Procès Verbal - PV 13 JUIN 2025

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Procès Verbal - PV 13 JUIN 2025 Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune de Niherne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 JUIN 2025)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Consommateurs, Réunion de CM du 13 juin 2025

A 18h30

L’an deux mil vingt-cinq, le treize juin, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle du Conseil de Niherne, à 18h30, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bruno MARDELLE, Maire de NIHERNE.

Etaient présents : MM. Bruno MARDELLE, Éric VERDIER, Johann NIVET, Gilles RONDEAU, Jean-Pierre MURAT, Franck HAVET, Mmes Séverine GAGNERON, Céline BARON, Claudine DELHOMÉNIE, Marie-Noëlle BATAILLON-BESNARD

Absents excusés : Mme Sylvie MARTIN a donné pouvoir à M. Johann NIVET, M. Philippe NOIROT a donné pouvoir à Franck HAVET, Céline SAUZET.

M. Jean-Pierre MURAT a été élu secrétaire de séance.

Ordre du jour :

Le conseil municipal a adopté à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 10 avril 2025.

M. le Maire a demandé le rajout d’un point à l’ordre du jour : la résiliation du contrat d’assurance groupe VIVINTER

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FRANCE TELECOM L’occupation du domaine public communal par France Telecom donne lieu au versement d’une redevance. 40 € le km d’artères aériennes

30 € le km d’artères souterraines

20 € le m2 d’emprise au sol

La demande de versement n’a pas été faite depuis 2021, voici la régularisation de 11435.32 € à effectuer :

Le conseil municipal a voté à l’unanimité cette redevance et la régularisation depuis 2021.

ATTRIBUTION DE COMPENSATION CDC VAL DE L’INDRE BRENNE Par délibération du 20 mai 2025, le Conseil Communautaire a voté les montants des attributions de compensation pour 2025. Pour NIHERNE, le montant est de + 3 332,00 €. Auparavant, les attributions étaient négatives, en 2024 – 1440,00 € à cause du transfert de charges du Scèn’art qui sera communal en 2038. A partir ce cette année, la CdC collecte la taxe GEMAPI et de ce fait notre attribution de compensation passe en montant positif.

FONDS D’AIDE AUX JEUNES EN DIFFICULTÉS

Le Conseil Municipal a voté favorablement pour ce fonds au titre de l’année 2025, à hauteur de 0,70 € par jeune de 18 à 25 ans identifiés sur notre territoire, soit 70,00 €.

Il s’agit d’attribuer aux jeunes en difficulté, âgés de dix-huit à vingt-cinq ans, des aides destinées à favoriser leur insertion sociale et professionnelle et, le cas échéant, leur apporter des secours temporaires de nature à faire face à des besoins urgents. Il s’adresse aux jeunes de moins de 25 ans, non éligible au RSA. Les interventions du FAJD portent principalement sur des aides à la vie quotidienne (frais d’hygiène santé, alimentation, entretien du logement), la formation (frais d’inscription, dépense de matériel), la mobilité (permis de conduire, moyen de transport…).

en km 2021 2022 2023 2024 2025

ARTERE AERIENNE 26,8 55,05 € 56,85 € 62,60 € 64,36 € 64,87 €

ARTERE SOUS SOL 14,466 41,29 € 42,64 € 46,95 € 48,27 € 48,65 €

2021 2022 2023 2024 2025

1 475,34 € 1 523,58 € 1 677,68 € 1 724,85 € 1 738,52 €

597,30 € 616,83 € 679,18 € 698,27 € 703,77 €

2 072,64 € 2 140,41 € 2 356,86 € 2 423,12 € 2 442,29 € Total 11 435,32 €

ARTERE AERIENNE

ARTERE SOUS SOL

TOTAL

Redevance Telecom 2021-2025FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT

Ce fonds a pour mission d’apporter, sous certaines conditions, des aides financières et/ou des mesures d’accompagnement social à des personnes rencontrant des difficultés pour accéder à un logement ou pour s’y maintenir au vu des charges liées à celui-ci.

La municipalité a sollicité à plusieurs reprises ce fonds mais le département n’y a jamais donné de suite favorable. M. le Maire propose de ne pas participer en 2025. Le conseil municipal a refusé d’accorder la participation de la commune au Fonds de solidarité logement à hauteur de 1.66 € par résidence principale, soit 1 138.76 €.

COMPOSITION DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES

Les communes doivent se prononcer sur un nouvel accord local concernant les sièges à répartir à la communauté de communes.

Il est proposé de maintenir l’accord local existant à savoir 30 sièges répartis comme suit : Buzançais 9 délégués

Villedieu-sur-Indre 5 délégués

Niherne 3 délégués

Argy 2 délégués

Neuillay les Bois 2 délégués

Saint-Genou 2 délégués

Vendoeuvres 2 délégués

Chezelles 1 délégué titulaire + 1 délégué suppléant

La Chapelle Orthemale 1 délégué titulaire + 1 délégué suppléant

Méobecq 1 délégué titulaire + 1 délégué suppléant

Saint-Lactencin 1 délégué titulaire + 1 délégué suppléant

Sougé 1 délégué titulaire + 1 délégué suppléant

Ce nouvel accord local sera applicable au prochain renouvellement général de mars 2026, les sièges sont répartis en fonction du nombre d’habitant.

Le conseil municipal a voté le nombre de siège comme indiqué ci-dessus.

VENTE DE TERRAINS

Le conseil après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE la vente de la parcelle :

- AR n° 730, lot 31, lotissement « Les Coutures » d’une contenance de 658 mètres carrés au prix de 49 € le mètre carré, soit 32 242,00 € à Mme MAUBOIS Nelly, Aurélie La Greletière 36290 VILLIERS. - Suite aux délibérations prisent en 2021, les 1er juillet et 14 octobre concernant le déplacement du chemin au lieu-dit « Les Mardelles » au profit de M. RABATÉ, le montant de la vente doit être voté par le conseil municipal. M. le Maire propose de fixer le prix de vente à 300,00 € et précise qu’il n’est plus possible de faire des échanges de terrain. Il faut réaliser 1 vente et un achat. Le conseil municipal a accepté de vendre sa partie 300,00 € et de racheter la partie de M. RABATÉ pour 300,00 €. Les frais de notaire sont à la charge de M. RABATÉ.

ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ/CONVENTION FFSS M. le Maire propose de recruter temporairement des agents saisonniers du 1er juin au 31 août 2025 pour la piscine, 3 cette année contre 6 les années précédentes.

La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 367 pour les 3 adjoints techniques. M. le Maire rajoute qu’il faut prévoir le recrutement de 3 maîtres-nageurs pour la même période. La même personne restera peut-être toute la saison. La rémunération sera calculée par référence à l’indice 415, échelon 5 du grade d’éducateur des APS.

L’association des Sauveteurs secouristes de l’Indre fournira à la commune du personnel formé (les BNSSA) pour assurer la surveillance de la piscine, via une convention de 1250 € pour la saison estivale. Le conseil municipal autorise le recrutement des saisonniers et la signature de la convention avec les Sauveteurs secouristes de l’Indre.

TARIFS

Cours piscine

L’association des Sauveteurs secouristes de l’Indre va facturer à la commune 63 € par enfant, les cours de natation pour les élèves de NIHERNE et de VILLEDIEU SUR INDRE. L’association n’a pas bénéficié d’aide, comme l’année dernière, ce qui se répercute sur le montant à payer.M. le Maire propose d’augmenter le tarif et de le passer à 30 €, pour 10 cours par enfant, soit un peu plus de 50% à la charge de la commune. Pour donner un exemple, M. le Maire ajoute qu’à Balsanéo le tarif est de 20 € la demi-heure. Si on ajoute au tarif de l’association, le salaire du maître-nageur, les heures de ménages… le coût par enfant est de plus de 130,00 €.

Le conseil municipal a fixé le tarif à 30 € par enfant.

RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE 100 000 €

Pour gérer au mieux la trésorerie de la commune, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de renouveler la ligne de trésorerie souscrite auprès du Crédit Mutuel afin de gérer au mieux la trésorerie de la commune, dans l’attente du versement des subventions pour les travaux de rénovation de l’éclairage public. Le montant de réservation de 100 000 €, index EURIBOR 3 mois moyenné 1 mois + marge de 0,60 % commission de non utilisation de 0,10 %.et frais de dossiers 0,10 %

Le conseil municipal a décidé de renouveler la ligne de trésorerie de 100 000€. Mme Séverine GAGNERON s’est abstenue.

VIVINTER

M. le Maire informe le conseil municipal que le contrat d’assurance du personnel coûte cette 25 000 € à la collectivité. Il ajoute que si personne n’est malade cette année, le coût reste le même. Après vérification, il est préférable de résilier ce contrat et de payer directement les agents. Mme GAGNERON ajoute qu’il faut au moins 5 agents en arrêt sur du long terme pour que le contrat soit rentable. Il demande l’avis au conseil municipal car la résiliation est à faire ce mois-ci.

Le conseil municipal a donné son accord pour résilier le contrat VIVINTER.

Questions diverses

Le personnel :

Mme GAGNERON informe les membres du conseil que Mme Valérie GUIGNOLLE a été licenciée suite à sa reconnaissance, par le comité médical, en inaptitude professionnelle totale, à l’issue d’un congé de grave de maladie de 3 ans.

Il y a une absence de personnel au niveau de la cantine, nous n’avons pas de date de retour pour l’agent concerné. Pour palier à son remplacement, une jeune femme a été recrutée par le biais d’un contrat de remplacement avec Intermaid. Depuis le 2 mai dernier, la commune a fait un CDD directement à cette personne jusqu’à la fin de l’année scolaire. Ce CDD sera reconduit avec la même remplaçante pour la rentrée prochaine et ce pour la durée du remplacement de l’agent titulaire.

L’école :

Il y a eu une réunion avec les parents d’élèves et le directeur, les effectifs restent approximativement les mêmes. Au moment de la réunion M. PRINCIPAUD n’avait pas encore tous les chiffres, en toute petite section une seule inscription alors qu’il y a 16 enfants de cette tranche d’âge dans la commune. Les familles ont jusqu’au 27 juin pour faire les inscriptions. M. le Maire ajoute que les gens ont peur que les 2 enseignants qui partent à la retraite ne soient pas remplacés. Cependant, les remplaçants sont déjà nommés, il ne faut pas que les parents hésitent à inscrire leurs enfants.

La fête de l’école va avoir lieu le vendredi 27 juin prochain.

Au niveau des jeux communautaires, cette année NIHERNE a eu de très bon résultats avec une belle participation des enfants.

Fête de NIHERNE :

Elle aura lieu le dernier week-end d’août, les bulletins sont en cours de rédaction car il manque encore quelques retour de la part des associations. Ils seront distribués par les agents début juillet. Les repas seront faits par M. SIGURET.

Piscine :

Les cours ont commencé le mardi 10 juin. La semaine dernière, il s’agissait du cours d’évaluation pour faire les groupes de niveau. Actuellement, il y a 31 inscrits de NIHERNE et 24 de VILLEDIEU, les retours sont positifs. Les horaires 15h/19h les samedis et dimanches de juin. Juillet/août du mardi au dimanche, mêmes horaires. Nous attendons la confirmation de l’association pour des cours d’aquagym.

Ouverture exceptionnelle de la piscine pour les cours le lundi 23 juin pour récupérer les cours annulés des 24 et 27 juin à cause des fêtes d’école respectivement de Villedieu et Niherne. Une communication a été faite auprès des parents d’élèves dans ce sens.Services techniques :

M. VERDIER donne le compte rendu des travaux effectués par les agents des services techniques. Ils ont été très pris par l’entretien des espaces verts. Ils ont créé un portique pour l’entrée du parking de la piscine pour limiter l’accès, ils ont débroussaillé le grand terrain des Coutures ainsi que le lotissement suite au signalement de renards. Ils font également l’entretien de la piscine, passent le robot…

Les fenêtres en double vitrage du Dojo pour remplacer le makrolon sur le côté, ont été commandées, elles seront installées par les agents des services techniques prochainement. Pour cet hiver, ils ont prévu le remplacement de l’éclairage de la médiathèque en LED.

Concernant, la rénovation de l’éclairage public, tous les points lumineux sont en LED et la SPIE commence la mise aux normes des armoires électriques. Les travaux devraient être terminés avant la fin de l’année. La lumière peut rester allumée à des heures différentes le temps du changement de toutes les horloges.

Mme BARON demande si quelque chose a été fait pour le stationnement au niveau du STOP de Surins. M. le Maire répond que les services du département se sont rendus sur place. Ils ont constaté la présence de 2 véhicules gênants. Un courrier a été fait aux propriétaires. Nous sommes dans l’attente de leur retour. M. VERDIER ajoute que des administrés avaient demandé que le STOP soit avancé. Cela n’est pas possible car les bus scolaires et camions ne pourraient plus tourner si une voiture est au stop.

Fin de séance à 19h00