ALSACE Collectivité européenne
Edouard Blum ‘
Edouard Blum
ique Bourgois
ack One (Thomas JUEN)
eo @
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
ique Bourgois
53 52 Rapport d’activités 2023
03. Les services communautaires
JEUNESSE
COLLÈGE DE SEPPOIS-LE-BAS
Résidence de Niack One (Thomas JUEN)
Les élèves des classes de 4 e, encadrés par Nadine Anstett,
professeur d’arts pastiques.
Mur de la cour du collège.
Un triptyque multicolore et multiculturel sur le thème du développement durable, du dépassement de soi et de la solidarité !
COLLÈGE JEAN MONET DE DANNEMARIE
Résidence de Edouard Blum (Mai 2023)
Les élèves de la Classe de 3e C, encadrés par
Mélanie Knopf prof. d’arts plastiques, Eloi En-
glish-Martin, professeur d’anglais et Olga Frey,
documentaliste et CPE du collège.
Mur du bâtiment des sciences du collège.
« Planète nouvelle ! » :
une ode fantastique et multicolore
à la biodiversité qui redonne vie
à la cour du collège.
Parcours Street Art
Un projet culturel participatif et des œuvres
collectives pour embellir et animer le territoire !
Avec 3 artistes en résidence, 6 œuvres mo-
numentales réparties à Dannemarie, Retzwil-
ler, Ueberstrass, Balschwiller et Seppois-le-
Bas, et une centaine de jeunes mobilisés sur
ces projets, le territoire intercommunal prend
des couleurs et devient terrain d’expression
artistique !
¨ Accueillir sur notre territoire un collectif
d’artistes de Street-Art et découvrir leurs
univers,
¨ Travailler sur un temps long avec différents
publics et mobiliser la communauté édu-
cative sur un projet culturel d’envergure
¨ Habiller les murs de plusieurs bâtiments
communautaires et communaux
C’était l’objet initial du projet engagé par
la communauté de communes Sud Alsace
Largue.
Si le résultat esthétique est à la hauteur des
espérances de la collectivité, les œuvres pro-
duites par les artistes, les ados et les enfants,
sont finalement bien plus que des « graffs » :
le processus artistique a permis aux équipes
éducatives d’enclencher une vraie dynamique
de mise en lumière des compétences, de co-
hésion d’équipe et de partage de valeurs.
LE RÉSULTAT EST DÉTONNANT ET COLORÉ !
Ce projet a été soutenu par la Collectivité européenne d’Alsace
dans le cadre des « contrats de rebonds culturels » (subvention
de 32 000 euros) et par la Caisse d’Allocations Familiales
du Haut Rhin (subvention de 12 500 euros).
STADE DE FOOT DE BALSCHWILLER
Résidence de Edouard Blum (Avril 2023)
Groupe de préados du service
jeunesse de la CCSAL
(Montreux-Vieux et Balschwiller).
Mur du Stade de Foot
et du club de quilles Saint-Gall
de Balschwiller.
Une œuvre pour célébrer le sport avec panache !
ANNEXE SUD ALSACE LARGUE
À RETZWILLER
Résidence de Dominique Bourgois
(Avril 2023)
Groupe des ados du service
jeunesse de la CCSAL.
Une cascade de mots
et les 3 âges de la vie pour mettre
en valeur les compétences
de la communauté de communes.
CENTRE DE VALORISATION
DE RETZWILLER
Résidence de Dominique Bourgois
(Février 2023)
Groupe des ados du service
jeunesse de la CCSAL.
Une fresque pour agir
pour la planète !
ECOLE PRIMAIRE DE UEBERSTRASS
Résidence de Dominique Bourgois (Mai 2023)
Les élèves de la classe de CM2, encadrés par Nicolas
Mentzer.
Nous sommes les citoyens de demain !
19 visages d’enfant proclament le droit
à l’éducation, la protection, l’égalité…
La communauté de communes remercie les enfants,
les équipes éducatives et pédagogiques et les
artistes pour leur travail admirable et leur
engagement exemplaire dans ces 6 beaux projets !
Ce sont plus de 173 enfants qui ont été mobilisés
sur les différentes œuvres encadrés par les services
intercommunaux, les enseignants et les artistes. Une
synergie qui a permis l’émergence d’une véritable
dynamique culturelle participative au service de la
jeunesse et du territoire. Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 27/06/2024 EM
ID : 068-200066033-20240620-C20240601-DE
.e
SUD ALSACE LARGUE 2023 © communauté de communes 55 54 Rapport d’activités 2023
03. Les services communautaires
LES PRODUITS RESIDUELS
La communauté de communes Sud
Alsace Largue a dans ses compé-
tences obligatoires la collecte et
traitement des déchets des mé-
nages et déchets assimilés. A cet
égard, les missions du service sont
réalisées soit en interne (gestion
des emménagements, attribution et
distribution des bacs, organisation
technique et financière du service,
gardiennage du centre de valorisa-
tion, etc.), soit en prestations de ser-
vice (collecte des produits résiduels,
tri et traitement, etc.).
Alors que notre territoire achève
sa 25 ème année d’expérience dans
le domaine de la redevance incita-
tive avec la pesée embarquée, nous
continuons de faire figure de réfé-
rence et de pionniers en matière de
tri et de réduction à la source des
déchets.
COMPRENDRE LA PART FIXE
Souvent mal comprise sur les factures, la part fixe
permet le financement de l’ensemble des charges
du service à l’exception des ordures ménagères
résiduelles (OMR - facturées aux nombres de ki-
los et de levées du bac orange) et les biodéchets
qui font l’objet d’une part dédiée pour les com-
munes concernées.
Représentant environ 1.2 M€ en 2023, la part fixe
finance donc la collecte et le traitement des re-
cyclables et des déchets verts, le fonctionnement
du centre de valorisation ou encore les frais de
structure.
Recyclbles
44%
Déchets verts
27%
Frais de
structure
13%
% de refus de tri fin 2023
Lorsque le bac de tri jaune contient
trop de déchets qui ne devraient
pas s’y trouver, il ne peut pas être traité par les
fillières de recyclage. C’est ce qu’on appelle un
« refus de tri ». Ceci a un coût pour la collec-
tivité et tous les habitants.
En 2023, ces refus ont fortement augmenté
pour atteindre 30%, engendrant une dépense
supplémentaire de plus de 100 000 €. Des
mesures sont à l’étude pour diminuer cet im-
pacte en 2024.
Les collectes du quotidien
ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES
Avec 1 199 tonnes d’ordures ménagères résiduelles (OMR) collectées
en 2023, soit une moyenne de 53 kg/habitant, la CCSAL reste parmi
les collectivités françaises qui affichent la meilleure performance en
matière de réduction des déchets. A titre de comparaison, la moyenne
nationale en 2021 s’établissait encore à 254 kg/habitant.
Les extensions de consigne de tri sur les emballages, généralisées à
l’ensemble du territoire en 2022, ont permis de continuer à faire bais-
ser nos tonnages collectées d’OMR (par exemple, 1 533 tonnes collec-
tées en 2021). Ces OMR sont incinérées à l’usine de Bourogne (90).
RECYCLABLES
Les recyclables sont composés de la collecte sélective (papiers, car-
tons et emballages contenus dans le bac jaune) et de la collecte du
verre. 2 046 tonnes et 1 006 tonnes ont été respectivement collec-
tées pour le sélectif et le verre, soit une moyenne de 135 kg/habitant.
Là-aussi, ce ratio est nettement meilleur à la moyenne nationale de
2021 qui s’établit à 85 kg/habitant, témoignant de la qualité du geste
de tri fait au quotidien par tous les habitants du territoire.
La collecte sélective fait l’objet d’un tri chez notre prestataire
SCHROLL, à Pfastatt notamment. Le verre est collecté dans les 80
bornes d’apports volontaires présentes dans le territoire par l’entre-
prise RECYCAL.
53 kg en 2023 par habitant
135 kg en 2023 par habitant
30
Par délibération du 9 mars 2023,
le conseil communautaire a de-
mandé le retrait de la CCSAL
du syndicat mixte (SM4), du-
quel elle est membre pour le
traitement des OMR, des bio-
déchets (pour les 11 communes
du territoire concernées) et
quelques actions de prévention.
En cause, le projet de modenisa-
tion de la compostière d’Aspach
que la CCSAL n’utilise quasi-
ment pas pour un montant de
près de 23 M€ dont 17 M€ d’em-
prunts et le risque qu’il fait pe-
ser sur l’évolution de la partici-
pation financière de la CCSAL
au SM4 qui devrait plus que
doubler à l’horizon 2025 (en
2023, la cotisation était de 68
768€).
Les discussions pour la sor-
tie ont démarré en 2023 et se
poursuivent en 2024 avec l’es-
poir d’une sortie rapide...
6.2 agents en
équilvalent
temps plein
10 214 abonnés
(particuliers, pros,
associations,
collectivités, etc.)
20429 factures émises 2.76 M€ de dépenses
d’exploitation
11 667 tonnes collectées
(toutes filières
confondues)
2023 Le service en
Centre de
valorisation
27% Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 27/06/2024
La Région
EIRE GrandEst Æ. Adapei Papillons Blancs
d'Alsace
.®
SUD ALSACE LARGUE 2023 @ communauté de communes 57 56 Rapport d’activités 2023
ACQUISITION DES ENGINS
266 450 € HT
soutenu à hauteur de
132 500 €
par la Région Grand Est
03. Les services communautaires
LES PRODUITS RESIDUELS
L’INAUGURATION DU SITE
A l’occasion du premier anniver-
saire d’ouverture du site, le 27 no-
vembre 2023 en fin d’après-midi,
une centaine d’invités se sont re-
trouvés pour inaugurer le centre
de valorisation intercommunal.
Ce moment a été l’occasion de
rappeler la genèse de ce pro-
jet, les ambitions auxquelles il
concourt, notamment en matière
de réduction de notre impact sur
l’environnement, et de dresser
quelques perspectives.
L’INCLUSION
POUR AIDER
AU GARDIENNAGE
Une équipe de 3 agents communautaires assure le
gardiennage tout au long de l’année. Afin de renforcer
notre équipe (jours de fortes affluences, congés, ma-
ladies ou formation), la communauté de communes a
décidé de faire le choix de permettre l’inclusion en mi-
lieu ordinaire des personnes en situation de handicap
dans le cadre d’un partenariat avec l’Adapei Papillons
Blancs d’Alsace.
Ainsi, de septembre à décembre 2023, deux équipes de
deux personnes ont successivement connu des phases
d’immersion, d’inclusion et de montée en autonomie.
Une convention est venue concrétiser cette expéri-
mentation pour la poursuite du partenariat en 2024.
Ouvert début octobre 2022, le
centre de valorisation intercom-
munal de Retzwiller a connu en
2023 sa première année pleine
de fonctionnement. De l’avis gé-
néral, ce site répond pleinement
aux attentes des habitants du
territoire qui contribuent ainsi
à l’amélioration de nos perfor-
mances en matière de tri, de re-
cyclage et de valorisation.
Par ailleurs, le site est ouvert
depuis le 1 er janvier 2023 aux
professionnels du territoire, qui
trouvent ainsi un éxutoire de
proximité dans leurs activités.
LA FRÉQUENTATION
AU FIL DES MOIS
UNE TRENTAINE DE FILIÈRES
POUR UNE MEILLEURE PERFORMANCE
900.7 tonnes de gravats recyclées et
réemployées par la socie=été Emberger de Strueth
531.5 tonnes de bois recyclées par la société
Roellinger
469.7 tonnes d’incinérables traitées par la
société Schroll pour la valorisation énergétique par
combustibles solides de récupération (CSR)
461.2 tonnes de mobilier gérées par
l’écoorganisme Ecomaison
220.3 tonnes de métaux reprises par l’entreprise
Derichebourg
195.8 tonnes de DEEE gérées par l’écoorganisme
Ecosystem et Envie 2E Haute-Alsace Recyclage
mais aussi...
192.7 tonnes de branchages
155.1 tonnes de plâtre
95.9 tonnes de plastiques durs
88.3 tonnes de cartons
79.9 tonnes de toxiques (DDS)
48.8 tonnes de pneus
41.3 tonnes de tontes
138 tonnes issues de diverses petites filières
0
500
1000
1500
2000
2500
12 11 10 9 8 7 6 5 4 3 2 1
Le centre de valorisation intercommunal
de Retzwiller
23402 passages
tous usagers
confondus
547 passages de
professionnels
3 619 tonnes collectées
toutes filières confondues
UN SITE ZÉRO ÉMISSION
Afin d’améliorer le bilan carbone
du site, le centre de valorisa-
tion intercommunal a été doté
en 2023 de deux engins 100%
électriques : un compacteur
qui permet de limiter le nombre
de rotations des bennes et un
téléscopique qui permet les
différentes manipulations et le
chargement des déchets verts
et des gravats. Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 27/06/2024 ER
ID : 068-200066033-20240620-C20240601-DE
59 58 Rapport d’activités 2023 58
03. Les services communautaires
L’ASSAINISSEMENT
Saint Ulrich
Fulleren Mertzen
Strueth
Hindlingen
Friesen
Largitzen
Ueberstrass
Seppois le Bas
Seppois le Haut
Pfetterhouse Mooslargue
ELBACH
VALDIEU
LUTRAN
HAGENBACH
STRUETH
MERTZEN FULLEREN
SAINT-ULRICH
ALTENACH
EGLINGEN
HECKEN
DIEFMATTEN
STERNENBERG
ETEIMBES
BELLEMAGNY
BRETTEN
GUEVENATTEN SAINT
COSME
BRÉCHAUMONT
ROMAGNY MANSPACH
DANNEMARIE
RETZWILLER
WOLFERSDORF
GOMMERSDORF
TRAUBACH-LE-BAS
TRAUBACH-LE
HAUT
FALKWILLER
BUETHWILLER
BALLERSDORF
CHAVANNES
SUR-L’ETANG
MONTREUX
VIEUX
MONTREUX
JEUNE
MAGNY
BALSCHWILLER
BERNWILLER GILDWILLER
FRIESEN
HINDLINGEN
UEBERSTRASS
LARGITZEN
SEPPOIS
LE BAS
SEPPOIS
LE HAUT
MOOSLARGUE
PFETTERHOUSE
Zonage d’assainissement collectif
Zonage d’assainissement non collectif
2 lagunes
(300 et 500 EH)
1 rhizosphère (833 EH)
1 boue activée
(1 750 EH)
1 rhizosphère
(640 EH)
2 rhizosphères
(150 et 120 EH)
1 rhizosphère
(400 EH)
1 lagune
(400 EH)
1 bio-disque
(750 EH)
1 rhizosphère
(160 EH)
1 lagune
(250 EH)
1 boue activée
(1 400 EH)
1 rhizosphère
(717 EH)
1 rhizosphère
(680 EH)
1 rhizosphère
(400 EH)
1 boue activée
(2 083 EH)
1 rhizosphère
(1 000 EH)
1 rhizosphère
(567 EH)
1 rhizosphère
(317 EH)
1 rhizosphère (400 EH)
1 boue activée
(5 000 EH)
1 rhizosphère
(1 450 EH)
1 rhizosphère
(200 EH)
1 lagune
(450 EH)
1 rhizosphère
(167 EH)
170 dossiers de conformité traités (AC et ANC)
59 Rapport d’activités 2023
Le service en chiffres
(*) les autres STEP sont en cours d’instrumentation
775 000 m3 d’eau facturés
16 200 factures envoyées
950 000 KWh utilisés pour le fonctionnement des équipements
110 interventions sur les réseaux (réparations, curages, passages caméra)
1 428 761 m3 d’eau usée traitée dans les seules stations à boues activées (*)
102 heures d’intervention en astreinte
900 contrôles des déversoirs d’orages
Préserver, assainir et prendre soin de la ressource en eau sont les fils conducteurs de la mis- sion du service Assainissement. Autour de deux compétences, l’assainissement collectif et non collectif, ce service oeuvre pour rendre au milieu naturel et principalement aux différents cours d’eau du territoire une eau traitée et de qualité. Il veille aussi à la sécurité, l’hygiène et la salubrité de la ressource eau pour tous les habitants. Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) accompagne et contrôle les habitants de 7 communes et concerne uniquement les installations d’assainissement non raccordées au réseau public de collecte et de traitement des eaux usées.
145 dossiers d’urbanisme traités
37 communes en
assainissement
collectif
7 communes en
assainissement
non collectif
26 systèmes de
traitement des
eaux usées
1 000 installations
autonomes
recensées
195 km de réseaux
dont 143 en unitaire
et 155 ouvrages
de relevage ou
déversoirs d’orages s AGENCE
DE L'EAU RHIN-MEUSE
PRÉFET
DU HAUT-RHIN Liberté
Égalité
Fraternité
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
+ ES” Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 27/06/2024 EM
ID : 068-200066033-20240620-C20240601-DE
2023 61 60 Rapport d’activités 2023
03. Les services communautaires
L’ASSAINISSEMENT
PRÉVENIR ET PROTÉGER,
L’ACTION QUOTIDIENNE
DE NOS AGENTS
Chaque jour sur le terrain, les agents
sont mobilisés pour nettoyer et en-
lever les déchets et matériaux de
toutes sortes qui transitent dans nos
réseaux.
Ce sont des centaines de kilos (cap-
sules de café, des lingettes, des mor-
ceaux de textiles, etc.) qui encombrent
les pompes et les réseaux, et qui fi-
nissent parfois aussi dans les rivières
et les milieux naturels. En 2023, 9.5
tonnes de déchets ont été évacués
par les équipements techniques des
réseaux et transportés vers les filières
d’élimination des déchets.
Même si notre réseau de stations de
traitement est là pour collecter et as-
sainir les eaux usées, tous ensemble,
dans nos gestes et actions nous pou-
vons agir à la préservation de l’envi-
ronnement.
LES RÉSEAUX ET LES ÉQUIPEMENTS AU CŒUR DE L’ACTION DU QUOTIDIEN
Investir dans les projets
structurants
En 2023, la communauté de communes a poursui-
vi ses investissements pour la modernisation des
ouvrages d’épuration de la commune de Bernwiller.
En particulier en 2023, 1 million d’euros ont été in-
vestis pour la création d’une interconnexion entre
Ammertzwiller et la station de Bernwiller, la réhabi-
litation de réseaux et la mise en service de postes
de relevage. L’ensemble représente une interven-
tion sur plus de 7 kilomètres de conduites et est
soutenu financièrement par l’Agence de l’eau Rhin-
Meuse et par l’Etat.
La tranche 2023 de ces travaux patrimoniaux
à Bernwiller constitue un prérequis à la dernière
phase 2024-2026 qui va aboutir à la construction
d’une nouvelle station de type rhizosphère, d’une
capacité de 1 500 EH, pour un investissement pré-
visionnel de 1.2 millions d’euros.
Investir dans une nouvelle STEP à Bernwiller, c’est
encore mieux protéger le cours d’eau du Spech-
bach et améliorer la qualité des eaux mais aus-
si innover avec les autres communes du territoire
afin atteindre un même objectif de performance
d’épuration des eaux et s’adapter aux différents
polluants à éliminer sur l’ensemble du territoire.
MONTANT DE L’OPÉRATION
1 000 000 € HT
soutenu à hauteur de 341 000 €
par l’Agence de l’eau Rhin-Meuse
et 281 000 € au titre de la DSIL
Chaque année, le service Assainissement
renforce ses réseaux, éléments de voirie et
outillages techniques dans l’intérêt des habi-
tants et des communes du territoire.
L’engagement financier et technique en 2023
représente 130 000 € de réparations et 50
interventions sur les systèmes de pompes,
les postes de transferts et les interventions
techniques qui protègent et participent au
bon fonctionnement des STEP, au traitement
de l’eau et à la réduction des polluants.
La communauté de communes est intervenue
aussi dans 15 communes sur l’ensemble du
territoire pour l’accompagner dans leurs tra-
vaux de voirie, la sécurisation des ouvrages et
la reprise des réseaux afin d’éviter des ouver-
tures ultérieures de route.
Dans le cadre du transfert obli-
gatoire de la compétence « eau
potable » devant intervenir au
1er janvier 2026 en l’absence d’un
nouveau texte legislatif, la CC-
SAL a lancé la consulation pour
recruter l’équipe qui conduira
l’étude de transfert et l’articu-
lation avec le service assainis-
sement déjà existant à l’échelle
communautaire.
Le groupement constitué des
sociétés Public Impact Manage-
ment et Berest conduira l’étude
au cours de l’année 2024 pour un
montant de 153 425 € HT sub-
ventionné à 70% par l’Agence
de l’eau Rhin-Meuse.
Eau potable + [Nl © Q © © en FÈ [a\! 2 oO = = =” O D = SO = © € O SO > © > e LL
Publié le 27/06/2024
ID : 068-200066033-20240620-C20240601-DE
63 62 Rapport d’activités 2023
REMERCIEMENTS
La communauté de communes Sud Alsace Largue souhaite remercier tous les acteurs qui ont permis l’ensemble des actions, des services et des projets présentés dans ce rapport d’activités 2023, au premier rang desquels se trouvent les élus du territoire, ses communes membres et tous ses agents. Merci à l’Etat et ses agences, la Région Grand Est, la Collectivités européenne d’Alsace et leurs agences, au PETR du Pays du Sundgau, aux intercommunalités voisines, à tous nos partenaires institutionnels, consulaires, économiques, associatifs, et plus généralement à l’ensemble des forces vives du territoire.
La vie de notre intercommunalité est riche et dense et toutes les actions ne peuvent se résumer en quelques pages d’un rap- port d’activités annuel. Aussi, nous vous invitons à nous suivre sur nos différents médias : magazine, lettre d’informations, site internet, réseaux sociaux ou application mobile.
Rendez-vous en 2024 pour des projets toujours plus ambitieux ! Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 27/06/2024 EM
ID : 068-200066033-20240620-C20240601-DE
I Tous
droits
réservés
$ a
Communauté de Communes Sud Alsace Largue
7 rue de Bâle 68210 DANNEMARIE
03 89 07 24 24 // info@sudalsace-largue.fr
sudalsace-largue.fr
l kxographisme.com l Tous droits réservés
44 COMMUNES – 22 800 HABITANTS
Altenach / Ballersdorf / Balschwiller / Bellemagny / Bernwiller / Bréchaumont / Bretten / Buethwiller
Chavannes-sur-l'Etang / Dannemarie / Diefmatten / Eglingen / Elbach / Eteimbes / Falkwiller / Friesen
Fulleren / Gildwiller / Gommersdorf / Guevenatten / Hagenbach / Hecken / Hindlingen / Largitzen
Magny / Manspach / Mertzen / Montreux-Jeune / Montreux-Vieux / Mooslargue / Pfetterhouse
Retzwiller / Romagny / Saint-Cosme / Saint-Ulrich / Seppois-le-Bas / Seppois-le-Haut / Sternenberg
Strueth / Traubach-le-Bas / Traubach-le-Haut / Ueberstrass / Valdieu-Lutran / Wolfersdorf æ
OO
TT
jt
—
SUD
ALSACE
LARGUE
=
communauté
de
communes
©"
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
DES
DELIBERATIONS
DU
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le 04/07/2024
EXTRAI
1D-:
068-200066033-20240620-C20240603-DE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du 20 juin 2024 - 19h00
Approbation
nouvelle
Convention
« SATESE
» 2024-2028
Délibération
n°
C20240603
Sous
la présidence
de
Monsieur
Vincent
GASSMANN
Sont présents
48
membres
titulaires
Sont absents
11
membres
-
Dont
suppléés
: 02
-
Dont
représentés
: 06
Et sur invitation en
date du
14 juin 2024
Votants
: 56
Dont
« pour
» : 56
Dont
« contre
» : 0
Dont
abstention
: 0
|
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e) |
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
GASSMANN
Procuration
Vincent
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
WILHELM
Patrick
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Procuration
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
HEYER
Morand
PFETTERHOUSE
HEYER
Procuration
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
Page
115
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20240603 Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le
04/07/2024
ID
: 068-200066033-20240620-C20240603-DE
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNAËBE
Procuration
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
BARNABE
Maurice
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Procuration
|
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
ROBISCHUNG
Francis
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
GASSMANN
Vincent
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20240603
EAU/ASSAINISSEMENT
APPROBATION
DE
LA
NOUVELLE
CONVENTION
AUX
MISSIONS
D’ASSISTANCE
TECHNIQUE
DANS
LE
DOMAINE
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
(SATESE)
—
période
2024-2028
Vu
la
délibération
n°
C20191008
du
Conseil
Communautaire
du
24
octobre
2019
approuvant
la
convention
«
SATESE
»
avec
le
Conseil
départemental
du
Haut-Rhin
;
Considérant
que
la
convention
aux
missions
d’assistance
technique
dans
le
domaine
de
l'assainissement
collectif
(SATESE)
est
arrivée
à
son
terme
et
qu’il
est
nécessaire
de
l’a
renouveler;
Il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
d'approuver
la
nouvelle
convention
aux
missions
d'assistance
technique
dans
le
domaine
de
l'assainissement
collectif
(SATESE)
entre
la
Collectivité
européenne
d’Alsace
(CeA)
et
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
;
Au
travers
de
la
convention
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
bénéfice
notamment
de
l'assistance
pour
la
mise
en
œuvre
du
diagnostic
et
du
suivi
régulier
des
ouvrages
d'assainissement
collectif,
la
validation
et
l'exploitation
des
résultats,
afin
d'assurer
la
réalisation
de
l'autosurveillance
réglementaire
des
STEP
(inférieure
ou
égale
à
2
000
EH),
la
mise
en
place,
le
suivi
et
la validation
de
l'autosurveillance
des
installations
de
plus
de
2
000
Equivalents-Habitants
(EH).
Le
SATESE
participe
à
l'évaluation
de
la
qualité
du
service
de
l'assainissement
et
participe
à
l'accompagnement
technique
des
agents
de
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue.
Les
prestations
font
l'objet
d'une
rémunération
forfaitaire
annuelle
(pour
2024,
la
redevance
est
estimée
à
3
748
€/an).
La
participation
a
été
fixée
à
0,20
€
par
habitant
et
le
nombre
d’habitants
concernés
résidant
dans
le
ressort
territorial
de
la
collectivité
s’élève
à
18
740.
La
convention
telle
que
présentée
prend
effet
à
compter
de
sa
signature
par
les
deux
parties
pour
une
durée
de
4
ans,
soit
pour
la
période
2024-2028.
Vu
la
présentation
de
la
nouvelle
convention
SATESE
avec
la
CeA
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
délibération
et
à
l’unanimité :
e
APPROUVE
la
nouvelle
convention
aux
missions
d’assistance
technique
dans
le
domaine
de
l'assainissement
collectif
(SATESE)
et
de
sa
mise
en
place
avec
les
services
de
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue,
telle
que
présentée
;
Page
215
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20240603 Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le
04/07/2024
ID
: 068-200066033-20240620-C20240603-DE
e
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
conventionner
avec
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
représentée
par
le
Président
du
Conseil
d'Alsace
;
e
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
et
à
engager
toutes
les
démarches
liées
à la convention
telle
que
présentée
et annexée ;
e
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
correspondant.
Fait et délibéré les jour,
mois
et an susdits.
Pour
extrait
certifié conforme
Le
Président,
Vincent
GASSMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Fabien
ULMANN
Page
315
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20240603 QO'ALSACE
.e®
Collectivité
européenne
SUD
ALSACE
LARGUE
canmnasté
de cer
CONVENTION
MISSION
D'ASSISTANCE
TECHNIQUE
DANS
LE
DOMAINE
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
(SATESE)
Entre la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
représentée
par
le
Président
du
Conseil
d'Alsace,
dûment
habilité
à
cet
effet
par
délibération
de
la
Commission
permanente
du
Conseil
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
du
4
avril
2022,
désignée
ci-après
la
«
CeA»,
et la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue,
représentée
par
son
Président,
dûment
habilité
à cet
effet
par délibération
du
désignée
ci-après
la
«
Collectivité
»,
il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Préambule : Les
articles
L
3232-1-1
et
R
3232-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
défissent
le
cadre
d'action
des
services
d'assistance
technique
pouvant
être
en
place
par
les
départements
à
destination
de
communes
et
groupements.
Cette
assistance,
qui
répond
à
un
objectif
de
solidarité
et
d'aménagement
du
territoire,
s'étend
notamment
aux
domaines
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement,
collectif
et
non
collectif.
Pour
être
éligibles,
les
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
doivent
néanmoins
répondre
à
certains
critères
strictement
définis
par
le
code
précité.
Chaque
commune
ou
EPCI
éligible
peut
demander
à
bénéficier
de
cette
assistance
technique,
dont
le
contenu,
les
modalités
et
la
rémunération
doivent
être
précisés
dans
le
cadre
d’une
convention
conclue
avec
la
CeA.
Article
1
: Objet
de
la
convention
La
présente
convention
règle
les
rapports
entre
les
parties
en
ce
qui
concerne
la
mission
d'assistance
technique
fournie
par
la
CeA
à
la
Collectivité
pour
l'exercice
de
ses
compétences
dans
le
domaine
de
l'assainissement
collectif,
en
application
de
l'article
L 3232-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Direction
envir
agriculture/C
ï
ï
hni
SATESE
Chaque
mission
est
menée
dans
les
conditions
suivantes
:
—
la
Collectivité
fait
connaître
ses
besoins
au
service
compétent
de
la
CeA
qui
définit,
sur
cette
base
et
selon
les
moyens
dont
il
dispose,
un
programme
prévisionnel
d'intervention, -
la
CeA
informe
la
Collectivité
de
la
date
de
son
intervention
préalablement
à
cette
dernière, -
la
Collectivité
prend
toutes
les
mesures
pour
faciliter
cette
intervention
(présence
de
l’un
de
ses
représentants,
communication
des
informations
utiles,
le
cas
échéant,
sécurisation
de
l’accès
aux
sites
concernés...)
—
le
service
d'assistance
technique
de
la
CeA
établit
le cas
échéant
un
rapport
de
visite
sous
un
délai
maximal
de
trois
mois.
Préalablement
à
toute
intervention,
le
service
d'assistance
technique
de
la
CeA
et
la
Collectivité
peuvent
définir
ensemble
les
modalités
concrètes
d'intervention
de
ce
service,
de
manière
concertée,
en
fonction
des
besoins
de
la
Collectivité
et
des
moyens
à
disposition
du
service
d'assistance
technique.
Article
3
: Engagements
de
la
Collectivité
La
Collectivité
s'engage
à
:
-
Se
faire
représenter
par
un
élu
ou
par
un
intervenant
technique
nommément
désigné,
selon
la
nature
de
l'intervention
précisée
préalablement
par
le
service
d'assistance ;
—
Mettre
à
disposition
du
service
d'assistance
toute
information
utile
et
nécessaire
dont
elle
dispose
concernant
ses
installations
;
-
Autoriser
le
service
d'assistance
à
pénétrer
dans
ses
installations,
dans
des
conditions
normales
de
sécurité
;-
—
Verser
la
participation
financière
dans
les
conditions
de
l'article
6
de
la
présente
convention.
Article
4
: Engagements
de
la
CeA
La
CeA
s'engage
à:
—
Faire
effectuer
par
son
service
une
visite
initiale
des
installations
en
présence
de
la
Collectivité
;
ce
service
établit
un
bilan
en
matière
d'équipements
de
sécurité
pour
le
personnel
et
propose
une
mise
en
conformité
en
cas
de
manquement
aux
règles
de
sécurité.
En
l'absence
de
réalisation
des
travaux
nécessaires,
la
CeA
peut
résilier
la
présente
convention
;
—
Communiquer
à
la
Collectivité
son
programme
annuel
de
visites
dans
un
délai
de
15
jours
précédant
la
mise
en
œuvre
du
programme
;
—
Assurer
l'appui
technique
demandé
en
mettant
à
disposition
le
personnel
compétent
pour
les
visites
et
l'aide
technique
;
—
Communiquer
à
la
Collectivité
les
rapports
de
visites
dans
un
délai
maximal
de
trois
mois
(rapport
adressé
à
la
Collectivité
et
le
cas
échéant
à
son
délégataire
nommément
désigné);
—
Communiquer
à
la
Collectivité
les
synthèses
annuelles
et
toutes
les
informations
disponibles
concernant
les
installations
dont
elle
a
la
responsabilité.
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Ainsi,
la
présente
conventi
Publié
le
04/07/2024
+
définit
les
prestati
le bénéfice,
ID
: 068-200066033-20240620-C20240603-DE
*
règle
les
rapports EME
TES Parties
en
ce
QUI
concerne
la
IieslON
d'assistance
technique
fournie
par
la
CeA.
Article
2
: Définition
de
la
mission
Article
2-1
: Contenu
de
la
mission
La
mission
d'assistance
technique
dans
le
domaine
de
l'assainissement
recouvre
les
domaines
suivants :
assistance
à
la
mobilisation
des
moyens
technique,
financiers
et
à
la
conduite
des
projets
de
la
collectivité,
-assistance
pour
là
mise
en
œuvre
du
diagnostic
et
du
suivi
régulier
des
ouvrages
d'assainissement
collectif,
de
traitement
des
eaux
usées
et
des
boues,
-validation
et
exploitation
des
résultats
afin
d'assurer,
sur
le
long
terme,
une
meilleure
performance
des
ouvrages,
assistance
pour
la
mise
en
place,
le
suivi
et
la
validation
de
l'autosurveillance
des
installations (STEP
de
plus
de
2
000
Equivalents-Habitants
(EH)),
-réalisation
de
l'autosurveillance
réglementaire
(STEP
inférieure
ou
égale
à
2
000
EH),
-assistance
pour
l'élaboration
de
conventions
de
raccordement
des
pollutions
d'origine
non
domestique
aux
réseaux,
-assistance
pour
l'évaluation
de
la
qualité
du
service
de
l'assainissement.
L'annexe
1
détaille
plus
précisément
les
prestations
d'assistance
prévues
au
présent
article
et
susceptibles
d'être
apportées
par
la
CeA
dans
le
cadre
du
programme
prévisionnel
d'intervention
prévu
à
l’article
2-3.
Article
2-2
: Limites
de
la
mission
Cette
mission
d'assistance
ne
supplée
pas
le
travail
de
gestion
et
d'exploitation
des
ouvrages
qui
reste
sous
l'entière
responsabilité
de
la
Collectivité
et
de
son
ou
de
ses
exploitants.
Les
missions
de
maitrise
d'œuvre
sont
exclues
du
champ
de
cette
assistance
technique-
En
aucun
cas
la
CeA
ne
pourra
être
tenue
responsable
en
cas
de
défaillance
des
installations
concernées
par
la
mission
d'assistance
technique.
Article
2-3
: Principes
généraux
de
mise
en
œuvre
de
la
mission
d'assistance
fournie
par
la
CeA. La
Collectivité
prend
l'attache
du
service
compétent
au
sein
de
la
CeA
: SATESE,
78
avenue
d'Alsace
68000
COLMAR
en
charge
de
la
fourniture
de
l'assistance
technique
prévue
à
l'article
2-1
avant
tout
commencement
d'exécution
de
l'une
des
missions
précitées.
Direction
environnement
agriculture/Convention
assistance
technique
SATESE
Page
4
sur
8
Article
5
: Diffusion
de
l'information
La
Collectivité
autorise
la
CeA
à
exploiter
pour
ses
besoins
propres
et
ceux
nécessaires
à
la
présente
mission
(incluant
les
partenaires
de
la Collectivité),
les
informations
recueillies
dans
le
cadre
de
l'assistance
technique.
Article
6:
delar
ation
forfaitaire
Les
prestations
font
l'objet
d'une
rémunération
forfaitaire
annuelle,
selon
un
barème
défini
par
arrêté
du
Président
de
la
CeA
publié
dans
le
Bulletin
d'Information
Officiel
de
la
CeA,
qui
tient
compte
de
la
participation
financière
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse,
directement
versée
à
la
CeA
pour
l'exercice
de
ses
missions
d'assistance
aux
Collectivités.
Ce
barème
fixe
le
tarif
applicable
par
habitant,
ainsi
que
le
seuil
minimal
de
recouvrement,
le
cas
échéant.
Le
montant
de
la
contribution
financière
due
par
la
Collectivité
chaque
année
est
obtenu
en
multipliant
ce
tarif
par
habitant
par
la
population
(prise
en
compte
pour
le
calcul
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement)
de
la
Collectivité.
En
application
de
l'arrêté
en
vigueur
à
la
date
de
signature
de
la
présente
convention,
la
participation
précitée
a
été
fixée
à
0,20
€
par
habitant,
Le
nombre
d'habitants
concernés
résidant
dans
le
ressort
territorial
de
la
Collectivité,
s'élève
à
18740,
à
la
date
de
signature
de
la
présente
convention.
Le
nombre
d'habitants
et
la
valeur
de
la
participation
par
habitant
précités,
en
vigueur
chaque
année
(n),
déterminent
le
montant
de
la
rémunération
annuelle
(R),
due
par
la
Collectivité
à
la
CeA,
selon
la
formule
suivante
:
R
=
(nombre
d'habitants
DGF
au 1°
janvier
de
l'année
n)
x
(participation
par
habitant
selon
arrêté
du
Président
de
la
CeA
en
vigueur
pour
l’année
n).
La
participation
financière
de
la
Collectivité
est
perçue
avant
la
fin
du
premier
semestre
de
l'année
en
cours,
sur
présentation
d'un
titre
de
recette
émis
par
la
Paierie
départementale,
le
seuil
de
non
perception
ayant
été
fixé
à
100
€.
Article
7
: Actualisation
du
barème
tarifaire
La
tarification
pourra
être
revue
chaque
année
par
arrêté
du
Président
de
la
CeA,
selon
un
barème
de
réévaluation
publié
dans
le
Bulletin
d'Information
Officiel
de
la
CeA.
Le
premier
mars
au
plus
tard
de
chaque
année
au
titre
de
laquelle
une
nouvelle
tarification
sera
appliquée,
la
CeA
fera
parvenir
à
la
Collectivité
une
copie
du
dernier
arrêté
en
vigueur
précisant
les
nouveaux
tarifs
applicables.
Article
8
: Durée
de
la
convention
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
de
sa
signature
par
les
deux
parties
pour
une
durée
de 4-ans:
Page
415
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20240603
Direction
environnement
agriculture/Convention
assistance
technique
SATESE
Direction
environnement
agriculture/Convention
assistance
technique
SATESE Cependant,
elle
peut
être
résiliée
sans
préavis
ni
indemnité
par
accord
des
parties
matérialisé
par
échange
de
courriers
conformes.
En
cas
de
perte
d'éligibilité
de
la
Collectivité
à
l'assistance
technique,
la
mission
d'assistance
technique
reste
assurée
durant
l'année
qui
suit
celle
au
cours
de
laquelle
elle
a
cessé
de
remplir
les
conditions
requises,
conformément
à
l'article
R
3232-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
présente
convention
peut
également
être
dénoncée
par
l’une
des
parties,
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception,
moyennant
le
respect
d'un
préavis
de
trois
mois,
pour
un
motif
d'intérêt
général.
Cette
dénonciation
n'ouvre
pas
droit
à
indemnisation.
Enfin,
la
présente
convention
pourra
être
résiliée
par
l'une
des
parties
en
cas
de
manquements
de
l’autre
partie
aux
obligations
contractuelles
figurant
dans
la
présente
convention,
après
envoi
en
recommandé
d'une
lettre
de
mise
en
demeure
de
s'y
conformer
dans
un
délai
de
3
mois
restée
sans
effet.
Article
9
: Modification
de
la
présente
convention
La
présente
convention
pourra
être
modifiée
par
avenant
librement
convenu
entre
les
parties,
et
préalablement
approuvé
par
délibération
de
leurs
organes
délibérants
respectifs.
Article
10
: Contentieux
Pour
tout
litige
relatif
à
l'application
de
la
présente
convention,
un
accord
amiable
sera
recherché
dans
un
premier
temps.
Ensuite,
si
le
litige
subsiste,
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
sera
le
seul
compétent.
Fait
en
deux
exemplaires
originaux,
un
pour
chaque
partie.
A
Strasbourg,
le...
Pour
la
Collectivité
Pour
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
Le
Président,
Le
Président,
Frédéric
BIERRY
Direction
environnement
agriculture/Convention
assistance
technique
SATESE
ésea
sainisse
Assistance
au
service
d'assainissement
pour
le
diagnostic
des
ouvrages
d'assainissement
collectif :
+
Rassemblement
des
plans,
+
Identification
et
visite
des
points
de
rejets
et
des
points
singuliers
du
réseau.
_—
Assistance
au
service
d'assainissement
pour
le
suivi
régulier
des
réseaux
d'assainissement
:
+
Réalisation
éventuelle
de
tests
et
d'analyses
aux
points
de
rejets,
+
Evaluation
des
débits
et
des
charges
polluantes
des
effluents
rejetés
directement
au
milieu
naturel,
+
Etablissement
d'un
rapport
de
préconisations
pour
une
meilleure
connaissance
des
réseaux
en
vue
de
l'amélioration
de
leur
fonctionnement,
—
Assistance
pour
l'évaluation
de
la
qualité
du
service
d'assainissement
en
application
du
décret
du
26
décembre
2007
et
de
l'arrêté
du
2
mai
2007
relatif
au
rapport
du
maire
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service :
+
Indicateurs
techniques
relatifs
aux
caractéristiques
des
services
d'assainissement,
+
Indicateurs
techniques
de
gestion
patrimoniale
des
ouvrages.
_Formation
du
personnel
:
-
Assistance
à
la
définition
des
besoins
de
base
en
formation,
+
Formation
complémentaire
sur
site.
2.
CONTENU
INDICATIF
DE
LA
MISSION
DE
VALIDATION
DES
RESULTATS
DU
DIAGNOSTIC
DU
FONCTIONNEMENT
DES
OUVRAGES
Fréquence
selon
la
capacité
de
la
station
d'épuration
Inf.
à
1
000 |
Sup.
ou
égal
Sup.
à
2
000
EH
à 1000 EH
|
EH
Assistance
à
la
mise
en
place
de
moyens
de
mesures
sur
ouvrages
fiche
descriptive
de
la
station
et
manuel
de
suivi
mise
à jour
au
moins
tous
les
4
ans
Visite
de
la
station
avec
test
de
contrôles
vérification
de
la
tenue
du
manuel
de
suivi
réalisation
de
tests
analytiques
sur
les
différents
paramètres
mise
en
forme
des
données
sur
le
fonctionnement
des
3
fois
par
ouvrages
4
fois
par
an
an
3
fois
par
an
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le
04/07/2024
ID
: 068-200066033-20240620-C20240603-DE
DE
MISSION
D'ASSISTANCE
TECHNIQUE
DANS
LE
DOMAINE
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
1.
DESCRIPTIF
DES
DOMAINES
D'ACTIONS
DE
LA
MISSION
D'ASSISTANCE
TECHNIQUE Stati
ré
ï
- Assistance
à
la
mise
en
place
du
suivi
régulier
des
ouvrages
d'épuration
des
eaux
usées
et
de
traitement
des
boues
(hors
audit
de
conformité
diligenté
par
l'Agence
de
l'Eau) : «
Rédaction
ou
actualisation
d'une
fiche
descriptive
de
la
station,
D
Mise
en
place
et/
ou
rédaction
d'un
manuel
d'autosurveillance
(identification
des
équipements,
des
méthodes
et
procédures).
_Validation
de
l'autosurveillance
(STEP
>
2
000
EH)
+
Suivi
de
la
tenue
du
manuel
d'autosurveillance,
+
Contrôle
des
appareils
de
mesures
et
des
méthodes
de
prélèvement
et
d'analyse,
+
Visites
légères
sur
site
avec
tests
de
contrôle,
+
Réalisation
de
tests
de
fonctionnement,
«
Bilan
de
fonctionnement
simplifié,
*
Réalisation
d'un
pré-audit
avec
mesures
sur
site
(bilan
24h).
Réalisation
de
l'autosurveillance
réglementaire
(STEP
2
000
EH)
*
Réalisation
de
campagnes
de
mesures
annuelles
correspondant
à
la
taille
de
la
station
(1
minimum)
conformément
à
l'arrêté
du
22
juin
2007,
+
Analyses
physico
chimiques
des
eaux
collectées
en
entrée
et
en
sortie
de
station,
+
Evaluation
des
volumes
by-passés,
+
Exploitation
des
résultats
et
rédaction
d'un
compte
rendu,
+
Saisie
sur
Mesurestep
et
envoi
aux
services
de
la
Police
de
l'Eau
et
à
l'Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse
les
différentes
données
au
format
SANDRE.
Exploitation
des
résultats
de
l'autosurveillance
Assistance
à
la
Collectivité
pour
la
présentation
des
résultats
du
suivi
régulier,
l'identification
des
difficultés
rencontrées,
des
priorités
de
travaux,
Assistance
à
la
programmation
des
travaux,
Assistance
pour
l'évaluation
de
la
qualité
du
service
d'assainissement.
… Assistance
pour
l'élaboration
des
conventions
de
raccordement
des
établissements
générant
des
pollutions
non
domestiques
*
Présentation
des
procédures
d'autorisation
de
rejet
à
l'égout
et
de
conventionnement,
examen
des
possibilités
de
traitement
des
effluents
par
les
ouvrages
d'épuration,
présentation
de
conventions
type.
Direction
environnement
agriculture/Convention
assistance
technique
SATESE
Page
8 sur 8
|
Visite
diagnostic
du
fonctionnement
de
la
station
d'épuration
vérification
de
la
tenue
du
manuel
de
suivi
réalisation
de
mesures
sur
site
(24h)
et
visite
avant
la
visite
concomitante
des
points
de
rejet
du
officielle
de
réseau
d'assainissement
rapport
de
validation
de
présentation
1
fois
par
an
|2 fois
par
an|l'autosurveillance
Visite
des
ouvrages
sur
réseaux
(hors
bilan
parallèle
sur
la
station)
repérage
des
points
singuliers
Recueil
des
données
de
mise
à
jour
des]
plans
et du
SIG
1 fois
tous
les
2
ans
1
fois
tous
les
4
ans
Assistance
à
la
Collectivité
Présentation
des
résultats
du
suivi
Identification
des
difficultés
rencontrées Identification
des
priorités
de
travaux
Evaluation
de
la
performance
du
service
1
fois
par
an
Page
515
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20240603
Direction
environnement
agriculture/Convention
assistance
technique
SATESE
Direction
environnement
agriculture/Convention
assistance
technique
SATESE suD
ALSACE
LARGUE
_
communauté
de
communes
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
EXTRAIT
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le
04/07/2024
ID:
068-200066033-20240620-C20240604-DE
DES
DE
IBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE du 20 juin 2024 - 19h00
|
Tarification
&
règlement
de
la
location
de
vélos
à assistance
électrique
Délibération n° C20240604
Sous
la présidence
de
Monsieur
Vincent
GASSMANN
jaies
|
Sont présents 48
membres
titulaires
Sont absents
11
membres
-
Dont
représentés
: 06
Dont
suppléés
: 02
| | |
Et sur invitation en date du
14 juin 2024
Votants
: 56
Dont
« pour
» : 55
Dont
« contre
» : 0
Dont
abstention
: 01
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-J'ETANG
|
GASSMANN
Procuration
Vincent
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
WILHELM
Patrick
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Procuration
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
HEYER
Morand
PFETTERHOUSE
HEYER
Procuration
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
Page
116
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n° C20240604 Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le
04/07/2024
ID : 068-200066033-20240620-C20240604-DE
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Procuration
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
BARNABE
Maurice
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Procuration
|
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
ROBISCHUNG
Francis
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
GASSMANN
Vincent
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20240604
ENVIRONNEMENT/DEVELOPPEMENT
DURABLE
LOCATION
DE
VELOS
A
ASSISTANCE
ELECTRIQUE
(VAE)
APPROBATION
DE
LA
TARIFICATION
&
DU
REGLEMENT
applicable
au
1°
septembre
2024
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
22
décembre
2017,
portant
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue,
conformément
à
l’article
L.
5211-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
C20210303
du
Conseil
communautaire
en
date
du
25
mars
2021
relative
à
l'approbation
des
modifications
statutaire
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
dans
le
cadre
de
la
prise
de
compétence
de
l’organisation
de
la
mobilité
;
Vu
la
délibération
n°
C20220304
du
Conseil
communautaire
en
date
du
17
mars
2022
portant
sur
l'approbation
de
l’Appel
à
projet
« AVELO
2
» de
l'ADEME
et
l’expérimentation
de
services
vélo
visant
à mettre
en
œuvre
la
politique
cyclable
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
;
Le
Président
et
le
Vice-Président
en
charge
de
l’environnement/développement
durable
proposent
au
Conseil
communautaire
d'approuver
les
tarifs
de
location
des
vélos
à
assistance
électrique
ainsi
que
le
projet
de
règlement
et
des
conditions
générales
de
location
des
VAE
;
Ce
projet
a
été
présenté
en
commission
environnement/développement
durable
le
17
juin
2024,
qui
a émis
un
avis
favorable.
Ce
projet
s'inscrit
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projet
AVELO
2,
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
a
obtenu
un
subventionnement
de
40
000€
pour
la
constitution
d’une
flotte
de
10
Vélos
à
Assistance
Electrique
(VAE).
Le
but
est
de
mobiliser
les
habitants
du
territoire
à
modifier,
dans
la
mesure
du
possible,
leurs
habitudes
quotidiennes
de
déplacement
et
en
particulier
sur
les
déplacements
de
proximité
ou
les
déplacements
domicile-travail.
Le
projet
consiste
dès
lors
à
mettre
en
location
de
longue
durée,
de
3
à
6
mois,
pour
les
habitants
du
territoire
ces
vélos
à
assistance
électrique
désireux
d’expérimenter
ces
mobilités
alternatives.
L'objectif
final
est
d’accroitre
la
part
modale
du
vélo
dans
les
déplacements
du
quotidien.
La
tarification
proposée
au
1°
septembre
2024
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
s’établirait
comme
suit
:
Page
216
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20240604 Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le
04/07/2024
ID
: 068-200066033-20240620-C20240604-DE
1-
Grille
tarifaire
de
location
des
vélos
à
assistance
électrique
(VAE)
et
des
«
services
vélos
»
:
Tarif
mensuel
40
€
Location
de
vélos
à
assistance
Tarif
trimestriel
120
€
électrique
(VAE)
Tarif
semestriel
240
€
2-
Modalités
de
facturation
des
services
complémentaires
.
.
Divers
accessoires
: Porte-bébé
5 € par
période
de
Location
des
accessoires
2
.
à
sacoche,
éléments
optionnels
location
Dépôt
de
garantie
/ caution
2 000
€
Pénalité
pour
retard
Par
jour
de
retard
10
€
Vu
la
présentation
de
la
tarification
de
location
des
vélos
à
assistance
électrique
tel
que
présenté
ci-
dessus
;
Vu
la présentation
des
modalités
et du
règlement
de
ladite
location
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
environnement/développement
durable
le
17
juin
2024
;
Il
est
demandé
au
Conseil
Communautaire
:
—
d'approuver
la
création
d’un
service
de
location
de
vélos
à
assistance
électrique
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue,
à
compter
du
1°
septembre
2024
:
—
d'approuver
la
grille
de
tarification
de
location
de
vélos
à assistance
électrique
applicable
au
1°
septembre
2024,
telle
que
présentée
ci-dessus
;
—
d'approuver
les
modalités
de
fonctionnement
et
de
gestion
du
service
de
location
des
vélos
à
assistance
électrique
ainsi
que
le
règlement
de
location
tel
que
présenté
applicable
au
1°
septembre
2024
;
—
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
l’ensemble
des
démarches
et
contrats
nécessaires
à la
bonne
exécution
du
projet
;
d'inscrire
les
dépenses
et
les
recettes
au
budget
correspondant.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
55
voix
pour,
O0
voix
contre
et
01
abstention
:
e
APPROUVE
la
création
d’un
service
de
location
de
vélos
à
assistance
électrique
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue,
à
compter
du
1°
septembre
2024
;
°__
APPROUVE
la
grille
de
tarification
de
location
de
vélos
à
assistance
électrique
applicable
au
1%
septembre
2024,
telle
que
présentée
ci-dessus
;
Page
316
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20240604 Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le 04/07/2024
…
ID
: 068-200066033-20240620-C20240604-DE
e
APPROUVE
les
modalités
de
fonctionnement
et
de
gestion
du
service
de
location
des
vélos
à
assistance
électrique
telles
que
présentées
ainsi
que
le
règlement
de
location
tel
que
présenté
et
annexé
à la
présente
délibération,
applicable
au
1°
septembre
2024
;
e
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
l’ensemble
des
démarches
et
contrats
nécessaires
à
la
bonne
exécution
du
projet
;
e
DIT
que
les
dépenses
et
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
correspondant.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Vincent
GASSMANN
Le secrétaire
de
séance,
Fabien
ULMANN
Page
416
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20240604 Règlement
et
condition
générales
du
Service
De
location
de
Vélos
à assistance
électrique
PROPOSITION À DESTINATION
Commission environnement
du 17/06/2024
Conseil Environnement du 20/06/2024
Document approuvé le 0
par le président de la communauté de communes dans le cadre de ces
délégations
définies
par
délibération
n°20220302
du
17
mars
2022
BJET DU SERVICE DE LOCATION DE
VELOS
La Communauté
de communes
Sud Alsace Largue loue
Un véla à assistance électrique (VAE). Cette locatian est consentie
aux
présentes
conditions
générales
que
le
souscripteur,
dénommé
«
usager
»,
accepte
expressément et sans réserve s'engage à respecter. Ce
service est dédié au développement de
l'usage
du
vélo au quotidien sur le territoire. Coordonnées
du
Service
mobilité
de
la CCSAL
:
Adresse
: 11
rue
Gilardoni,
68210,
RETZWILLER
Du
lundi
au
jeudi
de
8h15
à 16h45
Référent
: DALMAIS
Bertin
Téléphone
: 07
56
43
7895
Courriel :
b.dalmais@sudalsace-largue.fr
ARTICLE 2 + CONDITIONS
D'ACCES
AU SERVICE
L'usager
souhaitant
louer
un
VAE
s'inscrit
lui-même
sur
la plateforme
de
réservation
disponible
sur
le site
de
la
CCSAL
:
htips://uww sudalsace- largue.fr/services/programmne-aveloz.htm Sous
réserve
d'acceptation
préalable
des
présentes
conditions générales de vente, le service de location d'un VAE
est
accessible
à
toute
personne
répondant
à
l'ensemble des
conditions
suivantes
:
Être une personne
physique
majeure
habitant
le périmètre de la Communauté
de Communes
Sud Alsace
Largue
S'être
acquitté
d’un
droit
d'accès
et avoir
fourni
l'ensemble
des
éléments
nécessaires
à
la
gestion
du
contrat
de
location
:
=
Photocopie
d'une
pièce
d'identité
Recto/Verso
;
ARTICLE
7 - MODALITÉS
DE
PAIEMENTS
Pour
chaque
location
de
vélo,
une
autorisation
de
prélèvement SEPA sera réalisée Le
montant
de
la
location
se
paye
tous
les
mois
et
l'usager
autorisera
donc
la
CCSAL
à
titrer
les
prélèvements
sur son
compte
bancaire
pour
le montant
indiqué par la durée
de location
divisé par le nombre
de
mois.
Les
prélèvements
seront
faits
à partir
du
10
du
mois. La location prend effet à la date de mise à disposition du VAE, matérialisée par la signature du contrat, La location est
considérée
comme
ferme
et
définitive
dès
la
signature
du
contrat.
Le prix de lacation
ne comprend
pas d'assurance
vel,
perte au dégradation. ARTICLE
AUTION
Pour
chaque
location
de
vélo,
une
autorisation
de
prélèvement
SEPA
sera
réalisée,
Cette
autorisation
reste
valable
jusqu'à
ce
que
le
vélo
ait
été
rendu
et
les
éventuelles
réparations
à
la
charge
de
l’utillsateur
réglées. L'autorisation reste également
valable en cas de
reconduction
du
contrat
de
location
sans
interruption
(montant
détaillé
en
annexe).
En
cas
de
non-restitution
du
vélo
ou
de
dégradation
le
rendant
inutilisable, la CCSAL engagera toutes
les actions
nécessaires
d'usage
de
la
caution.Le
montant
de
ion est fixé
à 2 000
€
En cas de nan-respect du délai de restitution du vélo, une procédure sera engagée auprès des services
compé
dans un
délai
de 15 jours.
ARTICI
RATION
CO
MENTAIR!
Pour
toutes
dégradations
constatées
à
la
restitution
du
vélo, ou toute perte d'accessoires
imputables
à l'usager,
ce
dernier
encourt
une
facturation
du
prix
des
dégradations
constatées. S'il s’agit de l'entretien
normal
du
vélo, d'un
vice caché
ou
d'un
changement
de
plèce
dus à l'usure normale,
la réparation
sera prise en charge
par
la
CCSAL.
Il
s’agit
du
remplacement
des
pièces
d'usures, ci-dessous
nemmées :
les plaquettes
de freins,
les
pneumatiques,
les
câbles
de
freinage
et
de
transmission,
les gaines
de
câbles,
les chambres
à air,
les
câbles
et
les
feux
de
signalisation,
chaîne,
plateauxet
pignons,
ainsi
que
la batterie
le cas
échéant.
Dans
tous
les
autres
cas
d'usure
anormale,
toutes
les
pièces
défectueuses
ou
manquantes
seront
facturées
sur
la base
des
dépenses
engagées
par
la CCSAL.
Seuls
les
services
de
la
CCSAL,
ou
tout
intervenant
désigné
par
elle, sont aptes à juger si une pièce est défectueuse et si
Photocopie
d'un justificatif de domicile de
moinsde 3 mois ;
+
Copie
d'une
assurance
de responsabilité
civile (avoir souscrit et être titulaire d’une assurance
de
responsabilité
civile
qui
garantit les conséquences de l’utilisation du
matériel
mis
à
disposition
par
l'exploitant,
en
dehors
du
domicile
pendant la durée du contrat):
+
Pour le paiement et le dépêt de garantie : un
RIB
et
une
autorisation
de
prélèvement
SEPA
sur compte
bancaire
datée et signée;
+
In
fine,
les
Conditions
Générales
de
Location datées et signées ;
l'usager
doit
être
titulaire
d'un
compte
bancaire
domicilié
en
France
et ne
peut
être
débiteur
auprès
de
la
CCSAL de somme(s)
dont
il ne se serait acquitté au titre
d'un
service.
l'usager
certifie
être
apte
à pouvoir
se
servir
du
matériel
loué,
et
n'avoir
aucune
contre-indication
médicale.
La
Collectivité
ne
pourra
être
tenue
responsable
des dommages
causés en cas d'inaptitude
de l'usager. En
cas
de
changement
de
ces
informations
(adresse,
nom,
etc.), l'usager s'engage
à en infarmer le Service
mobilité de la CCSAL dans un délai de 15 jours. Si toutes les conditions sont réunies, la CCSAL s'engage
à
lauer un VAE dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité
de
l'équipement
désiré
à
la
date
souhaitée,
une
inscription
sur
liste
d'attente
sera
possible. Les usagers seront contactés suivant leur ardre d'inscription au service. Lors du recours à l'inscription sur liste d'attente, l'exploitant
ne s'engage sur
aucune date
de mise à disposition de l'équipement. La
CCSAL
notifie
à
l'usager
la
disponibilité
d'un
équipement et programme un rendez-vous dans un délai envoyé
à l'usager.
Ce dernier à 15 jours
ouvrés
pour
payer à réception de la facture. En aucun cas, l'usager ne pourra se cansidérer comme propriétaire du VAE de la CCSAL bien que sa caution ait êté encaissée.
Le montant de la caution ne saurait, en
aucune manière, constituer une limite de responsabilité de
l'usager
qui
reste
redevable
de
l'ensemble
des
sommes dues.
SABILI
Les
produits
loués demeurent
la propriété
de la CCSAL,
mais
dès
la
date
de
début
du
contrat
de
location,
l'usager
sera
tenu
personnellement
responsable
de
toutes
les
conséquences
liées
à
l’utilisation
du
VAE.
L'usager
supporte
toute
responsabilité
en
cas
de vol,
d'accidents
et
dommages
de
toute
nature
(matériels,
corporels
et immatériels)
causés
aux
tiers,
à lui-mème
et
aux
biens,
et quel que soit l’auteur
du
dommage.
Toutefois, l'usager ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables
des vices cachés du cycle
loué ou de l'usure non-apparente
rendant
impropre
à
l'usage
auquel
il est
destiné,
dès
lors
que
la preuve
desdits vices ou usure peut être apportée par l'usager. Le
port
d’un
casque
est
fortement
conseillé
pour
tous
les usagers
et il est obligatoire pour tous les enfants
de
moins
de
12
ans.
Le
port
d'un
gilet
rétro-réfléchissant
certifié
est
obligatoire
pour
tout
cycliste,
et
son
éventuel
passager,
circulant
hors
agglomération,
la
nuit,
eu
lorsque
la
visibilité est insuffisante. La
collectivité
ne
pourra
pas
être
tenue
pour
dela
llisation
de ces
L’usager
est
responsable
des
conséquences
civiles
et
pénales
des
infractions
relevées
contre
lui,
où
ses
préposés,
du fait de l’utilisation du VAE
Dans
le cadre de ce contrat, l'usager a la garde juridique
du VAE et des accessoires
loués au sens du code civil et
en
est
responsable.
Le
prix
de
la
location
n'inclut
pas
d'assurance
vol au dégradation de vélo,
par conséquent,
il
incombe
à
l'usager
de
prendre
les
dispositions
nécessaires,
afin
d'assumer
les
conséquences
de
l'utilisation du VAE
dont il a la garde.
L'USAGER
DOIT
SE
RAPPROCHER
DE
SON
ASSURANCE
POUR
S'ASSURER
DE LA PRISE EN CHARGE
DU
VOL, DES
DÉGÂTS
MATÉRIELS
ET CORPORELS
QUANT
À L'USAGE
DUDIT
VAE,
TANT
VIS-À-VIS
DE
LUI-MÊME
QUE
DES
TIERS.
DANS
LE
CAS
CONTRAIRE,
L'USAGER
DOIT
PRENDRE
EN
CHARGE
LES
COMPLÉMENTS
D'ASSURANCE.
VOI
SIN
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
L
Publié
le 04/07/2024
de 15 jours ouvrés maximum, AÏ.
ID
: 068-200066033-20240620-C20240604-DE
vient récupérer le VAE et signer sÉTTEMTraT ARTICLE
3 - DESCRIPTION
DU
SERVICE
ET MODALITÉS
D'ABONNEMENT Le
service
permet
de
louer
un
vélo
à
assistance
électrique et ses accessoires pour une durée de 3 mois ou
6
mois,
Le
contrat
de
location
est
établi
en
double
exemplaire
signé
par la CCSAL
et l'usager avant
la prise
du
vélo.
Le
contrat
de
location
précise
les
coordonnées
de
l'usager, la période et la durée de location, le nombre de vélos loués et précise l'équipement et les accessaires du VAE ainsi que les tarifs appliqués. Il précise en outre la date prévue pour le retour du vélo. Un état
des
lieux
des
vélos
est
réalisé
par
la
CCSAL
ou
tout partenaire mandaté par elle au début et à la fin des contrats de location. Les tarifs applicables
sont
ceux
en vigueur
à la date
de
signature
du
contrat
par l’usager ou
son
renouvellement.
Ils
sont
joints
au
contrat
de
location,
disponibles
sur
demande
et
consultables
sur
le
site
internet
pe
rOgr an,
Les
réparations
ou
remplacements
de
pièces
ou
accessoires
relevant
d’une
utilisation
irrégullère
du
vélo
par l'usager
pourront
lui être
facturés
(sur la base
des
dépenses
réelles engagées).
Le dépôt de
garantie pourra
éventuellement
être
utilisé
pour
le
paiement
de
ces
réparations. ARTICLE 4 - MODALITÉS
DE RESERVATION
L'usager souhaitant
louer un VAE
s'inscrit lui-même
sur
la plateforme de réservation disponible sur le site de la CCSAL https:
ace:
larnue.fr/services/programne-avele2.hun La mise à disposition du cycle se déroule dans les locaux du service mobilité de la CCSAL (coordonnées présentées dans l'article 1). ARTICLE 5 - CONDITIONS
D'UTILISATION
Chaque
vélo
est
identifié
et
suivi
par
un
numéro
d'enregistrement. Le
contrat
de
location
et
la
conduite
du
VAE
sont
strictement
personnels
el
ne
sont,
par
conséquent,
ni
cessible,
ni
transmissible.
Pendant
la
durée
de
la
location,
l'usager
est
tenu
au
respect
des
différentes
obligations
découlant
du
Code
de
la
Route
et
des
différents
articles
du
présent
document.
La
responsabilité
de
la
collectivité
est
expressément
dégagée
en cas d'inabservation
de ces prescriptions.
Préalablementà la miseà disposition du VAE, l'usager est disposition pour limiter son exposition au risque (choix du stationnement, rangement à l'écart de la vue, etc. En cas de vol, l'usager doit déposer plainte auprès des services de police ou de gendarmerie
en précisant
le
numéro
du
VAE.
Une
cople
du
récépissé
doit
être
communiquée à la CCSAL. En
cas de
perte
ou
de vol,
le matériel
sera
être
facturé
à
l'usager
qui
loue
le vélo
sur
la base
de
sa valeur
à neuf.
En
cas
de
vol
par
l'usager,
de
détournement
ou
dommage
quelconque
résultant
du
non-respect
des
règles d'utilisation, de la réglementation en vigueur, ou des termes et conditions du présent cantrat, la CCSAL est habilitée
à exercer
un
recours
pour
la
totalité
du
préjudice. En cas
de sinistre,
le montant
de la réparation ou
du
remplacement
sera
évalué
par
la CCSAL
et facturé
à
l'usager.
Un
devis
sera
réalisé
et signé
par
les
deux
parties. L’usager s'engage
alors à payer la somme due au
plus
tard
15 jours
ouvrables
après
l'émission
de
la
facture.
En cas de non-paiement, la CCSAL procédera à
l'encaissement du dépôt de garantie de l'usager et des poursuites pourront être engagées. En
cas
de
panne
nécessitant
une
réparation
ou
le
changement
d'une
pièce
défectueuse
que
l’usager
ne
peut effectuer
lui- même,
il devra
rapatrier son
vélo,
à sa
charge, à la CCSAL ou blen chez le prestataire indiqué par celle-ci,
après
consultation
et
accord
écrit
du
service
de
mobilité. LE
CONTRAT
L'usager
est
responsable
du
vélo
loué
pendant
toute
la
durée
de
la
location.
À
ce
titre,
il
assure
l'entretien
courant
du vélo
(rechargement
de la batterie,
gonflage,
resserrage
de la visserie,
nettoyage,
etc.)
Une
vérification
complète
de chaque
vélo
est
réalisée
à
l’occasion de la maintenance
préventive
par les services
de
la CCSAL
ou tout
intervenant
désigné
par elle. Cette
maintenance
intervient hors des périodes de location, en
outre,
la CCSAL s'engage
à informer
les usagers
sur liste
d'attente
du
temps
d'immobilisation
qu'entrainera
la
période
de maintenance
sur le vélo.
Toute
panne,
crevaison
ou disfonctionnement
du vélo
doit
être
signalé
à la
CCSAL
qui
pourra
réaliser
la
réparation.
Toute
réparation,
modification
ou
transformation d'un vélo par l'usager est interdite, sauf dérogation écrite de la CCSAL. En cas d'immobilisation du VAE
dans le cas de réparation
issu d’un problème
d'entretien
ou du défaut
du vélo.
La
CCSAL
remboursera
l'usager
au
prorata-temporis
du
nombre
de
jours
où
le
vélo
aura
été
immobilisé.
Ce
remboursement
se fera sous
la forme
d’une
réduction
du
la
dégradation
en
incombe
à l'Usager: Cette
inter
est
réalisée
sous
15
jours
ouvrables
et
la
caution
est
conservée.
Un
avis
des
sommes
à payer
sera
ensuite
n
Le
cycle
loué
doit
être
protégé
par
l'usage
de
l'antivol
remis
à
l'usager
qui
s'engage
en
outre
à
prendre
toute
montant sur le paiement mensuel de l'usager.
|
L'usager
ne
pourra
réclamer
de
dommages
et
interèts
TEST
VEN NE PETSSNNEN AE TT COST
OU UT PPESTAE
mandaté, qui lui remet le vélo. Tout dysfonctionnement est à signalerau moment de cet état des lieux. Aucune
ultérieure
ne
sera
acceptée.
La
même
apération
de
vérification
se
fait
lors
de
la
restitution.
L'usager est autorisé à
utiliser le VAE pour autant qu'il en
fasse un usage raisonnable conformément à l'objet pour lequel il a êté conçu, ce qui exclut notamment
:
e
son
utilisation
sur
des
terrains
ou
dans
des
conditions
susceptibles
d'endommager
le VAE
(franchir
des
bordures
de
trottoirs,
pratiquer
sur
une
mauvaise
surface
de
type
cyclo-cross
ou VTT...);
«
toute
utilisation
pouvant
mettre
en
péril
l'usager
ou des tiers ;
“tout
démontage
ou
tentative
de
démontage
de
tout
ou
partie
du
VAE
;
+
et
plus
généralement
toute
utilisation
anormale
du VAE
;
Il est interdit à l'usager:
+
de modifier le VAE ainsi que
ses accessoires;
+
d'effectuer des réparations ;
+
delesous louer;
«de
transporter un passager sauf pour les VAE
spécialement équipés d'un porte-bébé
;
«de
transporter sur le parte bagage
une charge
supérieure à vingt-cinq (25) kg.
Lars
de
chaque
période
d'inutilisation
du
VAE,
l'usager
s'engage
à
systématiquement
attacher
le
cadre
et
une
roue du VAE
à un suppart
fixe [type
barrière, arceaux...)
avec un antivol adapté fourni
par la CCSAL.
L'usager s'engage 3 rendre à la fin du contrat de location le VAE
et ses
accessoires
propres
et à le maintenir
dans
Un état de propreté durant
la période de location.
ARTICLE
6 — TARIFS
DE
LA
LOCATION
ET
PAIEMENTS
Les
conditions
tarifaires
et
pénalités
financières
sont
fixées
et
modifiées
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
de la CCSAL.
En plus de la location du VAE, des accessoires optionnels peuvent être loués, selon la disponibilité du matériel, La location
des
accessoires
ci-dessous
entraîne
un
supplément en sus du prix de l'abonnement :
+
Sacoche
arrière
; supplément
de
5
€ TTC
par
période de location
+
Porte-bébé:
supplément de 5 ETTC par période
de location
Dans
le
cas
de
demande
d'ajout
d'équipement
personnel,
l'usager doit tout
d'abord
prendre
contact
avec le Service mobilité de la CCSAL par mail en amont afin d'avair san
accord par écrit.
pour trouble
de jouissance
ou
immobilisation
du VAE
dans le cas de réparations du fait de l'usager. ARTICLE
11.
DURÉE
ET
RENOUVELLEMENT
DE
ABONNEMENT Le contrat
d'abonnement
est conclu
pour
une
durée
définie. La
durée
minimum
de
location
d'un
vélo
est
de
3 mois.
La
durée
maximum
de
location
d’un
vélo
est
de
6 mois,
Un
cantrat
de
location
peut
être
renouvelé,
aux
conditions
tarifaires
en
vigueur
au
moment
du
renouvellement,
seulement
une
seule
fois,
pour
une
durée
de
location
de
3
mois
et
uniquement
si
un
VAE
est
disponible.
L'usager
s'engage
à communiquer
son
souhait
de renouveler
son
contrat
au
plus tard
1 mois
avant
la
fin
de
son
contrat
de
location.
Toute
reconduction
Lacite est expressément
exclue.
Si aucun
VAE
n'est
disponible,
l'usager
ne
pourra
pas
bénéficier une seconde
fois du service ; Il ne pourra
pas
non plus être mis sur liste d'attente. Le renouvellement est réalisé sur la plateforme du site internet selon les mêmes conditions. Dans
le
cas
d'un
renouvellement
l'usager
s'engage
à
ramener
le VAE
pour révision
du VAE
à la fin du
premier
contrat
de
3 ou
6
mais.
Le temps
nécessaire
à la
révision
par le prestaire
mandatée
par la CCSAL sera
ne sera
pas
imputé
à
{a
location
dont
la
date
de
début
ne
sera
effective
qu'au
retour
du
VAE
après
le
contrôle
de
maintenance. La CCSAL
se réserve
le droit
de refuser l'établissement
d'un
nouveau
contrat
de
location
notamment
en
cas de
dégradation
du
vélo,
de
non
règlement
des
sommes
dues,
de
la
norr-participation
aux
sessions
de
maintenance
ou
de
tout
autre
comportement
préjudiciable.
[TICLI
PR
ION
D!
Le VAE
loué doit impérativement
être
restitué
au
plus
tard
le
jour
indiqué
sur
le
contrat
de
location.
Au
moment
de
la contractualisation
et de
la remise
du VAE
la
restitution
est
programmée
avec
les
agents
de
la
CCSAL.
Tout
retard
fera
l’objet de
pénalités
de
retard
d'un
montant
de
10
€ par jour
calendaire.
Afin
d'obtenir
toutes
les
garanties
de
fiabilité
et
de
qualité, une maintenance
préventive
est réalisée à la fin
de
chaque
contrat
pour
chaque
VAE.
L'usager
doit
communiquer
toute
dégradation
sur
le
vélo
avant
l'opération
de
maintenance
pour
que
le
prestataire
puisse
anticiper
toute
réparation
nécessitant
une
immobilisation
du vélo.
La dépose
du
VAE
est
à la charge
de
l'usager.
Le transport
du VAE peut être fait par un porte-vélo uniquement s' est conçu bôurlès Gjodèles dévélot]
lectriques. En cas
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20240604 de
nécessité,
le
VAE
peut
être
transporté
dans
le
coffre
d’une
voiture
si la dimension
le permet.
La CCSAL
ne
peut
être
tenue
responsable
en
cas
de
dommage
lors
du
transport. En
cas
de
retour
du
VAE
avant
la date
convenue,
aucune
demande
de
remboursement
ne
pourra
être
formulée,
excepté
les
cas
décrits
à
l’article
13
du
présent
règlement. ARTICLE
13.1
RESILIATION
L’usager
s’engage
sur
la
durée
de
l’abonnement
choisi
et
ne
peut
mettre
un
terme
par
anticipation
à
son
abonnement
sauf
en
cas
de
déménagement,
licenciement,
longue
maladie,
grossesse
ou
décès.
Dans
ces
derniers
cas,
l’usager
doit
présenter
un
justificatif
et
restituer
le
VAE
après
avoir
convenu
d’un
RDV
avec
le
Service
mobilité
de
la
CCSAL.
Le
paiement
des
mensualités
cessera
au
mois
suivant
la
restitution
du
VAE
réceptionné.
En
cas
de
non-respect
du
délai
de
retour
du
VAE
(et
accessoires),
les
mensualités
resteront
dues
à la CCSAL
et
la
collectivité
pourra
engager
des
poursuites
et
facturer
à
l'usager
des
pénalités
de
retard
(voir
article
10).
La
résiliation
peut
intervenir
sur
l'initiative
de
la
CCSAL
en
cas
de
manquements
constatés
au
règlement
présent
et sans
qu'aucune
indemnité
ne
soit
consentie
en
faveur
de
l'usager.
ARTICLE
14
: DONNEES
PERSONNELLES
La
CCSAL,
en
vue
d’assurer
le
bon
fonctionnement
du
service,
est
amenée
à
collecter
et
à traiter
des
données
à caractère
personnel.
L'usager
est
notamment
informé
que,conformément
au
règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016
européen
sur
la
protection
des
Données
à CaractèrePersonnel
(«
RGPD
»),
ainsi
que
la
loi
n°
78-87
du 6
janvier
1978
modifiée,
les
informations
communiquées
sont
nécessaires
pour
répondre
à
sa
demande,
et
sont
destinées
à
la
CCSAL
en
qualité
de
responsable
de
traitement,
notamment
à
des
fins
de
gestion
administrative
des
inscriptions
et
du
suivi
du
locataire.
Il est
précisé
à L’usager
le caractère
obligatoire
ou
optionnel
des
informations
qu'il
serait
amené
à
fournir.
Les
finalités
poursuivies
par
le
traitement
sont
les
suivantes
:
l'enregistrement
de
la
location
et
les
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le
04/07/2024
ID
: 068-200066033-20240620-C20240604-DE
opérations
de
maintenance
du
cycle.
La
base
légaledu
traitement
des
données
et
le
contrat
qui
liel’usager
à
la
CCSAL,
ainsi
que
le
consentement
pourles
données
que
L'’usager
peut
choisir
ou
non
de
révéler,
ou
de
voir
exploitées
le cas
échéant.
Les
données
concernant
l’usager
seront
conservées
pendant
une
durée
nécessaire
aux
opérations
pour
lesquelles
elles
ont
été
collectées
ainsi
que
dans
le
respect
de
la
législation
en
vigueur,
c’est-à-dire
pendant
la
durée
nécessaire
pour
satisfaire
aux
durées
de
prescription,
sauf
demande
explicite
et
motivée
de
suppression
par
L’usager.
Les
destinataires
des
données
sont
la CCSAL
et ses
employés,
les
prestataires
techniques
intervenant
pour
son
compte
dans
le cadre
du
fonctionnement
du
service
(édition
et
hébergement
du
service
en
ligne,
maintenance
des
cycles).
La
CCSAL
s’interdit
de
communiquer
les
données
à
caractère
personnel
du
locataire
à
des
tiers.
Sauf
stipulation
contraire,
la
CCSAL
se
réserve
le
droit
d'utiliser
les
informations
que
l’usager
a
fournies
pour
améliorer
le contenu
du
service,
pour
adapterle
service
en
fonction
des
préférences
du
locataire.En
outre,
la
CCSAL
se
réserve
le
droit
d’utiliser
des
données
à
caractère
non
personnel
entièrementanonymisées
afin
de
réaliser
le cas
échéant
desétudes
statistiques
liées
à
l'usage
de
ses
services.
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
L'usager
bénéficie
d’un
droit
d’accès,
derectification
et
de
suppression
des
données
le
concernant
ainsi
que,
pour
des
motifs
légitimes
liées
à
des
circonstances
particulières,
d’un
droit
d'opposition
et de
limitation
au
traitement
de
ses
données.
L'ensemble
de
ces
droits
peut
s'exercer,
accompagné
d'une
copie
d'un
titre
d'identité
comportant
une
signature
afin
d'éviter
toute
usurpation
d'identité
auprès
de
l’adresse
« CCSAL,
au
7
rue
de
Bâle,
68210,
DANNEMARIE
»
ou
par
email
à
l'adresse
«b.dalmais@cc-montdesavaloirs.fr
».
En
cas
de
contestation,
l’usager
dispose
du
droit
de
saisir
la
Commission
Nationale
Informatique
et
Libertés. En
cas
de
décès,
et
en
l’absence
de
directives
de
sa
part,
l’usager
est
informé
que
ses
héritiers
disposent
d’un
droit
de
s'opposer
à la poursuite
des
traitements
de
ses
données
ou
faire
procéder
à leurmise
à jour.
Page
616
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20240604 2%
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le
04/07/2024
ID:
068-200066033-20240620-C20240605-DE
EXTRAF
_—
nn
DES
DELTBERATIONS
DU
SUD
ALSACE
LARGUE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
——
communaute
de
communes
ET
Département
du
HAUT-RHIN
SEANCE
du
20
juin
2024
—
19h00
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Convention
de
mise
à disposition
de
vélos
électriques
avec
le PETR
Bembre-de
membres
ÉILS
158
Délibération
n°
C20240605
Membres
en
fonction
:59
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Vincent
GASSMANN
Et
sur
invitation
en
date
du
14
juin
2024
,
_
a
——————————
Sont
présents
48
membres
titulaires
|
Votants
:56
Sont
absents
11
membres
|
-
Dont
«
pour
»
:56
|
-
Dont
suppléés
:02
-
Dont
« contre
» :
0
|
|
-
Dont
représentés
:06
|
|
Dont
abstention
:0
|
Le
=
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
x
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG
|
GASSMANN
Procuration
Vincent
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
x
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
x
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
WILHELM
Patrick
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Procuration
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
HEYER
Morand
PFETTERHOUSE
HEYER
Procuration
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
Page
114
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20240605 Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le
04/07/2024
ID
: 068-200066033-20240620-C20240605-DE
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Procuration
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
BARNABE
Maurice
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Procuration
|
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
ROBISCHUNG
Francis
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
GASSMANN
Vincent
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20240605
ENVIRONNEMENT/DEVELOPPEMENT
DURABLE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
VELOS
A
ASSISTANCE
ELECTRIQUES
AVEC
LE
PETR
DU
PAYS
DU
SUNDGAU
Dans
le
cadre
de
l’engagement
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
envers
le
développement
des
mobilités
douces
et
de
la
transition
écologique,
la
collectivité
souhaite
instaurer
la
mise
en
place
d’un
service
de
vélos
à assistance
électriques
en
libre-service
pour
les
déplacements
de
ses
agents.
Cette
initiative
vise
à
promouvoir
le
vélo,
à
réduire
l'empreinte
carbone
des
agents,
à
améliorer
leur
bien-être
ou
encore
leurs
gains
de
temps
sur
des
déplacements
de
proximité.
Le
Vice-Président
en
charge
de
l’environnement/développement
durable
présente
la
convention
relative
aux
modalités
de
mise
à
disposition
de
vélos
à
assistance
électriques
par
le
PETR
du
Pays
du
Sundgau
et ses
modalités
financières
;
Ce
projet
a
été
présenté
en
commission
environnement/développement
durable
le
17
juin
2024,
qui
a émis
un
avis
favorable.
La
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
disposera
de
quatre
vélos
à
assistance
électriques
mis
à disposition
par
le
PETR
du
Pays
du
Sundgau.
La
convention
de
mise
à disposition
sera
d’une
durée
d’un
an,
renouvelable
une
fois.
Le
coût
prévisionnel
de
la
location
des
vélos
à
assistance
électriques
pour
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
sera
de
100€
par
vélo
et
par
an,
soit
400€
pour
les
4
vélos
par
année
de
convention. Considérant
que
cette
démarche
favorise
le
développement
des
mobilités
douces
et
de
la
transition
écologique
auprès
des
agents
de
la
collectivité
;
Vu
la
présentation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
avec
le
PETR
du
Pays
du
Sundgau
relative
aux
modalités
de
financement
telle
que
présentée
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
lavis
favorable
de
la commission
environnement/développement
durable
le 17 juin
2024 ;
Le
Conseil
Communautaire,
Page
214
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20240605 Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le
04/07/2024
ID
: 068-200066033-20240620-C20240605-DE
Il est
demandé
au
Conseil
Communautaire :
—
d'approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
de
vélos
à
assistance
électriques
fixant
les
modalités
et
de
financement,
avec
le
PETR
du
Pays
du
Sundgau
2024,
telle
que
présentée
;
—
d’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
avec
le
PETR
du
Pays
du
Sundgau,
telle
que
présentée
et
annexée
ainsi
que
tous
documents
y afférents
;
—
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
engager
les
dépenses
liées
à
la
location
de
ces
vélos
à assistance
électriques
:
—
d'inscrire
les
dépenses
au
budget
correspondant.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
+
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
de
vélos
à
assistance
électriques
fixant
les
modalités
et
de
financement
avec
le
PETR
du
Pays
du
Sundgau,
telle
que
présentée
;
e
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
avec
le
PETR
du
Pays
du
Sundgau,
telle
que
présentée
et
annexée
ainsi
que
tous
documents
y afférents
;
°
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
engager
les
dépenses
liées
à
la
location
de
ces
vélos
à
assistance
électriques
;
e
DIT
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
correspondant.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait certifié
conforme
Le
Président,
Vincent
GASSMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Fabien
ULMANN
Page
314
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20240605 TERRITOIRE
: ENERGIE POSITIVE sta
(Ge)
PAYS DU SUNDGAU
CRAISSANCE
VERTE
BRRES'ENE
DE LA PRAMTION ECHLOUIRE E DIUDARE
CONVENTION
de
mise
à disposition
de vélos
à assistance
électrique
(VAE)
Entre
les soussignés
Le
PETR
du
Pays
du
Sundgau,
représenté
par
son
Président,
M.
Nicolas
JANDER,
dûment
habilité
par
une
délibération
du
Conseil
Syndical
du
8
septembre
2020,
ci-après
dénommé
dans
la suile
des
documents
par « Le
Pays
du
Sundgau
».
Et: La
Communaulé
de
Communes
Sud
Alsace
Largue,
représentée
par
Monsieur
Vincent
GASSMANN,
Fonction
: Président de
la CCSAL.
Pour
la
mise
à
disposition
de
vélo(s)
à
assistance
électrique
(VAE)
numéro(s)
(Bicycode
commençant
par ARC,
présent
sur le cadre
(base
gauche
avant
le dérailleur du vélo)
:
+
ARC180206828
+
ARC180205640
+
ARC180206729
+
ARC180206432
Préambule Le
PETR
du
Pays
du
Sundgau
est
un
territoire
engagé
dans
la promotion
de
l'électromobilité.
Afin
de
démocratiser
l'utilisation
de
la
mobilité
électrique
au
quotidien,
depuis
2017,
50
vélos
à
assistance
électriques
onl
été
mis
à
disposition
de
collectivités
(communes,
syndicals...)
et
associalions
du
territoire œuvrant
pour l'éducation
à l'environnement,
la santé,
l'éducalion
et l'insertion
professionnelle.
La durée
de
mise
à disposition
des
vélos
à assistances
électriques
prévue
dans
la première
convention
arrive
à expiration
en
2022,
il est donc
nécessaire
de
réaliser de nouvelles
conventions
pour poursuivre
le dispositif de mise
à disposition
des
VAE.
Par
délibération,
le
Conseil
Syndical
du
PETR
du
Pays
du
Sundgau
a
approuvé
le
8 juillet
2019
à
Alkirch,
de
nouvelles
conditions
de
mise
à
disposition
et
d'entretien
(cf.
Article
3
de
la
présente
convention)
des
vélos
à assistance
électrique
auprès
des
structures
déjà
bénéficiaires,
notamment
en
ajoutant un
suivi de
l'utilisation
des
VAE
sur les deux
prochaines
années.
Ils sont accompagnés
lors de
la livraison
d'un
antivol
U,
d'un
panier
avant,
ainsi
que
d'un
compteur
de
kilomètres
parcourus
afin de réaliser le suivi d'utilisation du vélo.
L'objectif de la mise
en
place
d'un
suivi de
l'utilisation des
vélos
est de
pouvoir
connaître
précisément
le
nombre,
la
fréquence
(tous
les
jours,
toutes
les
semaines,
tous
les
mois),
le
types
(déplacement
de
proximité,
ou
plus
longues
distances,
elc.),
ainsi
que
les
objectifs
de
ces
déplacements
(loisirs, professionnels,
sportifs,
etc.).
Ces
données
permettront
de définir des
grandes
tendances
pour
la pratique
du
vélo
à assistance
électrique
et son
ancrage
sur le territoire.
Les
compteurs
kilométriques
seront
utiles
pour
participer
à
la
collecte
de
ces
données.
Ils permettront
également
de
justifier
la
volonté
d'une
structure
à
poursuivre
la
mise
à disposition
du
véhicule
électrique
à la fin
de
la
durée
prévue
par
la présente
ion,
soit un
an
taci
rer
si les
prévus
sont
respectés
par le bénéficiaire
(cf. Article 5).
Le comptage
des données
kilométriques
débutera
une
fois le
compteur
inslallé sur te vélo.
Article
5 - Engagements
de la structure
bénéficiaire
Chaque
bénéficiaire
s'engage,
en signant
la présente
convention
conslitutive
:
+de
la mise à disposition du velo à assistance
électrique
pour des
motifs d'intérêt généraux
;
+
d'engager
sa responsabilité
en
matière
d'assurance
;
«de
bien veiller à son
entretien ;
+
de gérer
les batteries
;
de bien veiller à son
entreposage
en lieu sûr ;
+
du
respect des
règles de
sécurilé
sur la voie publique
;
e
de
ne
pas
l'utiliser à des
fins personnelles
;
de veiller à la visibilité des
autocollants
mentionnant
les financeurs
de l'opération
;
de remplacer
le matériel
en cas
de casse
ou dégradations ;
+
de
ne
pas
céder,
louer
ou
revendre
le
matériel.
e
à réaliser au
moins
260
km
avec
le vélo à assistance
électrique
en
une
année.
à contribuer
à hauteur
d'un
montant
de
100
euros
par année
de
mise
à disposition
d'un
vélo
à
assistance
électrique
pour
financer l'entrelien des
batteries électriques de
manière
équitable.
Atticle
6 - Litige
Les
parties
s'engagent
à
rechercher,
en
cas
de
litige
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
la
présente
convention,
loute voie
amiable
de
réglement
avant de soumettre
toul différend
à une
instance
juridictionnelle. En
cas
d'échec
de
voies
amiables
de
résolution,
tout
contentieux
portant
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application de cette convention
devra
être porté devant
le Tribunal
Administratif de Strasbourg.
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le 04/07/2024
EM
ID
: 068-200066033-20240620-C20240605-DE
Article
1 - Objet
de la convention
La
présente
convention
a
pour
objectif
d'adapter
les
conditions
techniques,
administratives
el
financières
dans
lesquelles
le
Pays
du
Sundgau
met
à
disposition
le
ou
les
vélo(s)
à
assistance
électrique(s)
(VAE)
auprès
de
la
structure
bénéficiaire
au
tre
du
programme
«
Territoire
à
Énergie
Posilive pour la Croissance
Verte
».
Article
2 -
Conditions
Générales
d'acquisition
et mode
de
financement
Le
PETR
du
Pays
du
Sundgau
a achelé
50
vélos
à assistance
électrique
qui ont élé
mis
à disposilion
des
collectivités el des associations
du
territoire.
Les
50
vélos
à
assi
électrique
mis
à
disposition
des
ivité
iations
el é
du
territoire
depuis
2017
ont été achetés
auprès
de
l'Union
des
Groupements
d'Achais
Publics
(UGAP)
sur
les
fonds
propres
du
PETR
du
Pays
du
Sundgau
pour
un
montant
lotal
de
49
606
€ TTC.
Ayant
recours
à
cette
centrale
d'achat,
le
donneur
d'ordre
est
considéré
comme
ayant
respecté
ses
obligations
de publicité el de mise en concurrence.
L'action
est
subventionnée
à
hauteur
de
24
000€
par
le
Fonds
de
Financement
de
la
Transition
Énergétique
(FFTE)
dans
le cadre du programme
TEPCV.
Article
3-
Mise
à disposition
et entretien
des
vélos
à assistance
électrique
L'utilisation
des
VAE
fera
l'objet d'une
évaluation,
de laquelle
découlera
le maintien
ou
le retrait du
vêlo
au
sein
de
la
structure
d'accueil.
Le
Pays
du
Sundgau
recensera
alors
de
nouvelles
structures
désireuses
de
bénéficier
de
cette
mise
à disposition.
Cette
évaluation
consistera
à l'étude
des
relevés
kilométriques
présents
sur le compteur
du
vélo.
Si l'utilisation
du
vélo est égale
ou
supérieure
à 260
km
sur l'année,
la mise
à disposition
du
vélo
est tacitement
reconduite
pour
l'année
suivante
(dans
la limite
de durée
maximale
de mise
à disposition
décrite dans
l'article 7, soil 2 ans).
L'entretien
des
VAE
est
à
la
charge
des
structures
bénéficiaires
(révision
annuelle
el
éventuelles
réparations
si dégâls
sur le véhicule).
Pour
financer
l'entretien
des
batteries électriques
de
façon
équitable,
chaque
structure
bénéficiant
de
la
mise
à disposition
d'un
ou
plusieurs
VAE
paye
un
abonnement
annuel
de
100
€ par an
et par VAE
au
Pays
du
Sundgau.
Le prix des
batteries des VAE
est d'environ 400 €
et doivent
être changées
tous les 4
ans
environ.
Article
4 -
Description
des
équipements
et utilisation
Les
vélos
à assistance
électrique
mis
à disposition
sont
du
type
Arcade
E-Colors,
sont
équipés
d'un
moteur
250W,
d'une
batterie de capacité
9 Ah
et sont livrés avec
leur chargeur.
Article 7 - Durée
de la convention
La présente
convention
entre
en
vigueur
à sa date
de signature.
Elle est lacitement
renouvelée
au
bout
de
la première
année,
sauf manquement
aux
engagements
de la structure bénéficiaire.
La durée
maximale
de mise
à disposition
du vélo dans
la structure
est de
2 ans.
En cas de
non-respect
des
engagements
par le bénéficiaire,
le PETR
se
réserve
le droit de
mettre
fin à
la
mise
à
disposition
des
vélos
à
assistance
électrique
afin
de
les
mettre
à
disposition
d'autres
structures. Article
8 - Pièces
référencées
+
Déliberalion du
Conseil
Syndical
du PETR
du
Pays
du
Sundgau
du
8 juillet 2019.
Fait
à
516}
Pour
le PETR
du
Pays
du
Sundgau,
Pour la Communauté
de
Communes
Sud Alsace
Largue
Nicolas
JANDER
Vincent
GASSMANN
Président
Président
Page
4]4
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20240605 —
ue,
ar
ne
Den
SUD
ALSACE
LARGUE
=
communouté
de
communes
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le
04/07/2024
EXTRAI
ID:
068-200066033-20240620-C20240606-DE
DES DELTBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
20
juin
2024
-
19h00
Contrat
de
canal
- convention
de
travaux
avec
VNF
Délibération
n°
C20240606
Sous
la présidence
de
Monsieur
Vincent GASSMANN
Sont
présents
48
membres
titulaires
Sont absents
11
membres
=
Dont suppléés
: 02
-
Dont
représentés
: 06
a
—————
Et sur
invitation
en
date
du
14 juin
2024
|
Dont « pour»
: 56
|
-
Dont « contre
» : 0
|
Dont abstention : 0
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOËEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-surl'ETANG
|
GASSMANN
Procuration
Vincent
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
WILHELM
Patrick
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Procuration
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
HEYER
Morand
PFETTERHOUSE
HEYER
Procuration
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
Page
117
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20240606 Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le
04/07/2024
ID
: 068-200066033-20240620-C20240606-DE
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNAËE
Procuration
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
BARNABE
Maurice
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Procuration
|
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
ROBISCHUNG
Francis
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
GASSMANN
Vincent
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20240606
ATTRACTIVITE
DU
TERRITOIRE/DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
CONTRAT
DE
CANAL
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
TRAVAUX
AVEC
VNF
Vu
la
signature
du
contrat
de
canal
du
Rhône
au
Rhin
branche
Sud
le
19
avril
2024
;
Le
Président
rappelle
que
le
contrat
de
canal
a
pour
objectif
d'améliorer
les
infrastructures
du
canal
et
ainsi
développer
le
tourisme
fluvial
et
fluvestre
du
canal
et
de
ses
abords,
intégrant
des
activités
de
navigation
de
plaisance.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
s’est
engagée
à
co-financer
les
travaux
de
modernisation
et
de
restauration
de
la
navigation
sur
le
canal
à
raison
d’une
enveloppe
maximale
de
200
000
euros
sur
10
ans.
Ce
contrat
prévoit
dans
son
article
2.3.13
que
«
VNF
mettra
à
jour
et
proposera
à
l'instance
de
gouvernance
du
canal
(COTEC
et
COPIL)
la
validation
des
travaux
à
engager
et
les
appels
de
fonds
correspondants.
Des
conventions
annuelles
de
financement
plus
précises
seront
conclues
avec
les
partenaires
au
fur
et
à mesure
de
l’avancée
des
projets
d'investissement
énumérés
».
Le
Président
procède
à
la
présentation
de
la
convention
financière
annuelle
proposée
par
VNF
ayant
vocation
à définir
les
caractéristiques
globales
des
modalités
de
financement
et
contenant
la
liste
des
opérations
d'investissement
liées
au
maintien
de
la
navigation
à savoir
:
Ÿ”_
Le
confortement
des
berges
le
long
des
biefs
10
et
11
(Retzwiller)
;
Ÿ_
Le
Diagnostic
définissant
les
confortements
de
berges
à
réaliser
ultérieurement
sur
les
biefs
5
et
6
sud
(Froidefontaine-Brebotte
—
classables
SOH)
et
sur
le
bief
de
partage
(Montreux-
Châteaux
—
Valdieu-Lutran)
;
Ÿ
La
Maintenance
préventive
sur
l’écluse
31N
d'ilffurth
:
interventions
sur
Génie
Civil,
mécanique,
métallerie
et
serrurerie
;
Ÿ”_
Le
Démarrage
de
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l’automatisation
des
écluses.
La
contribution
demandée
à
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
au
titre
des
travaux
2024
sera
de
12
225
euros
HT
soit
une
contribution
à
hauteur
de
3,33
%
du
montant
total
des
travaux.
Celle-ci
sera
versée
en
2025
après
la
réalisation
des
travaux.
Vu
la
présentation
de
la
convention
financière
annuelle
au
titre
de
l’année
2024
proposée
par
Voies
Navigables
de
France
dans
le
cadre
du
contrat
de
canal
du
Rhône
au
Rhin
branche
Sud
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Page
217
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20240606 Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le
04/07/2024
ID
: 068-200066033-20240620-C20240606-DE
Il est
demandé
au
Conseil
Communautaire :
—
d'approuver
la
convention
financière
annuelle
au
titre
de
l’année
2024
proposée
par
Voies
Navigables
de
France
fixant
les
modalités
de
financement
dans
le
cadre
du
contrat
de
canal
du
Rhône
au
Rhin
branche
Sud,
tel
que
présenté
;
—
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
telle
que
présentée
et annexée
ainsi
que
tous
documents
y afférents
;
—
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
d'investissement
2025
du
budget
Principal.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
e
APPROUVE
la
convention
financière
annuelle
au
titre
de
l’année
2024
proposée
par
Voies
Navigables
de
France
fixant
les
modalités
de
financement
dans
le cadre
du
contrat
de
canal
du
Rhône
au
Rhin
branche
Sud,
tel
que
présenté
;
e
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
telle
que
présentée
et
annexée
ainsi
que
tous
documents
y afférents
;
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
d'investissement
2025
du
budget
Principal.
Fait et délibéré
les jour,
mois et an susdits.
Pour
extrait certifié
conforme
Le
Président,
Vincent
GASSMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Fabien
ULMANN
Page
3]7
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20240606 EX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Pan
QU'ALSACE
G
&
.
|
SUD
ALSACE
LARGUE
Leo
Sundgau
Hs
Contrat
de
canal
du
Rhône
au
Rhin
branche
sud
2024-2033
CONVENTION
FINANCIERE
ANNUELLE
DANS
LE
CADRE
DU
CONTRAT
DE
CANAL
Année
2024
Vu
le
Code
des
Transports,
Vu
la
délégation
accordée
par
le
décret
du
28
mars
2024
portant
nomination
de
Madame
Cécile
AVEZARD,
Directrice
Générale
de
VNF,
Vu
le
Contrat
d'Objectifs
et
de
Performance,
signé
le
30
avril
2021
entre
l'Etat
et
Voies
Navigables
de
France
2020-2029,
Vu
la
charte
d'intention
signée
entre
VNF
et
la
Région
Grand
Est
du
24
février
2022,
pour
l'élaboration
de
contrats
de
développement
des
territoires
fluviaux
autour
des
canaux
à
petit
gabarit
du
Grand
Est,
Vu
le
Schéma
régional
de
développement
touristique
(SRDT)
du
Grand-Est,
approuvé
par
l'Assemblée
Régionale
le
15
avril
2022,
Vu
le
contrat
Canal
du
Rhône
au
Rhin
branche
sud,
signé
le
2 janvier
2024,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Régional
du
Grand
Est
du
17
novembre
2023
relative
au
contrat
canal
du
Rhône
au
Rhin
branche
sud,
Vu
la
délibération
de
la
C:
ission
F
de
la
collectivité
europ:
1e
d'Alsace
du
13
novembre
2023
relative
au
contrat
de
canal
du
Rhône
au
Rhin
branche
sud,
Vu
la
délibération
de
la
communauté
d'agglomérations
de
Mulhouse
du
16
octobre
2023
relative
au
contrat
de
canal
du
Rhône
au
Rhin
branche
sud,
Vu
la
délibération
de
la
communauté
de
communes
du
Sundgau
du
28
septembre
2023
relative
au
contrat
de
canal
du
Rhône
au
Rhin
branche
sud,
Vu
la
délibération
de
la
communauté
de
communes
sud
Alsace
Largue
du
28
septembre
2023
relative
au
contrat
de
canal
du
Rhône
au
Rhin
branche
sud.
Dénommé
ci-après
«
VNF
»
ou
«
maitre
d'ouvrage
»,
Les
soussignés,
ensemble,
désignés
«
les
parties
»,
PREAMBULE Le
contrat
canal
du
Rhône
au
Rhin
branche
sud
signé
le
19
avril
2024
a
pour
objectif
d'améliorer
l'offre
de
service
garantie
par
VNF
initialement
prévue
en
gestion
hydraulique
dans
le
cadre
du
contrat
d'objectifs
et
de
performance
(COP)
de
l'établissement,
en
lien
avec
les
territoires
concernés,
afin
qu'ils
puissent
faire
aboutir
un
projet
global
de
développement
touristique
fluvial
et
fluvestre
du
canal
et de
ses
abords,
intégrant
des
activités
de
navigation
de
plaisance
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
ARTICLE
1 - OBJET
DE
LA
PRESENTE
CONVENTION
Le
contrat
canal
du
Rhône
au
Rhin
branche
sud
signé
le
19
avril
2024
prévoit
dans
son
article
2.3.13
que
«
VNF
mettra
à
jour
et
proposera
à
l'instance
de
gouvernance
du
canal
(COTEC
et
COPIL)
la
validation
des
travaux
à
engager
et
les
appels
de
fonds
correspondants.
Des
conventions
annuelles
de
financement
plus
précises
seront
conclues
avec
les
partenaires
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancée
des
projets
d'investissement
énumérés
».
Ces
opérations
faisant
l'objet
d'un
cofinancement
objet
de
la
présente
convention
concernent
uniquement
les dépenses
d'investissement
liées
au
maintien
de
la navigation
de
plaisance.
Ainsi,
la présente
convention
financière
annuelle
a vocation
à définir
les
caractéristiques
globales
des
modalités
de
financement
et
contient
en
annexe
1
la
liste
des
opérations
d'investissement
liées
au
maintien
de
la
navigation
prévues
par
la
Direction
Territoriale
de
Strasbourg
de
VNF.
Elle
précise
les
modalités
des
participations
financières
des
cofinanceurs
et
de
Voies
navigables
de
France. ARTICLE
2
- MAITRISE
D'OUVRAGE
La
maîtrise
d'ouvrage
est
assurée
par
Voies
navigables
de
France. A
ce
litre,
l'établissement
assure
les
choix
techniques
et
la réalisation
des
travaux
et il est le seul
contractant
à avoir
un
lien
direct
avec
les fournisseurs
et les
intervenants.
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
B
Publié
le 04/07/2024
Vu 1e déibératon 24cP.L_
IP : 068-200066033-20240620-C20240606-DE
2024
relative
à la
présente
convention,
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
LA
REGION
GRAND
EST,
dont
le
siège
est
Maison
de
la
Région,
1
place
Adrien
Zeller,
BP
91006,
67070
Strasbourg
cedex,
représentée
par
son
Président
en
exercice,
Monsieur
Franck
LEROY,
dûment
habilité
à signer
la présente
convention,
Dénommée
ci-après
« Région
Grand
Est
»,
ET LA
COLLECTIVITÉ
EUROPEENNE
D'ALSACE,
dont
le
siège
est
situé
Place
du
Quartier
Blanc,
67964
Strasbourg
cedex,
représentée
par
son
Président
en
exercice,
Monsieur
Frédéric
BIERRY,
dûment
habilité
à signer
la présente
convention,
Dénommée
ci-après
« CeA
»,
ET LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATIONS
DE
MULHOUSE
(MULHOUSE
ALSACE
AGGLOMERATION),
dont
le
siège
est
situé
9
avenue
Konrad
Adenauer,
68390
Sausheim,
représentée
par
son
Président
en
exercice,
Monsieur
Fabian
JORDAN,
dûment
habilité
à
signer
la
présente
convention,
Dénommée
ci-après
«
M2A
»,
ET LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SUNDGAU,
dont
le siège
est
situé
Avenue
du
8e
régiment
de
Hussards,
BP
19
- 68131
Altkirch
Cedex,
représentée
par
son
Président
en
exercice,
Monsieur
Gilles
FREMIOT,
dûment
habilité
à
signer
la
présente
convention,
Dénommée
ci-après
« CC
Sundgau
»,
ET LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SUD
ALSACE
LARGUE,
dont
le siège
est situé
7 rue
de
Bâle,
68210
Dannemarie,
représentée
par
son
Président
en
exercice,
Monsieur
Vincent
GASSMANN,
dûment
habilité
à signer
la présente
convention,
Dénommé
ci-après
« CCSAL
»,
Ensemble,
dénommés
ci-après
«
les cofinanceurs
»,
ET VOIES
NAVIGABLES
DE
FRANCE
Établissement
Public
à
caractère
Administratif
(EPA)
inscrit
au
répertoire
Sirene
et
dont
l'identifiant
SIRET
est
le
130
017
791
00018,
dont
le
siège
est
175
rue
Ludovic
Boutleux
—
BP
30820,
62408
BETHUNE
cedex,
ci-après
dénommé
par
le
terme
«
VNF
»,
représenté
par
sa
Directrice
générale,
Madame
Cécile
AVEZARD,
dûment
habilitée
à
signer
la
présente
convention,
Page JTE
Convention financière Contrat Canal du Rhône au Rhin branche sud
Année 2024
ARTICLE
3 - CONSISTANCE
DE
L'OPERATION
En
2024,
sont
prévues
les
opérations
qui
suivent
:
+
Confortement
des
berges
le long
des
biefs
10
et 11
(Retzwiller)
;
+
Diagnostic
définissant
les
confortements
de
berges
à
réaliser
ultérieurement
sur
les
biefs
5
et
6
sud
(Froidefontaine-Brebotte
—
classables
SOH)
et
sur
le
bief
de
partage
(Montreux-
Châteaux
—
Valdieu-Lutran)
;
+
Maintenance
préventive
sur
l'écluse
31N
d'Illfurth
: interventions
sur
Génie
Civil,
mécanique,
métallerie
et
serrurerie
;
°_
Démarrage
de
la mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'automatisation
des
écluses.
L'annexe
1 de
la présente
convention
fournit
le détail
financier
des
opérations
visées
par
celle-ci.
ARTICLE
4 - FINANCEMENT
DES
OPERATIONS
41 -
des
liées
au
mai
de
la
g:
de
pl
pour
l’année
2024 La
part
des
dépenses
prévues
correspondant
au
surcoût
induit
par
le
maintien
de
la
navigation
de
plaisance
est
estimée,
pour
l'année
2024,
à
366
750
€
HT
soit
440
100
€
TTC,
selon
le
degré
de
connaissance
de
ces
montants
avant
réception
des
appels
d'offres.
Le
suivi
financier
global
de
l'opération
sur
la
période
de
validité
du
contrat
canal
du
Rhône
au
Rhin
branche
sud
tiendra
compte
du
coût
réel
des
travaux
issu
des
consultations.
Un
éventuel
dépassement
des
estimations,
par
opération
listée
en
annexe
1,
après
notification
des
marchés
pendant
l'année
2024,
implique
une
actualisation
de
la
part
à
verser
par
les
cofinanceurs.
Cette
actualisation
est
à
reporter
en
addition
aux
montants
prévus
dans
la
convention
correspondant
aux
financements
de
l'année
2025.
Dans
l'hypothèse
d'un
coût
total
d'une
opération
inférieur
aux
prévisions,
la
part
de
chaque
cofinanceur
sera
ajustée
au
prorata
de
sa
participation.
Aucun
des
cofinanceurs
ne
saurait
être
redevable
de
payer,
dans
le
courant
de
l'année
2024,
un
dépassement
de
la
participation
prévue
dans
la
présente
convention.
4.2
-Fi
global
des
op:
d
liées
au
de
la
g
VNF
prend
en
charge
les
opérations
d'investissement
identifiées
dans
l'offre
de
service
de
base
« gestion
hydraulique
» sur
l'ensemble
du
linéaire
du
canal
du
Rhône
au
Rhin
branche
sud,
ainsi
que
20%
du
surcoût
entre
le niveau
de
service
Gestion
Hydraulique
et
le niveau
de
service
« amélioration
plaisance
».
La
participation
financière
des
cofinanceurs
est
calculée
en
application
des
clés
de
financement
retenues
dans
le contrat
canal
du
Rhône
au
Rhin
branche
sud,
sur
la
base
des
montants
Hors
Taxes
des
investissements,
soit
366
750
€
pour
l'année
2024,
VNF
réglant
la
TVA
(73
350
€
pour
l'année
2024) La
CC
Sundgau
a souhaité
lisser
sa
participation
sur
la
période
de
validité
du
contrat.
Les
excédents
ou
déficits
induits
sur
la participation
théorique
annuelle
en
application
des
pourcentages
indiqués
au
contrat,
sont
rattrapés
sur
la part
réglée
par
VNF.
Page TE
Convention financiere Contrat Canal du Rhône au Rhin branche sud
Annèe 2024
Page dE
Convention financière Contrat Canal du Rhône au Rhin Branche sud
Année 2024
Page
417
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20240606 En
application
de
ces
principes,
la répartition
des
participations
financières
pour
l'année
2024
est
la suivante
:
VNF,
maître
d'ouvrage,
s'engage
à
informer
les
cofinanceurs
de
l'état
d'avancement
des
opérations,
et à fournir
un
bilan
annuel
des
travaux
réalisés
à l'ensemble
des
cofinanceurs.
ARTICLE
5 -
MODALITES
DE
VERSEMENT
DES
FINANCEMENTS
5.1
- Modalités
de
règlement
Les
cofinanceurs
s'engagent
à
inscrire
en
temps
utile
dans
leur
budget
les
sommes
nécessaires
au
règlement
de
la part
des
dépenses
qui
leur incombe.
Les
ités
de
it
de
l'aide
apportée
par
les
cofinanceurs
sont
définies
comme
suit:
un
appel
de
fond
unique
par
opération,
dont
la liste
et les
coûts
prévisionnels
sont
précisés
en
annexe
1,
sera
effectué
lorsque
les
prestations
auront
été
réalisées,
soit
après
le
31
décembre
2024.
|| sera
accompagné
d'un
état
récapitulatif
des
dépenses,
par
opération
identifiée
en
annexe
1,
visé
par
l'agent
comptable
secondaire
du
périmètre
concerné.
Les
sommes
seront
versées
à
la
réception
des
titres
de
perception
transmis
par
l'agent
comptable
secondaire
de
l'établissement
VNF
à
NANCY,
compétent
pour
la
DT
Strasbourg
(opérations
en
annexe
1).
5.2
- Dom
iation
des
parties
La
domiciliation
des
parties
pour
la gestion
des
flux
financiers
est
précisée
ci-après :
ETABLISSEMENT
ADRESSE
DE
FACTURATION
Région
Grand
Est
Région
Grand
Est
1,
place
Adrien
Zeller
B.P.
91006
67070
STRASBOURG
Cedex
Collectivité
européenne
d'Alsace
Collectivité
européenne
d'Alsace
Place
du
Quartier
Blanc
67964
Strasbourg
cedex
Page SE
Convention financière Contrat Canal du Rhône au RAIN Branche sud
2024
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure
de
se
conformer
aux
obligations
contractuelles,
et restée
infructueuse.
Les
modalités
de
financement
devront
alors
être
modifiées
conformément
aux
conséquences
de
la
sortie
d’un
financeur
et feront
l'objet d'un
avenant
à cette
convention.
ARTICLE
11
- MESURES
D'ORDRE
Les
frais
de
timbre
et
d'enregistrement
seront
à
la
charge
de
celle
des
parties
qui
entendrait
soumettre
la présente
convention
à cette
formalité.
Pour
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
font
élection
de
domicile
en
leur
siège
respectif. Les
opérations
réalisées
devront
obligatoirement
faire
l'objet de
mesures
de
publicité.
Voies
navigables
de
France
devra
faire
connaître
au
public
cette
action
de
partenariat
sur
cette
opération
mise
en
œuvre
dans
le cadre
du
contrat
de
canal
du
Rhône
au
Rhin
branche
sud.
Toute
action
d'information
et/ou
de
communication
devra
présenter
les
logos
des
cofinanceurs
ainsi
que
le taux
et le montant
du
financement
de
chacun
d'entre
eux.
La
présente
convention
est
établie
en
six (6)
exemplaires
originaux
:
- à Voies
navigables
de
France
(DTS)
(1
ex)
- à la Région
Grand
Est
(1
ex)
- à la Collectivité
européenne
d'Alsace
(1
ex)
- à Mulhouse
Alsace
Agglomération
(1
ex)
- à
la
Communauté
de
Communes
Sundgau
(1
ex)
- à la Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
(1
ex)
Fos 716
Convention financiere Contal Canal du Rhône au Rhin Branche Sd
Année 2024
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
B
Publié
le 04/07/2024
ID
: 068-200066033-20240620-C20240606-DE
Mulhouse
Alsace
Agglom
9 avenue
Konrad
Adenauer
68390
Sausheim
Communauté
de
Communes
Sundgau
Communauté
de
Communes
Sundgau
Quartier
Plessier
Avenue
du
8e
régiment
de
Hussards
BP
19-68131
ALTKIRCH
Cedex
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
7 rue de
Bâle
68210
Dannemarie
VNF
- Direction
territoriale
Strasbourg
Voies
navigables
de
France
Direction
Territoriale
de
Strasbourg
4, quai
de
Paris
CS
30367
67010
STRASBOURG
CEDEX
ARTICLE
6
- MODALITES
ADMINISTRATIVES
ET
TECHNIQUES
Un
comité
technique
pourra
se
réunir
a
minima
deux
fois
par
an
afin
de
présenter
la
programmation
des
travaux
ainsi
que
leur
état
d'achèvement,
à l'initiative
du
maître
d'ouvrage
ou
bien
à
la demande
de
l'un
des
cofinanceurs.
ARTICLE
7 -
DURÉE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
effet
à compter
de
la
signature
par
l'ensemble
des
parties
et
prendra
fin à échéance
de
la fin des
flux
financiers
générés
par
cette
convention.
La
présente
convention
est
ainsi
valable
jusqu'à
la réalisation
effective
des
opérations,
achevées
par
le solde
comptable
des
opérations.
Les
opérations
doivent
être
réalisées
au
plus
tard
au
31
décembre
2024
et
les
pièces
justificatives
attestant
les
soldes
des
opérations
doivent
être transmises
avant
le 31
décembre
2025.
ARTICLE
8 -
MODIFICATION
Toute
modification
de
la présente
convention
fera
l'objet d'un
avenant
écrit
et signé
par
les
parties,
conclu
dans
les
mêmes
formes
et conditions
que
la présente
convention.
ARTICLE
9 —
LITIGES
En
cas
de
contestation
dans
l'exécution
de
la présente
convention
et à défaut
d'accord
amiable
entre
les parties,
le différend
sera
porté
devant
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
ARTICLE
10
—
RÉSILIATION
En
cas
de
non-respect
des
engagements
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
par
l'une
des
parties,
à
l'expiration
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
Page 8716
Convention financiere Contrat Cana
du Rhône au Rhin Branche sud
Anné
Fait à BETHUNE,
le
La
Directrice
Générale
de
Voies
navigables
de
France
Cécile
AVEZARD
Page 818
Corenten financiere Contrat Canal du Rhône au Rhin Branche s0d
Année 2024
Page
517
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20240606 Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le 04/07/2024
EM
ID
: 068-200066033-20240620-C20240606-DE
Le
Président
de
la Collectivité
européenne
d'Alsace
Le
Président
de
la
Région
Frédéric
BIERRY
Grand-Est
Franck
LEROY
Page 71e
Convention Mnanciére Conrat Canal du Rhône au Rhin branche sud
Page ONE
Convention fnanciéte Contrat Canal du Rhône au Rhin branche sud
Année 2024
Année 2024
Le
Président
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
Sundgau
Fabian
JORDAN
Gilles
FREMIOT
Fage 1716
Conenuon financière Contrat Canal du Rhône au Riun branche sud
Page 1276
Convention financiers Contrat Canal du Rhône auRhin branche sud
Année 2024
Année 2024
Page
617
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20240606 Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
EM
Publié
le 04/07/2024
ID
: 068-200066033-20240620-C20240606-DE
Liste
des
annexes
:
-
Annexe
1:
Liste
des
i
d'i
ï
it
liées
à
la
igation
prévues
sur
le
de
la
Direction
Territoriale
Strasbourg
(DTS)
Annexe
2 :
Relevé
d'identité
bancaire
de
VNF
DTS
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
Vincent
GASSMANN
Tanvenüon financière Contrat Canal du Rhône au Rhin Branche sud
Année 2024
Page HAE
Convention Mnanciére Contrat Canal du Rhone au Rhin branche sud
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ANNEXE
2
/
RELEVE
D'IDENTITÉ
BANCAIRE
DE
LA
DIRECTION
TERRITORIALE
DE
ANNEXE
1
/
LISTE
DES
OPERATIONS
D'INVESTISSEMENT
LIEES
A
LA
NAVIGATION
PREVUES
SUR
LE
PERIMETRE
DE
LA
DTS
STRASBOURG
DE
VNF
Année
2024
RELEVE
D'IDENTITE BANCAIRE
TRESOR
PUBLIC
PARTIE RESERVEE AU DESTINATAIRE OU RELEVE
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identifiant
notional de
compte
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-
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Code guichet
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Fo071
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TITULAIRE OU COMPTE
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VNF
AGENT
COMPTABLE
2DAIRE
Convention financière Conirat Canal du Rhône au Rhin branche sud
Pays ENS
Convenen Mraneière Conrai Canal du Rhône au Rhin Branche sud
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Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20240606 Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024
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Résumé des fiches Projet de Territoire
Fiche 1 /l’habitat dans le Sundgau
-1 Synthèse des priorités du plan d’action global proposé par le PETR pour répondre aux enjeux :
1. Observer et acquérir de la connaissance pour mieux agir sur le logement
2. Planifier l’aménagement et les interventions sur l’habitat (élaboration SCOT, stratégie) 3. Rénovation énergétique des bâtiments logements et bâtiments privés (services SARE, MAR) 4. L’objectif du « guichet unique » de l’habitat
Fiche 2 / Se déplacer dans le Sundgau
Synthèse des priorités du plan d’action global proposé par le PETR pour répondre aux enjeux :
1. Proposer des solutions de transports collectifs viables : Etude pré opérationnelle pour le lancement d’une ligne de car express entre le territoire du Sundgau (Dannemarie) et l’Agglomération Bâloise, étude d’évaluation pour le lancement d’une ligne de rabattement des vallées de l’Ill et de la Largue vers les gares ferrées d’Altkirch, de Dannemarie et de Bonfol et dispositif de covoiturage point à point covoit’go 2. Observation et planification : mise à disposition des données. Communautés de Communes Sud Alsace Largue : réalisation d’un plan de mobilité simplifiée pour définir la stratégie de la collectivité en tant qu’autorité organisatrice des mobilités locales (facturée à part pour la CC Sud Alsace Largue et qui n’entre pas dans le pot commun de la participation des CC au PETR).
3. Développement des modes de déplacement actifs : Déclinaison du schéma directeur cyclable par des financements d’infrastructures, de la sensibilisation auprès des entreprises et des publics scolaires.
Fiche 3 / Sobriété énergétique et décarbonation des activités
Synthèse des priorités du plan d’action global proposé par le PETR pour répondre aux enjeux :
1. Inscrire le territoire dans une trajectoire de sobriété : Créer un observatoire des consommations d’énergie des entreprises, des collectivités et des habitants comme outil d’aide à la décision à destination des collectivités, mise en œuvre des projets inscrits dans le plan de paysage avec les communes concernées (cf plan de paysage), accompagner les communes sur la limitation de l’éclairage public.
2. Décarbonation des activités : Coordination de l’implantation d’une station multi énergie décarbonée et accompagnement des entreprises pour renouveler leurs flottes de véhicules polluants par des motorisation bas carbone, accompagnement à la décarbonation de process industriels, réduction des émissions liées au chauffage résidentiel (cf. fiche habitat).
Fiche 4 / Production d’énergies locales et décarbonées
Synthèse des priorités du plan d’action global proposé par le PETR pour répondre aux enjeux :
1. Planifier le développement des énergies renouvelables : Évaluer le potentiel de ressources valorisables par type d’énergies, anticiper les coûts de production, planifier l’intégration paysagère. 2. Produire des énergies renouvelables : Construire une politique territoriale de la méthanisation pour trouver les bons équilibres, coordonner le développement des projets de méthanisation, accompagner les Communes et les porteurs qui développent des projets photovoltaïques en cohérence avec le plan de paysage. 3. Utiliser les énergies produites et mesurer les effets : Coordonner la mise en œuvre d’un projet de station de distribution pour carburants bas carbone (véhicules lourds), décarboner les déplacements des particuliers (maillage de bornes électriques), évaluer les impacts, observatoire locale et communication des plus-values.
Fiche 5 / Soutien aux agricultures locales et à une alimentation de territoire durable
Synthèse des priorités du plan d’action global proposé par le PETR pour répondre aux enjeux : Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024
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1. Accompagner la transition agricole dans le contexte du changement climatique : Structuration d’une marque élevage à l’herbe à l’échelle sud alsace.
2. Augmentation de la valeur ajoutée des productions locales : Dossier de labellisation de niveau 2 du PAT, financements en conséquence, évaluer les besoins en alimentation locale de la distribution, des restaurateurs et de la restauration collective et mise en relation/accompagnement avec les producteurs pour organiser un forum sud alsace de l’alimentation.
3. Valorisation des productions locales et accès à une alimentation saine et locale : Suivi et valorisation de la carte des points de vente agricoles, coordination locale d’un projet de sécurité sociale de l’alimentation.
Fiche 6 / La culture comme levier de développement et d’attractivité du territoire
Synthèse des priorités du plan d’action global proposé par le PETR pour répondre aux enjeux :
1. Soutenir les initiatives et lieux culturels du territoire : Soutien technique et partenarial : aide au développement d’initiatives culturelles (résidence artistique à la Maison Henner, Cercle des Mécènes du Sundgau…)
2. Favoriser la transmission et la rencontre avec les artistes : Sensibiliser les jeunes à la culture et favoriser l’inclusion sociale par la culture :
CC ou PETR selon les opportunités de financements et les publics : parcours d’éducation artistique et culturel (petite enfance, maternelle, primaire CC, collège, lycée PETR), développer les initiatives intergénérationnelles et inclure les publics en situation de handicap.
Soutenir la création artistique dans l’espace public : STUWA et résidences de création visuelle - 3. Renforcer l’identité sundgauvienne et l’attractivité du territoire (champ du patrimoine) Recenser et valoriser le patrimoine Sundgauvien, matériel et immatériel : création d’un jeu de société familial consacré au Sundgau, préparation d’une candidature au Label « Ville et Pays d’Art et d’Histoire ». Offrir davantage de lisibilité au territoire et à son actualité culturelle : réflexion sur l’organisation d’actions multipartenariales dans le territoire et sur un canal de communication commun pour tous les évènements culturels sundgauviens.
Fiche 7 / Parcours de financement de l’innovation
Synthèse des priorités du plan d’action global proposé par le PETR pour répondre aux enjeux :
1. Mise en œuvre du programme LEADER 2023-2027 : Coordonner le programme à l’échelle du GAL Sundgau-3Frontières , Accompagner les porteurs de projet dans le montage de leur dossier et instruire les demandes de subvention, assurer le suivi de l’enveloppe financière LEADER et veiller à la bonne utilisation des fonds, vérifier la cohérence des projets au regard de la stratégie de développement local 2023-2027 du GAL et assurer le suivi-évaluation du programme
2. Dynamiser la gouvernance du GAL et développer l’accompagnement des porteurs de projet : ➢ Mobiliser et impliquer davantage les acteurs locaux dans l’accompagnement et l’émergence de nouveaux projets, et dans le suivi du programme, favoriser la mise en réseau et le partage de bonnes pratiques entre acteurs et porteurs de projets potentiels par le biais de fabriques territoriales, mettre en place un Comité de financeurs afin d’accompagner les porteurs de projets dans leur parcours de financements
3.Diffuser une vision commune du programme LEADER : Améliorer la visibilité et son ancrage sur le
territoire grâce à une stratégie de communication ciblée et adaptée, relayer la communication sur le programme, identifier des ambassadeurs du programme sur le territoire. Envoyé en préfecture le 03/07/2024
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mmPROJET DE TERRITOIRE DU SUNDGAU
Fiche thématique N°1 – L’HABITAT DANS LE SUNDGAU
Propos introductifs :
La loi « climat et résilience » pose de nouveaux enjeux dans la façon d’habiter le territoire du Sundgau. Les objectifs de sobriétés énergétiques et foncières qui découlent de cette loi exposent les collectivités en première ligne pour trouver de nouveaux équilibres entre l’accueil des habitants, la valorisation du patrimoine et la préservation des paysages d’une part, l’accessibilité financière aux logements et la performance énergétique d’autre part.
Le Pays du Sundgau propose des méthodes de travail utiles à l’ensemble des collectivités concernées par le sujet de l’habitat. Il s’agira d’observer les dynamiques à l’œuvre afin de construire et de partager les données avec les Communautés de Communes et les Communes. Ces connaissances devant permettre de faciliter l’engagement d’actions concrètes pour répondre aux enjeux observés, en bonne complémentarité entre les communautés de communes, les communes et le Pays du Sundgau sur leur demandes.
1.Contexte et diagnostic :
Lecture géographique et dynamiques en cours sur le logement
Le territoire du Sundgau compte 72 201 habitants (source : Insee, population DGF, 2022) pour 108 communes, regroupées en deux communautés de communes (CC Sud Alsace Largue et CC Sundgau) et un pôle d’équilibre territorial et rural, le Pays du Sundgau. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est porté par le Pays du Sundgau et s’applique à l’échelle de son périmètre. La Communauté de Communes Sundgau (64 Communes) pilote quatre PLU(i) de secteurs : Jura, Ill et Gersbach, Altkirch et Vallée de Hundsbach, Secteur d’Illfurth. Le périmètre de la Communauté de Communes Sud Alsace Largue compte 44 Communes. L’intercommunalité n’exerçant pas la compétence PLUi, il existe une plus grande diversité de documents de planification à l’échelle des Communes (PLU, Carte Communale, Règlement National d’Urbanisme). La croissance démographique du territoire est positive depuis trois décennies bien que les dynamiques de population soient hétérogènes à l’intérieur du territoire.
La moyenne annuelle de construction de logements neufs est de 522 logements par an sur l’ensemble du territoire entre 1999 et 2016, période de référence de l’analyse du SCoT approuvé en 2017. Les communes qui s’inscrivent sur les franges Nord et Est du territoire, proche des agglomérations mulhousienne et ludovicienne-bâloise, connaissent une dynamique de construction et une augmentation plus marquée de la population que les communes du centre et du sud du territoire. Altkirch est la commune du territoire du Sundgau qui compte le plus d’habitants, soit 5 624 en 2023, répartis sur 3 011 logements. Dans l’ensemble, il convient de noter que le Sundgau est une ruralité dense, avec un maillage rapproché de villages et de bourgs centres.
D’après l’INSEE, le territoire du Pays du Sundgau compte près de 30 800 logements en 2012 et 32 147 en 2018 (source : Insee RP 2013/2018 RPLS). La croissance du parc de logements est plus rapide que la croissance démographique. Ainsi, entre 2008 et 2012, la population du Sundgau a augmenté de 0,5 % alors que le parc de logements a connu une croissance de 1,7 %. Une tendance qui s’explique essentiellement par le phénomène de décohabitation et par une tendance générale à une diminution de la taille des ménages. Envoyé en préfecture le 03/07/2024
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CONSOMMATION D'ÉNERGIE FINALE À CLIMAT RÉEL
PAR SECTEUR EN 2017
Autres transports 1% Industrie
manufacturière
25%
Transport routier
23%
Agriculture
6%
Résidentiel
39%
2
Parc total de logement en 2022
Communauté de Communes Sud
Alsace Largue
Communauté de Communes Sundgau
Parc de logements 10 228 Parc de logements 23 068
Part de logements individuels 80% Part de logements individuels 77%
Part de logements collectifs 20% Part de logements collectifs 23%
Source : Observatoire des territoires, INSEE
Les émissions de gaz à effet de serre
Le diagnostic du Plan Climat Air Energie Territoriale (PCAET) de la Communauté de Communes Sundgau met en évidence que les consommations énergétiques du secteur résidentiel sont de loin les plus importantes à l’échelle de tout le territoire (Source : AtmoGrand Est). Le logement est le principal levier sur lequel les collectivités peuvent ainsi agir pour diminuer à la fois la « facture énergétique du territoire », les émissions de gaz à effet de serre et pour renforcer le pouvoir d’achat des ménages. Cette consommation d’énergie dans le secteur résidentiel s’explique principalement par les besoins de chauffage et les activités domestiques (électricité, eau chaude, cuisson etc.). L’isolation des logements apparait ainsi comme une priorité à poursuivre et accélérer pour diminuer les besoins en énergie et confirmer l’orientation du territoire du Sundgau dans une trajectoire de sobriété.
Source : données « ATMO Grand Est Invent’Air V2019 »
Le fait que l’activité résidentielle soit la principale source de consommation d’énergie dans le Sundgau et qu’elle représente 12% des émissions directes de gaz à effet de serre (GES) (605 ktCO2e en 2017), s’explique principalement par quatre facteurs :
- 78 % du parc de logements correspond à un habitat individuel de type pavillonnaire avec un nombre important de pièces et de grands volumes à chauffer : Envoyé en préfecture le 03/07/2024
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Residence principale selon le nombre de
pièces
1,4 = 1 pièce
= 2 pièces
= 3 pièces
= 4 pièces
# 5 pièces
et plus
3
Source : Etude INSEE SCoT – 2017
- 53% des logements ont été construit avant 1974. Soit avant que la première réglementation thermique ne soit appliquée en France.
- 59 % des combustibles utilisés pour chauffer les logements dans le Sundgau sont de nature fossile (fioul et gaz), particulièrement émetteur de GES. Les fluctuations entre l’offre et la demande en besoins de carburants et les tensions qui s’expriment sur les matières fossiles soumettent les ménages à des fortes variabilités des prix.
- La fermeture de plusieurs sites industriels majeurs entre 1990 et 2015 ainsi que l’importante attractivité résidentielle du territoire expliquent aussi pourquoi le secteur
résidentiel est aujourd’hui le plus consommateur d’énergie.
La vacance des logements
Selon la définition de l’INSEE, un logement vacant est un logement inoccupé correspondant à l'un des cas suivants :
➢ Proposé à la vente, à la location ;
➢ Déjà attribué à un acheteur ou un locataire et en attente d'occupation ;
➢ En attente de règlement de succession ;
➢ Gardé vacant et sans affectation précise par le propriétaire (par exemple un logement vétuste ou nécessitant d’important travaux).
L’Agence Nationale de l’Habitat estime qu’un taux de vacance « raisonnable » se situe autour de 6 à 7%.
Vacance des logements à l’échelle du territoire du Pays du Sundgau
Communauté de Communes Sud Alsace
Largue
Communauté de Communes Sundgau
Logements vacants 727 Logements vacants 2 014
Parmi les logements vacants, part
de logements individuels
63% Parmi les logements vacants, part
de logements individuels
66% Envoyé en préfecture le 03/07/2024
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Parmi les logements vacants, part
de logements collectifs 37%
Parmi les logements vacants, part
de logements collectifs 34%
Nombre de logements vacants qui
le sont depuis moins de deux ans
381 Nombre de logements vacants qui
le sont depuis moins de deux ans
1049
Nombre de logements vacants qui
le sont depuis plus de deux ans
346 Nombre de logements vacants qui
le sont depuis plus de deux ans
965
Ramené au nombre de logements sur le territoire, le taux de vacance se situe respectivement à 8.1% pour la Communauté de Commune Sud Alsace Largue et à 9,2% pour la Communautés de Communes Sundgau en 2018.
La loi « Climat et Résilience », de nouveaux défis pour le territoire sur la question de l’habitat La loi « Climat et Résilience » pose une approche réglementaire globale portant action pour lutter contre le changement climatique et pour s’y adapter. Deux points essentiels de cette loi concernent l’habitat : 1. Les objectifs de sobriété foncière déclinés dans un calendrier de réduction de la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers avec le principe « zéro artificialisation nette » comme objectif à atteindre en 2050 ;
2. Une refonte des « Diagnostics de Performance Énergétique » des logements qui devront répondre à des objectifs plus larges.
L’objectif de réduction de la consommation foncière jusqu’au niveau « zéro artificialisation nette » constitue une véritable rupture dans la façon d’habiter les territoires ruraux en France. Cette doctrine expose le territoire du Sundgau aux enjeux suivants :
o Accueillir des habitants tout en divisant par deux (pour les 10 prochaines années et jusqu’à une consommation nette nulle en 2050) les zones constructibles.
o Concilier formes de densification et évolution souhaitée des paysages et du patrimoine bâti. o Favoriser la reconquête de l’habitat vacant pour faire vivre le patrimoine et pour accueillir des habitants sans consommer de foncier.
o Permettre aux ménages de se loger à un coût qui soit encore accessible.
Par ailleurs, la réforme du « diagnostic de performance énergétique » implique l’impossibilité de mettre sur le marché locatif un nombre important de logements :
o Les logements consommant plus de 450 KwH d’énergie finale par m² et par an depuis le 1er janvier 2023.
o Les logements classés G à compter de 2025.
o Les logements classés F à compter de 2028.
o Les logements classés E à compter de 2034.
2. Les enjeux qui en découlent :
Le contexte réglementaire « oblige » les collectivités à favoriser massivement la rénovation des logements afin d’accueillir des habitants malgré les contraintes foncières qui s’imposent et pour sortir les Envoyé en préfecture le 03/07/2024
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logements existants des classifications G, F et E afin qu’ils puissent continuer à être proposés sur le marché locatif sundgauvien.
3. Les fils conducteurs de l’action du Pays du Sundgau seront les suivants :
➢ Acquérir une connaissance plus fine sur l’habitat pour mieux cibler les actions à mettre en œuvre. ➢ Accompagner les ménages et les acteurs du petit tertiaire dans l’isolation de leurs logements et de leurs locaux professionnels : choix techniques, phasage des travaux, diagnostique énergétique, aides financières, suivi des phases de chantier (programmes SARE et MAR). ➢ Proposer des ateliers de sensibilisation sur les gestes de sobriété à réaliser au quotidien. ➢ Diffuser les savoir-faire nécessaires et l’apprentissage pour « rénover soit même » via les ateliers d’auto-rénovation accompagnée.
➢ Participer à la mise en cohérence des dispositifs permettant d’adapter les logements et de reconquérir les logements vacants en lien avec la CeA, les communes et autres organismes concernés.
➢ Faciliter le parcours de rénovation pour les habitants du territoire en favorisant l’approche « guichet unique » de la rénovation.
➢ Piloter l’élaboration et l’animation du SCoT du Sundgau.
4. Grands objectifs pour le territoire
Objectif n°1 : Doter les collectivités d’outils de renseignement et d’actions à l’échelle du territoire pour construire une stratégie globale sur l’habitat.
Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à long terme (20 ans). Le SCOT du Sundgau a été approuvé le 10 juillet 2017. Ce document opposable est destiné à servir de cadre de référence pour articuler et harmoniser les politiques sectorielles en termes de gestion des risques, de protection de l’environnement, de développement économique, de mobilité et de programmation de l’habitat. Il permet de traduire spatialement un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, les transitions écologiques, énergétiques, économiques, démographiques, numériques et préserve la biodiversité ainsi que les paysages... . Tenant compte de ces paramètres, il définit une stratégie foncière permettant de programmer les constructions nécessaires en termes d’habitat, d’immobilier économique (dans toute leurs diversités) et les infrastructures.
En vue de l’élaboration d’un nouveau SCOT en 2024 et en parallèle, du pilotage de l’élaboration de plusieurs PLU(i) de secteurs, l’objectif des collectivités du territoire est de créer une stratégie claire pour structurer l’offre d’habitat existante et à venir dans le contexte de l’application des objectifs de la loi « Climat et Résilience » et en tenant compte des spécificités du territoire : son patrimoine environnemental, paysager, architectural et de son attractivité résidentielle marquée qui liée notamment aux spécificités géographique du Sundgau (proximité immédiate de grands pôles d’emplois : Bâle, Saint- Louis, Mulhouse, Belfort-Montbéliard).
Le manque de données quantitatives et qualitatives sur l’habitat est une faiblesse qui rend plus complexe la construction d’une stratégie globale sur le logement pour les collectivités concernées, en premier lieu les communes. Préparer les conditions pour habiter le territoire du Sundgau demain invite les décideurs concernés à construire une approche systémique intégrant les enjeux suivants : consolidation des formes urbaines dans le contexte sundgauvien (villages rue et forte densité de villages et bourgs), sobriété foncière et accès à la propriété ou la location de logements (la mise en œuvre des objectifs de sobriété foncière va mécaniquement contribuer à une augmentation du prix du foncier et des loyers), densification et formes de bâti acceptables socialement, frugalité énergétique des logements et valorisation du patrimoine bâti, le réinvestissement du bâti vacant, transition des sources d’approvisionnement Envoyé en préfecture le 03/07/2024
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énergétiques résidentielles vers des ressources bas carbones, réduction des émissions de gaz à effet de serre, lutte contre la précarité énergétique, diversification de l’offre pour l’adapter aux attentes d’un marché en évolution, accompagnement du vieillissement à domicile et des populations en situation de handicap.
Connaître et maîtriser qualitativement et quantitativement les besoins des habitants en matière de logement permettra aux collectivités du Sundgau d’anticiper les bouleversements en cours et à venir sur le plan social, économique, environnemental et règlementaire. La loi « Climat et Résilience » impose à l’ensemble des documents de planification (SRADDET, SCoT, PLU(i)) de diviser par deux la consommation foncière en prenant comme référence la période 2011-2021 et prévoit d’aboutir à un objectif de « 0 artificialisation nette » pour 2050. Cela suppose de trouver des équilibres précis pour conjuguer des injonctions paradoxales : densification de l’habitat et lutte contre les îlots de chaleurs qui se caractérisent le plus souvent comme des surfaces minérales, circonscrire les formes urbaines existantes et favoriser les continuités végétales dans l’espace urbanisé, favoriser un accès à l’habitat pour tous et diviser par deux les zones à bâtir.
Trouver cet équilibre suppose trois préalables :
➢ Mobiliser le plus de bâtiments vacants possible : transformation de bâtiments existants en habitats collectifs de taille maîtrisée.
➢ Définir des types et des formes d’habitats adaptés aux tissus urbains existants, privilégiant des schémas collectifs (moins extensif en termes d’emprise au sol que des lotissements pavillonnaires), et permettant de préserver des zones de végétation autour des espaces construits.
➢ Sortir les logements des étiquettes G, F, E (les moins bien classés en termes de performance énergétique) pour qu’ils puissent continuer à être exposés sur le marché locatif ou de vente.
Atteindre les exigences posées par la loi « Climat et Résilience » en termes de sobriété foncière et de frugalité énergétique invite les collectivités à davantage agir sur l’habitat que sur le foncier. C’est là un des premiers points de rupture qui s’exprime en termes de planification.
La définition et la création d’une stratégie de l’habitat dans le territoire du Sundgau permettra une meilleure compréhension du sujet et des besoins en termes de stratégie foncière, de requalification de l’habitat et d’actions de rénovation à engager.
Effets attendus et moyens nécessaire pour une stratégie « Habitat » :
• Caractériser avec précision et dans toute leurs diversités, les points faibles des logements.
• Cibler les faiblesses des logements par zones géographiques (communes et quartiers).
• Évaluer et suivre l’évolution des besoins des publics dans le contexte sundgauvien.
• Proposer des outils adaptés aux enjeux et aux collectivités concernées pour améliorer l’habitat sur une zone géographique donnée.
• Suivre et comprendre les enjeux au fil de l’eau dans une logique d’observatoire.
• Disposer des moyens humains et financier pour agir sur l’habitat.
Objectif n°2 : Développer un service global opérationnel pour améliorer l’habitat Le projet de Loi « Énergie Climat » vise à réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre pour atteindre la neutralité carbone en 2050.
D’après l’observatoire Climat Air Énergie Grand Est, l’habitat représente 12% des émissions de gaz à effet de serre du territoire du Sundgau, qui par ailleurs représente 39% de consommation d’énergie finale en 2017 d’après ATMO Grand Est Invent’Air V2019. L’habitat est le premier secteur de consommation Envoyé en préfecture le 03/07/2024
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d’énergie et l’une des trois activités les plus émettrices de gaz à effet de serre. Agir sur ce sujet est une priorité pour poursuivre l’engagement du Sundgau dans une stratégie climatique et sociale efficiente : lutte contre le réchauffement climatique, adaptation au réchauffement climatique, agir contre la précarité énergétique des ménages, contribuer à l’amélioration de la qualité de l’air extérieur et intérieur.
Agir sur l’habitat permet de viser plusieurs objectifs :
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre : baisse des besoins en énergie par l’isolation et décarboner les énergies utilisées.
- Réduire les factures énergétiques des ménages.
- Contribuer à augmenter le pouvoir d’achat des habitants.
- Améliorer le confort de vie des habitants.
Dans la trajectoire de sobriété foncière et de performance énergétique à engager, l’amélioration de l’habitat doit également s’inscrire dans un objectif de valorisation du patrimoine architectural et paysager du Sundgau et d’optimisation des usages des bâtiments.
Effets attendus d’une stratégie habitat :
• Augmentation du nombre de rénovations énergétiques des bâtiments résidentiels privés,
• Augmentation du nombre de rénovations énergétiques des bâtiments tertiaires,
• Concilier préservation du patrimoine bâti historique, isolations performantes et sources d’énergies décarbonées,
• Réduire la vacance des logements et ainsi redynamiser les cœurs de bourgs et de villages,
• Contribuer à renforcer l’équilibre entre l’offre et la demande immobilière,
• Lutter contre l’habitat dégradé / indigne,
• Améliorer la qualité de vie, le cadre paysager et la sérénité des habitants.
Objectif n°3 : Faire de l’habitat un levier de développement économique pour le territoire Habitat et emploi concourent à l’attractivité des territoires. L’Habitat représente un levier économique important pour le territoire du Sundgau tant le nombre d’entreprises artisanales actives dans la filière bâti/rénovation est importante et que les enjeux relevant de ce secteur sont multiples : adaptation du bâti résidentiel historique aux nouveaux modes de vies, concilier patrimoine bâti et performance énergétique, adapter les logements au vieillissement à domicile... .Répondre au confort sanitaire, environnemental et social relevant de l’habitat, tout en considérant ce secteur comme levier économique du territoire serait une double réussite pour le Sundgau. Le tissu artisanal existant et les structures de formations présentes dans les territoires voisins sont des atouts à exploiter.
Effets attendus d’une stratégie habitat sur l’économie locale :
• Favoriser l’utilisation de matériaux isolants issus de circuits locaux, intégrés aux politiques environnementales menées par les collectivités et les acteurs économique du territoire : le développement d’une filière miscanthus qui contribue à la préservation de la ressource en eau, l’engagement des collectivités et des exploitants agricoles pour renaturer les trames vertes et bleues et qui sont un gisement de matière première biosourcées à exploiter. Ces deux actions de préservation des écosystèmes sont aussi un levier pour le développement de filières biosourcées pour l’isolation des bâtiments et pour développer les énergies nécessaires au chauffage des logements.
• Créer les conditions pour transformer cette ressource et favoriser son utilisation localement. Envoyé en préfecture le 03/07/2024
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• Attirer l’implantation d’entreprises agissants sur la rénovation du bâtiment dans les zones d’activités économique du territoire.
• Soutenir l’emploi et la formation sur les métiers de l’artisanat du bâtiment : isolation, chauffage…
• Renforcer l’expertise bâtiment et soutenir sa lisibilité sur le territoire avec plus d’artisans qualifiés.
• Créer une boucle vertueuse qui articule le développement de l’économie locale, la diminution de l’empreinte environnementale de l’habitat, la lutte contre la précarité énergétique et l’amélioration de la qualité de vie dans le Sundgau.
5. Les actions portées par les Communautés de Communes à ce jour et
qui concourent à ces objectifs
➢ Un travail engagé sur la structuration d’une filière miscanthus (filière de production agricole énergétique bas niveau d’intrants) en lien avec la préservation de la ressource en eau et l’utilisation de la production végétale comme combustible de chauffage.
➢ Une enquête logement pilotée par la Communauté de Communes Sundgau et réalisée par la DREAL.
➢ Pilotage des programmes « Petites Villes de Demain » qui comportent une stratégie habitat à mettre en œuvre.
➢ Un service de Conseillers en Énergies Partagées (CEP) pour assurer la rénovation énergétique des bâtiments communaux et intercommunaux du territoire.
6. Les principaux manques pour répondre aux enjeux
Les communautés de communes agissent sur la performance énergétique des bâtiments communaux et intercommunaux par le CEP et le Pays du Sundgau agit sur les bâtiments privés via le SARE. Ces deux services sont appelés à se poursuivre selon les modalités de portage à l’œuvre qui ont démontré leur plus-value.
Les communautés de communes portent les PLUi lorsqu’elles en ont la compétence et le Pays du Sundgau porte le SCoT.
Les principaux manquent résident dans un observatoire du logement, outil préalable à la définition d’une stratégie de l’habitat permettant de réaliser des opérations d’amélioration de l’habitat, dans la structuration d’un guichet unique de l’habitat qui pourrait prendre la forme d’une « maison de l’habitat » et dans le renforcement du lien entre l’économie locale / amélioration de l’habitat.
7. Plan d’action global proposé pour répondre aux enjeux
Objectif n°1 : Doter les collectivités d’outils de renseignement et d’action à l’échelle du territoire pour construire une stratégie claire sur l’habitat.
1.1 Construire une « stratégie cadre sur l’habitat »
• 1.1.1 : Élaborer un diagnostic quantitatif et qualitatif (cartographie de l’habitat existant par année
de construction, recensement des typologies fines de l’habitat, inventaire de l’habitat vacant et
analyse des causes : accessibilité, caractéristiques énergétiques… , synthèse de l’offre,
recensement du foncier à bâtir, analyse des évolutions sociodémographique, enquête sur les
publics et l’évolution de leurs besoins, caractérisation des attentes des publics, évaluation des
difficultés rencontrés par les propriétaires, analyse des évolutions de l’offre et de la demande,
recensement des réhabilitations et évaluation de leurs usages actuels, analyse de l’adaptation Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024 EM
ID : 068-200066033-20240620-C20240607-DE
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des logements aux publics fragiles, recensement des logements rénovés sur le plan énergétique
et évaluation de l’évolution des performances…).
• 1.1.2 : Définir une feuille de route qui précise les réalisations stratégiques à court, moyen et long
terme (scénario de développement de la construction, production de logements par type et
adaptés aux publics, rénovation de logement, sortie de vacances, adaptation…).
• 1.1.3 : Construire un programme opérationnel par type d’action pour assurer leur concrétisation
(ingénierie et/ou dispositifs).
• 1.1.4 : Conseil des collectivités compétentes en termes d’habitat qui le souhaitent pour définir
des projets d’amélioration du logement à partir des observations réalisées et accompagnement
vers des outils de contractualisation adaptés.
• 1.1.5 : Planifier des interventions types pour reconquérir l’habitat indigne, non adapté, vacant :
rénovation thermique, accessibilité du bâtiment, salubrité… .
1.2 Intégration des « objectifs » identifiés dans les documents de planification : SCoT et PLUi
• 1.2.1 : Alimenter la révision du SCoT par le diagnostic « Habitat » pour décliner la stratégie de la
construction et des rénovations/adaptation des logements dans les PLU ou PLUi.
• 1.2.2 : Identifier et localiser les éléments paysagers et identifier, localiser et délimiter les quartiers,
îlots, immeubles bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à préserver, à conserver,
à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre patrimoniaux et/ou environnementaux
et définir, le cas échéant, des prescriptions de nature à assurer leur préservation, leur
conservation et/ou leur restauration (art L151-19 du code de l’urbanisme).
o Éviter la démolition ou déconstruction des maisons alsacienne.
o Favoriser l’utilisation de matériaux adaptés au bâti ancien pour leur travaux de
rénovation.
• 1.2.3 : Planifier et accompagner les conditions de développement du logement et lutter contre
la standardisation de l’offre de logements neuf.
• 1.2.4 : Concilier densification et nature en ville (dans le cadre des PLUi et PLU).
1.3 Créer un observatoire de l’Habitat pour disposer en permanence de données utiles et actualisées
L’objectif est ici de capitaliser sur le travail de diagnostic en actualisant les données au fil de l’eau pour les mettre à disposition des collectivités compétentes en termes d’habitat.
• 1.3.1 : Compiler l’ensemble des données réunies dans le cadre de la « stratégie cadre sur
l’habitat » et les partager avec les acteurs concernés.
• 1.3.2 : Actualiser les données construites dans le cadre du diagnostic de la « stratégie cadre sur
l’habitat » pour suivre les évolutions des enjeux portant sur le logement au fil de l’eau et
positionner l’observatoire comme outil d’aide à la décision en matière d’habitat.
• 1.3.3 : Suivre et évaluer les actions menées.
• 1.3.4 : Animer un groupe de travail pour réorienter continuellement les actions sur l’habitat.
Objectif n°2 : Développer un service global pour l’amélioration de l’habitat
2.1 Créer un pôle Habitat : Ce pôle pourrait s’appuyer sur l’initiative de la Collectivité européenne d’Alsace de création d’une Maison de l’Habitat si celle-ci se concrétise et sur la mise en œuvre des services publics de la rénovation de l’habitat. La création d’un guichet pour l’habitat est une des actions Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024 EM
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du programme « Petite Ville de Demain » de la Communautés de Communes Sundgau signé au mois d’octobre 2023.
• 2.1.1 : Proposer une offre d’informations, de conseils et d’accompagnements aux ménages pour leur
projet de rénovation énergétique (SARE-France Rénov’ – futur programme « Mon Accompagnateur
Rénov’ » à compter de 2024) sur un site unique et permettant un accompagnement du début à la fin
des travaux.
• 2.1.2 : Simplifier l’accès à l’information et les démarches de conseils pour les propriétaires de
logements qui souhaitent engager des travaux d’amélioration de leur habitat (et pas seulement
énergétique) par la création d’un guichet unique.
• 2.1.3 : Poursuivre l’offre d’information, de conseil et d’accompagnement aux communes et
collectivités pour leur projet de rénovation énergétique et de maîtrise de l’énergie des bâtiments (CEP
des Communautés de Communes).
• 2.1.4 : Proposer une offre d’information, de conseil et d’accompagnement aux entreprises du petit
tertiaire pour leur projet de rénovation énergétique (en lien avec la CCI-CMA-CEP-SARE-
FranceRénov’).
• 2.1.5 : Rassembler les acteurs de la rénovation énergétique et de la préservation du bâti via un
guichet de mise en réseau des acteurs suivants :
o CeA
o France Rénov’
o ADIL
o CITIVIA (Opérateur de l’Anah)
o CAUE
o Conseillers en Énergie Partagée des Communautés de Communes.
o Programme « Petite Ville de Demain »
o Maison France Service pour accompagner les pétitionnaires dans leurs démarches.
• 2.1.6 : Encourager les propriétaires à remettre leur logement sur le marché :
o Sensibiliser les communes à la possibilité de mise en place d’une taxe d’habitation sur
le logement vacant.
o Informer les communes des possibilités et modalités de versement d’une prime pour la
sortie de vacances.
• 2.1.7 : Favoriser l’éligibilité des acteurs immobiliers aux aides de l’ANAH :
o Accompagnement à la mise en place du dispositif Vente d’Immeuble à Rénover (VIR).
o Accompagnement à la mise en place du dispositif d’Intervention Immobilière et Foncière (DIIF).
• 2.1.8 : Mettre en place des défis pour promouvoir les écogestes et limiter les pertes énergétiques et financières inutiles (Déclics).
2.2 Intégrer l’Auto-Rénovation Accompagnée comme outil de protection et de performance énergétique du bâti ancien
• 2.2.1 : Faire un recensement des bâtiments/logements privés ancien.
• 2.2.2 : Proposer l’Auto-Rénovation Accompagnée dans le Sundgau comme outil
complémentaire aux dispositifs de droit commun pour favoriser la rénovation :
o Poursuivre l’organisation d’ateliers « théorique » et réaliser des ateliers « pratiques » de l’ARA.
o Mettre en place des chantiers participatifs encadrés par des artisans. Envoyé en préfecture le 03/07/2024
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• 2.2.3 : Créer une « marque » d’Artisans, un label ARA (maîtrisant les règles de rénovation du
bâti ancien et notamment des maisons alsaciennes).
• 2.2.4 : Organiser des formations pour que les artisans puissent animer des ateliers d’auto-
rénovation et partager leurs connaissances.
• 2.2.5 : Rechercher de nouveaux artisans pour créer de nouveaux ateliers de rénovation
accompagnée.
Objectif n°3 : Faire de l’habitat un levier de développement économique
3.1 Favoriser l’emploi et la formation (proposition à soumettre aux Chambres Consulaires)
• 3.1.1 : Encourager les vocations vers les métiers de la rénovation de l’habitat en sensibilisant les
élèves de collège et faciliter leur accueil en entreprise via les stages réalisés en 3ème (dans le
cadre de la CLE).
• 3.1.2 : Favoriser les apprentissages par la mise en place d’une convention entre les entreprises
volontaires du territoire et le CFA du bâtiment à Cernay. Compléter cette convention par une
charte des entreprises du bâtiment qui accueillent des apprentis en partenariat avec la Chambre
des Métiers et de l’Artisanat.
• 3.1.3 : Créer une liste de toutes les entreprises du Sundgau, cela par thème (ex : chauffagistes,
couvreurs…).
• 3.1.4 : Mettre à jour et diffuser des listes d’entreprises du territoire pour soutenir l’économie
locale.
• 3.1.5 : Promouvoir les métiers de l’artisanat de la rénovation du bâtiment : par l’organisation
d’ateliers avec Pôle Emploi, par la structuration de stands dans le cadre de salons, foires etc… .
3.2 Valoriser la ressource locale par les principes d’une économie circulaire.
• 3.2.1 : Accompagner le développement des utilisations de matériaux isolants issus de circuits
courts locaux : quantifier la ressource, évaluer son coût de transformation, sensibiliser les
acteurs, accompagner leur structuration : culture du miscanthus, valorisation de la ressource
« terre », entretien des ripisylves et recherche de financement pour les aspects transformations
et logistique de ces matériaux.
• 3.2.2 : Accompagner la structuration de ces filières à une échelle locale et régionale.
8. Le portage, le phasage et les conditions de réalisation des actions 2024
24
a
-C20240607-DE |
12
Objectifs et Plan d’Action
Global
Actions opérationnelles pour
répondre aux objectifs
Portage de l’action
opérationnelle
Durée de l’action
permettant de répondre
aux objectifs
Moyens nécessaires pour
que le Pays du Sundgau
porte l’action
Avis des CC
Validation action
Financement
Objectif n°1 : Doter les
collectivités d’outils de
renseignement ….
1.1. Construire une « stratégie
cadre sur l’habitat » dans le SCoT
1.1.1 : Élaborer un diagnostic
quantitatif et qualitatif : (cartographie
de l’habitat existant par année de
construction, recensement des
typologies fines de l’habitat,
inventaire de l’habitat vacant et
analyse des causes : accessibilité,
caractéristiques énergétiques…
Pays du Sundgau 1 an (de septembre 2024 à
septembre 2025)
0,2 ETP sur un an pour la
coordination
Appui Agence Fabrique
Urbaine et territoriale
Mulhouse –(AFUT)
ou bureau d’étude
Montant : environ 50 000 €
Co-financeurs (hors CC) :
40 000 €
Part CC sollicitée : 10 000 €
1.1.2 : Définir une feuille de route
qui précise les réalisations
stratégiques à court, moyen et long
terme.
Pays du Sundgau
(Collaboration avec les cc et
les communes)
6 mois (juin à décembre
2026)
0,4 ETP sur 6 mois
Montant : environ 15 000 €
Part CC sollicitée : 15 000 €
1.1.3 : Construire un programme
opérationnel par type d’action pour
assurer leur concrétisation
(ingénierie et/ou dispositifs).
1.1.4 : Conseil des collectivités
compétentes en termes d’habitat qui
le souhaitent pour définir des projets
d’amélioration du logement à partir
des observations réalisées et
accompagnement vers des outils de
contractualisation adaptés.
Communes ou communautés
de communes volontaires
Pays du Sundgau
accompagnement sur
demande
Communes ou communautés
de communes volontaires
A partir de septembre 2026
A définir en fonction des
sollicitations et des besoins
exprimés
A partir de janvier 2027
A définir en fonction des
sollicitations et des besoins
exprimés
Environ 0,3 ETP pour
accompagner la coordination
d’un programme
Montant : à définir en
fonction de la durée du projet
Environ 0,3 ETP
Conseils au fil de l’eau sur
demande Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024
ID : 068-200066033-20240620-C20240607-DE
13
Suite 1.1
1.1. Construire une « stratégie
cadre sur l’habitat » dans le SCoT
1.1.5 : Planifier des interventions
types pour reconquérir l’habitat
indigne, non adapté, vacant :
rénovation thermique, accessibilité
du bâtiment, salubrité… .
Pays du Sundgau
accompagnement sur
demande
communes
selon volonté des
communes
Montant : à définir en
fonction des sollicitations
- - - - - - -
1.2 Intégration des « objectifs »
identifiés dans les documents
de planification : SCoT et PLUi
1.2.1 : Alimenter la révision du
SCoT par le diagnostic « Habitat »
pour décliner la stratégie de la
construction et des
rénovations/adaptation des
logements dans les PLU ou PLUi.
Pays du Sundgau 6 mois à compter de juin
2025
0,4 ETP sur un an pour la
coordination
Appui de l’AFUT
ou bureau d’étude
Montant de l’élaboration
d’un nouveau SCoT :
environ 400 000 €
(pour 4 ans)
Co-financements estimés :
200 000 €
Part CC sollicitée : 200 000 €
1.2.2 : Identifier et localiser les
éléments paysagers et identifier,
localiser et délimiter les quartiers,
îlots, immeubles bâtis, espaces
publics, monuments, sites et
secteurs à préserver, à conserver, à
mettre en valeur ou à requalifier pour
communauté de communes
(si compétence PLUi)
selon calendrier de mise en
œuvre des PLUi pour les
communautés de
communes
- - - - - - - Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024
ID : 068-200066033-20240620-C20240607-DE
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Suite 1.2
1.2 Intégration des « objectifs »
identifiés dans les documents
de planification : SCoT et PLUi
des motifs d'ordre patrimoniaux et/ou
environnementaux et définir, le cas
échéant, des prescriptions de nature
à assurer leur préservation, leur
conservation et/ou leur restauration
(art L151-19 du code de
l’urbanisme).
o Éviter la démolition ou
déconstruction des maisons
alsacienne.
o Favoriser l’utilisation de
matériaux adaptés au bâti
ancien pour leur travaux de
rénovation.
ou communes
(si l’intercommunalité ne
porte pas la compétence
PLUi)
et des PLU pour les
communes
1.2.3 : Planifier et accompagner les
conditions de développement du
logement et lutter contre la
standardisation de l’offre de
logements neuf.
communauté de communes
(si compétence PLUi)
ou communes
communauté de communes
(si compétence PLUi)
ou communes
selon calendrier de mise en
œuvre des collectivités
souveraines
selon calendrier de mise en
œuvre des collectivités
souveraines
- - - - - - -
- - - - - - - Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024
ID : 068-200066033-20240620-C20240607-DE
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1.2.4 : Concilier densification et
nature en ville (dans le cadre des
PLUi et PLU).
1.3 Créer un observatoire de
l’Habitat pour disposer en
permanence de données utiles
et actualisées
1.3.1 : Compiler l’ensemble des
données réunies dans le cadre de la
« stratégie cadre sur l’habitat » et les
partager avec les acteurs concernés.
Pays du Sundgau 2026 Transmission par mail + réunion de présentation
1.3.2 : Actualiser les données
construites dans le cadre du
diagnostic de la « stratégie cadre sur
l’habitat » pour suivre les évolutions
des enjeux portant sur le logement
au fil de l’eau et positionner
l’observatoire comme outil d’aide à la
décision en matière d’habitat.
Pays du Sundgau Fil de l’eau à compter de septembre 2026
Prochaine mandature
1 mois de travail par an
Montant : environ 2 000 €
1.3.3 : Suivre et évaluer les actions
menées.
Pays du Sundgau
en partenariat avec les
communautés de communes
et les communes volontaires
Fil de l’eau à compter de
septembre 2026
Prochaine mandature
1 mois de travail par an
Montant : environ 2 000 € Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024
ID : 068-200066033-20240620-C20240607-DE
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1.3.4 : Animer un groupe de travail
pour réorienter continuellement les
actions sur l’habitat.
Pays du Sundgau
en partenariat avec les
acteurs concernés : CC et
communes volontaires, DDT,
DREAL, service local de la
rénova, CeA, CAUE… .
Fil de l’eau à compter de
2026
Prochaine mandature
1 COPIL annuel
Objectif n°2 : Développer un
service global pour
l’amélioration de l’habitat
2.1 Créer un pôle Habitat
2.1.1 : Proposer une offre
d’informations, de conseils et
d’accompagnements aux ménages
pour leur projet de rénovation
énergétique (SARE-France Rénov’ –
futur programme « Mon
Accompagnateur Rénov’ » à
compter de 2024) sur un site unique
et permettant un accompagnement
du début à la fin des travaux.
2.1.2 : Simplifier l’accès à
l’information et les démarches de
conseils pour les propriétaires de
logements qui souhaitent engager
des travaux d’amélioration de leur
habitat (et pas seulement
énergétique) par la création d’un
guichet unique.
Pays du Sundgau
Pays du Sundgau
en collaboration avec les
services concernés de la CeA
et les opérateurs actifs sur la
rénovation et l’adaptation des
logements.
Fil de l’eau
service en cours
d’éxécution
Préparation de la
transformation du SARE en
Service Public de la
Rénovation de l’Habitat
(SPRH)
+ réalisation des
accréditations MAR
3 équivalents temps pleins +
frais de fonctionnement du
service (location immobilière,
matériel, déplacements)
Montant : 150 000€
Financement SPRH : 51 000€
Financement MAR : 24 000€
Part CC sollicitée : 75 000€ Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024
ID : 068-200066033-20240620-C20240607-DE
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Suite 2.1
2.1 Créer un pôle Habitat
Fil de l’eau dans le cadre du
fonctionnement du pôle
habitat du Pays du Sundgau
2.1.3 : Poursuivre l’offre
d’information, de conseil et
d’accompagnement aux communes
et collectivités pour leur projet de
rénovation énergétique et de
maîtrise de l’énergie des bâtiments
(CEP des Communautés de
Communes).
Communautés de communes Selon calendrier de mise en œuvre défini par les
communautés de
communes
- - - - - - -
Chambres consulaires Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024
ID : 068-200066033-20240620-C20240607-DE
18
Suite 2.1
2.1 Créer un pôle Habitat
2.1.4 : Proposer une offre
d’information, de conseil et
d’accompagnement aux entreprises
du petit tertiaire pour leur projet de
rénovation énergétique (en lien avec
laCCI-CMA-CEP-SARE-
FranceRénov’).
2.1.5 : Rassembler les acteurs de la
rénovation énergétique et de la
préservation du bâti via un guichet
de mise en réseau des acteurs
Pays du Sundgau
Au fil de l’eau à compter du
1er janvier 2025
A compter de la mise en
place du SPRH en 2025
Réalisation avec les moyens
détaillés dans le 2.1.1, le
2.2.2 et le 2.2.3 (pôle habitat
du Pays du Sundgau)
2.1.6 : Encourager les propriétaires
à remettre leur logement sur le
marché :
o Mise en place d’une taxe
d’habitation sur le logement
vacant.
o Versement d’une prime
pour la sortie de vacances.
Les communes volontaires
uniquement
Le rôle du Pays du Sundgau
est limité à l’information sur
les modalités d’utilité de ces
outils (conférence des
maires)
Suivant la volonté des
communes
- - - - - - -
2.1.7 : Favoriser l’éligibilité des
acteurs immobiliers aux aides de
l’ANAH : Portage : Suivant la volonté des communes
A définir en fonction des
sollicitations des communes Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024
ID : 068-200066033-20240620-C20240607-DE
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Suite 2.1
2.1 Créer un pôle Habitat
2.2 Intégrer l’Auto-Rénovation
Accompagnée comme outil de
protection et de performance
énergétique du bâti ancien
o Accompagnement à la mise
en place du dispositif Vente
d’Immeuble à Rénover
(VIR).
o Accompagnement à la mise
en place du dispositif
d’Intervention Immobilière
et Foncière (DIIF).
Communes volontaires
uniquement
Accompagnement :
Pays du Sundgau sur
sollicitation des communes
2.1.8 : Mettre en place des défis
pour promouvoir les écogestes et
limiter les pertes énergétiques et
financières inutiles (Déclics).
2.2.1 : Faire un recensement des
bâtiments/logements privés ancien.
2.2.2 : Proposer l’Auto-Rénovation
Accompagnée dans le Sundgau
comme outil complémentaire aux
dispositifs de droit commun pour
favoriser la rénovation :
o Poursuivre l’organisation
d’ateliers « théorique » et
réaliser des ateliers
« pratiques » de l’ARA.
Pays du Sundgau
Communautés de communes
selon décisions
Pays du Sundgau
Pays du Sundgau
Actions ponctuelles
2025
2025 - 2026
Réalisation avec les moyens
du pôle habitat du Pays du
Sundgau
1 poste ARA sur 2 ans
Montant : Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024
ID : 068-200066033-20240620-C20240607-DE
20
Suite 2.2
2.2 Intégrer l’Auto-Rénovation
Accompagnée comme outil de
protection et de performance
énergétique du bâti ancien
o Mettre en place des
chantiers participatifs
encadrés par des artisans.
2.2.3 : Créer une « marque »
d’Artisans, un label ARA
2.2.4 : Organiser des formations
pour que les artisans puissent
animer des ateliers d’auto-
rénovation et partager leurs
connaissances.
2.2.5 : Rechercher de nouveaux
artisans pour créer de nouveaux
Chambre des Métiers et de
l’Artisanat
Pays du Sundgau
Coordination et portage
financier des formations
Prestataire spécialisé
réalisation des formations par
Selon intérêt de la Chambre
Consulaire
2025 – 2026
- - - - - - -
Montant estimé du cycle de
formation sur deux ans :
30 000 € Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024
ID : 068-200066033-20240620-C20240607-DE
21
Objectif n°3 : Faire de l’habitat
un levier de développement
économique
3.1 Favoriser l’emploi et la
formation (proposition à soumettre
aux Chambres Consulaires)
ateliers de rénovation
accompagnée.
3.1.1 : Encourager les vocations vers
les métiers de la rénovation de
l’habitat en sensibilisant les élèves
de collège et faciliter leur accueil en
entreprise via les stages réalisés en
3ème (dans le cadre de la CLE).
Chambres Consulaires selon
capacité à se mobiliser sur le
sujet
Selon possibilité des
Chambres Consulaires
- - - - - - -
3.1.2 : Favoriser les apprentissages
par la mise en place d’une
convention entre les entreprises
volontaires du territoire et le CFA du
bâtiment à Cernay. Compléter cette
convention par une charte des
entreprises du bâtiment qui
accueillent des apprentis en
partenariat avec la Chambre des
Métiers et de l’Artisanat.
Chambres Consulaires selon
capacité à se mobiliser sur le
sujet
Selon possibilité des
Chambres Consulaires
- - - - - - - Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024
ID : 068-200066033-20240620-C20240607-DE
22
Suite 3.1
3.1 Favoriser l’emploi et la
formation (proposition à soumettre
aux Chambres Consulaires)
3.1.3 : Créer une liste de toutes les
entreprises du Sundgau, cela par
thème (ex : chauffagistes,
couvreurs…).
Chambres Consulaires Selon possibilité des
Chambres Consulaires
- - - - - - -
3.1.4 : Mettre à jour et diffuser des
listes d’entreprises du territoire pour
soutenir l’économie locale.
Chambres Consulaires
Selon possibilité des
Chambres Consulaires - - - - - - -
3.1.5 : Promouvoir les métiers de
l’artisanat de la rénovation du
bâtiment : par l’organisation
d’ateliers avec Pôle Emploi, par la
structuration de stands dans le cadre
de salons, foires etc… .
CeA, Région Grand Est et
Chambres Consulaires
Selon possibilités des
collectivités concernées
- - - - - - - Envoyé en préfecture le 03/07/2024
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3.2 Valoriser la ressource locale
par les principes d’une économie
circulaire.
3.2.1 : Accompagner le
développement des utilisations de
matériaux isolants issus de circuits
courts locaux :
quantifier la ressource, évaluer son
coût de transformation, sensibiliser
les acteurs, accompagner leur
structuration : culture du miscanthus,
valorisation de la ressource « terre »,
entretien des ripisylves et recherche
de financement pour les aspects
transformations et logistique de ces
matériaux.
3.2.2 : Accompagner la structuration
de ces filières à une échelle locale et
régionale.
Pays du Sundgau
En collaboration avec les
communautés de communes
et la Région Grand Est et
l’Agence de l’Eau
Pays du Sundgau sur
demande des communautés
de communes
2025 en fonction des
contractualisations
possibles
2027 en fonction de
l’avancée du 3.2.1
Montant : environ 50 000 €
Montant : environ 20 000 € Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
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PROJET DE TERRITOIRE DU SUNDGAU
Fiche thématique 2 – SE DÉPLACER DANS LE SUNDGAU ET VERS L’EXTÉRIEUR
1.Contexte et Diagnostic
Données factuelles
Le Pays du Sundgau est un territoire
rural au carrefour de trois
agglomérations urbaines. Cette réalité
géographique engendre des flux de
déplacements importants et en
constante augmentation compte tenu
de l’évolution démographique positive
du territoire et de ses mutations
économiques intrinsèques (72 051
habitants en 2021, +26% depuis 1990).
Des flux dispersés et multipolarisés.
L’attractivité résidentielle du territoire
combinée à une forte concentration
d’aménités urbaines génératrices de
déplacements (emplois, formations, recherche, commerces, offre culturelle…) à sa périphérie contribuent à renforcer la dimension pendulaire et résidentielle du Pays du Sundgau.
Fait marquant des mobilités observées sur le territoire sur lesquelles il convient d’insister pour lire les enjeux de déplacements qui concernent les habitants, elles ne sont pas polarisées par une seule agglomération urbaine (comme c’est souvent le cas en France) mais par trois différentes et dans un contexte transfrontalier : 1. La Métropole Tri-Nationale de Bâle (Bâle Ville CH, Bâle Campagne CH, Fricktal argovien CH, District de Dorneck du Canton de Soleure CH, Saint Louis Agglomération F et l’arrondissement de Lörrach D) ; 2. Mulhouse Alsace Agglomération ; 3 Pôle Métropolitain de Belfort Montbéliard. A ces trois espaces urbains, il convient d’ajouter deux territoires polycentriques à dominante rurale qui sont pourvoyeurs d’emplois pour les actifs résidents sundgauvien. Il s’agit du piémont vosgien aux embouchures des vallées de la Thur et de la Doller (Cernay, Thann, Burnhaupt le Haut et Burnhaupt le Bas) ainsi que de la République et Canton du Jura (CH).
Malgré la proximité d’équipements de connexions de rang européen (Euroairport Basel-Mulhouse- Freiburg, gares TGV de Mulhouse et Nord Franche-Comté, autoroutes A35 et A36), les solutions de mobilités internes restent limitées et les déplacements sont majoritairement effectués en voiture individuelle.
Mode de
déplacement Voiture
Marche à
pied Vélo
Deux-roues
motorisé
Transport en
commun
Pas de
déplacements
Part modale en
2021 (source :
INSEE, 2019)
87% 3,4% 0,9% 0,8% 3,0% 3,8%
Carte des flux routiers tous véhicules (à gauche) et de poids lourds en 2019 (à droite) 2
(source : CeA, 2019)
Les routes départementales D419 (entre 6200 et 8300 véhicules/jours) et D432 (entre 6500 et 10 000 véhicules/jours) concentrent la majorité des flux de déplacements internes et externes sur le territoire de par leurs orientations cardinales (nord-sud et est-ouest), qui connectent les principaux pôles sundgauviens (Dannemarie, Altkirch, Hirsingue, Illfurth) aux agglomérations voisines. Le trafic de poids lourd est principalement de transit pour acheminer des biens et des personnes du territoire vers les agglomérations urbaines voisines ou entre ces dernières. Le caractère multipolaire du territoire ainsi qu’un certain “déficit du nombre d’emplois” (ratio actif/emploi défavorable démontrant une insuffisance de l’offre d’emploi de proximité) par rapport au nombre d’actifs sont une des clefs d’explication de l’intensité des flux pendulaires observés.
L’emploi dans sur le périmètre
du Pays du Sundgau
(Source : INSEE, 2020)
CC Sud Alsace Largue CC Sundgau
Année Part d’actifs
Indicateur de
concentration
d'emploi (*)
Part
d’actifs
Indicateur de
concentration
d'emploi (*)
2009 76,0% 43,7% 76,3% 52,6%
2014 78,0% 42,3% 77,6% 52,9%
2020 79,6% 39,8% 79,2% 50,5%
* L'indicateur de concentration d'emploi est égal au nombre d'emplois dans la zone pour 100 actifs ayant un emploi et résidant sur le territoire.
Les mobilités pendulaires sont conséquentes dans le Sundgau. En effet, si la part d’actifs sur le territoire a augmenté sensiblement depuis 2009, ces derniers travaillent de moins en moins dans le territoire du Pays du Sundgau et se rendent toujours plus nombreux dans les territoires voisins, principalement dans les zones d’emplois de la Suisse du Nord-Ouest (une échelle à considérer en termes de bassin d’emplois) et l’agglomération mulhousienne.
Les flux domicile-travail depuis et vers le Sundgau (source : INSEE, 2021) Envoyé en préfecture le 03/07/2024
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Publié le 04/07/2024 EM
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Hors région
9 323
dont étranger : 8 174,
Bourgogne Franche Comité : 1 001
TERRITOIRE
DE BELFORT
CIS Scppois-lc-bas
SUISSE
3
87% de flux sortants
dont
9% de flux entrants
dont
43,9% transfrontalier
(25% Bâle-Campagne,
8% Jura, 5% Bâle-
Ville, 2% Soleure,
3,9% autres)
45,3% Mulhouse
Alsace
Agglomération
32,9% Mulhouse
Alsace Agglomération
19,1% Bourgogne-
Franche-Comté
11,8% Saint-Louis
Agglomération
18,7% Pays Thur-
Doller
5,4% Bourgogne-
Franche-Comté
13,4% Saint-Louis
Agglomération
5,2% Pays Thur-Doller 3,6% Autres
territoires 0,8% Autres territoires
L’offre de transports en commun sur le territoire est ambivalente : la ligne ferroviaire TER Belfort- Mulhouse offre une alternative viable à la voiture vers les agglomérations voisines de Mulhouse et de Belfort (puis par extension vers Strasbourg, Bâle et Besançon) et dessert le nord du territoire (40% de la population réside à moins de 5 km d’une des cinq gares du Sundgau). L’offre de cars interurbains correspond peu aux besoins des usagers avec des horaires et des cadencements fragmentés qui répondent d’avantage aux logiques de transport scolaire. Au sud de la ligne ferroviaire, de nombreuses communes ne sont pas desservies en transport collectif (dans la vallée de la Largue notamment et dans une large partie du Jura Alsacien).
Le réseau ferré dans le Sundgau avec les cinq gares (Montreux-Vieux, Dannemarie, Altkirch, Walheim et Illfurth) (à gauche) et le réseau de lignes de cars interurbains de la Région Grand Est (à droite) 145,5 km d'aménagements favorables aux cycles recensés sur le territoire du Pays
» du Sundgau
CSN;
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
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Réseau cyclable recensé en 2021
Concernant l’offre cyclable, il existe 145,5 km
d’aménagements sur le territoire, concentrés
notamment autour de trois axes structurants :
l’Eurovélo 6 le long du canal du Rhône au Rhin et les
Voies Vertes de la Largue et de l’Ill. Ce réseau offre
des possibilités de déplacement nord-sud, des fonds
de vallées vers l’arc des polarités du territoire
desservies par des gares. Il n’existe cependant pas de
liaisons est-ouest connectant les deux vallées ni
d’infrastructures cyclables sécurisées à l’intérieur des
principaux pôles et bourgs-centres du territoire. Le
schéma directeur cyclable adopté en 2022 matérialise
un maillage de 357,5 km à créer et les communautés
de communes en tant qu’autorités organisatrices des mobilités au niveau local coordonne les arbitrages pour prioriser les investissements.
Les services de « taxi des aînées » et de « service d’aide à la mobilité » portés respectivement par les Communautés de Communes Sud Alsace Largue et Sundgau permettent d’assurer un transport sur mesure pour les populations aînées du territoire.
L’espace sundgauvien dispose aussi d’un maillage dense d’aires de covoiturage avec 22 aires recensées sur le périmètre du Pays du Sundgau. Celui-ci est complété depuis 2021 par le système de covoiturage dynamique Covoit’Go qui comprend deux lignes, Altkirch-Seppois-le-Bas et Altkirch-Waldgihoffen. Les communautés de communes ont lancé au printemps 2024 une offre complémentaire via le dispositif BlaBlaCar Daily qui est commun à l’ensemble des intercommunalités du Haut-Rhin.
Enfin, en 2019, le secteur des transports routier représentait sur le périmètre du Pays du Sundgau 18 % de la consommation d’énergie finale, 26 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) et constitue 29 % des dépenses de la facture énergétique du territoire, soit 41 millions d’euros (source : ATMO 2019). Le territoire du Pays du Sundgau reste très dépendant des énergies fossiles pour les déplacements et le transport représente un secteur majeur dans la part des émissions polluantes.
Prérogatives des collectivités concernées et gouvernance actuelle
PETR du Pays du Sundgau : Le Pays du Sundgau porte depuis 2016 une démarche de mobilités durables en collaboration et/ou sur demande des communautés de communes en fonction des axes de travail engagés. Cette démarche a pour objectif principal la recherche d'alternatives à la voiture individuelle en travaillant sur : 1. la réalisation d'études et d’expérimentations pour le développement de solutions intermodales actives (vélo, marche) et collectives (covoiturage, cars…) intra et interterritoriales ; 2. la décarbonation des mobilités ; 3. l’ingénierie financière afin d’accompagner les collectivités locales dans leurs projets de mobilité ; 4. la promotion des mobilités durables via un accompagnement au changement de comportement et à la mise en réseau des acteurs de la mobilité (sur et en dehors du territoire). Le Pays du Sundgau pilote actuellement le schéma directeur cyclable du Sundgau, le dispositif de covoiturage Covoit’Go, des études pour le développement des mobilités transfrontalières collectives autour des axes Sundgau-Saint-Louis/Bâle et Sundgau-République et Canton du Jura (bénéficiant d’un Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
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soutien financier au programme européen Interreg VI Rhin-Supérieur), l’étude de décarbonation des mobilités « Flottes faibles émissions » et mène des actions de sensibilisation et de communication autour des mobilités durables.
Communes du territoire : Les communes sont des acteurs majeurs des mobilités sur le territoire. Leur implication est indispensable via les propositions qu’elles formulent sur l’ensemble des projets de mobilité du territoire (via les commissions mobilités des communautés de communes, les conférences des maires). Elles peuvent aussi avoir des besoins d’accompagnement pour disposer d’ingénierie technique et financière spécifiques dans la conduite de leurs projets de laissons cyclables infracommunales, de sécurisation des cheminements pour les mobilités actives et d’insertion des équipements de rangs intercommunaux dans le tissu urbains existant (arrêts de lignes de bus et de cars, de covoiturage….). C’est également à l’échelle des communes que certains équipements intermodaux (par exemple articulation gare, parkings relais pour voitures, parcs vélos sécurisés) se construisent, impliquant un travail de mise en relation du site avec les autres quartiers de la commune.
Communautés de Communes Sud Alsace Largue et Sundgau : Membres fondatrices du Pays du Sundgau, les Communautés de Communes Sud Alsace Largue et Sundgau sont Autorités Organisatrice de la Mobilité (AOM) à l’échelle de leur périmètre depuis le 1er juillet 2021. En tant qu’AOM dite locale, elles sont compétentes pour proposer des services de mobilité sur leur territoire, soit directement, soit par délégation. Elles peuvent ainsi concourir (techniquement comme financièrement) au développement de toutes les formes de mobilités. Cette compétence leur donne également la possibilité de prélever le versement mobilité auprès des employeurs de plus de 11 salariés si l’AOM justifie le portage d’un service régulier de transport collectif. Les Communautés de Communes Sud Alsace Largue et Sundgau n’ont pas délibéré en faveur de sa mise en œuvre.
Elles portent à l’heure actuelle chacune un service de transport à la demande (TAD) et coordonnent la réalisation d’aménagements cyclables à vocation intercommunal. Enfin, les deux AOM se sont engagées dans l’élaboration d’un « Plan de Mobilité Simplifié » (PdMS) afin de construire une stratégie technique et financière devant permettre une priorisation des projets de mobilité à mettre en œuvre.
Région Grand Est : La Région Grand Est est Autorité Organisatrice de la mobilité (AOM) à l’échelle régionale, c’est-à-dire qu’elle a la charge du développement et de l’exploitation des lignes de cars interurbains, du transport scolaire et des Trains Express Régionaux (TER) sur l’ensemble de son territoire. Elle porte actuellement un plan de motorisation faibles émissions visant à décarboner le secteur des transports, notamment pour la partie professionnelle et les véhicules lourds. La Région Grand Est se distingue à l’échelle nationale par ce dispositif qui permet de construire avec les collectivités des territoires de véritables stratégies de décarbonation des mobilités professionnelles et d’anticiper positivement la mise en œuvre des « Zones Faibles Émissions » qui se développement dans les agglomérations. Enfin, c’est au titre d’AOM régionale qu’elle organise le comité de bassin « Haute Alsace » regroupant l’ensemble des AOM locales du Haut-Rhin. A moyen terme, l’objectif est de parvenir à la signature d’un contrat opérationnel de mobilité (COM) entre la Région Grand Est (AOM régionale) d’une part et les collectivités du « bloc local » d’autre part (communautés de communes AOM locales et le PETR) pour garantir la bonne articulation des solutions de mobilité nouvelles et existantes. C’est aussi un contrat qui détermine les résultats attendus et les indicateurs de suivi. Il est conclu dans un calendrier pluriannuel selon des modalités de révision fixées par ses signataires.
Collectivité européenne d’Alsace (CeA) : La Collectivité européenne d’Alsace est compétente en matière d’affaires transfrontalières, de politiques d’actions sociales et de la gestion des routes et infrastructures Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
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routières. Elle intervient également dans la planification et le financement de liaisons cyclables via le portage du « Schéma des itinéraires cyclables structurants alsaciens ». La CeA porte à court terme le projet structurant 5A3F de réaménagement de l’échangeur A35/RD 105, nœud central des flux en entrée d’agglomération ludovicienne. A moyen terme, ce sont les projets du barreau ouest d’Altkirch et de rocade sur les axes Altkirch-Burnhaupt-Mulhouse qui devraient être réalisés. La CeA gère également les aires de covoiturage situées sur le domaine départemental et a porté la première étude expérimentale sur l’opportunité de créer une ligne de Car express Sundgau / Saint - Louis en 2016.
État : L’État fixe les grandes orientations pour inscrire les déplacements dans une trajectoire de sobriété et d’équité en termes de diversité des solutions pour les usagers via la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019 (donnant des prérogatives aux AOM locales notamment) et la loi climat et résilience de 2021 (créant les Zones à Faibles Émissions). Il publie de nombreux appels à projets via l’ADEME et propose tout un panel de financement disponible (DSIL, DETR, Fonds Verts, etc.) pour que les collectivités locales puissent mettre en œuvre les objectifs de la LOM à l’échelle de leur territoire.
Office du Tourisme du Sundgau : L’Office du Tourisme du Sundgau propose de nombreux itinéraires de randonnées, de cyclotourisme (dont la boucle des 3 Pays à vélo), de VTT ou de Gravel et en assure la promotion ainsi que l’entretien (balisage, …). Il propose également des vélos à assistances électriques en location.
2. Les enjeux qui en découlent :
Les deux enjeux clefs qui découlent des observations exposées dans le diagnostic ci-dessus sont :
1. la capacité à créer une offre alternative à la voiture individuelle, soutenable pour les collectivités et performante pour les usagers, pour se déplacer à l’intérieur du territoire et vers l’extérieur ; 2. la décarbonation des mobilités (cf fiche 3 portant sur la sobriété et fiche 4 sur la production d’énergies locales et décarbonées).
Le caractère relativement peu dense du territoire sundgauvien, dans le contexte géographique du Rhin Supérieur, et la multitude de pôles générateurs de déplacement à l’intérieur du territoire (villes et bourgs centres) comme à l’extérieur (agglomérations urbaines), engendrent une dispersion des flux de déplacements à appréhender. Il est essentiel pour les collectivités qui agissent sur les mobilités alternatives d’articuler les modes (vélo, bus, car, train…) en fonction des échelles de déplacements et de combiner ces modes de façon efficaces pour qu’ils soient soutenables financièrement pour les collectivités et viables pour les temps de parcours des usagers.
Le terme clef réside dans « l’intermodalité décarboné ». Pour augmenter la part modale des déplacements bas carbone, l’enjeu repose sur l’efficacité du mix mobilité.
3. Les fils conducteurs de l’action du Pays du Sundgau seront les suivants :
➢ Acquérir des connaissances plus fines sur les déplacements pour mieux agir sur les solutions à mettre en œuvre par les AOM et suivre les évolutions des flux par mode dans le cadre d’un observatoire.
➢ Piloter une études pré opérationnelles pour le lancement d’une ligne de car express entre le territoire du Sundgau et la Métropole Trinationale de Bâle. Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024 EM
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➢ Piloter une étude sur le développement de solutions de rabattement entre les vallées de l’ILL et de la Largue vers les gares du territoire ainsi que vers les futurs arrêts de la ligne de car express. ➢ Construire des Contrat de Réciprocité avec les agglomérations voisines pour suivre et analyser l’évolution des flux de déplacements par mode et le cas échéant, élaborer des solutions de mobilité collectives/actives basées sur l’effectivité des trajets au-delà des frontières administratives. L’objectif est aussi de favoriser les mécanismes de péréquation financière dans la construction de solutions cohérentes à l’échelle intercommunautaire.
➢ Promouvoir le développement des solutions de covoiturage par l’animation et la communication en partenariat avec les communautés de communes.
➢ Coordonner les schémas et la mise en œuvre des solutions de décarbonation des mobilités : installation d’une station multi énergie, maillage en bornes électrique et accompagnement des entreprises dans le financement du renouvellement de leurs flottes de véhicules lourds vers des motorisations plus vertueuses.
4. Grands objectifs pour le territoire
Objectif n°1 : Faciliter le recours aux mobilités actives dans les déplacements de proximité La question de la proximité entre les différents lieux de vie (habitat, travail, services, commerces, infrastructures de déplacements… ) est primordiale pour limiter les déplacements dans un territoire. Afin de réduire l’autosolisme dans les trajets du quotidien, l’accessibilité des principales centralités depuis les communes périphériques grâce à une intermodalité lisible et efficace est primordial. Accéder à un centre- bourg ou se rabattre vers une gare via une solution active, c’est renforcer l’accessibilité à ces lieux pour le plus grand nombre.
Les bienfaits de la marche et du vélo sur la santé, la diminution de la pollution atmosphérique ou encore des nuisances sonores sont indéniables et c’est pourquoi le développement d’un panel de solutions de mobilités, adaptés aux flux et bien calibré sur la diversité des trajectoires est nécessaire. Une nécessité en termes d’équité territoriale pour les habitants, de trajectoire de sobriété énergétique et de qualité de l’air, mais aussi d’attractivité économique du territoire au sens large. Les mobilités sont un levier auquel il convient d’ajouter un bon équilibre dans la localisation des activités par les documents de planification (SCoT, PLU(i)). La revitalisation des centres-bourgs permet par exemple une redynamisation et une promotion des commerces de proximité qui permettent aux habitants de faire leurs achats sans quitter le territoire.
Effets attendus :
• Tripler la part modale cyclable à 3% (actuellement de 0,9%) et de la marche à 4% (actuellement de 3,4%) en 2030 (la marche à pied est un mode de déplacement sur lequel il est plus difficile d’agir pour un territoire rural compte tenu des distances) ;
• Consolidation d’un réseau d’acteur (associations, entreprises, collectivité) du vélo sur le territoire ;
• L’augmentation de l’attractivité et de l’accessibilité en mobilité douce des commerces du territoire par une politique volontariste ;
• Contribuer à la lutte contre les maladies cardiovasculaires et à la sédentarité via la promotion des mobilités actives ;
• Pérennisation les plans de déplacement d’établissements scolaires (PDES) et les actions enclenchées qui y sont liées. Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024 EM
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Objectif n°2 : Réduire l’autosolisme via des mobilités partagées afin de faciliter l’accès aux mobilités pour tous les publics
Dans un territoire comme le Sundgau où l’utilisation de la voiture est dominante, l’autosolisme reste très majoritaire pour réaliser des déplacements. Les sièges libres des voitures individuelles sont une réelle opportunité à exploiter et pourraient représenter une alternative économique et écologique pertinente à l’autosolisme. La congestion et la pollution associée doivent être diminuées pour faire baisser le coût environnemental et financier de l’automobile sur le territoire. Il s’agit également de désenclaver les principales zones blanches en transport en commun du territoire via des solutions pérennes et économiquement viables pour les habitants et les collectivités.
Effets attendus :
• Réduction de la part modale de l’automobile à 80% en 2030 (actuellement 87%) puis 70% en 2040 ;
• Diminution des flux automobiles sur les principaux corridors routiers du territoire ;
• Apporter des solutions de déplacements aux publics non véhiculés habitant dans des zones blanches en transport (partagé et collectif) ;
• Réduire la facture énergétique et les émissions de CO² du territoire.
Objectif n°3 : Proposer des solutions de transports collectifs viables pour connecter le territoire et se rendre dans les agglomérations/territoires voisins
Développer les transports en commun dans le Sundgau reste un défi car le nombre d’usagers est disséminé sur un large espace avec des trajectoires diverses en direction des agglomérations et territoires voisins. Cependant, il existe des corridors de déplacements qui concentrent des flux conséquents et autour desquels il est possible de développer des alternatives lisibles et performantes pour structurer une offre de transport collectif. C’est le cas des vallées qui pourraient être connectées à la ligne ferroviaire TER Belfort-Mulhouse située au nord du territoire, de l’axe Sundgau Trois-Frontières et des axes qui vont en direction des territoires du Canton du Jura, de Thur-Doller et du Nord Franche-Comté. Afin d’optimiser les arrêts disséminés le long des axes à forts flux, des pôles multimodaux de rabattement pourraient être créés afin de répondre aux enjeux de mise en réseau du territoire. Enfin, la cohérence tarifaire et la communication seront une question importante pour réussir la mise en réseau intra et extra sundgauvien.
Effets attendus :
• Doubler la part modale des transports en commun à 6% en 2030 puis 9% en 2040 (chiffre construit sur une hypothèse de réalisation des projets actuels de cars express (+50% d’usagers en transports collectifs par rapport à l’offre actuelle) et d’augmentation du nombre de passagers de la ligne Belfort-Mulhouse (de 50% également) qui s’inscrit dans le projet de « Service Express Métropolitain Mulhouse-Bâle. Dans ce cadre, la SNCF a clairement affirmé ses objectifs d’augmenter le nombre de voyageurs sur la ligne Belfort-Mulhouse de 50% afin d’alimenter la future portion RER entre Mulhouse et Bâle ;
• L’existence d’un réseau de pôles d’échanges multimodaux, permettant de capter la diversité des flux à un coût soutenable pour les collectivités et efficaces en termes de temps de parcours pour les usagers ;
• Diminution des flux sur les principaux corridors routiers du territoire ;
• Diminution des flux en entrées des agglomérations mulhousiennes et bâloises ;
• Harmoniser le système de billetterie (ou d’un pass) intégré aux solutions des territoires voisins (Soléa, BVB, Optymo, Canton du Jura). Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024 EM
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Objectif n°4 : Décarbonation des mobilités et limiter les déplacements pour un territoire davantage autonome sur le plan énergétique
➔ Renvoie à l’objectif de la fiche action n°3 : Sobriété énergétique et Décarbonation des activités. La lutte contre l’autosolisme a ses limites et le recours à la voiture comme moyen de déplacement sera toujours plébiscité dans un territoire diffus comme le Sundgau. Néanmoins, face à l’urgence climatique, au contexte économique (augmentation de la facture énergétique des ménages et des entreprises) et aux réglementations à venir (la future Zone à faibles émissions (ZFE) mulhousienne), il est nécessaire pour le Sundgau de décarboner le secteur des transports, que cela soit pour les particuliers comme pour les professionnels. Cet objectif, aux cœurs des trajectoire des Plans Climats Air Énergie Territoriaux (PCAET) des communautés de communes pose également un défi de sobriété énergétique afin de réduire les émissions polluantes et améliorer la qualité de l’air. Cela passera aussi par le raccourcissement des distances parcourus et la promotion de la démobilité (quand cela est possible).
Effets attendus :
• Réduction des émissions (par rapport à 2019) de CO2 et de Gaz à Effet de Serre du secteur des transports de 25% d’ici 2030 (voir objectif du PCAET) puis de 50% en 2050 ;
• Faire émerger la part des énergies locales à 30% de la consommation énergétique du territoire pour les transports en 2030 et 50% en 2040, à partir de ressources renouvelables et locales (biomasse, méthanisation, photovoltaïque) ;
• Diminution des kilomètres parcourus en moyenne par an et par habitant.
Objectif n°5 : Doter le territoire d’outils et de stratégies des mobilités
Afin de mener à bien l’ensemble des objectifs détaillés précédemment, le territoire devra se doter d’outils stratégiques. Le manque de données quantitatives et qualitatives est une faiblesse structurelle pour définir des lignes directrices permettant de « désenclaver » le territoire. Afin de cibler les besoins du territoire avant la réalisation d’études, schémas ou plans, les administrations sundgauviennes devraient pouvoir acquérir de nombreuses données et les compiler dans un objectif de partage. Ces dernières doivent aussi être une aide à la réponse aux appels à projets qui permettent aux AOM locales de débloquer des financements pour la réalisation de leurs projets. Il s’agit également de permettre au territoire de réaliser des actions de mobilités par lui-même et de développer des partenariats avec les territoires voisins.
Effets attendus :
• Approbation d’un plan stratégique des mobilités par AOM ;
• Mise sur pied d’un observatoire des mobilités et d’une plateforme SIG grâce aux données obtenues dans le cadre de la réalisation des PdMS de chaque intercommunalité et de l’étude SundgoMobisch ;
• Mise en réseau des acteurs du Sud Alsace et du Nord-Ouest de la Suisse sous la forme d’un groupe de travail ;
• Densification multifonctionnelle (logements, commerces, services, emplois) aux abords des principaux pôles d’échanges multimodaux ;
• Signature de contrats de réciprocité avec les agglomérations voisines.
5. Les actions portés par les Communautés de Communes et qui
concourent à ces objectifs
➢ Élaboration de Plans de Mobilité Simplifiés.
➢ Mise en œuvre du Schéma Directeur Cyclable. Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024 EM
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➢ Sensibilisation et animations pour développer la pratique du vélo dans les déplacements quotidiens : entreprises, écoles.
➢ Installations de bornes électriques sur les espaces gérés par les collectivités.
➢ Gestion et financement du transport à la demande.
➢ Lancement et pilotage du système de covoiturage « Blablacar Daily ».
6. Les principaux manques pour répondre aux enjeux
➢ Développement de lignes régulières de transports collectifs internes et externes au territoire. ➢ Planification de systèmes de déplacements intermodaux combinant les modes actifs, collectifs et partagés.
➢ La mise en œuvre d’une décarbonation effective des mobilités.
➢ Des accords de coopération avec les agglomérations voisines pour développer des solutions de mobilités interterritoriales et transfrontalières partagées.
7. Plan d’action global proposé pour répondre aux enjeux
Objectif n°1 : Faciliter le recours aux mobilités actives dans les déplacements de proximité 1.1. Promouvoir l’usage du vélo fonctionnel au quotidien (domicile-travail, commerces alimentaires et autres, écoles…)
1.1.1. Construire et sécuriser le maillage d’infrastructures cyclables (toute typologie d’aménagements cyclables), notamment le long des axes à fort trafic et près des lieux de vie : étude pré-opérationnelle, assistance à maîtrise d’ouvrage et recherche de financements. 1.1.2. Sécuriser les points durs des voies cyclables existantes repérées dans le schéma directeur cyclable par la réalisation d’aménagement appropriée.
1.1.3. Améliorer la matérialisation du jalonnement à partir des points durs identifiés dans le schéma directeur cyclable et la signalisation des itinéraires cyclables.
1.1.4. Animation et suivi de la mise en œuvre du schéma directeur cyclable.
1.1.5. Implanter des outils vélo tel que des abris vélos sécurisés simples d’accès, des arceaux, des points d’eau et de réparations.
1.1.6. Offrir un service de location de vélo ponctuel à vocation utilitaire et touristique. 1.1.7. Organiser des ateliers de réparation vélos solidaire et d’insertion.
1.1.8. Mettre en place une aide à l’achat de vélos (mécanique et électrique).
1.1.9. Collaborer avec les territoires voisins afin d’assurer les continuités cyclables interterritoriales.
1.2. Pacifier les centres bourgs pour y promouvoir les mobilités actives (marche à pied et vélo) 1.2.1. Implémenter des équipements de mobilités actives : définir les équipements nécessaires, les localiser, les financer (appels à projets) et les implanter.
1.2.2. Promouvoir l’accès en mobilités actives pour se rendre dans les commerces par l’organisation d’évènements avec les commerçants.
1.2.3. Expérimenter des jours sans voiture et des rues pacifiées.
1.3. Faciliter les déplacements pendulaires au sein des structures professionnelles
1.3.1. Présenter les solutions de déplacement alternatives existantes aux entreprises et les accompagner dans le déploiement de nouvelles solutions : sensibilisation, recherche de modèles, communication.
1.3.2. Inciter les employeurs à mettre en contact les salariés via une plateforme interne de covoiturage : sensibilisation auprès des entreprises. Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
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1.4. Favoriser les déplacements doux et partagées aux abords des établissements scolaires 1.4.1. Réaliser des plans de déplacements d’établissements scolaires (PDES) pour les collèges et les lycées du territoire (à l’image du projet MOBY du collège d’Altkirch).
1.4.2. Mettre en place les actions définis par les CC/AOM dans le cadre de leurs PdMS.
1.5. Ancrer les mobilités actives dans la stratégie santé du territoire
1.5.1. Promouvoir les bienfaits des mobilités actives dans une optique de santé publique. 1.5.2. Réaliser les objectifs de la fiche actions du Contrat Local de Santé (CLS).
1.6. Promouvoir les mobilités lentes touristiques
1.6.1. Développer les services à destination des cyclotouristes sur le territoire : accompagner les hébergeurs à l’obtention du label « accueil vélo » et soutien (technique, financier…) au déploiement d’équipement nécessaires aux cyclotouristes.
1.6.2. Organiser des évènements de promotion (compétitions sportives ou événements grand public comme le Slow-Up) afin de promouvoir le territoire et ses spécificités (paysagère, historique, patrimoniale, associative, etc.).
1.6.3. Communiquer sur le slogan « Sundgau, terre de vélo » comme levier d’attractivité touristique.
Objectif n°2 : Réduire l’autosolisme via les mobilités partagées
2.1 Développer l’autopartage pour les mobilités du quotidien
2.1.1. Favoriser l’implantation de prestataires de mobilité pour développer des services de types trottinettes électriques ou vélos en libre-service sur le territoire.
2.1.2. Créer les conditions d’implantation de services de location de véhicules (système de type CITIZ) dans les lieux de vie stratégiques (zone d’activités, gares, centres-bourgs) avec bornes de recharges.
2.1.3. Diminuer la place de la voiture dans les centres bourgs par la relocalisation des places de parkings dans les aménagements urbains.
2.2 Promouvoir le covoiturage au quotidien
2.2.1. Adapter le système Covoit’Go avec une application et connecter le réseau au bouquet de mobilités existantes.
2.2.2. Mettre en service une application de covoiturage à l’échelle du Sud Alsace. 2.2.3. Valoriser le lien social du covoiturage et de l’autopartage par des ateliers de sensibilisation.
2.3. Faciliter les déplacements des publics captifs sans solutions de déplacements (personnes âgées, jeunes sans permis, publics à mobilité réduite)
2.3.1. Travailler avec des établissements associatifs (réinsertion, inclusion, retour à l’emploi…) pour communiquer sur les solutions existantes et coconstruire des solutions nouvelles : recensement des trajets, évaluation des possibilités de combinaison avec des solutions existantes, mise en réseaux avec des automobilistes dans le cadre des dispositifs de covoiturage et de transports à la demande.
2.3.2. Communiquer autour des tarifs préférentiels des opérateurs de transports.
2.4. Appréhender et renforcer les connaissances sur les besoins de mobilité des jeunes et des aînés 2.4.1. Comprendre et apporter de nouvelles solutions pour les mobilités des jeunes : ateliers, enquêtes, travail de prospective pour définir les solutions. Envoyé en préfecture le 03/07/2024
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2.4.2. Informer les personnes sans permis ou sans véhicules particuliers des solutions existantes via les établissements à vocation sociale.
Objectif n°3 : Proposer des solutions de transports viables pour faciliter les déplacements internes au territoire et se rendre dans les agglomérations/territoires voisins
3.1 Faire émerger des solutions en transport en commun lisible et accessible pour le territoire 3.1.1. Etudier les possibilités de mise en service de lignes de transport collectif internes au territoire (incluant la Commune de Bonfol, en Suisse Voisine) : évaluation des flux de déplacements, études de faisabilité économique et technique sur le mode de transport préférentiel, éléments pré-opérationnels de mise en service, concertation avec les acteurs de la mobilité pour assurer une gestion équilibrée du service.
3.1.2. Mettre en service des lignes de transport collectif entre les communes sundgauviennes (pôles et non pôles) et les bourgs du territoire (connexion interne/externe par la desserte des gares et des arrêts de la future ligne de car express Sundgau-Bâle).
3.1.3. Promouvoir le développement de pôles d’échanges multimodaux de rabattement sur les lignes créées.
3.1.4. Aménager des pôles d’échanges multimodaux sur la ligne ferroviaire Belfort-Mulhouse,sur la future ligne de car express Sundgau-Métropôle Trinationale de Bâle et sur la future ligne de rabattement intra sundgauvienne.
3.2. Coopérer avec les territoires voisins pour développer les capacités de connexions en transport en commun
3.2.1. Piloter l’étude pré opérationnelle de mise en service de la ligne de car express Sundgau- Trois-Frontières : tracé définitif de la ligne, définition et dimensionnement des équipements à prévoir (parkings relais automobiles et vélos, travaux de voiries, implantation des arrêts), modèle économique et juridique de fonctionnement du car, avitaillement en carburant décarboné du car, fréquences et temps de parcours.
3.2.2. Mise en service la ligne de car express Sundgau-Trois-Frontières.
3.2.3. Étudier les connexions à développer entre le Sundgau et les autres agglomérations qui entourent le territoire.
3.3. Capitaliser sur la ligne de train comme porte d’entrée et de sortie principale du territoire 3.3.1. Valoriser les gares comme ponts de connexions du territoire vers les agglomérations extérieures : faciliter l’accès via le rabattement en mobilités douces, création de plateforme d’autopartage et de covoiturage, de vélos en libre-service.
3.3.2. Engager des projets d’évolution des gares vers des plateformes multimodales à part entière : plan d’aménagement en concertation avec les acteurs concernés.
3.3.3. Favoriser l’augmentation de l’amplitude horaire et le nombre de trains sur la ligne Mulhouse- Belfort notamment durant les périodes dites « creuses ».
3.3.4. Insérer les projets de mobilité structurants du territoire du Sundgau dans le projet de Service Express Régional Métropolitain Mulhouse-Bâle.
Objectif n°4 : Décarbonation des mobilités et limiter les déplacements
➔ Voir fiche action n°3 : Sobriété énergétique et Décarbonation des activités
4.1. Accompagner les particuliers et les entreprises à la décarbonation du parc de véhicules carbonée 4.1.1. Piloter l’implantation d’une station multi énergies. Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
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4.1.2. Accompagner les entreprises dans la réalisation de leurs dossiers permettant de financer la conversion de leurs flottes en motorisation bas carbone.
4.2. Optimiser le transport de marchandises des producteurs locaux (voir Fiche thématique n°5 – Agri- Alim)
4.2.1. Étudier la faisabilité de mise en place d’outils de mutualisation pour le transport de marchandises : plateforme de commande, lieux de stockages, organisation de la distribution, modèle économique.
Objectif n°5 : Doter le territoire d’outils et pour faciliter la construction et l’adaptation de stratégies mobilités
5.1 Réaliser un diagnostic des mobilités sur le territoire et élaborer une stratégie
5.1.1. Réaliser des Plans de mobilités simplifiés (PdMS) par AOM du territoire
5.1.2. Elaborer un diagnostic exhaustif des mobilités sur le territoire afin d’acquérir de la connaissance nécessaire.
5.1.3. Assurer la gouvernance opérationnelle des PdMS du territoire.
5.1.4. Mise en place un comité des partenaires commun au territoire comprenant les sphères économiques, citoyennes et associatives majeures.
5.2. Créer un observatoire des mobilités sur le territoire
5.2.1. Compiler l’ensemble des données disponibles sur un serveur commun aux trois collectivités du Sundgau.
5.2.2. Mettre à disposition les jeux données SIG.
5.2.3. Collaborer avec les territoires voisins, la CeA et la Région Grand Est afin d’harmoniser les jeux de données.
5.3. Rédiger des contrats de réciprocité avec les agglomérations voisines : plateforme technique et financière
5.3.1. Elaboration d’une vision et d’objectifs partagés entre le sundgau et les agglomérations voisines pour favoriser le développement de solutions collectives et bas carbones des mobilités sur la base des flux réels observés.
5.3.2. Co-construction de projets, pilotage de leur mise en œuvre et gestion partagée du fonctionnement des services par contrats de réciprocité.
5.4. Transcrire les objectifs de mobilité dans les outils de planifications (SCoT / PLU(i) 5.4.1. Définir des objectifs de densification du bâti le long des futurs axes de transport en commun. 5.4.2. Étudier les possibilités d’acquisition foncières autour des pôles d’échanges multimodaux et planifier des projets de services et de densification de l’habitat dans une optique de quartiers gares.
5.5. Elaboration de plans de déplacements d’entreprises
5.5.1. Accompagner les moyennes et grandes entreprises du territoire (plus de 5 salariés) à créer des plans de déplacements.
5.5.2. Accompagner ces entreprises à mettre en place les actions prévues dans les plans de déplacements. Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
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8. Le portage, le phasage et les conditions de réalisation des actions Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
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ET
2406:
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Objectifs et
Plan d’Action Global
Actions opérationnelles pour
répondre aux objectifs
Portage de l’action
opérationnelle
Durée de l’action
permettant de
répondre aux
objectifs
Moyens nécessaires
pour que le Pays du
Sundgau porte l’action
Avis des CC
Validation
action
Financement
Objectif n°1 : Faciliter le recours aux mobilités actives dans les déplacements de proximité
1.1 Promouvoir l’usage du
vélo fonctionnel au
quotidien (domicile-
travail, commerces
alimentaires et autres,
écoles…)
1.1.1. Construire et sécuriser le
maillage d’infrastructures cyclables
(toute typologie d’aménagements
cyclables), notamment le long des axes
à fort trafic et près des lieux de vie :
étude pré-opérationnelle, assistance à
maîtrise d’ouvrage et recherche de
financements.
CC (déclinaison et mise
en œuvre du Schéma
directeur cyclable du
Sundgau)
Au fil de l’eau selon les
priorités des CC /
1.1.2. Sécuriser les points durs des
voies cyclables existantes repérées
dans le schéma directeur cyclable par la
réalisation d’aménagement appropriée.
CC (déclinaison et mise
en œuvre du Schéma
directeur cyclable du
Sundgau)
Au fil de l’eau selon les
priorités des CC /
1.1.3. Améliorer la matérialisation du
jalonnement à partir des points durs
identifiés dans le schéma directeur
cyclable et la signalisation des
itinéraires cyclables.
CC Au fil de l’eau selon les priorités des CC /
1.1.4. Animation et suivi de la mise en
œuvre du schéma directeur cyclable. Pays du Sundgau Au fil de l’eau 0,1 ETP/an
Montant estimé : 4 000 €/an Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024
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1.1 Promouvoir l’usage
du vélo fonctionnel au
quotidien (domicile-travail,
commerces alimentaires et
autres, écoles…)
Co-financeurs (hors CC) :
3 000 €/an
Part CC sollicitée : 1 000 €/an
1.1.5. Implanter des outils vélo tel que
des abris vélos sécurisés simples
d’accès, des arceaux, des points d’eau
et de réparations.
CC
Au fil de l’eau selon les
priorités des CC et des
possibilités de
financement
/
1.1.6. Offrir un service de location de
vélo ponctuel à vocation utilitaire et
touristique.
Collectivités volontaires Au fil de l’eau /
1.1.7. Organiser des ateliers de
réparation vélos solidaire et d’insertion. Collectivités volontaires Au fil de l’eau / 1.1.8. Mettre en place une aide à
l’achat de vélos (mécanique et
électrique).
Collectivités volontaires Au fil de l’eau /
1.1.9. Collaborer avec les territoires
voisins afin d’assurer les continuités
cyclables interterritoriales.
CC Au fil de l’eau /
1.2. Pacifier les centres
bourgs pour y promouvoir les
mobilités actives (marche à
pied et vélo)
1.2.1. Implémenter des équipements
de mobilités actives : définir les
équipements nécessaires, les localiser,
les financer (appels à projets) et les
implanter.
Collectivités volontaires Au fil de l’eau /
1.2.2. Promouvoir l’accès en mobilités
actives pour se rendre dans les
commerces par l’organisation
d’évènements avec les commerçants.
Collectivités volontaires
(Pays du Sundgau en
appui sur sollicitation)
Au fil de l’eau /
1.2.3. Expérimenter des jours sans
voiture et des rues pacifiées.
Communes
(Pays du Sundgau en
appui sur sollicitation)
Au fil de l’eau /
1.3. Faciliter les
déplacements pendulaires au
1.3.1. Présenter les solutions de
déplacement alternatives existantes aux CC et Pays du Sundgau Au fil de l’eau 0,1 ETP/an Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024
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sein des structures
professionnelles
entreprises et les accompagner dans le
déploiement de nouvelles solutions :
sensibilisation, recherche de modèles,
communication.
Montant estimé : 4 000 €/an
Co-financeurs (hors CC) :
3 000 €/an
Part CC sollicitée : 1 000 €/an
1.3.2. Inciter les employeurs à mettre
en contact les salariés via une
plateforme interne de covoiturage :
sensibilisation auprès des entreprises.
CC et Pays du Sundgau Au fil de l’eau
1.4. Favoriser les
déplacements doux et
partagées aux abords des
établissements scolaires
1.4.1. Réaliser des plans de
déplacements d’établissements
scolaires (PDES) pour les collèges et
les lycées du territoire (à l’image du
projet MOBY du collège d’Altkirch). Pays du Sundgau (en lien avec la CeA
pour les collèges et la
Région Grand Est pour
le lycée)
A partir de 2025 avec
objectif
d’accompagnement de
2 établissements/an
0,3 ETP/an
Frais d’animation
Montant estimé :
12 000 €/an
Co-financeurs (hors CC) :
10 000 €/an
Part que les CC souhaitent
allouer à l’action :
2 000 €/an
1.4.2. Mettre en place les actions
définis par les CC/AOM dans le cadre
de leurs PdMS.
CC
(Pays du Sundgau en
appui sur sollicitation)
A partir de 2025 puis
au fil de l’eau /
1.5. Ancrer les mobilités
actives dans la stratégie santé
du territoire
1.5.1. Promouvoir les bienfaits des
mobilités actives dans une optique de
santé publique.
CC Au fil de l’eau /
1.5.2. Réaliser les objectifs de la fiche
actions du Contrat Local de Santé
(CLS).
CC (voir plan d’actions du CLS) /
1.6. Promouvoir les
mobilités lentes touristiques
1.6.1. Développer les services à
destination des cyclotouristes sur le
territoire : accompagner les hébergeurs
Office du Tourisme Au fil de l’eau / Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024
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à l’obtention du label « accueil vélo » et
soutien (technique, financier…) au
déploiement d’équipement nécessaires
aux cyclotouristes.
1.6.2. Organiser des évènements de
promotion (compétitions sportives ou
événements grand public comme le
Slow-Up) afin de promouvoir le territoire
et ses spécificités (paysagère,
historique, patrimoniale, associative,
etc.). Pays du Sundgau
A partir de 2025 puis à
pérenniser dans le
temps
0,5 ETP/an
Frais d’organisation estimé
à 50 000 €/an
Montant estimé :
70 000 €/an
Co-financeurs (hors CC) :
60 000 €/an
Part que les CC souhaitent
allouer à l’action :
10 000 €/an
1.6.3. Communiquer sur le slogan «
Sundgau, terre de vélo » comme levier
d’attractivité touristique.
Office du Tourisme Au fil de l’eau /
Objectif n°2 : Réduire l’autosolisme via les mobilités partagées
2.1 Développer
l’autopartage pour les
mobilités du quotidien
2.1.1. Favoriser l’implantation de
prestataires de mobilité pour développer
des services de types trottinettes
électriques ou vélos en libre-service sur
le territoire.
CC Au fil de l’eau à partir de 2025 /
2.1.2. Créer les conditions
d’implantation de services de location
de véhicules (système de type CITIZ)
dans les lieux de vie stratégiques (zone
Pays du Sundgau
(en concertation avec les
CC)
A partir de 2025 pour
une mise en service en
2026-2027 par les CC
0,2 ETP sur 1 an
Montant estimé : 8 000 €
Co-financeurs (hors CC) :
6 000 € Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024
ID : 068-200066033-20240620-C20240607-DE
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d’activités, gares, centres-bourgs) avec
bornes de recharges.
Part que les CC souhaitent
allouer à l’action : 2 000 €
2.1.3. Diminuer la place de la voiture
dans les centres bourgs par la
relocalisation des places de parkings
dans les aménagements urbains.
Communes
(Pays du Sundgau en
appui sur sollicitation)
Au fil de l’eau /
2.2 Promouvoir le
covoiturage au quotidien
2.2.1. Adapter le système Covoit’Go
avec une application et connecter le
réseau au bouquet de mobilités
existantes.
Pays du Sundgau A partir de 2024 et renouvellement annuel
0,3 ETP/an
+ Frais d’animation
Montant estimé :
25 000 €/an
Co-financeurs (hors CC) :
15 000 €/an
Part que les CC souhaitent
allouer à l’action : 10 000
€/an
2.2.2. Mettre en service une
application de covoiturage à l’échelle du
Sud Alsace.
CC 2024 /
2.2.3. Valoriser le lien social du
covoiturage et de l’autopartage par des
ateliers de sensibilisation.
Pays du Sundgau et CC Au fil de l’eau
0,1 ETP/an
Montant estimé : environ 4
000 €/an
Co-financeurs (hors CC) :
3 000 €/an
Part que les CC souhaitent
allouer à l’action : 1 000 €/an
2.3. Faciliter les
déplacements des publics
captifs sans solutions de
2.3.1. Travailler avec des
établissements associatifs (réinsertion,
inclusion, retour à l’emploi…) pour
CC Au fil de l’eau / Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024
ID : 068-200066033-20240620-C20240607-DE
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déplacements (personnes
âgées, jeunes sans permis,
publics à mobilité réduite)
communiquer sur les solutions
existantes et coconstruire des solutions
nouvelles : recensement des trajets,
évaluation des possibilités de
combinaison avec des solutions
existantes, mise en réseaux avec des
automobilistes dans le cadre des
dispositifs de covoiturage et de
transports à la demande.
2.3.2. Communiquer autour des tarifs
préférentiels des opérateurs de
transports.
CC Au fil de l’eau /
2.4. Appréhender et
renforcer les connaissances
sur les besoins de mobilité
des jeunes et des aînés
2.4.1. Comprendre et apporter de
nouvelles solutions pour les mobilités
des jeunes : ateliers, enquêtes, travail
de prospective pour définir les solutions.
CC
(Pays du Sundgau en
appui sur sollicitation)
Au fil de l’eau /
2.4.2. Informer les personnes sans
permis ou sans véhicules particuliers
des solutions existantes via les
établissements à vocation sociale.
CC Au fil de l’eau /
Objectif n°3 : Proposer des solutions de transports viables pour faciliter les déplacements internes au territoire et se rendre dans les agglomérations/territoires voisins
3.1 Faire émerger des
solutions en transport en
commun lisible et accessible
pour le territoire
3.1.1. Etudier les possibilités de mise
en service de lignes de transport
collectif internes au territoire (incluant la
Commune de Bonfol, en Suisse Voisine)
: évaluation des flux de déplacements,
études de faisabilité économique et
technique sur le mode de transport
préférentiel, éléments pré-opérationnels
de mise en service, concertation avec
Pays du Sundgau 2024-2025
0,5 ETP sur 1,5 ans
Etude : 60 000 €
Frais administratifs, bureaux
et déplacement, frais
d’animation et
communication, frais d’avant
et d’après projet Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024
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les acteurs de la mobilité pour assurer
une gestion équilibrée du service.
Montant : 131 295,50 €
Co-financeurs (hors CC) :
109 525 €
Part CC : 21 770,50 €
3.1.2. Mettre en service des lignes de
transport collectif entre les communes
sundgauviennes (pôles et non pôles) et
les bourgs du territoire (connexion
interne/externe par la desserte des
gares et des arrêts de la future ligne de
car express Sundgau-Bâle).
Région Grand Est
(en concertation avec
CC)
2026 /
3.1.3. Promouvoir le développement
de pôles d’échanges multimodaux de
rabattement sur les lignes créées. Pays du Sundgau
(en concertation avec les
CC, Communes, Région
Grand et CeA)
2026-2028
0,2 ETP/an
Montant estimé : 10 000 €
Co-financeurs (hors CC) :
8 000 €/an
Part que les CC souhaitent
allouer à l’action : 2 000 €/an
3.1.4. Aménager des pôles
d’échanges multimodaux sur la ligne
ferroviaire Belfort-Mulhouse,sur la
future ligne de car express Sundgau-
Métropôle Trinationale de Bâle et sur la
future ligne de rabattement intra
sundgauvienne.
Communes, CC, Région
Grand et CeA 2025-2028 /
3.2. Coopérer avec les
territoires voisins pour
développer les capacités de
connexions en transport en
commun
3.2.1. Piloter l’étude pré-
opérationnelle de mise en service de la
ligne de car express Sundgau-Trois-
Frontières : tracé définitif de la ligne,
définition et dimensionnement des
Pays du Sundgau 2024-2025
0,5 ETP sur 1,5 ans
Etude : 100 000 € Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024
ID : 068-200066033-20240620-C20240607-DE
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équipements à prévoir (parkings relais
automobiles et vélos, travaux de voiries,
implantation des arrêts), modèle
économique et juridique de
fonctionnement du car, avitaillement en
carburant décarboné du car, fréquences
et temps de parcours.
Frais administratifs, bureaux
et déplacement, frais
d’animation et
communication, frais d’avant
et d’après projet
Montant total : 171 750 €
Co-financeurs (hors CC) :
129 525 €
Part CC : 42 225 €
3.2.2. Mise en service la ligne de car
express Sundgau-Trois-Frontières. Région Grand Est 2026 / 3.2.3. Étudier les connexions à
développer entre le Sundgau et les
autres agglomérations qui entourent le
territoire.
Pays du Sundgau 2024-2025 Englobé avec le point 3.2.1.
3.3. Capitaliser sur la ligne
de train comme porte d’entrée
et de sortie principale du
territoire
3.3.1. Valoriser les gares comme
ponts de connexions du territoire vers
les agglomérations extérieures : faciliter
l’accès via le rabattement en mobilités
douces, création de plateforme
d’autopartage et de covoiturage, de
vélos en libre-service.
CC (selon priorités de
rabattement et station de
vélo en libre-service) et
Pays du Sundgau
(plateforme
d’autopartage)
A partir de 2024 puis
au fil de l’eau Englobé avec le point 2.1.2.
3.3.2. Engager des projets d’évolution
des gares vers des plateformes
multimodales à part entière : plan
d’aménagement en concertation avec
les acteurs concernés.
Pays du Sundgau
(impulsion) 2026-2028 Englobé avec le point 3.1.3.
3.3.3. Favoriser l’augmentation de
l’amplitude horaire et le nombre de
trains sur la ligne Mulhouse-Belfort
Pays du Sundgau
(interterritorialité) 2025-2030
0,3 ETP
Montant estimé : 12 000 € Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024
ID : 068-200066033-20240620-C20240607-DE
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notamment durant les périodes dites «
creuses ». Co-financeurs (hors CC) : 9 000 €/an
Part que les CC souhaitent
allouer à l’action : 3 000 €/an
3.3.4. Insérer les projets de mobilité
structurants du territoire du Sundgau
dans le projet de Service Express
Régional Métropolitain Mulhouse-Bâle.
Pays du Sundgau
(interterritorialité) 2025-2030
Objectif n°4 : Décarbonation des mobilités et limiter les déplacements
→ Voir fiche action n°3 : Sobriété énergétique et Décarbonation des activités
4.1. Accompagner les
particuliers et les entreprises
à la décarbonation du parc de
véhicules carbonée
4.1.1. Piloter l’implantation d’une
station multi-énergies. Pays du Sundgau 2024-2026 0,5 ETP
Montant estimé : 20 000 €
Co-financeurs (hors CC) :
16 000 €/an
Part que les CC souhaitent
allouer à l’action : 4 000 €/an
4.1.2. Accompagner les entreprises
dans la réalisation de leurs dossiers
permettant de financer la conversion de
leurs flottes en motorisation bas
carbone.
Pays du Sundgau 2024-2030
4.2. Optimiser le transport
de marchandises des
producteurs locaux (voir Fiche
thématique n°5 – Agri-Alim)
4.2.1. Étudier la faisabilité de mise en
place d’outils de mutualisation pour le
transport de marchandises : plateforme
de commande, lieux de stockages,
organisation de la distribution, modèle
économique.
Pays du Sundgau 2025-2028
0,3 ETP (cadre PAT)
Montant estimé : 12 000 €
Co-financeurs (hors CC) :
10 000 €/an
Part que les CC souhaitent
allouer à l’action : 2 000 €/an
Objectif n°5 : Doter le territoire d’outils et pour faciliter la construction et l’adaptation de stratégies mobilités 5.1 Réaliser un
diagnostic des mobilités sur le
territoire et élaborer une
stratégie
5.1.1. Réaliser des Plans de mobilités
simplifiés (PdMS) par AOM du territoire
CC
(appui du Pays du
Sundgau sur
sollicitation)
2024-2025 /
5.1.2. Elaborer un diagnostic exhaustif
des mobilités sur le territoire afin Pays du Sundgau ? Encore nécessaire comme
action ? Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024
ID : 068-200066033-20240620-C20240607-DE
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d’acquérir de la connaissance
nécessaire.
5.1.3. Assurer la gouvernance
opérationnelle des PdMS du territoire.
CC
(appui du Pays du
Sundgau sur
sollicitation)
2025-2028 /
5.1.4. Mise en place un comité des
partenaires commun au territoire
comprenant les sphères économiques,
citoyennes et associatives majeures. Pays du Sundgau Chaque année à partir de 2025
0,1 ETP
Montant estimé : 4 000 €
Co-financeurs (hors CC) :
3 000 €/an
Part que les CC souhaitent
allouer à l’action : 1 000 €/an
5.2. Créer un observatoire
des mobilités sur le territoire
5.2.1. Compiler l’ensemble des
données disponibles sur un serveur
commun aux trois collectivités du
Sundgau.
Pays du Sundgau
Au fil de l’eau à partir
de 2025
0,3 ETP/an
Montant estimé : 12 000 €
Co-financeurs (hors CC) :
9 000 €/an
Part que les CC souhaitent
allouer à l’action : 3 000 €/an
5.2.2. Mettre à disposition les jeux
données SIG. Pays du Sundgau
5.2.3. Collaborer avec les territoires
voisins, la CeA et la Région Grand Est
afin d’harmoniser les jeux de données.
Pays du Sundgau
5.3. Rédiger des contrats de
réciprocité avec les
agglomérations voisines :
plateforme technique et
financière
5.3.1. Elaboration d’une vision et
d’objectifs partagés entre le Sundgau et
les agglomérations voisines pour
favoriser le développement de solutions
collectives et bas carbones des
mobilités sur la base des flux réels
observés.
Pays du Sundgau 2024-2025
0,3 ETP/an
Montant estimé : 12 000 €
Co-financeurs (hors CC) :
9 000 €/an
Part que les CC souhaitent
allouer à l’action : 3 000 €/an 5.3.2. Co-construction de projets, pilotage de leur mise en œuvre et Pays du Sundgau Au fil de l’eau à partir de 2025 Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024
ID : 068-200066033-20240620-C20240607-DE
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gestion partagée du fonctionnement des
services par contrats de réciprocité.
5.4. Transcrire les
objectifs de mobilité dans les
outils de planifications (SCoT
/ PLU(i)
5.4.1. Définir des objectifs de
densification du bâti le long des futurs
axes de transport en commun.
Communes, CC et Pays
du Sundgau Au fil de l’eau /
5.4.2. Étudier les possibilités
d’acquisition foncières autour des pôles
d’échanges multimodaux et planifier des
projets de services et de densification
de l’habitat dans une optique de
quartiers gares.
CC et communes
volontaires Au fil de l’eau /
5.5. Elaboration de plans
de déplacements
d’entreprises
5.5.1. Accompagner les moyennes et
grandes entreprises du territoire (plus
de 5 salariés) à créer des plans de
déplacements.
CC Au fil de l’eau /
5.5.2. Accompagner ces entreprises à
mettre en place les actions prévues
dans les plans de déplacements.
CC Au fil de l’eau / Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024 EM
ID : 068-200066033-20240620-C20240607-DE
1
PROJET DE TERRITOIRE DU SUNDGAU
Fiche Thématique N°3 - Sobriété énergétique et décarbonation des activités
1.Contexte et Diagnostic
La facture énergétique nette à l’échelle du territoire du Pays du Sundgau s’établit à 124,3 millions d’euros en 2019 (108,7 millions d’euros de dépenses pour 15,6 millions d’euros de recette).
En 2019, la consommation énergétique finale du territoire du Pays du Sundgau était de 1834 GWh, soit 26,2 MWh par habitant. Cette consommation est légèrement au-dessus de la moyenne nationale (24,48 MWh par habitant) et bien en dessous de la moyenne de la Région Grand Est (32,81 MWh). Cela peut s’expliquer par une perte importante des industries sur le territoire mais aussi par les faibles densités du Sundgau au regard des agglomérations du grand est.
Les secteurs les plus consommateurs d’énergies sont le résidentiel (771,7 GWh soit 42% de la consommation d’énergie finale du territoire), l’industrie hors branche énergie (484 GWh soit 26%) notamment représentée par la cimenterie Holcim d’Altkirch, et le transport routier (325 GWh soit 18%).
Pour diminuer les consommations énergétiques à l’échelle du territoire, il sera nécessaire d’agir principalement sur les secteurs clefs cités ci-dessus. Cette réduction passe par la mise en place d’une démarche de sobriété énergétique et de décarbonation des usages pour accompagner les évolutions des modes de production et de consommation domestiques comme professionnels. Une stratégie de sobriété énergétique globale du territoire signifie de cibler à la fois des actions pour réduire les consommations sur les principaux postes identifiés : l’habitat, les mobilités et l’industrie. Mais aussi d’intégrer des objectifs de frugalité dans l’ensemble des projets d’aménagement et de développement. Une stratégie qui a pour finalité d’atteindre les objectifs climatiques fixés par l’État (réduction des émissions de gaz à effet de serre, diminution de l’utilisation des ressources), de renforcer la souveraineté énergétique du territoire et donc la stabilité des prix dans un contexte de volatilité du prix des matières premières favorisé par les troubles géopolitiques qui impactent fortement le marché de l’énergie.
2. Les enjeux qui en découlent :
« Enjeu », définition du Larousse : « Ce que l'on peut gagner ou perdre dans une entreprise quelconque ».
Les enjeux formalisés dans le cadre de cette fiche thématique visent deux axes complémentaires que sont : ➢ La capacité à réduire les impacts des activités domestiques et économiques sur le climat et sur l’environnement dans le cadre d’une transition accompagnée pour éviter les ruptures économiques et sociales.
➢ Créer les conditions d’une diminution de la dépendance des ménages et des acteurs économiques du territoire aux fluctuations des prix de l’énergie.
Pour ce second point, il est nécessaire d’agir à la fois sur la sobriété et sur les productions d’énergies renouvelables et locales. Le renforcement de cette souveraineté et donc, d’une plus grande maîtrise sur les prix de l’énergie, passe par la mise en œuvre des principes de l’économie circulaire, faisant le lien entre les mesures de préservation de l’environnement et la valorisation de matières premières.
3. Les fils conducteurs de l’action du Pays du Sundgau :
Le Pays du Sundgau propose par cette démarche de lancer une large réflexion en lien direct avec le développement économique (émergence de nouvelles filières, ressources énergétiques locales non délocalisables…), l’attractivité résidentielle du territoire et les impacts environnementaux des activités (pollutions, atrophie de la biodiversité, …). Les volets de sobriété énergétique et de décarbonation ont vocation à être inscrits dans tous les projets proposés par le Pays du Sundgau et les collectivités qui agissent sur le territoire. Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024 EM
ID : 068-200066033-20240620-C20240607-DE
2
Il convient de préciser que les projets permettant de relever les enjeux identifiés sont complexes et qu’ils invitent à une collaboration renforcée entre les communautés de communes et le PETR qui pourrait se matérialiser de la façon suivante : le Pays du Sundgau agissant sur les schémas et les études, comme facilitateur des prises de décision et permettant les conditions de faisabilité, les communautés de communes agissant comme décideuses et porteuses des actions.
4. Grands objectifs pour le territoire
Objectif n°1 : Inscrire le territoire dans une trajectoire de sobriété : Consommer moins de ressources énergétiques pour réduire l’empreinte environnementale du territoire et améliorer le pouvoir d’achat Objectifs opérationnels :
• Promouvoir le changement de comportements : habitants, collectivités, entreprises.
• Sensibiliser les acteurs aux enjeux d'économies d'énergies et de préservation de l'environnement par des ateliers et des guides de bonnes pratiques.
Objectif n°2 : Accélérer la décarbonation des activités économiques et accompagner les acteurs aux évolutions règlementaires :
Objectifs opérationnels :
• Favoriser la substitution des énergies fossiles dans les activités économiques (transport, industrie, artisanat) par des énergies renouvelables produites prioritairement localement et valorisées dans le cadre d’une économie circulaire, levier de stabilité économique et de décarbonation des activités. • Accompagner les entreprises dans la décarbonation de leurs flottes de véhicules utilitaires.
• Accompagner les ménages dans leurs mobilités fonctionnelles en agissant sur la structuration d’un maillage de bornes électriques équilibré sur le territoire.
• Travailler en coopération avec les territoires voisins pour anticiper la mise en place de nouvelles règlementations en termes de transport (Zones à Faibles Emissions) afin d’accompagner les acteurs concernés dans cette adaptation (habitants, entreprises, collectivités).
Objectif n°3 : Optimiser les usages des espaces existants et favoriser la mixité d’usages afin de réduire les déplacements, optimiser l’accessibilité et répondre aux contraintes foncières
Objectifs opérationnels :
• Favoriser la mise en place de projets de transformation de friches et de bâtiments vacants.
• Repenser l’aménagement du territoire afin de rapprocher des services, des commerces et des emplois vers les lieux d’habitations (planification via SCoT et PLU(i) pour lutter contre la trop grande spécificité dans l’affectation des fonctions des espaces donnés).
• Proposer des projets multifonctionnels favorisant les mutualisations d’usages et en optimisant la présence végétale.
5. Les actions portées par les Communautés de Communes et qui
concourent à ces objectifs
➢ Projet de revalorisation des Trames Vertes et Bleues du Territoire.
➢ Renaturation des vergers et valorisation de leurs rôles écologique et sociale.
➢ Coordination du programme « Accélérateur de transitions » et les actions qui en découlent. ➢ Coordination du Contrat de Territoire Eau Climat et les actions qui en découlent : filières bas niveaux d’intrants etc…. .
➢ Pilotage des Prestations pour Services Environnementaux.
➢ Animation et suivi du Plan Climat (CC Sundgau), élaboration (CC Sud Alsace Largue). ➢ Elaboration et Suivi des PLU(i).
➢ Mise en œuvre des Programmes d’Actions « Petite Ville de Demain ». Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024 EM
ID : 068-200066033-20240620-C20240607-DE
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6. Les principaux manquete s identifiés pour répondre aux enjeux
➢ Un observatoire de la consommation des énergies du territoire.
➢ Une stratégie transversale de sobriété qui rassemble toutes les thématiques.
➢ Le développement d’infrastructure pour décarboner les mobilités.
➢ Des projets clefs ciblés sur les plus gros émetteurs de CO² ou les plus gros consommateurs d’énergie.
➢ Une massification de la sensibilisation pour que la frugalité s’inscrive dans l’ensemble des projets.
7. Plan d’action global proposé pour répondre aux enjeux
Objectif n°1. Inscrire le territoire dans une trajectoire de sobriété, consommer moins de ressources pour réduire l’empreinte environnementale du territoire et améliorer le pouvoir d’achat :
(Lien avec la fiche thématique mobilité)
1.1. Construire un plan de sobriété énergétique à l’échelle du territoire du Sundgau : à destination des communes, des entreprises et des habitants.
1.1.1 Créer un observatoire des consommations d’énergie (entreprises, collectivités, habitants) comme outil d’aide à la décision à destination des collectivités.
1.1.2 Réaliser les projets inscrits dans le plan de paysage avec les communes concernées (cf plan de paysage).
1.1.3 Rédaction et signature de contrats de performance énergétique avec la Région Grand Est.
1.2. Réaliser des animations incitant les changements de pratiques en matière de consommation d'énergie.
1.2.1. Coordonner des défis écologiques : défi Déclics, défi mobilité, défi alimentation, défi zéro gaspillage.
1.2.2. Animer un groupe de partage d’expériences de la sobriété (Pays du Sundgau, communautés de communes, entreprises volontaires à l’échelle du bassin de vie).
1.2.3. Mettre en place des projets de sensibilisation à l’échelle des collèges (fresques du climat, de l’alimentation, des mobilités, tables rondes thématiques, processus créatif sur le thème de la sobriété (pièces de théâtre, concours et épreuves sportives).
Objectif n°2 : Accélérer la décarbonation des activités et accompagner les acteurs aux évolutions règlementaires :
2.1. Accompagner les entreprises et les particuliers à la décarbonation du parc de véhicules. 2.1.1. Piloter l’implantation d’une station multi énergie décarbonée sur le territoire. 2.1.2. Apporter des solutions techniques et financières aux entreprises dans leurs objectifs de conversion de flottes professionnelles : mise en œuvre de la stratégie « Flotte Faible Émissions ».
2.1.3. Réaliser un schéma de maillage du territoire en bornes de recharges électriques et chercher les financements pour les implanter.
2.2. Réduire les distances parcourues sur le territoire
2.2.1. Évaluer les besoins en termes de création de tiers-lieux pour limiter les déplacements et améliorer l’accessibilité aux besoins des professionnels.
2.2.2. Sensibiliser les principales entreprises pourvoyeuses d’emplois aux actifs sundgauvien implantées dans les territoires voisins pour qu’elles adaptent les horaires de travail et renforcent Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024 EM
ID : 068-200066033-20240620-C20240607-DE
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le télétravail afin de réduire la dépendance à la voiture et la congestion des entrées d’agglomération voisines (lien avec la fiche mobilité et capacités de connexion).
2.2.3. Favoriser une localisation géographique équilibrée des infrastructures, équipements et aménagements à l’échelle du territoire dans les documents de planification (SCoT, PLU(i)) pour limiter les déplacements.
2.3. Optimiser le transport de marchandises des producteurs alimentaires locaux (Cf Fiche action n°5 – Agri-Alim).
2.3.1. Créer des outils de mutualisation pour les commandes et le transport de marchandises (CC). 2.3.2. Favoriser la construction de services et plateformes logistiques relais.
Objectif n°3 : Optimiser l’utilisation des espaces existants et favoriser la mixité d’usages afin de réduire les déplacements, optimiser l’accessibilité et répondre aux objectifs de sobriété foncière inscrits dans la loi « Climat et Résilience »
3.1. Accompagner les porteurs de projets pour concilier intégration paysagère des bâtiments et performance énergétique.
3.1.1. Faire un recensement des bâtiments à vocation économique non utilisés (agricoles, industriels et tertiaires) et flécher des utilisations potentielles.
3.1.2. Construire un plan d’utilisation énergétique potentiel des bâtiments agricoles et industriels recensés.
3.2. Lutter contre les îlots de chaleur et favoriser les continuités végétales dans les espaces bâtis. 3.2.1. Cartographier les îlots de chaleurs dans les communes (espaces les plus minéralisés). 3.2.2. Planifier les espaces à végétaliser.
3.2.3. Contractualiser avec l’Agence de l’Eau pour financer les projets de dé perméabilisation.
3.3. Favoriser la mise en œuvre des principes de l’économie circulaire dans les stratégies d’aménagement (SCoT, PLU(i)) et les projets d’urbanisme opérationnel
3.3.1. Construire une stratégie foncière et immobilière pour améliorer la compétitivité du territoire en termes d’implantations d’entreprises et garantir les équilibres économiques et écologiques entre les différents usages de l’espace : espaces agricoles, naturels et forestiers, zones d’activités, friches à requalifier.
3.3.2. Flécher les zones de renouvellement urbain à utiliser en priorité pour implanter des activités. 3.3.3. Accompagner les projets à forte emprise foncière pour favoriser leurs insertions paysagères. 3.3.4. Animer une démarche de gestion intégrée sur le plan environnemental et économique des ripisylves, des haies agricoles et des végétations de talus, permettant un renouvellement des essences, une diversité écosystémique des milieux et le développement de filières biosourcées pour le chauffage des bâtiments.
3.3.5. Accompagner les projets d’urbanisme d’ensemble (lotissements, quartiers d’habitations collectives ou zones mixtes habitat et commerce) pour favoriser la mutualisation d’énergies à intégrer dans les projets : accompagner les porteurs de projets vers des systèmes d’échanges de quotas adaptés (contrats de gré à gré, intermédiaires, ….). Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024 EM
ID : 068-200066033-20240620-C20240607-DE
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Effets attendus :
Économique :
- Consolidation des filières énergies vertes du territoire.
- Contribuer à stabiliser les prix de l’énergie produite localement dans un contexte de fortes fluctuations.
- Redynamisation des centres bourgs.
- Diminution des déplacements motorisés.
- Compétitivité et attractivité du territoire pour les entreprises en raison de la production d’une énergie locale.
- Tendance au rééquilibrage des différentes fonctions du territoire : habiter, produire, consommer.
Ecologiques :
- Captage de CO2.
- Réduction de l’emprise au sol des bâtiments et des infrastructures.
- Limitation de l’étalement urbain.
- Diminution des ressources utilisées.
- Réduction des émissions de CO² liées au transport et de la pollution atmosphérique.
Santé Publique :
- Amélioration du cadre de vie et favoriser l’exercice dans les déplacements du quotidien. - Renforcer le bien-être et la sérénité.
8. Le portage, le phasage et les conditions de réalisation des actions Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024
ET
324062
6
Objectifs et
Plan d’Action Global
Actions opérationnelles pour
répondre aux objectifs
Portage de l’action
opérationnelle
Durée de l’action
permettant de
répondre aux
objectifs
Moyens nécessaires
pour que le Pays du
Sundgau porte l’action
Avis des CC
Validation
action
Financement
Objectif n°1. Inscrire le territoire dans une trajectoire de sobriété, consommer moins de ressources pour réduire l’empreinte environnementale du territoire et améliorer le pouvoir d’achat (Lien avec la fiche thématique mobilité).
1.1. Construire un plan de
sobriété énergétique à
l’échelle du territoire du
Sundgau : à destination des
communes, des entreprises et
des habitants.
1.1.1. Créer un observatoire des
consommations d’énergie (entreprises,
collectivités, habitants) comme outil
d’aide à la décision à destination des
collectivités.
Pays du Sundgau Fil de l’eau à compter du 1er janvier 2025
0,1 ETP
Montant estimé
Suivi et com. par an : 4 000 €
Part CC sollicitée : 4 000 €
0,3 ETP par projet
Montant estimé par projet
12 000 €
Financement strict par
porteur
Travail ponctuel qui ne sera
pas chiffré
1.1.2. Réaliser les projets inscrits dans
le plan de paysage avec les communes
concernées (cf plan de paysage)..
Pays du Sundgau Selon calendrier de réalisation des
porteurs de projets
1.1.3. Rédaction et signature de
contrats de performance énergétique
avec la Région Grand Est.
Pays du Sundgau Second semestre 2026 Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024
ID : 068-200066033-20240620-C20240607-DE
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1.2. Réaliser des animations
incitant les changements de
pratiques en matière de
consommation d'énergie.
1.2.1. Coordonner des défis
écologiques : défi Déclics, défi mobilité,
défi alimentation, défi zéro gaspillage. Pays du Sundgau
+
Collectivités volontaires
en concertation et
complémentarité
Au fil de l’eau selon
faisabilité calendaire et
opportunité de
financement
0,3 ETP toutes thématiques
portées par le Pays
confondues
Montant estimé
Animation par an : 12 000 €
Co-financeurs (hors CC) :
6 000 €.
Part CC sollicitée : 6 000 €
1.2.2. Animer un groupe de partage
d’expériences de la sobriété (Pays du
Sundgau, communautés de communes,
entreprises volontaires à l’échelle du
bassin de vie).
Pays du Sundgau Au fil de l’eau à
compter du 1er janvier
2025
Méthode de travail inclus
dans le fonctionnement de la
mission
1.2.3. Mettre en place des projets de
sensibilisation à l’échelle des collèges
(fresques du climat, de l’alimentation,
des mobilités, tables rondes
thématiques, processus créatif sur le
thème de la sobriété (pièces de théâtre,
concours et épreuves sportives).
Collectivités
volontaires
Selon calendrier des
collectivités volontaires _ _ _ Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024
ID : 068-200066033-20240620-C20240607-DE
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Objectif n°2 : Accélérer la décarbonation des activités et accompagner les acteurs aux évolutions règlementaires :
2.1. Accompagner les
entreprises et les particuliers à
la décarbonation du parc de
véhicules.
2.1.1. Piloter l’implantation d’une station
multi énergie décarbonée sur le
territoire.
2.1.2. Apporter des solutions
techniques et financières aux
entreprises dans leurs objectifs de
conversion de flottes professionnelles :
mise en œuvre de la stratégie « Flotte
Faible Émissions ».
Pays du Sundgau
De septembre 2024 à
Mars 2026
A partir de septembre
2024 et au fil de l’eau
(parallèlement à la
coordination de
l’implantation et au
développement de la
station multi-énergie)
0,4 ETP
Montant estimé
Suivi et anim : 18 000 €
Co-financeurs (hors CC) :
8 000 € par an.
Part CC sollicitée : 10 000 €
par an
2.1.3. Réaliser un schéma de maillage
du territoire en bornes de recharges
électriques et chercher les
financements pour les implanter.
Pays du Sundgau
A compter de
septembre 2026
(pour une période de 6
mois)
0,4 ETP
Montant estimé
Suivi et anim : 18 000 €
Co-financeurs (hors CC) :
8 000 € par an.
Part CC sollicitée : 10 000 €
par an Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024
ID : 068-200066033-20240620-C20240607-DE
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2.2. Réduire les distances
parcourues sur le territoire
2.2.1. Évaluer les besoins en termes de
création de tiers-lieux pour limiter les
déplacements et améliorer
l’accessibilité aux besoins des
professionnels.
Communautés de
Communes ou
Communes volontaires
Selon possibilité
calendaire des
collectivités volontaires
_ _ _
2.2.2. Sensibiliser les principales
entreprises pourvoyeuses d’emplois
aux actifs sundgauvien implantées dans
les territoires voisins pour qu’elles
adaptent les horaires de travail et
renforcent le télétravail afin de réduire la
dépendance à la voiture et la
congestion des entrées
d’agglomération voisines (lien avec la
fiche mobilité et capacités de
connexion).
2.2.3. Favoriser une localisation
géographique équilibrée des
infrastructures, équipements et
aménagements à l’échelle du territoire
dans les documents de planification
(SCoT, PLU(i)) pour limiter les
déplacements.
Pays du Sundgau
Pays du Sundgau (SCoT)
Communautés de
Communes (PLUi)
Communes (PLU)
A compter de
septembre 2026 (fil de
l’eau)
Selon calendrier de
réalisation ou de
révision des
documents
d’aménagement et
d’urbanisme
0,3 ETP
Montant estimé
Suivi et anim : 12 000 €
Co-financeurs (hors CC) :
8 000 € par an.
Part CC sollicitée : 4 000 €
par an
Inclus dans le coût global de
l’élaboration du SCoT (voir
fiche habitat) Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024
ID : 068-200066033-20240620-C20240607-DE
10
2.3. Optimiser le transport de
marchandises des producteurs
alimentaires locaux (Cf Fiche
action n°5 – Agri-Alim).
2.3.1. Favoriser la création d’outils de
mutualisation pour les commandes et le
transport de marchandises (CC).
Pays du Sundgau 1er semestre 2026 Voir fiche agriculture et alimentation
2.3.2. Favoriser la construction de
services et plateformes logistiques
relais.
Chambre d’Agriculture
en collaboration avec
l’inter-PAT
Selon la date de
finalisation de l’étude _ _ _ _
Objectif n°3 : Optimiser l’utilisation des espaces existants et favoriser la mixité d’usages afin de réduire les déplacements, optimiser l’accessibilité et répondre aux objectifs de sobriété foncière inscrits dans la loi « Climat et Résilience »
3.1. Accompagner les porteurs
de projets pour concilier
intégration paysagère des
bâtiments et performance
énergétique.
3.1.1. Faire un recensement des
bâtiments à vocation économique non
utilisés (agricoles, industriels et
tertiaires) et flécher des utilisations
potentielles.
Communautés de
Communes volontaires
ou
Pays du Sundgau sur
demande de ces
dernières
Selon possibilité
calendaire des
collectivités volontaires
ou
sollicitation
_ _ _
3.1.2. Construire un plan d’utilisation
énergétique potentiel des bâtiments
agricoles et industriels recensés.
Communautés de
Communes volontaires
ou Pays du Sundgau
sur leur demande
Selon possibilité
calendaire des
collectivités volontaires
ou
sollicitation
_ _ _ Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024
ID : 068-200066033-20240620-C20240607-DE
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3.2. Lutter contre les îlots de
chaleur et favoriser les
continuités végétales dans les
espaces bâtis.
3.2.1. Cartographier les îlots de
chaleurs dans les communes (espaces
les plus minéralisés).
Communautés de
Communes (ou
Communes) dans le
cadre des PLU(i)
Selon possibilité
calendaire des
collectivités volontaires _ _ _
3.2.2. Planifier les espaces à
végétaliser. Communes volontaires
Selon possibilité
calendaire des
collectivités volontaires _ _ _
3.3.3. Contractualiser avec l’Agence de
l’Eau pour financer les projets de dé
perméabilisation.
Communes volontaires
Selon possibilité
calendaire des
collectivités volontaires _ _ _
3.3. Favoriser la mise en
œuvre des principes de
l’économie circulaire dans les
stratégies d’aménagement
(SCoT, PLU(i)) et les projets
d’urbanisme opérationnel
3.3.1. Construire une stratégie foncière
et immobilière pour améliorer la
compétitivité du territoire en termes
d’implantations d’entreprises et garantir
les équilibres économiques et
écologiques entre les différents usages
de l’espace : espaces agricoles,
naturels et forestiers, zones d’activités,
friches à requalifier.
Pays du Sundgau dans
le cadre du SCoT
Concertation et co-
construction avec les
communautés de
communes et les
communes concernées
entre les mois de
septembre et de
décembre 2025
Inclus dans le cadre de
l’étude globale du SCoT (voir
fiche habitat)
3.3.2. Flécher les zones de
renouvellement urbain à utiliser en
priorité pour implanter des activités.
Pays du Sundgau dans
le cadre du SCoT
en concertation avec
les communautés de
communes
Courant 2025
Inclus dans le cadre de
l’étude globale du SCoT (voir
fiche habitat) Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024
ID : 068-200066033-20240620-C20240607-DE
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Suite 3.3.
3.3. Favoriser la mise en
œuvre des principes de
l’économie circulaire dans les
stratégies d’aménagement
(SCoT, PLU(i)) et les projets
d’urbanisme opérationnel
3.3.3. Accompagner les projets à forte
emprise foncière pour favoriser leurs
insertions paysagères.
Pays du Sundgau sur
sollicitation des
porteurs de projets
Sur sollicitation des
porteurs de projets _ _ _
3.3.4. Animer une démarche de gestion
intégrée sur le plan environnemental et
économique des ripisylves, des haies
agricoles et des végétations de talus,
permettant un renouvellement des
essences, une diversité écosystémique
des milieux et le développement de
filières biosourcées pour le chauffage
des bâtiments.
3.3.5. Accompagner les projets
d’urbanisme d’ensemble (lotissements,
quartiers d’habitations collectives ou
zones mixtes habitat et commerce) pour
favoriser la mutualisation d’énergies à
intégrer dans les projets : accompagner
les porteurs de projets vers des
systèmes d’échanges de quotas
adaptés (contrats de gré à gré,
intermédiaires, ….).
Communautés de
communes dans le
cadre de l’appel à
projet TVB
ou
Pays du Sundgau sur
sollicitation
Pays du Sundgau
Selon possibilité
calendaire des
collectivités volontaires
Sur sollicitation des
porteurs de projets
_ _ _
_ _ _ Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024 EM
ID : 068-200066033-20240620-C20240607-DE
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PROJET DE TERRITOIRE DU SUNDGAU
Fiche Thématique N°4 - Production d'Énergies Locales et Décarbonées
1.Contexte et Diagnostic
La valorisation des ressources présentes sur le territoire pour produire une énergie locale et bas carbone constitue un levier clef pour développer l’économie rurale sundgauvienne et inscrire le Pays du Sundgau dans une trajectoire bas carbone. En effet, le territoire du Pays du Sundgau se singularise par une « abondance » de biomasse liée aux importantes surfaces végétales (forêt 30% et surface agricole utile 50%) et aux activités d’élevage encore fortement présentes. Ces volumes pourraient permettre de décarboner une part importante de l’énergie produite. La transformation du gisement en énergie reste cependant un défi environnemental pour trouver les bons équilibres entre l’utilisation de matière organique pour créer de l’énergie et ses nécessaires usages naturels ou agricoles agronomiques. Aussi, les coûts d’investissements liés à l’implantation des structures de transformation de la biomasse en énergie est couteuse et demande des investissements conséquents.
En 2019, la production d’énergie primaire sur le territoire était de 475 GWh soit 5,9 MWh par habitant (ce qui représente 24% de la consommation énergétique). Bien en dessous de la moyenne régionale du Grand Est (22,48 MWh par habitant) et de la moyenne nationale (23,95 MWh par habitant). Cette production est répartie comme suit :
- Carburant et combustible : 331 GWh dont 329 GWh de production bois énergie et 2 GWh de
cultures énergétiques (principalement du miscanthus).
- Chaleur primaire : 74,5 GWh dont 4 GWh de biogaz, 3,5 GWh de solaire thermique, 14 GWh
de géothermie, 53 GWh de PACs aérothermiques.
- Électricité : 14 GWh dont 4 GWh de biogaz et 10 GWh de solaire photovoltaïque.
La production bois énergie étant de loin la plus importante du territoire, il convient d’anticiper ses
évolutions avec une attention particulière. Pour harmoniser le développement de la production bois
énergie de façon synchronisée avec les cycles des forêts sundgauvienne, il sera nécessaire d’évaluer
le volume de biomasse disponible en prenant en compte les effets du changement climatique sur les
arbres (vulnérabilité liée aux stress hydriques à répétition et aux maladies du fait de l’augmentation des
températures… ). Il est aussi nécessaire de comprendre les effets des essences présentes et
vulnérables aux changements climatiques sur la biocénose (acidification, ou basification) pour anticiper
les choix de plantations à réaliser. Il s’agit d’un sujet complexe compte tenu des nouveaux équilibres à
trouver entre l’adaptation des futures espèces végétales à la biocénose existante (façonnée durant des
décennies par des espèces qui ont acidifiés les sols tel que le hêtre, « l’arbre naturel du Sundgau »,
ONF 2020 et les résineux dans le Jura Alsacien), avec les évolutions du climat dans le Sundgau. Ces
évolutions se traduisent notamment par une évolution globale des températures tout au long de l’année,
des périodes chaudes et sèches sur des périodes longues (plusieurs mois) et qui s’intensifient, ainsi
qu’une concentration des précipitations sur des temps très court (surtout l’été) perturbant ainsi les cycles
de l’eau.
La production d’énergies a légèrement augmenté ces dernières années sur le territoire mais les enjeux environnementaux, climatiques et économiques invitent les acteurs locaux à accélérer la production d’énergie locale à faible emprunte carbone. Afin d’anticiper les impacts de cette transition sur les paysages et le cadre de vie, le Pays du Sundgau propose de partir des cinq unités paysagères identifiées Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024 EM
ID : 068-200066033-20240620-C20240607-DE
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dans le Plan de Paysage pour construire sur chacune d’elles, une planification énergétique maîtrisée, adaptée et souhaitée par les acteurs locaux. Ces unités sont caractérisées par des entités paysagères qui s’appuient sur des éléments physiques tel que le relief, la forêt, l'agriculture, l'eau, l'urbanisation : ➢ Le nord-ouest du Sundgau - la porte d'entrée agricole.
➢ L'arc urbanisé polycentrique - l'axe de l’économie secondaire et tertiaire qui suit le tracé de la voie ferrée.
➢ La Vallée de la Largue - entre forêts, élevage et étangs.
➢ La Vallée de l'Ill et ses plateaux - l'interface transfrontalière péri-urbaine et les plateaux cultivés. ➢ Le Jura alsacien - entre crêtes boisées et vallons intimes.
Ces unités sont déjà les témoins de dynamiques d'évolutions subies sous la pression de certaines formes de développement et du changement climatique, entrainant une mutation des paysages et un impact sur les écosystèmes. Sur le territoire, trois grandes catégories d'enjeux paysagers se dessinent dans le contexte de changement climatique et de périurbanisation à l’œuvre :
➢ Les façons d’habiter le territoire, ce dernier étant sous pression de différentes tendances
contemporaines tel que le changement climatique, la transition énergétique, l'expansion urbaine
et la banalisation architecturale.
➢ Les modes de production agricoles et forestiers questionnés par la transition énergétique et
écologique ainsi que par l’adaptation au changement climatique, notamment sur la viabilité des
exploitations et sur les paysages identitaires du territoire.
➢ Les paysages de l'eau et leur résilience interrogés par le changement climatique.
La conservation des qualités environnementales du territoire et leurs adaptations aux changements climatiques suppose de poursuivre les efforts entrepris par les collectivités, les acteurs économiques et les habitants en faveur de la gestion des ressources naturelles, de la protection de la biodiversité et des paysages, et d’une façon plus large, en faveur d’une transition énergétique construite et partagée en fonction de chaque unité paysagère du territoire. C’est le moyen de préserver le cadre de vie du Sundgau tout en adaptant le territoire aux nécessités imposées par le changement climatique.
Les liens entre ressources environnementales, activités économiques et capacité à produire des énergies locales à faible emprunte carbone sont particulièrement forts dans les espaces forestiers et sur les exploitations agricoles d’élevage. Le changement climatique impacte négativement la ressource forestière et à un rythme qui s’accélère. Il est par conséquent vital de travailler à l’adaptation de la forêt au changement climatique pour des questions de biodiversité, de captage du carbone et de capacité à produire un mix énergétique à faible emprunte carbone local. Sur la question agricole, le modèle de polyculture élevage encore majoritaire dans le Sundgau est vertueux dans la mesure où il permet une complémentarité entre les déjections animales et la fertilisation des sols. Ces mêmes fumiers et lisiers sont également une source d’énergies à faible impact carbone via la méthanisation. Le maintien de l’activité d’élevage est aussi un levier stratégique pour tendre vers une forme de souveraineté énergétique du territoire. Sur ce sujet également, il conviendra de repérer les bons points d’équilibre entre l’installation de nouveaux méthaniseurs et les impacts des retours sols de digestas dans les équilibres agronomiques.
La présente fiche thématique vise par conséquent à porter un regard neuf sur les capacités de développement d’énergies renouvelables, en valorisant davantage la ressource végétale présente en abondance sur le territoire. Il convient de rappeler que la photosynthèse demeure la première source d’énergie du territoire. Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024 EM
ID : 068-200066033-20240620-C20240607-DE
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2. Les enjeux qui en découlent :
« Enjeu », définition du Larousse : « Ce que l'on peut gagner ou perdre dans une entreprise quelconque ».
Enjeu 1 : La quantification du volume de ressources permettant de produire des énergies renouvelables par type et le coût de leur exploitation.
Enjeu 2 : La combinaison des actions permettant d’articuler l’adaptation aux changements climatiques des écosystèmes (environnementaux et économique) et les projets de développement d’énergies locales bas carbone issus des ressources de ces écosystèmes.
Enjeu 3 : La capacité à proposer aux acteurs économiques et aux ménages une énergie faiblement carbonée et sur laquelle ils ont une visibilité sur les prix à moyen / long terme.
Sur ce dernier point, l’ADEME, par la voie de sa Directrice Sabine FRANCOIS, insiste sur le fait que les territoires qui seront en mesure d’attirer des entreprises sont ceux qui seront en mesure de produire une énergie locale bas carbone et à un coût stable.
3. Les fils conducteurs de l’action du Pays du Sundgau :
L’action du Pays du Sundgau se positionne comme facilitateur du développement de projets d’énergies renouvelables sur le territoire. Le fil rouge de la structure est de proposer un environnement de service aux collectivités et autres porteurs de projets d’énergies renouvelables. Le Pays du Sundgau propose d’acquérir une connaissance fine sur l’évaluation des ressources renouvelables présentes sur le territoire, sur leur coût d’exploitation et sur l’intégration paysagère de ces projets.
La question du suivi des effets de ces projets sur la qualité de l’air, la biodiversité et l’environnement en général est également prévu.
Enfin, pour optimiser les complémentarités et biens utiliser les savoir faire présents dans nos collectivités et chez nos partenaires, il sera proposé de travailler en réseau avec un comité de suivi des projets ENR qui pourrait se réunir deux fois par an.
4. Grands objectifs pour le territoire
Objectif n°1 : Planifier le développement des énergies renouvelables à l’échelle des entités paysagères dans le respect des objectifs de qualité paysagère établis dans le Plan de Paysage du Sundgau.
Objectifs opérationnels :
- Partager un langage commun de la transition énergétique pour favoriser une stratégie cohérente à l’échelle du territoire.
- Consolider une planification énergétique viable pour le territoire sur le plan écologique, économique et social.
- Faciliter la mise en place des projets de développement des ENR&R en lien avec les ressources locales. Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024 EM
ID : 068-200066033-20240620-C20240607-DE
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Objectif n°2 : Accompagner le développement des d’ENR&R
Objectifs opérationnels :
- Favoriser le portage de projets permettant une adaptation aux enjeux du changement climatique et qui atténue ses conséquences.
- Accompagner les acteurs du territoire dans la mise en place de projets énergétiques. - Soutenir le développement de la société d’énergie citoyenne « Ecisun » par l’augmentation et la diversification de ses membres, ce qui contribuera à augmenter le capital.
Objectif n°3 : Améliorer la connaissance sur les filières énergétiques et les objectifs d’autonomie énergétique, les enjeux climatiques et paysagers pour créer les paysages énergétiques de demain Objectifs opérationnels :
- Sensibiliser les acteurs locaux aux enjeux du changement climatique et à leurs impacts sur les paysages, les écosystèmes et les systèmes de production.
- Contribuer à la montée en technicité des acteurs locaux sur l’intégration paysagère des projets de développement des énergies renouvelable puisqu’ils ont eux aussi un impact sur les paysages.
- Accompagner le développement des projets d’ENR&R par des démarches de concertation citoyenne favorisant leur acceptabilité.
Des axes de travaux particuliers pourront être réalisés par le Pays du Sundgau sur demande des Communautés de Communes et des Communes.
5. Les principales actions portées par les Communautés de Communes
et qui concourent à ces objectifs
➢ Le portage et le développement de projets photovoltaïques sur le foncier et les bâtiments des communautés de communes (quartier plessier, parking de la piscine de Tagolsheim…) ou en zone d’activité économique (parc photovoltaïque de Retzwiller).
➢ Le développement de projets de chaufferies mené en parallèle d’un travail sur les filières « bas niveau d’intrant » qui peuvent être utilisées comme combustible (miscanthus notamment) afin de les alimenter.
➢ Le suivi des travaux engagés dans la structuration et le développement de la filière bois énergie. ➢ La participation à la coordination de l’étude sur l’installation d’un réseau de chaleur entre la cimenterie et des quartiers d’habitation d’Altkirch, permettant d’éviter de produire du CO² pour chauffer des logements.
➢ Le pilotage et le suivi des actions inscrites dans les PCAET.
➢ L’installation de bornes électriques sur des sites clefs gérés par les communautés de communes.
6. Les principaux manques identifiés pour répondre aux enjeux
➢ Une connaissance fine du potentiel de chaque ressource renouvelable à valoriser sur le territoire et un travail de prospective financière et environnementale sur le coût de leur exploitation. ➢ Des projets de développement d’énergies structurants bas carbone qui intègrent dès l’amont la valorisation de ressources renouvelables locales et les usages de cette énergie dans une logique d’économie circulaire.
➢ Une gouvernance de projet complémentaire et fluide entre les communes, les communautés de communes, le pays du Sundgau, la Région, la CeA, l’ADEME et les chambres consulaires pour relever les défis posés par les transitions. Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024 EM
ID : 068-200066033-20240620-C20240607-DE
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7. Plan d’action global proposé pour répondre aux enjeux
Objectif n°1 : Planifier le développement des énergies renouvelables à l’échelle des entités paysagères dans le respect des objectifs de qualité paysagère établis dans le Plan de Paysage du Sundgau.
Échelle macro :
1. Coordonner une démarche visant à construire une stratégie opérationnelle de développement de la méthanisation pour un objectif 100% gaz vert à l’horizon 2030 : évaluation des besoins des exploitants agricoles, pilotage des acteurs compétents, accompagnement dans la construction des modèles, étude des impacts de retours sols et financement des études pré-opérationnels par nouvelle unité de méthanisation via le programme européen LEADER.
2. Construire un plan d'action pour accélérer la mise en place de projets d'implantation d'ombrières photovoltaïques sur les parkings communaux, commerciaux et friches avec une contractualisation de financement globale.
3. Réaliser des études approfondies sur les ressources locales disponibles à l’échelle de chaque entité paysagère pour chaque énergie renouvelable : méthanisation, biomasse, pyrolyse, photovoltaïque, hydrogène, éolien.
4. Etudier des nouveaux modèles de portage de projets énergétiques : gré à gré, autoconsommation collective, valorisation du CO2 et si pertinents, proposer une feuille de route permettant leur développement.
5. Accompagner les porteurs de projets privés et publics (entreprises, collectivités) afin de favoriser l’intégration paysagère des projets de développement d’énergie à partir des principes construits dans le plan de paysage des énergies du territoire du Pays du Sundgau.
6. Piloter un observatoire des énergies renouvelables : veille des projets énergétiques portés localement chaque année, évolutions des productions énergétiques, initiatives innovantes à développer, solutions de financement nouvelles chaque année.
Échelle micro :
7. Rechercher des nouveaux membres pour investir dans la société d’énergie citoyenne Ecisun afin que cette SAS devienne un véritable levier de financement pour développer les énergies renouvelables. 8. Réaliser des consultations annuelles publiques afin d’identifier des projets énergétiques innovants et proposer un accompagnement pour intégrer les enjeux paysagers.
Objectif n°2 : Accompagner le développement des d’ENR&R
2.1 Accompagner les communes dans l’identification de zones d’accélération des énergies renouvelables.
2.2 Mettre en place un service d’aide à la construction de dossiers de demandes de subventions pour les collectivités du territoire.
2.3 Proposer la réalisation de notes d’opportunités pour la production d’énergie photovoltaïque sur des bâtiments communaux pré-identifiés.
2.4. Accompagnement dans l’insertion paysagère des projets de développement des énergies renouvelables portés par les communes volontaires. Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024 EM
ID : 068-200066033-20240620-C20240607-DE
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Objectif n°3 : Améliorer la connaissance sur les filières énergétiques et les objectifs d’autonomie énergétique, les enjeux climatiques et paysagers pour créer les paysages énergétiques de demain 3.1 Développer un programme annuel d’animation territoriale sur les énergies renouvelables : 3.1.1 Organiser des ateliers sur la typologie des ENR et leur fonctionnement, contraintes (par énergie), pertinence d’implantation en fonction des zones du territoire, l’intégration paysagère. 3.1.2 Animer des ateliers sur le déroulement de projets ENR : étapes, financements, éléments juridiques. A destination de communes.
3.1.3 Proposer des espaces de retour d’expériences entre des porteurs de projets et de potentiels porteurs : Conférence des Maires.
3.1.4 Proposer des ateliers-jeu, expositions, balades, découverte des paysages énergétiques sundgauvien.
3.1.5 Organiser des sorties de terrain à destination des élus : projets énergétiques de grande ampleur portés par des collectivités.
3.2 Créer un « parcours touristique des paysages de l’énergie ».
1. Effets attendus :
Économiques :
- Réduction de la dépendance énergétique du territoire.
- Visibilité sur la stabilité des prix de l’énergie pour les acteurs économique.
- Attractivité du territoire pour les entreprises du secteur secondaire.
- Valorisation financière de produits résiduels alimentaires, agricoles et artisanaux. - Réduction de la facture énergétique (tout acteur confondu).
- Revenus fiscaux pour les collectivités.
- Création d’emplois locaux et pérennes.
Écologiques :
- Contribution dans la lutte contre le réchauffement climatique.
- Réduction des émissions de gaz à effet de serre.
- Protection de la biodiversité et des ressources végétales et aquatiques.
- Valorisation des ressources.
Santé Publique :
- Amélioration de la qualité de l’air.
- Réduction des maladies respiratoires.
8. Le portage, le phasage et les conditions de réalisation des actions Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024
2406:
7
Objectifs et
Plan d’Action Global
Actions opérationnelles pour
répondre aux objectifs
Portage de l’action
opérationnelle
Durée de l’action
permettant de
répondre aux
objectifs
Moyens nécessaires
pour que le Pays du
Sundgau porte l’action
Avis des CC
Validation
action
Financement
Objectif n°1 : Planifier le développement des énergies renouvelables à l’échelle des entités paysagères dans le respect des objectifs de qualité paysagère établis dans le Plan de Paysage du Sundgau.
Échelle macro :
1. Coordonner une démarche visant à
construire une stratégie opérationnelle
de développement de la méthanisation
pour un objectif 100% gaz vert à
l’horizon 2030 : évaluation des besoins
des exploitants agricoles, pilotage des
acteurs compétents, accompagnement
dans la construction des modèles, étude
des impacts de retours sols et
financement des études pré-
opérationnels par nouvelle unité de
méthanisation via le programme
européen LEADER.
Pays du Sundgau
A partir de septembre
2024
Pour une durée de
trois ans
0,6 ETP
Montant estimé
Suivi et anim : 30 000 € par
an
Étude des impacts
environnementaux de la
méthanisation dans le
contexte sundgauvien :
40 000 €
Total par an : 43 400 €
Co-financeurs (hors CC) :
25 666 € par an.
Part CC sollicitée : 17 734 €
par an Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024
ID : 068-200066033-20240620-C20240607-DE
8
Échelle macro :
2.Construire un plan d'action pour
accélérer la mise en place de projets
d'implantation d'ombrières
photovoltaïques sur les parkings
communaux, commerciaux et friches
avec une contractualisation de
financement globale.
Pays du Sundgau Un an à compter de 2026
0,5 ETP
Montant estimé
Suivi et anim : 25 000 €
Co-financeurs (hors CC) :
20 000 €.
Part CC sollicitée : 5 000 €
3.Réaliser des études approfondies sur
les ressources locales disponibles à
l’échelle de chaque entité paysagère
pour chaque énergie renouvelable :
méthanisation, biomasse, pyrolyse,
photovoltaïque, hydrogène, éolien. Pays du Sundgau
Un an à compter de
2026
0,5 ETP
Montant estimé
Suivi et anim : 25 000 €
Étude : 50 000 €
Total : 75 000 €
Co-financeurs (hors CC) :
52 000 €.
Part CC sollicitée : 23 000 €
4.Etudier des nouveaux modèles de
portage de projets énergétiques : gré à
gré, autoconsommation collective,
valorisation du CO2 et si pertinents,
proposer une feuille de route permettant
leur développement.
Pays du Sundgau
Fil de l’eau à compter
de septembre 2024
0,2 ETP
Montant estimé
Suivi et anim : 10 000 € en
2025
Co-financeurs (hors CC) :
10 000 €. Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024
ID : 068-200066033-20240620-C20240607-DE
9
Échelle macro :
Échelle micro :
5. Accompagner les porteurs de projets
privés et publics (entreprises,
collectivités) afin de favoriser
l’intégration paysagère des projets de
développement d’énergie à partir des
principes construits dans le plan de
paysage des énergies du territoire du
Pays du Sundgau.
6.Piloter un observatoire des énergies
renouvelables : veille des projets
énergétiques portés localement chaque
année, évolutions des productions
énergétiques, initiatives innovantes à
développer, solutions de financement
nouvelles chaque année.
Pays du Sundgau
Pays du Sundgau
Sur demande des
porteurs de projets
Fil de l’eau à compter
du 1er janvier 2025
0,2 ETP
Montant estimé
Suivi et anim : 10 000 € en
2025
Co-financeurs (hors CC) :
10 000 €.
7. Rechercher des nouveaux membres
pour investir dans la société d’énergie
citoyenne Ecisun afin que cette SAS
devienne un véritable levier de
financement pour développer les
énergies renouvelables.
Pays du Sundgau
Fil de l’eau en cours Intégrer au plan de charge Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024
ID : 068-200066033-20240620-C20240607-DE
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8.Réaliser des consultations annuelles
afin d’identifier des projets énergétiques
innovants et proposer un
accompagnement pour intégrer les
enjeux paysagers. Pays du Sundgau Fil de l’eau en cours Ponctuel, une fois par an.
Objectif n°2 : Accompagner le développement des d’ENR&R
Aide à la mise en place de
projets
2.1. Accompagner les communes dans
l’identification de zones d’accélération
des énergies renouvelables.
Communautés de
Communes (déjà
réalisé)
_ _ _ _ _ _ _ _
2.2. Mettre en place un service d’aide à
la construction de dossiers de
demandes de subventions pour les
collectivités du territoire.
Pays du Sundgau A compter de
septembre 2026
1 ETP
Montant estimé
Suivi et anim : 38 000 €
Co-financeurs (hors CC) :
20 000 €.
Part CC sollicitée : 18 000 € Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024
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2.3. Proposer la réalisation de notes
d’opportunités pour la production
d’énergie photovoltaïque sur des
bâtiments communaux pré-identifiés.
Communautés de
Communes volontaires _ _ _ _ _ _ _ _
2.4. Accompagnement dans l’insertion
paysagère des projets de
développement des énergies
renouvelables portés par les communes
volontaires.
Pays du Sundgau Sur demande des communes
Financer par les communes
qui sollicitent un
accompagnement
Objectif n°3 : Améliorer le partage de connaissances sur les objectifs d’autonomie énergétique, les enjeux paysagers liés pour créer les paysages énergétiques de demain dans le Sundgau
3.1.1. Organiser des ateliers sur la
typologie des ENR et leur
fonctionnement, contraintes (par
énergie), pertinence d’implantation en
fonction des zones du territoire,
l’intégration paysagère.
Pays du Sundgau en
concertation avec les
Communautés de
Communes
A compter de janvier
2025
Ponctuellement, à intégrer au
plan de charge
3.1.2. Animer des ateliers sur le
déroulement de projets ENR : étapes,
financements, éléments juridiques.
Pays du Sundgau A compter de janvier
2026
Ponctuellement, à intégrer au
plan de charge Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024
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3.1. Développer un
programme annuel
d’animation territoriale sur les
énergies renouvelables :
Suite 3.1.
Promotion et accessibilité
sociale
.
3.1.3. Proposer des espaces de retour
d’expériences entre des porteurs de
projets et de potentiels porteurs :
Conférence des Maires pour le Pays du
Sundgau.
Toute collectivité
favorable à ce principe
de partage de
connaissances
Au fil de l’eau des
Conférences des
Maires
_ _ _ _
3.1.4. Proposer des ateliers-jeu,
expositions, balades, découverte des
paysages énergétiques sundgauvien.
3.1.5. Organiser des sorties de terrain à
destination des élus : projets
énergétiques de grande ampleur portés
par des collectivités.
Pays du Sundgau
Pays du Sundgau
Ponctuellement
Ponctuellement
A intégrer au plan de charge
A intégrer au plan de charge
3.2. Créer un « parcours touristique des
paysages de l’énergie ».
Acteurs du tourisme si
volontaires sur ce sujet _ _ _ _ _ _ Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
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PROJET DE TERRITOIRE DU SUNDGAU
Fiche thématique N°5
Soutien aux Agricultures Locales et à une Alimentation de Territoire Durable
1.Contexte et Diagnostic
Le territoire présente une forte vocation agricole comme en témoigne la « Surface Agricole Utile » de 317 KM² sur un périmètre de 664 KM² que compte le territoire du Pays du Sundgau (50,3% du territoire est une surface agricole utile). Le « Recensement Agricole » de 2020 compte 837 exploitations (source : Chambre d’Agriculture d’Alsace). Les exploitations agricoles dites de polyculture-élevage sont majoritaires même si les exploitations de grandes cultures céréalières gagnent du terrain. Cette tendance est l’expression des difficultés rencontrées par les exploitations d’élevage, pourtant au combien stratégique pour la préservation de la biodiversité, de la ressource en eau, des paysages et en termes de diversité de productions. Depuis près de 20 ans, ce modèle mute et l’élevage bovin se trouve fragilisé, en témoigne les pertes de têtes de bétail recensées dans le recensement agricole de 2020. Selon une adéquation théorique, la production atteint 79% de la consommation mais ce chiffre cache des disparités importantes en fonction des productions. Concernant les fruits et légumes, l’autosuffisance théorique n’est que de 17% et pour d’autres cultures tel que les pommes de terre et les betteraves sucrières elle atteint seulement 30%. Les actifs agricoles représentent 2,3% de la population totale du territoire du Pays du Sundgau (contre une moyenne nationale à 1,5). On observe un déclin de la démographie agricole tout comme du nombre d’exploitations. Une dynamique négative qui accélère le mouvement d’accroissement de la taille des exploitations. Un des objectifs pour les collectivités et la Chambre d’Agriculture consiste donc à renforcer l’attractivité des métiers de l’élevage en travaillant notamment des questions sociales et d’organisation du travail, mais aussi de valorisation économique des productions. La capacité à transformer davantage de productions est une piste.
Le Sundgau est également vulnérable au changement climatique. La part du territoire concernée par l’arrêté sécheresse était en moyenne de 80% à l’été 2022. Les épisodes de sécheresses et de fortes chaleurs qui s’intensifient et ont un impact quantitatif et qualitatif important sur la ressource en eau. En effet, l’abaissement des masses d’eau de surfaces contribue à renforcer les concentrations en polluants. Mais si le Sundgau fait aussi face à des problématiques de pollutions diffuses de l’eau et de déclin de la biodiversité, des actions sont entreprises par les collectivités et les agriculteurs pour y faire face : plantation d’arbres et d’arbustes, aménagements hydrauliques pour prévenir l’érosion, renaturation de milieux humides, soutien aux cultures à bas niveaux d’intrants (miscanthus notamment), etc. L’agriculture biologique représente 1 193 hectares, soit environ 1,8 % de la surface agricole utile du territoire, et connait une forte croissance depuis le RGA de 2010. Les actions menées sont à renforcer pour accompagner l’agriculture vers des pratiques agricoles adaptées au climat qui est en constante évolution et aux vulnérabilités de la ressource en eau. La production d’énergies renouvelables d’origine agricole est un levier intéressant pour engager l’agriculture dans la transition énergétique. Cela ne doit pas se construire en concurrence de la production alimentaire mais redonner de la compétitivité à l’agriculture et notamment l’élevage.
En 2022, 28% des chefs d’exploitation Sundgauvien ont plus de 50 ans et 4% plus de 60 ans. Face à cet enjeu de renouvellement des générations, les conditions de travail doivent s’améliorer. En effet, à l’échelle nationale, la majorité des agriculteurs se rémunère à un taux horaire inférieur à 70% du SMIC. Ces faibles revenus accentuent sur le territoire une tendance à la pluriactivité qui concerne 45,3% des chefs d’exploitation ou premiers co-exploitants du Sundgau. Cette pluriactivité contribue à une baisse de la Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024 EM
ID : 068-200066033-20240620-C20240607-DE
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diversité des activités agricoles. La question de la transmission-installation se pose d’autant plus pour les éleveurs dont l’activité présente des contraintes particulières avec des tensions qui s’expriment sur les prix du lait et de la viande ainsi qu’une mobilisation quotidienne pour s’occuper des animaux. Un des leviers d’actions consiste à augmenter la valeur ajoutée des fermes via l’augmentation de la part de produits transformés, la construction de contrats longs directs entre producteurs et distributeurs et la production d’énergies renouvelables.
Plusieurs bourgs du Sundgau connaissent une déprise commerciale mais Altkirch et Dannemarie font l’objet de programmes de redynamisation “Petites Villes de Demain” qui bénéficient aussi à d’autres pôles du territoire. Par ailleurs, depuis la loi EGalim, les établissements de restauration collective du territoire doivent proposer au moins 50% de produits de qualité dont au moins 20% de produits bio. Ce contexte est une opportunité pour développer les débouchés des productions locales auprès de la restauration hors domicile et de la distribution, ce qui renforcerait également la résilience du système alimentaire en cas de rupture d’approvisionnement (par exemple comme la crise COVID-19).
Ces changements dans la production, transformation et distribution doivent trouver un écho auprès des consommateurs, d’où un enjeu de sensibilisation à l’alimentation locale et durable. Il s’agit aussi de créer des vocations aux métiers agricoles et alimentaires.
Enfin, le Sundgau se caractérise par une situation sociale hétérogène, notamment entre travailleurs frontaliers (revenus supérieurs à la moyenne départementale) et ménages modestes (7,6% de la population vit sous le seuil de pauvreté, 20% des ménages sont dépendants des minima sociaux).
2. Les enjeux qui en découlent :
« Enjeu », définition du Larousse : « Ce que l'on peut gagner ou perdre dans une entreprise quelconque »
Les principaux enjeux identifiés sont l’adaptation des systèmes productifs agricoles au climat qui évolue rapidement et de façons continue. La capacité des puissances publiques concernées à accompagner les transitions économiques, techniques et environnementales nécessaires sera déterminante.
Le renouvellement des générations d’exploitants éleveurs et la nécessaire transmission des fermes. Des réponses peuvent être apportées par la restructuration de l’organisation du travail dans les exploitations afin de leur permettre une vie sociale et familiale soutenable.
L’amélioration de la création de richesse qui passe par l’augmentation de la propension des habitants à consommer dans les points de ventes directs à la ferme, le développement de circuits intermédiaires sur des volumes plus importants à l’échelle sud alsace et à destination de la restauration collective ainsi que des grandes et moyennes surfaces, la valorisation des matières organiques pour produire des énergies renouvelables bas carbone.
3. Les fils conducteurs de l’action du Pays du Sundgau :
Il s’agira pour le Pays du Sundgau de prioriser son action sur la contribution à l’amélioration de la valeur ajoutée des produits alimentaire sundgauvien par différents leviers : le soutien au développement d’outils de transformation, la mise en contact de producteurs et de distributeurs afin de favoriser la visibilité économique pour chaque acteur, l’étude de systèmes de commandes et de logistiques mutualisés. Ces sujets appellent à évaluer précisément les pistes possibles pour faire les bons choix et de faciliter Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024 EM
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l’émergence d’un environnement de service pertinent. La pérennité des exploitations de polyculture élevage est essentiel pour l’économie locale, pour la préservation de la biodiversité et de la ressource en eau, c’est pourquoi les revenus des éleveurs et la qualité sociale de ce métier sont un sujet clef pour que la profession redevienne attractive.
Diversifier les revenus c’est aussi créer des exploitations plus résilientes, c’est pourquoi le Pays du Sundgau concentrera également son action sur l’accompagnement des exploitants à la production d’énergies renouvelables. L’activité agricole est un gisement de ressources pour produire des énergies renouvelables mais l’engagement des acteurs dans la production d’énergies nécessite un accompagnement technique et des financements.
4. Grands objectifs pour le territoire
Objectif n°1 : Accompagner la transition agricole pour renforcer son adaptation au changement climatique
1.1. Accompagner l’adaptation des cultures au changement climatique dans une optique de préservation de la ressource en eau et de création de valeur économique/environnementale :
1.2. Accompagner l’adaptation des méthodes de production au changement climatique et à une utilisation frugale de la ressource en eau.
1.3. Soutenir la production d’énergies renouvelables d’origine agricole.
Effets attendus :
• Augmenter le nombre d’hectares de surfaces en herbe.
• Augmenter les surfaces de haies implantées : Plan haies avec les CC, l’EPAGE Largue, Syndicat « Rivières de Haute Alsace » – en lien avec la compétence GEMAPI.
• Diminuer les quantités de substances actives achetées (QSA) et le nombre de doses par unités. • Augmenter la part des énergies renouvelables d’origine agricole dans le mix énergétique du territoire en favorisant la complémentarité entre production alimentaire et production énergétique. • Diminuer le nombre de captages dégradés, en particulier ceux classés prioritaires. • Augmenter le nombre d’exploitations signataires de Paiements pour Services Environnementaux (PSE) en couverture du sol.
Objectif n°2 : Augmentation de la valeur ajoutée des productions locales
2.1. Soutenir le développement de l’abattoir de Cernay dans ses prestations de transformation de viande. 2.2. Soutenir la création d’outils de transformation laitière.
Effets attendus :
• Objectif de 100 à 150 tonnes de viande transformée par an à l’abattoir de Cernay. • Pérenniser un collectif d’éleveurs impliqués autour de la création d’une laiterie locale Sud Alsace.
• Consolider le réseau d’acteurs de la vente directe.
• Multiplier les événements valorisant le patrimoine gastronomique du Sundgau.
Objectif 3 : Maintien et développement des surfaces et des activités agricoles 3.1. Confirmer une stratégie foncière en matière d’agriculture et d’alimentation.
3.2. Mettre en place une convention de partenariat entre la Chambre d’Agriculture, la SAFER, Bio en Grand Est pour les activités concernées en matière de transmission/installation. Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024 EM
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3.3. Développer des espaces tests pour de nouvelles cultures et méthodes sur des franges de SAU proche des habitations : zones d’adaptations au changement climatique.
Effets attendus :
• Augmenter l’autosuffisance alimentaire théorique du Sundgau.
• Respecter les objectifs de sobriété foncière en lien avec le SCoT.
• Stabiliser voire augmenter le nombre d’actifs agricoles.
• Anticiper les méthodes et les graminées à favoriser demain.
Objectif 4 : Diversification des débouchés auprès de la restauration hors domicile et de la distribution
4.1. Augmenter la part de produits locaux dans les repas des établissements scolaires. 4.2. Accompagner les restaurants du Sundgau vers un approvisionnement davantage local et une stratégie de valorisation des produits locaux.
4.3. Augmenter la part de produits locaux dans les grandes et moyennes surfaces.
4.4. Mutualiser la logistique des circuits intermédiaires.
Effets attendus :
• Augmenter la part de produits locaux et de qualité dans la restauration collective. • Augmenter « Les Classes du goût ».
• Impulser de nouveaux partenariats pérennes entre producteurs et acheteurs (transformation, RHD, GMS) / Accompagner à la contractualisation longue durée.
• Eviter des km parcourus et des coûts de transport grâce à un système de logistique mutualisée.
Objectif 5 : Sensibilisation à une alimentation locale et durable
5.1. Communiquer et encourager à la consommation alimentaire locale.
5.2. Créer des vocations / sensibiliser aux métiers agricoles.
Effets attendus :
• Augmentation du nombre d’utilisateurs de la carte « Mangez Sundgauvien ».
• Nombre d’interventions de professionnels agricoles dans les écoles et périscolaires, nombre de visites pédagogiques de ferme.
• Augmentation de la propension des ménages à consommer des produits locaux et durables.
• 30 nouveaux foyers participants à la prochaine édition du Défi Foyers à Alimentation Positive. • Lutter contre le gaspillage alimentaire organisés sur le territoire.
Objectif 6 : Accès au plus grand nombre à une alimentation de qualité, en quantité et en dignité 6.1. Participer à l’expérimentation d’une Mutuelle de l’Alimentation à l’échelle de l’Alsace. 6.2. Soutenir l’approvisionnement plus local des structures d’aide alimentaire.
6.3. Promouvoir la santé par l’alimentation.
Effets attendus :
• Objectif de 3000 adhérents à la Mutuelle de l’Alimentation à l’échelle de l’Alsace à court terme - pour absorber les coûts de gestion - et 10 % des habitants à moyen terme (environ 180 000 personnes).
• Nombre de points de vente du Sundgau conventionnés avec la Mutuelle de l’Alimentation. Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024 EM
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• Augmentation du nombre de paniers solidaires distribués (actuellement 1 panier par semaine à l’AMAP de Landser).
• Augmentation du nombre d’ateliers de cuisine à destination de publics précaires (actuellement 1 par mois avec l’antenne d’Altkirch de Caritas Alsace).
• Développer des actions d’éducation à l’équilibre alimentaire.
5. Les actions portés par les Communautés de Communes et qui
concourent à ces objectifs
⮚ Communauté de Communes Sud Alsace Largue :
• Volet amont agro-environnemental : foncier, agriculture, environnement :
- Pilotage d’un Contrat de Territoire Eau Climat.
- Coordination de Prestations pour Services Environnementaux.
- Portage GERPLAN.
• Gestion de restauration collective périscolaire avec des approvisionnements locaux. • Volet développement économique : portage de programme « Petites Villes de Demain ». • Sensibilisation des élus via les commissions thématiques.
⮚ Communauté de Communes Sundgau :
• Volet amont agro-environnemental : foncier, gestion de l’eau, agriculture, énergie, environnement :
- Portage plan de Gestion de l’Espace Rural et Périurbain – GERPLAN.
- Pilotage d’un Contrat de Territoire Eau Climat : structuration de filières bas niveaux d’intrants sur les zones de captages dégradés (miscanthus).
- Portage du programme “Territoire Engagé Transition Écologique”.
- Projet “Objectif vergers” qui s’inscrit dans l’AMI Trame Verte et Bleue de la Région Grand Est. Gestion de l’eau : mission eau.
• Gestion de restauration collective périscolaire avec des approvisionnements locaux, notamment pour les gouters.
• Volet développement économique : EIT / économie circulaire + Petites Villes de Demain. • Volet Plan de prévention des déchets.
• Sensibilisation des élus via les commissions thématiques.
6. Les principaux manques identifiés pour répondre aux enjeux
➢ L’accélération de l’adaptation des systèmes de production agricoles au changement climatique. ➢ La structuration de filières locales pour fournir des marchés de proximité sur des volumes importants.
➢ La poursuite de la valorisation des productions locales par des labels ou des marques identifiables (élevage à l’herbe).
➢ L’évaluation du potentiel de fabrication d’énergies renouvelables d’origine agricole.
7. Plan d’action global proposé pour répondre aux enjeux
Objectif n°1 : Accompagner la transition agricole dans le contexte du changement climatique 1.1. Accompagner l’adaptation des cultures au changement climatique et création de valeur économique/environnementale : Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024 EM
ID : 068-200066033-20240620-C20240607-DE
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1.1.1. Mettre en œuvre les actions préconisées dans l’étude de la CCSAL sur une marque valorisant l’élevage à l’herbe dans le Sud Alsace.
1.1.2. Animer la structuration d’une filière d’élevage à l’herbe à l’échelle sud alsace : organisation de la gouvernance, rédaction d’un cahier des charges, mise en relation des éleveurs et des distributeurs, formation à la négociation commerciale.
1.1.3. Lancement d’un plan herbe sur le Sundgau géographique, incluant Saint Louis Agglomération et permettant d’élargir les aides au-delà des aires de captage d’eau.
1.1.4. Coordonner le développement de l’agroforesterie comme solution face aux sécheresses et canicules (ombres, biodiversité, limitation de la pollution des nappes) : construire un plan de plantation, recherche de financements.
1.2. Accompagner l’adaptation des méthodes de production au changement climatique et à une utilisation frugale de la ressource en eau :
1.2.1. Réaliser une étude de prospective avec l’agence de l’eau pour évaluer l’évolution de l’hygrométrie et la vie des sols dans le contexte de changement climatique et anticiper les cultures à prévoir. 1.2.2. Contractualiser avec la SAFER, l’Agence de l’Eau et l’INRAE pour réaliser des espaces tests de nouvelles cultures moins nécessiteuses en eau, moins impactantes sur la ressource en eau et viable économiquement pour les exploitants agricoles.
1.3. Soutenir la production d’énergies renouvelables d’origine agricole :
1.3.1. Construire une stratégie de développement de la méthanisation intégrant une évaluation des impacts des retours sols issus des digestats.
1.3.2. Réaliser des études avec des exploitations agricoles volontaires pour évaluer la faisabilité de l’implantation de panneaux solaires à concilier avec une activité agricole réelle sur les espaces de culture et les bâtiments agricoles.
Objectif n°2 : Augmentation de la valeur ajoutée des productions locales
2.1. Soutenir le développement de l’abattoir de Cernay dans ses prestations de transformation de viande. 2.1.1. Réaliser une enquête sur les attentes des éleveurs des quatre PAT du sud alsace en termes de prestations offertes par l’abattoir.
2.1.2. Candidater pour que le Projet Alimentaire Territorial du Sundgau obtienne le niveau 2 de labellisation, ce qui peut permettre d’obtenir des subventions pour le développement d’outils de transformation.
2.2. Soutenir la création d’outils de transformation laitière.
2.2.1. Participer à la démarche entreprise par Saint Louis Agglomération pour étudier l’intérêt de développer un outil de transformation laitière dans le sud alsace.
2.2.2. Évaluer les intérêts en termes de commande par type de produits laitiers auprès des acteurs de la restauration collective, de la restauration hors domicile et de la distribution.
Objectif 3 : Maintien et développement des surfaces et des activités agricoles 3.1. Confirmer une stratégie foncière en matière d’agriculture et d’alimentation.
3.1.1. Préserver les espaces agricoles, naturels et forestiers de l’urbanisation par le SCoT et les PLU(i).
3.2. Mettre en place une convention de partenariat entre la Chambre d’Agriculture, la SAFER, Bio en Grand Est suivant les cas en matière de transmission/installation. Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024 EM
ID : 068-200066033-20240620-C20240607-DE
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3.2.1. Réaliser une enquête auprès des exploitants agricoles de plus de 50 ans pour évaluer leurs enjeux en termes de transmission.
3.2.2. Suivre les besoins d’installation sur le territoire.
3.2.3. Réaliser une mission de conseil pour orienter les exploitants vers les solutions de portage foncier les plus appropriées.
Objectif 4 : Diversification des débouchés auprès de la restauration hors domicile et de la distribution
4.1. Augmenter la part de produits locaux dans les repas des établissements scolaires. 4.1.1. Organiser des entretiens auprès des gestionnaires de cantines des collèges et des lycées pour les accompagner dans la mise en œuvre effective des objectifs de la loi EGALIM.
4.1.2. Évaluer les besoins en volume, en diversité de produits et en régularité de chaque établissement. 4.1.3. Présentation de ces besoins aux acteurs des filières de production alimentaire en sud alsace et les accompagner dans les possibilités de répondre aux demandes : phasage, étude complémentaire et structuration.
4.2. Accompagner les restaurants du Sundgau vers un approvisionnement davantage local et dans une stratégie de valorisation des produits locaux.
4.2.1. Transmettre un questionnaire aux restaurateurs pour évaluer leurs souhaits à travailler davantage avec des produits locaux : types de produits, volumes, régularité, fonctionnement des approvisionnements.
4.2.2. Présentation de ces besoins aux exploitants agricoles du territoire du Sundgau et les accompagner dans leurs démarches de réponse au marché.
4.3. Augmenter la part de produits locaux dans les grandes et moyennes surfaces.
4.3.1. Organiser des ateliers entre des responsables locaux de la grande distribution, des exploitants agricoles et des acteurs de la transformation pour évaluer les besoins des acheteurs et les possibilités de producteurs.
4.3.2. Formation des exploitants agricoles aux techniques de négociation commerciale. 4.3.3. Organisation d’un forum producteurs / distributeurs de l’alimentation à l’échelle sud alsace.
4.4. Mutualiser la logistique des circuits intermédiaires.
4.4.1. A partir des besoins exprimés, porter une étude de mise en œuvre logistique pour assurer la distribution des produits locaux.
Objectif 5 : Sensibilisation à une alimentation locale et durable
5.1. Communiquer et encourager à la consommation alimentaire locale.
5.1.1. Valoriser la carte « mangez sundgauvien » par une communication active sur les réseaux sociaux et des présentations lors d’événements grand public.
5.1.2. Coordination de défis foyers à alimentation positive.
5.1.3. Organisation de stands aux « Journées d’Octobre de Mulhouse » pour valoriser ma diversité des produits locaux.
5.1.4. Sensibilisation des élèves par l’organisation d’ateliers de cuisines et de visites de fermes.
5.2. Créer des vocations / sensibiliser aux métiers agricoles.
5.2.1. Présentation des métiers agricoles dans les journées d’orientation. Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024 EM
ID : 068-200066033-20240620-C20240607-DE
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5.2.2. Recenser des exploitants volontaires et pour intervenir auprès des collèges pour offrir une meilleure visibilité aux élèves de 3ème qui réalisent leurs stages découverts.
Objectif 6 : Accès de tous à une alimentation de qualité, en quantité et en dignité 6.1. Participer à l’expérimentation d’une Mutuelle de l’Alimentation à l’échelle de l’Alsace. 6.1.1. Recenser des structures locales prêtes à s’engager dans ce projet alsacien pour mailler le territoire du Sundgau en relais locaux.
6.1.2. Suivre les avancées de la démarche à l’échelle alsacienne.
6.1.3. Communiquer auprès des habitants lorsque l’outil sera opérationnel.
6.2. Soutenir l’approvisionnement plus local des structures d’aide alimentaire.
6.2.1. Structurer la mise en réseau des producteurs et des structures d’aide alimentaire à l’échelle du territoire du Pays du Sundgau.
8. Les actions qui seront conduites par le Pôle d’Équilibre Territorial et
Rural du Pays du Sundgau Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/21
MILAN INNNA
3240620-(
9
Objectifs et
Plan d’Action Global
Actions opérationnelles pour
répondre aux objectifs
Portage de l’action
opérationnelle
Durée de l’action
permettant de
répondre aux
objectifs
Moyens nécessaires
pour que le Pays du
Sundgau porte l’action
Avis des CC
Validation
action
Financement
Objectif n°1 : Accompagner la transition agricole dans le contexte du changement climatique
1.1. Accompagner l’adaptation
des cultures au changement
climatique et création de valeur
économique/environnementale
1.1.1. Mettre en œuvre les actions
préconisées dans l’étude de la CCSAL
sur une marque valorisant l’élevage à
l’herbe dans le Sud Alsace.
Pays du Sundgau
en partenariat avec
l’interPAT
2 ans à compter de
septembre 2024
0,3 ETP
(Équivalents temps pleins)
Appui de la Chambre
d’Agriculture et des trois
autres PAT
Montants estimés
Animation pour 2 ans :
32 000 €
Expertise Chambre
d’Agriculture pour 2 ans :
8 000 €
Étude environnementale
« plan herbe » : 30 000 €
Total : 70 000 €
Co-financeurs (hors CC) :
49 000 € sur deux ans.
Part CC sollicitée :
21 000 € sur deux ans.
1.1.2. Animer la structuration d’une
filière d’élevage à l’herbe à l’échelle sud
alsace : organisation de la
gouvernance, rédaction d’un cahier des
charges, mise en relation des éleveurs
et des distributeurs, formation à la
négociation commerciale.
Pays du Sundgau
en partenariat avec
l’interPAT
(lien avec la démarche
de forum « Objectif 4 de
la présente fiche)
1.1.3. Lancement d’un plan herbe sur le
Sundgau géographique, incluant Saint
Louis Agglomération et permettant
d’élargir les aides au-delà des aires de
captage d’eau.
Pays du Sundgau Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024
ID : 068-200066033-20240620-C20240607-DE
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Suite 1.1. 1.1.4. Coordonner le développement de l’agroforesterie comme solution face
aux sécheresses et canicules (ombres,
biodiversité, limitation de la pollution
des nappes) : construire un plan de
plantation, recherche de financements.
Pays du Sundgau 3 ans à compter de
septembre 2026
0,5 ETP
(Équivalents temps pleins)
Montant estimé
Animation : 20 000 € par an
(60 000 € sur 3 ans)
Co-financeurs (hors CC) :
30 000 € sur 3 ans.
Part CC sollicitée :
30 000 € sur 3 ans.
1.2. Accompagner l’adaptation
des méthodes de production
au changement climatique et à
une utilisation frugale de la
ressource en eau :
1.2.1. Réaliser une étude de
prospective avec l’agence de l’eau pour
évaluer l’évolution de l’hygrométrie et la
vie des sols dans le contexte de
changement climatique et anticiper les
cultures à prévoir.
Chambre d’Agriculture
selon priorité
Selon calendrier de la
chambre consulaire _ _ _
1.2.2. Contractualiser avec la SAFER,
l’Agence de l’Eau et l’INRAE pour
réaliser des espaces tests de nouvelles
cultures moins nécessiteuses en eau,
moins impactantes sur la ressource en
eau et viable économiquement pour les
exploitants agricoles.
Interprofessions
Appuyées par
la Chambre d’Agriculture
Selon calendrier des
interprofessions
_ _ _ Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024
ID : 068-200066033-20240620-C20240607-DE
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1.3. Soutenir la production
d’énergies renouvelables
d’origine agricole :
1.3.1. Construire une stratégie de
développement de la méthanisation. Pays du Sundgau
2 ans à compter de
septembre 2024
0,8 ETP
(Équivalents temps pleins)
Montant estimé
Animation : 30 000 € par an
(60 000 € sur 2 ans)
Co-financeurs (hors CC) :
20 000 € par an.
Part CC sollicitée :
10 000 € par an.
1.3.2. Coordonner la réalisation
d’études avec des exploitations
agricoles volontaires pour évaluer la
faisabilité de l’implantation de panneaux
solaires à concilier avec une activité
agricole réelle sur les espaces de
culture et les bâtiments agricoles.
Pays du Sundgau 2 ans à compter de
septembre 2026
0,5 ETP
(Équivalents temps pleins)
Montant estimé
Animation : 20 000 € par an
(40 000 € sur 2 ans)
Études à la charge des
exploitants volontaires
(accompagnement au
montage de dossiers de
financements)
Co-financeurs (hors CC) :
10 000 € par an.
Part CC sollicitée :
10 000 € par an. Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024
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Objectif n°2 : Augmentation de la valeur ajoutée des productions locales
2.1. Soutenir le développement
de l’abattoir de Cernay dans
ses prestations de
transformation de viande.
2.1.1. Réaliser une enquête sur les
attentes des éleveurs des quatre PAT
du sud alsace en termes de prestations
offertes par l’abattoir.
Pays du Sundgau
en collaboration avec
Mulhouse Alsace
Agglomération
Saint Louis
Agglomération
Pays Thur Doller
Automne 2024
Temps de travail estimé :
50 heures
Montant estimé
ETP : 700 €
Co-financeurs (hors CC) :
560 €.
Part CC sollicitée :140 €.
2.1.2. Candidater pour que le Projet
Alimentaire Territorial du Sundgau
obtienne le niveau 2 de labellisation, ce
qui peut permettre d’obtenir des
subventions pour le développement
d’outils de transformation.
Pays du Sundgau Printemps 2024 Travail terminé
2.2. Soutenir la création d’outils
de transformation laitière.
2.2.1. Participer à la démarche
entreprise par Saint Louis
Agglomération pour étudier l’intérêt de
développer un outil de transformation
laitière dans le sud alsace.
Communautés de
Communes
et
Pays du Sundgau
en cours, suivi au fil de
l’avancée de l’étude
coordonnée par Saint
Louis Agglomération
Temps de réunions ponctuels Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024
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Suite 2.2.
2.2.2. Évaluer les intérêts en termes de
commande par type de produits laitiers
auprès des acteurs de la restauration
collective, de la restauration hors
domicile et de la distribution.
Pays du Sundgau
(lien avec la démarche
de forum « Objectif 4 de
la présente fiche)
En fonction de
l’avancée de l’étude
pilotée par Saint Louis
Agglomération
S’intègre dans l’objectif 4,
démarche de forum (détail ci-
après)
Objectif 3 : Maintien et développement des surfaces et des activités agricoles
3.1. Confirmer une stratégie
foncière en matière
d’agriculture et d’alimentation.
3.1.1. Préserver les espaces agricoles,
naturels et forestiers de l’urbanisation
par le SCoT et les PLU(i).
Pays du Sundgau (SCoT)
CC (PLUi)
Communes (PLU)
Révision du SCoT
engagée à compter de
septembre 2024.
3 ans de travaux
Coût et financements
détaillés dans la fiche habitat
3.2. Mettre en place une
convention de partenariat entre
la Chambre d’Agriculture, la
SAFER, Bio en Grand Est
suivant les cas en matière de
transmission/installation.
3.2.1. Réaliser une enquête auprès
des exploitants agricoles de plus de 50
ans pour évaluer leurs enjeux en
termes de transmission.
Pays du Sundgau Printemps 2025
Temps de travail estimé :
50 heures
Montant estimé
ETP : 700 €
Co-financeurs (hors CC) :
560 €.
Part CC sollicitée :140 €. Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024
ID : 068-200066033-20240620-C20240607-DE
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Suite 3.2.
3.2.2. Suivre les besoins d’installation
sur le territoire. Chambre d’Agriculture Fil de l’eau
_ _ _
3.2.3. Réaliser une mission de conseil
pour orienter les exploitants vers les
solutions de portage foncier les plus
appropriées.
Chambre d’Agriculture
Selon calendrier de la
chambre consulaire
concernée
_ _ _ Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
ié le 04/07/2024
ID : 068-200066033-20240620-C20240607-DE
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Objectif 4 : Diversification des débouchés auprès de la restauration hors domicile et de la distribution
4.1. Augmenter la part de
produits locaux dans les repas
des établissements scolaires.
4.1.1. Organiser des entretiens auprès
des gestionnaires de cantines des
collèges et des lycées pour les
accompagner dans la mise en œuvre
effective des objectifs de la loi EGALIM.
Pays du Sundgau
De septembre 2024 à
septembre 2025
0,6 ETP par an
(Équivalents temps pleins)
Montant estimé par an
Animation : 30 000 €
Co-financeurs (hors CC) :
15 000 €.
Part CC sollicitée :
15 000 €.
4.1.2. Évaluer les besoins en volume,
en diversité de produits et en régularité
de chaque établissement.
Pays du Sundgau
4.1.3. Présentation de ces besoins aux
acteurs des filières de production
alimentaire en sud alsace et les
accompagner dans les possibilités de
répondre aux demandes : phasage,
étude complémentaire et structuration.
Pays du Sundgau
4.2. Accompagner les
restaurants du Sundgau vers
un approvisionnement
davantage local et dans une
stratégie de valorisation des
produits locaux.
4.2.1. Transmettre un questionnaire
aux restaurateurs pour évaluer leurs
souhaits à travailler davantage avec
des produits locaux : types de produits,
volumes, régularité, fonctionnement
des approvisionnements.
Pays du Sundgau
Lancement du
questionnaire en
novembre 2024
Analyse des
questionnaires entre
février et mars 2025 Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024
ID : 068-200066033-20240620-C20240607-DE
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Suite 4.2.
4.2.2. Présentation de ces besoins aux
exploitants agricoles du territoire du
Sundgau et les accompagner dans
leurs démarches de réponse au
marché.
Pays du Sundgau Transmission des
données entre avril et
juin 2025 (+ animation
dans le cadre du
forum)
(Rappel, même action)
0,6 ETP par an
(Équivalents temps pleins)
Montant estimé par an
Animation : 30 000 €
Co-financeurs (hors CC) :
15 000 €.
Part CC sollicitée :
15 000 €.
4.3. Augmenter la part de
produits locaux dans les
grandes et moyennes
surfaces.
4.3.1. Organiser des ateliers entre des
responsables locaux de la grande
distribution, des exploitants agricoles et
des acteurs de la transformation pour
évaluer les besoins des acheteurs et les
possibilités de producteurs.
Pays du Sundgau
en collaboration avec les
trois autres PAT sud
alsace et la Chambre
d’Agriculture De novembre 2024 à
novembre 2025
4.3.2. Formation des exploitants
agricoles aux techniques de
négociation commerciale.
Chambre d’Agriculture
(dans le cadre de l’inter-
PAT sud alsace)
4.3.3. Organisation d’un forum
producteurs / distributeurs de
l’alimentation à l’échelle sud
alsace.
Pays du Sundgau
En partenariat avec les
4 PAT sud alsace et la
Chambre d’Agriculture
Décembre 2025 Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024
ID : 068-200066033-20240620-C20240607-DE
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4.4. Mutualiser la logistique
des circuits intermédiaires.
4.4.1.A partir des besoins exprimés,
porter une étude de mise en œuvre
logistique pour assurer la distribution
des produits locaux.
Pays du Sundgau Février 2026 à Juin
2026
0,5 ETP sur 5 mois
(Équivalents temps pleins)
Montant estimé
Animation : 8 750 €
Frais d’études : 40 000 €
Co-financeurs (hors CC) :
32 000 €.
Part CC sollicitée :
16 750 €.
Objectif 5 : Sensibilisation à une alimentation locale et durable
5.1. Communiquer et
encourager à la
consommation alimentaire
locale.
5.1.1. Valoriser la carte « mangez
sundgauvien » par une communication
active sur les réseaux sociaux et des
présentations lors d’événements grand
public.
Pays du Sundgau Au fil de l’eau
50 heures par an pour mettre
à jour la carte et en assurer la
promotion
Montant estimé
Animation : 1000 €
Part CC sollicitée : 1000 €
5.1.2. Coordination de défis foyers à
alimentation positive. Pays du Sundgau Septembre 2026 à mai 2027
0,5 ETP sur 9 mois
(Équivalents temps pleins) Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024
ID : 068-200066033-20240620-C20240607-DE
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Suite 5.1.
5.2. Créer des vocations /
sensibiliser aux métiers
agricoles.
5.1.3. Organisation de stands aux
« Journées d’Octobre de Mulhouse »
pour valoriser ma diversité des produits
locaux.
Pays du Sundgau
En partenariat avec les 4
PAT sud alsace et la
Chambre d’Agriculture
En cours
0,2 ETP
Financé dans le cadre de la
fin de la convention avec la
DRAAF et de la participation
des CC pour 2024.
5.1.4. Sensibilisation des élèves par
l’organisation d’ateliers de cuisines et
de visites de fermes.
Pays du Sundgau
Semaine du goût
octobre 2025
(1 atelier dans chaque
collège / lycée du
territoire ayant
participé à la
démarche de forum)
50 heures par an pour mettre
à jour la carte et en assurer la
promotion
Montant estimé
Animation : 1000 €
Part CC sollicitée : 1000 €
5.2.1. Présentation des métiers
agricoles dans les journées
d’orientation. Chambre d’Agriculture
Selon calendrier de la
Chambre d’Agriculture
_ _ _
Objectif 6 : Accès de tous à une alimentation de qualité, en quantité et en dignité
6.1.1. Recenser des structures locales
prêtes à s’engager dans ce projet
alsacien pour mailler le territoire du
Sundgau en relais locaux.
Pays du Sundgau
Selon calendrier
d’avancement du
projet à l’échelle
alsacienne Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024
ID : 068-200066033-20240620-C20240607-DE
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6.1. Participer à
l’expérimentation d’une
Mutuelle de l’Alimentation à
l’échelle de l’Alsace.
6.1.2. Suivre les avancées de la
démarche à l’échelle alsacienne.
Pays du Sundgau Fil de l’eau 0,2 ETP
Montant estimé par an
Animation : 7 300 €
Co-financeurs (hors CC) :
5 000 €
Part CC sollicitée : 2 300 €
6.1.3. Communiquer auprès des
habitants lorsque l’outil sera
opérationnel.
Pays du Sundgau
Selon calendrier
d’avancement du
projet à l’échelle
alsacienne
6.2. Soutenir
l’approvisionnement plus
local des structures d’aide
alimentaire.
6.2.1. Structurer la mise en réseau
des producteurs et des structures d’aide
alimentaire à l’échelle du territoire du
Pays du Sundgau.
Pays du Sundgau Selon calendrier
d’avancement du
projet à l’échelle
alsacienne
_ _ _ Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024 EM
ID : 068-200066033-20240620-C20240607-DE
1
PROJET DE TERRITOIRE DU SUNDGAU
Fiche thématique N°6
La culture comme levier de développement et d’attractivité du territoire
1.Contexte et Diagnostic
Le Sundgau est un territoire rural situé au carrefour de pôles culturels forts (zone frontalière de Bâle / Weil am Rhein / Saint-Louis, République et Canton du Jura, agglomérations de Mulhouse et de Belfort- Montbéliard). Malgré sa situation géographique et des atouts indéniables dans le domaine culturel, le territoire souffre d’un manque de reconnaissance de la culture comme vecteur essentiel de son développement.
Le Sundgau possède des atouts culturels importants :
o Une diversité et un dynamisme du secteur associatif, mais qui peut souffrir d’un manque de communication, de moyens financiers ou techniques (équipements vieillissants ou inadaptés) et de partenariats pour donner davantage d’ampleur à ses initiatives.
o Des artistes professionnels vivant sur le territoire mais qui ne sont pas suffisamment valorisés et qui manquent d’événements et d’équipements pour leur offrir une réelle visibilité (événements artistiques d’envergure, ateliers dédiés, lieux adaptés aux activités culturelles pour la diffusion, la création et l’enseignement artistique).
o Un patrimoine riche (à la fois matériel – bâti, paysager - et immatériel – traditions populaires, histoire, gastronomie…) valorisé dans certaines communes, mais pas à l’échelle territoriale, où il n’existe, à ce jour, pas d’inventaire précis du patrimoine existant.
Plusieurs acteurs institutionnels interviennent sur le territoire dans le champ culturel : o les Communes (et notamment les villes centre d’Altkirch et de Dannemarie).
o les Communautés de Communes Sundgau et Sud Alsace Largue.
o le PETR du Pays du Sundgau.
o la CeA (médiathèque du Sundgau à Altkirch, château de Morimont…).
Ces acteurs agissent de manière complémentaire, mais sans avoir, à ce stade, réussi à unir leurs efforts autour d’une même ambition culturelle à l’échelle du territoire.
En termes de compétences :
o La Communauté de Communes Sundgau exerce la compétence culture sur son territoire (64 communes) et a structuré son action autour d’un projet culturel détaillé, mis en œuvre par des agents dédiés, avec des orientations définies jusqu’en 2024.
o La compétence tourisme est, quant à elle, exercée conjointement par la Communauté de Communes Sundgau et la Communauté de Communes Sud Alsace Largue depuis 2019.
2. Les enjeux qui en découlent :
o « Enjeu », définition du Larousse : « Ce que l'on peut gagner ou perdre dans une entreprise quelconque »
Les complémentarités et la bonne articulation des Communautés de Communes et du Pays du Sundgau pour mener des actions culturelles lisibles et structurantes à l’échelle du territoire, vecteur d’attractivité résidentielle et touristique pour le Sundgau. Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024 EM
ID : 068-200066033-20240620-C20240607-DE
2
3. Les fils conducteurs de l’action du Pays du Sundgau :
Il s’agit d’engager des actions destinées à valoriser le patrimoine sundgauvien, matériel et immatériel, pour valoriser les atouts du Sundgau auprès des habitants et des touristes. Mais aussi de poursuivre la production d’arts visuels à travers le parcours « Art et Nature STUWA », par des résidences longues qui invitent à l’innovation et à l’inclusion dans les processus de création.
4. Grands objectifs pour le territoire
Objectif n°1 : SOUTENIR LES INITIATIVES ET LIEUX CULTURELS DU TERRITOIRE 1.1. Pérenniser les lieux de savoirs, d’apprentissages, de connaissances, d’envergure communautaire - CC Sundgau et CC SAL
o Écoles de musique.
o Médiathèques, avec une politique de soutien à la lecture publique.
o Musées (CRAC, musées associatifs…) et Maison de la Nature.
o Salles de spectacles et lieux de rassemblement (Halle au Blé, Foyer de la Culture).
1.2. Soutenir et développer la vie associative
o Soutien financier et logistique aux associations culturelles, sports et loisirs - CC + LEADER. o Organisation d’un forum des associations - CC Sundgau.
o Soutien technique et partenarial : aide au développement d’initiatives culturelles auprès d’associations - PETR pour la Maison Henner ou le Cercle des Mécènes.
Objectif n°2 : FAVORISER LA TRANSMISSION ET LA RENCONTRE AVEC LES ARTISTES 2. Sensibiliser les jeunes à la culture et favoriser la cohésion sociale par la culture o Parcours EAC auprès des scolaires :
▪ Petite enfance / maternelle / primaire
▪ Collège / lycée
o Offre de spectacles dédiés à la jeunesse
o Développer les initiatives intergénérationnelles, inclure davantage les publics en situation de handicap et/ou seniors (IME, maisons de retraites, etc) - soutien financier possible via LEADER
3. Soutenir la création artistique dans l’espace public
o Festival d’été de la CC Sundgau - volonté, dans les années à venir, de développer le festival sur tout le territoire avec la CC SAL ?
o Résidences de création artistique :
▪ Arts vivants : CC Sundgau (ex : Canton des Fôles)
▪ Arts visuels : PETR (avec STUWA) + CCSAL (selon opportunités financière)
Objectif n°3 : RENFORCER L’IDENTITE SUNDGAUVIENNE ET L’ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE 4. Recenser et valoriser le patrimoine sundgauvien, matériel et immatériel
o Création d’un jeu de société consacré au Sundgau et à son patrimoine.
o Candidature au Label Ville et Pays d’art et d’histoire.
5. Offrir davantage de visibilité au territoire et d’influence à son actualité culturelle o Soutien financier à l’Office de Tourisme - CC Sundgau et CC SAL
o Réflexions à mener sur l’organisation régulière d’actions culturelles multipartenariales entre acteurs institutionnels et avec les associations locales - PETR, avec le soutien des CC Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024 EM
ID : 068-200066033-20240620-C20240607-DE
3
o Réflexions à mener sur la création d’un canal de communication culturelle commun à tous les acteurs culturels à l’échelle du territoire - PETR, avec le soutien des Communautés de Communes
5. Les actions portés par les Communautés de Communes et qui
concourent à ces objectifs
➢ Communauté de Communes Sud Alsace Largue :
• Soutien logistique à des événements portés par des associations et des communes. • Financement de l’école de musique intercommunale de Dannemarie.
• Portage de projets ponctuels en arts visuels, en 2023 réalisation de fresques « street art » associant des élèves de primaire.
➢ Communauté de Communes Sundgau :
• Portage d’une politique culturelle principalement axée sur les arts vivants.
• Coordination de parcours « d’éducation artistique et culturelle » pour les élèves d’écoles primaires.
• Organisation de programmes de spectacles d’art vivant dans le cadre d’une programmation estivale annuelle.
• Gestion d’équipements et de lieux de culture en direct (médiathèques par exemple) et financement d’association œuvrant dans la culture.
6. Les principaux manques identifiés pour répondre aux enjeux
La question du patrimoine et de sa valorisation comme vecteur d’attractivité résidentielle et touristique mais aussi comme levier d’une qualité de vie positive. La coordination de parcours d’éducation artistiques et culturels pour les élèves du secondaire. Enfin la poursuite d’événement en art visuels qui soit en lien avec des sujets environnementaux, économique et sociaux du territoire.
7. Plan d’action global proposé pour répondre aux enjeux Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024
ID : 068-200066033-20240620-C20240607-DE
4
OBJECTIFS CC SUNDGAU CC SAL PETR
SOUTENIR LES INITIATIVES ET LIEUX CULTURELS DU TERRITOIRE
Pérenniser les lieux de savoirs,
d’apprentissages, de connaissances,
d’envergure communautaire
o Ecoles de musique
o Médiathèques, avec une politique de soutien à
la lecture publique
o Musées (CRAC, musées associatifs…) et
Maison de la Nature
o Salles de spectacles et lieux de rassemblement
(Halle au Blé, Foyer de la Culture)
X
(avec les
Communes)
X
(avec les
Communes)
Soutenir et développer la vie associative
➢ Soutien financier et logistique aux associations
culturelles, sports et loisirs
➢ Organisation d’un forum des associations
➢ Soutien technique et partenarial : aide au
développement d’initiatives culturelles
X
X
X LEADER
X
FAVORISER LA TRANSMISSION ET LA RENCONTRE AVEC LES ARTISTES
Sensibiliser les jeunes à la culture et favoriser
la cohésion et l’inclusion sociale par la culture
➢ Parcours EAC auprès des scolaires :
▪ Petite enfance, maternelle, primaire
▪ Collège, lycée
➢ Offre de spectacles dédiés à la jeunesse
➢ Développer les initiatives
intergénérationnelles, inclure davantage les
publics en situation de handicap et/ou
seniors (IME, maisons de retraites, etc)
X
X
Si opportunités
Si opportunités X
LEADER
Soutenir la création artistique dans l’espace
public
➢ Festival « Un été dans le Sundgau »
➢ Résidences de création artistique :
▪ Arts vivants
▪ Arts visuels
X
X Si opportunités
Si opportunités X Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024
ID : 068-200066033-20240620-C20240607-DE
5
OBJECTIFS CC SUNDGAU CC SAL PETR
RENFORCER L’IDENTITE SUNDGAUVIENNE ET L’ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE
Recenser et valoriser le patrimoine
sundgauvien, matériel et immatériel
o Création d’un jeu de société consacré au
Sundgau et à son patrimoine
o Candidature au Label Ville et Pays d’Art et
d’Histoire
X
X
Offrir davantage de visibilité au territoire et
d’influence à son actualité culturelle
➢ Soutien financier à l’Office de Tourisme
➢ Réflexions sur l’organisation d’actions
multipartenariales
➢ Réflexions sur la création d’un canal de
communication culturelle commun à l’échelle du
territoire
X X
X
X
8. Plan d’action prévisionnel pour le Pays du Sundgau par ordre de
priorité
MISSION 1 : Recenser et valoriser le patrimoine sundgauvien, matériel et immatériel Cette mission Patrimoine a été présentée et validée par les Présidents des Communautés de Communes Sundgau et Sud Alsace Largue et du Pays du Sundgau le 12 juillet 2023.
Actuellement, la question du patrimoine est traitée par différents acteurs du territoire, avec, pour chacun, des compétences et des actions différentes :
o Les Communes : sauvegarde et préservation du patrimoine bâti dont elles sont propriétaires (avec le soutien financier de la Région, de la DRAC, de la CeA, mécénat populaire (via la Fondation du Patrimoine), mécénat d’entreprises (Cercle des Mécènes du Sundgau notamment) o La CeA : dispositif de sauvegarde et de valorisation de l’habitat patrimonial (maisons alsaciennes) et du dialecte alsacien.
o Les CC via l’Office de Tourisme ou le financement d’associations comme la Maison de la Nature : valorisation du patrimoine naturel, bâti, de la gastronomie locale par des activités et des parcours de découverte du territoire destinés aux habitants et aux touristes.
o Les sociétés d’histoire et associations culturelles : sauvegarde et préservation du patrimoine immatériel sundgauvien par la publication d’ouvrages sur l’histoire et sur le patrimoine local, préservation de la langue vernaculaire grâce aux associations de théâtre alsacien, etc.
L’objectif de la mission Patrimoine du Pays du Sundgau est de pouvoir unir les efforts de ces différents acteurs autour d’une ambition commune de sauvegarde et de valorisation du patrimoine, à la fois matériel et immatériel. Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024 EM
ID : 068-200066033-20240620-C20240607-DE
6
Cela passe par :
- La création d’un groupe de travail mobilisé sur la question du patrimoine.
- Le regroupement d’informations en possession des acteurs déjà mobilisés sur la question du patrimoine, afin de recenser les principaux éléments fondateurs de l’identité du territoire. - L’engagement dans une démarche active de connaissance, de conservation, de médiation et de soutien au patrimoine sundgauvien.
- La valorisation du territoire et des actions menées en faveur du patrimoine sundgauvien par l’obtention d’une reconnaissance nationale, le Label Ville et Pays d’Art et d’Histoire.
➢ Action 1 : Création d’un jeu de société consacré au patrimoine sundgauvien : Année 2024 Le PETR se porte candidat à la création d’un jeu de société (jeu de plateau à mi-chemin entre le jeu de l’oie et le trivial pursuit) dédié au Sundgau et à son patrimoine. Un appel à manifestation d’intérêt organisé par l’ANPP (Association Nationale des Pôles territoriaux et des Pays) et la société de jeux Bordier en décembre 2023 a permis de sélectionner les 3 territoires français qui pourront développer leur jeu personnalisé.
Ce premier projet permettra d’atteindre plusieurs objectifs de la mission Patrimoine : - Créer un groupe de travail qui réunira un panel d’acteurs et d’habitants du territoire sensibles à la question du patrimoine et à sa médiation auprès du grand public. Piloté par le Pays du Sundgau et assisté de l’entreprise Bordier, ce groupe de travail sélectionnera les sujets traités dans le jeu et participera à la rédaction des questions.
- Regrouper des informations sur le patrimoine sundgauvien dans l’ensemble des communes du territoire et les trier afin de recenser les principaux éléments fondateurs de l’identité du territoire. Ces éléments permettront de rédiger les 850 questions que comporteront le jeu. - Engager un travail de médiation sur le patrimoine sundgauvien vers un public large : le jeu est destiné aux 7-97 ans, habitants et nouveaux habitants du territoire, scolaires, touristes, etc. - Valoriser le territoire grâce à un outil de promotion du Sundgau original, inédit en Alsace, qui renforce l’identité territoriale en affirmant le sentiment d’appartenance et de fierté des habitants.
Calendrier prévisionnel :
▪ Choix par l’ANPP et Bordier des 3 territoires lauréats pour la création du jeu (déc. 2023) ▪ Elaboration du jeu, d’une stratégie de distribution et de promotion (janv-juin 2024) ▪ Fabrication du jeu (juil-sept 2024)
▪ Lancement du jeu (oct-déc 2024) Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024
ID : 068-200066033-20240620-C20240607-DE
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Plan de financement prévisionnel :
Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles
Achat de 2000 jeux (TTC) 38 400 € LEADER 40 000 €
Promotion du jeu, supports,
ateliers et soirée de
lancement (affiches, etc.)
5 500 € Revente de 1 900 jeux 32 300 €
Ateliers et soirée de
lancement 2 000 € Région Grand Est 20 000 €
Coordination, animation,
déplacement 51 400 €
Cercle des Mécènes du Sundgau
et Fondation du Patrimoine 5 000 €
TOTAL 97 300 € TOTAL 97 300 € *
➢ Action 2 : Candidature au Label Ville et Pays d’Art et d’Histoire
Ce projet de candidature s’inscrit dans la continuité de la mission Patrimoine et du travail réalisé autour de la création du jeu de société.
La candidature au label est soumise à la réalisation d’un diagnostic culturel de territoire (introduit grâce au travail réalisé sur le jeu) et la définition d’un projet culturel et touristique commun à l’échelle du territoire choisi.
Une réflexion devra être menée en amont sur la délimitation du territoire candidat.
Calendrier prévisionnel :
▪ Année 2025 – 2026
Plan de financement prévisionnel :
Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles
Coordination, animation,
étude et rédaction. 45 000 € Région Grand Est 20 000 €
Frais logistiques et
communication.
5 000 €
Autres financeurs A déterminer ?
Participation Communauté de
Communes (à ce stade) 30 000 €
TOTAL 50 000 € TOTAL 50 000 € Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024
ID : 068-200066033-20240620-C20240607-DE
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MISSION 2 : Éducation Artistique et Culturelle (EAC)
Le Pays du Sundgau a organisé son premier parcours d’EAC entre octobre 2022 et mars 2023 auprès de 90 élèves du collège de Seppois-le-Bas et a proposé des ateliers pédagogiques auprès de 55 élèves des collèges de Dannemarie et de Hirsingue dans le cadre de la 7e édition de STUWA. L’EAC sera envisagée en complément de missions culturelles déjà menées (Patrimoine, éventuellement STUWA) afin de sensibiliser le jeune public sur les questions abordées.
Les parcours seront coconstruits avec les établissements scolaires partenaires (niveau collège / lycée), en collaboration avec la mission Habitat du PETR pour le thème Patrimoine, et soumis à la mobilisation de financement extérieur.
Calendrier prévisionnel :
▪ Elaboration d’un parcours EAC dédié au Patrimoine (collaboration envisagée avec la mission Habitat du PETR) avec des établissements scolaires partenaires (Premier semestre 2026). ▪ Recherche de financement (Second semestre 2026).
▪ Recherche d’intervenants (Second semestre 2026).
▪ Mise en œuvre du projet (année scolaire 2027-2028).
Plan de financement prévisionnel :
Dépenses prévisionnelles Recettes à solliciter
Cachet artistique 40 000 € Région Grand Est - - - €
Promotion, communication 2 000 € Collectivité européenne d’Alsace - - €
Logistique 2 000 € DRAAC - - €
Coordination, animation,
déplacement 25 000 € Communautés de Communes - - €
TOTAL 69 000 € TOTAL 69 000 € *
MISSION 3 : Conseil et soutien technique (aide au développement d’initiatives culturelles auprès d’associations : résidences artistiques, etc.)
Maison Henner à Bernwiller
Le Pays du Sundgau a été approché par l’association Henner Hisla et la Commune de Bernwiller en 2023 pour l’aider à mettre en place une résidence d’artiste dans le cadre du projet de réhabilitation de la Maison Henner.
Calendrier prévisionnel :
▪ Rédaction d’un projet de convention (T4 2023)
▪ Aide à définition des modalités de la résidence (2024)
▪ Recherche de partenaires culturels et financiers (2024)
▪ Aide à la diffusion d’un appel à candidature (courant 2025)
▪ Organisation d’une première résidence d’artiste (fin 2025 – début 2026) Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024 EM
ID : 068-200066033-20240620-C20240607-DE
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Cercle des Mécènes
Le Pays du Sundgau accompagne le Cercle des Mécènes du Sundgau depuis 2015 dans sa volonté de valoriser le patrimoine non protégé (bâti, naturel et immatériel). Les 10 entreprises qui constituent ce Cercle mettent leur savoir-faire au service de travaux de restauration et contribuent au financement de chantiers pilotes sur le territoire. La Fondation du Patrimoine apporte son expertise dans le choix et la mise en œuvre des projets soutenus.
▪ Diffusion annuelle d’un appel à projet aux 108 communes du territoire (T3)
▪ Organisation du jury de sélection des projets (T4)
▪ Communication sur les actions du Cercle et les projets soutenus
Compte tenu du temps mobilisé sur la mission Patrimoine et les missions annexes d’EAC et de conseil, ces 2 missions sont soumises à l’embauche d’un agent dédié :
MISSION 4 : Parcours Art et Nature du Sundgau STUWA
Avec un agent dédié, STUWA pourrait être maintenu avec une nouvelle édition chaque année et un temps de travail plus important pourrait être consacré à la pérennisation et à la valorisation du parcours : entretien des œuvres installées, communication auprès des habitants, élus et entreprises du territoire, touristes, artistes et acteurs culturels de l’Est de la France, médiation auprès des scolaires, recherche de nouveaux partenaires. La thématique de « La Forêt » a d’ores et déjà été proposée en Bureau Syndical pour une prochaine édition.
6. 8e édition de STUWA (si organisé durant le prochain mandat)
▪ Recherche de financement et de partenaires (T1 2027)
▪ Recherche d’une commune et d’une entreprise d’accueil
▪ Définition des modalités des résidences d’artistes (nombre d’artistes, durée de la résidence, contenu des résidences, calendrier…)
▪ Diffusion des appels à candidature (T3 2028)
▪ Présentation des projets devant un jury et choix des artistes (T4 2028)
▪ Début des résidences (à définir en 2029)
7. Pérennisation et valorisation du parcours existant :
▪ Diagnostic des œuvres déjà installées et prises de contact avec les artistes et les communes concernées (2026).
▪ Travaux de communication sur le parcours (2024-2025) : développement des communautés d’artistes et d’habitants du territoire sur les réseaux sociaux, refonte du site internet STUWA, création de brochures…
MISSION 5 : Offrir davantage de visibilité et d’influence à l’actualité culturelle du Sundgau En complément de STUWA, qui suppose un travail important de communication et de recherche de partenaires, l’agent embauché pourrait entamer une réflexion en collaboration avec les Communautés de Communes sur :
o L’organisation régulière d’actions culturelles multipartenariales entre acteurs institutionnels et associations locales (exemple : création du spectacle « Philomé ou l’arbre de vie » en 2007) o La création d’un canal de communication culturelle commun à tous les acteurs culturels à l’échelle du territoire. Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024 EM
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PROJET DE TERRITOIRE DU SUNDGAU
Fiche action N°7 - Parcours de Financement de l’Innovation
1.Contexte et Diagnostic
LEADER est un programme européen présent sur notre territoire depuis 1991. De par son ancienneté et le périmètre plus large qu'il couvre, comparé à celui du projet de territoire, il est essentiel que les axes de travail du projet de territoire soient cohérents avec la stratégie de développement local du Groupe d’Action Locale (GAL) LEADER, et inversement. De nombreuses thématiques du projet de territoire sont en effet représentées au sein du programme LEADER, qui doit permettre non seulement de contribuer au financement de l’innovation et du développement du territoire, mais aussi et surtout de favoriser la mise en réseau de l’ensemble des acteurs locaux et d’impulser une dynamique territoriale.
La synthèse ci-dessous reprend les principaux besoins et enjeux identifiés par le diagnostic d’un bureau d’étude et 4 ateliers de concertation, effectués dans le cadre de la candidature du GAL Sundgau- 3Frontières à la programmation LEADER 2023-2027.
❖ Contexte territorial et dynamiques locales
Malgré une attractivité résidentielle du territoire du Sundgau-3Frontières importante et des revenus locaux médians plutôt élevés, la population consomme principalement dans les agglomérations voisines au détriment de l’économie locale. Afin d’augmenter les dépenses en local, il convient d’améliorer l’attractivité des commerçants, artisans et producteurs locaux ainsi que leur visibilité. Il s’agit également d’augmenter et de diversifier l’offre locale de services afin d’encourager la population à dépenser sur le territoire.
Le tourisme durable est à développer et diversifier à travers la mise en réseau des acteurs et la création de partenariats avec les territoires voisins. Il s’agit de mieux exploiter l’attractivité touristique de la destination « Alsace » localement, notamment à travers la création d’une identité territoriale sur Saint- Louis Agglomération. Les deux territoires porteurs du GAL pourraient ainsi se renvoyer mutuellement la clientèle et améliorer conjointement leur attractivité locale.
Un manque de main d’œuvre, des difficultés de recrutement, de mise en réseau des acteurs et de transmission des entreprises et exploitations sont constatés sur le territoire. Pour disposer d’un tissu économique diversifié et pérenne, les activités du secteur productif doivent être accompagnées dans leur modernisation, leur transmission et leur transitions (notamment dans l’agriculture et l’artisanat). Il convient de les encourager à travailler en réseau, à mutualiser leurs ressources et connaissances afin d’améliorer leurs environnements de services, de mieux capitaliser les expérimentations innovantes et renforcer leur visibilité (mise en place d’actions collectives en groupements d’entreprises…). Des réciprocités économiques avec les agglomérations voisines (ex : production-consommation, tourisme, relocalisation d’entreprises, soutien et valorisation des circuits courts …) sont à construire afin de redynamiser l’économie locale.
Afin de diminuer le taux de chômage et favoriser l’emploi, il s’agirait d’améliorer l’attractivité et la visibilité des métiers en tension sur le territoire : dans la santé, les services aux personnes, l’hôtellerie- restauration, l’industrie, le BTP, l’agriculture. Il convient d’encourager l’orientation, la formation et l’insertion professionnelle des jeunes dans ces domaines d’activités. La création d’emplois non délocalisables dans ces secteurs d’activité permettrait de diminuer la résidentialisation du territoire.
❖ L’adaptation aux changements climatiques et la valorisation des ressources locales
Une dégradation de l’environnement, des sols et des ressources en eau, un appauvrissement de la biodiversité et du patrimoine bâti, ainsi qu’une banalisation des paysages sont constatés au sein du Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024 EM
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territoire du GAL. La biodiversité nécessaire au fonctionnement des écosystèmes, les paysages diversifiés et le patrimoine bâti, caractéristiques de l’identité du territoire et concourant au cadre de vie, doivent être reconquis, préservés et valorisés.
La forêt Sundgauvienne est particulièrement vulnérable au changement climatique (70% de hétraie). L’espace agricole du GAL se distingue par une forte représentation de la polyculture-élevage de taille intermédiaire et demeure le premier secteur laitier du Haut Rhin. Territoire d’eau, la zone du GAL présente des enjeux sur la cohabitation entre les cultures céréalières et la qualité de l’eau potable. L’enjeu est d’accompagner les transitions écologiques et énergétiques des petites entreprises et exploitations (bois, sylviculture, agriculture…) mais également des usagers à travers la mise en place d’une consommation raisonnée des ressources naturelles et une cogestion pertinente de la ressource en eau. Le GAL Sundgau-3Frontières est un vaste territoire exposé à une précarité énergétique. La sobriété et l’efficacité énergétique, la production d’énergies renouvelables devront être incitées et accompagnées afin d’anticiper les conséquences du changement climatique, diminuer les pressions des activités anthropiques sur les ressources naturelles (biodiversité, eau, foncier, bois…) et préserver la qualité de vie des habitants. Les politiques publiques locales doivent être renforcées afin de mieux accompagner ces transitions et adapter l’environnement urbain aux conséquences du changement climatique : politique d’aménagement du territoire et d’urbanisme, végétalisation, désimperméablisation, ombrage…
❖ Mutations sociales et démographiques : bien-être, bien vivre ensemble
Afin de répondre à l’augmentation de l’attractivité résidentielle du territoire et au vieillissement de la population, le territoire doit améliorer son environnement de santé (ex : prévention, visibilité de l’offre de soins, etc.) et adapter son offre de services et d’équipements pour répondre au déficit de professionnels médico-sociaux (médecins, aidants, soins à domicile, …) et au besoin d’accompagnement des publics vulnérables (accueils d’urgence, maisons de santé, clinique, télémédecine...). Il convient d’encourager et de faciliter l’installation de nouveaux professionnels de santé.
Les mutations sociales et démographiques identifiées, et les différences de revenus de plus en plus marquées, accentuées par le contexte transfrontalier, mettent en jeu la capacité des habitants à partager une culture commune et à bien vivre ensemble. Le territoire doit accompagner les initiatives privées et associatives. Il doit aussi impulser des politiques publiques de cohésion sociale favorisant la création de liens intergénérationnels et la cohabitation de différentes cultures.
Il est nécessaire d’augmenter et de diversifier l’offre et les modalités d’accès aux services et équipements afin de répondre aux nouveaux besoins (la petite enfance, la jeunesse, les familles, les personnes à mobilité réduite, les néo-ruraux, familles monoparentales, séniors…) et garder un territoire attractif pour les résidents, qui ne soit pas seulement un territoire « dortoir ». Les usages du numérique doivent être accompagnés.
L’offre culturelle tant en termes d’équipements que d’évènements nécessite une restructuration. Sont en jeu l’amélioration de la visibilité de l’offre, la diversité des prestations proposées et la capacité à s’ouvrir à des publics larges. Les arts et la culture doivent être soutenus pour s’adapter aux attentes des différents publics et être plus inclusifs (ex : PMR, personnes éloignées de la culture, …) et devenir de véritables catalyseurs du vivre ensemble, du lien interculturel et intergénérationnel, d’attractivité sur le territoire.
Il convient de valoriser les arts et la culture notamment à destination de la jeunesse, des familles, des personnes en situation de handicaps, et des publics éloignés de la culture. L’accessibilité économique à la culture a progressé mais les barrières sociales demeurent importantes.
❖ Des mobilités plus durables et une petite logistique de marchandises nécessaires
Les mobilités quotidiennes, particulièrement celles dites « domicile-travail » restent majoritairement individuelles et « carbonées ». L’intermodalité demeure encore peu organisée. La Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024
ID : 068-200066033-20240620-C20240607-DE
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visibilité et la coordination des mobilités douces existantes sur le territoire doivent être améliorées et accompagnées (information, communication, sensibilisation, sécurisation, mise en réseau des acteurs…).
Les offres de services de transport vers les sites touristiques et de loisirs, les espaces de soins, les entreprises et les établissements scolaires doivent être développées et valorisées. En coopération avec les territoires voisins, il convient de déployer un environnement de services et d’expérimenter de nouvelles mobilités collectives et moins carbonées offrant des solutions alternatives à la voiture individuelle, rentables pour les usagers afin de prévenir le risque de précarité énergétique des ménages. Il est nécessaire d’encourager les initiatives des collectivités et employeurs favorisant le changement de comportement des usagers au profit de mobilités durables.
La « non-mobilité » doit être incitée par le déploiement des solutions offertes par le numérique (ex : télétravail) et les équipements (ex : tiers-lieux, coworking). Il est également nécessaire d’organiser la petite logistique des marchandises pour les circuits courts, notamment en travers des coopérations urbaines-rurales et le numérique.
Le diagnostic et les concertations ont permis d’identifier 4 enjeux spécifiques au territoire : - Développer l’économie de proximité et la création de richesses locales afin de mieux capter les dépenses en local.
- Accompagner les transitions climatiques, écologiques, économiques, sociales afin de mieux anticiper et s’adapter aux conséquences du changement climatique (rendre le territoire résilient). - Améliorer la qualité de vie quotidienne des habitants (notamment par l’amélioration de l’environnement de santé, de l’offre de services et d’équipements, du numérique) afin de développer l’attractivité de notre territoire rural.
- Déployer et expérimenter des solutions de mobilités alternatives, viables pour les usagers, afin de créer des interconnexions au sein du territoire (notamment urbain-rural) et vers l’extérieur.
2. Grands objectifs à atteindre :
Ces 4 enjeux ont été traduits en trois objectifs stratégiques, eux-mêmes déclinés en objectifs opérationnels et rassemblés en quatre fiches actions thématiques : économie de proximité, transitions, bien vivre ensemble, mobilités durables et petites logistiques de marchandises. Des indicateurs permettront d’évaluer l’atteinte des 3 objectifs stratégiques (cf. tableau page suivante).
Au vu de la diversité des thématiques des fiches actions de la stratégie de développement local du GAL Sundgau-3Frontières, une liste globale des acteurs ciblés a été effectuée ci-dessous : - Collectivités territoriales et leurs groupements
- Tous types d’établissements publics et notamment Établissement public ou régie à caractère industriel ou commercial (EPIC)
- Société publique locale (SPL), Société d’économie mixte (SEM, SAEM, …)
- Autres personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, etc.)
- Associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations et association de droit local Alsace Moselle - Fondations
- Microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises au sens de la recommandation de la Commission européenne du 6 mai 2003 concernant la définition des micros, petites et moyennes entreprises reprise dans le décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d’appartenance d’une entreprise pour les besoins de l’analyse statistique et économique
- Agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole - Particuliers inscrit au répertoire SIRENE Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié la NA/N7/2024 Cm
66033-20240620-C20240607-DE
4
Objectifs Enjeux Objectifs opérationnels Valeurs cibles mesurables Fiches
1.
Mettre à profit le
contexte territorial
comme levier de
développement :
capacités de
développement
endogène de ce
territoire rural et
réciprocités avec
les 3
agglomérations
voisines
Développer l’économie de
proximité et la création de
richesses locales afin de
mieux capter les dépenses
en local
Capter localement la capacité de dépenses
des résidents
-(R.37) nombre d’emplois créés par les projets bénéficiant d’une aide
- Augmentation de la consommation locale (valeur, part, variation) des habitants et des touristes - Augmentation de la consommation en circuits courts
1.
Economie de proximité
Qualifier, organiser et promouvoir un
tourisme vert de pleine nature avec les
agglomérations voisines
-(R.37) nombre d’emplois créés par les projets bénéficiant d’une aide
-Nombre et nature des projets aidés
-Augmentation de la fréquentation touristique des sites
-Pourcentage de couverture d'hébergements touristiques soutenus par LEADER
Renforcer et moderniser les entreprises du
tissu productif local
-(R.37) nombre d’emplois créés par les projets bénéficiant d’une aide ;
-(R.39) Nombre d’entreprises du secteur de l'économie rurale ayant reçu une aide pour leur développement ; - Augmentation des collaborations inter et intra filière et du nombre de réseaux d’acteurs - Augmentation de la main d’œuvre et du recrutement dans les secteurs de l’agriculture et de l’artisanat - Augmentation du nombre de transmission et d’installation d’entreprises
- Augmentation du nombre d’emplois locaux et de la part des jeunes actifs
2.
Anticiper les
crises
(climatiques,
sanitaires,
sociales) et agir
pour adapter le
territoire aux
bouleversements
Accompagner les transitions
climatiques, écologiques,
économiques, sociales afin
de mieux anticiper les crises
et s’adapter aux
conséquences du
changement climatique
(rendre le territoire résilient)
Adapter l’économie aux enjeux du
changement climatique
-(R.15) Investissements dans la capacité de production d’énergies renouvelables, y compris la bioénergie -Nombre de projets soutenus pour remplacer la fourniture de combustibles fossiles par des sources renouvelables -Capacité d’énergie renouvelable installée à travers les projets soutenus (MW)
-Énergie renouvelable générée par le biais de projets soutenus (KWh/an)
-Augmentation du nombre d’entreprises ayant engagé/effectué leurs transitions (agroécologique, énergétique, RSE) -La consommation énergétique plus sobre et responsable de la part des entreprises et usagers
2.
Transitions
Accompagner le rôle des collectivités et de
l’habitant dans la sobriété territoriale
-Nombre et nature des projets aidés
-Part (%) des collectivités impliquées
-Nombre de participants et évolution en %, localisation
-Nouvelles pratiques et comportements des acteurs publics, privés, résidents (sobriété, protection, responsabilisation)
Tester, expérimenter sur des thématiques
porteuses de transitions pour l’avenir
-Nombre et nature des projets aidés
-Amélioration de l’efficacité énergétique pour une consommation plus sobre et responsable
Préserver, valoriser la qualité territoriale par
la préservation des patrimoines naturels,
paysagers, bâtis et de la biodiversité
-Nombre et nature des projets aidés, leur localisation
-Part des espaces préservés, mis en valeur dans le total des espaces de la catégorie -Amélioration des indicateurs de suivi écologique des paysages, de la biodiversité et de l’eau, du patrimoine bâti
Améliorer la qualité de vie
quotidienne des
habitants afin de développer
l’attractivité de notre territoire
rural
Améliorer l’environnement de santé -(R.1) nombre de personnes bénéficiant d’une aide (conseil, de formation, d’échange de connaissances) ; -(R.42) nombre de personnes participant à des projets d’inclusion sociale, de santé, de prévention - Amélioration des équipements, recrutements et installation de professionnels médico-sociaux, - Augmentation du nombre d’initiatives intergénérationnelles, interculturelles
3.
Bien vivre ensemble
Assurer l’inclusion et la cohésion sociale,
valoriser l’interculturalité et renforcer les
liens intergénérationnels
3.
Développer des
parcours de
services aux
populations dans
un contexte de
ruralité attractive
sur le plan
résidentiel
Adapter le parcours de services et
l’accessibilité aux équipements, dont le
numérique
-(R.41) part de la population rurale bénéficiant d'un meilleur accès aux services et aux infrastructures -nombre d’outils numériques soutenus, types de services soutenus
- Redynamisation et diversification des offres culturelles et sites associés (nombre d’événements, de sites…)
Développer un environnement de services
et d’équipements offrant aux habitants des
alternatives à la voiture individuelle et
coordonner les différentes solutions
intermodales et les sécuriser
-Nombre et nature des projets aidés
-Nombre de participants et évolution (variation en %), évolution des flux des mobilités durables et de l’autosolisme - Amélioration de la coopération, de la coordination des transports (intermodalité, notamment au niveau des gares) - Nombre d’initiatives sur les trajets domicile-travail, vers les sites touristiques et espaces de soin, - Des tests d’innovations s’effectuent sur le territoire,
4.
M obilités durables et petites logistiques de marchandises
Déployer et expérimenter
des solutions de mobilités
alternatives viables pour les
usagers, afin de créer des
interconnexions urbain-rural
et vers l’extérieur
Structurer et déployer une petite logistique
nécessaire aux acteurs économiques et
sociaux du territoire
-Nombre et nature des projets aidés
-Nombre de participants et évolution (variation en %)
-La logistique des circuits courts alimentaires s’est structurée (visibilité, facilité d’accès, mutualisation) Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024 EM
ID : 068-200066033-20240620-C20240607-DE
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3. Plan d’action prévisionnel :
❖ 4 fiches actions thématiques LEADER 2023-2027 :
Le programme LEADER ayant pour objectif de soutenir le développement rural, ses fiches actions couvrent des thématiques larges : santé, social, économie, environnement, attractivité territoriale, … Elles furent construites à partir du diagnostic du bureau d’étude et des ateliers de concertation et s’inscrivent dans la continuité des programmes LEADER précédents mis en œuvre sur le territoire depuis 1991. De par la diversité des besoins et enjeux couverts par ces fiches actions, une synthèse des actions finançables par le programme LEADER ne pourrait être succincte. C’est pourquoi, concernant le projet de territoire, il est conseillé de se référer directement aux fiches actions LEADER :
1. Economie de proximité
2. Transitions
3. Bien vivre ensemble
4. Mobilités durables et petites logistiques de marchandises.
❖ Actions envisagées par l’équipe technique LEADER dans le cadre du projet de territoire :
L’évaluation 2014-2022 a identifié un manque de moyens humains alloués à l’animation du programme et à la communication. C’est pourquoi pour la période 2023-2027, l’équipe technique du GAL comportera 3,5 ETP afin d’améliorer la mise en œuvre du programme en termes d’animation, de communication, de mise en réseau des acteurs et des initiatives, tout en maintenant un bon niveau de programmation.
A travers la mise en œuvre du programme LEADER 2023-2027, le Groupe d’Action Locale du Sundgau- 3Frontières a pour ambitions de :
- Favoriser l’émergence et l’accompagnement de projets innovants d’acteurs publics ou privés au sein des fabriques territoriales à travers :
➢ La mise en réseau des acteurs et de potentiels porteurs de projets
➢ Le partage de bonnes pratiques entre porteurs de projets
➢ Garantir l’appropriation des fiches actions par les acteurs locaux
- Diffuser une vision commune du programme LEADER (communication) :
➢ améliorer sa visibilité et son ancrage sur le territoire
➢ identifier des ambassadeurs du programme
- Dynamiser la gouvernance du programme LEADER (Suivre et évaluer de manière participative le programme, proposer des avis consultatifs et l’actualisation des fiches action auprès du Comité de Programmation, impliquer davantage les privés, …)
- Accompagner les porteurs de projet dans un parcours de financements à travers lequel LEADER est le levier de financements plus larges : une action permettant à la fois de partir des besoins de chaque porteur de projet et de solutionner la question des cofinancements dans le fonctionnement de LEADER
➢ Définir un « modèle » d’ingénierie financière afin d’accompagner au mieux l’ensemble
des projets dits « innovants » du territoire, que le porteur soit public ou privé (collectivités locales, entreprises, associations). Dans l’idée, il s’agirait de coordonner et de mettre en réseau l’ensemble des institutions et partenaires financiers (par exemple sous la forme d’un « comité des financeurs ») afin de centraliser les informations sur les projets et les financements disponibles, voir arriver à une contractualisation avec les partenaires financiers sur certaines thématiques bien précises. Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024 EM
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Cela implique une concertation importante avec l’ensemble des partenaires institutionnels et financiers, en particulier avec les Communautés de communes dans un premier temps. Dans les faits, le PETR joue déjà ponctuellement ce rôle d’ingénierie financière. Néanmoins, il n’existe pas aujourd’hui de « réelle contractualisation » sur le territoire. Cette « mission d’ingénierie financière » constituerait ainsi l’un des objectifs à atteindre grâce au Projet de territoire, afin de mettre en œuvre les actions proposées dans les autres fiches.
4. Répartition des axes de travail entre les Communautés de Communes
et le Pays du Sundgau :
A l’échelle nationale, les structures juridiques pouvant porter un Groupe d’Action Locale (GAL), et donc une programmation LEADER, sont les suivantes : EPCI, PETR, Pays, PNR, Associations, Syndicats Mixtes. A l’échelle du GAL Sundgau-3Frontières, le PETR du Pays du Sundgau est la structure porteuse du programme LEADER, en partenariat avec Saint-Louis Agglomération. Les actions liées à la mise en œuvre du programme sur le territoire du GAL sont de ce fait pilotées par le PETR.
En leur qualité d’acteurs moteurs de l’attractivité territoriale et de par leurs compétences variées, la communauté de communes Sud Alsace Largue et la communauté de communes Sundgau siègent et participent aux différentes instances du GAL (Comité de Programmation et Comités techniques). Elles cofinancent également certains projets LEADER.
Afin d’accompagner au mieux les porteurs de projets structurants et innovants pour le territoire (montage du dossier de demande d’aide, recherche de partenariats, de financeurs, …) et ainsi faciliter l’accès au cofinancement LEADER, les communautés de communes et le PETR sont encouragés à participer : - à la mise en œuvre de la stratégie de communication du GAL pour 2023-2027, - à l’émergence de projets et la mise en réseau d’acteurs au sein des fabriques territoriales, - à la mise en place d’un comité de financeurs.
❖ Répartition des rôles entre Saint-Louis Agglomération et le PETR :
Le GAL Sundgau-3Frontières a créé deux postes afin de renforcer son équipe technique et ainsi assurer l’animation, la gestion, le suivi et l’évaluation de la programmation 2023-2027 :
- Une coordinatrice du programme (coordination des missions et du lien entre les territoires de Saint- Louis Agglomération et du PETR, suivi de la mise en œuvre du programme et de la consommation de la maquette, accompagnement des porteurs de projet et instruction des dossiers, …) ; - Une animatrice sur le territoire du Sundgau (communication et promotion du programme, animation des réunions thématiques et mise en réseau des acteurs, accompagnement des porteurs de projet et instruction des dossiers, …) ;
- Une animatrice sur Saint-Louis Agglomération (promotion du programme sur le territoire de Saint- Louis Agglomération, accompagnement des porteurs de projet et instruction des dossiers, …) ; - Un gestionnaire (accompagnement des porteurs de projet et instruction des paiements, suivi administratif des dossiers et des engagements juridiques, appui à l’instruction des demandes d’aide)
Trois postes sont basés sur le Sundgau et un poste sur Saint-Louis Agglomération. Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024 EM
ID : 068-200066033-20240620-C20240607-DE
Dossier complet
-Présentation par le
Porteur
-Notation
individuelle
Très en amont du
Projet :
-Présentation par le
Porteur
-Conseils
-Avis de principe
BIT ele)
COMITE DE PROGRAMMATION
Collège public
v
PAÉTeR eee eee
(1e) "1112 D)=
À
<—
PROGRAMMATION
Collège Collège public privé ©
Collège privé
-Vient s'informer
-Se met en réseau
-Apporte son expérience
PORTEURDE PROJET
7
5. Modalités de financement prévisionnel :
❖ Répartition de l’enveloppe financière LEADER 2023-2027 par fiche action :
N°
fiche
action
Libellé de la fiche action Montant
FEADER
Montant prévisionnel
contreparties publiques
nationales
Total
1 Economie de proximité 250 000 € 62 500 € 312 500 € 2 Transition 182 020,25 € 45 505,07 € 227 525,32 € 3 Bien vivre ensemble 250 000 € 62 500 € 312 500 € 4 Mobilités et petites logistiques de
proximité 100 000 € 25 000 € 125 000 € 5 Coopération 40 000 € 10 000 € 50 000 € 6 Animation et fonctionnement du GAL 274 006,75 € 68 501,69 € 342 508,44 € TOTAL 1 096 027 € 274 006,76 € 1 370 033,76 €
❖ Modalités de financement d’un projet LEADER : Sous réserve du régime d’aides d’Etat applicable et de la réglementation nationale en vigueur :
6. Plan de gouvernance des projets :
L’expérience LEADER passée et l’évaluation 2014-2022 ont permis d’identifier divers scénarii de gouvernance pour répondre aux recommandations d’amélioration de la gouvernance et de l’animation territoriale. Le schéma de gouvernance adopté est donc le suivant :
Taux maximum d’aide publique 100%
Taux d’intervention du FEADER 80%
Autofinancement min. pour tous les
porteurs de projets
Un autofinancement d’au moins 20% sur l’assiette éligible est exigé.
Ce taux est ramené à 10% pour les associations.
Plafond aide FEADER 40 000 €
Plancher assiette éligible au stade
de l’instruction de la demande d’aide
5 000 €
Pour les événements récurrents Un événement ne pourra pas faire l’objet d’un financement au titre de LEADER au-delà de 2 demandes sur la totalité de la programmation. Cet accompagnement sera limité aux deux premiers projets de ce type programmés à :
-100% de l’assiette éligible retenue au FEADER pour la première édition de l'événement et ce dans le respect du plafond d’aide FEADER à l’instruction de la demande d’aide -100% de l’assiette de dépenses éligibles pour la deuxième édition de l’opération avec un plafond d’aide FEADER de 20 000 €
Comité de financeurs
Accompagnement du porteur de projet
dans un parcours de financements Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024 EM
ID : 068-200066033-20240620-C20240607-DE
-
8
Le fonctionnement et la composition des Fabriques territoriales devront rester souples en fonction des besoins. Des participants aux ateliers de concertations 2022 et des porteurs de projets sont d’ores et déjà intéressés par les fabriques. Une relation privilégiée sera établie entre le Comité technique LEADER, le référent de chaque fabrique et l’équipe technique afin de favoriser l’avancée des travaux. Le Comité de Programmation sera représenté dans chaque fabrique par un membre du collège privé et un membre du collège public.
Les porteurs de projet seront accompagnés par l’équipe technique et, en fonction des besoins, par un comité de financeurs. Afin d’orienter les porteurs de projets, le comité technique se réunira 2 à 4 fois par an. Le Comité de Programmation se réunira au moins 2 à 4 fois par an également, afin d’accompagner le développement de la stratégie sur le territoire. Pour le suivi-évaluation, le Comité de Programmation se réunira 1 fois par an dans une configuration élargie en associant l’ensemble des acteurs ayant participé aux différentes instances (ateliers prospectifs pour la préparation de la candidature, comité technique, fabriques, …).
Tableau de synthèse : articulation entre Fabrique Territoriale, Comité technique et Animateur Leader
Comité de Programmation
• Réunit et concerte,
• Programme, examine, vote et décide, engage.
Fabrique territoriale Comité technique
▪ Impulsion de la dynamique territoriale,
▪ Emergence de projets pertinents et cohérents,
▪ Animation des réseaux d’acteurs en lien avec sa thématique,
enrichissement des travaux du Comité de Programmation,
▪ Approfondissement de sujets à maturer porteurs d’enjeux qui
seraient cohérents avec la stratégie,
▪ Émission d’avis, de recommandations au Comité de
Programmation.
▪ Coordination générale des travaux,
▪ Vérification de la pertinence des
travaux des Fabriques au regard de la
stratégie globale,
▪ Appui aux référents des fabriques,
transfert de compétences et de savoir-
faire.
Animateur LEADER
▪ Assurer la pertinence et la cohérence avec la stratégie LEADER,
▪ Assurer le lien et les échanges entre les Fabriques,
▪ Faciliter le partage des bonnes pratiques,
▪ Assurer le lien avec les Conseils de Développement. Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024 EM
ID : 068-200066033-20240620-C20240607-DE
9
Le Comité de financeurs
❖ Objectifs :
➢ Coordonner les types de cofinancements
o Améliorer le suivi des projets et la fluidité des échanges avec chaque financeur o Identifier les modalités de financement (instruction réglementaire, dépenses éligibles)
o Identifier le calendrier de versement des subventions pour chaque financeur (possibilités d’avance de trésorerie, versement en une ou plusieurs fois, sur preuves de réalisation des dépenses)
➢ Mettre en réseau les financeurs
o Définir une liste de contacts (lister les contacts déjà connus en interne, identifier de nouveaux cofinanceurs potentiels) et les trier par fiche-action/thématique ;
o Identifier un éventuel représentant du Comité des financeurs pour participer aux Comités techniques et Comité de Programmation (roulement possible) et transmettre les comptes-rendus de ces réunions au Comité des financeurs ;
o Interconnaissance entre financeurs et informations sur les dispositifs et appels à projet existants.
➢ Faciliter l’accès aux cofinancements pour les porteurs de projet (notamment privés)
❖ En pratique :
- 1 réunion annuelle en présentiel
- Eventuellement 1 réunion annuelle en distanciel (visio)
- « Fiche navette » recensant les informations essentielles du projet pour chaque financeur (aux différents stades de la vie du projet) Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024 EM
ID : 068-200066033-20240620-C20240607-DE
nn D D D D DS D D US CS D CS CS CS OS DS OS OC OO OS GS OS OS OO OS OU OU OU OU OU OU OO CU OU OU OU OC OU DU DU DU DU EU
10
Versement de l’aide du cofinanceur
Parcours de financement d’un projet
RDV équipe technique /
porteur de projet
Echanges entre l’équipe
technique et le cofinanceur
concerné lors de
l’instruction du projet 1. Liste des cofinanceurs par fiche-
action thématique à transmettre
2. Equipe technique transmet la liste
des projets en cours par mail au
comité de financeurs
Coordination : régimes d’aide
d’Etat, calendrier de
versements, dépenses
éligibles, …
Passage du projet en
comité technique (le
cofinanceur peut venir)
1. Un représentant du comité des
financeurs est présent et fait un
retour aux autres membres
2. Equipe technique transmet CR au
comité de financeurs
Levée des réserves et délibération
du cofinanceur
Passage du projet en comité de
programmation
1. Un représentant du comité des
financeurs est présent et fait un retour
aux autres membres
2. Equipe technique transmet CR au
comité de financeurs
Réalisation du projet
Vérification des dépenses réalisées :
possibilité pour le cofinanceur de venir à
la Visite Sur Place, partage d’éléments
de communication
Versement LEADER Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024 Berger à
Publié le 04/07/2024
-.®
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240608
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 14 juin 2024
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X HOLLEVILLE Nicolas SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER BAUR Patrick Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Procuration Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/CM X HOLLEVILLE Procuration Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X WILHELM Patrick WILHELM Procuration Patrick Titulaire/A X
MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 20 juin 2024 – 19h00
Approbation convention cadre partenariat CeA/CCSAL dispositifs
programme habitat privé « fonds alsace rénov »
Délibération n° C20240608
Sont présents 48 membres titulaires
Sont absents 11 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 06
Votants : 56
- Dont « pour » : 56
- Dont « contre » : 0
Dont abstention : 0 Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024
ID : 068-200066033-20240620-C20240608-DE
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240608
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Procuration Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X BARNABE Maurice HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Procuration Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X ROBISCHUNG Francis UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X GASSMANN Vincent WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20240608
ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE/DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
APPROBATION CONVENTION CADRE ENTRE CEA/CCSAL
AU TITRE DES DISPOSITIFS ET PROGRAMME OPERATIONNELS POUR
L’HABITAT PRIVE « FONDS ALSACE RENOV »
Vu la délibération n° C20220905 du Conseil communautaire en date du 29 septembre 2022,
approuvant la démarche au « fonds Alsace Rénov’ » ;
Face au défi climatique et au mal logement, la CeA a souhaité amplifier son action dans la rénovation
et la transition énergétique du parc de logements énergivores en renforçant ses programmes pour
l’habitat privé pour une période de 6 ans du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2029.
Ce programme permettra notamment :
✓ L’assistance et l’accompagnement apportés aux propriétaires privés ou bailleurs pour l’aide à
la décision afin de s’assurer du respect des procédés techniques, pour garantir des
réhabilitations de qualité ainsi qu’une assistance administrative et technique pour la
demande de subvention ;
✓ L’animation locale du dispositif permettant son déploiement notamment dans le cadre de la
tenue de permanences et la participation aux salons habitat ;
✓ L’adhésion des Communes et/ou des Communautés de communes ou d’agglomération à la
convention-cadre définissant les modalités de collaboration et de participation aux dispositifs
volontaristes portés par la Collectivité européenne d’Alsace à travers ses Fonds « Alsace
Rénov’ », « Alsace Dévelop’ ».
Pour rappel, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Sud Alsace Largue avait
répondu le 29 septembre 2022 à la sollicitation de la CeA pour abonder ce fonds sur son territoire en
soutenant les projets des propriétaires bailleurs ou occupants. Le montant de cette participation financière était égal à 50% de l’aide attribuée par la CEA sur chaque projet.
Un nouveau régime d’aide prend effet à partir de 2024 avec des aides amplifiées et de nouveaux
critères, basés notamment sur la progression des logements à une ou deux classes énergétiques
supérieures. La CeA sollicite les intercommunalités pour abonder ce fonds dans les mêmes conditions
que précédemment. Certaines aides ne seront d’ailleurs accessibles aux propriétaires que si l’EPCI abonde le fonds. Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024
ID : 068-200066033-20240620-C20240608-DE
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240608
Il est proposé que la Communauté de communes Sud Alsace Largue subventionne un portefeuille
maximum de 24 dossiers sur la période 2024/2029 en y affectant une enveloppe totale plafonnée à
12 000 euros/an. Les aides seront calculées selon les tableaux ci-dessous.
Le nouveau dispositif de la CeA propose également aux EPCI un accompagnement par son opérateur.
Ce dernier pourra réaliser des permanences sur le territoire et proposer des démarches de
diagnostics à la demande des communes ou des EPCI. Ces prestations auront un coût partiellement
pris en charge par la CeA. Il est proposé que la CCSAL n’adhère pas pour l’instant à cet aspect du
dispositif mais pourra le faire si nécessaire dans les prochaines années.
Enfin, la CeA a intégré dans cette nouvelle convention un fonds social, destiné à soutenir les
propriétaires très modestes en grande difficulté pour boucler le financement des travaux. L’EPCI
peut abonder ce fonds si elle le souhaite.
L’intercommunalité s’engage à abonder les aides de l’ANAH pour les propriétaires occupants modestes et très modestes dans les conditions suivantes :
a) Pour les propriétaires occupants :
Plafonds de
travaux HT
Taux de subvention
de l'Anah
Taux de
subvention
de la CeA
Taux de subvention de
l’intercommunalité
proposé
Type de projet
Plafond HT
des travaux
subventionn
ables par
l’ANAH
Ménages
aux
ressource
s très
modestes
Ménag
es aux
ressou
rces
modes
tes
Ménages
aux
ressources
modestes et
très
modestes
Ménages
aux
ressources
très
modestes
Ménages
aux
ressources
modestes
Travaux de lutte contre
l’habitat indigne
(occupé)
Atteinte “E” minimum
après travaux
(logement indigne)
70 000 € HT 80% 60%
16%
Plafonné à
8000 €/logt
max
8 %
Plafonné à
4000 €
8 %
Plafonné à
4000 €
Non atteinte de la
classe “E” minimum
apr-s travaux
(logement très
dégradé)
50 000 € HT 50% 50%
Travaux lourds pour
réhabiliter un logement
très dégradé (vacant)
Atteinte “E” minimum
après travaux
(logement indigne)
70 000 € HT 80% 60%
10%
Plafonné à
5000 €/logt
max
3,5 %
Plafonné à
1750 €
3,5 %
Plafonné à
1750 €
Non atteinte de la
classe “E” minimum
apr-s travaux
(logement très
dégradé)
50 000 € HT 50% 50%
Travaux de rénovation
énergétique “Ma prime
rénov’” - Parcours
accompagné
Gain de 2 classes 40 000 € HT 80% 60% 5 %
Plafonné à
2500 €/logt
max
2,5 %
Plafonné à
1250 €
2,5 %
Plafonné à
1250€
Gain de 3 classes 55 000 € HT 80% 60%
Gain de 4 classes 70 000 € HT 80% 60%
Travaux autonomie 22 000 € HT 70% 50%
POTM : 30%
jusqu’à 4000
TTC
POM : 25%
jusqu’à 3000
TTC
15% jusqu’à
2000 TTC
12,5%
jusqu’à
1500 TTC
Cadre violet : la contribution EPCI est obligatoire pour déclencher la contribution CeA Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024 EM
ID : 068-200066033-20240620-C20240608-DE
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240608
b) Pour les propriétaires bailleurs :
Dispositions applicables aux dossiers déposés jusqu’au 30 juin 2024
L’intercommunalité s’engage à abonder les aides de l’ANAH pour les propriétaires bailleurs dans les conditions suivantes :
Type de projet
Plafond HT
des travaux
subventionn
ables par
l’ANAH *
Taux de
subvention de
l'ANAH
Taux de subvention de la CeA*
Taux de subvention
de la Commune ou
Intercommunalité
Avec cofinancement Sans cofinancement
Atteinte
classe C
Atteinte
classe D
Atteinte classe
D
Travaux lourds pour
réhabiliter un
logement indigne
ou très dégradé
1000 €/m² 35%
15%
max.
12000€/
logt
10%
max.
6000€/
logt
5%
2000 €/logt
5%
Jusqu' à 2000 €/logt
max
Travaux
d’amélioration pour
la sécurité et la
salubrité de
l’habitat
750 €/m² 35%
15%
max.
8000€/log
t
10%
max.
4000€/lo
gt
5%
Jusqu' à 2000 €/logt
max
Travaux pour
réhabiliter un
logement dégradé,
suite à une
procédure RSD* ou
à un contrôle de
décence
750 €/m² 25% 5% Jusqu' à 2000 €/logt
max
Travaux de lutte
contre la précarité
énergétique des
locataires
750 €/m² 25% 5%
Jusqu' à 2000 €/logt
max
Travaux pour
l’autonomie de la
personne
750 €/m² 35% 20% Jusqu’à 2 500 € 10 % Jusqu'à 1250 €
Dispositions applicables aux dossiers déposés à partir de juillet 2024
L’intercommunalité s’engage à abonder les aides de l’ANAH pour les propriétaires bailleurs dans les conditions suivantes :
Aides hors rénovation énergétique
(propriétaires bailleurs éligibles : personnes physiques et personnes morales)
Type de projet
Plafond HT des
travaux
subventionnabl
es par l’Anah
(dans la limite
de 80m2 par
logement)
Taux de
subventio
n de
l'Anah
Taux de subvention de la CeA*
Taux de subvention
de
l’Intercommunalité
proposé
Avec cofinancement
Sans
cofinanceme
nt
Atteinte
classe C
Atteinte
classe D
Atteinte
classe D
Travaux lourds pour
réhabiliter un
logement indigne
ou très dégradé
1000 €/m2 35%
15% (max.
12000 €/
logement
10% (max.
6000 €/
logement)
5%
2 000
€/logement
5 %
(max
3000€/logement)
Travaux
d’amélioration pour
la sécurité et la
salubrité de
l’habitat
750 €/m2 35%
15%
(max. 8 000 €/
logement
10%
(max.
4 000 €/
logement)
5 %
(max
2000€/logement)
Travaux pour
réhabiliter un
logement dégradé,
suite à une
procédure RSD* ou
750 €/m2 25%
5 %
(max
2000€/logement) Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024
ID : 068-200066033-20240620-C20240608-DE
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240608
à un contrôle de
décence
Travaux pour
l’autonomie de la
personne
750 €/m2 25% 20 % jusqu’à 2500€ 5 % Jusqu’à 1250€
Cadre violet : la contribution EPCI est obligatoire pour déclencher la contribution CeA
Aides à la rénovation énergétique
(Uniquement pour les personnes physiques et dans la limite de 3 logements aidés sur 5 ans)
Type de projet
Plafond HT des
travaux
subventionnables par
l’Anah
Taux de
subvention de
l'Anah
Taux de subvention de la CeA*
Taux de subvention
de
l’Intercommunalité
proposé
PB très
modes
te
PB
modes
te
Avec cofinancement
Sans
cofinance
ment
Atteinte
classe C
Atteinte
classe D
Atteinte
classe D
Ma Prime Rénov
Parcours
accompagné
Gain de
deux
classes
40 000 €
HT 80 % 60 %
15%
Jusqu’ à
8000 € HT/
logement
10%
Jusqu’ à
4000 €
HT/
logement
5%
Jusqu’ à
2000 € HT/
logement
5 %
(max
2000€/logement)
Gain de 3
classes
55 000 €
HT 80 % 60 %
5 %
(max
2750€/logement)
Gain de 4
classes
70 000 €
HT 80 % 60 %
5 %
(max
3500€/logement)
Il est demandé au Conseil Communautaire :
− de décider d’engager la Communauté de communes Sud Alsace Largue dans un
partenariat avec la Collectivité européenne d’Alsace pour la mise en œuvre du Fonds
Alsace Rénov sur le territoire intercommunal pour la période 2024-2029 ;
− de décider de consacrer une enveloppe de 12 000 euros maximum par an pour les projets
de travaux de réhabilitation du parc privé de son territoire, engagés par les propriétaires
et/ou syndicats de copropriétés dans le cadre du Fonds Alsace Rénov, et d’apporter des
financements complémentaires aux aides de l’Anah et de la Collectivité européenne
d’Alsace selon les conditions détaillées dans les annexes 1 et 2a et 2b de la présente
délibération (tableau des montants d’aide) ;
− d’approuver la convention-cadre de partenariat au titre du fonds « Alsace Rénov » pour
l’habitat privé dans le Haut-Rhin, telle que présentée et jointe à la présente délibération ;
− d’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat avec la
CeA, jointe à la présente délibération et tous documents y afférents, ainsi que toute pièce
nécessaire à l’exécution de la délibération.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
• DECIDE d’engager la Communauté de communes Sud Alsace Largue dans un partenariat avec
la Collectivité européenne d’Alsace pour la mise en œuvre du fonds Alsace Rénov sur le
territoire intercommunal pour la période 2024-2029 ; Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024 EM
ID : 068-200066033-20240620-C20240608-DE
P a g e 6 | 6
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240608
• DECIDE de consacrer une enveloppe de 12 000 euros maximum par an pour les projets de
travaux de réhabilitation du parc privé de son territoire, engagés par les propriétaires et/ou
syndicats de copropriétés dans la cadre du Fonds Alsace Rénov, et d’apporter des
financements complémentaires aux aides de l’Anah et de la Collectivité européenne d’Alsace
selon les conditions détaillées dans les annexes 1 et 2a et 2b de la présente délibération
(tableau des montants d’aide) ;
• D’APPROUVER la convention-cadre de partenariat au titre du Fonds « Alsace Rénov » pour
l’habitat privé dans le Haut-Rhin, telle que présentée et jointe à la présente délibération ;
• D’AUTORISER le Président à signer la convention de partenariat avec la CeA, jointe à la
présente délibération, et tous documents y afférents, ainsi que toute pièce nécessaire à
l’exécution de la délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN .2®
__
sup
ALSACE
LARGUE
communauté
de
communes
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
—
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
J
Publié
le
04/07/2024
EXTRAI
ID‘:
068-200066033-20240620-C20240609-DE
DES DELTBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
20 juin
2024
— 19h00
Convention
de
partenariat
avec
la
CMA
Délibération
n°
C20240609
Sous
la présidence
de
Monsieur
Vincent
GASSMANN
Sont présents
48
menibres
titulaires
Sont absents
11
membres
-
Dont suppléés
: 02
-
Dont
représentés
: 06
|
Et sur invitation en date du
14 juin 2024
| Votants: 56 |
-
Dont«
pour
» :
56
-
Dont
« contre
» :
0
Dont abstention
: O
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SCHLIENGER
Bernadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-surl'ETANG
|
GASSMANN
Procuration
Vincent
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
WILHELM
Patrick
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Procuration
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
HEYER
Morand
PFETTERHOUSE
HEYER
Procuration
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
Page
115
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
-
Délibération
n° C20240609 Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le
04/07/2024
ID
: 068-200066033-20240620-C20240609-DE
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Procuration
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
BARNABE
Maurice
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Procuration
|
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
ROBISCHUNG
Francis
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
GASSMANN
Vincent
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20240609
ATTRACTIVITE
DU
TERRITOIRE/DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
CMA
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
développement
économique,
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
souhaite
mieux
accompagner
les
mutations
des
entreprises
présentes
sur
son
territoire.
Ainsi,
la
CCSAL
a
impulsé
une
démarche
partenariale
visant
à
créer
de
nouvelles
synergies
entre
les
acteurs
publics
et
privés.
Le
Président
présente
la
convention
de
partenariat
avec
la
Chambre
des
métiers
et
de
l'artisanat
(CMA)
;
Au
travers
de
cette
convention,
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
renforce
sa
coopération
avec
la
CMA
et
garde
une
dynamique
territoriale.
D'une
durée
de
12
mois,
elle
permettra
de
développer
des
actions
concrètes
en
faveur
des
entreprises
artisanales
du
territoire.
En
2024,
deux
actions
seront
conduites
:
>
Les
ateliers
Form’'actions
à
destination
des
entrepreneurs
installés
ou
en
cours
d'installations.
Au
regard
de
la
configuration
de
notre
territoire,
les
micro-entreprises
seront
ciblées.
Ces
ateliers
proposent
des
informations
personnalisées
sur
des
thématiques
pratiques
et
rapides
à
mettre
en
œuvre
telles
que
la gestion
et
le
pilotage
de
leurs
activités.
>
Le
financement
de
10
adhésions
à
la
marque
Artisans
d'Alsace.
Cette
marque,
soutenue
par
la
CeA,
a
pour
objectif
de
valoriser
les
savoir-faire
artisanaux
et
de
cultiver
les
talents
alsaciens.
Les
consommateurs
sont
de
plus
en
plus
demandeurs
de
produits
et
de
fabrications
locales.
La
marque
Alsace
permet
aux
artisans
de
se
démarquer,
de
valoriser
son
image
et
de
bénéficier
d’une
meilleure
visibilité
(mise
en
réseau
et
kit
de
communication
de
la
marque).
Le
coût
financier
de
ces
deux
actions
est
le
suivant
:
- _
Réalisation
de
2 ateliers
Form’action
: 1 687,50
€ TTC
-_
Accréditation
de
10
artisans
à
la marque
Artisans
d'Alsace
: 3 075
€ TTC
Vu
la
présentation
de
la
convention
de
partenariat
avec
la
CMA
;
Ilest
demandé
au
Conseil
Communautaire
:
—
d'approuver
la
convention
de
partenariat
avec
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
(CMA)
d’une
durée
d’un
an,
telle
que
présentée
;
Page
215
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20240609 Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le
04/07/2024
ID
: 068-200066033-20240620-C20240609-DE
—
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
de
partenariat
telle
que
présentée
et
annexée,
tous
documents
y
afférents
ainsi
que
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
délibération
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
°
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
avec
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
(CMA)
d’une
durée
d’un
an,
telle
que
présentée
;
e
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
de
partenariat
telle
que
présentée
et
annexée,
tous
documents
y
afférents
ainsi
que
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
délibération
;
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait certifié
conforme
Le
Président,
Vincent
GASSMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Fabien
ULMANN
Page
S|15
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20240609 SUD
ALSACE
LARGUE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
«
Agir
et
réussir
pour
l'artisanat
»
Entre, La
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue,
ayant
son
siège
7
rue
de
Bâle
à
Dannemarie
(68210),
représentée
par
Monsieur
Vincent
GASSMANN,
Président,
habilité
par
fa
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
20
juin
2024,
ci-après
désignée
«
CCSAL
»
D'une
part,
Et, La
Chambre
de
Métiers
d'Alsace,
établissement
public
de
l'État
créé
par
ordonnance
du
6
décembre
1899
et
régi
par
les
dispositions
des
articles
103
et
suivants
du
code
professionnel
local
(loi
du
26 juillet
1900),
maintenus
en
vigueur
par
la
loi du 1° juin
1924
mettant
en
vigueur
la
législation
civile
française
dans
les départements
du
Bas-Rhin,
du
Haut-Rhin
et de
la Moselle
(10 du
3 juin
1924),
dont
le
siège
est
situé
à
Schiltigheim,
30
avenue
de
l'Europe
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Jean-Luc
HOFFMANN,
ci-après
désignée
«
CMA
»
D'autre
part,
Ensemble désignées « les parties ».
Page 1 sut7
Ils sont
de
plus
en
plus
demandeurs
de
produits
et fabrications
locales
et veulent
davantage
acheter
par
des
circuits
courts.
Le
site
de
la
marque
ARTISAN
D'ALSACE
leur
permet
d'identifier
les
artisans
accrédités par activité et par secteurs géographique. La marque
ARTISAN
D'ALSACE
permet
aux entreprises
accréditées
de
:
e
Se démarquer, Valoriser
une
image
associée
à
un
savoir-faire
et
une
qualification
Bénéficier
d'une
meilleure
visibilité
avec
un
kit
de
communication
individuel,
mis
à
disposition
par
la CMA
et
d’une
mise
en
réseau
ARTICLE
3-
GOUVERNANCE
Un
comité
technique
(CoTech)
se
réunira
au
démarrage
de
la
convention,
puis
semestriellement
pour
faire
le
bilan
et
pour
réagir
à
l'actualité
et
aux
nouvelles
tendances.
Ce
comité
technique
sera
constitué
d’agent(s)
du
Service
Développement
Economique
de
la
CCSAL,
d'agent(s)
de
la
Direction
des
Affaires
Economique
(DAE)
de
la
CMA
et,
selon
leur
valonté
de
participation,
de
représentant(s)
élu(s)
de
la CCSAL
et
de
la CMA.
ARTICLE
4-
DATE
D’EFFET
ET
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prendra
effet
dès
sa
signature
par
les
deux
parties.
Elle
est
conclue
pour
une
durée
de
douze
mois.
La
CMA
présentera
un
bilan
des
actions
effectivement
menées
dans
le cadre
de
ce
partenariat
à
la
fin
de
la
périade
de
la
présente
convention.
Ce
bilan
global
servira
de
référentiel
pour
un
éventuel
renouvellement
de
la
présente
convention,
Les
parties
s'engagent
à faire
vivre
ce
cadre
collaboratif
dans
la
durée.
ARTICLE
5-
DISPOSITIONS
BUDGETAIRES
ET
MATERIELLES
Les
parties
s'engagent
à
mobiliser
les
ressources
humaines,
techniques
et
financières
nécessaires
à
la
réussite
de
ce
partenariat.
Pour
le
déploiement
du
programme
de
cette
convention
tel
que
détaillé
en
annexe,
la
CCSAL
s'engage
à verser
à
la CMA:
-
1
687,50
€
net
de
taxes
pour
la
réalisation
de
deux
ateliers
Form’actions
-
3
075,00
€
toutes
taxes
comprises
(TTC)
pour
l'accréditation
de
10
artisans
à
la
marque
ARTISAN
D'ALSACE
À la fin de l'opération,
la CMA
présentera
au partenaire
un
bilan d'exécution
et la facture correspondant
aux
actions
réalisées.
La
CCSAL
versera
sa
contribution
par
virement
bancaire
directement
sur
le compte
de
la CMA.
Les
montants
dûs
seront
versés
sous 30
jours
après
l'émission
de
la facture.
En
cas
de
manquement,
les
intérêts seront dûs au taux de trois fois le taux de l'intérêt légal à compter
de la date d'exigibilité
jusqu'à
la date
effective
de
paiement,
et du
paiement
d’une
indemnité
pour couvrir
les frais de
recouvrement
d’un
montant
minimal
de 40 euros.
ARTICLE
6-
COMMUNICATION
Les
parties
s'engagent
à valoriser
leur
collaboration sur les
supports
de
communication
qui
s'inscriraient
dans
ce
cadre
partenarial,
en
y
apposant
leurs
logos
respectifs
ainsi
que
ceux
de
leurs
partenaires.
|| est
convenu
que
toute
communication
ou
exploitation
des
éléments
et
informations
relatifs
aux
actions
menées
dans
le
cadre
de
ce
partenariat,
ainsi
que
toute
publication
devront
citer
nommément
les
Page 3 sur7
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
B
Publié
le 04/07/2024
HS PARTIE
10
: 068-200066033-20240620-C20240609-DE
PRÉAMBULE La Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
a décidé
de
s’engager
dans
le
programme
« Petite
Ville
de
Demain
»
pour
accompagner
les
mutations
de
son
territoire.
Dans
ce
cadre,
elle
fait
du
développement
économique
l’une
de
ses
priorités,
se donnant
pour
ambition
de
créer
les
conditions
favorables
à ce dévelappement
pour
les entreprises
de son territoire.
La CMA,
en
lien avec
les organisations
professionnelles
de
l'artisanat et ses partenaires,
a pour objectif
d'accompagner
les
artisans
dans
toutes
les
étapes
de
leur
parcours.
La CCSAL
a impulsé
une
démarche
partenariale
visant à créer plus de synergies
entre
les acteurs
publics
et
privés,
pour
développer
l'ensemble
de
ses
politiques.
Partageant
une
volonté
commune
d'œuvrer
au
service
de
la dynamique
territoriale,
la CCSAL
et
la CMA
entendent
renforcer
leur
coopération
au
travers
de
la
présente
convention.
ARTICLE
1 - OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
d'application
financière
a pour
objet
de
définir
et de
préciser
les actions,
leur
montant
et
leurs
modalités
de
mise
en
œuvre
entre
les
parties,
devant
permettre
de
répondre
aux
enjeux
qu'elles
ont conjointement
identifiés
pour
accompagner
les entreprises
artisanales
de
la CCSAL
à
appréhender
au
mieux
les
mutations
en
cours,
favoriser
leur
compétitivité
et
ainsi
contribuer
au
développement
du territoire.
IL s’agit
de
coordonner
les actions
de
chacune
des
parties
dans
un
cadre
commun
et de
mener
des
actions
conjointes
pour
une
meilleure
efficience.
La signature
de la présente
emporte
acceptation
de l'annexe
opérationnelle
et financière jointe.
ARTICLE
2 —
ENJEUX
ET
AXES
DU
PARTENARIAT
Les
actions
mises
en
œuvre
énoncées
ci-dessous
sont
détaillées
dans
l'annexe
opérationnelle
et
financière: Axe
1 :
Les
ateliers
Form'actions
50%
des
entreprises
créées
disparaissent
avant
d'atteindre
leur
sixième
année
d'existence.
Il est
donc
pri
de
renforcer
l'acc
des
ises
artisar
dès
leur
création
afin
de
leur
permettre
de
développer
leur
activité
sereinement
et
durablement,
en
leur
apportant
les
outils
de
gestion
et
pilotage
nécessaires
à
leur
fonctionnement.
L'objectif
des
ateliers
Form'actions
est
de
proposer
aux
entrepreneurs
installés,
ou
en
voie
de
l'être,
une
information
personnalisée
sur
des
thèmes
pratiques
et
rapides
à
mettre
en
œuvre.
En
l'occurrence,
il
s'agit,
dans
la
convention
de
cette
année,
de
cibler
prioritairement
les
micro-entrepreneurs
représentant
la majorité des immatriculations
dans
les métiers de
l'artisanat.
Axe 2
: La marque
ARTISAN
D’ALSACE
La
marque
ARTISAN
D'ALSACE
est
une
marque
co-déposée
par
la CMA
et
l’ADIRA,
et
soutenue
par
la
CeA,. Elle
a
pour
but
de
valoriser
les
savoir-faire
artisanaux,
cultiver
les
talents
alsaciens.
Elle
permet
aux
dirigeants
d'entreprises
d'être
approuvés
et
reconnus
en
tant
qu'artisans
alsaciens.
Le
soutien
des
savoir-faire
et
de
la
culture
locale
sont
de
plus
en
plus
importants
pour
les
consommateurs,
aussi
bien
pour
des
raisons
de
consommation
raisonnée
que
des
questions
de
coût.
Page 2 suc7
parties
après
validation
de
leur
part,
et
ce,
de
façon
équilibrée
et
quelle
que
soit
la
forme
(papier,
brochure,
réseaux
sociaux...).
De
plus, elles feront
systématiquement
état
du
partenariat,
auprès
des
entreprises,
dans
les
publications
et
lors
de
manifestations
publiques
menées
sur
le
territoire
de
la
CCSAL.
ARTICLE
7-
MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
Ce
partenariat
est
évolutif
et
pourra
être
adapté
en
fonction
des
besoins
des
deux
parties,
des
mutations
économiques
et
des
travaux
conjoints
notamment
dans
le
cadre
de
la
gouvernance
du
programme.
Une
évolution
conséquente
conduira
les
parties
à
amender
la
présente
convention
par
voie
d’avenant
soumis
à
l’approbation
des
Présidents.
Cet
avenant
sera
ensuite
annexé
à
l'actuel
cadre
contractuel.
ARTICLE
8 - REVERSEMENT,
RESILIATION,
CONTESTATION
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
en
cas
d'inexécution
des
obligations
contractuelles
de
l’une
des
parties
et/ou
de
litige
entre
les
parties.
Dans
ce
cas,
la présente
convention
prendra
fin dans
un
délai
minimum
de
trois
mois
à
compter
de
l'envoi,
par
l’une
des
parties,
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Pour
tout autre
motif de
résiliation
à l'initiative
de
la CCSAL,
cette
dernière
serait redevable
de
25%
de
la
somme
forfaitaire
mentionnée
à l'article
5
si
cette
résiliation
intervenait
dans
les
trois
mois
après
la
signature,
de
50%
en
cas
de
résiliation
dans
les
six
mois,
75%
dans
les
neuf
mois
et
l'intégralité
au-delà
des
neuf
mois.
ARTICLE
9-
ASSURANCES
Chaque
partie
déclare
être
assurée,
pour
des
montants
suffisants,
contre
les
risques
relevant
de
sa
responsabilité
civile,
professionnelle
et
contractuelle,
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
la
présente
convention
et
de
programmes
d'actions
visés
à l'article
2.
ARTICLE
10-LITIGES
Les
parties
s'engagent
à
rechercher,
en
cas
de
litiges
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
la
présente
convention,
une
voie
amiable
de
règlement
avant
de
soumettre
tout
différend
à
une
instance
juridictionnelle.
En
cas
d'échec
des
voies
amiables
de
résolution,
tout
contentieux
portant
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
la
présente
convention
devra
être
porté
devant
le
tribunal
administratif territorlalement
compétent.
A
,
le
Vincent GASSMANN
Christéphe
H
4
|
/
!
Président
la Communauté
de Communes
Vice-Président
Sud
Alsace
Largue
de
lalChâämbre
dé
Métiers
d'Alsace
Page
4 sur
7
Page
415
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20240609 ANNEXE OPÉRATIONNELLE ET FINANCIÈRE
DE LA CONVENTION
DE PARTENARIAT 2024-2025 ENTRE LA CCSAL ET LA CMA
M Métiers
-
Alsace
Dans
le cadre
de
la
présente
convention
entre
la CCSAL
et
la CMA,
les
actions
suivantes
seront
déclinées
en
direction
des
entreprises
et
établissements
artisanaux
du
territoire
de
la
CCSAL,
sur
la
période
de
doure
mois,
à
partir
de
la
date
de
la
signature
de
la
convention
par
les
deux
parties,
Les
montants
indiqués
correspondent
à
la
contribution
financière
de
la
CCSAL
versées
à
la CMA
pour
la
réalisation
de
ces
actions.
AXE 1
: LES
ATELIERS
FORM'ACTIONS
Objectif: Organiser
pour
les
dirigeants
installés,
au
en
voie
de
l'être,
une
information
personnalisée
sur
des
thèmes
pratiques
et
rapides
à
mettre
en
œuvre.
cible : Les micro-entrepreneurs
(représentant
la majorité
des
immatriculation
ces dernières
années)
installés
depuis
plus
de
6
mois,
prioritairement
artisans
de
la
CCSAL,
et
quel
que
sait
leur
secteur
d'activité. Nombre:
2 ateliers
« Les essentiels
de
la micro
»
Engagement
des parties :
=
Mailing
d'invitation
auprès
des
micro-entrepreneurs
et
relance
=
Organisation
et
animation
par
un
expert
interne
à
la
CMA
de
deux
sessions
d’une
durée
de
3,5
heures
chacune,
en
présentiel,
sous
forme
d'une
information
collective
pour
accompagner
les
micro-entrepreneurs
sur
le
fonctionnement
et
la
connaissance
du
régime
micro
-
Chaque
session
pourra
réunir
six
personnes
au
maximum
CCSAL
:
-
Relais
de
la
communication
et
de
la
CMA
relayées
sur
ces
réseaux
sociaux,
site
internet,
affichage
dans
des
lieux
publies,
tout
autre
support
à
sa
disposition,
=
Mise
à
disposition
gracieuse
d'une
salle
de
réunion
équipée
(connexion
internet,
visio-
projecteur,
écran,
tableau)
=
Prise
en
charge
financière
par
la
CCSAL:
1
687,50
€
net
de
taxes
pour
la
réalisation
des
deux
ateliers
Form'actions,
soit
843,75
€
net
de
taxes
par
atelier.
AXE
2
: LA
MARQUE
ARTISANS
D'ALSACE
Objectif: Encourager
l'adhésion
des
artisans
du
territoire
de
la CCSAL
à la marque
ARTISAN
d'ALSACE,
un
signe
distinctif-reconnu
pour
la
valorisation
des
entreprises
alsaciennes.
La
Chambre
de
Métiers
d'Alsace,
aux
côtés
de
l'ADIRA
et
des
organisations
professionnelles
de
l'artisanat
alsacien,
avec
le
soutien
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
a
créé
la
marque
ARTISAN
d'ALSACE,
Cette
marque
identifie
et
valorise
des
entreprises
artisanales
sur
le
territoire
alsacien.
L'objectif
de
l'action
est
de
promouvoir
et valoriser
la diversité
et
{a
richesse
des
savoir-faire
des
artisans
locaux
et,
ainsi,
de
permettre
aux
entreprises
plus
compétitives
sur
leur
territoire
Page 5 sur7
mettre
en
avant
les
éléments
différenciateurs
de
ces
entreprises,
qui
deviennent
ainsi
des
actrices
du
marketing
territorial
de
la collectivité.
CCSAL
:
-
Relais
de
la
communication
de
la
CMA
sur
ses
réseaux
sociaux,
son
site
internet,
tous
autres
supports
et
prises
de
paroles,
-
Prise
en
charge
financière
par
la communauté
de
communes
: 3 075,00
€ TTC
Sait
100
%
du
coût
d'adhésion
de
la 1ère
année
de
l’accréditation
de
10
artisans
:
10
x 240
€ TTC
/entreprise
=
2.400
€ TTC
4
675
€ TTC
de
frais
pour
préparation
du
bilan
de
l’action
et temps
administratif
(équivalent
d’une
journée
de
travail
de
7,5
h).
La
présente
convention
ne
se
substitue
pas
àla
procédure
d'accréditation
habituelle
pour
l'obtention
de
la
marque
ARTISAN
D'ALSACE.
L'artisan
devra
présenter
un
dossier
de
candidature
à
la
CMA
et
se
soumettre
aux
conditions
d'éligibilité.
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sur 7
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le
04/07/2024
EM
De snepses
ab
| D)
: 068-200066083-20240620-C20240609-DE
d'éligibilité
de
la
marque
Nombre:
10
entreprises
accrédilées
à
la
Marque
Engagement
des parties :
CMA
:
Pr
ion,
rendez-vous
individuel et
isé
avec les entreprises
La
cible
prioritaire
d‘entreprises
et de
métiers
est
définie
en
collaboration
avec
la CCSAL.
Le
processus
d'accréditation
comprend
plusieurs
étapes,
notamment
un
entretien
individuel
au
sein
de
l'entreprise,
Les
candidats
doivent
remplir
un
formulaire
de
candidature
et
répondre
à
un
questionnaire
d'éligibilité
comportant
dix
critères.
Ces
critères
incluent
la
performance
économique
de
l’entreprise,
sa
responsabilité
sociale,
sa
performance
environnementale,
son
ancrage
territorial,
sa
transformation
digitale,
la
transmission
du
savoir-faire,
l’approvisionnement
et
les
circuits
de
vente
de
l’entreprise,
la qualification
professionnelle
au
sein
de
l'entreprise,
son
implication
dans
la
profession
et
la
solidarité
inter-entreprises,
ainsi
que
sa
fabrication
et
son
service
client.
Traitement
administratif
du
dossier
créditation
Le traitement
administratif du
dossier
d'accréditation
comprend
trois étapes.
Dans
un
premier
temps,
une
préparation
du
dossier
est
effectuée,
avant
de
procéderà
une
étude
de
la
réputation
et
des
valeurs
de
l'entreprise.
S'en
suit,
une
soumission
du
dossier
de
candidature
à un Comité
d’Accréditation.
Ce comité,
composé
de
la CMA,
de l’ADIRA
et
d'organisations
professionnelles
par
métiers
représentés,
statue
sur
l'éligibilité
de
l'entreprise
à
la
Marque.
À
la
suite
de
cette
instruction,
l'avis
peut
être
favorable
ou
défavorable.
Enfin,
le
traitement
administratif
des
dossiers
d’accrédités
permet
l'ouverture
des
droits
à
la
Marque.
Communication
Lors
de
leur
éditation,
les
artisans
icient
d’un
kit
de
ication
pour
comprenant
divers
éléments,
tels
que
4 vitrophanies,
50
stickers
de
la
marque
ARTISAN
D'ALSACE,
une
clé
USB
contenant
les
fichiers
numériques
de
la
Marque
avec
des
modèles
de
stickers,
un
spot
«
consommez
local
» à
destination
des
clients,
et
une
bannière
web.
De
plus,
l'entreprise
bénéficie
d’un
référencement
sur
la
carte
de
géolocalisation
des
artisans
accrédités
et
sur
l'annuaire
en
ligne
ARTISAN
D'ALSACE.
Lors
de
la
phase
de
prospection,
une
communication
personnalisée
sera
diffusée,
incluant
une
campagne
d'e-mailing
avec
le double
logo
CMA
et CCSAL,
l'annonce
de
l'engagement
de
la
CCSAL
lors
des
relances
téléphoniques
auprès
des
entreprises,
et
la
mention
du
logo
de
la
CCSAL
sur
le
site
internet
de
la
marque
ARTISAN
D’ALSACE
pour
les artisans accrédités. En
outre,
il
est
envisagé
un
relais
de
communication
dans
la
presse
locale,
une
communication
sur
l’action
via
le site
de
la
marque
ARTISAN
D'ALSACE,
dans
la rubrique
actualité,
et
une
présentation
sur
les
réseaux
sociaux
animés
par
la
CMA
et
la
CCSAL
pour
soutenir
l’action.
Accompagnement
des entreprises accréditées_
Les
artisans
ont
accès
à des
ateliers
et
webinaires
numériques
organisés
par
la CMA.
Ces
sessians
visent
à
valoriser
leurs
entreprises
et
leur
offre.
De
plus,
les
conseillers
de
la
CMA
offrent
un
accompagnement
thématique
directement
dans
les
entreprises,
en
fonction
des
besoins
identifiés
(nstamment
les
points
de
progrès).
5. Animation
du réseou
de la Marque
Les
artisans
accrédités
seront
invités
aux
soirées
d'entreprises
de
réseautage
«
Les
Apéros
de
la
Marque
» organisés
en
Alsace
; à
cette
occasion,
l'accompagnement
de
la
CCSAL
sera
mis
en
valeur.
Enfin,
un
bilan
de
l’action
est
préparé
pour
la
CCSAL,
permettant
ainsi
de
valoriser
son
soutien
à
l’accréditation
des
entreprises
locales
et
de
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515
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20240609 Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024 Berger à
Publié le 04/07/2024
-.®
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240610
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 14 juin 2024
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X HOLLEVILLE Nicolas SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER BAUR Patrick Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Procuration Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/CM X HOLLEVILLE Procuration Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X WILHELM Patrick WILHELM Procuration Patrick Titulaire/A X
MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 20 juin 2024 – 19h00
Décisions modificatives
Délibération n° C20240610
Sont présents 48 membres titulaires
Sont absents 11 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 06
Votants : 56
- Dont « pour » : 56
- Dont « contre » : 0
Dont abstention : 0 Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024
ID : 068-200066033-20240620-C20240610-DE
P a g e 2 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240610
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Procuration Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X BARNABE Maurice HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Procuration Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X ROBISCHUNG Francis UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X GASSMANN Vincent WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20240610
FINANCES/BUDGET
DECISIONS MODIFICATIVES N°01/2024 AU BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT & AU BUDGET ANNEXE SPANC
Le Président rappelle au Conseil communautaire que les décisions budgétaires modificatives permettent d’ajuster des crédits qui n’auraient pas été prévus initialement au budget primitif de l’année en cours ;
Considérant que les décisions modificatives doivent être soumises au Conseil communautaire par délibération ;
Considérant la nécessité de réajuster des crédits budgétaires ;
Le Président soumet au Conseil communautaire les décisions modificatives n°01/2024 au budget annexe assainissement & n°01/2024 au budget annexe SPANC selon les écritures comptables comme suit :
❖ BUDGET annexe Assainissement :
DM N°01/2024 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Compte Montant en
euros
Compte Montant en euros
011 -10 000,00
60611 Electricité
673
Titres
annulés/exercices
antérieurs
10 000,00
TOTAL 0 TOTAL 0 Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024
ID : 068-200066033-20240620-C20240610-DE
P a g e 3 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240610
❖ BUDGET annexe SPANC :
DM N°01/2024 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Compte Montant en euros Compte Montant en euros 673 titres annulés/exercices
antérieurs
180,00 7062 redevance SPANC 180,00
TOTAL 180,00 TOTAL 180,00
Le Conseil communautaire est appelé à se prononcer sur ces décisions modificatives n°01/2024 au budget annexe assainissement et n°01/2024 au budget annexe SPANC, selon les écritures comptables telles que présentées ci-dessus ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’instruction budgétaires et comptable M49 au budget annexe Assainissement & au budget annexe SPANC ;
Vu la présentation et l’exposé du Président ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
• ADOPTE les décisions modificatives n°01/2024 au budget annexe assainissement et n°01/2024
au budget annexe SPANC, selon les écritures comptables telles que présentées ci-dessus, de l’exercice 2024 ;
• AUTORISE le Président à engager toutes démarches et à signer toute pièce à intervenir.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024 Berger à
Publié le 04/07/2024 ©
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 4
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240611
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 14 juin 2024
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X HOLLEVILLE Nicolas SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER BAUR Patrick Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Procuration Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/CM X HOLLEVILLE Procuration Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X WILHELM Patrick WILHELM Procuration Patrick Titulaire/A X
MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 20 juin 2024 – 19h00
Admission non-valeur pertes sur créances irrécouvrables
Budget Principal/BOM/ASS - Délibération n° C20240611
Sont présents 48 membres titulaires
Sont absents 11 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 06
Votants : 56
- Dont « pour » : 55
- Dont « contre » : 0
Dont abstention : 01 Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024
ID : 068-200066033-20240620-C20240611-DE
P a g e 2 | 4
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240611
SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Procuration Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X BARNABE Maurice HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Procuration Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X ROBISCHUNG Francis UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X GASSMANN Vincent WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20240611
FINANCES/BUDGET
ADMISSION EN NON-VALEUR POUR PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES Budget Principal n°01/2024 – Budget annexe produits résiduels « BOM » n°01/2024 – Budget annexe assainissement n°01/2024
Vu la demande présentée par le Comptable public du Service de Gestion Comptable d’Altkirch, dans
le cadre d’admission en non-valeur pour pertes sur créances irrécouvrables, au budget Principal, au
budget annexe produits résiduels (BOM), au budget annexe assainissement ;
Il est demandé au Conseil communautaire :
- d’admettre en non-valeur le montant des pertes sur créances irrécouvrables, au budget
Principal, au budget annexe produits résiduels (BOM), au budget annexe assainissement tels que
présentés.
Le Conseil Communautaire, après délibération par 55 voix pour, 0 voix contre et 01 abstention :
❖ BUDGET PRINCIPAL n°01/2024 :
DECIDE d’admettre en non-valeur le montant des pertes sur créances irrécouvrables & portant sur
des créances éteintes au budget Principal, comme suit :
Pour pertes sur créances irrécouvrables – Article 6541
Débiteur Motif Montant en €
SGC Altkirch 1 rue du 2
ème Cuirassiers
68130 ALTKIRCH
RAR inférieur seuil
poursuite, combinaison
infructueuse d’actes
348,47
Soit un total à l’article 6541 « pertes sur créances irrécouvrables » d’un montant de 348,47€.
Pour pertes sur créances éteintes – Article 6542
Débiteur Motif Montant en €
SGC Altkirch 1 rue du 2
ème Cuirassiers
68130 ALTKIRCH
Surendettement, décision
d’effacement de dette 895,45 Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024
ID : 068-200066033-20240620-C20240611-DE
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240611
Soit un total à l’article 6542 « pertes créances éteintes » d’un montant de 895,45€.
❖ BUDGET annexe produits résiduels « BOM » n°01/2024 :
DECIDE d’admettre en non-valeur le montant des pertes sur créances irrécouvrables & portant sur
des créances éteintes au budget annexe produits résiduels « BOM », comme suit :
Pour pertes sur créances irrécouvrables – Article 6541
Débiteur Motif Montant en €
SGC Altkirch
1 rue du 2ème Cuirassiers
68130 ALTKIRCH inférieur seuil poursuite,
combinaison infructueuse
d’actes 4 192,63
Soit un total à l’article 6541 « pertes sur créances irrécouvrables » d’un montant de 4 192,63€.
Pour pertes sur créances éteintes – Article 6542
Débiteur Motif Montant en €
SGC Altkirch
1 rue du 2ème Cuirassiers
68130 ALTKIRCH clôture insuffisance d’actif,
surendettement, décision
d’effacement de dette 5 352,00
Soit un total à l’article 6542 « pertes créances éteintes » d’un montant de 5 352,00€.
❖ BUDGET annexe assainissement n°01/2024 :
DECIDE d’admettre en non-valeur le montant des pertes sur créances irrécouvrables & portant sur
des créances éteintes au budget annexe assainissement, comme suit :
Pour pertes sur créances irrécouvrables – Article 6541
Débiteur Motif Montant en €
SGC Altkirch
1 rue du 2ème Cuirassiers
68130 ALTKIRCH inférieur seuil poursuite,
combinaison infructueuse
d’actes 5 525,51
Soit un total à l’article 6541 « pertes sur créances irrécouvrables » d’un montant de 5 525,51€. Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024
ID : 068-200066033-20240620-C20240611-DE
P a g e 4 | 4
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240611
Pour pertes sur créances éteintes – Article 6542
Débiteur Motif Montant en €
SGC Altkirch
1 rue du 2ème Cuirassiers
68130 ALTKIRCH
clôture insuffisance d’actif,
surendettement, décision
effacement de dette,
certificat irrécouvrable
6 186,54
Soit un total à l’article 6542 « pertes créances éteintes » d’un montant de 6 186,54€.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024 Berger à
Publié le 04/07/2024
12-DE
©
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240612
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 14 juin 2024
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X HOLLEVILLE Nicolas SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER BAUR Patrick Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Procuration Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/CM X HOLLEVILLE Procuration Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X WILHELM Patrick WILHELM Procuration Patrick Titulaire/A X
MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 20 juin 2024 – 19h00
Approbation nouveau montant de la participation 2024 à l’ADIRA
Délibération n° C20240612
Sont présents 48 membres titulaires
Sont absents 11 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 06
Votants : 56
- Dont « pour » : 55
- Dont « contre » : 0
Dont abstention : 01 Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024
ID : 068-200066033-20240620-C20240612-DE
P a g e 2 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240612
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Procuration Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X BARNABE Maurice HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Procuration Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X ROBISCHUNG Francis UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X GASSMANN Vincent WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20240612
FINANCES/BUDGET
APPROBATION NOUVEAU MONTANT DE LA PARTICIPATION ANNUELLE 2024 A L’ADIRA
Vu la délibération en séance du Conseil communautaire du 04 avril 2024, approuvant le versement de la participation annuelle au titre de l’année 2024 à l’ADIRA, d’un montant de 70€ ;
Vu le courrier du Président de l’ADIRA réceptionné par la Communauté de communes Sud Alsace Largue le 03 avril 2024 sollicitant une contribution annuelle de la Communauté de communes Sud Alsace Largue pour un montant total de 3 988€ correspondant à une revalorisation tarifaire à la suite du Conseil d’administration de l’ADIRA du 14 mars 2024.
Vu les explications apportées par le Président ;
Il est demandé au Conseil communautaire d’approuver la nouvelle participation 2024 à l’ADIRA, d’un montant de 3 988€ (ce montant incluant le montant de 70€ approuvé en séance budgétaire du 04 avril 2024).
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré par 55 voix pour, 0 voix contre et 01 abstention :
• APPROUVE la nouvelle participation au titre de l’année 2024 à l’ADIRA, d’un montant de 3 988€, en précisant que ce montant inclut le montant de 70€ approuvé en séance budgétaire du 04 avril 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024 Berger à
Publié le 04/07/2024
13-DE
©
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240613
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 14 juin 2024
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X HOLLEVILLE Nicolas SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER BAUR Patrick Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Procuration Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/CM X HOLLEVILLE Procuration Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X WILHELM Patrick WILHELM Procuration Patrick Titulaire/A X
MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 20 juin 2024 – 19h00
Approbation subvention à l’association « Sundgau accompagnement »
Délibération n° C20240613
nun
Sont présents 48 membres titulaires
Sont absents 11 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 06
Votants : 56
- Dont « pour » : 56
- Dont « contre » : 0
Dont abstention : 0 Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024
ID : 068-200066033-20240620-C20240613-DE
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240613
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Procuration Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X BARNABE Maurice HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Procuration Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X ROBISCHUNG Francis UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X GASSMANN Vincent WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20240613
FINANCES/BUDGET
APPROBATION SUBVENTION A L’ASSOCIATION SUNDGAU ACCOMPAGNEMENT
L’association Sundgau Accompagnement est un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD), avec un agrément de l'Agence Régionale de Santé (ARS). Implantée sur les 108 communes du Sundgau, cette association a été créée par la fusion de 4 structures historiques locales : le GEFRA d’Altkirch, le GAMHAS à Bouxwiller, l’ADLS de Dannemarie et Présence à Illfurth. Elle emploie 63 salariés et est gérée par un Conseil d’Administration bénévole.
Sundgau Accompagnement prend en charge chaque année 300 personnes dépendantes avec son SSIAD et plus de 100 patients présentant des troubles cognitifs. Elle répond à un besoin fondamental pour notre territoire.
Du fait de la fusion, cette association est confronté à des difficultés financières par la perte de 60 000 euros d’exonération de taxe sur salaire (chaque association était préalablement exonérée de 20 000 euros). L’ARS s’est engagée à mieux soutenir l’association mais sous la condition de la création d’un SAD (Service à Domicile) intégrant des services que ne pratique pas Sundgau Accompagnement à ce jour. Durant la période de transition nécessaire à la création du SAD (un à deux ans), Sundgau Accompagnement sollicite un soutien des deux communautés de communes sundgauviennes.
Il est proposé au Conseil Communautaire d’attribuer une subvention de 14 000 euros à Sundgau Accompagnement. Le Communauté de communes Sundgau s’est engagée sur une subvention de 28 000 euros. La subvention sera prélevée sur l’enveloppe prévue de 20 000 euros votée par le Conseil communautaire lors de la séance budgétaire du 04 avril 2024 pour les subventions en faveur de l’action sociale.
Il est demandé au Conseil Communautaire :
− d’approuver l’attribution d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 14 000 euros à
l’association Sundgau Accompagnement ;
− d’autoriser de prélever les crédits correspondants au budget Principal ;
− d’autoriser le Président ou son représentant à signer tous documents en lien avec la présente
décision.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
• APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 14 000 euros à
l’association Sundgau Accompagnement ;
• AUTORISE de prélever les crédits correspondants au budget Principal ; Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024 EM
ID : 068-200066033-20240620-C20240613-DE
P a g e 3 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240613
• AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous documents en lien avec la présente
décision ;
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 Berger à
Publié le 27/06/2024
-.®
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240614
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 14 juin 2024
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X HOLLEVILLE Nicolas SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER BAUR Patrick Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Procuration Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/CM X HOLLEVILLE Procuration Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X WILHELM Patrick WILHELM Procuration Patrick Titulaire/A X
MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 20 juin 2024 – 19h00
Approbation fixation taux de promotion : avancements de grade 2024
Délibération n° C20240614
Sont présents 48 membres titulaires
Sont absents 11 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 06
Votants : 56
- Dont « pour » : 56
- Dont « contre » : 0
Dont abstention : 0 Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 27/06/2024
ID : 068-200066033-20240620-C20240614-DE
P a g e 2 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240614
SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Procuration Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X STRUB Martine HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Procuration Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X ROBISCHUNG Francis UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X GASSMANN Vincent WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20240614
MOYENS GENERAUX – RH
AVANCEMENTS DE GRADE 2024
APPROBATION FIXATION TAUX DE PROMOTION
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 49 ;
Vu la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, notamment l’article 35 ;
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 18 juin 2024 ;
Taux proposés au titre de l’année 2024
Au titre de l’année 2024, 10 personnes sont promouvables à un avancement de grade. Au regard du contexte actuel, dans une période de forte inflation, les élus de la CCSAL envisagent le levier de
l’avancement de grade comme une façon de maintenir le pouvoir d’achat de ses agents. Aussi, au titre de l’année, il est proposé de retenir un taux de promotion de 100 % pour chacun des grades sur
lesquels des agents sont promouvables.
Dans le détail, la répartition serait la suivante :
Grade de l’avancement Nombre d’agents promouvables Taux proposé
Adjoint administratif principal de 2ème classe 1 100 %
Adjoint d’animation principal de 1ère classe 2 100 %
Adjoint d’animation principal de 2ème classe 3 100 %
Adjoint technique principal de 2ème classe 2 100 %
Technicien principal de 2ème classe 1 100 %
Ingénieur principal 1 100 %
Modification du tableau des effectifs
En conséquence, il est proposé de modifier le tableau des effectifs, en créant les postes correspondants à ces avancements à la date du 1er août 2024, comme suit : Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 27/06/2024
ID : 068-200066033-20240620-C20240614-DE
P a g e 3 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240614
Poste d’origine Création de poste
Grade actuel du poste Temps de travail Grade d’avancement du poste Temps de travail
Adjoint administratif 26,5/35° Adjoint administratif principal de 2ème classe 26,5/35°
Adjoint territorial d’animation
principal de 2ème classe
35/35° Adjoint d’animation principal de 1ère classe 35/35°
Adjoint territorial d’animation
principal de 2ème classe
35/35° Adjoint d’animation principal de 1ère classe 35/35°
Adjoint d’animation 17,5/35° Adjoint d’animation principal de 2ème classe 17,5/35°
Adjoint d’animation 35/35° Adjoint d’animation principal de 2ème classe 35/35°
Adjoint d’animation 25,75/35° Adjoint d’animation principal de 2ème classe 25,75/35°
Adjoint technique territorial 16/35° Adjoint technique principal de 2ème classe 16/35°
Adjoint technique territorial 13/35° Adjoint technique principal de 2ème classe 13/35°
Adjoint de maîtrise 35/35° Technicien principal de 2ème classe 35/35°
Ingénieur 35/35° Ingénieur principal 35/35°
Le coût de ces mesures au titre de l’année 2024 représente une dépense de 4 000 €, déjà inscrite au BP 2024.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
• APPROUVE le taux de promotion à 100% au titre des avancements de grade pour l’année
2024, tel que présenté ci-dessus ;
• AUTORISE la création des 10 postes tel que présentés ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 Berger à
Publié le 27/06/2024 -.®
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240615
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 14 juin 2024
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X HOLLEVILLE Nicolas SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER BAUR Patrick Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Procuration Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/CM X HOLLEVILLE Procuration Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X WILHELM Patrick WILHELM Procuration Patrick Titulaire/A X
MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 20 juin 2024 – 19h00
RH - créations de postes permanents
Délibération n° C20240615
Sont présents 48 membres titulaires
Sont absents 11 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 06
Votants : 56
- Dont « pour » : 56
- Dont « contre » : 0
Dont abstention : 0 Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 27/06/2024
ID : 068-200066033-20240620-C20240615-DE
P a g e 2 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240615
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Procuration Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X STRUB Martine HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Procuration Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X ROBISCHUNG Francis UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X GASSMANN Vincent WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20240615
MOYENS GENERAUX - RH
CREATIONS DE POSTES PERMANENTS
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée notamment par la loi n°94-1134 du 27 décembre 1994 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le budget de la Communauté de Communes Sud Alsace Largue ;
Vu le tableau des effectifs ;
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 18 juin 2024 ;
La communauté de communes Sud Alsace Largue soumet à l’approbation des membres du conseil communautaire les créations de postes suivants, afin de faire face à ses besoins de personnel pour garantir la continuité de ses services :
1 Poste Adjoint technique territorial :
Cadre d’emplois : Adjoint technique territorial – catégorie C / grade Adjoint technique Temps de travail : 15/35°
Responsable hiérarchique : Responsable du service péri/extrascolaire/restauration scolaire
Principales missions :
✓ Accueillir des groupes d'enfants et concevoir, proposer et animer des activités d'animation et de loisirs dans le cadre du projet éducatif de la collectivité
✓ Participer à l'élaboration et à la mise en œuvre du projet pédagogique par l'élaboration de projets d'activités de l'ALSH ou de son groupe d’âge
✓ Construire et développer une démarche coopérative de projet : développement de partenariat (services sportifs, culturels, structures privées)
✓ Être force de proposition auprès du responsable de structure
✓ Application et contrôle des règles de sécurité dans les activités
✓ Transport des enfants
✓ Déplacement intersites des enfants
✓ Participation à l'hygiène des locaux
Coût annuel charges patronales incluses : 9 500 €
Date de mise en œuvre : 1er juillet 2024
1 Poste Adjoint territorial d’animation :
Cadre d’emplois : Adjoint territorial d’animation – catégorie C / grade adjoint d’animation Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 27/06/2024 EM
ID : 068-200066033-20240620-C20240615-DE
P a g e 3 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240615
Temps de travail : 12.75/35°
Responsable hiérarchique : Responsable du service péri/extrascolaire/restauration scolaire
Principales missions :
✓ Accueillir des groupes d'enfants et concevoir, proposer et animer des activités d'animation et de loisirs dans le cadre du projet politique et des orientations éducatives de la collectivité ✓ Application et contrôle des règles de sécurité dans les activités
✓ Transport des enfants
✓ Participation à l'hygiène des locaux
Coût annuel charges patronales incluses : 8 100 €
Date de mise en œuvre : 1er juillet 2024
1 Poste Adjoint territorial d’animation :
Cadre d’emplois : Adjoint territorial d’animation – catégorie C / grade adjoint d’animation Temps de travail : 24/35°
Responsable hiérarchique : Responsable du service péri/extrascolaire/restauration scolaire
Principales missions :
✓ Accueillir des groupes d'enfants et concevoir, proposer et animer des activités d'animation et de loisirs dans le cadre du projet politique et des orientations éducatives de la collectivité ✓ Application et contrôle des règles de sécurité dans les activités
✓ Transport des enfants
✓ Participation à l'hygiène des locaux
Coût annuel charges patronales incluses : 24 300 €
Date de mise en œuvre : 1er juillet 2024
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
• DECIDE les créations de postes permanents, telles que présentées ci-dessus ;
Les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu.
Les crédits relatifs à la création de ces postes sont inscrits au BP 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 Berger à
Publié le 27/06/2024 -.®
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240616
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 14 juin 2024
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X HOLLEVILLE Nicolas SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER BAUR Patrick Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Procuration Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/CM X HOLLEVILLE Procuration Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X WILHELM Patrick WILHELM Procuration Patrick Titulaire/A X
MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 20 juin 2024 – 19h00
Créations de postes non permanents
Délibération n° C20240616
Sont présents 48 membres titulaires
Sont absents 11 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 06
Votants : 56
- Dont « pour » : 56
- Dont « contre » : 0
Dont abstention : 0 Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 27/06/2024 EM
ID : 068-200066033-20240620-C20240616-DE
P a g e 2 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240616
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Procuration Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X STRUB Martine HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Procuration Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X ROBISCHUNG Francis UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X GASSMANN Vincent WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20240616
MOYENS GENERAUX - RH
CREATIONS DE POSTES NON PERMANENTS
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée notamment par la loi n°94-1134 du 27 décembre 1994 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorisant le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris ;
Compte-tenu de la nécessité de répondre à l’accroissement temporaire d’activité de la Direction des
solidarités/services aux familles ;
Vu le budget de la Communauté de Communes Sud Alsace Largue ;
Ainsi, il est proposé aux membres du conseil communautaire de créer, à compter du 1er juillet 2024, les 9 emplois non permanents présentés ci-après, et d’autoriser le Président à signer tout document relatif au recrutement des agents contractuels pour une durée de maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois :
Grade Service Temps de travail
1 Adjoint territorial
d’animation
Service péri/extra-
scolaire/restauration
scolaire
15/35°
1 Adjoint territorial
d’animation
Service péri/extra-
scolaire/restauration
scolaire
8/35°
7 Adjoints territoriaux
d’animation Service péri/extra-scolaire 7/35° Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 27/06/2024 EM
ID : 068-200066033-20240620-C20240616-DE
P a g e 3 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240616
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
• DECIDE LA CREATION DES 9 POSTES NON PERMANENTS tels que présentés ci-dessus, à compter du 1er juillet 2024, d’une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois.
Les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu.
Les crédits relatifs à la création de ces postes non permanents sont inscrits au BP 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN SUD
ALSACE
LARGUE
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
ET
EXTRAIT
Publié
le 27/06/2024
Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/06/2024
ID
: 068-200066033-20240620-C20240617-DE
DES
DEL
BERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
20 juin
2024
- 19h00
RH
- recrutement
d'un poste
de
vacataire
au
1e' juillet 2024
Délibération
n° C20240617
Sous
la présidence
de
Monsieur
Vincent
GASSMANN
Sont
présents
48
membres
titulaires
Sont
absents
11
membres
-
Dont suppléés
: 02
-
Dont
représentés
: 06
|
—————)
Et sur invitation
en
date
du
14 juin
2024
|
Votants : 56
Dont
« pour
»
: 56
Dont
« contre
» : 0
Dont abstention
: 0
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté{e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-surJ'ETANG |
GASSMANN
Procuration
Vincent
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
WILHELM
Patrick
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Procuration
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
HEYER
Morand
PFETTERHOUSE
HEYER
Procuration
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
Page1]3
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20240617 Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/06/2024
TT
Publié
le
27/06/2024
ID
: 068-200066033-20240620-C20240617-DE
BARNABE
Procuration
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
STRUB
Martine
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Procuration
|
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
ROBISCHUNG
Francis
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
GASSMANN
Vincent
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
;
DELIBERATION
N°
C20240617
MOYENS
GENERAUX
- RH
RECRUTEMENT
D'UN
POSTE
DE
VACATAIRE
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
budget
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue ;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
18 juin
2024
;
Le
Président
indique
aux
membres
du
Conseil
communautaire
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires
aux
trois
conditions
suivantes
:
-
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
-
recrutement
discontinu
dans
le
temps
et
répondant
à
un
besoin
ponctuel
de
l’établissement
public,
-
rémunération
liée
à
l'acte.
Les
vacataires
ne
disposent
pas
de
droits
à
congés
statutaires,
de
droits
à
formation,
ni
de
compléments
de
rémunération.
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
recruter
un
poste
de
vacataire
pour
effectuer
les
missions
suivantes :
Ÿ”_
Accompagnement
des
services
facturations
pour
la
mise
en
œuvre
du
PES
ASAP
Ÿ__
Accompagnement
du
service
comptabilité
pour
la
mise
en
œuvre
du
compte
financier
unique
Ÿ_
Nettoyage
de
l'actif de
l’ensemble
des
budgets
de
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
et
mise
en
concordance
avec
l'inventaire
Ÿ”_
Accompagnement
du
service
comptabilité
sur
les
écritures
comptables
complexes.
pour
la
période
du
1°
juillet
2024
au
30
avril
2025
à
raison
de
21
heures
hebdomadaires
(7h
par
jour
pendant
trois
jours
en
moyenne
par
semaine)
avec
une
base
de
38
semaines
de
travail
sur
une
durée
de
10
mois.
Page
213
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20240617 Envoyé
en
préfecture
le
27/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2024
Publié
le
27/06/2024
ID
: 068-200066033-20240620-C20240617-DE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
DECIDE
:
ARTICLE
1:
D'autoriser
le
Président
à
recruter
un
poste
de
vacataire
pour
une
durée
de
10
mois,
soit
du
1°
juillet
2024
au
30
avril
2025
à
raison
de
21
heures
hebdomadaires
;
ARTICLE
2
:
De
fixer
la
rémunération
de
chaque
vacation
d’un
montant
horaire
brut
maximum
de
€.
Les
crédits
relatifs
au
recrutement
de
ce
poste
de
vacataire
sont
inscrits
au
BP
2024.
Fait et délibéré
les jour, mois
et an susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Vincent
GASSMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Fabien
ULMANN
Page
313
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20240617 Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024 Berger à
Publié le 04/07/2024
-.®
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240618
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 14 juin 2024
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X HOLLEVILLE Nicolas SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER BAUR Patrick Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Procuration Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/CM X HOLLEVILLE Procuration Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X WILHELM Patrick WILHELM Procuration Patrick Titulaire/A X
MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 20 juin 2024 – 19h00
Approbation mise en place de caméras pour déterminer les erreurs de tri
Délibération n° C20240618
Sont présents 48 membres titulaires
Sont absents 11 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 06
Votants : 56
- Dont « pour » : 54
- Dont « contre » : 01
Dont abstention : 01 Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le 04/07/2024
ID : 068-200066033-20240620-C20240618-DE
P a g e 2 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240618
SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Procuration Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X STRUB Martine HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Procuration Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X ROBISCHUNG Francis UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X GASSMANN Vincent WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20240618
PREVENTION/GESTION DES PRODUITS RESIDUELS/ECONOMIE CIRCULAIRE
APPROBATION DE LA MISE EN PLACE DE CAMERAS DANS LES CAMIONS DE COLLECTE PERMETTANT DE DETERMINER LES ERREURS DE TRI DANS LES BACS LORS DU VIDAGE
Vu la forte recrudescence des erreurs de tri dans les bacs de recyclage, soit de 30,25% au 31 décembre 2023 pour un coût de 105 000€ ;
Considérant que la Communauté de communes Sud Alsace Largue souhaite déterminer les erreurs majoritaires présentes dans les bacs de recyclage afin de cibler la communication à mettre en place ;
Le Vice-Président en charge de la prévention/gestion des produits résiduels/économie circulaire présente au Conseil communautaire le dispositif de mise en place de caméras qui seront placées dans la trémie des camions de collecte en porte-à-porte en vue de déterminer les refus de tri dans les bacs lors du vidage ;
En soulignant que ne seront caractérisés, via l’intelligence artificielle que les éléments considérés comme du refus.
Les types d’emballages, les papiers ou leurs quantités ne seront pas analysés.
Considérant que la mise en place de ces caméras fait l’objet d’un soutien par appel à projet « CITEO » à hauteur de 70% des dépenses ;
Vu la présentation ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Il est demandé au Conseil Communautaire :
− d’approuver le dispositif de mise en place de caméras dans la trémie des camions de
collecte de recyclage en porte-à-porte en vue de déterminer les refus de tri dans les bacs
lors du vidage, tel que présenté ;
− d’autoriser le Président ou son représentant à solliciter la subvention via l’appel à projet
CITEO permettant de financer ce dispositif et à signer toute subvention, documents
afférents à cette opération. Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le 04/07/2024 EM
ID : 068-200066033-20240620-C20240618-DE
P a g e 3 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240618
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré par 54 voix pour, 01 voix contre et 01 abstention :
• APPROUVE le dispositif de mise en place de caméras dans la trémie des camions de collecte de recyclage en porte-à-porte en vue de déterminer les refus de tri dans les bacs lors du vidage, tel que présenté ;
• AUTORISE le Président ou son représentant à solliciter la subvention via l’appel à projet CITEO permettant de financer ce dispositif et à signer toute subvention, documents afférents à cette opération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024 Berger à
Publié le 04/07/2024
-.®
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240619
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 14 juin 2024
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X HOLLEVILLE Nicolas SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER BAUR Patrick Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Procuration Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/CM X HOLLEVILLE Procuration Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X WILHELM Patrick WILHELM Procuration Patrick Titulaire/A X
MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 20 juin 2024 – 19h00
Approbation du développement du compostage individuel & collectif
Délibération n° C20240619
Sont présents 48 membres titulaires
Sont absents 11 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 06
Votants : 56
- Dont « pour » : 56
- Dont « contre » : 0
Dont abstention : 0 Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024
ID : 068-200066033-20240620-C20240619-DE
P a g e 2 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240619
SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Procuration Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X STRUB Martine HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Procuration Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X ROBISCHUNG Francis UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X GASSMANN Vincent WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20240619
PREVENTION/GESTION DES PRODUITS RESIDUELS/ECONOMIE CIRCULAIRE
APPROBATION DU DEVELOPPEMENT DU COMPOSTAGE
INDIVIDUEL & COLLECTIF
Le Vice-Président en charge de la prévention/gestion des produits résiduels/économie circulaire indique au Conseil communautaire qu’il est nécessaire de redéployer une politique de développement du compostage qu’il soit individuel (convaincre, former et suivre) ou collectif (proposer une solution aux foyers qui ne peuvent pas composter) sur le territoire de la Communauté de communes Sud Alsace Largue ;
Considérant qu’il n’y a pas eu de campagne de communication depuis un certain temps, afin de promouvoir les bonnes pratiques sur le terrain de l’usage du composteur ;
Considérant la possibilité pour la Communauté de communes Sud Alsace Largue de s’engager dans une démarche de lancement d’une nouvelle campagne d’achats individuel de composteurs à tarif subventionné envers les habitants du territoire ;
Considérant que l’engagement de cette démarche fait l’objet d’un soutien de l’ADEME via le fonds vert ;
Vu la présentation ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Il est demandé au Conseil Communautaire :
− d’approuver la démarche de lancement du projet de développement du compostage
individuel & collectif sur le territoire de la Communauté de communes Sud Alsace Largue,
telle que présentée ;
− d’autoriser le Président ou son représentant à solliciter la subvention de l’ADEME via le
fonds vert permettant de financer cette démarche et à signer toute subvention,
documents afférents à cette opération.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
• APPROUVE la démarche de lancement du projet de développement du compostage individuel & collectif sur le territoire de la Communauté de communes Sud Alsace Largue, telle que présentée ; Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024 EM
ID : 068-200066033-20240620-C20240619-DE
P a g e 3 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240619
• AUTORISE le Président ou son représentant à solliciter la subvention de l’ADEME via le fonds vert permettant de financer cette démarche et à signer toute subvention, documents afférents à cette opération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN SUD
ALSACE
LARGUE
=
communauté
de
communes
——
ie
ee
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
EXTRAT
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le 04/07/2024
ID:
068-200066033-20240620-C20240620-DE
DES DELTBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
20 juin
2024
- 19h00
Conventions
de partenariat
avec
les
communes
de
Hagenbach/
Chavannes-sur-l'Etang
dans
le cadre
de projets
d'animation
Délibération n° C20240620
|
Sous
la présidence
de
Monsieur
Vincent
GASSMANN
Sont présents
48
membres
titulaires
Sont absents
11
membres
-
Dont suppléés
: 02
-
Dont
représentés
: 06
Et sur invitation en
date du
14 juin 2024
Votants
: 56
-
Dont
« pour
» : 56
Dont
« contre
» : 0
Dont abstention
: 0
| |
__]
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-surl'ETANG
|
GASSMANN
Procuration
Vincent
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
WILHELM
Patrick
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Procuration
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
HEYER
Morand
PFETTERHOUSE
HEYER
Procuration
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
Page
115
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20240620 Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le 04/07/2024
ID
: 068-200066033-20240620-C20240620-DE
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNAËBE
Procuration
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
BARNABE
Maurice
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Procuration
|
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
ROBISCHUNG
Francis
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
GASSMANN
Vincent
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20240620
SOLIDARITES/SERVICE
AUX
FAMILLES
PROJETS
D'ANIMATION
APPROBATION
DE
CONVENTIONS
DE
PARTENARIAT
AVEC
LES
COMMUNES
DE
HAGENBACH
&
CHAVANNES-sur-l'ETANG
Vu
la
demande
de
la
commune
de
Hagenbach
souhaitant
réaliser
une
fresque
« street
art
»
par
un
artiste
local
dans
l’enceinte
de
l’école
permettant
ainsi
d'identifier
la
fonction
des
locaux
et
égayer
les
lieux
;
Vu
la
demande
de
la
commune
de
Chavannes-sur-l’Etang
souhaitant
entamer
une
réflexion
quant
à
l'aménagement
d’un
nouvel
espace
sport/loisirs
en
lieu
et
place
d’un
plateau
sportif
dont
le
revêtement
est
vieillissant
;
Considérant
que
ces
deux
demandes
entrent
dans
le
cadre
des
projets
d'animation
proposées
par
le
service
solidarités/service
aux
familles
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
qui
anime
des
groupes
de
jeunes
par
le
biais
de
stages,
de
ces
structures
d’accueil,
et
a
déjà
coordonné
des
projets
de
ce
type
dans
plusieurs
communes
:
Considérant
que
la
commune
de
Hagenbach
souhaite
impliquer
les
enfants
de
son
école
dans
la
conception
de
la
fresque
;
Considérant
que
la
commune
de
Chavannes-sur-l’Etang
souhaite
une
implication
des
jeunes
de
la
commune
pour
imaginer
ce
nouvel
espace
sport/loisirs
qui
leur
est
destiné
;
Considérant
que
le
service
solidarités/service
aux
familles
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
est
en
mesure
d'assurer
la
coordination
de
ces
deux
projets
avec
la
participation
de
groupe
de
jeunes
des
villages
concernés
Le
Vice-Président
en
charge
de
la
solidarités/service
aux
familles
présente
les
deux
conventions
de
partenariat
avec
les
communes
de
Hagenbach
et
Chavannes-sur-l’Etang
;
Vu
la
présentation
des
deux
conventions
de
partenariat
;
Considérant
que
les
deux
projets
permettront
d’associer
des
jeunes
des
deux
villages
concernés
et
de
les
impliquer
à
la
conception
;
Il'est
demandé
au
Conseil
Communautaire
:
Page
215
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20240620 Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le
04/07/2024
ID
: 068-200066033-20240620-C20240620-DE
—
d'approuver
les
conventions
de
partenariat
avec
les
communes
de
Hagenbach
et
Chavannes-sur-l’Etang,
telles
que
présentées
;
—
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
lesdites
conventions
de
partenariat
telles
que
présentées
et
annexées
et
tous
documents
y afférents.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
e
APPROUVE
les
conventions
de
partenariat
avec
les
communes
de
Hagenbach
et
Chavannes-
sur-l’Etang,
telles
que
présentées
;
°
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
lesdites
conventions
de
partenariat
telles
que
présentées
et
annexées
et
tous
documents
y afférents.
Fait et délibéré
les jour,
mois et an susdits.
Pour
extrait certifié
conforme
Le
Président,
Vincent
GASSMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Fabien
ULMANN
Page
315
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20240620 SUD
ALSACE
LARGUE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
PROJET
STREET
ART
- HAGENBACH
Convention
de
partenariat
street
art —
Hagenbach
/ CCSAL
1.
Contexte
La commune
de Hagenbach
souhaite
la réalisation d'une fresque STREET ART
dans l'enceinte
de son école
permettant d'identifier la fonction des locaux et égayer
les lieux. Elle veut faire appelà un artiste local et souhaite
une implication des enfants de l'école dans la conception de cette fresque. La
Communauté
de
Communes
a
coordonné
plusieurs
projets
de
ce
type
à
travers
un
projet
street
art
sur
le
territoire,
a déjà
travaillé
avec
des
artistes
pédagogues
et
assuré
une
coordination
de
groupes de jeunes
autour
de projet similaire. Aussi,
la
commune
de
Hagenbach
a
proposé
à
la
communauté
de
communes
la
possibilité
d'assurer
la
coordination de ce projet notamment
en animant un groupe de jeunes du village et de l'école en dehors des
heures de classe.
2.
Présentation
du
projet
Le projet défini consiste en la réalisation d’une fresque sur un mur situé sous le préau de l'école, L'ensemble du mur pourra être mis en peinture. Le thème de la fresque est défini par la commune
de Hagenbach
qui valide également
la maquette avant sa
réalisation. Les maquettes doivent être issues d'un travail avec les élèves de l'école dans la cadre scolaire non inclus dans cette présente. Ces temps de travail sont coordonnés par l'équipe pédagogique de l'école. La réalisation de la fresque après validation du projet de la commune est pilotée par l'artiste avec les enfants dans le cadre d'un stage mis en place par la Communauté de Communes. 3.
Engagement
des
parties
La Commune
s'engage à
:
+
Mettre à dispositions les locaux nécessaires au bon déroulement du prajet (mur, salle),
+
Mettre
à disposition
des
moyens
techniques
en
fonction
des
besoins
(matériel
communal,
agent
technique,
…),
+
Faciliter la mise en relation des partenaires locaux (commune, école, communauté de communes),
+
Participer
au
choix
de
l'artiste,
+
Participer aux réunions de caordination avec les équipes pédagogiques,
La Communauté de Communes s'engage à
:
“_
Coordonner
l'intervention
de
toutes
les
parties
prenantes
(Artiste,
Ecole,
Commune,
Service
Jeunesse
et périscolaire de la CCSAL),
+
Proposer un artiste intéressé par le projet et suffisamment
pédagogue
pour travailler avec les enfants
et
les équipes
d'enseignants
et
d'animation,
+
Assurer la promotion
du projet,
la sollicitation des jeunes
et leur inscription au projet
notamment
pendant
un stage d'animation,
+
Assurer l'encadrement et l'organisation d’un stage pendant les vacances scolaires de printemps soft 5 jours de
stage,
Convention
de partenariat street art — Hagenbach
/ CCSAL
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le 04/07/2024
EM
ID
: 068-200066033-20240620-C20240620-DE
La présente
convention
est établie
entre :
D'une
part,
La Commune de Hagenbach Adresse : 46 rue de Delle - 68210 HAGENBACH N' de SIRET:
216 801 191 00018
Forme juridique : Commune Code A.P.E : 8411Z Ciapres
dénommée
La Commune
Et D'autre part, La Communauté de Communes Sud Alsace Largue Adresse : 7 rue de Bâle - 68210 DANNEMARIE N° de
SIRET
: 200 066
033
00016
Forme juridique
: établissement public de coopération intercommunautaire
Code
A.P.E
: 84117
Ci-après
dénommée
La Communauté
de
Communes
Les parties signataires conviennent des articles suivants
:
Convention
de partenariat street art — Hagenbach
/ CCSAL
4.
Prises
en
charge
financières
et
participation
des
parties
La commune
prend
directement
en charge
:
-
Les
frais
de
nettoyage
et
remise
en
état
du
mur
concerné,
-
Les
frais techniques
nécessaires
(mise
à disposition
de
personnel
technique
nécessaire
pendant
l'intervention,
matériel
nécessaire
le cas
échéant,
-
Les
frais
de
fonctionnement
des
locaux
utilisés,
La communauté de communes prend directement en charge :
-
Les
frais
de
coordination
du
projet
(coordination
avec
l'artiste,
les
intervenants,
…)
et
les
frais
d'animation et
d'encadrement
des
enfants
hors
temps
scolaire,
-
Les
frais
de
prestation
de
l'artiste.
En contrepartie,
vu la coardination du projet et l'animation
d'un groupe
de jeunes
par la Communauté
de
communes pendant une semaine complète, la commune de Hagenbach s'engage à verser une participation à la &
é de
à hauteur de 15€
/ jour / enfant
au projet dans la limite de 5 jours de
stage
et
de
24
enfants.
La commune
de
versera
la
ion
à la
de
sur
pré
du
Justificatif
du nombre d'enfants ayant participer au projet,
5.
Communication
et
inauguration
Les deux parties participent 5 la communication autour du projet et organisent conjointement une inauguration pour la promotian de l'œuvre. 6.
Conservation
et entretien
de
l’œuvre
La commune
de
Hagenbach
est
responsable
de
la garde
et
de
la conservation
de
l'œuvre.
Fait
à Dannemarie,
le
10
mars
2024
Monsieur
Vincent
GASSMANN,
Monsieur
Guy
Bach
Président
de
la CCSAL
Maire
de
la Commune
de
Hagenbach
Convention
de partenariat street
art - Hagenbach
/ CCSAL
Page
415
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20240620 SUD
ALSACE
LARGUE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
PROJET
CHAVANNES
SPORT
CITY
Convention
de
partenariat
- Chavannes
sur
l'Etang
/ CCSAL
1.
Contexte
La commune
de Chavannes
sur l'Etang souhaite entamer
une
réflexion quant à l'aménagement
d'un nouvel
espace Sport/Losirs en lieu et place d'un plateau sportif dont le revêtement
est vieillissant. Elle souhaite une
implicatin des jeunes de la Commune
pour imaginer ce nouvel espace qui leur est destiné.
La Communauté de Communes a déjà coordonné des projets de ce type sur le territoire, a déjà travaillé
avec des
communes, des associations locales et assuré une coordination de groupes de jeunes auteur de projets similaires. Aussi, la commune de Chavannes sur l'Etang a demandé à la communauté de communes la possibilité d'assurer la coordination de ce projet notamment en animant un groupe de jeunes du village et en dehors des heures de classe. 2.
Présentation
du
projet
Le projet défini consiste à réfléchir à la construction d'un nouvel espace sportif qui se situera à la place du plateau sportif actuel au-dessus de l'école, l'objectif étant de réinvestir complétement
l'espace pour avoir un plateau
complétement neuf. Pour mener à blen ce projet, il est demandé de travailler avec un groupe de jeunes de Chavannes sur l'Etang en périade de cangé scolaire pour : =
Connaitre le besoin des jeunes mais également consulter
l'ensemble des potentiels utilisateurs de ce
nouveau terrain de jeu (associations, écoles, communes, périscolaire...),
=
Visiter et tester des équipements similaires situés dans d'autres communes.
La finalité du groupe de travail des jeunes consistera en une présentation aux élus communaux du travail réalisé et de la proposition d'aménagement. La Commune
s'engage
à :
+
Mettre à dispositions les locaux nécessaires au bon déroulement du projet (espaces extérieurs, salle, se)
“Mettre
à disposition
des
moyens
techniques
en
fonction
des
besoins
(matériel
communal,
agent
technique,
+
Faciliter la mise
en relation des partenaires
locaux (associations,
commune,
école, communauté
de
communes},
+
Relayer la communication de l'événement à
ces habitants,
+
Valider
ou
invalider le projet présenté en fin de stage,
+
Participer aux réunions de coordination avec les équipes pédagogiques intercommunales
La Communauté de Communes s'engage à :
+
Coordanner
l'intervention
de toutes
les parties
prenantes
(Jeunes,
Ecole,
Commune,
associations
locales,
Service
Jeunesse
et
périscolaire
de
la
CCSAL),
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le 04/07/2024
EM
ID
: 068-200066033-20240620-C20240620-DE
La présente
convention
est établie entre
:
D'une part, La Communauté de Communes Sud Alsace Largue Adresse : 7 rue de Bâle - 68210 DANNEMARIE N° de
SIRET
: 200
066
033
00016
Forme juridique :
établissement public de coapération intercommunautaire
Code APE
: 8411Z
Ci-après dénommée
La Communauté
de Communes
Et D'autre part, La Commune de Chavannes sur l’Etang Adresse : 9 rue Bellefontaine - 68210 CHAVANNES SUR L'ETANG N° de
SIRET:
216
800
656
00011
Forme
juridique
: Commune
Code
A.P.E
: 8411Z
Ci-après dénommée La Commune Les parties signataires conviennent
des articles suivants
:
Convention
de
partenariat
- Chavannes
sur
l'Etang
/
CCSAL
°
Assurer
la
promotion
du
projet,
la sollicitation
des
jeunes
et
leur inscription
au
projet
notamment
pendant
un
stage
d'animation,
+
Mobiliser
autant
que
possible
les
acteurs
locaux
autour
de
ce
projet,
+
Assurer
l’encadrement
et
l'organisation
d’un
stage
pendant
les vacances
scolaires
estivales
soit
5 jours
de stage,
4.
Prises
en
charge
financières
et
participation
des
parties
La commune prend directement en charge :
-
Les frais de nettoyage des locaux utilisés,
-
Les
frais
techniques
nécessaires
(mise
à disposition
de
personnel
technique
nécessaire
pendant
l'intervention, matériel nécessaire le cas échéant, .),
-
Les
frais
de
fonctionnement
des
locaux
utilisés.
La communauté de communes
prend directement en charge :
-
Les
frais
de
coordination
du
projet
(coordination
les
différents
intervenants,
.
-
Les
frais
d'animation
et d'encadrement
des
enfants
hors
temps
scolaire,
-
Les frais de prestation lies aux activités organisées.
En
contrepartie,
vu
la coordination
du
projet
et
l'animation
d'un
groupe
de jeunes
par
la
Communauté
de
communes
pendant
une
semaine
complète,
la
commune
de
Chavannes
sur
L'Etang
s'engage
à
verser
une
participation à la Communauté
de communes
à hauteur
de 15€ /
jour / enfant participant au prajet dans la limite
de 5
jours
de stage et de 16 enfants.
La commune de Chavannes sur L'Etang versera la participation à la communauté de communes sur présentation du justificatif
du nombre d'enfants ayant participé au projet.
5.
Communication
Les deux parties participent à la communication autour du projet. Fait
à Dannemarie,
le XXXX
Monsieur
Jean
Marie
SCHNOEBELEN,
Monsieur
Vincent
GASSMANN
Vice-Président
de
la CCSAL
Maire
de
|a Commune
de
Chavannes
sur
l'Etang
Canvention
de partenariat — Chavannes
sur l'Etang / CCSAL
Convention de
partenariat
- Chavannes sur l'Etang
/ CCSAL
P
a
g
e
5
|
5
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20240620 Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024 Berger à
Publié le 04/07/2024
-.®
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240621
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 14 juin 2024
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X HOLLEVILLE Nicolas SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER BAUR Patrick Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Procuration Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/CM X HOLLEVILLE Procuration Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X WILHELM Patrick WILHELM Procuration Patrick Titulaire/A X
MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 20 juin 2024 – 19h00
Approbation participation au programme des volontaires Paris 2024
Délibération n° C20240621
Sont présents 48 membres titulaires
Sont absents 11 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 06
Votants : 56
- Dont « pour » : 56
- Dont « contre » : 0
Dont abstention : 0 Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024
ID : 068-200066033-20240620-C20240621-DE
P a g e 2 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240621
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Procuration Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X BARNABE Maurice HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Procuration Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X ROBISCHUNG Francis UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X GASSMANN Vincent WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20240621
SOLIDARITES/SERVICE AUX FAMILLES
APPROBATION PARTICIPATION AU PROGRAMME DES VOLONTAIRES
« PARIS 2024 »
Considérant que la Communauté de communes Sud Alsace Largue a été labellisée Terre de Jeux dans le cadre de Paris 2024 en septembre 2021 visant à soutenir l’éducation aux sports, à développer le
sport comme vecteur d’inclusion, à promouvoir la santé par le sport, à proposer un sport durable,
respectueux de l’environnement, etc…
Vu l’inscription de la Communauté de communes Sud Alsace Largue au programme des volontaires
visant à accompagner des jeunes du territoire pour candidater en tant que bénévoles impliqués dans l’organisation des compétitions sportives et l’accueil des spectateurs ;
L’accompagnement a consisté à :
✓ favoriser la montée en compétences des jeunes et la consolidation de leurs acquis par des
suivis de formation notamment dans le domaine de l’animation et du sport, l’animation de
stages ou d’activités pédagogiques sur le territoire intercommunal pour accroitre leur chance
d’être retenu dans le programme des volontaires,
✓ valoriser le rôle du bénévolat dans les associations et les structures sportives du territoire.
Vu les candidatures retenues de volontaires pour être bénévoles sur des épreuves des Jeux Olympiques de Paris 2024 à Paris et à Lyon ;
Vu le montant des frais à engager pour le logement et le transport, dans la poursuite de
l’accompagnement des jeunes, il est proposé au Conseil communautaire d’apporter à chaque
volontaire dont la candidature a été retenue, une participation :
➢ pour le logement : une participation plafonnée à 80 € / nuit dans la limite de 20 nuits,
➢ pour le transport incluant le trajet aller/retour pour se rendre dans la ville des missions de
bénévolat et les transports interurbains : une participation plafonnée à 300 €.
Le montant exact de la participation apportée par la Communauté de communes Sud Alsace Largue à
chaque volontaire sera défini dans le cadre d’une convention individuelle en fonction des justificatifs
de frais engagés par chacun.
Il est demandé au Conseil Communautaire :
− d’approuver le montant des participations à chaque volontaire dont la candidature a été
retenue pour participer bénévolement aux Jeux Olympiques 2024, à hauteur de : Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024 EM
ID : 068-200066033-20240620-C20240621-DE
P a g e 3 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240621
o pour le logement : une participation plafonnée à 80 € / nuit dans la limite de 20 nuits,
o pour le transport incluant le trajet aller/retour pour se rendre dans la ville des
missions du bénévolat et les transports interurbains : une participation plafonnée à
300 € ;
− d’autoriser le Président ou son représentant à conclure une convention avec chaque
volontaire fixant les modalités de participation exacte de chacun en fonction des
justificatifs présentés.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
• APPROUVE le montant des participations à chaque volontaire dont la candidature a été retenue pour participer bénévolement aux Jeux Olympiques 2024, tel que présenté ci-dessus ;
• AUTORISE le Président ou son représentant à conclure une convention avec chaque volontaire fixant les modalités de participation exacte de chacun en fonction des justificatifs présentés.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024 Berger à
Publié le 04/07/2024
-.®
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240622
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 14 juin 2024
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X HOLLEVILLE Nicolas SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER BAUR Patrick Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Procuration Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/CM X HOLLEVILLE Procuration Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X WILHELM Patrick WILHELM Procuration Patrick Titulaire/A X
MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 20 juin 2024 – 19h00
Approbation avenant pour extension du « Contrat Local de Santé »
Délibération n° C20240622
Sont présents 48 membres titulaires
Sont absents 11 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 06
Votants : 56
- Dont « pour » : 56
- Dont « contre » : 0
Dont abstention : 0 Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024
ID : 068-200066033-20240620-C20240622-DE
P a g e 2 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240622
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Procuration Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X BARNABE Maurice HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Procuration Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X ROBISCHUNG Francis UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X GASSMANN Vincent WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20240622
SOLIDARITES/SERVICE AUX FAMILLES
AVENANT
EXTENSION DU CONTRAT LOCAL DE SANTE
Vu la délibération n° C20220621 du Conseil communautaire en date du 30 juin 2022 autorisant la signature du Contrat Local de Santé ;
Vu la signature du Contrat Local de Santé pour la période 2022-2025 de la Ville d’Altkirch ;
Le Vice-Président en charge des solidarités/service aux familles présente ce contrat qui vise à :
✓ préserver l’offre de soins sur le territoire en fluidifiant le parcours de soins des habitants,
notamment les plus vulnérables et en agissant sur l’attractivité du territoire,
✓ faire de la prévention et de la promotion de la santé et de l’environnement en favorisant le
déploiement d’actions de prévention adaptées aux besoins et en améliorant l’environnement
et le cadre de vie,
✓ accroitre la visibilité et d’accessibilité de l’offre en communiquant sur l’offre de soins et en
assurant un maillage de l’offre sur l’ensemble du territoire.
Il permet un travail commun des professionnels de santé, des organismes de prévention, des
collectivités, etc…
Il est proposé au Conseil communautaire d’élargir le territoire du Contrat Local de Santé à l’ensemble
du territoire du Sundgau incluant la Communauté de communes Sud Alsace Largue et la
Communauté de communes Sundgau.
Il est demandé au Conseil Communautaire :
− d’approuver l’extension du Contrat Local de Santé au territoire du Sundgau incluant la
Communauté de communes Sud Alsace Largue et la Communauté de communes
Sundgau ;
− d’autoriser la modification des fiches actions du Contrat Local de Santé pour les étendre
au territoire de la Communauté de communes Sud Alsace Largue ;
− d’autoriser le Président ou son représentant à signer l’avenant à intervenir visant à
l’extension du Contrat Local de Santé à l’ensemble du Sundgau.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité : Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024 EM
ID : 068-200066033-20240620-C20240622-DE
P a g e 3 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240622
• APPROUVE l’extension du Contrat Local de Santé au territoire du Sundgau incluant la
Communauté de communes Sud Alsace largue et la Communauté de communes Sundgau ;
• AUTORISE la modification des fiches actions du Contrat Local de Santé pour les étendre au
territoire de la Communauté de communes Sud Alsace Largue ;
• AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’avenant à intervenir visant à l’extension
du Contrat Local de Santé à l’ensemble du Sundgau.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN SUD
ALSACE
LARGUE
=
communaute
de
communes
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
—
EXTRAI
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le
04/07/2024
ID
068-200066033-20240620-C20240623-DE
DES
DE
IBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE SEANCE
du
20 juin
2024 — 19h00
Approb
avenant
n°3
au
loti
Marché
prestations
resto
collective
pour des
structures
d'accueil collectif - Délibération n° C20240623
Sous
la présidence
de
Monsieur
Vincent GASSMANN
Sont absents
11
membres
,
=
|
Sont
présents
48
membres
titulaires
| |
-
Dont
suppléés
: 02
-
Dont
représentés
: 06
)
Et sur invitation en date du
14 juin 2024
Votants
: 56
Dont
abstention
: 0
Dont
« pour » : 56
Dont
« contre
» : 0
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Abseni(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG
|
GASSMANN
Procuration
Vincent
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bernard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
WILHELM
Patrick
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Procuration
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe |
Titulaire/M
X
HEYER
Morand
PFETTERHOUSE
HEYER
Procuration
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
Page
1]4
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20240623 Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le
04/07/2024
ID : 068-200066033-20240620-C20240623-DE
BARNABE
Procuration
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
BARNABE
Maurice
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Procuration
|
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
ROBISCHUNG
Francis
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
GASSMANN
Vincent
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20240623
SOLIDARITES/SERVICE
AUX
FAMILLES
MARCHE
DE
PRESTATIONS
DE
RESTAURATION
COLLECTIVE
POUR
DES
STRUCTURES
D'ACCUEIL
COLLECTIF
APPROBATION
AVENANT
N°3
AU
LOT
N°1
Le
Vice-Président
en
charge
en
charge
des
solidarités/service
aux
familles
rappelle
au
Conseil
communautaire,
l’attribution
de
deux
lots
du
Marché
de
prestations
de
restauration
collective
pour
des
structures
d'accueil
collectif,
en
séance
du
Bureau
du
22
juillet
2021
par
délibération
n°
B20210704
;
Vu
la
délibération
n°
20220916
du
Conseil
communautaire
en
date
du
29
septembre
2022,
approuvant
l'avenant
n°1
au
lot
n°1
du
Marché
de
prestations
de
restauration
collective
pour
les
structures
d’accueil
collectif;
Vu
la
délibération
n°
20230915
du
Conseil
communautaire
en
date
du
28
septembre
2023,
approuvant
l’avenant
n°2
au
lot
n°1
du
Marché
de
prestations
de
restauration
collective
pour
les
structures
d'accueil
collectif;
Considérant
que
le
Conseil
communautaire
a
acté
lors
de
la
séance
du
28
septembre
2023,
la
condition
suivante
: il est
proposé
un
avenant
portant
sur
le
taux
de
la
révision
de
prix
prévu
à
date
anniversaire
à 4 %
du
marché
initial pour
le lot n°1,
à compter
du
1° septembre
2023,
soit
un
montant
de
la
modification
conforme
au
plafond
de
l'article
R.
2194-3
du
code
de
la
commande
publique.
La
différence
de
taux
de
0,86%
sera
déduite
du
taux
de
revalorisation
en
septembre
2024,
dernière
année
du
contrat;
Vu
le taux
de
révision
du
prix
de
revalorisation
au
1°
septembre
2024
porté
à 3,09%
;
Considérant
la
déduction
du
taux
de
revalorisation
de
0,86
%
à
appliquer,
qui
porterait
le
nouveau
taux
de
révision
de
prix
à
2,23
%
;
Vu
l'avenant
n°3
portant
sur
le taux
de
révision
du
prix
du
lot
n°1
à
2,23
%
dans
le
cadre
du
Marché
de
prestations
de
restauration
collective
pour
des
structures
d’accueil
collectif
de
la communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue,
tel
que
présenté
et
annexé ;
Il est
demandé
au
Conseil
Communautaire :
—
d'approuver
l'avenant
n°3
portant
sur
le taux
de
révision
du
prix
prévue
à
date
anniversaire,
soit
le
1°"
septembre
2024,
dans
le
cadre
du
lot
n°1
au
Marché
de
prestations
de
restauration
collective
pour
des
structures
d’accueil
collectif,
tel
que
présenté
et annexé ;
Page
2]4
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20240623 Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Berger
Publié
le 04/07/2024
ID
: 068-200066033-20240620-C20240623-DE
—
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant,
à engager
et
signer
ledit
avenant
tel
qu’annexé,
ainsi
que
tous
documents
y afférents.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
e
APPROUVE
l'avenant
n°3,
portant
sur
le
taux
de
révision
du
prix
prévue
à
date
anniversaire,
soit
le
1°
septembre
2024,
dans
le
cadre
du
lot
n°1
au
Marché
de
prestations
de
restauration
collective
pour
des
structures
d’accueil
collectif,
tel
que
présenté
et
annexé
:
°
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
engager
et
signer
ledit
avenant
tel
qu’annexé,
ainsi
que
tous
documents
y afférents.
e
DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
correspondant
;
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Vincent
GASSMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Fabien
ULMANN
Page
314
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20240623 AVENANT
N°
3 AU
MARCHE
PRESTATIONS
DE
RESTAURATION
COLLECTIVE
POUR
DES STRUCTURES
D'ACCUEIL
COLLECTIF
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SUD
ALSACE
LARGUE
Entre COMUNAUTE
DE
COMMUNES
SUD
ALSACE
LARGUE
7
RUE
DE
Bâle,
68210
DANNEMARIE
Représenté
par
Monsieur
Vincent
GASSMANN,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
dûment
habilité
à cet
effet
par
une
délibération
de
l'assemblée
délibérante
en
date
du
20
juin
2024,
Ci-après dénommé
« la Collectivité
»
D'UNE
PART,
L'Alsacienne
de
Restauration
au
capital
de
38515
euros
dont
le
siège
social
est
situé
au
2,
rue
Evariste
Galois,
Schiltigheim (67300),
immatriculée
sous
le numéro
312478266
RCS
Strasbourg,
Représentée
par Monsieur
Eric WOLFF,
Directeur des Opérations
de
l'Alsacienne
de Restauration
Ci-après dénommée « le Prestataire »
D'AUTRE
PART,
Ci-après dénommées
ensemble
« les Parties
» ou séparément «
la Partie
»
444
En conséquence,
le bordereau
de prix modifié
est joint en annexe
n°3 au présent avenant
avec application
au
21/9/2024.
=
AI
CONDITION:
Sur initiative
de la Partie
la plus diligente,
les
Parties
examineront
de
bonne
foi les conséquences
financières
liées
à
une
amplification
des
circonstances
décrites
au
Préambule.
Le
cas
échéant,
les
Parties
conviendront,
par
avenant,
des
modalités
de
prise
en
charge,
totale
ou
partielle,
des
surcoûts
directement
induits
par
ces
circonstances
sur la base de justificatifs
fournis
par le prestataire.
ARTICLE
3 - PORTEE
Les
stipulations
du
présent
avenant
prennent
effet
à
compter
du
1
Septembre
1024.
La
Communauté
de
communes
de
Sud
Alsace
Largue
s'engage
à accomplir
l'ensemble
des
formalités
nécessaires
à son
entrée
en
vigueur. Toutes
les stipulations
du Marché
nan
modifiées
par l'effet des présentes
demeurent
inchangées.
Fait à Schiltigheim, le 6/06/2024 En deux exemplaires originaux Pour
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Pour
L'ALSACIENNE
DE
RESTAURATION
SUD
ALSACE
LARGUE
Monsieur Vincent GASSMANN
Monsieur Eric WOLFF
Président
Directeur des Opérations
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le 04/07/2024
ID
: 068-200066033-20240620-C20240623-DE
IL
EST
PREALABLEMENT
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
Par
marché
PRESTATIONS
DE
RESTAURATION
COLLECTIVE
POUR
DES
STRUCTURES
D'ACCUEIL
COLLECTIF,
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SUD
ALSACE
LARGUE
a
confié
à la
société
L'ALSACIENNE
DE
RESTAURATION,
le
service
de
restauration
en
repas
livrés
pour
une
durée
de
1
an,
renouvelable
3
fois
d’une
durée d'un an à compter
du 1 Septembre
2021 (ci-après
« le Marché
»).
Dans
le cadre
d'une
situation
exceptionnelle
notamment
marquée
par la crise sanitaire,
la restauration
collective
subit actuellement
une
inflation
inédite
des
coûts,
issus
des
matières
premières,
de
la main
d'œuvre
et des
frais
généraux. Cette
inflation
est amenée
à s'inscrire
dans
la durée
au
regard
du
contexte
géopolitique
international
(guerre
en
Ukraine).
Cet
évènement
brutal
accentue
le
bouleversement
de
l'ensemble
de
la
filière
alimentaire
française
en
poussant
l'inflation
à
des
niveaux
jamais
atteints,
tout
en
générant
une
rareté
et
des
ruptures
inédites
des
matières
premières.
La hausse
des coûts
est donc
durable et profonde.
Les Parties se sont rapprochés et ont souhaité apporter des modifications urgentes et indispensables au Marché dans le respect
des stipulations
du code
de la commande
publique.
A cet égard,
l'article L. 2194-1
du code
de
la commande
publique
autorise
une
modification
lorsqu'elle
ne
change
pas la nature
globale
du
marché
et l'article R. 2194-5
du code
de
la commande
publique
permet
une
modification
du marché
lorsque
la modification
est rendue
nécessaire
par des circonstances
qu'un
acheteur diligent
ne
pouvait
prévoir,
dans
une
limite
de
50
%
du
montant
initial
du
marché.
Les
dispositions
du
code
de
la
commande
publique
n'apportent
aucune
restriction
quant
à la
nature
des
clauses
initiales
du
Marché
susceptibles
d'être
modifiées. En
raison
desdites
circonstances
exceptionnelles,
extérieures
aux
Parties
et imprévisibles
tant
dans
leur nature
que
dans
leur ampleur
au
moment
de la conclusion
du
Marché,
les Parties
sont
fondées
à revaloriser
les prix des
repas. Ces
modifications
sont justifiées
par
la nécessité
de
pallier
l'exécution
totalement
dégradée
du
Marché
et,
en
conséquence,
ont vocation
à maintenir
l'équilibre financier qui est profondément
et durablement
remis
en cause.
A l'aune
de
ces
circonstances
identifiées
au
jour de
la signature
du
présent
avenant,
une
revalorisation
des
prix
est
strictement
nécessaire
pour
faire
face
à
ces
circonstances
imprévues.
Par
ailleurs,
le
montant
de
revalorisation
des
prix
représente
2,23
%
du
Marché
initial,
soit
un
montant
de
la
modification conforme au plafond de l'article R. 2194-3 du code de la commande
publique.
La différence
de
taux de
-0,86%
(taux indice
INSEE
3,09 %) du
taux
supplémentaire
accordée
en Septembre
2024.
IL
EST
EN
CONSEQUENCE
CONVENU ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT
:
kRkX
ARTICLE
2 - OBJET
Le présent
avenant
a
pour
objet
la revalorisation
des prix des repas tels qu'indiqués
au sein du BPU
lot 1. 214
ANNEXE
1 - BORDEREAU
DES
PRIX
Ancien
Nouveau
Prix €
Désignation
Prix EHT
HTavec
2.23%
SCOLAIRES
050221
DEJEUNER
MATERNELLE
3,748
3,832
DEJEUNER
ELEMENTAIREZS
3,803
3,888
DEJEUNER
ADULTES
4,3036
4,576
MULTI
ACCUEIL
050425
DEJEUNER
MOULINE
3,517
3,595
DEJEUNER
STANDARD
3,737
3.821
344
aa
Page
414
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20240623 Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024 Berger à
Publié le 04/07/2024
-.®
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240624
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 14 juin 2024
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X HOLLEVILLE Nicolas SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER BAUR Patrick Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Procuration Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/CM X HOLLEVILLE Procuration Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X WILHELM Patrick WILHELM Procuration Patrick Titulaire/A X
MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 20 juin 2024 – 19h00
Approbation des taris de mise à disposition du COSEC
applicable au 1er septembre 2024 - Délibération n° C20240624
Sont présents 48 membres titulaires
Sont absents 11 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 06
Votants : 56
- Dont « pour » : 56
- Dont « contre » : 0
Dont abstention : 0 Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le 04/07/2024
ID : 068-200066033-20240620-C20240624-DE
P a g e 2 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240624
SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Procuration Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X BARNABE Maurice HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Procuration Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X ROBISCHUNG Francis UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X GASSMANN Vincent WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20240624
SOLIDARITES/SERVICE AUX FAMILLES
APPROBATION DES TARIS DE MISE A DISPOSITION DU COSEC
applicable au 1er septembre 2024
Vu la délibération n° B/2013/05/01 du Bureau en date du 13 mai 2013 portant sur l’approbation des tarifs de mise à disposition du Cosec à Dannemarie applicable au 1er juillet 2013 ;
Considérant la nécessité d’actualiser les tarifs du Cosec de Dannemarie ;
Vu la fermeture du bâtiment depuis trois ans et un chantier de rénovation et de modernisation très important, le COSEC intercommunal va réouvrir ses portes en septembre 2024. Cette salle multisport sera utilisée par le collège de Dannemarie et par les associations intercommunales de sports et de loisirs ;
Vu le soutien financier de la Collectivité européenne d’Alsace sur le chantier de rénovation du Cosec conformément à la délibération n° C20230613 du Conseil Communautaire en date du 15 juin 2023, et accordant au Collège Jean Monnet de Dannemarie une exonération de contribution financière pendant 4 années, soit pour les années scolaires 2024/2025 à 2027/2028, puis bénéficiera ensuite d’un tarif préférentiel pendant 3 années scolaires supplémentaires.
Le Président souligne au Conseil communautaire qu’il y a lieu de statuer que sur la mise à disposition du COSEC de Dannemarie aux associations.
Dans le cadre de la politique de soutien de la Communauté de communes Sud Alsace Largue à la pratique du sport, il est proposé une grille de tarifs adaptés aux moyens modestes des associations et qui permet néanmoins de couvrir partiellement les charges de fonctionnement du local notamment la consommation des fluides ;
La proposition de tarif de mise à disposition du Cosec de Dannemarie applicable à partir du 1er septembre 2024 s’établirait comme suit :
Mise à disposition du COSEC Grande salle Petite salle
Utilisation d’un créneau régulier
hebdomadaire
du 01/09/N au 30/06/N+1
250 € / heure de créneau 150 € / heure de créneau
Utilisation ponctuelle 10 € / heure 7 € / heure
Utilisation pour compétition
sportive
Mise à disposition gratuite sous forme de
subvention en nature valorisable par
l’association
Mise à disposition gratuite
sous forme de subvention
en nature valorisable par
l’associaiton Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le 04/07/2024 EM
ID : 068-200066033-20240620-C20240624-DE
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240624
Le Président souligne au Conseil communautaire qu’en contrepartie de ces tarifs, il sera demandé aux associations un effort de participation à des manifestations ou des animations organisées par la Direction des solidarités/service aux familles dans le cadre de ses missions (Contrat Local de Santé, animations en accueils de loisirs, etc…).
L’interlocuteur unique des associations sera la Direction des solidarités/service aux familles.
La relation entre les utilisateurs du Cosec de Dannemarie et la Communauté de communes Sud Alsace Largue sera formalisée par un règlement intérieur et une convention spécifique avec chaque utilisateur.
Vu la présentation des tarifs de mise à disposition du Cosec de Dannemarie, tel que présenté ci- dessus ;
Il est demandé au Conseil Communautaire :
− d’approuver cette nouvelle grille tarifaire du Cosec intercommunal de Dannemarie à
destination des associations de sports et de loisirs, telle que présentée ci-dessus ;
− de communiquer cette nouvelle tarifaire aux utilisateurs du Cosec et de l’appliquer à
compter du 1er septembre 2024 ;
− d’autoriser le Président ou son représentant à signer tous documents afférents à
l’utilisation du Cosec par le Collège Jean Monnet de Dannemarie ou par les associations
de sports et de loisirs.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
• APPROUVE la nouvelle grille tarifaire du Cosec intercommunal de Dannemarie à destination des associations de sports et de loisirs, telle que présentée ci-dessus ;
• DE COMMUNIQUER cette nouvelle grille tarifaire aux utilisateurs du Cosec et de l’appliquer à compter du 1er septembre 2024 ;
• AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous documents afférents à l’utilisation du Cosec par le Collège Jean Monnet de Dannemarie ou par les associations de sports et de loisirs ;
• DIT que les dépenses et les recettes seront inscrites au budget correspondant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN