Procès Verbal - PV 07 juillet 2025

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Procès Verbal - PV 07 juillet 2025 Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Niherne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07 juillet 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 07 juillet 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le sept juillet à 18h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est

réuni salle du Conseil de Niherne, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bruno

MARDELLE, Maire de NIHERNE.

Etaient présents : Mmes Séverine GAGNERON, Claudine DELHOMENIE, Sylvie MARTIN, Marie-

Noëlle BESNARD-BATAILLON, Céline BARON ; MM Bruno MARDELLE, Johann NIVET, Jean-

Pierre MURAT, Franck HAVET et M. Philippe NOIROT.

Absents excusés : Mme Céline SAUZET, M. Éric VERDIER et M. Gilles RONDEAU.

Mme Sylvie MARTIN a été élue secrétaire de séance.

Date de convocation : 19 juin 2025

Date d’affichage : 19 juin 2025

Nombre de membres : 13

Nombre de présents : 10

Représentés : 0

Avant de débuter la séance, M. le Maire demande à ce que la salle fasse une minute de silence en

l’honneur de Madame Nadine CHAREYRE, adjointe technique à la commune de Niherne, disparue

le 26 juin dernier.

LECTURE DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

BAIL LOCAL PROFESSIONNEL SALON DE COIFFURE

M. le Maire informe le conseil que le salon de coiffure va être repris par une future acquéreuse qu’il a rencontré. Ils se sont mis d’accord pour un loyer mensuel de 200€, s’ajoutent à cela les charges d’eau et d’assainissement. Le compteur électrique est à sa charge et son nom. Le compteur d’eau étant collectif, il n’est pas possible d’installer un compteur divisionnaire. De ce fait nous ferons plusieurs relevés et le montant lui sera refacturé par la suite.

Suite à sa rencontre avec le Notaire, M. le Maire a été informé qu’une délibération devait être prise avant la cession du salon de coiffure, le délai étant de deux mois avant la date de reprise.

Après en avoir délibéré, le conseil APPROUVE à l’unanimité le montant du loyer.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2024 (RPQS)

Ce document est mis à disposition des citoyens sur le site de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement. C’est un site Internet grand public répondant aux exigences des usagers et des citoyenssoucieux d’avoir une information transparente sur le prix de l’eau et sur la qualité du service. Base de données nationales des prix de l’eau et des performances des services publics d’eau et d’assainissement alimentées par les collectivités locales après contrôle et validation par les services de l’Etat, l’observatoire a vocation à être le dispositif de référence dans son domaine. Il permettra au plan national un panorama complet de la situation française.

Cette année 629 foyers abonnés sont concernés par cette facturation de l’assainissement. Le volume facturé est de 51 763 mètres cubes. Avec un linéaire de réseau séparatif d’eaux usées de 11 km. L’abonnement est de 44€ par an, puis est facturée la consommation soit 0,88€ le mètre cube.

Après en avoir délibéré, le conseil APPROUVE à l’unanimité.

BAIL PRÉCAIRE MME CÉLIA ADOLF

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il a renouvelé le bail précaire de Mme Célia ADOLF, pour 12 mois, du 11 juin 2025 au 10 juin 2026. Il rappelle qu’il s’agit de la location d’un bureau d’une superficie de 16m², au sein de la maison des associations sise 8 place de l’Eglise. Le loyer est de 50€, dont 10€ pour les charges locatives.

Questions diverses :

Mme GAGNERON informe le conseil que les obsèques de Mme Nadine CHAREYRE se sont déroulées vendredi 04 juillet, et que la mairie avait fait faire une gerbe. Elle informe également que la commune a adhéré à un contrat d’assurance avec le Centre de Gestion qui garantit les risques financiers pour les employés pour les congés maladie et décès. Cela permettra à son époux de toucher un peu d’argent. Elle ajoute que la mairie a commencé à l’aider dans les démarches administratives et que nous lui viendrons en aide jusqu’à ce que tout soit terminé.

Mme GAGNERON ajoute qu’un agent du secrétariat est en congé maternité, puis congé parental, jusqu’à mai 2026. Cette dernière est actuellement remplacée par une personne qui avait effectué un stage au sein du secrétariat de la mairie. Elle ajoute que nous ne nommons pas les agents lors des conseils municipaux afin de préserver leur vie privée qui n’a pas à être divulguée.

Elle informe le conseil que M. le Préfet a déclenché le plan canicule, dimanche dernier, à 23h00, et que la municipalité a décidé de loger les enfants de l’école au Scen’art l’après-midi. Dans la salle climatisée le matériel nécessaire a été mis à disposition, notamment le vidéoprojecteur et des dessins animés prêtés. Les maternelles ont été placés à la salle Rousseau afin de pouvoir faire la sieste avec la climatisation. Les agents municipaux ont déplacé les lits du dortoir de l’école, des bouteilles d’eau fraîches ont été mises à disposition. Elle souligne que les employés ont été très réactifs sur le sujet.

Le secrétariat de la mairie a quant à lui téléphoné aux aînés de la commune, dont il avait les coordonnées, afin de prendre de leurs nouvelles et leur demander s’ils avaient besoin de quoi que ce soit. Elle ajoute qu’avec les températures importantes, les horaires des employés techniques ont été modifiés afin qu’ils puissent embaucher plus tôt et éviter de travailler aux horaires de fortes chaleurs. A ce jour les horaires habituels ont été repris.

Mme GAGNERON fait passer un document pour que les élus disponibles, pour la fête de Niherne, puissent s’inscrire afin d’apporter leur aide.

Fin de séance 18h37.