unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20210412 CR CC

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unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20210412 CR CC Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20210412 CR CC)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

Le lundi 12 avril 2021, à 18 heures, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.

60 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Florence BAGNARD (arrivée à l’OJ n° 2), Hubert BARBIEUX, Jean-

Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Camille BOÉRIO, Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD (arrivée à l’OJ n° 5),

Paule BUFFY, Léa COIGNOT, Geneviève DANGLARD (arrivée à l’OJ n° 2), Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Gérard GUYARD, Christian GUYOT, Jamilah HABSAOUI, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Gérard LACOMBE, Jean-Claude LANDRIER, Philippe LENOIR, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Claude MANET, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Nathalie

MILLET, Julien MILLOT, Franck MOINARD, Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI (arrivée à

l’OJ n° 2), Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Sonia PATOURET-DUMAY, Marc PAUTET, Catherine PRÉVOST, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, Nicolas ROBERT, Nathalie ROMANOWSKI, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.

9 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Olivier BERTRAND a donné pouvoir à Évelyne ROBERT, Jean-Yves CAULLET a donné pouvoir à Alain GUITTET, Sandrine CHAUVEAU a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUI, Vincent CLÉMENT a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Arnaud GUYARD a donné pouvoir à Philippe LENOIR, Agnès JOREAU a donné pouvoir à Léa COIGNOT, Monique MILLEREAUX a donné pouvoir à Stéphane BERTHELOT et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Pascal GERMAIN.

1 Conseiller titulaire absent excusé sans avoir donné un pouvoir de vote : Christian CREVAT. 1 Conseillère titulaire absente non excusée : Myriam GILLET-ACCART. 8 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Stéphane BERTHELOT, Camille BOÉRIO, Léa COIGNOT, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Jamilah HABSAOUI, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU et Philippe LENOIR. 1 Conseillère suppléante présente ayant un pouvoir de vote : Évelyne ROBERT.

Date de la convocation 6 avril 2021

Conseillers titulaires en fonction 71

Conseillers titulaires présents 60

Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 8

Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 1

Secrétaire de séance : Léa COIGNOT.

o Le Président souhaite la bienvenue à tous les Conseillers Communautaires présents et présente les excuses susvisées. o Le Président remercie Madame le Maire de la Ville d’AVALLON et son conseil municipal pour l’accueil réservé au Conseil Communautaire.

o Le Président propose que les votes prévus lors de cette réunion se fassent à main levée pour tous les points inscrits à l’ordre du jour, sauf si au moins 1/3 des membres de l’assemblée s’y opposaient pour un ou plusieurs dossiers ou sur décision du Président. Il serait alors procédé à un vote à bulletins secrets : aucune objection n’est formulée. o Le Président rappelle que les Conseils Communautaires sont des séances publiques mais que le public, y compris les suppléants, n’est pas autorisé à intervenir.

o Le Président rappelle aux Conseillers Communautaires qui, éventuellement, quitteraient la séance avant son terme, de bien vouloir le signaler afin d’assurer la validité des délibérations.

o Madame Jamilah HABSAOUI, Maire d’AVALLON, souhaite la bienvenue au Conseil Communautaire. o Le Président rappelle l’ordre du jour qui ne suscite aucune observation.

O.J N° 1 : APPROBATION DU COMPTE RENDU DU LUNDI 15 MARS 2021

Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est ADOPTÉ par un vote à main levée à l’unanimité.

Compte-rendu

Conseil Communautaire

Lundi 12 avril 2021 à 18 heures

Salle du marché couvert à AVALLON2

O.J N° 2 : INFORMATIONS DIVERSES DU PRÉSIDENT

o Le Président rappelle le calendrier prévisionnel, sous réserve de modifications (cf. : notamment dues à l’évolution de la crise sanitaire) des prochaines réunions communautaires :

 Lundi 10 mai 2021 à 18 heures au marché couvert d’AVALLON : Bureau Communautaire,  Lundi 17 mai 2021 à 17 heures 30 au marché couvert d’AVALLON : Conseil Communautaire,  Mardi 25 mai 2021 à 18 heures au marché couvert d’AVALLON : Bureau Communautaire,  Lundi 28 juin 2021 à 18 heures au marché couvert d’AVALLON : Conseil Communautaire. o Le Président informe que la Commission locale d’évaluation des transferts de charges se réunira le mercredi 21 avril 2021 à 18 heures au foyer communal de VASSY (commune d’ÉTAULES). o Le Président informe qu’un séminaire « Projet de Territoire » aura lieu le jeudi 20 mai 2021 de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures 30 au marché couvert à AVALLON.

o Le Président informe que le Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté a réservé près de 10 millions d'euros de cré- dits au titre de la transformation numérique et indique qu’une note synthétique, le calendrier et un état récapitulatif des subventions de ce programme seront annexés au compte rendu du Conseil Communautaire. o Le Président informe du retour des actes d’engagement à signer avec la société SUEZ pour le contrôle et la mainte- nance des points eau incendie.

O.J N° 3 : INFORMATIONS SUR LES DÉLÉGATIONS DU PRÉSIDENT

Le Président informe qu’il n’a aucune information diverse à donner depuis la dernière réunion du Conseil Communautaire (cf. : lundi 15 mars 2021).

O.J N° 4 : INFORMATIONS SUR LES DÉLÉGATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

o Le Président informe que le Bureau Communautaire a accordé une subvention de 5 000,00 euros à l’EURL VI- GNAUD, sise au hameau de MARRAULT, commune de MAGNY, au titre du règlement d’intervention économique en matière d’immobilier d’entreprises.

o Le Président informe que le Bureau Communautaire a accordé une subvention de 5 000,00 euros à la SCEA PÉCHE- RY, sise à BROSSES, au titre du règlement d’intervention économique en matière d’immobilier d’entreprises. o Le Président informe que le Bureau Communautaire a accordé une subvention de 5 000,00 euros à la société BC TECHNIQUE, sise à ARCY-SUR-CURE, au titre du règlement d’intervention économique en matière d’immobilier d’entreprises.

o Le Président informe que le Bureau Communautaire a accordé une subvention de 500,00 euros à la SARL Le Silo Rouge, sise à AVALLON, au titre du règlement d’intervention économique en matière d’immobilier d’entreprises. o Le Président informe que le Bureau Communautaire a accordé une aide de 9 726,50 euros à l’hôtel au Soleil d’Or sis à PONTAUBERT au titre des crédits d’investissement du Fonds Régional des Territoires. o Le Président informe que le Bureau Communautaire a accordé une aide de 10 000,00 euros à la Sœur Cadette sise à SAINT-PERE au titre des crédits d’investissement du Fonds Régional des Territoires. o Le Président informe que le Bureau Communautaire a accordé une aide de 2 972,31 euros à l’Atelier Coiffure sis à AVALLON au titre des crédits d’investissement du Fonds Régional des Territoires. o Le Président informe que le Bureau Communautaire a accordé une aide de 1 785,00 euros à la Poissonnerie Alexandre sise à AVALLON au titre des crédits d’investissement du Fonds Régional des Territoires. o Le Président informe que le Bureau Communautaire a :

 Approuvé l’étude du profil de baignade au lac du Crescent sur la commune de CHASTELLUX-SUR-CURE,  Approuvé la décision du Président de retenir, en vertu de ses délégations, la proposition de la Sarl BIOS sise avenue de Sully Prolongée 89300 JOIGNY présentant l’offre commerciale la plus adaptée à la demande pour un montant de 5 970,00 euros TTC,

 Autorisé le Président à solliciter une subvention au taux de 80% sur la dépense éligible TTC auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, soit une aide sollicitée de 4 776,00 euros. o Le Président informe que le Bureau Communautaire a autorisé le Président à solliciter les subventions, pour un finan- cement global à hauteur de 80%, auprès de tous les financeurs potentiels (Europe, État, Conseil Régional de Bour- gogne Franche-Comté, Département et autres) dans le cadre du financement du projet d’aménagement de la véloroute reliant le Canal du Nivernais à la véloroute du Serein sur une base de dépenses éligibles estimées à 1 911 892,00 euros HT.

 Le Président explique qu’une réunion sera prochainement organisée afin d’échanger sur cette véloroute dont l’avant-projet semble susciter certaines inquiétudes, notamment au niveau du tracé projeté.  Monsieur Philippe VEYSSIÈRE précise que la plus grande difficulté des maires vient de l’absence de docu- ments supports précisant le tracé de la véloroute.

o Le Président informe que le Bureau Communautaire a autorisé le Président à solliciter trois subventions, au taux maximum de 80%, au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR 2021) pour des travaux d’aménagement et/ou de réhabilitation dans les structures d’accueil de la petite enfance comme suit :  Crèche CAPUCINE : réfection de la partie basse de la façade côté « cour enfants » pour une dépense chiffrée à 13 652,81 euros HT, soit une aide sollicitée de 10 922,00 euros,

 Crèche CARIBOU : réfection de la cuisine et changement d’une fenêtre pour une dépense totale estimée à 25 000,00 euros HT, soit une aide sollicitée de 20 000,00 euros,3

 Crèche GALIPETTE : changement et pose d’une porte de sécurité en ouverture sur l’extérieur pour une dé- pense chiffrée à 3 981,06 euros HT, soit une aide sollicitée de 3 185,00 euros.

O.J N° 5 : AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE

1°) Approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (Rapporteurs : Monsieur Didier IDES et Guillaume PAPIN, ingénieur urbanisme) : après la présentation des principales caractéristiques du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal, des conclusions de l’enquête publique, des avis émis par les partenaires et des principales modifications apportées au projet pour en tenir compte, Monsieur Didier IDES propose au Conseil Communautaire de délibérer pour : o Approuver le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal,

Et, le cas échéant :

o Abroger les Cartes communales des communes de DOMECY-SUR-CURE et de THAROT, o Préciser que le Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé sera tenu à la disposition du public dans sa totalité au siège de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN et sur le portail national de l’urbanisme,

o Autoriser le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente décision.  En réponse à Madame Sonia PATOURET-DUMAY s’interrogeant sur l’impact fiscal des changements de constructibilité des parcelles commune par commune, Monsieur Didier IDES répond que l’adoption du PLUi n’engendrera pas de changement majeur des recettes fiscales pour les communes. Le Président précise que les projets en cours au sein des communes vont forcément entraîner des modifications du PLUi dans les prochaines années.

 En réponse à Madame Sonia PATOURET-DUMAY s’interrogeant sur le coût des modifications du PLUi, Monsieur Didier IDES répond que le coût variera en fonction de l’importance des modifications. Le Président tient à préciser que le PLUi ne constitue pas un frein mais une aide au développement du territoire.

 En réponse à Monsieur Emmanuel ZEHNDER s’interrogeant sur l’implantation des panneaux photovoltaïques sur les toits à deux pans des habitations, Monsieur Didier IDES explique que le PLUi ne porte aucune intention de limiter le développement des panneaux photovoltaïques mais s’assure que ceux-ci ne soient pas installés en plein milieu de toiture, précisant que le positionnement des panneaux peut être vertical ou horizontal.

 Monsieur Philippe LENOIR souligne la quantité et la qualité du travail effectué jusqu’ici dans le cadre du PLUi et remercie Guillaume PAPIN pour son implication.

 En réponse à Monsieur Philippe LENOIR s’interrogeant sur la constructibilité des terrains en plein cœur de village une fois le PLUi voté, Monsieur Didier IDES explique que de nouveaux terrains pourront être classés en zone constructible pour les communes qui auront consommé leurs terrains constructibles tout en présentant un taux de vacance faible.

 En réponse à Monsieur Philippe LENOIR s’interrogeant sur l’instruction des autorisations du droit des sols dont une partie des missions incombera aux communes, le Président rappelle l’évolution du service de 12 communes en 2015 à 16 communes à ce jour. Il ajoute que le service pourrait évoluer vers un service intercommunal, engendrant probablement une hausse de la fiscalité.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à la majorité des voix (63 voix pour, 2 abstentions : Catherine PÉVOST et Emmanuel ZEHNDER et 4 voix contre : Damien BRIZARD, Philippe LENOIR-2- et Sonia PATOURET-DUMAY),

o APPROUVE le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal, o ABROGE les Cartes communales des communes de DOMECY-SUR-CURE et de THAROT, o PRÉCISE que le Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé sera tenu à la disposition du public dans sa totalité au siège de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN et sur le portail national de l’urbanisme,

o AUTORISE le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

2°) Institution d’un droit de préemption urbain (Rapporteurs : Monsieur Didier IDES et Guillaume PAPIN, ingénieur urbanisme) : compte tenu de la décision favorable à l’OJ n° 5/1 et à la suite des explications apportées en cours de séance, Monsieur Didier IDES propose au Conseil Communautaire de délibérer pour : o Instituer un droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser délimitées par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal,

o Instituer un droit de préemption urbain sur l’ensemble des périmètres de protection rapprochée de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités, délimités selon les arrêtés préfectoraux déclarant l’utilité publique de ces périmètres,

Et, le cas échéant :

o Abroger les zones d’aménagement différé des communes d’ANNÉOT et de THAROT, o Déléguer l’exercice de son droit de préemption urbain aux Maires, étant précisé que les communes auront l’obligation d’informer le Président de la CCAVM dès lors qu’une déclaration d’intention d’aliéner arrivera en mairie,

o Autoriser le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente décision.  En réponse à Monsieur Alain GUITTET s’interrogeant sur le délai de réponse de la CCAVM aux déclarations d’intention d’aliéner transmises par les communes dont le silence vaut renoncement à l’achat4

dans un délai de 2 mois à compter de la réception en mairie, Monsieur Didier IDES répond que la CCAVM répondra dans un délai court.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à la majorité des voix (66 voix pour et 3 voix contre : Philippe LENOIR-2- et Sonia PATOURET-DUMAY),

o INSTITUE un droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser délimitées par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal,

o INSTITUE un droit de préemption urbain sur l’ensemble des périmètres de protection rapprochée de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités, délimités selon les arrêtés préfectoraux déclarant l’utilité publique de ces périmètres,

o ABROGE les zones d’aménagement différé des communes d’ANNÉOT et de THAROT, o DÉLÉGUE l’exercice de son droit de préemption urbain aux Maires, étant précisé que les communes auront l’obligation d’informer le Président de la CCAVM dès lors qu’une déclaration d’intention d’aliéner arrivera en mairie,

o AUTORISE le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

3°) Installation de clôtures soumise à une déclaration préalable (Rapporteurs : Monsieur Didier IDES et Guillaume PAPIN) : compte tenu de la décision favorable à l’OJ n° 5/1 et à la suite des explications apportées en cours de séance, Monsieur Didier IDES propose au Conseil Communautaire de délibérer pour : o Soumettre l’installation de clôtures au régime de la déclaration préalable sur la totalité du territoire de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN,

Et, le cas échéant,

o Autoriser le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente décision. Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré et par un vote à main levée à la majorité des voix (60 voix pour, 1 abstention : Angélo ARENA et 8 voix contre : Damien BRIZARD, Chantal GUIGNEPIED, Philippe LENOIR-2-, Julien MILLOT, Sonia PATOURET-DUMAY, Nicolas ROBERT et Emmanuel ZEHNDER), o SOUMET l’installation de clôtures au régime de la déclaration préalable sur la totalité du territoire de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN,

o AUTORISE le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Le Président fait le point sur le retour des délibérations des communes pour l’instruction des autorisations du droit des sols déléguée à la CCAVM.

O.J N° 6 : AFFAIRES FINANCIÈRES

Conformément à l’article L.107 de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) du 17 août 2015 qui crée de nouvelles obligations relatives à la présentation et à l’élaboration des budgets locaux, une note brève et synthétique qui retrace les informations financières essentielles de la collectivité est remise en cours de séance préalablement à la présentation du budget principal et des budgets annexes 2021.

1°) Taux d’imposition 2021 des taxes directes locales (Rapporteur : le Président) : le Président propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe de la Commission des finances et du Bureau Communautaire, de délibérer pour arrêter les taux d’imposition des taxes directes locales 2021 au même niveau que les taux d’imposition 2020 selon le tableau suivant :

Taxes directes locales Taux 2020 Bases 2021 Taux 2021 Produit 2021

Taxe d’habitation - TH 2,60 2,60

Taxe foncière sur le bâti - TFB 2,28 22 297 000,00 2,28 508 372,00

Taxe foncière sur le non bâti - TFNB 5,02 1 743 000,00 5,02 87 499,00

Cotisation foncière des entreprises 24,67 7 017 000,00 24,67 1 731 094,00

o Monsieur Nicolas ROBERT précise :

 Qu’il approuvera le maintien des taux,

 Qu’il s’abstiendra sur l’ensemble des budgets annexes à l’exception du budget annexe du service Enfance- Jeunesse dont il a accompagné la mise en place et parce qu’il continue de soutenir cette politique qu’il a suivie pendant six ans en qualité de Vice-président,

 Qu’il émet des réserves sur le budget principal, parfaitement régulier sur le plan comptable mais qui esquive, selon lui, les vrais enjeux à aborder dès maintenant.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, ARRËTE les taux d’imposition des taxes directes locales 2021 comme suit :

Taxes directes locales Taux 2020 Bases 2021 Taux 2021 Produit 2021

Taxe d’habitation - TH 2,60 2,60

Taxe foncière sur le bâti - TFB 2,28 22 297 000,00 2,28 508 372,00

Taxe foncière sur le non bâti - TFNB 5,02 1 743 000,00 5,02 87 499,00

Cotisation foncière des entreprises 24,67 7 017 000,00 24,67 1 731 094,005

2°) Adoption du budget annexe 2021 du Parc d’activités « Portes du MORVAN et d’AVALLON » (Rapporteur : Monsieur Bernard RAGAGE) : après l’avoir présenté, Monsieur Bernard RAGAGE propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe de la Commission des finances et du Bureau Communautaire, de délibérer pour adopter le budget annexe 2021 du Parc d’activités « Portes du MORVAN et d’AVALLON » synthétisé comme suit :

Budget annexe Fonctionnement Investissement Dépenses 3 593 476,94 3 733 206,94

Recettes 3 593 476,94 3 733 206,94

o En réponse à Monsieur Julien MILLOT constatant qu’aucune dépense n’était prévue pour promouvoir la commercialisation des parcelles, le Président explique que la CCAVM a suivi la recommandation de la Chambre régionale des comptes en prévoyant cette dépense en section de fonctionnement du budget principal. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité (7 abstentions : Fanny BOUVIER, Jean-Claude LANDRIER, Philippe LENOIR, Julien MILLOT, Sonia PATOURET-DUMAY, Nicolas ROBERT et Emmanuel ZEHNDER), ADOPTE le budget annexe 2021 du Parc d’activités « Portes du MORVAN et d’AVALLON » tel qu’il est présenté.

3°) Adoption du budget annexe 2021 de la zone artisanale de VILLIERS-NONAINS sise sur la commune de SAINT- BRANCHER) (Rapporteur : Monsieur Bernard RAGAGE) : après l’avoir présenté, Monsieur Bernard RAGAGE propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe de la Commission des finances et du Bureau Communautaire, de délibérer pour adopter le budget annexe 2021 de la zone artisanale de VILLIERS-NONAINS sise sur la commune de SAINT- BRANCHER synthétisé comme suit :

Budget annexe Fonctionnement Investissement Dépenses 30 042,54 29 980,54

Recettes 30 042,54 29 980,54

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité (7 abstentions : Fanny BOUVIER, Jean-Claude LANDRIER, Philippe LENOIR, Julien MILLOT, Sonia PATOURET-DUMAY, Nicolas ROBERT et Emmanuel ZEHNDER), ADOPTE le budget annexe 2021 de la zone artisanale de VILLIERS-NONAINS sise sur la commune de SAINT-BANCHER tel qu’il est présenté.

4°) Adoption du budget annexe 2021 de la zone artisanale de BONJUAN sise sur la commune de MAGNY (Rapporteur : Monsieur Bernard RAGAGE, Vice-président en charge des finances) : après l’avoir présenté, Monsieur Bernard RAGAGE propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe de la Commission des finances et du Bureau Communautaire, de délibérer pour adopter le budget annexe 2021 de la zone artisanale de BONJUAN sise sur la commune de MAGNY synthétisé comme suit :

Budget annexe Fonctionnement Investissement Dépenses 177 007,46 173 193,46

Recettes 177 007,46 173 193,46

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité (7 abstentions : Fanny BOUVIER, Jean-Claude LANDRIER, Philippe LENOIR, Julien MILLOT, Sonia PATOURET-DUMAY, Nicolas ROBERT et Emmanuel ZEHNDER), ADOPTE le budget annexe 2021 de la zone artisanale de BONJUAN sise sur la commune de MAGNY tel qu’il est présenté.

5°) Adoption du budget annexe 2021 « gestion du service des Déchets Ménagers et Assimilés » (Rapporteur : Monsieur Bernard RAGAGE) : après l’avoir présenté, Monsieur Bernard RAGAGE propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe de la Commission des finances, de la Commission des Déchets Ménagers et Assimilés et du Bureau Communautaire, de délibérer pour adopter le budget annexe 2021 « gestion du service des Déchets Ménagers et Assimilés » synthétisé comme suit :

Budget annexe Fonctionnement Investissement Dépenses 2 605 624,50 453 764,00

Recettes 2 605 624,50 453 764,00

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité (6 abstentions : Fanny BOUVIER, Jean-Claude LANDRIER, Philippe LENOIR, Julien MILLOT, Sonia PATOURET-DUMAY et Nicolas ROBERT), ADOPTE le budget annexe 2021 « gestion du service des Déchets Ménagers et Assimilés » tel qu’il est présenté.

6°) Adoption du budget annexe 2021 « gestion du service Enfance/Jeunesse » (Rapporteur : Monsieur Bernard RAGAGE) : après l’avoir présenté, Monsieur Bernard RAGAGE propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe de la Commission des finances, de la Commission Enfance/Jeunesse et du Bureau Communautaire, de délibérer pour adopter le budget annexe 2021 « gestion du service Enfance/Jeunesse » synthétisé comme suit :6

Budget annexe Fonctionnement Investissement Dépenses 1 686 699,41 279 359,75

Recettes 1 686 699,41 279 359,75

o En réponse à Madame Sonia PATOURET-DUMAY s’interrogeant sur l’engagement de la Caisse d’allocations familiales de l’Yonne dans la politique Enfance-Jeunesse de la CCAVM, le Président explique que la Convention Territoriale Globale, réunissant plusieurs partenaires dont la CCAVM, est en cours de révision pour permettre de définir les actions qui seront soutenues au cours des 4 prochaines années.

o En réponse à Madame Sonia PATOURET-DUMAY s’interrogeant sur le fait de repasser la gestion de l’Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal multisites en Délégation de Service Public pourrait être à l’ordre du jour, le Président explique qu’aucune réflexion n’est menée actuellement dans ce sens mais, qu’au contraire, la réflexion porte sur un renforement des services du Pôle Enfance-Jeunesse à destination des enfants et des familles. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité (4 abstentions : Fanny BOUVIER, Philippe LENOIR, Julien MILLOT et Sonia PATOURET-DUMAY), ADOPTE le budget annexe 2021 « gestion du service Enfance/Jeunesse » tel qu’il est présenté.

7°) Adoption du budget annexe 2021 de la maison de santé pluridisciplinaire de VÉZELAY (Rapporteur : Monsieur Bernard RAGAGE) : après l’avoir présenté, Monsieur Bernard RAGAGE propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe de la Commission des finances et du Bureau Communautaire, de délibérer pour adopter le budget annexe 2021 de la maison de santé pluridisciplinaire de VÉZELAY synthétisé comme suit :

Budget annexe Fonctionnement Investissement Dépenses 99 856,00 115 158,81

Recettes 99 856,00 115 158,81

o En réponse à Madame Chantal GUIGNEPIED s’interrogent sur les pénalités de renégociation, Monsieur Bernard RAGAGE explique que la CCAVM a renégocié le taux et la durée de la dette en 2016, en faisant le choix de ne pas payer immédiatement la totalité des pénalités mais d’en échelonner le paiement dans le temps. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité (6 abstentions : Fanny BOUVIER, Jean-Claude LANDRIER, Philippe LENOIR, Julien MILLOT, Sonia PATOURET-DUMAY et Nicolas ROBERT), ADOPTE le budget annexe 2021 de la maison de santé pluridisciplinaire de VÉZELAY tel qu’il est présenté.

8°) Adoption du budget principal 2021 (Rapporteur : Monsieur Bernard RAGAGE) : après l’avoir présenté, Monsieur Bernard RAGAGE propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe de la Commission des finances et du Bureau Communautaire, de délibérer pour adopter le budget principal 2021 synthétisé comme suit :

Budget principal Fonctionnement Investissement Dépenses 8 333 774,57 1 464 770,44

Recettes 8 333 774,57 1 464 770,44

Et, le cas échéant, valider les montants des subventions d’équilibre versées par le budget principal aux budgets annexes comme suit :

Budgets annexes Montants Budget annexe 2021 du Parc d’activités « Portes du MORVAN et d’AVALLON » 16 108,27 Budget annexe 2021 de la zone artisanale de VILLIERS NONAINS 62,00 Budget annexe 2021 de la zone artisanale de BONJUAN 894,01 Budget annexe 2021 « gestion du service Enfance/Jeunesse » 678 755,71 Budget annexe 2021 de la maison de santé pluridisciplinaire de VÉZELAY 57 743,00 o En réponse à Monsieur Bertrand du PASSAGE soulignant la stabilité de l’encours de la dette de la CCAVM (8,6 M EUR) par rapport à celui de 2018, le Président explique qu’il faut tenir compte dans l’historique de la reprise d’une part des emprunts de la piscine d’AVALLON, tout en faisant remarquer que la hausse de la dette par habitant est éga- lement due à la baisse de la population sur la période.

o En réponse à Monsieur Bertrand du PASSAGE demandant si l’on peut tirer parti d’une amélioration de la capacité d’autofinancement pour rembourser plus de dette, Monsieur Bernard RAGAGE répond que celle- ci s’est en effet re- dressée sur les dernières années mais qu’elle offrait encore une marge de manœuvre limitée en la matière. Il précise que la Commission des finances examinera, après le paiement de la dernière échéance du prêt amortissable pour le Parc d’activités, les possibilités d’un nouveau calendrier de remboursement échelonné de la dette. o En réponse à Madame Sonia PATOURET-DUMAY s’interrogeant sur l’inscription budgétaire de la plateforme e- commerce, le Président explique que la dépense n’a pas été budgétisée dès lors que la décision de s’inscrire dans la démarche n’a pas été prise.

o En réponse à Madame Sonia PATOURET-DUMAY souhaitant connaître l’état d’avancement de la plateforme e- commerce, Monsieur Jean-Michel BEAUGER explique que la CCAVM porte toujours ce projet mais qu’il se rapprochera rapidement de la ville d’AVALLON qui initie un projet similaire.7

o En réponse à Madame Catherine PRÉVOST s’interrogeant sur l’achat du bâtiment technique, le Président explique que cette opération fera l’objet d’une décision modificative ultérieure car il convient d’instruire préalablement le projet d’acquisition et d’aménagement qui sera éligible à une subvention DETR 2021. o Monsieur Nicolas ROBERT réitère ses griefs à l’encontre de ce budget qui, selon lui, est techniquement bien construit mais totalement transparent et artificiel en ce qu’il reporte à plus tard les choix essentiels, notamment en matière d’investissement et de fiscalité, ce qui est lié. Il indique donc marquer un désaccord de méthode et, dans la mesure où la seule abstention ne le permet pas, il votera contre ce budget principal.

o En réponse à Monsieur Nicolas ROBERT regrettant que la note synthétique ait été remise en cours de séance tout en ne remettant pas en cause le travail technique effectué dans le cadre de la préparation budgétaire, le Président explique qu’il n’était pas possible de transmettre cette note synthétique avec la convocation du fait de la notification tardive des informations fiscales.

o Monsieur Philippe LENOIR déclare être en accord avec cette dernière remarque de Monsieur Nicolas ROBERT. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à la majorité des voix (61 voix pour, 3 abstentions : Damien BRIZARD, Sonia PATOURET-DUMAY et Emmanuel ZEHNDER et 5 voix contre : Fanny BOUVIER, Jean-Claude LANDRIER, Philippe LENOIR, Julien MILLOT et Nicolas ROBERT). o ADOPTE le budget principal 2021 tel qu’il est présenté,

o VALIDE les montants des subventions d’équilibre versées par le budget principal aux budgets annexes comme suit :

Budgets annexes Montants Budget annexe 2021 du Parc d’activités « Portes du MORVAN et d’AVALLON » 16 108,27 Budget annexe 2021 de la zone artisanale de VILLIERS NONAINS 62,00 Budget annexe 2021 de la zone artisanale de BONJUAN 894,01 Budget annexe 2021 « gestion du service Enfance/Jeunesse » 678 755,71 Budget annexe 2021 de la maison de santé pluridisciplinaire de VÉZELAY 57 743,00

O.J N° 7 : RESSOURCES HUMAINES

Suppression et création d’un poste d’Adjoint territorial d’animation à l’Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal multisites (Rapporteur : le Président) : à la suite des explications qui seront apportées en cours de séance, le Président propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour :

o Supprimer un poste d’Adjoint territorial d’animation à temps partiel de 14,50 heures à l’Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal multisites au 16 mai 2021,

o Créer un poste d’Adjoint territorial d’animation à temps partiel de 17,25 heures à l’Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal multisites à compter du 17 mai 2021,

Et, le cas échéant,

o Autoriser le Président à signer tout document inhérent à la présente décision. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o SUPPRIME un poste d’Adjoint territorial d’animation à temps partiel de 14,50 heures à l’Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal multisites au 16 mai 2021,

o CRÉE un poste d’Adjoint territorial d’animation à temps partiel de 17,25 heures à l’Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal multisites à compter du 17 mai 2021,

o AUTORISE le Président à signer tout document inhérent à la présente délibération.

O.J N° 8 : INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

o Monsieur Didier IDES fait le point sur les ateliers de la transition écologique qui se sont déroulés les 23 et 24 mars derniers :

 Les ateliers étaient programmés sur 2 jours à raison d’un atelier par demi-journée,  Les 3 thèmes retenus étaient les suivants : la mobilité, le tourisme et l’alimentation,  80 personnes ont pu participer aux ateliers sur les 2 journées dans le respect des mesures de distanciation physique et des règles sanitaires,

 Les pistes d’actions suivantes se sont dégagées : la mise en place d’une cuisine centrale, la pédagogie alimentaire avec un CLEA, le développement des modes de transport doux comme le vélo, la mise en place de points mobilité sur le territoire ou/et de plateformes multimodales, l’animation de la compétence avec un ambassadeur « Mobilité »,

 L’atelier tourisme a été le moins productif en ce sens que les discussions ont plus porté sur les pratiques professionnelles existantes que sur la transition écologique. Les acteurs du tourisme seront à nouveau contactés pour approfondir le travail engagé.

o Monsieur Gérard LACOMBE rappelle les obligations en matière de formation des élus et propose le programme des formations à mettre en œuvre en 2021 (cf. : propositions de la Commission « formation des élus) :

 Le Maire, c’est quoi ? : la formation pourrait être assurée par Mairie-conseils,  Autorisation du droit des sols : la formation pourrait être assurée par le service urbanisme de la CCAVM,  Finances communales : la formation pourrait être assurée sous l’égide de Monsieur Bernard RAGAGE,8

 Comment financer un projet d’investissement ? : la formation pourrait être assurée par l’Antenne Nationale des Cohésions Territoriales.

o En réponse à Monsieur Emmanuel ZEHNDER souhaitant avoir sa vision prospective pour le territoire, le Président rappelle la feuille de route qu’il a présentée dans le cadre du débat d’orientations budgétaires en date 15 mars dernier et explique que le Projet de Territoire sera construit pour les 5/6 prochaines années en concertation avec les élus communautaires en lien avec la révision du Pacte fiscal et financier et l’élaboration d’un Pacte de gouvernance.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 20.Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté

Fonds de développement pour la transformation numérique

Bénéficiaires Dépenses éligibles (investissement uniquement) Montants des subventions

Communes de moins

1 000 habitants

Pack 1 : 2 ordinateurs portables : 1 pour le Maire + 1 pour la secrétaire de mairie 1 000,00 euros Pack 2 : minimum de 2 tablettes ou portables pour les élus + une licence suite bureautique pour chaque équipement. 500,00 euros Pack 3 : 1 ordinateur portable pour l’école de la commune 1 000,00 euros

EPCI de moins 50 000

habitants

Mise en œuvre de solutions assurant la maîtrise et la sécurisation des données. Exemple : serveur commun pour la sécurisation des données des communes.

Taux : 40% des dépenses

éligibles

Plafond : 30 000,00 euros

EPCI de moins de 50 000

habitants

Développement de solutions numériques mutualisées (au moins 50 % des communes membres). Exemples : gestion des cimetières, marchés publics, …

Taux : 40% des dépenses

éligibles

Plafond : 30 000,00 euros

EPCI de moins 50 000

habitants et leurs communes

et SIVOS

Equipement et aménagement numérique des écoles, cumulable avec l’aide de l’État.

Une approche globale doit être fait au niveau de l’intercommunalité puisque l’aide est attribuée à l’échelle de l’EPCI.

Coût projet minimum de

10 000,00 euros

Taux : 40% des dépenses

éligibles

Plafond : 40 000,00 euros à

l’échelle de l’EPCI

EPCI de moins 50 000

habitants et la ville centre

Modernisation de la gestion de la relation usager.

Exemples : refonte de l’accueil citoyen, paiement en ligne, réservation de salles, solution numérique de prise de rendez-vous …

Taux : 40% des dépenses

éligibles

Plafond : 30 000,00 euros

Les demandes complètes de subventions formulées devront être déposées au plus tard le 31 décembre 2021 sur la plate-forme OLGA.

Ces demandes de subventions seront instruites dans la limite des crédits inscrits dans le cadre de ce dispositif.

Renseignements : Madame Sarah PINEAU – Tél. : 03.80.44.35.22 – Mail : sarah.pineau@bourgognefranchecomte.fr１

Note synthétique

Budget primitifs 2021

L'article 107 de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) du 7 août 2015 crée de nouvelles obligations relatives à la présentation et à l'élaboration des budgets locaux.

Ainsi, dans les communes de plus de 3500 habitants et leurs établissements publics, les départements, les régions et les métropoles, une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles devra être annexée aux budgets et aux comptes administratifs de l'exercice antérieur. La forme et le contenu de cette note de présentation brève et synthétique restent à l'appréciation de la collectivité.

Données synthétiques sur la situation financière de la Communauté de Communes AVALLON- VÉZELAY-MORVAN – Années 2017-2021

1°) Population

Population totale : source INSEE

2017 2018 2019 2020 2021 20 358 habitants 19 967 habitants 19 823 habitants 19 495 habitants 19 321 habitants

2°) L’analyse des ratios

Il est rappelé que la CCAVM a adopté, à compter du 1er janvier 2017, le régime de la fiscalité professionnelle unique, ce qui a eu un certain nombre d’incidences budgétaires en dépenses et en recettes qui se retrouvent dans les ratios.

 Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) / habitant :

2017 2018 2019 2020 Prévisionnel 2021 527 € 553 € 572 € 536 € 599 €

o Pour 2017, la hausse des dépenses est due aux attributions de compensations versées aux communes du fait de la fiscalité professionnelle unique.

o Pour 2018, la hausse des dépenses est due principalement à la création du budget annexe « Zone d’activités du BONJUAN sur la commune de MAGNY » et à l’augmentation des travaux de voirie en maîtrise d’ouvrage déléguée par les communes.

o Pour 2019, la hausse des dépenses s’explique notamment par la forte hausse des travaux de voirie en maîtrise d’ouvrage déléguée par les communes.

o Pour 2020, la baisse des dépenses est liée à l’absence des travaux de voirie en maîtrise d’ouvrage déléguée par les communes, affectées désormais en section d’investissement et à la COVID19.

 Dépenses d’équipement brut / habitant :

2017 2018 2019 2020 Prévisionnel 2021 71 € 35 € 71 € 43 € 72 €

Pour rappel :

o 2017 : remboursement d’un emprunt à court terme pour la crèche CAPUCINE (600 000,00 euros), o 2019 : versement du fonds de concours pour la piscine d’AVALLON (1 000 000,00 euros).

 Recettes réelles de fonctionnement (RRF) / habitant :

2017 2018 2019 2020 Prévisionnel 2021 579 € 595 € 634 € 588 € 606 €

o A compter de 2017, les recettes nouvelles sont liées à la perception de la fiscalité professionnelle unique. o L’augmentation des recettes provient en 2018 de la création du budget annexe « zone d’activités du BONJUAN sur la commune de MAGNY » et en 2019 des travaux de voirie en maîtrise d’ouvrage déléguée par les communes.２

 Dotation globale de fonctionnement / habitant :

2017 2018 2019 2020 Prévisionnel 2021 57,76 € 57,47 € 55,95 € 55,09 € 55,85 €

o Dans le cadre du redressement des finances publiques, la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) en valeur nette a été importante : - 243 342,00 euros entre 2014 et 2016.

o Si la dotation de compensation est restée relativement stable (- 3 382,00 euros entre 2014 et 2016), la dotation d’intercommunalité a été divisée par 6 en 3 ans (de 288 565,00 euros en 2014 à 48 605,00 euros en 2016). o A partir de 2017, le passage en fiscalité professionnelle unique a permis d’obtenir une augmentation importante de la DGF mais la dynamique est à la décroissance de la dotation depuis cette date (-134 159,00 euros).

Pour rappel :

- DGF 2017 perçue par la CCAVM : 1 175 834,00 euros (354 550,00 euros + 821 284,00 euros),

- DGF 2018 perçue par la CCAVM : 1 147 429,00 euros (343 295,00 euros + 804 134,00 euros),

- DGF 2019 perçue par la CCAVM : 1 109 047,00 euros (323 373,00 euros + 785 674,00 euros),

- DGF 2020 perçue par la CCAVM : 1 074 063,00 euros (302 757,00 euros + 771 306,00 euros),

- DGF 2021 perçue par la CCAVM : 1 041 675,00 euros (285 559,00 euros + 756 116,00 euros),

 Produit des impositions directes / habitant :

2017 2018 2019 2020 2021 254 € 262 € 266 € 273 € 225 €

Outre l’impact de la fiscalité professionnelle unique, ce ratio est en augmentation du fait de la revalorisation des bases de fiscalité et de l’intégration, depuis le 1er janvier 2017, de trois nouvelles communes : ARCY-SUR-CURE, BOIS D’ARCY et MERRY-SUR-YONNE.

En 2021, le ratio a chuté compte tenu de l’exonération progressive de la taxe d’habitation et de l’exonération de taxes foncières des outillages et des moyens matériels des établissements industriels.

Les taux d’imposition suivants n’ont pas évolué depuis 2016 :

Libellés Taux d’imposition

Taxe habitation 2,60 %

Taxe foncière bâtie 2,28 %

Taxe foncière non bâtie 5,02 %

 Encours de la dette / habitant : l’encours de la dette est la somme que doit la collectivité aux banques à la fin de chaque année.

Encours total de la dette en 2017 : 9 619 097,27 euros

Encours total de la dette en 2018 : 8 591 553,68 euros

Encours total de la dette en 2019 : 8 083 657,00 euros (dont 4 090 000,00 euros pour le parc d’activités) Encours total de la dette en 2020 : 8 627 723,00 euros (dont 3 925 590,00 euros pour le parc d’activités) Encours total de la dette en 2021 : 8 623 944,00 euros (dont 3 727 075,00 euros pour le parc d’activités)

Par habitant :

2017 2018 2019 2020 2021 423 € 430 € 408 € 442 € 448 €３

3°) Présentation agrégée des résultats du budget principal et des budgets annexes au 31 décembre 2020

La CCAVM a clôturé l'année 2021 avec un excédent cumulé de 1 531 392,54 € qu'il convient de reporter en 2021.

Budget principal

CCAVM Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations de l'année 2 034 587,38 2 369 961,80 6 761 528,09 7 247 794,46 8 796 115,47 9 617 756,26

Résultat n 335 374,42 486 266,37 821 640,79

Intégration Résultat n-1 -384 441,21 755 487,77 371 046,56

Résultat définitif -49 066,79 1 241 754,14 1 192 687,35

Reste à réaliser 280 977,58 88 135,80

Parc d'activités des

Portes du MORVAN et

d'AVALLON

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations de l'année 3 738 611,52 3 733 206,94 3 739 932,37 3 745 336,95 7 478 543,89 7 478 543,89

Résultat n -5 404,58 5 404,58 0,00

Intégration Résultat n-1 1 242,85 -1 242,85 0,00

Résultat définitif -4 161,73 4 161,73 0,00

ZAE de VILLIERS

NONAINS

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations de l'année 24 660,30 24 660,30 24 693,30 24 693,30 49 353,60 49 353,60

Résultat n 0,00 0,00 0,00

Intégration Résultat n-1 -5 320,24 5 320,24 0,00

Résultat définitif -5 320,24 5 320,24 0,00

Zone Bonjuan

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations de l'année 86 596,73 86 596,73 87 076,73 86 596,73 173 673,46 173 193,46

Résultat n 0,00 -480,00 -480,00

Intégration Résultat n-1 -86 596,73 89 996,72 3 399,99

Résultat définitif -86 596,73 89 516,72 2 919,99

Maison de santé de

VÉZELAY

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations de l'année 58 164,90 56 389,52 35 262,58 84 244,39 93 427,48 140 633,91

Résultat n -1 775,38 48 981,81 47 206,43

Intégration Résultat n-1 -47 206,43 -47 206,43

Résultat définitif -48 981,81 48 981,81 0,00

Enfance/jeunesse

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations de l'année 67 507,06 83 499,88 1 467 689,87 1 484 540,97 1 535 196,93 1 568 040,85

Résultat n 15 992,82 16 851,10 32 843,92

Intégration Résultat n-1 -18 175,29 0,00 -18 175,29

Résultat définitif -2 182,47 16 851,10 14 668,63

Reste à réaliser 9 816,93

Déchets ménagers

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations de l'année 193 060,65 330 275,56 2 383 904,96 2 515 022,17 2 576 965,61 2 845 297,73

Résultat n 137 214,91 131 117,21 268 332,12

Intégration Résultat n-1 52 784,45 0,00

Résultat définitif 189 999,36 131 117,21 321 116,57

Reste à réaliser 39 000,00

Budget principal et

budgets annexes

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations de l'année 6 116 591,81 6 597 994,00 14 500 087,90 15 188 228,97 20 616 679,71 21 786 222,97

Résultat n 0,00 481 402,19 0,00 688 621,07 1 169 543,26

Intégration Résultat n-1 0,00 -401 115,87 0,00 759 565,16 358 449,29

Résultat définitif 80 286,32 1 448 186,23 1 531 392,54

Investissement Fonctionnement Ensemble

Investissement Fonctionnement Ensemble

Investissement Fonctionnement Ensemble

Investissement Fonctionnement Ensemble

Investissement Fonctionnement Ensemble

Investissement Fonctionnement Ensemble

Investissement Fonctionnement Ensemble

Investissement Fonctionnement Ensemble４

L’investissement 2021

Approuver le Plan local d’urbanisme intercommunal,

Adopter et mettre en œuvre le programme d’actions du Plan climat air énergie territorial, Accompagner des porteurs de projets en matière d’immobilier d’entreprises, Mettre en œuvre le projet de la véloroute,

Réaliser une étude de faisabilité et réhabilitation de l’aire d’accueil de grand passage, Mettre aux normes le logiciel de prépaiement et mise en œuvre du nouveau règlement de l’aire permanente des gens du voyage,

Accompagner financièrement le Conseil Départemental de l’Yonne pour le déploiement de la fibre optique chez l’habitant,

Attribuer des aides au titre du Fonds régional des territoires,

Financer la mise en place et le renouvellement de la signalétique patrimoniale, touristique et directionnelle,

Mettre en œuvre la construction de la déchetterie de SAINT-BRANCHER,

Réaliser les travaux d’extension de l’Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal multisites sur le site d’AVALLON,

Réaliser des travaux de mise aux normes de la cuisine de la crèche CARIBOU, Réaliser les travaux de sécurité de la façade côté jardin à la crèche CAPUCINE, Changer une porte de sécurité à la crèche GALIPETTE,

Renouvellement de matériel informatique.

Budget principal 2021

Les dépenses de fonctionnement 2021

Chapitres Dépenses TTC Réalisé 2020 BP 2021 % BP 2021/CA 2020

011 Charges à caractère général 392 162,00 543 067,00 +38,48 %

012 Charges de personnel et frais assimilés 547 013,75 699 889,00 +27,95 %

014 Atténuation de produits 4 017 239,09 4 033 334,00 +0,40 %

65 Autres charges de gestion courante 1 517 420,38 1 705 394,99 +12,39 % 66 Charges financières 68 937,35 59 696,00 -13,41 % 67 Charges exceptionnelles 1 219,00 022 Dépenses imprévues 363 853,36

Dépenses réelles 6 542 772,58 7 406 453,35 +13,20 %

68 Opérations d’ordre entre sections 218 755,02 204 643,00 -6,45 %

023 Virement section d’investissement 722 678,22

Total des dépenses de fonctionnement 6 761 528,10 8 333 774,57 +23,25 %

Chapitre 011 = charges à caractère général : + 38,48 % : l’augmentation des charges à caractère général s’explique par la diminution de certaines charges en 2020 à cause de la COVID19 (diminution des frais de transport, …), l’inscription du projet PAL-ACTEER (pose de capteurs), de travaux de voirie.

Chapitre 012 = charges de personnel : + 27,95 % : l’augmentation est liée au recrutement : - d’un agent chargé de l’animation de la transition écologique au 1er janvier, - d’un agent chargé de la mobilité au 1er septembre,

- de deux agents pour le service ADS.

Chapitre 014 = atténuation de produits : + 0,40 % : dans le cadre du régime de la Fiscalité professionnelle unique, la CCAVM reverse aux communes des attributions de compensation. L’augmentation résulte de l’augmentation possible du reversement de la taxe de séjour (sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire).

Chapitre 65 = Autres charges de gestion courante : + 12,39 % : l’augmentation s’explique principalement par la hausse du versement des subventions d’équilibre aux budgets annexes.５

Chapitre 66 = Charges financières : - 13,41 % : le chapitre enregistre les intérêts des emprunts.

Chapitre 68 = opérations d’ordre entre sections : - 6 ,45 %

Les recettes de fonctionnement 2021

Chapitres Recettes Réalisé 2020 BP 2021 % BP 2021/CA 2020

013 Atténuation de charges 4 712,52 0,00 -100,00 %

70 Produits des services et ventes diverses 337 492,33 312 076,00 -7,53 %

73 Impôts et taxes 5 524 525,10 5 018 504,00 -9,16 %

74 Dotations subventions et participations 1 328 309,45 1 968 016,00 +48,16 % 75 Autres produits de gestion courante 25 681,02 21 950,00 -14,53 %

77 Produits exceptionnels 20 283,14 6 592,00 -67,50 %

Recettes réelles 7 241 003,46 7 327 138,00 +1,19%

042 Opérations d’ordre entre sections 6 791,00 6 791,00 0 %

002 Résultat de fonctionnement reporté 999 845,57

Total des recettes de fonctionnement 7 247 794,46 8 333 774,57 +1,19 %

Chapitre 013 = atténuations de charges : - 100,00 % : ce chapitre enregistre notamment les aides de l’Etat pour les contrats CAE, les remboursements de l’assurance du personnel pour les accidents du travail, les arrêts maladie, les congés maternité et paternité. La collectivité ne bénéficie plus d’emploi aidé.

Chapitre 70 = produits des services et ventes diverses : - 7,53 % : le remboursement du budget annexe Parc d’activités portes du Morvan et d’Avallon au budget principal prévu dans le cadre de l’obtention de la subvention de l’Europe n’est plus obligatoire et donc plus réalisé.

Chapitre 73 = impôts et taxes : - 9,16 % : la baisse est liée à l’exonération progressive de la taxe d’habitation et à l’exonération de taxes foncières des outillages et des moyens matériels des établissements industriels.

Chapitre 74 = dotations et participations : + 48,16 % : pour compenser les exonérations citées ci-dessus, la collectivité va percevoir des compensations.

Chapitre 75 = autres produits de gestion courante : + 14,53 % : ce chapitre enregistre les recettes liées aux locations (en 2020, perception d’une régularisation pour l’antenne de THAROISEAU.

BUDGET PARC D’ACTIVITÉS « PORTES DU MORVAN ET D’AVALLON » 2021

Le budget s’équilibre à la somme de 7 326 683,88 € dont :

- 3 593 476,94 € pour le fonctionnement,

- 3 733 206,94 € pour l’investissement.

Parmi les dépenses HT de fonctionnement, il peut être noté :

- Article 605 (achats de matériels, équipements et travaux) : affecté au budget principal, - Article 608 (frais accessoires sur terrains en cours d’aménagement) : affecté au budget principal, - Article 66 : les intérêts des emprunts sont prévus à hauteur de 20 270,00 €.

Pour les recettes HT de fonctionnement, sont prévus :

- 49 775,00 € de ventes de terrains,

- Un versement de 16 108,27 € du budget principal pour équilibrer la section.

Les dépenses d’investissement sont constituées du remboursement du capital des emprunts à hauteur de 205 613,27 €.

BUDGET ZAE VILLIERS-NONAINS 2021

Le budget s’équilibre à la somme de 60 023,08 € dont :

- 30 042,54 € pour le fonctionnement,６

- 29 980,54 € pour l’investissement.

Parmi les dépenses de fonctionnement, il peut être noté :

- Article 63512 : les impôts fonciers sont prévus à hauteur de 62,00 €.

Pour les recettes de fonctionnement, un versement de 62,00 € du budget principal pour équilibrer la section.

Les dépenses et recettes d’investissement sont constituées par les écritures de stocks.

BUDGET ZONE BONJUAN 2021

Le budget s’équilibre à la somme de 350 200,92 € dont :

- 177 007,46 € pour le fonctionnement,

- 173 193,46 € pour l’investissement.

Les dépenses et recettes sont essentiellement des écritures de stocks (comptabilisation de la valeur du terrain).

BUDGET DECHETS MENAGERS 2021

Le budget s’équilibre à la somme de 3 059 388,60 € dont :

- 2 605 624,60 € pour le fonctionnement,

- 453 764,00 € pour l’investissement.

Parmi les dépenses de fonctionnement, il peut être noté :

- Article 611 : 2 009 000,00 € pour les prestataires de collecte et de traitement des déchets, - Article 6287 : 22 800,00 € pour les transferts de charges (remboursement au budget principal), - Les intérêts des emprunts sont prévus à hauteur de 4 985,00 €.

Pour les recettes de fonctionnement, sont prévues :

- 2 139 235,00 € de redevance incitative et ventes de produits résiduels,

- 318 8442,00 € de subvention (citéo, Ecodds, Ecomobilier).

Les dépenses TTC d’investissement sont constituées :

- Du remboursement du capital des emprunts à hauteur de 25 299,00 €,

- De la construction de la déchetterie située à SAINT-BRANCHER,

- Des investissements à hauteur de 49 390 € (Achat d’une benne à la déchetterie de MONTILLOT, achat de containers verre, achat de bacs de tri et d’ordures ménagères, …).

BUDGET ENFANCE/JEUNESSE 2021

Le budget s’équilibre à la somme de 1 960 059,16 € dont :

- 1 686 699,41 € pour le fonctionnement,

- 279 359,75 € pour l’investissement.

Les dépenses de fonctionnement augmentent par rapport à l’année 2020 compte tenu de la fermeture des structures liée à la COVID.

A noter également qu’un virement de 57 820,11 € est prévu à la section d’investissement.

Pour les recettes de fonctionnement, sont prévues :

- 218 200 € de facturation aux familles, remboursement des emplois aidés et de l’assurance, - 777 736 € de subventions (CAF + Département pour le RAM),

- Un versement de 678 755,71 € du budget principal est réalisé pour équilibrer la section.

Les dépenses TTC d’investissement sont constituées du remboursement du capital des emprunts à hauteur de 9 79950 €, de travaux à prévoir (mise aux normes de la cuisine de la crèche CARIBOU, remplacement de la porte de secours de la crèche GALIPETTE, réfection de la façade de la crèche CAPUCINE, extension de l’ALSH, installation de radiateurs au RAM) pour 238 011,28 €.７

BUDGET MAISON DE SANTÉ 2021

Le budget s’équilibre à la somme de 199 993,48 € dont :

- 99 856,00 € pour le fonctionnement,

- 115 158,81 € pour l’investissement.

Parmi les dépenses de fonctionnement, il peut être noté :

- Articles 60611-60612-60621 (eau, électricité…) : une relative stabilité des charges courantes à hauteur de 6 555 €, - Articles 61522-61523 (entretien) : 7 605,00 € pour des petits travaux (parking), - Article 6611 : les intérêts des emprunts sont prévus à hauteur de 9 183,00 €. A noter également qu’un virement de 56 993,91 € est prévu à la section d’investissement.

Pour les recettes de fonctionnement, sont prévus :

- 7 100,00 € de remboursement de charges (chauffage principalement) par les professionnels de santé, - 34 000,00 € de revenus des immeubles (loyers),

- un versement de 57 743,00 € du budget principal est réalisé pour équilibrer la section.

Les dépenses HT d’investissement sont constituées du remboursement du capital des emprunts à hauteur de 58 177,00 €, de l’installation d’un adoucisseur (6 000 €) et de la modification du silo pour un montant de 2 000,00 €.