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Déliberation - liste deliberations conseil 20250410 publiee part1 20250423 publiee part2 fin 20250425
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Gildwiller.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations conseil 20250410 publiee part1 20250423 publiee part2 fin 20250425)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Aménagement du territoire,
2% SUD ALSACE LARGUE communauté de communes
1/3
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ALSACE LARGUE
Conseil Communautaire du 10 avril 2025 – 19h00
Salle communale « La Vaillante » à Ballersdorf
Sous la Présidence de Fabien ULMANN, Président,
sur convocation en date du 04 avril 2025
Liste des délibérations
1ère partie publiée le 23 avril 2025
2ème partie/fin publiée le 25 avril 2025
SECRETAIRE DE SEANCE
M. Nicolas HOLLEVILLE est désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION N° C20250401
Approbation du programme prévisionnel 2025 – préservation et amélioration de l’environnement de la CCSAL
(anciennement GERPLAN)
Vote : 47 pour, 4 contre, 0 abstention, 3 non-votants
DELIBERATION N° C20250402
Adoption d’une motion de soutien au Plan de Gestion de l’Espace Rural et Périurbain (GERPLAN) de la Collectivité
européenne d’Alsace (CeA)
Vote : 50 pour, 1 contre, 0 abstention, 3 non-votants
DELIBERATION N° C20250403
Approbation de l’attribution de subventions dans le cadre des Paiements pour Services Environnementaux (PSE)
Vote : 46 pour, 3 contre, 1 abstention et 4 non-votants
DELIBERATION N° C20250404
Mobilité – renouvellement contrat avec BlaBlaCar Daily / Comuto SA
Vote : 48 pour, 3 contre, 2 abstentions, 1 non-votant
DELIBERATION N° C20250405
Approbation passage des Titres restaurant et bons d’achats en format dématérialisé au 1er mai 2025
Vote : 50 pour, 1 contre, 2 abstentions, 1 non-votant
DELIBERATION N° C20250406
Recrutement d’un poste de vacataire du 1er mai 2025 au 30 juin 2025
Vote : 51 pour, 1 contre, 1 abstention, 1 non-votant
DELIBERATION N° C20250407
Marché de gestion des déchets du CVI de Retzwiller et des plateformes de déchets verts
Vote : 54 pour, 1 contre, 0 abstention
DELIBERATION N° C20250408
Autorisation du Président à lancer le Marché de location et transport de bennes du centre de valorisation inter-
communal de Retzwiller et de gestion des plateformes de déchets verts
Vote : 53 pour, 1 contre, 1 abstention
DELIBERATION N° C20250409
Affectation des résultats 2024
Vote : 49 pour, 3 contre, 3 abstentions 2/3
DELIBERATION N° C20250410
Vote des taux d’imposition 2025 Vote : 42 pour, 13 contre, 0 abstention
Fixation du produit de la taxe GEMAPI Vote : 40 pour, 10 contre, 4 abstentions, 1 non-votant
DELIBERATION N° C20250411
Approbation des participations & dotations 2025
Vote : 45 pour, 10 contre, 1 abstention
DELIBERATION N° C20250412
Approbation des subventions et des annexes financières 2025 des associations sous convention triennale
Vote : 44 pour, 4 contre, 7 abstentions
DELIBERATION N° C20250413
Approbation des subventions affectées 2025
Vote : 45 pour, 8 contre, 1 abstention, 1 non-votant
DELIBERATION N° C20250414
Approbation attribution subventions exceptionnelles
Vote : 46 pour, 5 contre, 3 abstentions, 1 non-votant
DELIBERATION N° C20250415
Approbation attribution subventions au titre du « fonds de sauvegarde patrimoine et du fonds Alsace Rénov »
Vote : 46 pour, 6 contre, 2 abstentions, 1 non-votant
DELIBERATION N° C20250416
Approbation du budget Principal 2025
Vote : 44 pour, 7 contre, 2 abstentions, 2 non-votants
DELIBERATION N° C20250417
Approbation du budget annexe assainissement 2025
Vote : 45 pour, 6 contre, 4 abstentions
DELIBERATION N° C20250418
Approbation du budget annexe produits résiduels (OM) 2025
Vote : 45 pour, 7 contre, 3 abstentions
DELIBERATION N° C20250419
Approbation du budget annexe Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) 2025
Vote : 47 pour, 5 contre, 3 abstentions
DELIBERATION N° C20250420
Approbation du budget annexe Parc d’Activités Sud Alsace Largue (BAZDIEF) 2025
Vote : 50 pour, 3 contre, 2 abstentions
DELIBERATION N° C20250421
Autorisation du Président à lancer le Marché public de livraison de repas pour les structures d’accueils collectifs
de mineurs gérés par la CCSAL
Vote : 52 pour, 2 contre, 1 abstention
DELIBERATION N° C20250422
Autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant : avis sur un projet de création d’une micro-crèche privée à
Traubach-le-Bas
Vote : 54 pour, 1 contre, 0 abstention
PUBLICATION DU 25 AVRIL 2025
DELIBERATION N° C20250423
Lancement de l’opération « ALSH de Montreux-Vieux – création d’un Espace d’Attente Sécurisé », diagnostics
techniques, Maîtrise d’œuvre, CT & SPS
Vote : 47 pour, 7 contre, 1 abstention 3/3
DELIBERATION N° C20250424
Lancement de l’opération de rénovation & modernisation du « Siège de la Communauté de communes Sud Al-
sace Largue à Dannemarie », diagnostics techniques et Assistance à maîtrise d’ouvrage
Vote : 41 pour, 10 contre, 4 abstentions
DELIBERATION N° C20250425
Approbation renouvellement convention de partenariat avec la CCI AE « Label Commerçant d’Alsace 2025 »
Vote : 50 pour, 3 contre, 2 abstentions
DELIBERATION N° C20250426
Approbation renouvellement de la convention de partenariat avec la Chambre de Métiers d’Alsace
Vote : 50 pour, 3 contre, 2 abstentions
DELIBERATION N° C20250427
Adoption d’une motion contre la fermeture de l’agence du Crédit Agricole de Dannemarie
Vote : 54 pour, 0 contre, 1 abstention SUD
ALSACE
LARGUE
ss
communauté
de
communes
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 28/04/2025
EXTRAI
ID
:-068-200066033-20250410-C20250401-DE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Approbation
programme
prévisionnel
2025
« préservation
& amélioration
de
l’environnement de la CCSAL
(anciennement
GERPLAN)
SEANCE
du
10 avril 2025 - 19h00 Délibération n° C20250401
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
43
membres
titulaires
Sont absents
16 membres
-
Dont
suppléé
: 0
-
Dont
représentés
: 11
Et sur
invitation
en
date
du
04
avril
2025
Votants
: 54
Dont
« pour » : 47
-
Dont
« contre
» : 04
Dont abstention
: 0
Dont
non-votants
: 03
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Procuration
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
SOMMERHALTER
Pascal
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
CONRAD
Yves
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
BERBETT
Alexandre
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Procuration
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Procuration
Yves
Titulaire/M
X
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
PARENT
Marc
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Procuration
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Procuration
Bernard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
SCHMITT
Pierre
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
Procuration FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
Page
1]3
Communauté
de
Communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20250401 Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 23/04/2025
ID
: 068-200066033-20250410-C20250401-DE
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Procuration
Marc
Titulaire/M
X
BARNAËBE
Procuration
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
BARNABE
Maurice
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Procuration
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
ULMANN
Fabien
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
NASS
Denis
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
SCHITTLY
Bernard
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20250401
ENVIRONNEMENT/DEVELOPPEMENT
DURABLE
APPROBATION
DU
PROGRAMME
PREVISIONNEL
2025
PRESERVATION
&
AMELIORATION
DE
L'ENVIRONNEMENT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SUD
ALSACE
LARGUE
(anciennement
GERPLAN)
Le
Vice-Président
en
charge
de
l’Environnement/Développement
durable
présente
aux
élus
du
Conseil
communautaire
le
programme
d’actions
qui
a
été
établi
pour
l’année
2025,
initialement
au
titre
du
GERPLAN.
La
Collectivité
européenne
d’Alsace
(CeA)
ayant
décidé
de
renoncer
à
la démarche
GERPLAN
et
de
ne
pas
octroyer
de
budget
dédié
pour
l’année
2025,
la
programmation
2025
est
adaptée
en
conséquence,
avec
un
taux
de
financement
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
(CCSAL)
augmenté
de
20
à 40%
(en
gardant
le
plafond
maximum
à
2 500€
par
action)
pour
les
maîtres
d'ouvrage
qui
souhaitent
tout
de
même
mettre
en
œuvre
leur
action,
même
sans
co-
financement
CeA.
Les
critères
d'éligibilité
des
projets
inscrits
restent
identiques
à ceux
du
GERPLAN.
La
programmation
2025
comporte
12
actions
avec
un
co-financement
par
la
CCSAL
de
23
825€
(au
lieu
de
17
465€
si co-financement
20%,
donc
surcoût
de
6 300€).
Ilest
demandé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'approuver
le
programme
d’actions
2025
et
les
nouvelles
modalités
financières
tels
qu’annexés
;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
contractualiser
le
programme
d’actions
2025
ainsi
défini,
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
et
à
inscrire
les
montants
au
budget
2025;
Le
Conseil
Communautaire,
après
délibération
par
47
voix
pour,
04
voix
contre,
0
abstention
et
03
non-votants
:
e
APPROUVE
le programme
d'actions
2025
et
les
modalités
financières
tels
qu’annexés ;
e
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
contractualiser
le
programme
d’actions
2025
ainsi
défini,
à
signer
l’ensemble
des
documents
afférents
et
à
inscrire
les
montants
au
budget
2025.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Pour
extrait certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOËLEVI
age
213
Communauté
de Communes
Sud Alsace
Largue
- él
F
C20250401 Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 23/04/2025
ID
: 068-200066033-20250410-C20250401-DE
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Page
313
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250401 nn
SUD
ALSACE
LARGUE
qe,
PROS
de
communes
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 28/04/2025
ID
:068-200066033-20250410-C20250402-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
10
avril
2025
—
19h00
MOTION
de
soutien
au
GERPLAN
2025
Délibération
n°
C20250402
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
43
membres
titulaires
Sont absents
16 membres
-
Dont
suppléé
: 0
-
Dont
représentés
: 11
Et sur
invitation
en
date
du
04
avril
2025
Votants
: 54
-
Dont « pour » : 50
-
Dont
« contre
» : 01
Dont
abstention
: 0
Dont
non-votants
: 03
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Procuration
Béatrice
Titulaire/A
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
SOMMERHALTER
Pascal
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
CONRAD
Yves
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-J'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
BERBETT
Alexandre
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Procuration
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Procuration
Yves
Titulaire/M
X
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
PARENT
Marc
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Procuration
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Procuration
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
SCHMITT
Pierre
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
Procuration FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
Page
113
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250402 Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 23/04/2025
ID
: 068-200066033-20250410-C20250402-DE
SAINT-ULRICH
PARENT
Procuration
Marc
Titulaire/M
BARNAËE
Procuration
Maurice
Titulaire/M
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
BARNABE
Maurice
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Procuration
Fabien
Titulaire/M
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
ULMANN
Fabien
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
NASS
Denis
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
SCHITTLY
Bernard
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
DELIBERATION
N°
C20250402
ENVIRONNEMENT/DEVELOPPEMENT
DURABLE
MOTION
DE
SOUTIEN
AU
PLAN
DE
GESTION
DE
L'ESPACE
RURAL
&
PERIURBAIN
(GERPLAN)
DE
LA
COLLECTIVITE
EUROPENNE
D’ALSACE
(CeA)
Considérant
que
la
gestion
durable
de
l'espace
rural
et
périurbain
est
essentielle
pour
préserver
l'environnement,
soutenir
l'agriculture
locale,
promouvoir
une
alimentation
de
qualité
et valoriser
les
paysages
;
Considérant
que
le
GERPLAN,
initié
par
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
(CeA),
vise
à
mobiliser
les
acteurs
locaux
—
élus,
agriculteurs,
associations,
institutions,
entrepreneurs
et
citoyens
—
afin
d'élaborer
et
de
mettre
en
œuvre
des
actions
concrètes
pour
une
gestion
équilibrée
et
durable
du
territoire ; Considérant
que,
depuis
son
lancement,
le
GERPLAN
a
permis
la
réalisation
de
plus
de
1
300
actions
portées
par
diverses
entités
locales,
témoignant
de
son
efficacité
et
de
son
impact
positif
sur
le
territoire
alsacien
;
Considérant
que
le
GERPLAN
favorise
des
initiatives
en
faveur
du
patrimoine
naturel
et
de
la
biodiversité,
de
l'agriculture
et
de
l'alimentation,
du
mieux-vivre
ensemble,
ainsi
que
de
l'amélioration
du
cadre
de
vie
et des
paysages
;
Considérant
que
le
GERPLAN
offre
un
cadre
opérationnel
pour
la
mise
en
œuvre
de
projets
locaux,
soutenus
financièrement
par
les
collectivités,
contribuant
ainsi
au
développement
durable,
à
la
qualité
de
vie
et
à la solidarité
entre
les
habitants
du
territoire
;
Considérant
que
la
démarche
GERPLAN
est
en
adéquation
avec
les
objectifs
nationaux
et
européens
en
matière
de
développement
durable,
de
protection
de
l'environnement
et
de
promotion
de
l'agriculture
locale,
ainsi
qu'avec
les
projets
en
cours,
tels
que
les trames
vertes
et
bleues
;
Considérant
que
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue,
le
GERPLAN,
avec
l'appui
des
communes
et
de
la
communauté
de
communes,
a
contribué
à
la
réalisation
de
plus
de
150
projets
dans
les
domaines
de
la
biodiversité,
de
l’eau,
des
milieux
naturels,
ainsi
qu'au
lancement
et
à
la
pérennisation
du
programme
des
éco-jardiniers.
Il
a
également
encouragé
la
création
de
vergers,
de
ruchers,
d'espaces
où
la
nature
est
préservée,
et
a
soutenu
des
projets
éducatifs
en
collaboration
avec
les écoles ;
C'est
pourquoi,
nous,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue,
après
en
avoir
délibéré
par
50
voix
pour,
01
voix
contre,
0
abstention
et
03
non-votants, Page
213
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250402 Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 28/04/2025
ID
: 068-200066033-20250410-C20250402-DE
exprimons
notre
plein
soutien
au
Plan
de
Gestion
de
l'Espace
Rural
et
Périurbain
(GERPLAN)
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
et encourageons :
x
1.
Les
structures
communales
et
intercommunales
à
manifester
leur
soutien
et
leur
attachement
au
programme
GERPLAN,
bénéfique
pour
nos
territoires
;
2.
La
Collectivité
européenne
d'Alsace
à
poursuivre
son
engagement
et
son
accompagnement
technique
et financier
dans
le cadre
de
la démarche
GERPLAN
et
de
tout
programme
visant
à
protéger
et
restaurer
la biodiversité,
l’environnement
et
notre
cadre
de
vie
;
3.
Les
acteurs
locaux
à
continuer
de
proposer
et
de
mettre
en
œuvre
des
actions
innovantes,
contribuant
ainsi
à
la
préservation
et
à
la
valorisation
de
notre
territoire,
de
ses
ressources
et
du
lien
indéfectible
entre
les
habitants
et
leur
environnement.
CHARGE
le
Président
de
notifier
la présente
motion
à :
>
Monsieur
le Président
de
la CeA
>
Mesdames,
Messieurs
les
Conseiller(e)s
d'Alsace
du
territoire
>
Madame,
Messieurs
les Maires
de
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE
Page
313
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250402 TT
—
—
SUD
ALSACE
LARGUE
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 23/04/2025
EXTRANT
ID
: 068-200066033-20250410-C20250403-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
communauté
de
communes
a
—
ee
T
Département du HAUT-RHIN
SEANCE
du
10
avril 2025
- 19h00
Arrondissement d'ALTKIRCH
Attribution de subventions PSE 2024-2028
Nombre
de
membres
élus
: 59
Délibération
n°
C20250403
Membres
en fonction
: 59
|
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Et sur invitation
en
date
du
04
avril 2025
Sont présents 43 membres titulaires
| Votants : 54
Sont absents
16 membres
|
-
Dont«
pour » : 46
Dont suppléés
: 0
|
-
Dont «
contre
» : 03
Dont représentés : 11
Dont abstention : 01
|
Dont
non-votants
: 04
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusè(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
x
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Procuration
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOËEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
SOMMERHALTER
Pascal
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
CONRAD
Yves
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
BERBETT
Alexandre
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Procuration
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Procuration
Yves
Titulaire/M
X
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
PARENT
Marc
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Procuration
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Procuration
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
SCHMITT
Pierre
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
Procuration FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
Page
1|4
Communauté
de communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250403 Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 23/04/2025
ID
: 068-200066033-20250410-C20250403-DE
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Procuration
Marc
Titulaire/M
BARNAËBE
Procuration
Maurice
Titulaire/M
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
BARNABE
Maurice
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Procuration
Fabien
Titulaire/M
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
|
Titulaire/M
X
ULMANN
Fabien
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
NASS
Denis
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
SCHITTLY
Bernard
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
DELIBERATION
N°
C20250403
ENVIRONNEMENT/DEVELOPPEMENT
DURABLE
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
PAIEMENTS
POUR
SERVICES
ENVIRONNEMENTAUX
(PSE)
2024-2028
Vu
les
délibérations
n°C20211208
en
date
du
20
décembre
2021
et
n°C20220904
en
date
du
29
septembre
2022
du
Conseil
communautaire
approuvant
et
validant
l'engagement
de
la
collectivité
dans
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
des
Paiements
pour
Services
Environnementaux
(PSE)
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
(CCSAL)
;
Vu
la
délibération
n°C20230907
en
date
du
28
septembre
2023
concernant
le
dispositif
de
Paiement
pour
les
Services
Environnements
(PSE)
2024
- 2028
;
Vu
l'adhésion
au
dispositif
et
le
respect
des
engagements
des
agriculteurs
tel
que
présenté ;
Vu
le
soutien
financier
de
l’agence
de
l’eau
à
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
à
hauteur
de
90%
des
aides
versées,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
d’attribuer
les
montants
suivants
au
titre
des
PSE
aux
exploitations
agricoles
telles
que
présentées
ci-dessous
:
PSE
2023-2027
3 803,11
€
2 837,39
€
8 000,00
€
8 000,00
€
7 300,00
€
8 000,00
€
8 000,00
€
8 000,00
€
8 000,00
€
8 000,00
€
7 300,00
€
6 032,50
€
Page
214
Communauté
de communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n° C20250403 Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 23/04/2025
ID
: 068-200066033-20250410-C20250403-DE 8 000,00
€
8 000,00
€
760,00
€
7 050,68
€
3 160,96
€
5 423,58
€
1 450,00
€
4 485,12
€
6 600,00
€
8 000,00
€
8 000,00
€
SON
TEVIN
EU
DIVUNS
LP
ROUE
UE US nm
PSE
2024-2028
8 000,00 € 8 000,00 € 7 300,00 € 8 000,00 € 1 831,94 € 62,21 € 8 000,00 € 8 000,00 € 3 230,86 € 6 303,87 € 4 968,96 € 3 446,13 € 8 000,00 € 3 497,66 €
|
8 000,00 €
Le
montant
total
affecté
aux
PSE
pour
la
période
2023-2027
et
aux
PSE
pour
la
période
2024-2028
s'élève
à
230
844,97€
avant
déduction
des
aides
de
l’agence
de
l’eau,
pour
la
campagne
culturale
2023-2024. Ilest
demandé
au
Conseil
Communautaire :
—
d’allouer
l'attribution
et
le versement
des
subventions
au
titre
du
dispositif
des
Paiements
pour
Services
Environnementaux
(PSE)
aux
exploitants
agricoles
tels
que
définies
dans
les
PSE
et
présentés
ci-dessus
;
Page
314
Communauté
de communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250403 Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 23/04/2025
ID
: 068-200066033-20250410-C20250403-DE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
46
voix
pour,
03
voix
contre,
01
abstention
et
04
non-votants
:
APPROUVE
l'attribution
et
le
versement
des
subventions
au
titre
du
dispositif
des
Paiements
pour
Services
Environnementaux
(PSE)
aux
exploitants
agricoles
tels
que
définies
dans
les
PSE
et
présentés
ci-dessus
;
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2025.
Fait et délibéré les jour, mois
et an susdits.
Pour
extrait certifié conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de séance,
Nicolas
HOLLEV
ILLE
QE | en
Page
414
Communauté
de communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250403 a
ue
SUD
ALSACE
LARGUE
é
d
mmune
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
ar
Publié
le 23/04/2025
ID
:-068- ATIONS
20250410-C20250404-DE
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
10
avril
2025
— 19h00
Mobilité
- renouvellement
contrat
avec
BlaBlaCar
Daily/ Comuto
SA
Délibération
n° C20250404
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
43
membres
titulaires
Sont
absents
16
membres
Dont
suppléés
: 0
-
Dont
représentés
: 11
Et
sur
invitation
en
date
du
04
avril
2025
Votants
: 54
-
Dont
« pour
» : 48
-
Dont
« contre
» : 03
Dont abstention
: 02
Dont
non-votant
: 01
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Procuration
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
SOMMERHALTER
Pascal
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
CONRAD
Yves
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
BERBETT
Alexandre
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Procuration
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Procuration
Yves
Titulaire/M
X
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
PARENT
Marc
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Procuration
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Procuration
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
SCHMITT
Pierre
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
Procuration FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
Page
116
Communauté
de
Communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération n° C20250404 Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 23/04/2025
ID
: 068-200066033-20250410-C20250404-DE
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Procuration
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Procuration
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
BARNABE
Maurice
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Procuration
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
ULMANN
Fabien
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
NASS
Denis
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
SCHITTLY
Bernard
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20250404
ENVIRONNEMENT/DEVELOPPEMENT
DURABLE
MOBILITE
RENOUVELLEMENT
CONTRAT
avec
BlaBlaCar
Daily
/ Comuto
SA
Le
Président
rappelle
au
Conseil
communautaire
le
dispositif
de
la
démarche
BlaBlaCar
Daily,
approuvé
par
délibération
n°C20231201
en
Conseil
communautaire
du
07
décembre
2023 ;
Compte-tenu
du
lancement
par
le
gouvernement
le
13
décembre
2022
du
plan
national
de
covoiturage
du
quotidien,
parmi
les
14
mesures
du
plan,
la
mesure
8
de
soutien
aux
covoitureurs
en
complément
des
autorités
organisatrices
de
la
mobilité
(1€
de
l'État
pour
1€
de
la
collectivité)
est
un
dispositif
à destination
des
collectivités
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
en
sa
qualité
d’Autorité
Organisatrice
des
Mobilités
peut
contribuer
au
développement
des
mobilités
partagées
(covoiturage)
et
peut
mettre
en
place
des
incitations
financières
pour
les
passagers
et/ou
conducteurs
de
cette
mobilité
durable
;
Des
réflexions
et
des
travaux
sur
le
sujet
du
covoiturage
pour
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
sont
déjà
entamés,
notamment
avec
le
projet
« COVOIT
GO
»
dont
le
PETR
du
Pays
du
Sundgau
pilote
une
étude
de
faisabilité
concernant
la
réalisation
d’une
ligne
dans
la
vallée
de
la
Largue.
Une
concertation
a été
menée
entre
les
différentes
intercommunalités
du
Haut-
Rhin
pour
concevoir
un
service
à l’échelle
du
bassin
de
mobilité
selon
des
orientations
communes.
Considérant
que
les
collectivités
AOM
du
Haut-Rhin
sont
engagées
dans
une
initiative
commune
de
financement
d’aides
incitatives
auprès
des
covoitureurs
et
notamment
l’opérateur
BlaBlaCar
Daily
;
BlaBlaCar
Daily
est
une
application
de
covoiturage
pour
les
déplacements
journaliers
domicile/travail.
C'est
la
plateforme
de
mise
en
relation
des
covoitureurs,
à
travers
laquelle
sont
gérés
l’ensemble
des
flux
financiers
entre
les
conducteurs
et
passagers.
C’est
via
cette
plateforme
que
les collectivités
instaurent
leurs
aides
incitatives.
Il
est
proposé
de
poursuivre
l'engagement
de
12
mois
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
en
lien
avec
les
autres
collectivités
AOM
du
bassin
de
mobilité.
Les
trajets
ne
seront
pas
limités
au
territoire
communautaire
mais
à
l’ensemble
des
territoires
voisins
et
AOM
du
Haut-Rhin.
Le
montant
de
l'enveloppe
financière
proposée
en
2025
est
présenté
ci-dessous
:
Page
216
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250404 Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 28/04/2025
ID
: 068-200066033-20250410-C20250404-DE
Budget
prévisionnel
pour
2025
:
Dépenses :
o
incitations
financières
versées
aux
conducteurs
: 20
000
€,
avec
réutilisation
du
solde
de
l'enveloppe
2024
(budget
restant
: 19
022
€)
o
coûts
liés
au
déploiement
et
à
l’animation
du
dispositif
: 5 220
€.
Recette:
o
Aide
demandée
dans
le cadre
du
Fonds
Vert
de
l'Etat
: 50
%.
o
montant
de
l'enveloppe
incitative
BlaBlaCar
Daily,
10000€
suivant
consommation
de
l'enveloppe
initiale.
Cette
enveloppe
financière
couvrirait
un
volume
potentiel
de
12
000
trajets
en
covoiturage
sur
le
territoire.
À
noter
que
si
l’enveloppe
prévue
par
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
n'est
pas
consommée,
elle
pourra
être
récupérée
ou
reconduite
l’année
suivante
sur
décision
de
la
collectivité. Ilest
demandé
au
Conseil
Communautaire :
—
d'approuver
la
convention
et
l’avenant
relatif
à
l'attribution
d’une
aide
financière
aux
covoitureurs
jusqu’au
10
mars
2026
sur
le territoire
de
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue,
selon
le
plan
de
financement
présenté
pour
un
montant
prévisionnel
de
dépense
de
25
220
€ TTC;
—
d’approuver
la
convention
de
prestations
de
services
jusqu’au
10
mars
2026
selon
les
conditions
présentées
;
—
d'autoriser
le
Président
à
signer
lesdites
conventions
avec
l'opérateur
BlaBlaCar
Daily
/
Comuto
SA
;
—
d'autoriser
le
Président
à
solliciter
tous
les
financements
possibles
sur
cette
opération,
notamment
le
Fonds
Vert
;
—
d'autoriser
le
Président
à
signer
et
à
engager
toutes
les
démarches
liées
à
ce
dispositif,
y
compris
les
consultations
nécessaires
pour
les
prestations
d'accompagnement
technique
et
d'évaluation
du
dispositif;
Vu
la
présentation
et
l’exposé
du
Président :
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
48
voix
pour,
03
voix
contre,
02
abstentions
et
01
non-votant :
e
APPROUVE
la
convention
et
l’avenant
relatif
à
l'attribution
d’une
aide
financière
aux
covoitureurs
jusqu’au
10
mars
2026
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue,
selon
le
plan
de
financement
présenté
pour
un
montant
prévisionnel
de
dépense
de
25
220
€ TTC;
e
APPROUVE
la
convention
de
prestations
de
services
jusqu’au
10
mars
2026
selon
les
conditions
présentées
;
e
AUTORISE
le
Président
à
signer
lesdites
conventions
avec
l’opérateur
BlaBlaCar
Daily
/ Comuto
SA;
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316
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250404 Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 23/04/2025
EM
ID
: 068-200066033-20250410-C20250404-DE
e
AUTORISE
le
Président
à
solliciter
tous
les
financements
possibles
sur
cette
opération,
notamment
le
Fonds
Vert;
e
AUTORISE
le
Président
à
signer
et
à
engager
toutes
les
démarches
liées
à
ce
dispositif,
y
compris
les
consultations
nécessaires
pour
les
prestations
d'accompagnement
technique
et
d'évaluation
du
dispositif;
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2025.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE
Page
416
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250404 fecture
le 23/04/2025
é en
pré
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 23/04/2025
Envoy ID
: 068-200066033-20250410-C20250404-DE
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Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- D fecture
le 23/04/2025
é en
pré
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 23/04/2025
Envoy ID
: 068-200066033-20250410-C20250404-DE
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Page
616
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250404 Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2025
Publié
le
23/04/2025
ID
: 068-200066033-20250410-C20250404-DE
BlaBlaCar
+»
Daily
DÉVELOPPEMENT
DU
COVOITURAGE
QUOTIDIEN
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
SUD
ALSACE
LARGUE
Convention
de
prestations
de
services Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 23/04/2025
ID
: 068-200066033-20250410-C20250404-DE
ENTRE
:
SUD
ALSACE
LARGUE,
Communauté
de
Communes,
dont
le
siège
est
situé
au
7
rue
de
Bâle,
68210,
Dannemarie Numéro
SIRET
: 200
066
033
00016
Représentée
par
Monsieur
Fabien
ULMANN,
en
sa
qualité
de
Président,
dûment
habilité
à
cet
effet,
Ci-après
dénommée
la
«
Collectivité
»,
D'UNE
PART,
ET
:
La
société
COMUTO
SA,
société
anonyme
au
capital
de
167,131.077
euros,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Paris
sous
le
numéro
491
904
546
et
ayant
son
siège
social
sis
84,
avenue
de
la
République,
75011
à
Paris,
Représentée
par
Monsieur
Adrien
Tahon,
Directeur
BlaBlaCar
Daily
Ci-après
dénommée
«
BlaBlaCar
Daily
»
ou
l’«
Opérateur
»,
D'AUTRE
PART,
La
Collectivité
et
BlaBlaCar
Daily
étant
ci-après
dénommées,
individuellement
ou
collectivement,
la ou
les
«
Partie(s)
».
DÉVELOPPEMENT
DU
COVOITURAGE
SUR
LE TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
SUD
ALSACE
LARGUE
- Convention
de
prestations
de
services
- Reçu
en
préfecture
le 23/04/2025
CONDITIONS
PARTICULIERES
1.
Objet
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
mobilité
respectueuse
d’un
développement
durable,
la
Collectivité
souhaite
développer
et encourager
la pratique
du
covoiturage
« domicile-travail
» sur
son
territoire
(ci-après,
le“ Projet”)
et
a
choisi
BlaBlaCar
Daily
notamment
en
raison
de
son
expertise
dédiée
dans
ce
domaine
pour
l'accompagner
de
cette
démarche.
2.
Durée
La
Convention
est
conclue
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
du
11/03/2025,
soit
un
terme
au
10/03/2026.
3.
Prestations
Le
Projet
porte
sur
le déploiement
d’un
système
de
covoiturage
courte-distance
sur
le territoire
de
la Collectivité.
Il comprend
les
prestations
suivantes
et
telles
que
détaillées
en
Annexe
1
- Mémoire
technique
:
1-
Le
paramétrage
de
l’Application
et
outils
associés
de
BlaBlaCar
Daily
pour
le Territoire;
2 —
La
formation
et
l’accompagnement
projet
de
la
Collectivité
dans
le
suivi
et
la
pérennisation
d’un
système
de
covoiturage
efficace
pour
le Territoire
3
—
La
promotion
du
covoiturage
auprès
des
principaux
employeurs
du
Territoire
et
du
grand
public
afin
d'amener
un
maximum
d'habitants
vers
la
pratique.
4.
Conditions
Financières
Le
prix
de
la Convention
vise
à couvrir
l’ensemble
des
prestations
visées
au
mémoire
technique.
Son
coût
total
est
de
4
350
euros
HT,
soit
5
220
euros
TTC.
La
prise
en
charge
du
subventionnement
des
trajets
en
covoiturage
par
la
Collectivité
fait
l’objet
d’une
convention
dédiée
(«
Convention
relative
à l'attribution
d'une
aide financière
aux
covoitureurs
»).
Le
prix
se
décompose
comme
suit :
Prestations
Prix
4, Commission
au Trajet
0,50 € HT / Trajet
prévisionnel
sur le Territoire
Reliquat
de
la
précédente
convention
signée
le 04
janvier
20:
avec
Klaxit
SAS
à
son
terme.
La
commission
au
Trajet
permet
de
couvrir
les
prestations
liées
à
la
gestion
et
maintenance
de
l'infrastructure
informatique
de
contrôle
et
paiement
des
Trajets.
Son
montant
total
est
défini
par
les
Parties
sur
la
base
des
budgets
d’incitatifs
financiers
actuellement
prévus
par
la Collectivité
dans
le cadre
de
la « Convention
Relative
à
l’Attribution
d’une
Aide
Financière
aux
Covoitureurs
».
Aucun
frais
de
gestion
de
commission
au
Trajet
ne
pourra
être
facturé
par
BlaBlaCar
Daily
aux
Utilisateurs,
tant
que
la
commission
au
Trajet
sera
prise
en
charge
par
la
Collectivité
au
titre
de
la
Convention
relative
à
l’attribution
d’une
aide
financière
susvisée.
DÉVELOPPEMENT
DU
COVOITURAGE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
SUD
ALSACE
LARGUE
- Convention
de
prestations
de
services
- Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 23/04/2025
ID
: 068-200066033-20250410-C20250404-DE
5.
interlocuteurs
privilégiés
Chacune
des
Parties
désigne
un
interlocuteur
privilégié
aux
fins
du
suivi
du
Projet
et
de
la
résolution
rapide
des
éventuels
dysfonctionnements.
Tout
changement
d’interlocuteur
privilégié
fera
l’objet
d’une
information
préalable
auprès
de
l’autre
Partie.
BlaBlaCar
Daily
désigne
comme
interlocuteur
privilégié :
Léo
Fénelon
(Responsable
partenariats
Collectivités)
E-mail
: leo.fenelon@blablacar.com
Assisté
de
Fanny
Richard
Directrice
Régionale
du
Développement
La
Collectivité
désigne
comme
interlocuteur
privilégié
:
Gabriel
Mignot
(Responsable
du
Pôle
Développement
Économie
Tourisme
Culture)
Tel
: 07
57
00
58
36
E-mail
: g.mignot@sudalsace-largue.fr
DÉVELOPPEMENT
DU
COVOITURAGE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
SUD
ALSACE
LARGUE
- Convention
de
prestations
de
services
- Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
CONDITIONS
GÉNÉRALES
PRÉAMBULE Le
Projet
a
pour
objectif
d'obtenir
des
résultats
chiffrés
afin
de :
e
Développer
la pratique
du
Covoiturage
quotidien
sur
les zones
ciblées
en
atteignant
une
masse
critique
d'inscrits
pour
offrir
un
service
souple
et
attrayant
;
e
Améliorer
la
connaissance
de
la
Collectivité
relativement
aux
usages
des
Utilisateurs
afin
d'optimiser
le
service
rendu
aux
habitants
dans
les
différentes
politiques
publiques
exercées
;
e
Analyser
l'importance
des
incitatifs
financiers
dans
le
développement
du
Covoiturage
quotidien,
ses
impacts,
et son
paramétrage
en
fonction
des
objectifs
et ambitions
de
la Collectivité
;
e
Estimer
le
coût
de
pérennisation
d’un
système
de
Covoiturage
quotidien
sur
le Territoire
en
fonction
des
objectifs
définis
par
la
Collectivité.
Les
conditions
de
réalisation
de
ce
Projet
sont
définies
par
la
présente
Convention
de
prestations
de
services
(ci-
après,
la“
Convention”).
Cette
Convention
a
la
nature
juridique
d’un
marché
public
de
services
au
sens
des
articles
L.
1111-1
et
L.
1111-4
du
Code
de
la commande
publique
qui,
à
raison
de
son
montant
inférieur
à 40
000
euros
HT,
est
passé
sans
procédure
préalable
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
conformément
à
l’article
R.
2122-8
du
même
Code.
Les
documents
contractuels
permettant
de
mettre
en
œuvre
le
Projet
sont
(i)
la
présente
Convention
de
prestation
de
services
et
(ii)
ses
annexes
notamment
technique
et
financière
(confidentielle)
ainsi
que
(iii)
la
Convention
incitative
financière
qui
détermine
les
modalités
de
la
subvention
nécessaire
à
sa
réussite.
EN
CONSÉQUENCE
LES
PARTIES
ONT
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Article
1 DÉFINITIONS
Dans
le cadre
de
la
présente
Convention,
les
Parties
conviennent
que
les
termes
et
expressions
commençant
par
une
majuscule
auront
la
signification
suivante :
«
Covoiturage
»
tel
que
défini
par
l’article
L.
3132-1
du
code
des
transports
est
«
l’utilisation
en
commun
d’un
véhicule
terrestre
à moteur
par
un
conducteur
et un
ou
plusieurs
passagers,
effectuée
à titre non
onéreux,
excepté
le
partage
des
frais,
dans
le
cadre
d’un
déplacement
que
le
conducteur
effectue
pour
son
propre
compte.
Leur
mise
en
relation,
à
cette fin,
peut
être
effectuée
à
titre
onéreux
[...]
».
Il y a
donc
covoiturage
dès
le
partage
d’un
Trajet
entre
un
Conducteur
et
un
Passager.
« Conducteur
» désigne
la personne
mettant
à disposition
son
véhicule
à des
fins
de
covoiturage.
«
Covoitureur
»
désigne
aussi
bien
le
conducteur
que
le
passager
formant
un
équipage
de
covoiturage.
«
Passager
» désigne
la personne
transportée
par
le conducteur
à des
fins
de
covoiturage.
« Périmètre
du
Projet
» désigne
la zone
géographique
sur
laquelle
se
déroule
le
Projet,
à savoir
le Territoire
de
la
Collectivité
et
tous
les
trajets
entrants
dans
et
/ ou
sortants
depuis
le Territoire
de
cette
Collectivité.
« Utilisateur
» désigne
un
covoitureur
utilisant
l’application
BlaBlaCar
Daily
(ci-après
l’”’Application”)
« Territoire
» désigne
la zone
géographique
sur
laquelle
la Collectivité
exerce
sa
compétence
administrative.
DÉVELOPPEMENT
DU
COVOITURAGE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
SUD
ALSACE
LARGUE
- Convention
de
prestations
de
services
- Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 23/04/2025
ID
: 068-200066033-20250410-C20250404-DE
«
Trajet
»
désigne
le
trajet
en
covoiturage
d’un
Conducteur
avec
un
Passager
en
Covoiturage
réalisé
par
le
biais
de
l’Opérateur.
Un
Trajet
est
comptabilisé
par
Passager.
Deux
Passagers
transportés
en
même
temps
par
le
même
Conducteur
équivaut
donc
à
deux
Trajets.
Article
2 FACTURATION
Les
prestations
seront
facturées
selon
l’échéancier
suivant
:
- Paramétrage
de
l’Application
lors
la
signature
de
la
Convention ;
- Accompagnement
projet
et
Promotion
du
covoiturage
au
terme
de
la
Convention;
La
Collectivité
effectue
le
paiement
de
la facture
dans
un
délai
de
30
jours
à
compter
de
sa
réception.
En
cas
de
retard
de
paiement,
des
intérêts
moratoires
s'appliquent
avec
un
taux
égal
au
taux
d'intérêt
appliqué
par
la
Banque
centrale
européenne
à
ses
opérations
principales
de
refinancement
les
plus
récentes,
en
vigueur
au
premier
jour
du
semestre
de
l'année
civile
au
cours
duquel
les
intérêts
moratoires
ont
commencé
à
courir,
majoré
de
huit
points
de
pourcentage
conformément
à
l'article
R.
2192-31
du
Code
de
la
commande
publique.
Les
Coordonnées
bancaires
de
BlaBlaCar
Daily
sont
les
suivantes :
Établissement
Guichet
Numéro
de
compte
Clé
RIB
Domiciliation
10207
00013
21213582415
02
CA
RIVES
INNOVATION
(00333 )
TITULAIRE
DU
COMPTE
: COMUTO,
84
avenue
de
la
République,
75011
PARIS
Article
3
DURÉE
DE
LA
CONVENTION
ET
MODALITÉS
DE
RÉSILIATION
La
Convention
est
conclue
pour
la
durée
convenue
aux
Conditions
particulières.
À
la
demande
expresse
et
motivée
de
l'une
des
Parties,
la
Convention
peut
être
résiliée
en
cas
d'inexécution
par
l’autre
Partie
d'une
ou
plusieurs
des
obligations
essentielles
à
la
réalisation
du
Projet.
La
résiliation
est
effective
à
l'issue
d'un
préavis
de
trente
(30)
jours
démarrant
à
compter
de
la
notification
d’une
mise
en
demeure
précisant
(i)
le
manquement
invoqué
et
(ii)
la
résiliation
encourue
(iii)
expédiée
en
recommandé
avec
demande
d'avis
de
réception,
sauf
:
e
sidans
ce
délai
les obligations
citées
dans
la mise
en
demeure
ont
été
exécutées
ou
ont
fait
l'objet
d'un
début
d'exécution,
e
sil'inexécution
des
prestations
requises
est
consécutive
à
un
cas
de
circonstances
exceptionnelles
telles
que
défini
à
l’article
L.
2711-1
du
Code
de
la
commande
publique
ou
à
un
cas
force
majeure
telle
que
définie
par
la jurisprudence
administrative.
La
résiliation
pour
faute
prononcée
en
application
du
présent
article
n’ouvre
droit
à aucune
indemnisation
de
l’une
ou
l’autre
des
Parties.
De
plus,
et
conformément
aux
règles
de
la
commande
publique,
la
Collectivité
peut
résilier
de
manière
unilatérale
la présente
Convention
(i) pour
motif
d'intérêt
général,
(ii) en
cas
de
force
majeure
qui
perdure
et (iii)
si
l’'Opérateur
entre
dans
les
cas
d'exclusion
des
marchés
publics.
En
cas
de
résiliation
pour
motif
d'intérêt
général,
l’'Opérateur
sera
indemnisé
des
frais
engagés
et
de
son
manque
à
gagner.
Toute
résiliation
unilatérale
sera
précédée
d’un
écrit
informant
l’Opérateur
du
motif
retenu
et
de
la
date
prévue
d’effet
de
la
résiliation.
DÉVELOPPEMENT
DU
COVOITURAGE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
SUD
ALSACE
LARGUE
- Convention
de
prestations
de
services
- Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 23/04/2025
ID
: 068-200066033-20250410-C20250404-DE
Dans
tous
les
cas,
les
Parties
sont
tenues
d'exécuter
les
obligations
résultant
de
la
Convention
jusqu’à
la
date
de
prise
d’effet
de
la
résiliation.
A
cette
date,
il est
procédé
à
un
arrêté
définitif
des
comptes.
Article
4 PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE
La
présente
Convention
ne
vaut
pas
cession
au
sens
des
dispositions
du
code
de
la
propriété
intellectuelle.
Chaque
Partie
conserve
la
propriété
corporelle
et
incorporelle
des
informations
et
autres
éléments
communiqués
à
l’autre
Partie
dans
le
cadre
du
Contrat,
quelle
que
soit
leur
nature
et
quel
qu’en
soit
le support.
Les
données
d'usage
générées
par
le service
de
covoiturage
restent
la propriété
de
la société
BlaBlaCar
Daily,
qui
s'engage
à
les
partager
avec
la
collectivité
dans
le
cadre
de
la
présente
Convention.
Article
5 PROTECTION
DES
DONNÉES
PERSONNELLES
Les
termes
«
Responsable
de
traitement
»,
« Sous-traitant
»,
« Traitement
», et
«
Données
personnelles
»
utilisés
dans
le présent
article
auront
le sens
défini
dans
les
« Lois
applicables
en
matière
de
protection
des
données
».
L'expression
« Lois
applicables
en
matière
de
protection
des
données
» désigne :
- le
Règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016
(Règlement
général
sur
la
protection
des
données)
abrogeant
la directive
95/46/CE
;
- le
cas
échéant,
les
textes
adoptés
par
l'Union
Européenne
et
les
lois
locales
pouvant
s'appliquer
aux
Données
personnelles
traitées
dans
le
cadre
de
la
Convention.
Dans
le
cadre
des
traitements
qu’elle
effectue
pour
son
propre
compte,
chaque
Partie
s'engage
à
respecter
les
Lois
applicables
en
matière
de
protection
des
données.
Les
Parties
reconnaissent
que
la
société
BlaBlaCar
Daily
est
le
«
Responsable
de
traitement
»
du
ou
des
Traitement(s)
de
Données
personnelles
mis
en
œuvre
dans
le cadre
de
l'exécution
du
Service
de
Covoiturage.
A
ce
titre,
la société
BlaBlaCar
Daily
s'engage
à
respecter
en
tant
que
Responsable
de
traitement
l’ensemble
des
Lois
applicables
en
matière
de
protection
des
données.
La
Collectivité
ne
traite
aucune
Donnée
à
caractère
personnel
dans
le
cadre
du
Contrat
et
que
le
Prestataire
ne
traite
aucune
Donnée
à
caractère
personnel
pour
le
compte
du
Client
en
qualité
de
sous-traitant.
Les
Parties
reconnaissent
et
conviennent
qu'aucun
transfert,
partage
ou
communication
de
données
à
caractère
personnel
n’est
prévu
au
titre
de
la Convention.
Article
6 COMMUNICATION
Chacune
des
Parties
autorise
l’autre
Partie
à
utiliser
son
ou
ses
nom(s),
marque(s)
et/ou
logo(s)
afin
de
communiquer
sur
le Projet
dans
les
conditions
précisées
ci-dessous.
Toute
utilisation
devra
respecter
la charte
graphique
annexée
de
la Partie
titulaire
du
ou
des
nom(s),
marque(s)
et/ou
logo(s)
concernés
(“Charte
Graphique”).
A
cet
effet,
toute
communication
de
la
Collectivité
mentionnant
les
raisons
sociales
ou
les
marques
et
logos
dont
l’'Opérateur
est
titulaire,
ou
d’une
façon
plus
générale
portant
sur
l’Opérateur,
sera
préalablement
soumise
à
l'accord
de
BlaBlaCar
Daily
qui
disposera
d’un
délai
de
deux
jours
ouvrés
pour
faire
part
de
ses
observations.
A
défaut
de
commentaires
dans
ce
délai,
et
à condition
que
la Charte
Graphique
de
l’Opérateur
soit
respectée,
la
communication
sera
considérée
comme
validée.
Il
est
précisé
que
BlaBlaCar
Daily
pourra
librement
utiliser
les
logos
de
la
Collectivité
en
tant
que
référence
commerciale. DÉVELOPPEMENT
DU
COVOITURAGE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
SUD
ALSACE
LARGUE
- Convention
de
prestations
de
services
- Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 23/04/2025
ID
: 068-200066033-20250410-C20250404-DE
BlaBlaCar
Daily
s'engage
à mentionner
le nom
de
la Collectivité
et/ou
son
logotype
:
e
sur
les
kits
fournis
par
BlaBlaCar
Daily
à
la
collectivité
dans
le
cadre
des
prestations
prévues,
e
sur
l’Application
en
faisant
apparaître
le
montant
de
participation
financière
de
la
Collectivité
sur
les
Trajets
incités.
La
Collectivité
et
BlaBlaCar
Daily
s'engagent
réciproquement
à
ne
pas
dénigrer
l’autre
partie
ou
à
communiquer
sur
celle-ci
de
façon
malveillante.
BlaBlaCar
Daily
s'engage
à
ne
faire
aucune
utilisation
ou
diffusion
qui
puisse
porter
atteinte
à
l’image
de
la
Collectivité
ou
à l’ordre
public.
Article
7 RÈGLEMENT
DES
LITIGES
Les
Parties
s'engagent
à
tenter
de
résoudre
à
l’amiable
tout
différend
qui
pourrait
intervenir
à
l’occasion
de
l'exécution
ou
de
l'interprétation
de
la
Convention.
Elles
privilégient
le
recours
à
un
comité
consultatif
de
règlement
à
l'amiable,
à
la
conciliation,
à
la
médiation
notamment
auprès
du
médiateur
des
entreprises.
A défaut
de
règlement
amiable,
dans
un
délai
de 3 mois
courant
à compter
de
l’envoi
par
la partie
la plus
diligente
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
le différend
sera
porté
devant
le Tribunal
Administratif
de
Paris.
Article
8 SIGNATURE
ÉLECTRONIQUE
Les
Parties
conviennent
expressément
que
la
Convention
signée
par
voie
électronique
constitue
l'original
du
document
et fait
foi
entre
les
Parties.
Les
Parties
s'engagent
à
ne
pas
contester
la
recevabilité,
l’opposabilité
ou
la force
probante
de
la
Convention
sur
le fondement
de
sa
nature
électronique.
En
conséquence,
les
Parties
reconnaissent
expressément
que
la
Convention
pourra
valablement
leur
être
opposée. Ces
stipulations
sont
valables
pour
tout
avenant
à la Convention
que
les
Parties
seraient
amenés
à signer.
Article
9 ANNEXES
A
LA
CONVENTION
La
Convention
comprend
les
annexes
suivantes
:
-
Annexe
1 - Le
Mémoire
Technique
/confidentiel]
-
Annexe
2 - Les
chartes
graphiques
des
Parties
En
deux
exemplaires
originaux.
Pour
la
Collectivité
Pour
BlaBlaCar
Daily
DÉVELOPPEMENT
DU
COVOITURAGE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
SUD
ALSACE
LARGUE
- Convention
de
prestations
de
services
- Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 23/04/2025
ID
: 068-200066033-20250410-C20250404-DE
Nom
: Fabien
Ulmann
Nom
: Adrien
Tahon
Titre
: Président
Titre
: VP
Covoiturage
courte
distance
Signature
:
Signature :
ANNEXE
1 - MÉMOIRE
TECHNIQUE
DÉVELOPPEMENT
DU
COVOITURAGE
SUR
LE TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
SUD
ALSACE
LARGUE
- Convention
de
prestations
de
services - =
SUD
ALSACE
LARGUE
ES
de
communes
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
Publié
le 23/04/2025
ID
: 068-200066033-20250410-C20250405-DE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
SEANCE
du
10 avril 2025 — 19h00
Approbation
passage
des
Titres restaurant
& bons
d'achat
en format dématérialisé
au
1° mai 2025
Délibération n° C20250405
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
43
membres
titulaires
Sont absents
16 membres
-
Dont
suppléé
: 0
-
Dont
représentés
: 11
Et sur
invitation
en
date
du
04
avril
2025
Votants
: 54
-
Dont « pour » : 50
-
Dont « contre
» : 01
Dont
abstentions
: 02
Dont non-votant
: 01
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Procuration
Béatrice
Titulaire/A
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
SOMMERHALTER
Pascal
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
CONRAD
Yves
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG
|
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
BERBETT
Alexandre
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Procuration
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Procuration
Yves
Titulaire/M
X
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
PARENT
Marc
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Procuration
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Procuration
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
SCHMITT
Pierre
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
Procuration FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
Page
113
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250405 Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 23/04/2025
ID
: 068-200066033-20250410-C20250405-DE
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Procuration
Marc
Titulaire/M
BARNAËBE
Procuration
Maurice
Titulaire/M
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
BARNABE
Maurice
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Procuration
Fabien
Titulaire/M
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
ULMANN
Fabien
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
NASS
Denis
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
SCHITTLY
Bernard
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
DELIBERATION
N°
C20250405
MOYENS
GENERAUX
- RH
APPROBATION
PASSAGE
DES
TITRES
RESTAURANT
&
BONS
D'ACHAT
EN
FORMAT
DEMATERIALISE
AU
1°’
mai
2025
Vu
l'instauration
de
l’avantage
social
des
«
Titres
restaurant
»
en
séance
du
Conseil
Communautaire
le
29
mars
2004
sous
l’ancienne
entité
«
Porte
d'Alsace
»
en
faveur
des
agents
de
la
Collectivité
;
Vu
le
règlement
intérieur
incluant
l’action
sociale,
tel
que
les
«
bons
d'achat
»,
adopté
en
séance
du
Bureau
le
10
mai
2012
sous
l’ancienne
entité
«
Porte
d'Alsace
»,
en
faveur
des
agents
de
la
Collectivité
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
25
juin
2019
relatif
aux
négociations
de
la valeur
faciale
et
de
la
part
de
participation
à charge
de
la Collectivité
et
des
agents
des
Titres
restaurant
;
Vu
la
délibération
n°C20190709
en
séance
du
Conseil
communautaire
le
11
juillet
2019,
approuvant
le
règlement
d’attribution
des
Titres
restaurant
;
Vu
la
nécessité
d'adapter
les
modalités
d'attribution
des
titres
restaurant
et
des
bons
d’achat
en
remplaçant
le format
papier
par
une
carte
dématérialisée,
facilitant
leur
utilisation
pour
les
agents
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
12
mars
2025
sur
cette
évolution ;
Considérant
la
volonté
de
la
Communauté
des
communes
Sud
Alsace
Largue
de
moderniser
ses
dispositifs
sociaux
afin
de
simplifier
la gestion
administrative,
d'améliorer
la
praticité
pour
les
agents
et
d'encourager
l’utilisation
d’un
moyen
de
paiement
plus
sécurisé
et écologique ;
Ilest
demandé
au
Conseil
communautaire :
-
d'approuver
la
modification
du
mode
de
distribution
des
titres
restaurant
et
des
bons
d’achat,
qui
seront
désormais
délivrés
sous
forme
de
carte
dématérialisé
à
compter
du
1°
mai
2025;
-
de
maintenir
les
conditions
actuelles
en
termes
de
valeur
faciale
et
de
répartition
de
la
participation
entre
la Collectivité
et
les agents
;
-__
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
évolution,
notamment
les
contrats
et
conventions
avec
le
prestataire
de
service
sélectionné.
Page
213
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération n° C20250405 Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 28/04/2025
ID
: 068-200066033-20250410-C20250405-DE
Le
Conseil
Communautaire,
après
délibération
par
50
voix
pour,
01
voix
contre,
02
abstentions
et
01
non-votant
:
e
APPROUVE
la
modification
du
mode
de
distribution
des
titres
restaurant
et
des
bons
d’achat,
qui
seront
désormais
délivrés
sous
forme
de
carte
dématérialisé
à compter
du
1°
mai
2025 ;
e
MAINTIENT
les
conditions
actuelles
en
termes
de
valeur
faciale
et
de
répartition
de
la
participation
entre
la Collectivité
et
les
agents
;
e
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
évolution,
notamment
les
contrats
et
conventions
avec
le
prestataire
de
service
sélectionné.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
AN
Nicolas
HOLLEVILLE 1
Page
313
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250405 ne
SUD
ALSACE
LARGUE
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
communauté
de
communes
nr
EXTRAIT DES
DELIBERATIONS
DU
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 23/04/2025
ID
: 068-200066033-20250410-C20250406-DE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
43
membres
titulaires
Sont
absents
16
membres
-
Dont
représentés
: 11
-
Dont suppléé : 0
| | |
SEANCE
du
10 avril 2025
— 19h00
RH
- recrutement
d'un
vacataire
période
du
1°' mai
2025
au
30 juin
2025
Délibération
n°
C20250406
Et sur
invitation
en
date
du
04
avril
2025
Votants
: 54
Dont
« pour
» : 51
Dont
« contre
» : 01
Dont
abstention
: 01
Dont
non-votant
: 01
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Procuration
Béatrice
Titulaire/A
SCHNOËEBELEN
Gervais
Titulaire/M
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
SOMMERHALTER
Pascal
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
CONRAD
Yves
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
BERBETT
Alexandre
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Procuration
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Procuration
Yves
Titulaire/M
X
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
PARENT
Marc
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Procuration
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Procuration
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
SCHMITT
Pierre
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
Procuration FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
Page
113
Communauté
de communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250406 Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 23/04/2025
ID
: 068-200066033-20250410-C20250406-DE
SAINT-ULRICH
PARENT
Procuration
Marc
Titulaire/M
BARNABE
Procuration
Maurice
Titulaire/M
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Marine
Titulaire/A
X
BARNABE
Maurice
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Procuration
Fabien
Titulaire/M
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
ULMANN
Fabien
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
NASS
Denis
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
SCHITTLY
Bemard
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
DELIBERATION
N°
C20250406
MOYENS
GENERAUX
- RH
RECRUTEMENT
D’UN
POSTE
DE
VACATAIRE
du
1°" mai
2025
au
30 juin
2025
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
le budget
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
;
Le
Président
indique
aux
membres
du
Conseil
communautaire
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires
aux
trois
conditions
suivantes :
-
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
-
recrutement
discontinu
dans
le
temps
et
répondant
à
un
besoin
ponctuel
de
l'établissement
public,
-__
rémunération
attachée
à
l'acte.
Les
vacataires
ne
disposent
pas
de
droits
à
congés
statutaires,
de
droits
à
formation,
ni
de
compléments
de
rémunération.
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
recruter
un
poste
de
vacataire
pour
effectuer
les
missions
suivantes
:
“Accompagnement
des
services
facturations
pour
la
mise
en
œuvre
du
PES
ASAP
Y
Mise
à jour
de
l'actif de
l’ensemble
des
budgets
de
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
et
mise
en
concordance
avec
l'inventaire
“Formation
du
service
comptabilité
sur
les
écritures
de
comptabilité
complexes
“Mise
en
place
de
procédures
pour
le service
comptable.
pour
la
période
du
1°
mai
2025
au
30
juin
2025
à
raison
de
21
heures
hebdomadaires
(7h par
jour
pendant
trois
jours
en
moyenne
par
semaine)
sur
une
durée
de
2
mois.
Page
2]3
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250406 Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 23/04/2025
ID
: 068-200066033-20250410-C20250406-DE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
51
voix
pour,
01
voix
contre,
01
abstention
et
01
non-votant,
DECIDE
:
ARTICLE 1 : D'’autoriser
le
Président
à
recruter
un
poste
de
vacataire
pour
une
durée
de
2
mois,
soit
du
1°
mai
2025
au
30
juin
2025
à
raison
de
21
heures
hebdomadaires
;
ARTICLE
2 :
De
fixer
la
rémunération
de
chaque
vacation
d’un
montant
horaire
brut
maximum
de
43
€.
Les
crédits
relatifs
au
recrutement
de
ce
poste
de
vacataire
sont
inscrits
au
BP
2025.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait certifié conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE
Page
313
Communauté
de communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250406 ns
SUD
ALSACE
LARGUE
communauté
de
communes
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
Publié
le 23/04/2025
ID
:-068-200066033-20250410-C20250407-DE
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
10 avril
2025
- 19h00
Marché
de
gestion
des
déchets
du
CVI
de
Retzwiller
& des
plateformes
de
déchets
verts
- Délibération
n°
C20250407
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
44
membres
titulaires
Sont
absents
15
membres
-
Dont
suppléé
: 0
-
Dont
représentés
: 11
Et sur
invitation
en
date
du
04
avril
2025
Votants
: 55
Dont
« pour
» : 54
Dont
« contre
» : 01
Dont
abstention
: 0
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Procuration
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
SOMMERHALTER
Pascal
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
CONRAD
Yves
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
BERBETT
Alexandre
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Procuration
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Procuration
Yves
Titulaire/M
X
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
PARENT
Marc
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Procuration
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Procuration
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
SCHMITT
Pierre
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
Procuration FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
Page
114
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250407 Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 28/04/2025
ID
: 068-200066033-20250410-C20250407-DE
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Procuration
Marc
Titulaire/M
X
BARNAËBE
Procuration
‘
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
BARNABE
Maurice
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Procuration
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
ULMANN
Fabien
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
NASS
Denis
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
SCHITTLY
Bernard
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20250407
PREVENTION/GESTION
des
PRODUITS
RESIDUELS
&
ECONOMIE
CIRCULAIRE
Marché
de
gestion
des
déchets
du
centre
de
valorisation
intercommunal
de
Retzwiller
et
des
plateformes
de
déchets
verts
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
procédure
d’appel
d’offres
passée
en
application
des
articles
R.2124-2
1°,
R.2161-2
à
R.2161-5
du
code
de
la commande
publique,
Vu
l'avis
d'appel
public
à
la concurrence
du
20 janvier
2025,
Vu
les
différentes
candidatures
et
offres
transmises,
Vu
la
nécessité
de
mettre
en
place
les
filières
de
recyclages
nécessaire
à
la
prise
en
compte
de
l’environnement, Considérant
que
les Commissions
d'Appel
d'Offres,
réunies
le 27
mars
2025
à 9h30
et
le 03
avril
2025
à
17h30,
ont
analysé
et
classé
les offres
réceptionnées
selon
les
critères
définis
dans
le
règlement
de
consultation
du
marché
;
Le
Président
expose
aux
membres
du
Conseil
communautaire :
-
Les
modalités
de
la consultation
-
L'analyse
des
offres
-__
L'avis
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
Vu
l’analyse
et
les
notes
attribuées
pour
les
9
lots
du
marché,
les
membres
de
la
CAO
ont
attribués
les
lots
et
émis
les
avis
suivants :
Composition
du
marché
Numéro
du
lot
Nom
du
lot
Entreprise
retenue
Montant
HT
Lot
1
Traitement
du
tout-venant
SCHROLL
594
000
€
Gestion
des
gravats
/ déchets
Lot
2
inertes :
Emberger
TP
77755
€
Ichargement/transport/valorisation
Lot
3
PARENTS
vo
Sie
Cernay
Environnement
-169
750
€
batteries
Valorisation
des
déchets
de
bois
:
Lot
4
(hors
REP)
Roellinger
0€
Gestion
des
déchets
verts
des
PL
|
h
Déclaré
sans
suite
pour
plateformes
de
déchets
verts :
Re
Ne LE Eu
2
Lot
5
;
motif
d'intérêt
général
-
transport
des
bennes
/ reprise
des
(ealsons
techniques)
tas
+ transport
et valorisation
q
Page
2]|4
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250407 Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 23/04/2025
ID
: 068-200066033-20250410-C20250407-DE
Broyage
des
déchets
verts
ligneux |
Déclaré
sans
suite
pour
Lot
6
du
centre
de
valorisation
infructuosité
(absence
-
d'offre)
Gestion
des
Déchets
Dangereux
si
des
Ménages
(hors
filière
EcoDDS)
REPARES
NES
Lot
8
Valorisation
des
plastiques
souples
ONYX
-2 250€
et du
PSE
Valorisation
des
plastiques
durs
et
DFE
ane
ne
“
7
Lot
9
à
motif
d'intérêt
général
-
des
déchets
de
PVC
e
:
(raisons
techniques)
Montant
du
marché
attribué
836
900
€
Il est
demandé
au
Conseil
Communautaire
:
d’acter
les
lots
du
marché
de
traitement
des
apports
du
centre
de
valorisation
intercommunal
attribué
par
les
Commissions
d’Appel
d'Offres
des
27
mars
2025
et
03
avril
2025,
tels
que
présentés
après
:
Composition
du
marché
Durée
4 ans
+
1 année
us
de
Nom
du
lot
Entreprise
retenue
Montant
HT
Lot
1
Traitement
du
tout-venant
SCHROLL
594
000
€
Lot 2
Gestion
des
gravats
/
déchets
inertes
:
Emiberger
TP
77755€
chargement/transport/valorisation
Lot
3
Valorisation
des
ferrailles
et
des
batteries
|
Cernay
Environnement
-169
750
€
Lot
4
Valorisation
des
déchets
de
bois
(hors
Roëllinger
ve
REP) Gestion
des
Déchets
Dangereux
des
Lot
7
,
ADI
ot
Ménages
(hors
filière
EcoDDS)
RLSSES
165
18
€
Lot
8
alorisation
des
plastiques
souples
et
du
ONYX
2
250€
PSE
[Montant
du
marché
et
des
lots
attribués
836
900
€
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
engager
et
à
signer
les
différents
lots
attribués
par
la CAO
et tous
les documents
y afférents
;
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
déclarer
le
lot
n°6
sans
suite
pour
cause
d’infructuosité
pour
absence
de
candidature
et
absence
d’offre
;
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
déclarer
les
lots
n°5
et
n°9
sans
suite
pour
abandon
de
procédure
pour
motif
d'intérêt
général
motivé
par
des
raisons
techniques
;
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
modifier
et
à
republier
le
lot
n°5
déclaré
sans
suite
pour
abandon
de
procédure
pour
motif
d'intérêt
général
après
modification
des
clauses
techniques
(séparation
des
prestations
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
verts
des
plateformes
de
déchets
verts)
;
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
modifier
et
à
republier
le
lot
n°6
déclarés
sans
suite
pour
cause
d’infructuosité
;
Page
314
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20250407 Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 28/04/2025
ID
: 068-200066033-20250410-C20250407-DE
—
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
modifier
et
à
republier
le
lot
n°9
déclaré
sans
suite
pour
abandon
de
procédure
pour
motif
d'intérêt
général
après
modification
des
clauses
techniques
(séparation
des
flux
plastiques
rigides
et
PVC
en
deux
lots
distincts);
—
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
2026
et
suivants.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
54
voix
pour,
01
voix
contre
et
0
abstention
e
PREND
ACTE
des
lots
du
marché
de
traitement
des
apports
du
centre
de
valorisation
intercommunal
attribué
par
les
Commissions
d'Appel
d'Offres
des
27
mars
2025
et
03
avril
2025,
tels
que
présentés
ci-dessus ;
e
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
engager
et
à signer
les
différents
lots
attribués
par
la CAO
et tous
les
documents
y afférents
;
e
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
déclarer
le
lot
n°6
sans
suite
pour
cause
d’infructuosité
pour
absence
de
candidature
et
absence
d'offre ;
e
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
déclarer
les
lots
n°5
et
n°9
sans
suite
pour
abandon
de
procédure
pour
motif
d'intérêt
général
motivé
par
des
raisons
techniques
;
e
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
modifier
et
à
republier
le
lot
n°5
déclaré
sans
suite
pour
abandon
de
procédure
pour
motif
d'intérêt
général
après
modification
des
clauses
techniques
(séparation
des
prestations
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
verts
des
plateformes
de
déchets
verts)
;
e
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
modifier
et
à
republier
le
lot
n°6
déclarés
sans
suite
pour
cause
d’infructuosité
;
e
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
modifier
et
à
republier
le
lot
n°9
déclaré
sans
suite
pour
abandon
de
procédure
pour
motif
d'intérêt
général
après
modification
des
clauses
techniques
(séparation
des
flux
plastiques
rigides
et
PVC
en
deux
lots
distincts)
;
e
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
2026
et
suivants ;
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE
À.
M
fl"
(WE
Page
414
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250407 TT
,
SUD
ALSACE
LARGUE
communauté
de
communes
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 28/04/2025
ID
:.068-200066033-20250410-C20250408-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Marché
de location
et transport de bennes pour le CVI de Retzwiller &
SEANCE
du
10 avril 2025 — 19h00
gestion
des plateformes
de
déchets
verts
Délibération
n° C20250408
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
44
membres
titulaires
Sont absents
15 membres
-
Dont suppléé
: 0
Dont
représentés
: 11
Et sur
invitation
en
date
du
04
avril
2025
Votants
: 55
-
Dont
« pour
» : 53
-
Dont
« contre
»
: 01
Dont
abstention
: 01
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bernadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Procuration
Béatrice
Titulaire/A
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
SOMMERHALTER
Pascal
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
CONRAD
Yves
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
BERBETT
Alexandre
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Procuration
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Procuration
Yves
Titulaire/M
X
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
PARENT
Marc
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Procuration
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Procuration
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
SCHMITT
Pierre
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
Procuration FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
Page
1]2
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250408 Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 23/04/2025
ID
: 068-200066033-20250410-C20250408-DE
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Procuration
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Procuration
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
BARNABE
Maurice
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Procuration
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
ULMANN
Fabien
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
NASS
Denis
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
SCHITTLY
Bernard
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20250408
PREVENTION/GESTION
des
PRODUITS
RESIDUELS
&
ECONOMIE
CIRCULAIRE
Marché
de
location
et
transport
de
bennes
pour
le centre
de
valorisation
intercommunal
de
Retzwiller
&
gestion
des
plateformes
de
déchets
verts
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
procédure
d'appel
d'offres
à
passer
en
application
des
articles
R.2124-2
1°,
R.2161-2
à
R.2161-5
du
code
de
la commande
publique,
Le
Président
expose
aux
membres
du
Conseil
communautaire
:
-
Les
modalités
de
la
consultation
Numéro
du
lot
Nom
du
lot
Lot
1
Location
et transport
de
bennes
pour
le centre
de
valorisation
de
Retzwiller
Lot
2
Location
et transport
de
bennes
pour
les
plateformes
de
déchets
verts
en
bennes
Lot
3
Reprise
des
tas
et transport
des
déchets
verts
gérés
en
vrac
-
Le
montant
estimé
du
marché
: 470
000
€
HT
Ilest
demandé
au
Conseil
Communautaire
:
—
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
lancer
et
à
publier
les
lots
du
marché
de
location
et
transport
de
bennes
pour
le
centre
de
valorisation
intercommunal
de
Retzwiller
et
la gestion
des
plateformes
de
déchets
verts,
tels
que
présentés.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
53
voix
pour,
01
voix
contre
et
01
abstention :
e
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
lancer
et
à
publier
les
lots
du
marché
de
location
et
transport
de
bennes
pour
le
centre
de
valorisation
intercommunal
de
Retzwiller
et
la gestion
des
plateformes
de
déchets
verts,
tels
que
présentés.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Pour
extrait
certifié conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE
Page
2]2
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250408 SUD
ALSACE
LARGUE
Sad
communauté
de
communes
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 28/04/2025
EXTRAI
ID
:-068-200066033-20250410-C20250409-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Affectation
des
résultats
budget
principal
& annexes
2024
sur exercice
2025
SEANCE
du
10 avril 2025 — 19h00 Délibération
n° C20250409
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
44
membres
titulaires
Sont absents
15 membres
-
Dont suppléé
: 0
-
Dont
représentés
: 11
Et sur invitation
en
date
du
04
avril 2025
Votants
: 55
-
Dont
« pour
» : 49
-
Dont
« contre
» : 03
Dont
abstentions
: 03
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Procuration
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
SOMMERHALTER
Pascal
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
CONRAD
Yves
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
BERBETT
Alexandre
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Procuration
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Procuration
Yves
Titulaire/M
X
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
PARENT
Marc
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Procuration
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Procuration
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
SCHMITT
Pierre
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
Procuration FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
Page
113
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20250409 Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 23/04/2025
ID
: 068-200066033-20250410-C20250409-DE
SAINT-ULRICH
PARENT
Procuration
Marc
Titulaire/M
BARNAËE
Procuration
Maurice
Titulaire/M
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
BARNABE
Maurice
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Procuration
Fabien
Titulaire/M
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
ULMANN
Fabien
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
NASS
Denis
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
SCHITTLY
Bernard
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
DELIBERATION
N°C20250409
FINANCES/BUDGET
AFFECTATION
DES
RESULTATS
—
EXERCICE
2025
Les
articles
L2311-5
et
R 2311-11
et
suivants
du
CGCT
fixent
les
règles
de
l’affectation
du
résultat.
En
principe,
si
une
collectivité
territoriale
vote
le
compte
administratif
avant
le
budget
primitif,
les
résultats
sont
intégrés
par
la suite
au
budget
primitif.
Affectation
des
résultats
2024
du
budget
principal
—
Report
de
fonctionnement
R
002
2
159
994,00
€
- 264
338,20
€
—
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
R
1068:
0€
—
Report
d'investissement
D
001
Affectation
des
résultats
2024
du
budget
annexe
assainissement
—
Report
de
fonctionnement
R
002
:
517
867,62
€
—
Report
d'investissement
D
001 :
-
43
028,85
€
—
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
R
1068:
0€
Affectation
des
résultats
2024
du
budget
annexe
OM
—
Report
de
fonctionnement
R
002
:
189
835,82
€
—
Report
d'investissement
R
001
:
381
085,99
€
—
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
R
1068
:
0€
Affectation
des
résultats
2024
du
budget
annexe
SPANC
—
Report
de
fonctionnement
D
002 :
-2
867,98
€
—
Report
d'investissement
R 001 :
0 €
—
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
R
1068:
0€
Affectation
des
résultats
2024
du
budget
annexe
Parc
d'Activités
Sud
Alsace
Largue
(BAZDIEF)
—
Report
de
fonctionnement
R
002 :
893
466,02
€
—
Report
d'investissement
D
001 :
-
628
267,32
€
—
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
R
1068:
0€
Il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
d’affecter
les
résultats
des
différents
budgets
tels
que
présentés
ci-dessus.
Page
213
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération n° C20250409 Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
EM
Publié
le 23/04/2025
ID
: 068-200066033-20250410-C20250409-DE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
par
49
voix
pour,
03
voix
contre
et
03
abstentions,
l’affectation
des
résultats
de
l’exercice
2024
sur
l’exercice
2025,
tels
que
présentés
ci-
dessus. Fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE Page
313
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250409 TT
,
SUD
ALSACE
LARGUE
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
dd
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
SEANCE
du
10 avril 2025 — 19h00
Vote
taux
d'imposition
2025
& fixation
du produit de
la taxe
GEMAP!
Délibération
n° C20250410
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
44
membres
titulaires
Sont absents
15 membres
.
Dont
suppléé
: 0
-
Dont
représentés
: 11
Et sur invitation
en
date
du
04
avril
2025
Votants
: 55
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Procuration
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
SOMMERHALTER
Pascal
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
CONRAD
Yves
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
BERBETT
Alexandre
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Procuration
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Procuration
Yves
Titulaire/M
X
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
PARENT
Marc
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Procuration
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Procuration
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
SCHMITT
Pierre
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
Procuration FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
Page
113
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250410 Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 23/04/2025
ID
: 068-200066033-20250410-C20250410-DE
SAINT-ULRICH
PARENT
Procuration
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Procuration
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
BARNABE
Maurice
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Procuration
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
ULMANN
Fabien
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
NASS
Denis
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
SCHITTLY
Bernard
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20250410
FINANCES/BUDGET
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2025
ET
FIXATION
DU
PRODUIT
DE
LA
TAXE
GEMAPI
Il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
les
taux
des
impositions
directes
locales
et
de
fixer
le
produit
de
la taxe
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la prévention
des
inondations
pour
l’année
en
cours.
Les
impositions
concernées
sont:
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
la taxe
d’habitation,
la cotisation
foncière
des
entreprises.
Il'est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
décider
de
fixer
les
taux
d'imposition
2025
selon
le tableau
ci-dessous : Ressources
fiscales
Bases
Taux
2024
Rs
prouit
Heat
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
24
913
000€
7,32%
7.54%
1 878
440€
pare Jonciere
Sur 168 PRORTIÈRES Ron
1 066 000€ |
42,53%
43.81%
467 015€
Taxe
d’habitation
867
300€
9,32%
9.60%
83
261€
Cotisation
foncière
des
entreprises
4
743
000€
27,19%
27.19%
1
289
622€
Pour
la
CFE,
le
taux
maximum
de
droit
commun
est
de
30,55%
et
le taux
voté
est
de
27,19%,
la
réserve
de
taux
capitalisée
utilisable
en
2025
est
de
3,23%.
Sans
augmentation
du
taux
de
la CFE
en
2025,
la fraction
de
taux
de
0,13%
peut
être
est
mis
en
réserve.
Vu
la
délibération
n°C20180201
du
Conseil
Communautaire
le
08
février
2018
approuvant
l'institution
de
la taxe
« GEMAPI
» pour
la gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
;
Vu
le
Courrier
de
l’'EPAGE
Largue
en
date
du
04
mars
2025
présentant
le
montant
de
la
participation
de
la
CCSAL
à
111
121,21€.
Le
Président
propose
la
fixation
du
produit
de
la
Taxe
«
GEMAPI
»
pour
la
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
la
Prévention
des
Inondations
au
titre
de
l’année
2025,
arrondi
à
111
122,00
euros.
Vu
l’avis favorable
de
la commission
finances/budget
et
du
Bureau
le 03
avril
2025 ;
Page
213
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250410 Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 28/04/2025
ID
: 068-200066033-20250410-C20250410-DE
Vu
la
présentation ;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
par
42
voix
pour,
13
voix
contre
et
0 abstention :
e
FIXE
les taux
d'imposition
2025
comme
suit
:
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 7.54
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 43,81
%
Taxe
d'habitation
: 9,60
%
Cotisation
foncière
des
entreprises
: 27,19
%
©O O OO oO
e
DECIDE
de
mettre
en
réserve
la
fraction
de
taux
CFE
correspondant
à
l'écart
entre
le
taux
maximum
de
droit
commun
et
le
taux
voté,
soit
: 0,13
%
par
40
voix
pour,
10
voix
contre,
04
abstentions
et
01
non-votant :
e
FIXE
le
produit
de
la taxe
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
pour
l’année
2025
à 111
122,00
€ ;
CHARGE
le
Président
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE
Page
313
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250410 SUD
ALSACE
LARGUE
communauté
de
communes
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 28/04/2025
ID
:-068-200066033-20250410-C20250411-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Participations
& dotations annuelles
2025
- Délibération n° C20250411
SEANCE
du
10 avril 2025 — 19h00
Sous
la présidence
de Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
44
membres
titulaires
Sont
absents
15
membres
-
Dont
suppléé
: 0
-
Dont
représentés
: 11
Et
sur
invitation
en
date
du
04
avril
2025
Votants
: 55
-
Dont
« pour
»
: 45
-
Dont
« contre
» : 10
Dont
abstention
: 0
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bernadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Procuration
Béatrice
Titulaire/A
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
SOMMERHALTER
Pascal
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
CONRAD
Yves
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
BERBETT
Alexandre
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Procuration
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Procuration
Yves
Titulaire/M
X
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
PARENT
Marc
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Procuration
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Procuration
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
SCHMITT
Pierre
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
Procuration FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Procuration
Marc
Titulaire/M
X
Page
t]2
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250411 Publié
le 23/04/2025
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
ID
: 068-200066033-20250410-C20250411-DE
BARNAËBE
Procuration
Maurice
Titulaire/M
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
BARNABE
Maurice
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Procuration
Fabien
Titulaire/M
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
ULMANN
Fabien
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
NASS
Denis
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
SCHITTLY
Bernard
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
DELIBERATION
N°
C20250411
PARTICIPATIONS
&
DOTATIONS
ANNUELLES
2025
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
45
voix
pour,
10
voix
contre
et
0
abstention,
approuve
les
participations
&
dotations
annuelles
2025,
telles
qu’inscrites
au
budget
et
à verser
suivant
le détail
qui
suit
:
Compte
Code
cisaname
Montant
réalisé | Montant
budget
analytique
2024
2025
6553
GG
SIS
68
394
332,62
400
004,72
6558
GG
Brigade
Verte
101
643,44
105
192,80
65568
GG
PETR
Altkirch
(cotisation
annuelle
+ révision
du
SCOT)
93
477,18
135
394,00
6568
GG
Mission
locale
Sundgau
3
Frontières
19
117,00
19
120,00
6568
GG
Initiative
sud
Alsace
5
000,00
5
000,00
65548
GG
ADAUHR
2
200,00
2
200,00
65548
GG
Agence
de
fabrique
urbaine
et territoriale
(AFUT)
2 000,00
2 000,00
65548
GG
CEREMA
1
115,85
1
120,00
65548
GG
APRONA
540,00
540,00
6568
Economie | ADIRA
3
988,00
4
000,00
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE Page
2]2
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250411 SUD
ALSACE
LARGUE
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 28/04/2025
ID
:-068-200066033-20250410-C20250412-DE
DES
DELIBERATIONS
DU
Su
communauté
de
communes
el
a
na
st
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
SEANCE
du
10
avril 2025
— 19h00
ne
de merde
EE
59
Approbation subs 2025 - annexes financières des associations
ÉMDTES
en
TONGtOn
:
sous
convention
triennale
- Délibération
n°
C20250412
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Et sur
invitation
en
date
du
04
avril
2025
Sont présents
44
membres
titulaires
Votants
: 55
Sont
absents
15 membres
-
Dont « pour » : 44
-
Dontsuppléé
: 0
-
Dont« contre » : 04
Dont représentés
: 11
Dont abstentions : 07
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bernadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Procuration
Béatrice
Titulaire/A
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
SOMMERHALTER
Pascal
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
CONRAD
Yves
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
BERBETT
Alexandre
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Procuration
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Procuration
Yves
Titulaire/M
X
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
PARENT
Marc
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Procuration
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Procuration
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
SCHMITT
Pierre
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
Procuration FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Procuration
Marc
Titulaire/M
X
Page
116
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250412 Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 23/04/2025
ID
: 068-200066033-20250410-C20250412-DE
BARNABE
Procuration
Maurice
Titulaire/M
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
BARNABE
Maurice
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Procuration
Fabien
Titulaire/M
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
ULMANN
Fabien
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
NASS
Denis
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
SCHITTLY
Bernard
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
DELIBERATION
N°
C20250412
FINANCES/BUDGET
ASSOCIATIONS
SOUS
CONVENTIONS
TRIENNALE
APPROBATION
DES
SUBVENTIONS
&
DES
ANNEXES
FINANCIERES
2025
Vu
le soutien
de
la
communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
à
des
organismes
œuvrant
sur
son
territoire
soit
pour
des
missions
éducatives
(Ecole
de
Musique
de
la
Région
de
Dannemarie,
Maison
de
la
Nature
du
Sundgau)
ou
sociales
(Maison
des
Adolescents),
soit
dans
l’accompagnement
de
politiques
publiques
liées
aux
compétences
de
l’intercommunalité
(Office
de
Tourisme
Intercommunautaire
du
Sundgau)
;
Vu
la
délibération
n°C20240308
en
séance
du
Conseil
communautaire
du
14
mars
2024,
approuvant
les
conventions
d’objectifs
et
de
financement
pluriannuels
2024-2026
pour
la
Maison
de
la
Nature
du
Sundgau,
la
Maison
des
Adolescents
et
l'Office
de
Tourisme
Intercommunautaire
du
Sundgau
;
Vu
la délibération
n°C20240407
en
séance
du
Conseil
communautaire
du
04
avril
2024,
approuvant
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
pluriannuels
2024-2026
pour
l'Ecole
de
Musique
de
la
Région
de
Dannemarie
;
Considérant
la
nécessité
d'établir
chaque
année
une
annexe
financière
précisant
le
montant
des
subventions
accordées
pour
2025
et
leur
affectation
à
une
contribution
générale
aux
projets
associatifs
ou
à des
projets
particuliers.
Il est
demandé
au
Conseil
Communautaire
:
—
d'approuver
le
montant
des
subventions
et
des
annexes
financières
2025
des
associations
sous
conventionnement
triennal
entre
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
d’une
part,
et
les associations
et GIP
d’autre
part,
telles
que
présentées
;
—
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
et
à
mettre
en
œuvre
les
annexes
financières
annuelles
telles
qu’annexées
et tous
documents
y afférents.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
44
voix
pour,
04
voix
contre
et
07
abstentions :
e
APPROUVE
le
montant
des
subventions
et
des
annexes
financières
2025
des
associations
sous
conventionnement
triennal
entre
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
d’une
part,
et
les
associations
et GIP
d’autre
part,
telles
que
présentées ;
e
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
et
à
mettre
en
œuvre
les
annexes
financières
annuelles
telles
qu’annexées
et tous
documents
y afférents
;
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216
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250412 Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 23/04/2025
EM
ID
: 068-200066033-20250410-C20250412-DE
e
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2025.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE
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316
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250412 fecture
le 23/04/2025
é en
pré
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 23/04/2025
Envoy ID
: 068-200066033-20250410-C20250412-DE
zlz e6ed
“PAIE JJOp11 SULEN
‘aquepispig e1
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22es|ÿ PnS SUNWLUO) 2p ?}NEUNWUWO) E] ANOd
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S202/XX/XX 21 91
“sBueypui }U23531 UOHUSAUOD E] 2P UOreI]IS?1
ep suorIpuo2 sa| je sarued xnap sap sjuawa3eñus Saj 1nS 2[euUalI} UOHUSAUOS e| 2p SapiUe Sarne 521
ÿ 2PIUV
‘T+U uorusAgns e| 2P 2P|OS NP JU2WSSI9A 2] LISUUOIJIPUOI U SBUUE | JUBUJSIUOI SJ}USUWINIOP 582 2P 21N}UJNOJ e7
“2HAHP8110 e] 2p 2[01}U09 UN,p 31pe9 2] SUep ajin 298nf JeJes uojonpoid e] JUOp Sjuewn20p sa1ne
snoj je sasuodop sap saaneaynsnf sa2aid sa3no] e s222,] 191984 e 28eSuo,s uorelosse,] ‘sa]du09
xne 2JSSIWWO np uoddes e| je (saxauue je uonejiojdxe,p a3dwo) ‘uellg) sjenuue sajduuo2 sa -
‘guuonusnqns je[o1d np uonesie91 ej 1a1591dde,p sajqnda2sns sjuawa9 sa] no] juequasaid Je sUOI2e,p
ewuweiBoid np sygeyuenb je sygeyjenb sjeynsos sa] juellle2p ‘jenuue 2jlAN2e,p npuas ejdwuo2 un -
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"S29n12249 JU9W2[991 saauanbas ap a1quou np
uorpouoy ua 183snfe91 2139 e11n0d juejUOW 27 ‘JUEWIBSI9A 2P 2pPUEWEP 2P 181H11N02 UN,P SHUBEdWOIIE 1819UeUI}
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“Inanêla ua sajqe}dW02 sa1np2201d sa] UOj2S GHW,I 2P 23dW09 ne 29]1P912 812$ 2121DUEUI UONNIIJUOI E7
‘€ ePIHe. 8 Sapuuonualu sa3aid sap Uolje120sse |] ed 21n}U1NO} e]
e 2UUOIJIPUO) B19S 2P|OS 22 2P JUSWSSISA 27 SZ0Z 211S2011} Web 2] jUEINP 3 OSZ LT 2P SPIOS ST -
‘4707 213S20u113 2WI2ISI01} np S1N02 ne 2512A 3 00S Ye J10S ‘|210} JUEJUOW NP % OS :DJdUIO3E jugé UN -
‘GTO07 213$a12$ JelWoud np s1n02 ne 25J8A 3 0GZ ZT OS ‘JPJ0] JUEJUOUW np % SZ : SJÉUWIODE ,L UN -
zls e6ed
: 25181 SJAI2[[O2 €]
: a ueuL UoHNqUIUO) E] 2P JUSULIISISA 2P SHHIEPOW
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‘Soin 002$ 2P 159 UOIJUSAQNS 21399 9P
WnwuIxXeU JUEJUOUW 27 ‘jUajjion22e sajjo nb sounef sap saidne anbisnw ej e uonelui,p sssuanbas ap uonesije21
e Anod 32 1YS22 eJ 2P SiISIO] ap SsjIen22e Jo Soule|02s11od ‘oJueju3 2}jod SIe[2y ‘S2Nn22e-HINW 2P S21NJ2N1}S
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‘3905 ŸT : 5202 °1NJEU US UORNGHQUOS [EJOL
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(s8'0T, seureues
tS+U+) 39572 : (sinauaxe + 28eAoyou 8p ju93e) uonoqus,p sie4 Sp asna1e13 981eu2 ue sud -
ue/3000 LT : SiuaWieq sap asne12e18 uonIsodsIp e 2SIN -
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uorisodsip e asitu ej ed GHW1, 2P Au2Weuuoauo] ne 2nquJU02 1YS2) E] ‘2191UeEU 2pIE 2199 2P SNId U3 ‘ZT
‘AYW, 2p juenosse jefo1d np juawiaaueuly ne anqljuo2
UOHUSAQNS 2}9) ‘SO1N9 000 TS 2P 152 GUN, 8 1VS2) EI Jed 22nqliye S7OZ UOIUSAQNS | 2p JUEJUOUW 27 TT 29P1022E UOHUSAGNS E] 2P JUERUOW
TePHuv
‘Sarued xnep sap SapuñlIs 2191JUeUI sXeuUe ajuasa1d e] 2p 32/0, Je aueWEUUEG 2p UoI891 e] 2p enbisnw sp
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Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- D
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3nN9NV71390vVS71v ans
ne
pe fecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 23/04/2025 é en
pré
Envoy ID
: 068-200066033-20250410-C20250412-DE
3N94V7 19VS7v GNS SEUNLLO) 8p ANEUNULIOS)
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‘euuonusaqns Jafoid np
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3N94V71 3:90vVS1v ans
Page
5]6
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250412
er SAUNUANOS BP HHNOUNUANOS + 2%
__
“
SUD
ALSACE
LARGUE
en
romrauté
de communes
CRE
Er
ANNEXE
FINANCIERE
A LA CONVENTION
PLURI-ANNUELLE
D'OBJECTIFS
2024-2026
le GIP
Maison
des
Adolescents
du
Haut-Rhin
Entre La Communauté de Communes Sud Alsace Largue, représentée par Monsieur Fabien ULMANN, dûment habilité à l'effet des présentes parla délibération du 10 avril 2025 du conseil communautaire, et désignée sous le terme « CCSAL », d'une part, Et Le GIP Maison des Adolescents du Haut-Rhin représentée par Mme
Catherine RAPP, Présidente, et désignée sous le terme «
le GIP MDA », d'autre part. Préambule Les relations entre la Communauté
de communes
Sud Alsace Largue et la Maison des Adolescents du Haut-Rhin sont définies
dans une
convention
conclue
pour une période de 3 ans et couvrant
une
période allant
du
1°" janvier 2024
au 31 décembre
2026.
Pour
l'année 2025, le montant
des aides annuelles
attribuées
à la Maison
des Adolescents
du
Haut
Rhin fait l’objet de
la présente
annexe
financière
signées
des
deux
parties.
Article
1
Montant de la subvention accordée pour 2025 : Le
montant
de
la
subvention
2025
attribuée
par
la
CCSAL
à
la
MDA
est
de
6 343
euros.
Elle
contribue
au
financement
du
projet général
du
GIP
Maison
des
adolescents
du
Haut
Rhin.
Article
2
Modalités
de versement
de
la contribution
financière
:
La
collectivité
verse
la
totalité
de
la
somme
au
cours
du
24"
trimestre
de
l’année
2025.
La
contribution
financière
sera
créditée
au
compte
du
GIP
selon
les
procédures
comptables
en
vigueur.
Article 3 Justificatifs
:
Le GIP s'engage
à fournir dans
les six mois
de la clôture de chaque
exercice
les documents
ci-après :
-
un
compte
rendu
d'activité annuel,
détaillant
les résultats
qualitatifs
et quantitatifs
du
programme
d'actions
et
tous
les éléments
d'apprécier la
réali
du projet
-
les comptes
annuels
(Bilan, Compte
d'exploitation
et annexes)
et le rapport
du
commissaire
aux comptes.
Le GIP
s'engage
à faciliter
l'accès
à toutes
pièces
justificatives
des
dépenses
et
tous
autres
documents
dont
la production
serait jugée utile dans
le cadre d'un contrôle de la collectivité.
Article
4
Les autres articles de la convention triennale sur les engagements des deux parties et les conditions de résiliation de la convention restent inchangés. Le
Le
XXXXX
Pour
le GIP
Pour
la Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
Maison des Adolescents du Haut Rhin La Présidente Catherine Rapp
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
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FAX
03
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|
SIRET
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066038
00016
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APE
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Jjuinoj
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Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
EM
Publié
le 23/04/2025
ID
: 068-200066033-20250410-C20250412-DE
3N9HV139VS1V
QNS
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Uonejuessid
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S11193/80,Q
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Id
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Y
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3XINNY
3n9ùvVI39vS1v
ans
ns
ne
—
C
é°
Page
616
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250412 28 SUD
ALSACE
LARGUE
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 28/04/2025
EXTRAI
ID
:068-200066033-20250410-C20250413-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
10
avril
2025
—
19h00
Subventions
affectées
2025
- Délibération
n°
C20250413
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
44
membres
titulaires
Sont
absents
15
membres
-
Dont
suppléé
: 0
-
Dont
représentés
: 11
Et sur invitation
en
date
du
04
avril
2025
Votants
: 55
-
Dont
« pour » : 45
-
Dont
« contre
» : 08
Dont
abstention
: 01
Dont
non-votant
: 01
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Procuration
Béatrice
Titulaire/A
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
SOMMERHALTER
Pascal
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
CONRAD
Yves
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-surJ'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
BERBETT
Alexandre
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Procuration
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Procuration
Yves
Titulaire/M
X
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
PARENT
Marc
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Procuration
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Procuration
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
SCHMITT
Pierre
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
Procuration FRISCH
Jean-Rodolphe |
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
Page
113
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250413 Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 28/04/2025
ID
: 068-200066033-20250410-C20250413-DE
SAINT-ULRICH
PARENT
Procuration
Marc
Titulaire/M
X
BARNAËBE
Procuration
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
BARNABE
Maurice
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Procuration
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
ULMANN
Fabien
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
NASS
Denis
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
SCHITTLY
Bernard
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20250413
FINANCES/BUDGET
SUBVENTIONS
AFFECTEES
2025
Vu
les
compétences
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
et
dans
une
démarche
de
soutien
des
acteurs
œuvrant
pour
le dynamisme
et
la préservation
du
territoire
;
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
d’attribuer
et
d'inscrire
les subventions
suivantes
:
SUBVENTIONS
CONVENTIONNEES
non
soumises
à
annexe
financière
annuelle
:
Code
Montant
O
isme
Projet
Montant
N-1
,
analytique
FRA
1
attribué
2025
CDIFF
.
.
,:
.
Convention
triennale
(2023
— 2025) -
(Centre
d’information
sur
les
.
:
AS
.
Financement
du
poste
d'Intervenant
4
420,00
€
4
420,00
€
Droits
des
Femmes
et
des
|
.
-
social
en
gendarmerie
(ISG)
Familles)
Souti
Î
|
23-2025):
Economie | Com'Da
>outien triennale (2023 —
2025) à
3 000,00 €
3 000,00 €
l'animation
SUBVENTIONS
NON
CONVENTIONNEES
(soutien
éducatif)
:
Code
PRE
Proiet
Montant
Montant
demandé
analytique
;
;
N-1
2025
GG
CLEE-
Passeurs
d'expériences
|
Forum
entreprises/éducation
1 000,00
€
1 000,00
€
Collège
Jean
Monnet
L
i
i
3
803,7
j
CO
DANNEMARIE
Sorties
et voyages
scolaires
803,75
€
3 605,90
€
Association
sportive
- Collège
Sorties
et
activités
sportives
coL
Jean Monnet
ee lairec
R
2 000,00 €
2 125,00 €
DANNEMARIE Collège
de
la
Largue
Soutien
au
projet
piscine
pour
les
COL
4
000,00
€
5
000,00
SEPPOIS-le-BAS
6èmes
?
€
Collège
Nathan
Katz
L
Î
i
2
500,00
€
2
,00
CO
BURNHAUPT-le-HAUT
Sorties
et
voyages
scolaires
,
500,00
€
RASED
RASED
RÉSEAU Cl'aites SRÉCAIBÉSS A
|
og
3 200,00 €
élèves
en
difficulté
Budget
de
subventions
liées
à des
programmes
d’actions
spécifiques
et engagés
avec
d’autres
partenaires
:
Code
Montant
proposé
Projet
Montant
N-1
1/F
analytique
É
2025
/
Budget
d
i
loué
iculi
d
GG
u
ge
esuevanion
allouée
ee
dans
le cadre
de
4 000,00
€
10
000,00
€
F
la
rénovation
à l'habitat
- Alsace
rénov
Page
213
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250413 Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 28/04/2025
ID
: 068-200066033-20250410-C20250413-DE
-
z
culi
GG
Budget
de
subvention
ahouée: aux
partie
iers
dans
le cadre
du
10
000,00
€
20
000,00
€
E
fonds
de
sauvegarde
de
la
maison
alsacienne
ti
loué
|
t
GG
Budget
dReDeen
ion
allouée
dans
le cadre
de
Mon
centre
2 500,00
€
2 500,00
€
F
bourg,
un
incroyable
commerce
GERP
Subventions
attribuées
dans
le
cadre
du
GERPLAN
2025
8
500,00
€
23
825,00
€ |
1/F
PSE
Subventions
attribuées
dans
le
cadre
des
PSE
141
164,88
€
230
844,97
€
F
MOBI
Subventions
financières
pour
incitation
au
Covoiturage
20
000,00
€
20
000,00
€
F
Budget
pour
des
subventions
demandées
au
fil de
l’eau
dans
le cadre
du
règlement
d’attribution
des
subventions :
Code
Projet
Montant
N-1
|
Montant
proposé
2025
analytique
Budget
alloué
pour
les
autres
associations
pour
les
demande
66
ARBRE
UE
P
AOFES
GRSORIENERE
P
naes
15 000,00 €
25 000,00 €
au
fil de
l'eau
Budget
alloué
pour
les
demandes
au
fil de
l’eau
pour
les
AS
#°
<
di
;
m
"
P
30
000,00
€
30
000,00
€
associations
en
action
sociale
B
lloué
fi
ment |
|
jet
Economie
ugget
a Iqué
au
cofinancement
leader
pour
les projets
12
000,00
€
12
000,00
€
d'entreprises
(4*3000)
PAT
Budget
alloué
pour
les
autres
associations
pour
les
demandes
2 000,00
€
au
fil
de
l'eau
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
45
voix
pour,
08
voix
contre,
01
abstention
et
01
non-votant
:
e
APPROUVE
le
montant
des
subventions
affectées
pour
l’année
2025,
telles
que
présentées
ci-dessus
;
e
AUTORISE
le
Président
à signer
les documents
nécessaires
au
budget
prévisionnel
2025 ;
e
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2025.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait certifié conforme
Le Président,
Fabien
ULMANN
Val
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE
Page
313
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250413 Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 28/04/2025
ID
: 068-200066033-20250410-C20250414-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
.® SUD
ALSACE
LARGUE
_
communauté
de
communes
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
SEANCE
du
10 avril 2025 - 19h00
Attribution
subs
exceptionnelles
dans
le cadre
du
règlement
de
subventionnement
de la CCSAL
- Délibération n° C20250414
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
44
membres
titulaires
Sont absents
15 membres
-
Dont
suppléé
: 0
-
Dont
représentés
: 11
Et sur invitation
en
date
du
04
avril
2025
Votants
: 55
-
Dont
« pour
»
: 46
-
Dont
« contre
» : 05
Dont
abstentions
: 03
Dont
non-votant
: 01
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Procuration
Béatrice
Titulaire/A
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
SOMMERHALTER
Pascal
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
CONRAD
Yves
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG
|
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
BERBETT
Alexandre
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Procuration
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Procuration
Yves
Titulaire/M
X
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
PARENT
Marc
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Procuration
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Procuration
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
SCHMITT
Pierre
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
Procuration FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
Page
113
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250414 Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 28/04/2025
ID
: 068-200066033-20250410-C20250414-DE
SAINT-ULRICH
PARENT
Procuration
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Procuration
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
BARNABE
Maurice
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Procuration
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
ULMANN
Fabien
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
NASS
Denis
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
SCHITTLY
Bernard
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20250414
FINANCES/BUDGET
APPROBATION
ATTRIBUTION
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
Vu
le
règlement
d'attribution
de
subventions
aux
associations
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
;
Considérant
que
les
associations
peuvent
déposer
leurs
demandes
au
fil
de
l’eau
tout
au
long
de
l’année
;
Considérant
que
les
demandes
sont
instruites
selon
les
critères
d'éligibilité
et
d'analyse
ainsi
que
des
crédits
de
subventions
restant
ouverts
au
budget
de
l’année
en
cours,
sur
les
enveloppes
budgétaires
de
subventions
thématiques
allouées
au
fil de
l’eau
;
Vu
les
demandes
et
l'instruction
des
projets
ci-dessous
:
Code
-
.
Montant
Avis
du
Bureau
et de
la
:
Organisme
Projet
re
analytique
demandé
commission
finances
cc
Assoc
CHORILLA
Soutien
aux
concerts
jubilé
2025
des
1 500,00
€
1 500,00
€
Ruederbach
25
ans
.
Contribution
au
carnaval
de
GG
Sundgo
radio
|
2 000,00
€
2 000,00
€
Dannemarie
Défavorable
Aide
vaccination
contre
fièvre
A la discrétion
de |
ilest
proposé
d’étudier
GG
ÉEAIEACE
catarrhale
ovine
la CCSAL
des
aides
locales
en
cas
de
besoin.
Soutien
pour
la recherche
et diffusion
A la discrétion
de
Détivorüblé
GG
Assoc
PIRA
Colmar |
d'annonces
d'animaux
domestiques
la CCSAL
perdus
ou
trouvés
Assoc
Natation
Renouvellement
matériel/financement |
A la discrétion
de
GG
synchronisée
formations
- 2 enfants
de
La CCSAL
la CCSAL
500,00
€
Mulhouse
dans
le club
de
natation
synchronisé
A la discrétion
de
Klourné
var maneus
GG
ASCOM'L
Fête de l'artisanat du 12 au 14.09.2025
la CCSAL
;
Per
manq
d'éléments
AS
AéallesApars
| UPVSnEEN de fonEtOnNemntpour
1 500,00 €
1 500,00 €
l'aide
aux
personnes
âgées
AS
anaatisapamag
| PPFPINES PASSER
2 500,00 €
2 500,00 €
l'aide
aux
personnes
âgées
Soutien
pour
la
diffusion
d’un
film
pour
.
Assoc
1,2,3cœurs
|.
,
A la discrétion
de
à
AS
financer
un
centre
équestre
pour
Les
Défavorable
Strasbourg
no
.
la CCSAL
personnes
en
situation
de
handicap
et
Page
213
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération n° C20250414 Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 28/04/2025
ID
: 068-200066033-20250410-C20250414-DE
les
aidants
Soutien
au
fonctionnement
de
AS
Assoc Sundgau
ne
14 000,00 €
6 000,00 €
accompagnement
|l’association Soutien
au
fonctionnement
de
AS
Resto
du
cœur
,
.
1
500,00
€
1
500,00
€
l'association
À
L
fant
Organisation
d’ateliers
dans
Les classes
200,00€
AS
SSOC
£S
ENTANS
puis
une
conférence
sur
Le thème
du
378,50
€
soutien
de
La
d'abord
Bernwiller
;
u
Harcèlement
conférence
Soutien
au
fonctionnement
de
AS
PHGGFASAPES
|AQUASRAE
4 500,00 €
4 500,00 €
St-Louis
l'association Soutien
à
la venue
d’une
unité
mobile
AS
Commune
de
ler
1265,20 €
1265,20
€
Dannemarie
de
dépistage
du
cancer
du
sein
c
d
Soutien
à l’achat
d’un
tableau
GG
SAPIN
F
d'affichage
numérique / tactile
2 000,00
€
Défavorable
Buethwiller
,.
,
.
extérieur
à La mairie
Vu
les
avis
du
Bureau
et
de
la
commission
finances/budget
réunis
le 03
avril
2025,
tels
que
présentés
ci-dessus
;
Il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
d’attribuer
les
subventions
exceptionnelles,
telles
que
présentées
ci-dessus
:
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
46
voix
pour,
05
voix
contre,
03
abstentions
et
01
non-votant :
e
APPROUVE
l'attribution
du
montant
des
subventions
exceptionnelles
telles
que
présentées
ci-dessus,
conformément
à
l’avis
du
Bureau
et
de
la
commission
finances/budget
réunis
le
03
avril
2025
;
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2025
et
seront
prélevés
sur
les
enveloppes
de
subventions
à attribuer
au
fil de
l’eau,
telles
que
présentées
et
approuvées
en
cette
même
séance
par
délibération
n°C20250413.
e
AUTORISE
le
Président
à
en
engager
les
versements
selon
les
modalités
définies
dans
le
règlement
d'attribution
des
subventions
;
e
CHARGE
le
Président
de
notifier
le
montant
attribué
auxdits
organismes.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE
Page
313
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250414 2% DT
—
©
SUD
ALSACE
LARGUE
communauté
de
communes
en...
Re,
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
TT
un
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont présents 44 membres
titulaires
Sont
absents
15
membres
Dont
suppléé
: 0
Dont
représentés
: 11
EXTRAIT
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 23/04/2025
ID
: 068-200066033-20250410-C20250415-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE du 10 avril 2025 - 19h00
| Î
Attribution
subs
« fonds
sauvegarde
patrimoine
& Alsace
Rénov
»
Délibération
n° C20250415
|
Et sur
invitation
en
date
du
04
avril
2025
Votants
: 55
Dont
« pour»
: 46
Dont
« contre
» : 06
Dont
abstentions
: 02
|
Dont
non-votant
: 01
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadetle
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Procuration
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
SOMMERHALTER
Pascal
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
CONRAD
Yves
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG
|
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
BERBETT
Alexandre
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Procuration
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Procuration
Yves
Titulaire/M
X
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
PARENT
Marc
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Procuralion
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Procuration
Bermard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
SCHMITT
Pierre
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
Procuration FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
Page
113
Communauté
de communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250415 Publié
le 23/04/2025
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
ID
: 068-200066033-20250410-C20250415-DE
SAINT-ULRICH
PARENT
Procuration
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Procuration
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
BARNABE
Maurice
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Procuration
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
ULMANN
Fabien
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
NASS
Denis
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
SCHITTLY
Bernard
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20250415
FINANCES/BUDGET
APPROBATION
ATTRIBUTION
SUBVENTIONS
«
FONDS
DE
SAUVEGARDE
PATRIMOINE
&
FONDS
ALSACE
RENOV
»
Le
Président
rappelle
au
Conseil
communautaire
les
deux
dispositifs
de
subventions
au
titre
d’une
part,
du
fond
de
sauvegarde
de
la
maison
alsacienne
et
du
bâti
traditionnel
dans
le
cadre
du
fonds
patrimoine,
et
d’autre
part,
du
fonds
Alsace
Rénov ;
Vu
la
délibération
n°
C20240417
du
Conseil
communautaire
en
date
du
04
avril
2024
dans
le
cadre
de
l'adhésion
au
fonds
de
sauvegarde
de
la
maison
alsacienne
et
du
bâti
traditionnel
avec
la
Collectivité
européenne
d'Alsace ;
Vu
la
transmission
par
la
CeA
des
trois
projets
suivants
éligibles
à
l'attribution
d’une
subvention
dans
le
cadre
du
fonds
patrimoine ;
Considérant
que
le
cofinancement
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
correspond
à
10%
de
la
subvention
allouée
par
la
Collectivité
européenne
d’Alsace
(CeA),
plafonnée
à
une
enveloppe
budgétaire
dédiée
de
10
000
euros
maximum
par
an ;
Vu
la
présentation
du
Président
desdits
projets
au
titre
d’une
part,
du
fonds
de
sauvegarde
de
la
maison
alsacienne
et
du
bâti
traditionnel
dans
le
cadre
du
fonds
patrimoine
comme
suit
:
Montant
Montant
Projets
&
objet
des travaux
Propriétaires
subvention
allouée
|subvention
allouée
par
la CeA
par
la CCSAL
Pose
de
la
sablière
manquante
sur
une
façade
et
reprise
briquetage
entre
colombage
1 452,00
€
145,20
€
Remplacement
de
fenêtres
et
d'une
porte
d'entrée
par
des
fenêtres
en
bois
et
une
port
ENTCE PACS
TERE
ins
4 139,00 €
413,90 €
d'entrée
en
bois
:
Réfection
d'une
façade
et
remplacement
d'une
panne
sablière
3711
€
371,10
€
Page
213
Communauté
de communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250415 Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
soit
au
total
l'attribution
par
la
CCSAL
au
titre
du fond
Reçu
en préfecture le 23/04/2025
Publié le 23/04/2025 ID
: 068-200066033-20250410-C20250415-DE
Vu
les
délibérations
du
Conseil
communautaire
en
date
du
29
beprermore-zozz-poremee
n°C20220905,
et
du
20
juin
2024
portant
le
n°C20240608
dans
le cadre
du
fonds
Alsace
Rénov
;
Vu
la
présentation
du
Président
du
projet
suivant
éligible
au
fonds
Alsace
Rénov
;
Montant
Montant
Montant
PEUR
FEOROSERRS
subvention
Anah
|
subvention
CeA
|
subvention
CCSAL
Gain
énergétique
d’une
étiquette
(D
à C)
17
500€
2 000
€
1 000
€
Considérant
que
le
montant
de
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
est
de
3,5
%
des
dépenses
éligibles,
plafonnée
à
1 000€ ;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
procédera
au
versement
de
ces
subventions
lorsque
les
travaux
desdits
projets
présentés
seront
finalisés
;
Vu
la
présentation
de
l’ensemble
des
projets
tels
que
présentés
;
Il
est
demandé
au
Conseil
communautaire
d’attribuer
le
montant
de
subventions
auxdits
propriétaires
telles
que
présentées
ci-dessus,
d’une
part
au
titre
du
fonds
de
sauvegarde
de
la
maison
alsacienne
et
du
bâti
traditionnel
dans
le
cadre
du
fonds
patrimoine,
et
d'autre
part,
dans
le
cadre
du
fonds
Alsace
Rénov,
représentant
un
montant
total
de
1 930,20€ :
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
46
voix
pour,
06
voix
contre,
02
abstentions
et
01
non-votant :
e
APPROUVE
l'attribution
du
montant
des
subventions
auxdits
propriétaires
telles
que
présentées
ci-dessus,
d’une
part
au
titre
du
fonds
de
sauvegarde
de
la
maison
alsacienne
et
du
bâti
traditionnel
dans
le
cadre
du
fonds
patrimoine,
et
d’autre
part,
dans
le
cadre
du
fonds
Alsace
Rénov
;
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2025
et
seront
prélevés
sur
les
enveloppes
budgétaires
de
subventions
du
budget
Principal,
telles
que
présentées
et
approuvées
en
cette
même
séance
par
délibération
n°C20250413.
e
AUTORISE
le
Président
à
en
engager
les
versements
et
procéder
auxdits
versements
lorsque
les
travaux
desdits
projets
présentés
ci-dessus
seront
finalisés
;
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le secrétaire
de séance,
Nicolas
HOLLEVILLE SUD
ALSACE
LARGUE
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 23/04/2025
EXTRAI
ID
:.068-200066033-20250410-C20250416-DE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
10 avril 2025
— 19h00
Approbation
budget
primitif 2025
- budget
principal
Délibération
n° C20250416
Sous
la présidence
de Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
45
membres
titulaires
Sont
absents
14
membres
-
Dont
suppléé
: 0
-
Dont
représentés
: 10
Et sur
invitation
en
date
du
04
avril 2025
Votants
: 55
Dont
« pour
» : 44
-
Dont
« contre
» : 07
Dont
abstentions
: 02
Dont
non-votants
: 02
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Procuration
Béatrice
Titulaire/A
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
SOMMERHALTER
Pascal
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
CONRAD
Yves
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Procuration
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Procuration
Yves
Titulaire/M
X
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
PARENT
Marc
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Procuration
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Procuration
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
SCHMITT
Pierre
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
Procuration FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
Page113
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20250416 Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 23/04/2025
ID
: 068-200066033-20250410-C20250416-DE
SAINT-ULRICH
PARENT
Procuration
Marc
Titulaire/M
BARNAËBE
Procuration
Maurice
Titulaire/M
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
BARNABE
Maurice
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Procuration
Fabien
Titulaire/M
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
ULMANN
Fabien
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
NASS
Denis
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
SCHITTLY
Bernard
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
DELIBERATION
N°
C20250416
FINANCES/BUDGET
APPROBATION
BUDGET
PRIMITIF
2025
Budget
Principal
(M57)
Le
budget
primitif
proposé
pour
2025
prévoit
un
vote
par
chapitre.
La
section
de
fonctionnement
est
équilibrée
à
13
314
247.11
€ et
celle
de
la section
d'investissement
à 3 258
748.07
€.
Il appartient
au
Conseil
Communautaire,
après
avis
de
la
commission
«
Finances/budget
» et
avis
du
Bureau
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
principal
pour
un
montant
global
de
16
572
995.18
€,
le
Président
étant
autorisé
à
procéder
à des
transferts
de
crédits
à
l’intérieur
d’un
même
chapitre
et
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la
section
concernée,
conformément
à
la
délibération
n°C20230414
en
séance
du
Conseil
communautaire
du
13
avril
2023
portant
sur
la
mise
en
place
de
la
fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
44
voix
pour,
07
voix
contre,
02
abstentions
et
02
non-votants
:
APPROUVE
le
budget
primitif
2025
comme
suit
:
2 516
586,00
5
116
068,00
1572
697,00
1 740
088,00
125
000,00 5 000,00
82
000,00
1 700
508,11
456
300,00
011
- Charges
à
caractère
général
012
- Charges
de
personnel
et frais
assimilés
014
- Atténuations
de
produits
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
66
- Charges
financières
67
- Charges
spécifiques
68
- Dotations
aux
provisions
et
dépréciations
023
- Virement
à
la
section
d'investissement
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
Page
2]3
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250416 Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 28/04/2025
ID
: 068-200066033-20250410-C20250416-DE
27 Te
a
4
4
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
2
159
994,00
013
- Atténuations
de
charges
85
000,00
70
- Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
1
473
185,00
73
- Impôts
et
taxes
2
311
127,00
731
- Fiscalité
locale
4
393
488,00
74
- Dotations
et
participations
2
560
881,00
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
97
580,00
77
- Produits
spécifiques
500,00
78
- Reprises
sur
amortissements,
dépréciations
et
provisions
67
000,00
Investissement
PRINCIPAL
CPE
ER
BITES
3
258
748,07
001
- Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
264
338,20
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
165
492,11
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
250
000,00
20
- Immobilisations
incorporelles
361
807,40
204
- Subventions
d'équipement
versées
114
420,00
21
- Immobilisations
corporelles
598
004,40
23
- Immobilisations
en
cours
1
504
685,96
Te
AE
3
258
748,07
001
- Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
-
021-
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
1
700
508,11
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
456
300,00
041
- Opérations
patrimoniales
0,00
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
93
790,00
13
- Subventions
d'investissement
1
008
149,96
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Pour
extrait
certifié conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
MR Page
313
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250416 SUD
ALSACE
LARGUE
communauté
de
communes
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 28/04/2025
ID
:068-200066033-20250410-C20250417-DE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
10
avril 2025
— 19h00
Approbation
budget 2025
« Assainissement
» - Délibération n° C20250417
Sous
la présidence
de Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
45
membres
titulaires
Sont
absents
14
membres
-
Dont
suppléé
: 0
-
Dont
représentés
: 10
Et sur invitation
en
date
du
04
avril
2025
Votants
: 55
Dont
abstentions
: 04
-
Dont
« pour » : 45
Dont
« contre
» : 06
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Procuration
Béatrice
Titulaire/A
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
SOMMERHALTER
Pascal
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
CONRAD
Yves
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG
|
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Procuration
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Procuration
Yves
Titulaire/M
X
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
PARENT
Marc
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Procuration
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Procuration
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
SCHMITT
Pierre
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
Procuration FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Procuration
Marc
Titulaire/M
X
BARNAËBE
Procuration
Maurice
Titulaire/M
X
Page
113
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250417 Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 28/04/2025
ID
: 068-200066033-20250410-C20250417-DE
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
BARNABE
Maurice
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Procuration
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
ULMANN
Fabien
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
NASS
Denis
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
SCHITTLY
Bernard
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20250417
FINANCES/BUDGET
APPROBATION
BUDGET
PRIMITIF
2025
Budget
annexe
« Assainissement
»
Le
budget
annexe
«
Assainissement
»
est
doté
de
l’autonomie
financière
et
régi
par
les
règles
de
la
comptabilité
M49.
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
à 3 663
994.62
€
La
section
d'investissement
s’équilibre
à
4
701
007,84
€
Il appartient
au
Conseil
Communautaire
après
avis
de
la
commission
«
Finances/Budget
»
et
avis
du
Bureau
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
annexe
assainissement
de
l’exercice
2025
pour
un
montant
total
de
8 365
002.46
€,
par
un
vote
des
crédits
par
nature
et
par
chapitre,
le
Président
étant
autorisé
à
procéder
à des
transferts
de
crédits
à l’intérieur
d’un
même
chapitre.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
45
voix
pour,
06
voix
contre
et
04
abstentions : APPROUVE
le
budget
primitif
2025
annexe
« Assainissement
» comme
suit
:
Fonctionnement
CPE
Dépenses
3
663
994,62
011
- Charges
à caractère
général
810
786,00
012
- Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
517
000,00
014
- Atténuations
de
produits
212
000,00
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
1
150
200,00
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
68
200,00
66
- Charges
financières
390
500,00
67
- Charges
spécifiques
20
000,00
68
- Dotations
aux
provisions
et
dépréciations
15
000,00
022
- Dépenses
imprévues
(Fonctionnement)
137
970,88
023
- Virement
à
la
section
d'investissement
342
337,74
Recettes
3
663
994,62
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
517
867,62
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
456
200,00
Page
213
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250417 Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 28/04/2025
ID
: 068-200066033-20250410-C20250417-DE
70
- Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
2
660
427,00
74
- Dotations
et
participations
16
500,00
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
7 000,00
77
- Produits
spécifiques
6 000,00
SE
ut
els
BP
2025
EEE
DITS
CLR
07:77
001
- Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
43
028,85
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
456
200,00
041
- Opérations
patrimoniales
3 300,00
020
- Dépenses
imprévues
d'investissement
21
300,00
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
770
000,00
20
- Immobilisations
incorporelles
471
895,00
21
- Immobilisations
corporelles
858
994,56
23
- Immobilisations
en
cours
2 076
289,43
Te
4
701
007,84
001
- Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
342
337,74
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
1
150
200,00
041
- Opérations
patrimoniales
3
300,00
13
- Subventions
d'investissement
1 205
170,10
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
2
000
000,00
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE
Page
313
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250417 SUD
ALSACE
LARGUE
En
communauté
de
communes
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
EXTRAIT
Publié
le 23/04/2025
DES
DEL
o :068200066088-20250410-c20250418-DE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
10 avril 2025 — 19h00
Approbation
budget 2025
« BOM
» - Délibération
n° C20250418
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont présents
45
membres
titulaires
Sont
absents
14
membres
-
Dont suppléé
: 0
-
Dont
représentés
: 10
Et sur invitation
en
date
du
04
avril
2025
Votants
: 55
-
Dont
« pour
» : 45
-
Dont
« contre
» : 07
Dont
abstentions
: 03
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Procuration
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
SOMMERHALTER
Pascal
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
CONRAD
Yves
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-J'ETANG
|
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Procuration
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Procuration
Yves
Titulaire/M
X
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
PARENT
Marc
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Procuration
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Procuration
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
SCHMITT
Pierre
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
Procuration FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Procuration
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Procuration
Maurice
Titulaire/M
X
Page
113
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250418 Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 23/04/2025
ID
: 068-200066033-
20250410-C20250418-DE
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Procuration
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
ULMANN
Fabien
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
NASS
Denis
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
SCHITTLY
Bernard
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20250418
FINANCES/BUDGET
APPROBATION
BUDGET
PRIMITIF
2025
Budget
annexe
Produits
résiduels
(OM)
Le
budget
annexe
Produits
résiduels
(OM)
est
doté
de
l’autonomie
financière
et
régi
par
les
règles
de
la comptabilité
M4.
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
à
:
3 433
783.82
€
La
section
d'investissement
s’équilibre
à :
833
490.99
€
Il appartient
au
Conseil
Communautaire
après
avis
de
la
commission
«
Finances/Budget
»
et
avis
du
Bureau
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
annexe
Produits
résiduels
« OM
»
de
l'exercice
2025
pour
un
montant
total
de
4 267
274.81
€,
par
un
vote
des
crédits
par
nature
et
par
chapitre,
le
Président
étant
autorisé
à procéder
à des
transferts
de
crédits
à
l’intérieur
d’un
même
chapitre.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
45
voix
pour,
07
voix
contre
et
03
abstentions
:
APPROUVE
le
budget
primitif
2025
annexe
Produits
résiduels
«
BOM
» comme
suit
:
Fonctionnement
BP
pli
Dépenses
3
433
783,82
002
- Résultat
d'exploitation
reporté
(excédent
ou
déficit)
011
- Charges
à caractère
général
2 568
400,00
012
- Charges
de
personnel
et frais
assimilés
298
150,00
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
85
000,00
66
- Charges
financières
41
000,00
67
- Charges
spécifiques
7 000,00
68
- Dotations
aux
provisions
et dépréciations
5 600,00
022
- Dépenses
imprévues
(Fonctionnement)
145
268,82
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
283
365,00
TA
ES
3 433
783,82
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
189
835,82
013
- Atténuations
de
charges
300,00
70
- Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
3
120
000,00
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
35
000,00
77
- Produits
spécifiques
1 000,00
78
- Reprises
sur
amortissements,
dépréciations
et
provisions
15
800,00
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
71
848,00
Page
213
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250418 Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 28/04/2025
ID
: 068-200066033-20250410-C20250418-DE
ASE
al
ane
c1211PE
PR
En
elite
nn
Dépenses
833
490,99
001
- Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
-
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
71
848,00
041
- Opérations
patrimoniales
144
354,00
020
- Dépenses
Imprévues
(Investissement)
18
776,96
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
74
300,00
20
- Immobilisations
incorporelles
35
259,15
21
- Immobilisations
corporelles
323
952,88
23
- Immobilisations
en
cours
165
000,00
001
- Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
381
085,99
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
283
365,00
041
- Opérations
patrimoniales
144
354,00
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
15
000,00
13
- Subventions
d'investissement
9
686,00
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE Page
313
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250418 SUD
ALSACE
LARGUE
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
EXTRAIT DES
DELIBERATIONS
DU
Publié
le 23/04/2025
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
ID
:-068-200066033-20250410-C20250419-DE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
10 avril
2025
— 19h00
Approbation
budget
primitif 2025
« SPANC
» - Délibération
n°
C20250419
Sous
la présidence
de Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
45
membres
titulaires
Sont absents
14 membres Dont
suppléé
: 0
-
Dont
représentés
: 10
Et sur invitation
en
date
du
04
avril
2025
Votants
#55
Dont
« pour
»
: 47
Dont
« contre
» : 05
Dont
abstentions
: 03
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Procuration
Béatrice
Titulaire/A
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
SOMMERHALTER
Pascal
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
CONRAD
Yves
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Procuration
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Procuration
Yves
Titulaire/M
X
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
PARENT
Marc
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Procuration
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Procuration
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
SCHMITT
Pierre
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
Procuration FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Procuration
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Procuration
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
BARNABE
Maurice
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Procuration
Fabien
Titulaire/M
X
Page
1]2
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250419 Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 28/04/2025
ID
: 068-200066033-20250410-C20250419-DE
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
ULMANN
Fabien
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
NASS
Denis
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
SCHITTLY
Bernard
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°C20250419
FINANCES/BUDGET
APPROBATION
BUDGET
PRIMITIF
2025
Budget
annexe
SPANC
Le
budget
annexe
«
SPANC
»
est
doté
de
l'autonomie
financière
et
régit
par
les
règles
de
la
comptabilité
M49.
Total
de
la
section
de
fonctionnement
: 38
670.00
€
Pas
de
section
d'investissement.
Il appartient
au
Conseil
Communautaire
après
avis
de
la
commission
«
Finances/Budget
»
et
avis
du
Bureau
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
annexe
SPANC
de
l’exercice
2025
pour
un
montant
total
de
38
670.00
€,
par
un
vote
des
crédits
par
nature
et
par
chapitre.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
47
voix
pour,
05
voix
contre
et
03
abstentions : APPROUVE
le
budget
primitif
2025
« SPANC
» comme
suit
:
Fonctionnement
CAPE
mire
oi
cm
nc
5 mme
nome
mm
tot
mm
sms
Dépenses
38
670,00
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
2 867,98
011
- Charges
à caractère
général
17
202,00
012
- Charges
de
personnel
et frais
assimilés
18
100,00
67
- Charges
spécifiques
500,02
AT
ER
y10N 00
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
70
- Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
36
170,00
77
- Produits
spécifiques
2 500,00
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
|
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLEZ
/
À
/
-
Pal
& 2|
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250419 sn.
SUD
ALSACE
LARGUE
communauté
de
communes
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
EXTRAIT
Publié
le 23/04/2025
DES
DEL
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
ID
: 068-200066033-20250410-C20250420-DE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
10 avril 2025 - 19h00
Approbation
budget annexe
2025
« BAZDIEF
» - Délibération
n°C20250420
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
45
membres
titulaires
Sont absents
14 membres Dont
suppléé
: 0
Dont
représentés
: 10
Et sur
invitation
en
date
du
04
avril
2025
Votants
: 55
Dont
« pour
»
: 50
Dont
« contre
» : 03
Dont
abstentions
: 02
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Procuration
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
SOMMERHALTER
Pascal
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
CONRAD
Yves
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Procuration
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Procuration
Yves
Titulaire/M
X
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
PARENT
Marc
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Procuration
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Procuration
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
SCHMITT
Pierre
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
Procuration FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Procuration
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Procuration
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
BARNABE
Maurice
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
Page
113
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250420 Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 23/04/2025
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN Procuration
Fabien
Titulaire/M
ID 068 2000660885 202504
10-C20250420
"PE
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
x
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
ULMANN
Fabien
TRAUBACHIE-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
x
NASS Denis
TRAUBACH-e-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
x
SCHITTLY Bemard
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
|
Titulaire/M
x
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Tilulaire/M
DELIBERATION
N°
C20250420
FINANCES/BUDGET
APPROBATION
BUDGET
PRIMITIF
2025
Budget
annexe
Parc
d'Activités
Sud
Alsace
Largue
Diefmatten
Le
budget
annexe
«
BAZDIEF
»
est
doté
de
l’autonomie
financière
et
régi
par
les
règles
de
la
comptabilité
M57
(sans
code
fonction).
Il appartient
au
Conseil
Communautaire
après
avis
de
la
Commission
«
Finances/Budget
» et
avis
du
Bureau
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
annexe
Parc
d'activités
Sud
Alsace
Largue
de
Diefmatten
de
l'exercice
2025
par
un
vote
des
crédits
par
nature
et
par
chapitre.
Le
Président
étant
autorisé
à
procéder
à
des
transferts
de
crédits
à
l’intérieur
d’un
même
chapitre
et
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la
section
concernée,
conformément
à
la
délibération
n°C20230414
en
séance
du
Conseil
communautaire
du
13
avril
2023
portant
sur
la
mise
en
place
de
la
fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
50
voix
pour,
03
voix
contre
et
02
abstentions
:
e
APPROUVE
le
budget
primitif
2025
annexe
«
BAZDIEF
» comme
suit
:
BP
2025
Fonctionnement
DETTES
1
526
734,02
011
- Charges
à caractère
général
16
600,00
023
- Virement
à
la
section
d'investissement
881
866,02
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
628
268,00
TT
ALES
1
526
734,02
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
893
466,02
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
633
268,00
Investissement
AY
1 261
535,32
628
267,32
Page
2]3
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250420
DIT
ETES
001
- Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 28/04/2025
ID
: 068-200066033-20250410-C20250420-DE
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
633
Z68,UU
Recettes
1
510
134,02
001
- Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
021-
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
881
866,02
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
628
268,00
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE Page
313
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250420 ne
SUD
ALSACE
LARGUE
communauté
de
communes
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
EXTRAI DES
DELIBERATIONS
DU
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 23/04/2025
ID
:-068-200066033-20250410-C20250421-DE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
10 avril 2025 - 19h00
Approbation
lancement
Marché
public
« livraison
de
repas
» pour structures
accueils
collectifs
- Délibération
n°
C20250421
Sous
la présidence
de Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
45
membres
titulaires
Sont absents
14 membres
-
Dont
suppléé
: 0
-
Dont
représentés
: 10
Et sur invitation
en
date
du
04
avril 2025
Votants
: 55
Dont
« pour » : 52
Dont
« contre
» : 02
Dont
abstention
: 01
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Procuration
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
SOMMERHALTER
Pascal
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
CONRAD
Yves
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Procuration
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Procuration
Yves
Titulaire/M
X
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
PARENT
Marc
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Procuration
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Procuration
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
SCHMITT
Pierre
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
Procuration FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
Page
113
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250421 Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 23/04/2025
ID
: 068-200066033-20250410-C20250421-DE
SAINT-ULRICH
PARENT
Procuration
Marc
Titulaire/M
BARNABE
Procuration
Maurice
Titulaire/M
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
BARNABE
Maurice
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Procuration
Fabien
Titulaire/M
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
ULMANN
Fabien
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
NASS
Denis
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
SCHITTLY
Bernard
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
DELIBERATION
N°
C20250421
SOLIDARITE/SERVICE
AUX
FAMILLES
APPROBATION
DU
LANCEMENT
DU
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
A LA
LIVRAISON
DE
REPAS
POUR
LES
STRUCTURES
D'ACCUEIL
COLLECTIF
Le
Président
expose
au
Conseil
communautaire
que
le
marché
de
livraison
de
repas
attribué
pour
la
période
2021-2025
arrive
à
échéance
le
31
août
2025 ;
Considérant
qu’une
nouvelle
consultation
doit
être
lancée
pour
les
prestations
de
livraison
de
repas
en
liaison
froide
et en
liaison
chaude
sur
les différentes
structures
d’accueil
collectif
concernées.
Ces
prestations
débuteront
à compter
du
1er
septembre
2025 ;
Les
prestations
du
marché
public
correspondront
à
l'élaboration
des
menus,
l'approvisionnement
en
denrées,
la
fabrication,
le
conditionnement,
le
transport,
la
livraison
et
le
déchargement
des
préparations
culinaires
sur
les
différents
sites.
Le
marché
public
sera
lancé
en
procédure
adaptée
sous
la
forme
d’un
accord
cadre
à
bons
de
commande
en
application
de
l’article
R2123-1
3°
et
l’article
L.
2113-12
du
Code
de
la
commande
publique
;
Le
marché
public
sera
conclu
pour
une
durée
de
1 an
reconductible
3 fois.
Le
montant
prévisionnel
global
du
marché
est
estimé
à
1 750
000.00
euros
HT.
Le
marché
public
sera
composé
de
deux
lots
:
>
un
lot
portant
sur
des
« Prestations
de
restauration
portant
sur
des
repas
préparés
en
liaison
froide
» - estimation
prévisionnelle
: 1 300.00
euros
HT
;
>
un
lot
portant
sur
des
« Prestations
de
restauration
portant
sur
des
repas
préparés
en
liaison
chaude
»
- estimation
prévisionnelle
: 450
000.00
euros
HT.
Ilest
demandé
au
Conseil
communautaire :
-
d’autoriser
le
lancement
d’une
procédure
adaptée
pour
le
marché
de
livraison
de
repas
pour
les
structures
d’accueil
collectif
tel
que
présenté
;
-
de
déléguer
et
d'autoriser
le Bureau,
à procéder
à
l’attribution
du
présent
marché
public;
-
d'autoriser
le
Président
à inscrire
les crédits
nécessaires
au
budget
2025.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
52
voix
pour,
02
voix
contre
et
01
abstention
:
e
AUTORISE
le
lancement
d’une
procédure
adaptée
pour
le
marché
de
livraison
de
repas
pour
les
structures
d'accueil
collectif
tel
que
présenté ;
e
DELEGUE
et
AUTORISE
le
Bureau,
à
procéder
à
l'attribution
du
présent
marché
public; Page
213
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250421 Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 23/04/2025
EM
ID
: 068-200066033-20250410-C20250421-DE
e
AUTORISE
le
Président
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
2025.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE
Page
313
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération n° C20250421 SUD
ALSACE
LARGUE
communauté
de
communes
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
EXTRAIT DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Publié
le 23/04/2025
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
ID
:068-200066033-20250410-C20250422-DE
SEANCE
du
10 avril
2025
— 19h00
Autorité
organisatrice
de
l'accueil du jeune
enfant
: avis sur un projet de
création
d'une
micro-crèche
privée
à Traubach-le-Bas
Délibération
n°
C20250422
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
45
membres
titulaires
Sont absents
14 membres
-
Dont suppléé
: 0
Dont
représentés
: 10
Et sur invitation
en
date
du
04
avril
2025
Votants
: 55
Dont
« pour
» : 54
Dont
« contre
» : 01
Dont
abstention
: 0
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Procuration
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
SOMMERHALTER
Pascal
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
CONRAD
Yves
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Procuration
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Procuration
Yves
Titulaire/M
X
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
PARENT
Marc
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Procuration
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Procuration
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
SCHMITT
Pierre
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
Procuration FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Procuration
Marc
Titulaire/M
X
Page
112
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250422 Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 23/04/2025
ID
: 068-200066033-20250410-C20250422-DE
BARNAËE
Procuration
Maurice
Titulaire/M
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
BARNABE
Maurice
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Procuration
Fabien
Titulaire/M
STERNENBERG
SUTTER
Bermard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
ULMANN
Fabien
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
NASS
Denis
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
SCHITTLY
Bernard
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
DELIBERATION
N°
C20250422
SOLIDARITE/SERVICE
AUX
FAMILLES
AUTORITE
ORGANISATRICE
DE
L'ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT
AVIS
SUR
PROJET
DE
CREATION
D'UNE
MICRO-CRECHE
PRIVEE
Vu
la délibération
n°C20241217
en
séance
du
Conseil
communautaire
du
12
décembre
2024
concernant
la
mise
à jour
de
la définition
de
l'intérêt
communautaire
en
matière
d’action
sociale
indiquant
que
sont
d'intérêt
communautaire
les
compétences
des
autorités
organisatrices
de
l’accueil
du
jeune
enfant;
Vu
l'obligation
des
porteurs
de
projet
de
création
et
d’agrandissement
de
structures
d’accueil
du
jeune
enfant
à solliciter
l’avis
de
l’autorité
organisatrice
du
territoire
d'implantation
de
leur
projet
;
Vu
la
demande
du
porteur
de
projet
privé
«
les
p'tits
becs
» souhaitant
ouvrir
une
micro-crèche
dans
la
commune
de
Traubach-le-Bas
et
les
éléments
fournis
(projet
d'accueil,
projet
social
et
de
développement
durable,
règlement
de
fonctionnement,
tarification
et
règles
de
mensualisations),
Après
examen
du
projet,
vu
l'offre
d'accueil
du
jeune
enfant
sur
ce
territoire
et
la demande,
Ilest
demandé
au
Conseil
communautaire :
-
de
formuler
un
avis
favorable
au
projet
de
création
d’une
micro-crèche
privée
de
la
société
«
Les
p'tits
becs
» à Traubach-le-
Bas,
-
d'autoriser
le
Président
à
en
informer
le
porteur
de
projet,
les
services
de
protection
maternelle
et
infantile
de
la CEA
et
la CAF.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
54
voix
pour,
01
voix
contre
et
0 abstention
e
DECIDE
de
formuler
un
avis favorable
au
projet
de
création
d’une
micro-crèche
privée
de
la
société
«
Les
p'tits
becs
»
à Traubach-le-
Bas;
e
AUTORISE
le
Président
à
en
informer
le
porteur
de
projet,
les
services
de
protection
maternelle
et
infantile
de
la CEA
et
la CAF.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE
Page21]2
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération n° C20250422 Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
Publié
le 25/04/2025
a
se
EXTRAI
ID
:-068-200066033-20250410-C20250423-DE
Pers
TT,
DES
DELIBERATIONS
DU
SUD
ALSACE
LARGUE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SR
communauté
de
annee
Deus
PAIE
SEANCE
du 10 avril 2025 - 19h00
Arrondissement
d'ALTKIRCH
nm
M
.
Lo
,
N
ee
Lancement
de
l'opération
« ALSH
de
Montreux-Vieux-
création
d'un
ombre
de
membres
élus
: 59
.
He
PRE
RE
A0
Membres
en fonction
: 59
Espace
d’Atente
Sécurisé
» - Délibération
n°
C20250423
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Et sur invitation en date du
04 avril 2025
Sont
présents
45
membres
titulaires
Votants
: 55
Sont absents
14 membres
-
Dont
« pour » : 47
-
Dont suppléé
: 0
Dont « contre » : 07
-
Dont
représentés
: 10
Dont
abstention
: 01
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Procuration
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
SOMMERHALTER
Pascal
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
CONRAD
Yves
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Procuration
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Procuration
Yves
Titulaire/M
X
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
PARENT
Marc
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Procuration
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Procuration
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
SCHMITT
Pierre
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
Procuration FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
Page
113
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250423 Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
Publié
le 25/04/2025
ID
: 068-200066033-20250410-C20250423-DE
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Procuration
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Procuration
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
BARNABE
Maurice
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Procuration
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
ULMANN
Fabien
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
NASS
Denis
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
SCHITTLY
Bernard
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20250423
GESTION
DES
INFRASTRUCTURES
INTERCOMMUNALES
Lancement
de
l’opération
« ALSH
de
MONTREUX-VIEUX
- création
d’un
Espace
d’Attente
Sécurisé
»
diagnostics
techniques,
Maîtrise
d’œuvre,
CT
&
SPS
Vu
le
rapport
de
la
dernière
Commission
de
sécurité
du
06
février
2024
qui
prescrit
la
création
d’un
Espace
d'attente
sécurisé ;
Vu
la
nécessité
stratégique
pour
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
visant
à
mettre
en
conformité
le
patrimoine
intercommunal
;
Le
Vice-Président
en
charge
de
la
Gestion
des
infrastructures
intercommunales
présente
l'opération
«
ALSH
de
MONTREUX-VIEUX
- Création
d’un
Espace
d’Attente
Sécurisé
»
avec
le
lancement
des
diagnostics
techniques
préalables,
ainsi
que
le
lancement
des
marchés
de
maîtrise
d'œuvre,
du
contrôleur
technique
(CT)
et du
coordinateur
SPS,
pour
assurer
le
bon
déroulement
de
l'opération.
Ces
travaux
sont
motivés
par
la
nécessité
de
garantir
la
mise
en
sécurité
des
personnes
à
mobilité
réduite
en
cas
d'incendie
le temps
de
l’arrivée
des
secours,
avec
deux
solutions
envisagées
soit :
1.
élargir
le palier/passerelle
de
l’escalier
extérieur
de
secours
existant
;
2.
aménager
le
bureau
du
directeur
du
site.
Le
plan
de
financement
proposé
est
:
Dépenses
HT
Recettes
HT
Maîtrise
d'œuvre
15 100.00 €
DETR
26 288.40
€
Études
complémentaires
621.00
€
CAF
26
288.40
€
Travaux
50 000.00
€
CCSAL
13
144.20 €
Total
65 721.00
€
Total
65 721.00 €
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la
nécessité
des
besoins,
afin
d'assurer
le bon
déroulement
de
l’opération
; Page
213
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250423 Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
Publié
le 25/04/2025
ID
: 068-200066033-20250410-C20250423-DE
Ilest
demandé
au
Conseil
Communautaire
:
—
d'approuver
le
lancement
de
l'opération
« ALSH
de
MONTREUX-VIEUX
»
- création
d’un
Espace
d’Attente
Sécurisé
» ;
—
d'approuver
la consultation
des
diagnostics
et études
techniques
préalables
;
—
_d’approuver
le
lancement
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
;
—
d'approuver
le
lancement
des
consultations
pour
les
prestations
de
contrôleur
technique
et
de
coordinateur
sécurité
protection
de
la santé
(SPS)
;
—
d'autoriser
le
Président
à
solliciter
l’ensemble
des
co-financements
et
subventions
possibles
et
de
faire
évoluer
le
plan
de
financement
en
conséquence
;
—
d'autoriser
le
Président
à
lancer
l’ensemble
des
opérations
publics,
dossier
d'autorisation
d'urbanisme
et
de
travaux
dans
un
ERP,
ou
tout
dossier
réglementaire
nécessaires
afin
de
garantir
la
bonne
exécution
du
projet.
Vu
la
présentation
et
l'exposé
du
Vice-Président
en
charge
de
la
Gestion
des
infrastructures
intercommunales ; Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
47
voix
pour,
07
voix
contre
et
01
abstention
:
e
APPROUVE
le
lancement
de
l’opération
«
ALSH
de
MONTREUX-VIEUX
- création
d’un
Espace
d’Attente
Sécurisé
» ;
e
APPROUVE
la consultation
des
diagnostics
et études
techniques
préalables
;
e
APPROUVE
le
lancement
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre ;
e
APPROUVE
le
lancement
des
consultations
pour
les
prestations
de
contrôleur
technique
et
de
coordinateur
sécurité
protection
de
la santé
(SPS)
;
e
AUTORISE
le
Président
à
solliciter
l’ensemble
des
co-financements
et
subventions
possibles
et
de
faire
évoluer
le plan
de
financement
en
conséquence
;
e
AUTORISE
le
Président
à
lancer
l’ensemble
des
opérations
publics,
dossier
d'autorisation
d'urbanisme
et
de
travaux
dans
un
ERP,
ou
tout
dossier
réglementaire
nécessaires
afin
de
garantir
la
bonne
exécution
du
projet.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE
SUD
ALSACE
LAB
Page
313
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250423 2% _ re
—
nn
SUD
ALSACE
LARGUE
…
communauté
de
communes
nn
—_
ne
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
TT
nr
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
Publié
le 25/04/2025
EXTRAI
ID
:-068-200066033-20250410-C20250424-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
10
avril
2025
- 19h00
Lancement
de
l'opération
de
rénovation
& modernisation
du
Siège
CCSAL
à Dannemarie
- Délibération
n°
C20250424
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
45
membres
titulaires
Sont
absents
14
membres
Dont
suppléé
: 0
Dont
représentés
: 10
Et sur
invitation
en
date
du
04
avril
2025
Votants
: 55
-
Dont«
pour»
: 41
-
Dont
« contre
» : 10
Dont
abstentions
: 04
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Procuration
Béatrice
Titulaire/A
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
SOMMERHALTER
Pascal
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
CONRAD
Yves
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-surJ'ETANG
|
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Procuration
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Procuration
Yves
Titulaire/M
X
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
PARENT
Marc
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Procuration
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Procuration
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
SCHMITT
Pierre
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
Procuration FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
Page
113
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération n° C20250424 Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
Publié
le 25/04/2025
ID
: 068-200066033-20250410-C20250424-DE
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Procuration
Marc
Titulaire/M
BARNAËBE
Procuration
Maurice
Titulaire/M
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
BARNABE
Maurice
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Procuration
Fabien
Titulaire/M
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
ULMANN
Fabien
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
NASS
Denis
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
SCHITTLY
Bernard
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
DELIBERATION
N°
C20250424
GESTION
DES
INFRASTRUCTURES
INTERCOMMUNALES
Lancement
de
l’opération
de
rénovation
et
modernisation
du
«
Siège
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
à
Dannemarie
»
diagnostics
techniques
et
Assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
Vu
la
nécessité
stratégique
pour
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
visant
à
valoriser
et
pérenniser
le
patrimoine
intercommunal ;
Vu
la
nécessité
de
garantir
la
pérennité
du
bâtiment,
en
procédant
au
traitement
des
pathologies
identifiées,
à
une
mise
à
niveau
fonctionnelle
et
à
la
mise
en
conformité
avec
les
normes
actuelles,
notamment
en
matière
de
performance
thermique,
énergétique
et
d'accessibilité
personnes
à
mobilité
réduite
;
Vu
le
besoin
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
de
bénéficier
d’une
expertise
technique,
administrative
et
financière
pour
définir
les
besoins
à
travers
le
programme
technique
détaillé,
optimiser
les
coûts
et
délais,
coordonner
les
acteurs,
garantir
la
qualité
et
assurer
la
continuité
des
projets,
tout
en
sécurisant
les
prises
de
décision
;
Le
Vice-Président
en
charge
de
la
Gestion
des
infrastructures
intercommunales
présente
le
lancement
de
l'opération
de
Rénovation
et
de
modernisation
du
Siège
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
à
Dannemarie
avec
le
lancement
d’un
marché
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
et
des
études
techniques
préalables
nécessaires
à
la
définition
du
programme
technique
détaillé. Le
coût
estimé
des
études
techniques
préalables
s'élève
à
20
000€
HT
et
celui
de
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
s'élève
à 35
000€
HT.
Le
plan
de
financement
sera
affiné
en
fonction
des
missions
techniques
nécessaires
et
de
la
recherche
de
subventions,
sur
la
base
des
premières
projections
du
programme. Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la
nécessité
des
besoins,
afin
de
définir
le programme
technique
détaillé,
d'optimiser
les
coûts
et
délais,
de
coordonner
les
acteurs,
de
garantir
la qualité
et d’assurer
la continuité
des
projets.
Page
213
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250424 Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
Publié
le 25/04/2025
ID
: 068-200066033-20250410-C20250424-DE
Il est
demandé
au
Conseil
Communautaire
:
—
d'approuver
le
lancement
de
l’opération
«
Rénovation
et
modernisation
du
Siège
de
la
Communauté
de
communes
de
Dannemarie ;
—
d'approuver
la consultation
des
diagnostics
et
études
techniques
préalables
;
—
d'approuver
le
lancement
du
marché
d'assistant
à maîtrise
d'ouvrage
—
d'autoriser
le
Président
à
solliciter
l’ensemble
des
co-financements
et
subventions
possibles
et
de
faire
évoluer
le
plan
de
financement
en
conséquence ;
—
d’autoriser
le
Président
à
lancer
l’ensemble
des
opérations
publics,
dossier
d'autorisation
d'urbanisme
et
de
travaux
dans
un
ERP,
ou
tout
dossier
réglementaire
nécessaires
afin
de
garantir
la
bonne
exécution
du
projet.
Vu
la
présentation
et
l'exposé
du
Vice-Président
en
charge
de
la
Gestion
des
infrastructures
intercommunales
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
41
voix
pour,
10
voix
contre
et
04
abstentions :
e
APPROUVE
le
lancement
de
l'opération
«
Rénovation
et
modernisation
du
Siège
de
la
Communauté
de
communes
de
Dannemarie
»;
e
APPROUVE
la consultation
des
diagnostics
et études
techniques
préalables
;
e
APPROUVE
le
lancement
du
marché
d'assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
;
e
AUTORISE
le
Président
à
solliciter
l’ensemble
des
co-financements
et
subventions
possibles
et de
faire
évoluer
le plan
de
financement
en
conséquence ;
e
AUTORISE
le
Président
à
lancer
l’ensemble
des
opérations
publics,
dossier
d'autorisation
d'urbanisme
et
de
travaux
dans
un
ERP,
ou
tout
dossier
réglementaire
nécessaires
afin
de
garantir
la
bonne
exécution
du
projet.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour extrait certifié conforme Le Président,
Fabien
ULMANN
L
Le secrétaire de séance,
Nicolas
HOLLEVILLE
: Président
Page
313
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250424 CR SUD
ALSACE
LARGUE
TT
=
communauté
de
communes
ne
——
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
Publié
le 25/04/2025
EXTRAIT
ID
:-068-200066033-20250410-C20250425-DE
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
SEANCE
du
10 avril 2025 — 19h00
Approbation
convention
partenariat
avec
la CCI
AE
« Label commerçant
d'Alsace
2025
- Délibération n° C20250425
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
45
membres
titulaires
Sont absents
14
membres
-
Dont
suppléé
: 0
-
Dont
représentés
: 10
Et
sur
invitation
en
date
du
04
avril
2
Votants
: 55 -
Dont
« pour
»
: 50
-
Dont
«
contre
» :
03
| Dont
abstentions
: 02
025
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Procuration
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
SOMMERHALTER
Pascal
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
CONRAD
Yves
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-'ETANG
|
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Procuration
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Procuration
Yves
Titulaire/M
X
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
PARENT
Marc
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Procuration
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Procuration
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
SCHMITT
Pierre
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
Procuration FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
Page
114
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération n° C20250425 Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
Publié
le 25/04/2025
ID
: 068-200066033-20250410-C20250425-DE
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Procuration
Marc
Titulaire/M
BARNABE
Procuration
Maurice
Titulaire/M
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
BARNABE
Maurice
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Procuration
Fabien
Titulaire/M
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
ULMANN
Fabien
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
NASS
Denis
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
SCHITTLY
Bernard
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
DELIBERATION
N°
C20250425
ATTRACTIVITE
DU
TERRITOIRE/DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
APPROBATION
RENOUVELLEMENT
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
CCI
AE
«
LABEL
COMMERCANT
D’ALSACE
2025
»
Vu
la
délibération
n°C20220314
en
séance
du
Conseil
communautaire
du
17
mars
2022,
approuvant
la convention
de
partenariat
avec
la Chambre
de
Commerce
et
d'industrie
Alsace
Eurométropole
(CCI
AË),
dans
le
cadre
de
la
démarche
«
Label
Qualité
Accueil
2022
»
;
Vu
la délibération
n°C20230306
en
séance
du
Conseil
communautaire
du
9
mars
2023,
approuvant
la
convention
de
partenariat
avec
la
Chambre
de
Commerce
et
d'industrie
Alsace
Eurométropole
(CCI
AË),
dans
le
cadre
de
la
démarche
«
Label
Qualité
Accueil
2023
»
;
Vu
la
délibération
n°C20240303
en
séance
du
Conseil
communautaire
du
14
mars
2024,
approuvant
la convention
de
partenariat
avec
la Chambre
de
Commerce
et
d'industrie
Alsace
Eurométropole
(CCI
AE),
dans
le
cadre
de
la
démarche
«
Label
Qualité
Accueil/
Commerçant
d’Alsace
2024
»;
Considérant
que
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
Alsace
Eurométropole,
propose
de
renouveler
cette
démarche ;
Le
Président
présente
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
la
démarche
«Label
Commerçant
d'Alsace
2025»
comme
suit,
sur
le même
principe
que
2024 :
La
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
Alsace
Eurométropole
(CCI
AE),
propose
aux
commerçants
de
souscrire
à
une
démarche
d'amélioration
de
l'accueil
adaptée
au
commerce
de
proximité,
dénommée
Label
Qualité
Accueil,
visant
à
inscrire
durablement
celui-ci
dans
une
dynamique
de
progrès,
en
assurant
une
qualité
optimale
d'accueil
et de
service
à la clientèle.
Afin
de
promouvoir
la
démarche
qualité
auprès
des
professionnels
et
des
commerçants,
la
CCI
AE
s'appuie
sur
ses
partenaires
privilégiés
que
sont
les
commerçants
et
les
collectivités
locales.
C'est
dans
ce
cadre
que
la CCI
AE
souhaite
associer
la Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
au
déploiement
de
cette
démarche
à
l'échelle
des
commerçants
du
territoire
par
le
biais
d'une
participation
financière
à hauteur
de
1 000
€ TTC.
Ainsi,
la
CCI
AE
s'engage
à
organiser
la
démarche
en
identifiant
les
commerçants
qui
souhaitent
participer,
en
les
auditant
et
en
organisant
la
cérémonie
de
remise
des
labels.
La
CCI
AE
s'engage
également
à élaborer
la communication
adéquate
en
y associant
la Communauté
de
Communes.
Page
2]4
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250425 Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
Publié
le 25/04/2025
ID
: 068-200066033-20250410-C20250425-DE
La
Communauté
de
Communes
s'engage
quant
à
elle
à
promouvoir
la
démarche
à
son
échelle,
à
participer
à
l'organisation
de
la
cérémonie
de
remise
des
labels
et
à
verser
une
participation
financière
de
1
000
€
TTC
à
la
CCI
AE,
qui
correspond
à
une
participation
limitée
à
10
entreprises
situées
sur
le
périmètre
de
la communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue.
Pour
mémoire
en
2024,
7
commerces
ont
été
lauréats
sur
le
territoire
intercommunal.
Vu
la
présentation
du
Président
;
Vu
le
projet
de
convention
annexée
à
la
présente
délibération
;
Ilest
demandé
au
Conseil
Communautaire
:
—
d’approuver
la convention
de
partenariat
«
Label
Commerçant
d'Alsace
2025
» avec
la CCI
AE,
précisant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
et
financière,
telle
que
présentée
;
—
d’autoriser
le
Président
à
signer
ladite
convention
telle
qu’annexée
et
tous
actes,
documents
y afférents
et
à engager
le versement ;
—
d'inscrire
les
montants
nécessaires
au
budget
2025
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
50
voix
pour,
03
voix
contre
et
02
abstentions
:
e
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
«
Label
Commerçant
d’Alsace
2025
»,
avec
la
CCI
AE,
précisant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
et financière,
telle
que
présentée
;
e
AUTORISE
le
Président
à
signer
ladite
convention
telle
qu’annexée
et
tous
actes,
documents
y afférents
et
à engager
le versement;
e
DEMANDE
D’INSCRIRE
les
montants
nécessaires
au
budget
2025.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié conforme
Le Président,
Fabien ULMANN
_
Le secrétaire de séance,
Nicolas
HOLLEVILLE
Fi
°
ÿ/
Y
},
SUD
ALSACE
LARQUE
-—
v4r
LE
2 Sp
L
+
”
MANN
A
: Président
Page
314
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250425 CONVENTION
DE
PARTENARIAT
Label
Commerçant
d'Alsace
2025
COMMERÇANT D'ASQCE
LT
Préambule La
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
Alsace
Eurométropole
CCI
AE
propose
aux
commerçants
de
souscrire
à
une
démarche
d'amélioration
de
l'accueil
adaptée
au
commerce
de
proximité,
auparavant
« Label
Qualité
accueil»
et
ci-après
dénommée
« Commerçant
d'Alsace
»,
et
visant
à
inscrire
durablement
celui-ci
dans
une
dynamique
de
progrès,
en
assurant
une
qualité
optimale
d'accueil
et de
service
à la
clientèle.
Pour
promouvoir
la
démarche
qualité
auprès
des
professionnels
et
des
consommateurs,
la
CCI
AE
s'appuie
sur
ses
partenaires
privilégiés
que
sont
les
associations
de
commerçants
et
les
collectivités
locales.
Par ailleurs
la démarche
proposée
par
la CCI
AE
s'inscrit
parfaitement
dans
les objectifs
pour
maintenir
le
dynamisme
du
commerce
local.
Cette
démarche
contribue
à
la
promotion
et
à
la
préservation
du
commerce
de
proximité
et
des
centres-villes.
C'est
dans
ce
cadre
que
la
présente
convention
est
signée.
Entre
les
soussignées/soussignés
:
La
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
Alsace
Eurométropole
ayant
son
siège
à
l'Espace
Européen
de
l'Entreprise
- 14
rue
de
la
Haye,
67300
Schiltigheim,
représentée
par
son
Président,
M. Jean-Luc
HEIMBURGER,
ci-après
dénommée
la
CCI
AE,
et La
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
ayant
son
siège
7
Rue
de
Bâle,
68210
Dannemarie,
représentée
par
son
Président,
M.
Fabien
ULMANN,
ci-après
dénommée
la Communauté
de
communes,
Il
est
convenu
ce
qui
suit
:
Engagements
des parties
A/
La
CCI
AE
s’engage
à
mettre
en
œuvre
pour
la
Communauté
de
Communes
participant
à
la
démarche
:
1
Présence
du
logo
de
la
Communauté
de
Communes
sur
les
visuels
:
* Page
web
avec
la liste des
lauréats
2025,
*
Supplément
4
pages
du
Point
Eco
Alsace
(parution
2026),
+
Contrats
d'engagement
signés
par
les
candidats
ressortissants,
+
PowerPoint
de
la cérémonie
de
remise
des
trophées,
+
Invitations
/ emailings
et formulaires
d'inscription
aux
cérémonies
des
Labels
2025,
+
Dossiers
de
Presse
distribués
aux
journalistes,
+
Revue
de
Presse
2025,
Direction
Commerce
et
activités
de
proximité
Espace
Européen
de
l'Entreprise
- 14
rue
de
la Haye,
67300
Schiltigheim
- tél.
: 03
88
75
25
65
Courriel
: commerce@alsace.ccifr
/
site
web
: www.alsace-eurometropole.cci.fr
CCI
ALSACE
EUROMETROPOLE
[1
Solliciter
la
presse
locale
pour
promouvoir
la
cérémonie
et
les
entreprises
lauréates.
O
Désigner
les
élus
remettants
qui
seront
inscrits
à
l'événement
au
moyen
du
formulaire
transmis
par
la
CCI
AË.
Idéalement,
un
représentant
par
commune
et
à
défaut,
un élu de la Communauté
de communes
sera
désigné.
L'inscription
devra
être
réalisée
au
plus
tard
5 jours
ouvrés
avant
celui
de
la
cérémonie
de
remise.
[1
Verser
à
la
CCI
AE
une
participation
forfaitaire
de
83,33
€
HT,
soit
100
€
TTC
par
point
de
vente
audité,
dans.la.limite.de.15.entreprises.situées
sur
le
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
et
s'engageant
dans
la
démarche
qualité
visant
à
soutenir
et
préserver
le
commerce
de
proximité
de
son
territoire
(sur
la
base
d'une
facturation
globale
à
la
Communauté
de
Communes
établie
par
la
CCI
AE
en
fin
de
campagne).
Le
paiement
se
fera
comptant
à
réception
de
la
facture.
Tout
retard de paiement
est susceptible
d'être
majoré
des
intérêts
de retard d'un
montant
équivalent
à
trois
fois
le
taux
d'intérêt
légal
S'y rajoute
une
indemnité
forfaitaire
pour
frais
de
recouvrement
dus
au
créancier
d'un
montant
de
40
€
conformément
à
l'article
L411-6
du
code
de
commerce.
La
présente
convention
est
conclue
pour
le
label
«
Commerçant
d'Alsace
»
millésime
2025.
Règlement
des
litiges
Les
parties
à
la
présente
convention
s'engagent
à
régler
à
l'amiable
les
litiges
pouvant
survenir
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
la
présente
convention.
A
défaut
d'accord
amiable,
le
litige
sera
soumis
à
la juridiction
compétente
de
Strasbourg,
Fait
en
deux
exemplaires
originaux,
Pour
la Chambre
de
Commerce
et
Pour
la
Communauté
de
Communes
d'Industrie
Alsace
Eurométropole
Sud
Alsace
Largue
Le
Président
Le
Président
Jean-Luc
HEIMBURGER
Fabien
ULMANN
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
es
Publié
le 25/04/2025
* Différents
suppon-
ID
:068-200066033-20250410-C20250425-DE
sociaux
2)
Co-organisation
de
la
cérémonie
de
remise
des
Labels
2025
aux
lauréats
de
la
Communauté
de
Communes,
en
collaboration
avec
la
Collectivité
(choix
du
lieu
défini
avec
la
Communauté
de
Communes):
*__
Préparation
de
la
cérémonie
avec
un
Élu
et/ou
technicien(s)
de
la Collectivité.
*__
Invitations
/ emailings
des
lauréats
avec
cosignature
du
Président
de
la Communauté
de Communes
et du
Président
de
la CCI,
selon
demande.
*
Mise
à disposition
des
supports
de
communication
des
Labels
lors
de
la cérémonie
(Panneau,
Roll-up,
Powerpoint,
Dossier
de
Presse,
…)
selon
besoin,
+
Mise
à
disposition
des
Labels
2025
et
des
vitrophanies
associées
sur
le
lieu
de
la
manifestation.
+
Elaboration
du
déroulé
et animation
de
la soirée.
*
La
mise
en
avant
des
partenaires
sponsors
de
l'opération
lors
de
la
cérémonie.
3)
Valorisation
de la Communauté
de Communes
sur scène
lors de
la cérémonie
de remise
des
Labels
«
Commerçant
d'Alsace
» :
Proposition
de
remise
d'un
ou
plusieurs
Labels
sur scène
au(x)
lauréat(s)
du
territoire
de
la Communauté
de
Communes,
En
l'absence
de
remise
possible,
la Communauté
de
Communes
sera
mise
en
avant
par
l'animateur
lors
de
la
soirée
de
cérémonie.
4)
Actions
de
communication
:
+
Relais
sur le site CCI Alsace Eurométropole
(www.alsace-eurometropole.cei.fr)
+
Relais
sur
le
Point
Eco
Alsace
+
Relais
de
la
page
de
la
Communauté
de
Communes
et
publication
des
photos
de
la
cérémonie
sur
les
réseaux
sociaux
(Facebook,
Linkedin,
….).
5)
Le
«
pack
photo
»
:
Les photos
de
la soirée de cérémonie
seront
mises
en ligne
par la CCI AE afin de
promouvoir
les
lauréats
du
territoire
et
à
la
disposition
de
la
Communauté
de
Communes
sur
demande
auprès
du
conseiller
référent.
6)
Invitations
personnalisées
:
Aux
lauréats
assujettis
à une
convention
via
leur
Communauté
de
Communes,
une
invitation
spéciale
leur
sera
adressée
et
mentionnera
la
notion
de
co-organisation
entre
la
CCI
et
la
Communauté
de
Communes.
B/
La
Communauté
de
Communes
souscrit
à
l'intérêt
de
la
démarche
« Commerçant
d'Alsace
»
de
la
CCI
AE
et
s'engage
à
:
[]
Promouvoir
la
démarche
«
Commerçant
d'Alsace
»
auprès
des
professionnels
présents
sur
son
territoire,
au
travers
des
moyens
qu'elle
jugera
utiles,
pour
inciter
ces
professionnels
à
adhérer
à cette
démarche.
©]
Contribuer,
au
travers
de
ses
différents
supports
de
communication
(site
web,
bulletin
municipal,
radio
locale,
..….)
et
d'une
dynamique
collective,
à
la
valorisation
des
entreprises
labelisées
«
Commerçant
d'Alsace
»
sur
son
territoire.
[]
Mettre
à disposition
les
ressources
humaines
et
matérielles
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
cérémonie
des
Labels
(mise
en
place
de
la
salle,
disposition
du
buffet,
rangement,
récupération
des
clefs,
…)
et
à
prendre
en
charge
les
dépenses
y
afférentes
(salle,
sono,
projection,
collation.)
selon
les
besoins.
Direction
Commerce
et
activités
de
proximité
Espace Européen de l'Entreprise - 14 rue de la Haye, 67300 Schiltigheim - tél. : 03 88 75 25 65 Courriel
: commerce@alsace.cci.fr
/
site
web
: www
alsace-eurometropole.cci.fr
Direction
Commerce
et activités
de
proximité
Page
414
gen
ere
lat
date
ose
et
PCMIMUNAUTÉ
de
communes
Sud
Alsace
Largue
ss
Délibération
n°
C20250425
Courriel
: commerce@alsace.ccifr
/
site
web
:
www.alsace-eurometropole 2%
——_
—
nn
a
7
sup
ALSACE
LARGUE
communauté
de
communes
ns
nn
ee
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
TT
TT
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
Publié
le 25/04/2025
ID
:-068-200066033-20250410-C20250426-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
10 avril 2025 — 19h00
Approb
renouvellement
convention
avec
la Chambre
de
Métiers
d'Alsace
Délibération
n°
C20250426
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
45
membres
titulaires
Sont
absents
14
membres
Dont
suppléé
: 0
Dont
représentés
: 10
Et sur invitation
en
date
du
04
avril
2025
Votants
: 55
Dont
« pour
» : 50
Dont
« contre
» : 03
Dont
abstentions
: 02
Lo |
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Procuration
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
SOMMERHALTER
Pascal
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
CONRAD
Yves
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Procuration
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Procuration
Yves
Titulaire/M
X
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
PARENT
Marc
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Procuration
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Procuration
Bernard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
SCHMITT
Pierre
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
Procuration FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
Page
115
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250426 Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
Publié
le 25/04/2025
ID
: 068-200066033-20250410-C20250426-DE
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Procuration
Marc
Titulaire/M
X
BARNAËE
Procuration
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
BARNABE
Maurice
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Procuration
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
ULMANN
Fabien
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
NASS
Denis
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
SCHITTLY
Bernard
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20250426
ATTRACTIVITE
DU
TERRITOIRE/DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
APPROBATION
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
CHAMBRE
DE
METIERS
D’ALSACE
Vu
la
délibération
n°C20240609
en
séance
du
Conseil
communautaire
du 20
juin
2024,
approuvant
la
convention
de
partenariat
avec
la
Chambre
de
Métiers
d'Alsace
(CMA
Alsace)
;
Considérant
que
la
Chambre
de
Métiers
d'Alsace
propose
de
renouveler
cette
convention
pour
l’année
2025
;
Dans
le
cadre
sa
compétence
développement
économique,
la
CCSA
souhaite
mieux
accompagner
les
mutations
des
entreprises
présentes
sur
son
territoire.
Ainsi,
la
CCSAL
a
impulsé
une
démarche
partenariale
visant
à créer
de
nouvelles
synergies
entre
les acteurs
publics
et
privés.
Au
travers
de
cette
convention,
la
CCSAL
renforce
sa
coopération
avec
la CMA
(Chambre
des
métiers
d'Alsace)
et
garde
une
dynamique
territoriale.
D'une
durée
de
12
mois,
elle
permettra
de
développer
des
actions
concrètes
en
faveur
des
entreprises
artisanales
du
territoire.
En
2025,
deux
actions
seront
conduites :
>
Les
ateliers
Form'actions
à destination
des
entrepreneurs
installés
ou
en
cours
d’installations.
Au
regard
de
la
configuration
de
notre
territoire,
les
micro-entreprises
seront
ciblées.
Ces
ateliers
proposent
des
informations
personnalisées
sur
des
thématiques
pratiques
et
rapides
à
mettre
en
œuvre
telles
que
la gestion
et
le pilotage
de
leurs
activités.
>
Le
financement
de
10
adhésions
à
la
marque
Artisans
d'Alsace.
Cette
marque,
soutenue
par
la
CeA,
a
pour
objectif
de
valoriser
les
savoir-faire
artisanaux
et
de
cultiver
les
talents
alsaciens.
Les
consommateurs
sont
de
plus
en
plus
demandeurs
de
produits
et
de
fabrications
locales.
Le
coût
financier
de
ces
deux
actions
est
le
suivant
:
-
Réalisation
de
2
ateliers
Form’action
: 1
687,50
€
TTC
-
Accréditation
de
10
artisans
à
la marque
Artisans
d'Alsace
: 3 075
€ TTC
Vu
la
présentation
de
la
convention
de
partenariat
avec
la
CMA;
Ilest
demandé
au
Conseil
Communautaire
:
—
d'approuver
la
convention
de
partenariat
avec
la
Chambre
de
Métiers
d’Alsace
pour
une
durée
de
12
mois,
telle
que
présentée
;
Page
215
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250426 Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
Publié
le 25/04/2025
ID
: 068-200066033-20250410-C20250426-DE
—
d’autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
signer
ladite
convention
telle
qu’annexée,
tous
documents
y
afférents,
ainsi
que
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
délibération
et à engager
le versement
;
—
d'inscrire
les
montants
nécessaires
au
budget
2025,
soit
1 687,50€
TTC
pour
les
ateliers
Form’action
et 3 075€
TTC
pour
la
marque
Artisans
d'Alsace.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
50
voix
pour,
03
voix
contre
et
02
abstentions :
e
APPROUVE
la convention
de
partenariat
avec
la Chambre
de
Métiers
d’Alsace
pour
une
durée
12
mois,
telle
que
présentée
;
e
AUTORISE
le Président
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
telle
qu’annexée,
tous
documents
y afférents,
ainsi
que
toute
pièce
nécessaire
à l'exécution
de
la délibération
et
à
engager
le versement;
e
DEMANDE
D’INSCRIRE
les
montants
nécessaires
au
budget
2025,
soit
1 687,50€
TTC
pour
les
ateliers
Form'action
et
3 075€
TTC
pour
la
marque
Artisans
d’Alsace.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
a
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE
: Président
Page
315
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250426 Ts,
SUD
ALSACE
LARGUE
Re
de a
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
« Agir
et
réussir
pour
l’artisanat
»
Entre, La Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue,
ayant
son
siège
7 rue
de
Bâle
à Dannemarie
(68210),
représentée
par
Monsieur
Fabien
ULMANN,
Président,
habilité
par
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
10
avril
2025,
ci-après
désignée
« CCSAL
»
D'une
part,
Et, La
Chambre
de
Métiers
d'Alsace,
établissement
public
de
l'État
créé
par
ordonnance
du
6
décembre
1899
et
régi
par
les
dispositions
des
articles
103
et
suivants
du
code
professionnel
local
(oi
du
26 juillet
1900),
maintenus
en
vigueur
par
la loi du
1“ juin
1924
mettant
en
vigueur
la
législation
civile
française
dans
les départements
du
Bas-Rhin,
du
Haut-Rhin
et de
la Moselle
(JO
du
3 juin
1924),
dont
le
siège
est
situé
à Schiltigheim,
30
avenue
de
l'Europe
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Jean-Luc
HOFFMANN,
ci-après
désignée
« CMA
»
D'autre
part,
Ensemble
désignées
« les
parties
».
Page
1 sur 8
Elle
a
pour
but
de
valoriser
les
savoir-faire
artisanaux,
cultiver
les
talents
alsaciens.
Elle
permet
aux
dirigeants
d'entreprises
d'être
approuvés
et reconnus
en
tant
qu'artisans
alsaciens.
Le
soutien
des
savoir-faire
et
de
la
culture
locale
sont
de
plus
en
plus
importants
pour
les
consommateurs,
aussi
bien
pour
des
raisons
de
consommation
raisonnée
que
des
questions
de
coût.
Ils sont
de
plus
en
plus
demandeurs
de
produits
et fabrications
locales
et veulent
davantage
acheter
par
des
circuits
courts.
Le
site
de
la
marque
ARTISAN
D'ALSACE
leur
permet
d'identifier
les
artisans
accrédités
par
activité
et
par
secteurs
géographique.
La
marque
ARTISAN
D'ALSACE
permet
Aux
entreprises
accréditées
de
:
e
Se
démarquer,
+
Valoriser
une
image
associée
à un
savoir-faire
et
une
qualification
+
Bénéficier
d’une
meilleure
visibilité
avec
un
kit
de
communication
individuel,
mis
à
disposition
par
la CMA
et
d’une
mise
en
réseau.
+
A
la collectivité
de :
e
Mieux
connaître
les entreprises
locales,
ainsi
que
leurs
atouts
e
Conforter
son
marketing
territorial
en
s'appuyant
sur
un
réseau
d'entreprises
remarquables
apportant
une
valeur
ajoutée
pour
le territoire,
e
Renforcer
son
attractivité
ARTICLE
3-
GOUVERNANCE
Un
comité
technique
(CoTech)
se
réunira
au
démarrage
de
la
convention,
puis
semestriellement
pour
faire
le bilan
et
pour
réagir
à l’actualité
et
aux
nouvelles
tendances.
Ce
comité
technique
sera
constitué
d’agent(s)
du
Service
Développement
Economique
de
la
CCSAL,
d'agent(s)
de
la
Direction
des
Affaires
Economique
(DAE)
de
la
CMA
et,
selon
leur
volonté
de
participation,
de
représentant(s)
élu(s)
de
la CCSAL
et de
la CMA.
ARTICLE
4-
DATE
D’EFFET
ET
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prendra
effet
dès
sa
signature
par
les
deux
parties.
Elle
est
conclue
pour
une
durée
de
douze
mois.
La
CMA
présentera
un
bilan
des
actions
effectivement
menées
dans
le
cadre
de
ce
partenariat
à la fin
de
la
période
de
la
présente
convention.
Ce
bilan
global
servira
de
référentiel
pour
un
éventuel
renouvellement
de
la présente
convention.
Les
parties
s'engagent
à faire vivre
ce cadre
collaboratif
dans
la durée.
ARTICLE
5-
DISPOSITIONS
BUDGETAIRES
ET
MATERIELLES
Les
parties
s'engagent
à
mobiliser
les
ressources
humaines,
techniques
et
financières
nécessaires
à
la
réussite
de.ce
partenariat
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
HS PARTIES
Liié
le 25/04/2025
EM
ID
: 068-200066033-20250410-C20250426-DE
PRÉAMBULE La
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
s'est
engagée
dans
le
programme
« Petite
Ville
de
Demain
» pour
accompagner
les mutations
de
son
territoire.
Dans
ce cadre,
elle fait du
développement
économique
l’une
de
ses
priorités,
se
donnant
pour
ambition
de
créer
les
conditions
favorables
à ce
développement
pour
les entreprises
de
son
territoire.
La
CMA,
en
lien
avec
les organisations
professionnelles
de
l'artisanat
et ses
partenaires,
a pour
objectif
d'accompagner
les artisans
dans
toutes
les étapes
de
leur
parcours.
La
CCSAL
a impulsé
une
démarche
partenariale
visant
à créer
plus
de
synergies
entre
les acteurs
publics
et
privés,
pour
développer
l’ensemble
de
ses
politiques.
Partageant
une
volonté
commune
d’œuvrer
au
service
de
la
dynamique
territoriale,
la
CCSAL
et
la
CMA
entendent
poursuivre
leur
coopération
au
travers
de
la présente
convention.
ARTICLE
1 - OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
d'application
financière
a
pour
objet
de
définir
et
de
préciser
les
actions,
leur
montant
et
leurs
modalités
de
mise
en
œuvre
entre
les
parties,
devant
permettre
de
répondre
aux
enjeux
qu'elles
ont
conjointement
identifiés
pour
accompagner
les entreprises
artisanales
de
la
CCSAL
à
appréhender
au
mieux
les
mutations
en
cours,
favoriser
leur
compétitivité
et
ainsi
contribuer
au
développement
du
territoire.
Il s’agit de
coordonner
les actions
de chacune
des
parties dans
un cadre
commun
et de
mener
des actions
conjointes
pour
une
meilleure
efficience.
La
signature
de
la présente
emporte
acceptation
de
l'annexe
opérationnelle
et financière
jointe.
ARTICLE
2
-
ENJEUX
ET
AXES
DU
PARTENARIAT
Les
actions
mises
en
œuvre
énoncées
ci-dessous
sont
détaillées
dans
l'annexe
opérationnelle
et
financière: Axe
1
: Les
ateliers
Form’actions
50%
des
entreprises
créées
disparaissent
avant
d'atteindre
leur
sixième
année
d'existence.
Il est
donc
primordial
de
renforcer
l'accompagnement
des
entreprises
artisanales
dès
leur
création
afin
de
leur
permettre
de
développer
leur
activité
sereinement
et
durablement,
en
leur
apportant
les
outils
de
gestion
et pilotage
nécessaires
à leur
fonctionnement.
L'objectif des ateliers
Form'actions
est de
proposer
aux entrepreneurs
installés,
ou
en
voie
de
l'être,
une
information
personnalisée
sur
des
thèmes
pratiques
et
rapides
à
mettre
en
œuvre.
En
l'occurrence,
il
s'agit,
dans
la
convention
de
cette
année,
de
cibler
prioritairement
les
micro-entrepreneurs
représentant
la majorité
des
immatriculations
dans
les métiers
de
l'artisanat.
Axe
2
: La
marque
ARTISAN
D’ALSACE
La
marque
ARTISAN
D'ALSACE
est
une
marque
co-déposée
par
la
CMA
et
l’ADIRA,
et
soutenue
par
la
CeA.
Page
2sur8
Pour
le déploiement
du
programme
de
cette
convention
tel
que
détaillé
en
annexe,
la CCSAL
s'engage
à verser
à la CMA : -
1 687,50
€ net
de
taxes
pour
la réalisation
de
deux
ateliers
Form'actions
-
3 075,00
€
toutes
taxes
comprises
(TTC)
pour
l’accréditation
de
10
artisans
à la
marque
ARTISAN
D’ALSACE
À la fin de
l'opération,
la CMA
présentera
au
partenaire
un
bilan
d'exécution
et la facture
correspondant
aux actions
réalisées.
La CCSAL
versera
sa contribution
par
virement
bancaire
directement
sur le compte
de
la CMA.
Les
montants
dûs
seront
versés
sous
30 jours
après
l'émission
de
la facture.
En
cas de
manquement,
les
intérêts
seront
dûs au
taux
de trois fois le taux
de
l'intérêt
légal
à compter
de
la date
d’exigibilité jusqu’à
la
date
effective
de
paiement,
et
du
paiement
d’une
indemnité
pour
couvrir
les frais
de
recouvrement
d’un
montant
minimal
de
40
euros.
ARTICLE
6-
COMMUNICATION
Les parties
s'engagent
à valoriser
leur
collaboration
sur les supports
de
communication
qui
s’inseriraient
dans
ce
cadre
partenarial,
en
y apposant
leurs
logos
respectifs
ainsi que
ceux
de
leurs
partenaires.
Il est
convenu
que
toute
communication
ou
exploitation
des
éléments
et
informations
relatifs
aux
actions
menées
dans
le
cadre
de
ce
partenariat,
ainsi
que
toute
publication
devront
citer
nommément
les
parties
après
validation
de
leur
part,
et
ce,
de
façon
équilibrée
et
quelle
que
soit
la
forme
(papier,
brochure,
réseaux
sociaux...).
De
plus, elles feront
systématiquement
état du
partenariat,
auprès
des
entreprises,
dans
les publications
et
lors
de
manifestations
publiques
menées
sur
le territoire
de
la CCSAL.
ARTICLE
7-
MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
Ce
partenariat
est
évolutif
et
pourra
être
adapté
en
fonction
des
besoins
des
deux
parties,
des
mutations
économiques
et
des
travaux
conjoints
notamment
dans
le
cadre
de
la
gouvernance
du
programme.
Une
évolution
conséquente
conduira
les parties
à amender
la
présente
convention
par
voie
d’avenant
soumis
à
l'approbation
des
Présidents.
Cet
avenant
sera
ensuite
annexé
à
l’actuel
cadre
contractuel.
ARTICLE
8 — REVERSEMENT,
RESILIATION,
CONTESTATION
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
en
cas
d’inexécution
des
obligations
contractuelles
de
l’une
des
parties et/ou
de litige entre
les parties.
Dans
ce
cas,
la présente
convention
prendra
fin dans
un
délai
minimum
de
trois
mois
à
compter
de
l'envoi,
par
l’une
des
parties,
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Pour
tout
autre
motif
de
résiliation à
l'initiative
de
la CCSAL,
cette
dernière
serait
redevable
de
25%
de
la
somme
forfaitaire
mentionnée
à
l'article
5
si
cette
résiliation
intervenait
dans
les
trois
mois
après
la
signature,
de
50%
en
cas
de
résiliation
dans
les
six
mois,
75%
dans
les
neuf
mois
et
l'intégralité
au-delà
des
neuf
mois.
Page
415
Page 3surs
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20250426 ARTICLE
9- ASSURANCES
Chaque
partie
déclare
être
assurée,
pour
des
montants
suffisants,
contre
les
risques
relevant
de
sa
responsabilité
civile,
professionnelle
et
contractuelle,
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
la
présente
convention
et
de
programmes
d'actions
visés
à l'article
2.
ARTICLE
10-LITIGES
Les
parties
s'engagent
à
rechercher,
en
cas
de
litiges
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
la
présente
convention,
une
voie
amiable
de
règlement
avant
de
soumettre
tout
différend
à une
instance
juridictionnelle.
En
cas
d'échec
des
voies
amiables
de
résolution,
tout
contentieux
portant
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
la
présente
convention
devra
être
porté
devant
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent.
A
,
le
Fabien
ULMANN
Christophe
HETT
Président
la Communauté
de
Communes
Vice-Président
Sud
Alsace
Largue
de
la Chambre
de
Métiers
d'Alsace
Page
5 sur 8
AXE
2
: LA
MARQUE
ARTISANS
D’ALSACE
Objectif:
Encourager
l'adhésion
des
artisans
du
territoire
de
la CCSAL
à
la marque
ARTISAN
d'ALSACE,
un
signe
distinctif-reconnu
pour
la valorisation
des
entreprises
alsaciennes.
La
Chambre
de
Métiers
d'Alsace,
aux
côtés
de
l’ADIRA
et
des
organisations
professionnelles
de
l'artisanat
alsacien,
avec
le
soutien
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
a créé
la
marque
ARTISAN
d'ALSACE.
Cette
marque
identifie
et valorise
des
entreprises
artisanales
sur
le territoire
alsacien.
L'objectif de
l’action
est de
promouvoir
et valoriser
la diversité
et la richesse
des
savoir-faire
des
artisans
locaux
et,
ainsi,
de
permettre
aux
entreprises
plus
compétitives
sur
leur
territoire
Cible:
Entreprises
et
établissements
artisanaux
établis
sur
le
territoire
de
la
CCSAL
répondant
aux
critères
d'éligibilité
de
la marque
ARTISAN
D'ALSACE.
Nombre
: 10
entreprises
accréditées
à la Marque
Engagement
des
parties
:
CMA :
Prospection,
rendez-vous
individuel
et personnalisé
avec
les entreprises
La cible
prioritaire
d'entreprises
et de
métiers
est
définie en
collaboration
avec
la CCSAL.
Le
processus
d'accréditation
comprend
plusieurs
étapes,
notamment
un
entretien
individuel
au
sein
de
l’entreprise.
Les
candidats
doivent
remplir
un
formulaire
de
candidature
et
répondre
à
un
questionnaire
d'éligibilité
comportant
dix
critères.
Ces
critères
incluent
la performance
économique
de
l’entreprise,
sa
responsabilité
sociale,
sa
performance
environnementale,
son
ancrage
territorial,
sa
transformation
digitale,
la
transmission
du
savoir-faire,
l’approvisionnement
et
les
circuits
de
vente
de
l’entreprise,
la qualification
professionnelle
au
sein
de
l’entreprise,
son
implication
dans
la
profession
et
la
solidarité
inter-entreprises,
ainsi
que
sa
fabrication
et
son
service
client.
Traitement
administratif
du
dossier
créditation
Le
traitement
administratif
du
dossier
d'accréditation
comprend
trois
étapes.
Dans
un
premier
temps,
une
préparation
du
dossier
est effectuée,
avant
de
procéder
à une
étude
de
la
réputation
et
des
valeurs
de
l’entreprise.
S'en
suit,
une
soumission
du
dossier
de
candidature
à un
Comité
d’Accréditation.
Ce
comité,
composé
de
la CMA,
de
l’ADIRA
et
d'organisations
professionnelles
par
métiers
représentés,
statue
sur
l'éligibilité
de
l’entreprise
à
la
Marque.
A
la
suite
de
cette
instruction,
l'avis
peut
être
favorable
ou
défavorable,
Enfin,
le
traitement
administratif
des
dossiers
d’accrédités
permet
l'ouverture
des
droits
à la
Marque.
Communication
Lors
de
leur
accréditation,
les
artisans
bénéficient
d’un
kit
de
communication
pour
comprenant
divers
éléments,
tels
que
4 vitrophanies,
50
stickers
de
la marque
ARTISAN
D'ALSACE,
une
clé
USB
contenant
les
fichiers
numériques
de
la
Marque
avec
des
modèles
de
stickers,
un
spot
«
consommez
local
»
à
destination
des
clients,
et
une
bannière
web.
De
plus,
l’entreprise
bénéficie
d’un
référencement
sur
la
carte
de
géolocalisation
des
artisans
accrédités
et
sur
l’annuaire
en
ligne
ARTISAN
D'ALSACE.
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
#
S
…
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2025
”
sup aLsace
LARG
Publié
le 25/04/2025
ID
: 068-200066033-20250410-C20250426-DE
ANNEXE
OPÉRATIONNELLE
ET
FINANCIÈRE
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2025-2026
ENTRE
LA
CCSAL
ET
LA
CMA
Dans
le cadre
de
la présente
convention
entre
la CCSAL
et la CMA,
les actions
suivantes
seront
déclinées
en
direction
des
entreprises
et
établissements
artisanaux
du
territoire
de
la
CCSAL,
sur
la
période
de
douze
mois,
à
partir
de
la
date
de
la
signature
de
la
convention
par
les
deux
parties.
Les
montants
indiqués
correspondent
à la contribution
financière
de
la CCSAL
versées
à la CMA
pour
la réalisation
de
ces
actions.
AXE
1
: LES
ATELIERS
FORM'ACTIONS
Objectif: Organiser
pour
les dirigeants
installés,
ou
en
voie
de
l'être,
une
information
personnalisée
sur
des
thèmes
pratiques
et rapides
à mettre
en
œuvre.
Cible
: Les
micro-entrepreneurs
(représentant
la
majorité
des
immatriculations
ces
dernières
années)
installés
préférentiellement
depuis
plus
de
6 mois,
prioritairement
artisans
de
la CCSAL,
et quel
que
sait
leur
secteur
d'activité.
Nombre
: 2 ateliers
«
Thématique{e]
: Les
essentiels
de
la micro
» et/ou
« rester
ou
sortir
de
la micro
»
Engagement
des parties
:
CMA: -
E-Mailing
d'invitation
auprès
des
micro-entrepreneurs
et relance
-
Organisation
et
animation
par
un
expert
interne
à la CMA
de
deux
sessions
d’une
durée
de
3,5
heures
chacune,
en
présentiel,
sous
forme
d’une
information
collective
pour
accompagner
les
micro-entrepreneurs
sur
le fonctionnement
et
la connaissance
du
régime
micro
-
Chaque
session
pourra
réunir
six
personnes
au
maximum
CCSAL: -
Relais
de
la
communication
et
de
la
CMA
relayées
sur
ces
réseaux
sociaux,
site
internet,
affichage
dans
des
lieux
publics,
tout
autre
support
à sa
disposition,
-
Mise
à
disposition
gracieuse
d’une
salle
de
réunion
équipée
(connexion
internet,
visio-
projecteur,
écran,
tableau)
pour
(les)
l’atelier(s)
« Les
essentiels
de
la
micro
».
L'atelier
«
Rester
ou
sortir
de
la micro
» nécessitant
un
équipement
informatique
à la disposition
des
bénéficiaires
pourra
être
organisé
dans
les locaux
mulhousiens
de
la CMA.
-
Prise
en
charge
financière
par
la
CCSAL:
1
687,50
€
net
de
taxes
pour
la
réalisation
des
deux
ateliers
Form’actions,
soit 843,75
€ net
de
taxes
par
atelier.
Page 6 sur8
Lors
de
la
phase
de
prospection,
une
communication
personnalisée
sera
diffusée,
incluant
une
campagne
d'e-mailing
avec
le
double
logo
CMA
et
CCSAL,
l'annonce
de
l'engagement
de
la CCSAL
lors
des
relances
téléphoniques
auprès
des
entreprises,
et
la
mention
du
logo
de
la CCSAL
sur
le site
internet
de
la
marque
ARTISAN
D’ALSACE
pour
les
artisans
accrédités.
En
outre,
il
est
envisagé
un
relais
de
communication
dans
la
presse
locale,
une
communication
sur
l’action
via
le site
de
la marque
ARTISAN
D'ALSACE,
dans
la rubrique
actualité,
et
une
présentation
sur
les
réseaux
sociaux
animés
par
la CMA
et
la
CCSAL
pour
soutenir
l’action.
Accompagnement
des
entreprises
accréditées
Les artisans
ont
accès
à des ateliers
et webinaires
numériques
organisés
par
la CMA.
Ces
sessions
visent
à valoriser
leurs
entreprises
et
leur
offre.
De
plus,
les
conseillers
de
la
CMA
offrent
un
accompagnement
thématique
directement
dans
les
entreprises,
en
fonction
des
besoins
identifiés
(notamment
les
points
de
progrès).
5. Animation
du
réseau
de
la Marque
Les
artisans
accrédités
seront
invités
aux
soirées
d'entreprises
de
réseautage
« Les
Apéros
de
la
Marque
» organisés
en
Alsace
;
à cette
occasion,
l'accompagnement
de
la
CCSAL
sera
mis
en
valeur.
Enfin,
un
bilan
de
l'action
est
préparé
pour
la
CCSAL,
permettant
ainsi
de valoriser
son
soutien
à l’accréditation
des
entreprises
locales
et
de
mettre
en
avant
les
éléments
différenciateurs
de
ces
entreprises,
qui
deviennent
ainsi
des
actrices
du
marketing
territorial
de
la collectivité.
CCSAL
:
-
Relais
de
la communication
de
la CMA
sur
ses
réseaux
sociaux,
son
site
internet,
tous
autres
supports
et
prises
de
paroles,
-
Prise
en
charge
financière
par
la communauté
de
communes
: 3 075,00
€ TTC
Soit 100
%
du coût
d'adhésion
de
la 1ère
année
de
l’accréditation
de
10
artisans
:
10 x 240
€ TTC
/entreprise
= 2.400
€ TTC
+675
€ TTC
de
frais
pour
préparation
du
bilan
de
l’action
et temps
administratif
(équivalent
d’une
journée
de
travail
de
7,5
h).
La
présente
convention
ne
se
substitue
pas
à
la
procédure
d'accréditation
habituelle
pour
l'obtention
de
la
marque
ARTISAN
D'ALSACE.
L’artisan
devra
présenter
un
dossier
de
candidature
à
la
CMA
et
se
soumettre
aux
conditions
d'éligibilité.
Page
515
Page 7sur8
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération n° C20250426 ne
SUD
ALSACE
LARGUE
communauté
de
communes
a Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
ei
se
EXTRAIT
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
Publié
le 25/04/2025
ID
:.068-200066033-20250410-C20250427-DE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MOTION
contre
la fermeture
de
l'agence
Crédit Agricole
de
Dannemarie
SEANCE
du
10 avril 2025 — 19h00 Délibération
n° C20250427
Sous
la présidence
de Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
45 membres
titulaires
Sont absents
14 membres Dont
suppléé
: 0
Dont
représentés
: 10
Et sur
invitation
en
date
du
04
avril
2025
Votants
:
Dont
abstention
: 01
55
Dont
« pour»
: 54
Dont
« contre
» : 0
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Procuration
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
SOMMERHALTER
Pascal
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
CONRAD
Yves
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-'ETANG
|
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Procuration
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Procuration
Yves
Titulaire/M
X
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
PARENT
Marc
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Procuration
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Procuration
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
SCHMITT
Pierre
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
Procuration FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
Page
113
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250427 Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
Publié
le 25/04/2025
ID
: 068-200066033-20250410-C20250427-DE
SAINT-ULRICH
PARENT
Procuration
Marc
Titulaire/M
BARNABE
Procuration
Maurice
Titulaire/M
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
BARNABE
Maurice
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Procuration
Fabien
Titulaire/M
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
ULMANN
Fabien
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
NASS
Denis
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
SCHITTLY
Bernard
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
DELIBERATION
N°
C20250427
ADMINISTRATION
GENERALE
MOTION
CONTRE
LA
FERMETURE
DE
L’AGENCE
DU
CREDIT
AGRICOLE
SITUEE
A
DANNEMARIE
Considérant
la
décision
annoncée
de
fermeture
de
l’agence
du
Crédit
Agricole
située
à
Dannemarie
;
Considérant
le
rôle
essentiel
que
jouent
les
services
bancaires
dans
la vie
économique
et
sociale
des
communes; Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
formule
un
avis
défavorable
à cette
fermeture
pour
les
raisons
suivantes
:
-
La
disparition
d’une
agence
entraîne
une
dégradation
significative
de
l’accès
aux
services
bancaires
de
base,
en
particulier
pour
les
personnes
âgées,
les
personnes
en
situation
de
fragilité,
ou
encore
celles
ne
maîtrisant
pas
les outils
numériques.
Dans
un
contexte
où
la
dématérialisation
progresse
rapidement,
la
fermeture
de
l’agence
renforce
l'exclusion
des
citoyens
qui
ne
sont
pas
à
l’aise
avec
les
services
en
ligne.
-
La
présence
de
services
de
proximité
comme
une
banque
est
un
facteur
essentiel
pour
la
vitalité
économique
et
commerciale
au
cœur
de
la
commune.
Leur
disparition
participe
à
la
désertification
des
petites
villes.
-
La
fermeture
de
services
bancaires
impacte
les
commerçants,
artisans
mais
aussi
les
associations
locales
qui
dépendent
de
cette
agence
pour
leurs
opérations
quotidiennes.
Les
obliger
à se
déplacer
vers
une
autre
commune
est
une
perte
de
temps
et d'efficacité.
-
La
fermeture
de
l’agence
bancaire
accentue
la
réduction
des
services
de
proximité
en
milieu
rural.
Cela
peut
donner
aux
habitants
le
sentiment
que
leur
territoire
est
progressivement
délaissé,
ce
qui
affecte
l’image
et
l'attractivité
des
territoires
ruraux.
-
Cette
décision
unilatérale
a
été
prise
sans
concertation
préalable
avec
les
élus
locaux,
ni
information
suffisante
des
usagers,
ce
qui
est
regrettable
au
regard
des
enjeux
locaux.
En
conséquence,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
demande,
après
en
avoir
délibéré
par
54
voix
pour,
0 voix
contre
et 01
abstention :
-
Le
maintien
de
l’agence
Crédit
Agricole
sur
la
commune
de
Dannemarie,
ou
à
tout
le
moins
l’organisation
d’un
service
alternatif
pérenne,
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213
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20250427 Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
EM
Publié
le 25/04/2025
ID
: 068-200066033-20250410-C20250427-DE
CHARGE
le
Président
de
notifier
la présente
motion :
>
à la Direction
régionale
du
Crédit Agricole
Monsieur
le Préfet
du
Haut-Rhin
à l’Association
des
Maires
du
Haut-Rhin
aux
Parlementaires
Madame,
Messieurs
les Maires
de
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
VNVNNV Y
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Pour
extrait certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE
- Président
Fabien ULMANN
Page
313
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20250427