unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20160414 CR CC

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unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20160414 CR CC Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20160414 CR CC)Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Investissement et développement économique, 1

Le 14 avril 2016, à 18 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni au marché couvert d’AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.

61 Conseillers titulaires présents : Angélo ARENA, Hubert BARBIEUX, Françoise BAUDOT, Jean-Michel BEAUGER, Camille BOERIO, Josiane BOUTIN, Damien BRIZARD, Paule BUFFY, Jean-Paul BUTTARD, Jean-Yves CAULLET, Gérard CHABERT, Nathalie CHARTIER, Gilles CHENE, Gérard DELORME, Gérard DEMARTINI (arrivée à l’OJ n°6), Bernard DESCHAMPS (arrivée à l’OJ n°5), Pierre DIAZ, Jean-Paul FILLION, Isabelle GEORGELIN (arrivée à l’OJ n°8), Pascal GERMAIN, Michel GUILBERT, Alain GUITTET, Arnaud GUYARD, Gérard GUYARD, Christian GUYOT, Jamilah HABSAOUI, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Dominique HUDRY, Didier IDES, Claude LABOUREAU, Gérard LACOMBE, Jean-Claude LANDRIER, Patrick LEBLANC, Philippe LENOIR, Nicole LHERNAULT, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARILLER, Bertrand MASSIAS JURIEN de la GRAVIÈRE, Bernard MASSOL, Jean-Louis MICHELIN, Monique MILLEREAUX, Michel MILLET, Franck MOINARD, François-Xavier NAULOT, Gérard PAILLARD, Véronique PICHON, Bernard RAGAGE, Noëlle RAUSCENT, Nicolas ROBERT (arrivée à l’OJ n°6), François ROUX, Sylvie SOILLY, Éric STÉPHAN, Anne-Marie THOMASSIN, Gilles TISSIER, Joël TISSIER, Louis VIGOUREUX, Elise VILLIERS, Alain VITEAU et Françoise WICKER. 7 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Laurent CLUZEL a donné pouvoir à Florence FILLON-COLTIER, Alain COMMARET a donné pouvoir à Gérard GUYARD, Micheline DALIDET a donné pouvoir à Yves GULAT, Agnès JOREAU a donné pouvoir à Camille BOERIO, Sonia PATOURET-DUMAY a donné pouvoir à François-Xavier NAULOT, Olivier RAUSCENT a donné pouvoir à Jean-Louis MICHELIN et Françoise VERMILLARD a donné pouvoir à Alain GUITTET.

1 Conseiller titulaire ayant donné pouvoir en cours de séance : Arnaud GUYARD a donné pouvoir à Philippe LENOIR (OJ n°13).

1 Conseiller titulaire absent : Farid AIT KICHA.

5 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOERIO, Alain GUITTET, Gérard GUYARD, Jean- Louis MICHELIN et François-Xavier NAULOT.

2 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Florence FILLON-COLTIER et Yves GULAT.

Date de la convocation 8 avril 2016

Conseillers titulaires en fonction 69

Conseillers titulaires présents 61

Conseillers titulaires ayant pouvoir de vote 5

Conseillers suppléants ayant pouvoir de vote 2

Secrétaire de séance : Gérard PAILLARD.

 Le Président souhaite la bienvenue à tous les Conseillers Communautaires présents et présente les excuses susvisées ainsi que celles de Madame la Sous-préfète d’AVALLON, de Madame le Trésorier d’AVALLON et de Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Yonne. Il remercie Monsieur le Maire d’AVALLON et son conseil municipal pour l’accueil réservé au Conseil Communautaire.

 Le Président propose que les votes prévus lors de cette réunion se fassent à main levée pour les points inscrits à l’ordre du jour, sauf, si au moins 1/3 des membres de l’assemblée s’y opposaient pour un ou plusieurs dossiers, il serait procédé à un vote à bulletins secrets : aucune objection n’est formulée.  Le Président rappelle que les Conseils Communautaires sont des séances publiques mais que le public, y compris les suppléants, n’est pas autorisé à intervenir.

 Le Président rappelle aux Conseillers qui, éventuellement, quitteraient la séance avant son terme, de bien vouloir le signaler afin d’assurer la validité des délibérations.

 Le Président rappelle l’ordre du jour qui ne suscite aucune observation.  Monsieur Jean-Yves CAULLET, Maire d’AVALLON, souhaite la bienvenue au Conseil Communautaire.

O.J N° 1 : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU MERCREDI 23 MARS 2016

A la demande de Madame Sonia PATOURET-DUMAY, le Président propose de modifier le compte-rendu comme suit : « Madame Sonia PATOURET-DUMAY regrette que l’affectif puisse jouer un rôle dans la proposition du Président, en ajoutant, tout en rappelant que les élus doivent prendre des décisions responsables avant tout ».

Communauté de Communes

AVALLON-VÉZELAY-MORVAN

Compte-rendu

du Conseil Communautaire

Jeudi 14 avril 2016 à 18 heures 30

Au marché couvert d’AVALLON2

Aucune autre remarque n’étant formulée, le compte-rendu est ADOPTÉ à la majorité des voix (62 voix pour et 2 abstentions).

O.J N° 2 : INFORMATIONS DIVERSES

 Le Président fait le point sur la situation juridique du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Grand Avallonnais suite à l’annulation de sa création par le Tribunal Administratif de DIJON. A ce stade de l’évolution du dossier et après une rencontre avec le Préfet de l’Yonne, il explique qu’il existe deux possibilités suite à l’appel interjeté par le Ministère de l’Intérieur auprès de la Cour d’appel administrative de LYON :  Le recours suspensif est accepté et le PETR du Grand Avallonnais reprend sa situation antérieure dans l’attente d’un jugement sur le fonds à intervenir dans un délai de 8 à 10 mois,  Le recours suspensif n’est pas accepté et le Préfet prend un arrêté de création d’un nouveau PETR du Grand Avallonnais qui pourrait prévoir la reprise de tous les contrats en cours de quelque nature que ce soit. Dans ce cas de figure, il serait nécessaire que les deux Communautés de Communes désignent à nouveau leurs représentants au sein de cette structure.

Le Président explique qu’une récente rencontre avec le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté a permis de s’assurer qu’existaient différents scénarii permettant de conserver l’intégralité des crédits LEADER et du Contrat de Territoire, en lien avec les deux Communautés de Communes.

 Le Président informe le Conseil Communautaire que Monsieur Guillaume DUMAY, Conseiller municipal à PIERRE-PERTHUIS, a intenté un recours auprès du Tribunal Administratif de DIJON pour demander l’annulation d’une délibération de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN relative au versement d’une participation aux frais de fonctionnement des crèches d’AVALLON pour les années 2014 et 2015.

 En terme de calendrier, le Président informe que la prochaine réunion du Bureau Communautaire aura lieu le mercredi 20 avril 2016 à 18 heures au siège de la CCAVM et celle du prochain Conseil Communautaire est fixée le mercredi 27 avril à 18 heures 30, salle des maréchaux à AVALLON.

 Pour faire suite à ses engagements, le Président rappelle qu’il a lancé la première série des réunions de secteurs à destination des conseils municipaux qui vont se dérouler en avril et mai 2016 et, d’ores et déjà, il remercie les communes d’ANNAY LA CÔTE, AVALLON, MONTILLOT, QUARRÉ LES TOMBES et SAINT-PÈRE pour leur accueil.

 A l’issue de ces réunions, le Président informe qu’il va réunir, en juin, le Bureau Communautaire pour un séminaire d’une journée afin de travailler sur un schéma de mutualisation intégrant un pacte financier et fiscal entre la CCAVM et les communes, l’évolution des compétences communautaires et la révision des statuts. Le Président ajoute qu’il organisera, dans un second temps, une réunion de travail sur les mêmes thèmes avec le Conseil Communautaire.

 Enfin, le Président informe qu’il va réunir prochainement les communes concernées par le transfert obligatoire, à compter du 1er janvier 2017, des zones d’activités économiques communales à la Communauté de Communes.

Les échanges et/ou les interventions qui n’avaient rien à voir avec l’ordre du jour, ne sont pas relevés dans le compte- rendu.

O.J N° 3 : INFORMATIONS SUR LES DÉLEGATIONS AU PRÉSIDENT

Depuis la dernière réunion du Conseil Communautaire, le Président explique qu’il n’a pris aucune décision inhérente à ses délégations.

O.J N° 4 : INFORMATIONS SUR LES DÉLEGATIONS AU BUREAU COMMUNAUTAIRE

Depuis la dernière réunion du Conseil Communautaire, le Président explique que le Bureau Communautaire n’a pris aucune décision inhérente à ses délégations.

O.J N° 5 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Convention tripartite « tourisme » : Monsieur Gérard DELORME, Vice-président en charge du tourisme, rappelle que le Conseil Communautaire en date du 18 mai 2015 a décidé la signature d’une convention tripartite entre la CCAVM et les Offices de tourisme d’AVALLON et de VÉZELAY/Vézelien fixant les actions à mettre en œuvre en commun entre les deux Offices à compter du 1er janvier 2016, préalablement à la création d’un Office de tourisme intercommunal, inhérent à la compétence obligatoire transférée à compter du 1er janvier 2017 à la CCAVM. Il propose au Conseil Communautaire de délibérer pour autoriser le Président à signer ladite convention tripartite et pour attribuer un financement de 74 000,00 euros à l’Office de tourisme d’AVALLON et un financement de 70 000,00 euros à l’Office de tourisme de VÉZELAY/Vézelien, étant précisé que ces financements incluent l’intégralité de la taxe de séjour respectivement estimée, pour 2016, à hauteur de 70 000,00 euros et de 30 000,00 euros par secteur.3

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, ADOPTE la convention tripartite telle qu’elle est présentée et AUTORISE le Président à signer ladite convention avec les Offices de tourisme d’AVALLON et de VÉZELAY/Vézelien à compter du 1er janvier 2016 fixant, notamment, les modalités financières.

O.J N° 6 : AMÉNAGEMENT DE l’ESPACE

Groupement en vue d’une Co-maîtrise d’ouvrage entre les Communautés de Communes du département de l’Yonne pour l’extension de la couverture des zones blanches en téléphonie mobile : conformément à l’article 129 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, le Président indique que les communes et bourgs français devront tous être couverts par un réseau de téléphonie mobile avant le 31 décembre 2016. Il explique que les EPCI de l’Yonne ont convenu de la nécessité de se grouper et de recourir à une Co-maîtrise d’ouvrage qui pourrait être confiée à la commune nouvelle « CHARNY ORÉE DE PUISAYE », afin d’assurer la réalisation de tra- vaux d’installation d’antennes de téléphonie mobile sur l’ensemble des 31 zones non couvertes par le réseau, dites zones blanches. Le Président précise que la Co-maîtrise d’ouvrage portera sur les travaux, les études, les achats et services et sur les prestations annexes qui seront nécessaires à la réalisation de cette opération qui concerne trois communes de la CCAVM (DOMECY SUR LE VAULT, GIROLLES et LICHERES SUR YONNE). Concernant les modalités financières, le montant total de l’opération étant estimé à 4,5 millions d’euros HT et subventionné à hauteur de 80 % (État et collectivi- tés territoriales), le Président indique que le reste à charge pour les EPCI sera mutualisé et réparti comme suit, sachant que la Caisse des Dépôts et Consignations peut accompagner cette opération par un prêt au taux de 0% : - pour moitié au prorata de la population DGF de la dernière année connue, - pour moitié en fonction du nombre de points hauts situés sur chaque territoire. Le Président propose au Conseil Communautaire de délibérer pour accepter la proposition telle qu’elle est présentée et, le cas échéant, pour l’autoriser à signer la convention de Co-maîtrise d’ouvrage avec la commune nouvelle « CHARNY ORÉE DE PUISAYE » et tout document entrant dans l’application de la présente délibération. o Monsieur Jean-Yves CAULLET, précisant que les trois communes concernées étaient en totale déconnexion, se félicite de la démarche qui se veut une première avancée pour une couverture complète et plus efficace du terri- toire.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, ACCEPTE la proposition susvisée telle qu’elle est présentée et AUTORISE le Président à signer la convention de Co-maîtrise d’ouvrage avec la commune nouvelle « CHARNY ORÉE DE PUISAYE » et tout document entrant dans l’application de la présente délibération.

O.J N° 7 : ENVIRONNEMENT

Avenant n° 2 du marché « tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables » : le Président rappelle que le marché « tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables » est attribué à la société SOREPAR sise 3 rue des prés de Lyon - 10600 LA CHAPELLE SAINT LUC, depuis le 1er janvier 2014, pour un montant global de 798 573,00 euros HT sur la durée totale du marché de 3 ans prolongeable deux fois 1 an. Il explique que la mise en œuvre de l’extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques et la modification des obligations concernant les catégories de tri seront effectives à partir du 15 juin 2016, étant précisé qu’une large campagne de communication à destination des usagers accompagnera prochainement ces nouvelles dispositions. Le Président propose au Conseil Communautaire de délibérer pour l’autoriser à signer l’avenant n°2 avec la société SOREPAR pour un montant global de 100 423,00 euros HT sur la durée résiduelle du contrat, soit une hausse de 12,57 % du marché total de base. Il indique que le bordereau initial des prix unitaires est ainsi majoré afin d’intégrer les investissements liés à la modernisation des équipements. Enfin, le Président explique que l’extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques entrainera obligatoirement une baisse du tonnage et du coût de traitement des déchets enfouis et que, par ailleurs, la société ECO-EMBALLAGES financera, à hauteur de 800,00 euros la tonne, la valorisation des nouveaux déchets ménagers recyclables. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, AUTORISE le Président à signer l’avenant n°2 avec la société SOREPAR, dans le cadre de la mise en œuvre de l’extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques, pour un montant global de 100 423,00 euros HT sur la durée résiduelle du contrat, soit une hausse de 12,57 % du marché total de base.

O.J N° 8 : ACTION SOCIALE

1°) Demandes de subventions « aménagements intérieur et extérieur de la crèche de CUSSY LES FORGES » : Mon- sieur Nicolas ROBERT, Vice-président en charge de l’Enfance/Jeunesse, rappelle que l’ouverture de la crèche de CUSSY LES FORGES est prévue pour le 1er septembre 2016, sous réserve d’un achèvement complet des travaux. A ce stade de l’avancement desdits travaux, il explique qu’il est nécessaire d’entrer dans la phase d’aménagement intérieur (acquisition de matériel électroménager et du mobilier) et de réaliser des aménagements extérieurs (clôtures diverses et agrandissement de l’aire de jeux) à la demande de la PMI du Conseil Départemental de l’Yonne.  Considérant que le coût de l’aménagement intérieur est estimé à 41 300,00 euros HT (le plan de financement ini- tial prévoyait une dépense de 30 000,00 euros HT sans subvention),

 Considérant que le coût des aménagements extérieurs est estimé à 8 700,00 euros HT, Monsieur Nicolas ROBERT propose au Conseil Communautaire de délibérer pour autoriser le Président à solliciter toutes subventions potentielles au taux maximum auprès de l’État, du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté, du Conseil Départemental de l’Yonne, de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Yonne, de la Mutualité Sociale Agricole ou de tout autre financeur.4

o Le Président répond par l’affirmative à une demande de Monsieur Jean-Michel BEAUGER sur le lancement d’un marché public pour ces investissements et précise que le besoin initial avait été sous-estimé mais que les subven- tions devraient permettre un autofinancement à minima.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité des voix (67 voix pour et 1 abstention), AUTO- RISE le Président à solliciter toutes subventions potentielles au taux maximum auprès de l’État, du Conseil Régio- nal de Bourgogne Franche-Comté, du Conseil Départemental de l’Yonne, de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Yonne, de la Mutualité Sociale Agricole ou de tout autre financeur afin de financer les aménagements extérieur et intérieur de la crèche de CUSSY LES FORGES.

2°) Chèque Emploi Service Universel : dans le cadre du plan de développement des services à la personne, Monsieur Nicolas ROBERT, Vice-président en charge de l’Enfance/Jeunesse, explique que le Chèque Emploi Service Universel (CESU) permet aux personnes et aux familles de rémunérer un grand nombre de services effectués à leur domicile ainsi que des prestations externes de garde d’enfants (crèches, haltes garderies et jardins d’enfants, garderies périscolaires). Pour faire suite à la demande de plusieurs familles fréquentant les crèches intercommunales qui souhaitent pouvoir régler leurs factures avec ce moyen de paiement, il propose au Conseil Communautaire de délibérer pour :  Accepter ce mode de paiement pour les structures d’accueil de la Petite Enfance « CARIBOU, GALIPETTE et CUSSY LES FORGES »,

 Adhérer au Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel pour ces services pour un coût unique de 40,00 euros TTC par structure d’accueil,

 Autoriser le Président à signer le dossier d’affiliation au Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel et tout document entrant dans l’application de la présente délibération. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité des voix (67 voix pour et 1 abstention) :  ACCEPTE le mode de paiement par le Chèque Emploi Service Universel pour les structures d’accueil de la Petite Enfance « CARIBOU, GALIPETTE et CUSSY LES FORGES »,  DECIDE d’adhérer au Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel pour ces services pour un coût unique de 40,00 euros TTC par structure d’accueil,

 AUTORISE le Président à signer le dossier d’affiliation au Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel et tout document entrant dans l’application de la présente délibération.

O.J N° 9 : FINANCES

1°) Comptes de gestion 2015 : Monsieur Bernard RAGAGE, Vice-président en charge des Finances, propose au Conseil Communautaire de délibérer pour constater la concordance des écritures entre les comptes de gestion du Trésorier et les comptes administratifs 2015 et pour déclarer que les comptes de gestion, dressés pour l’exercice 2015, n’appellent ni ob- servation, ni réserve, étant précisé que l’ensemble des documents budgétaires inhérents aux comptes de gestion sont consul- tables au siège de la Communauté de Communes.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité des voix (66 voix pour et 1 abstention), CONS- TATE la concordance des écritures entre les comptes de gestion du Trésorier et les comptes administratifs 2015 et DÉCLARE que les comptes de gestion, dressés pour l’exercice 2015, n’appellent ni observation, ni réserve.

2°) Comptes administratifs 2015 :

 Désignation d’un Président de séance pour l’examen des comptes administratifs : conformément à l’article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président explique qu’il peut assister à la présentation des comptes mais ne doit pas participer au vote de ceux-ci. Il propose au Conseil Communautaire de procéder à la désignation de Monsieur Bernard RAGAGE, Vice-président en charge des Finances, en qualité de Président de séance.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉSIGNE Monsieur Bernard RAGAGE en qualité de Président de séance pour le vote des comptes administratifs.

 Examen et vote des comptes administratifs : Monsieur Bernard RAGAGE, Vice-Président en charge des Finances, présente les résultats définitifs 2015 et propose au Conseil Communautaire de délibérer pour arrêter et voter ces résultats définitifs des comptes administratifs 2015 tels qu’ils sont présentés ci-dessous, tout en précisant que l’ensemble des documents budgétaires inhérents aux comptes administratifs sont consultables au siège de la Communauté de Communes.

Budget principal Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations de l'année 1 784 034,95 2 533 248,20 5 007 337,05 5 184 450,70 6 791 372,00 7 717 698,90

Résultat n 749 213,25 177 113,65 926 326,90

Intégration Résultat n-1 426 838,96 115 718,99 542 557,95

Résultat définitif 322 374,29 292 832,64 615 206,93

Reste à réaliser 212 884,11 333 785,00

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité des voix (67 voix pour, le Président ayant quitté la séance), ARRÊTE et ADOPTE le compte administratif 2015 du budget principal tel qu’il est présenté ci-dessus.5

Parc d'activités

des Portes du MORVAN

et d'AVALLON Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations de l'année 3 719 706,10 5 139 065,50 6 052 149,30 4 940 081,87 9 771 855,40 10 079 147,37

Résultat n 1 419 359,40 -1 112 067,43 307 291,97

Intégration Résultat n-1 439 065,50 -439 065,50

Résultat définitif 980 293,90 -1 112 067,43 -131 773,53

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité des voix (67 voix pour, le Président ayant quitté la séance), ARRÊTE et ADOPTE le compte administratif 2015 du budget annexe du parc d’activités « Portes du MORVAN et d’AVALLON » tel qu’il est présenté ci-dessus.

ZAE Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations de l'année 31 206,09 26 749,38 27 341,12 44 959,62 58 547,21 71 709,00

Résultat n -4 456,71 17 618,50 13 161,79

Intégration Résultat n-1 5 588,91 14 600,04 5 588,91

Résultat définitif 1 132,20 3 018,46 4 150,66

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité des voix (67 voix pour, le Président ayant quitté la séance), ARRÊTE et ADOPTE le compte administratif 2015 du budget annexe de la zone d’activités de SAINT- BRANCHER (VILLIERS NONAINS) tel qu’il est présenté ci-dessus.

Maison de santé

de VÉZELAY Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations de l'année 817 558,73 931 066,00 46 184,84 42 851,98 863 743,57 973 917,98

Résultat n 113 507,27 -3 332,86 110 174,41

Intégration Résultat n-1 144 530,41 30 229,39 -114 301,02

Résultat définitif -31 023,14 26 896,53 -4 126,61

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité des voix (67 voix pour, le Président ayant quitté la séance), ARRÊTE et ADOPTE le compte administratif 2015 du budget annexe de la maison de santé pluridisci- plinaire de VÉZELAY tel qu’il est présenté ci-dessus.

Pharmacie de VÉZELAY Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations de l'année - 22 992,57 91 964,28 91 964,28 91 964,28 114 956,85

Résultat n 22 992,57 - 22 992,57

Intégration Résultat n-1 -22 992,57 22 992,57

Résultat définitif - - -

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité des voix (67 voix pour, le Président ayant quitté la séance), ARRÊTE et ADOPTE le compte administratif 2015 du budget annexe de la pharmacie de VÉZELAY tel qu’il est présenté ci-dessus et PRONONCE la clôture de ce budget annexe.

3°) Affectation des résultats 2015 : Monsieur Bernard RAGAGE, Vice-président en charge des Finances, propose au Conseil Communautaire de délibérer pour décider de l’affectation des résultats 2015 telle qu’elle est présentée ci-dessous :6

Résultats Comptes d’affectation

Budget principal

Investissement 322 374,29 001

RAR 2015 (recettes 333 785 – dépenses 212 884,11) 120 900,89

Fonctionnement 292 832,64 002

Budget annexe du Parc d'activités des Portes du MORVAN et

d’AVALLON

Investissement 980 293,90 001 Fonctionnement - 1 112 067,43 002 Budget annexe ZAE de VILLIERS NONAINS

Investissement 1 132,20 001 Fonctionnement 3 018,46 002 Budget annexe Maison de santé de VÉZELAY

Investissement - 31 023,14 001 Investissement 26 896,53 1068

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, ACCEPTE l’affectation des résultats 2015 telle qu’elle est présentée ci-dessus.

Conformément à l’article L.107 de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) du 17 août 2015 qui crée de nouvelles obligations relatives à la présentation et à l’élaboration des budgets locaux, le Président explique qu’une note brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles de la collectivité sera remise en fin de séance aux membres présents et sera adressée aux Conseillers titulaires absents et suppléants avec l’envoi du compte rendu. De plus, le Président indique que cette note synthétique sera mise en ligne sur le site internet de la CCAVM.

Le Président rappelle les 5 axes principaux des compétences dont découlent les inscriptions budgétaires qui vont être proposées au Conseil Communautaire :

 2 axes obligatoires : - Développement économique,

- Aménagement de l’espace,

 3 axes optionnels : - Voirie,

- Enfance/Jeunesse,

- Santé/Action sociale.

A ces 5 principaux axes, le Président ajoute la compétence « gestion du service des Déchets Ménagers » dont le budget annexe 2016 a été adopté en date du 21 janvier dernier.

Aussi, pour faire suite aux orientations budgétaires présentées lors du Conseil Communautaire en date du lundi 29 février 2016, le Président rappelle les principales dépenses inscrites dans les différents budgets et notamment (liste non exhaustive) :

 la commercialisation du Parc d’activités,

 le déploiement du Haut Débit,

 la couverture des zones blanches en téléphonie mobile,

 le soutien aux Offices de tourisme,

 l’animation de l’Opération Grand Site du Vézelien,

 le plan local d’urbanisme intercommunal,

 l’étude interne sur l’opportunité d’une compétence « mobilité » élargie,  la nécessité de maintenir un volet « voirie intercommunale » important, d’où une inscription budgétaire de 378 000,00 euros au lieu des 350 000,00 euros initialement prévus. Ainsi, par rapport à 2015, le Président précise que c’est le même montant hormis le fauchage qui revient aux communes. Le Président indique que l’instruction d’un éventuel nouveau classement de voirie intercommunale n’a aucun effet en 2016 et que tant que rien n’a été voté, il juge inutile de trop s’agiter, préconisant de laisser la commission poursuivre son travail auprès des communes.

 la mise en œuvre de la compétence statutaire pour la gestion des structures d’accueil de la petite enfance à compter du 1er janvier 2016,

 l’ouverture de la crèche de CUSSY LES FORGES,

 la gestion des gymnases,

 la réflexion sur la poursuite du projet du Pôle santé de CHÂTEL-CENSOIR,  l’étude d’opportunité et de faisabilité de l’aérodrome.

 Considérant la nécessité absolue de consolider définitivement les budgets annexes et plus particulièrement ceux du Parc d’activités « Portes du MORVAN et d’AVALLON » et de la Maison de santé pluridisciplinaire de VEZELAY,  Considérant la volonté affichée de conserver un fonds de réserve minimum de 150 000,00 euros sur le budget principal,

 Considérant la baisse des dotations de l’Etat à hauteur de 72,47 % par rapport aux dotations 2015, soit une diminution de 127 979,00 euros,

Ainsi, compte tenu des propositions et des considérants ci-dessus, le Président rappelle qu’il va proposer au Conseil Communautaire de délibérer sur une hausse des taux d’imposition des taxes directes locales et sur les différents budgets7

2016 tel que cela a été présenté à la Commission des finances (31/03) et au Bureau Communautaire (4/04). Aussi, le Président tient à remercier l’important travail budgétaire réalisé par Monsieur Bernard RAGAGE, Vice-président en charge des Finances, ainsi que le service « Finances » et tous les agents impliqués dans l’élaboration des budgets. Il insiste sur le fait que l’ensemble des budgets a été minutieusement examiné et travaillé avec, à l’esprit, une demande toujours forte de la part des communes sans augmenter la pression fiscale intercommunale, ce qui constitue un paradoxe permanent difficile à appliquer. D’ailleurs, pour l’anecdote, le Président explique qu’il a refusé la demande de prise en charge par la CCAVM du montant des adhésions des communes traversées par la route touristique du vignoble icaunais.

Aussi, compte tenu des considérants susvisés et des nouveaux transferts de compétences attendus au 1er janvier 2017 dans le cadre de la Loi NOTRe (zones d’activités économiques communales, tourisme, accueil des gens du voyage), le Président rappelle qu’il sera à prévoir une nouvelle modification des statuts avant la fin de l’année 2016.

Par ailleurs, à ce jour, la collectivité s’inscrivant essentiellement dans une politique de services à la population (transport, accueil de la petite enfance, accueils de loisirs, piscine, santé, gymnases, musique,…) et non dans une politique de projets d’investissement, le Président rappelle que la concrétisation d’un schéma de mutualisation avant la fin de l’année 2016 ainsi que la définition d’un pacte financier et fiscal pour la période 2017-2020 devront être l’occasion de s’interroger sur les compétences prioritaires à développer afin de garantir un développement équilibré du territoire en cohérence avec ses capacités financières (réf. : informations diverses à l’OJ n°2).

4°) Adoption du budget annexe 2016 de la zone artisanale de VILLIERS NONAINS (commune de SAINT- BRANCHER) : après l’avoir présenté, Monsieur Bernard RAGAGE, Vice-président en charge des Finances, propose au Conseil Communautaire de délibérer pour adopter le budget annexe 2016 de la zone artisanale de VILLIERS NONAINS sise sur la commune de SAINT-BRANCHER, synthétisé comme suit :

Budget annexe Fonctionnement Investissement

Dépenses 34 908,06 31 344,30

Recettes 34 908,06 31 344,30

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité des voix (67 voix pour et 1 abstention), ADOPTE le budget annexe 2016 de la zone artisanale de VILLIERS NONAINS sise sur la commune de SAINT- BRANCHER tel qu’il a été présenté.

5°) Adoption du budget annexe 2016 de la maison de santé pluridisciplinaire de VÉZELAY : après l’avoir présenté, Monsieur Bernard RAGAGE, Vice-président en charge des Finances, propose au Conseil Communautaire de délibérer pour adopter le budget annexe 2016 de la maison de santé pluridisciplinaire de VÉZELAY, synthétisé comme suit :

Budget annexe Fonctionnement Investissement

Dépenses 118 822,61 86 562,14

Recettes 118 822,61 86 562,14

o Suite à une question de Monsieur Jean-Michel BEAUGER, Monsieur Bernard RAGAGE explique que le déficit chronique de ce budget est de l’ordre de 40 000,00 euros (remboursement des emprunts – loyers encaissés) et que l’apport du budget principal pour l’année 2016 est de 73 893,00 euros compte tenu des résultats antérieurs et des charges à caractère général.

o Madame Chantal HOCHART s’étonne du montant des travaux de 9 700,00 euros sur un bâtiment neuf. Le Président répond qu’il s’agit, notamment, de changer les tampons en béton par des tampons en fonte de la cour intérieure et de financer quelques finitions non prévues initialement.

o Concernant le problème lié à la chaleur, Monsieur Hubert BARBIEUX précise que la Commission « Santé/Vie sociale » a sollicité une expertise du bâtiment pour vérifier si les matériaux utilisés sont conformes au cahier des charges avant d’engager des travaux.

o Monsieur Arnaud GUYARD explique qu’il aurait souhaité que le séminaire, proposé par le Président, relatif à l’analyse des différentes compétences et de leurs coûts soit organisé antérieurement au vote du budget. En consé- quence, il indique qu’il votera contre l’augmentation des taux des taxes intercommunales et des budgets. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité des voix (64 voix pour, 3 abstentions et 1 voix contre), ADOPTE le budget annexe 2016 de la maison de santé pluridisciplinaire de VÉZELAY tel qu’il est présenté.

6°) Adoption du budget annexe 2016 du Parc d’activités « Portes du MORVAN et d’AVALLON » : après l’avoir présenté, Monsieur Bernard RAGAGE, Vice-président en charge des Finances, propose au Conseil Communautaire de délibérer pour adopter le budget annexe 2016 du Parc d’activités « Portes du MORVAN et d’AVALLON », synthétisé comme suit :

Budget annexe Fonctionnement Investissement

Dépenses 6 572 139,53 6 244 025,00

Recettes 6 572 139,53 6 244 025,00

o Monsieur Pierre DIAZ estime que la collectivité est optimiste sur le prix de vente des parcelles. o Monsieur Bertrand MASSIAS JURIEN de la GRAVIÈRE s’inquiète de l’absence de vente des parcelles et propose une diminution du prix de vente.8

o Le Président rappelle les différents projets de vente en cours et les obligations de la collectivité vis à vis des financeurs pour respecter l’équilibre économique du projet.

o Monsieur Jean-Yves CAULLET ajoute qu’en matière d’aide publique (directe ou indirecte) aux entreprises, l’Union Européenne est très vigilante.

o Monsieur Didier IDES explique que la Communauté de Communes doit avoir un stock de terrains pour assurer le développement économique de son territoire et qu’une prise de risque est nécessaire en la matière. o En réponse à Madame Elise VILLIERS, le Président précise que le cahier des charges remis à chaque acquéreur prévoit un assainissement individuel et que les grandes surfaces non commercialisées sont entretenues par les agriculteurs.

o Monsieur Nicolas ROBERT souligne la qualité du travail préparatoire à l’élaboration des budgets et leur transparence. Pour autant, il indique qu’il s’abstiendra sur l’augmentation des taux des taxes intercommunales et sur le vote du budget car ce dernier ne répond pas aux enjeux du territoire.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité des voix (59 voix pour, 6 abstentions et 3 voix contre), ADOPTE le budget annexe 2016 du Parc d’activités « Portes du MORVAN et d’AVALLON » tel qu’il est présenté.

7°) Adoption du budget principal 2016 : après l’avoir présenté, Monsieur Bernard RAGAGE, Vice-président en charge des finances, propose au Conseil Communautaire de délibérer pour adopter le budget principal 2016, synthétisé comme suit :

Budget principal Fonctionnement Investissement Dépenses 3 187 269 2 405 115 Recettes 3 187 269 2 405 115

o En réponse à Monsieur Jean-Michel BEAUGER, le Président explique que les problèmes rencontrés par le PETR du Grand Avallonnais n’auront aucun impact budgétaire pour la Communauté de Communes. En effet, les loyers seront payés et les salaires chargés des agents seront déduits de la contribution versée par la collectivité. o Monsieur Jean-Yves CAULLET indique que le Conseil Municipal d’AVALLON a décidé de maintenir, pour 2016, ses taux de fiscalité malgré la baisse de la dotation globale de fonctionnement. Il rappelle que la ville a des frais de centralité (cinéma, piscine, ….). Enfin, il ajoute que le budget proposé au Conseil Communautaire ne comporte pas de mauvaises dépenses et qu’il est nécessaire de financer des services pour attirer une nouvelle population. o Monsieur François-Xavier NAULOT souligne une augmentation de 24% de la fiscalité. Le Président précise que l’augmentation proposée de la taxe d’habitation et de la taxe du foncier bâti cumulées représente environ, en moyenne, une charge financière supplémentaire d’un euro par mois et par habitant. o Expliquant qu’il convient de modérer l’augmentation des taux de la fiscalité pour conserver l’attractivité du territoire, Monsieur Hubert BARBIEUX indique qu’il votera contre l’augmentation telle qu’elle est proposée justifiant qu’il vaudrait mieux retarder certaines dépenses.

o Le Président rappelle que la baisse des dotations a été beaucoup plus importante pour les EPCI que pour les communes. Il ajoute que l’absence d’adoption d’un schéma de mutualisation en 2015 a été préjudiciable à la collectivité en matière de dotation de l’Etat.

o Monsieur Pierre DIAZ regrette l’absence de communication sur les réalisations et les missions de la Communauté de Communes.

o Monsieur Philippe LENOIR fait part des remarques suivantes :

 la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN n’a que deux ans,  une démarche participative pourrait être mise en place,

 la création d’une commune nouvelle sur le territoire doit être étudiée,

 il salue le travail de la commission finances,

 il note l’affectation de 150 000 € pour le fonds de roulement, ainsi que la diminution de 127 000 € de la dotation de l’Etat,

 le compte 6531 « indemnités des élus » pourrait être divisé par 2.

o Le Président répond que cette dernière proposition est trop tardive mais qu’il s’engage, néanmoins, à l’étudier dans le projet 2017-2020 de la collectivité.

o Monsieur Didier IDES rappelle que l’objectif de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY- MORVAN est d’investir et que l’on ne pourra pas échapper à un doublement des impôts sur la durée du mandat. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité des voix (51 voix pour, 12 abstentions et 5 voix contre), ADOPTE le budget principal 2016 tel qu’il est présenté.

8°) Les taux d’imposition 2016 des taxes directes locales : le Président rappelle que lors du débat d’orientations budgétaires, il avait expliqué qu’il conviendrait d’envisager une hausse de la fiscalité.  Compte-tenu des explications fournies lors de la présentation des budgets,  Considérant les taux d’imposition 2015,

 Rappelant l’évolution de la fiscalité intercommunale et, notamment, les taux d’imposition 2013 existants avant la fusion intercommunale,

 Attirant l’attention de chacun sur la nécessité d’analyser l’impact de l’augmentation proposée par rapport à la diversité des bases d’imposition communales,

 Considérant le produit de la fiscalité intercommunale de chaque commune par rapport aux plus-values dont bénéficient ces communes et leurs habitants,9

 Considérant l’impact direct de la mise en œuvre de la redevance incitative en lieu et place de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères précédemment prélevée sur la taxe du foncier bâti,

Le Président propose au Conseil Communautaire de délibérer pour arrêter les taux d’imposition des taxes directes locales 2016 selon le tableau suivant :

Taxes locales Bases 2016 Taux 2016 proposés Produits 2016 proposés

Taxe d’habitation - TH 22 739 000 2.60 591 214

Taxe foncière sur le bâti - TFB 20 553 000 2.28 468 608

Taxe foncière sur le non bâti - TFNB 1 566 000 5.02 78 613

Cotisation Foncière Entreprises - CFE 7 560 000 2.91 219 996

Fiscalité Professionnelle de Zone - FPZ 102 900 24,45 25 159

TOTAL 1 383 591

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité des voix (40 voix pour, 11 abstentions et 17 voix contre), ARRÊTE les taux d’imposition des taxes directes locales 2016 comme suit :

Taxes locales Bases 2016 Taux 2016 adoptés Produits 2016 votés

Taxe d’habitation - TH 22 739 000 2.60 591 214

Taxe foncière sur le bâti - TFB 20 553 000 2.28 468 608

Taxe foncière sur le non bâti - TFNB 1 566 000 5.02 78 613

Cotisation Foncière Entreprises - CFE 7 560 000 2.91 219 996

Fiscalité Professionnelle de Zone - FPZ 102 900 24,45 25 159

TOTAL 1 383 591

9°) Attribution des fonds de concours et des subventions 2016 : le Président propose au Conseil Communautaire de délibérer sur les propositions d’attribution de fonds de concours et de subventions ci-dessous et, le cas échéant, pour l’autoriser à signer les conventions d’attribution fixant les modalités de versement avec chaque bénéficiaire.

Néanmoins, préalablement au vote, le Président apporte les précisions suivantes :  Un règlement d’attribution des fonds de concours, participations et subventions devra être élaboré et adopté avant la fin de l’année 2016,

 Les crédits inscrits et votés au compte n° 657341 du budget principal 2016 afin de financer les différents engagements vis-à-vis de la ville d’AVALLON (solde 2014 de la participation financière au fonctionnement des crèches, participation au fonctionnement 2015 du conservatoire de musique, entrées de la piscine pour l’année scolaire 2015-2016 et le coût résiduel de fonctionnement 2015 de la fourrière animale) feront l’objet d’une délibération d’attribution ultérieure sous couvert de conventions juridiquement sécurisées,  Les crédits inscrits et votés au comte n° 6554 du budget principal 2016 relatifs au solde de la contribution à verser au PETR du Grand Avallonnais (37 716,00 euros) feront l’objet, le cas échéant, d’une délibération d’attribution ultérieure compte tenu de la situation actuelle de la structure.

Bénéficiaires Objet Montant Commentaires

Investissement

Conseil Général de l’Yonne Contournement d’AVALLON 3 800,92 Solde fonds de concours rocade

Fonctionnement

ADIL Habitat 2 380,80 19 840 habitants x 0,12 euros

Association PEP 89/ALSH ALSH AVALLON 177 500,00 Contrat d’affermage

Association PEP 89/ALSH ALSH AVALLON 4 700,00 Accueil des enfants handicapés

Association ODSAA Animation Sport 14 880,00 19 840 habitants x 0,75 euros

Association CLAS* Carnet CLAS 9 920,00 19 840 habitants x 0,50 euros

Club informatique ASQUINOIS* Aide au fonctionnement 16 000,00 Convention annuelle

Syndicat d’élevage du charolais Location d’un chapiteau 1 510,00 Solde 2015

JAVA Aide au fonctionnement 2 000,00 Convention annuelle

Propriétaires occupants PIG Aide aux travaux 10 000,00 500,00 euros par logement (20)

Chambre économique de l’Avallonnais Partenariat pour la promotion du Parc d’activités 15 872,00 19 840 habitants x 0,80 euros

Yonne développement Aide au fonctionnement 2 976,00 19 840 habitants x 0,15 euros

Yonne en scène Aide à la location 734,08 19 840 habitants x 0,037 euros

Office du tourisme AVALLON Convention d’objectifs tripartite 74 000,00 Dont intégralité de la taxe de séjour de secteur estimée à 70 000,00 euros10

Office du tourisme VÉZELAY et du

Vézelien Convention d’objectifs tripartite 70 000,00

Dont intégralité de la taxe de séjour de

secteur estimée à 30 000,00 euros

Parc naturel régional Morvan Aide au fonctionnement 5 427,22 1 889 habitants x 2,54 euros + 321 habitants x 1,96 euros (ex CCMV).

Syndicat mixte du Canal du Nivernais Adhésion CHÂTEL-CENSOIR et LICHERES SUR YONNE 359,50 719 habitants x 0,50 euros

Parc naturel régional Morvan Guide des Grands lacs du Morvan 980,00 Aide forfaitaire sans tacite reconduction

*Subventions déjà accordées par délibération en date du 29 février 2016 et rappelées pour mémoire.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité des voix (67 voix pour et 1 abstention), ACCORDE les fonds de concours et les subventions tels qu’ils sont proposés ci-dessus et AUTORISE le Président à signer les conventions d’attribution fixant les modalités de versement avec chaque bénéficiaire.

10°) Durées d’amortissement : Monsieur Bernard RAGAGE, Vice-président en charge des Finances, propose au Conseil Communautaire de délibérer pour fixer les durées d’amortissement des immobilisations réalisées en 2015 et des subven- tions d’équipement versées en 2016 telles qu’elles sont présentées ci-dessous :

Budget principal

Intitulés Durées

Immobilisation incorporelles

Logiciels

Etudes

Subventions d’équipement projet d’infrastructure d’intérêt national

Immobilisations corporelles

Matériel informatique (ordinateurs, écrans, téléphone)

Matériel de bureau

Mobilier

Electroménager

Panneaux de signalisation

Signalétique

Bornes interactives

3 ans

1 an

20 ans

3 ans

10 ans

10 ans

5 ans

7 ans

5 ans

10 ans

Budget annexe « gestion du service des Déchets Ménagers »

Intitulés Durées

Immobilisation incorporelles

Colonnes de tri des Points d’apport volontaire

Bacs d’ordures ménagères

Bacs de tri sélectif

7 ans

5 ans

10 ans

Budget annexe « gestion du service Enfance/jeunesse »

Intitulés Durées

Immobilisation incorporelles

Electroménager

Informatique (ordinateur)

Mobilier

Espace sensoriel

8 ans

5 ans

8 ans

8 ans

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, FIXE les durées d’amortissement des immobilisations réalisées en 2015 et des subventions d’équipement versées en 2016 telles qu’elles sont présentées ci- dessus.

11°) Financement et amortissement de la dette du Parc d’activités « Portes du MORVAN et d’AVALLON » : pour faire suite au vote des budget primitif et annexe du Parc d’activités « Portes du MORVAN et d’AVALLON », Monsieur Bernard RAGAGE, Vice-président en charge des Finances, propose au Conseil Communautaire de délibérer pour étaler la charge de 800 000,00 euros, financée par le budget principal, sur une période de 5 ans de 2017 à 2021 comme suit :11

Budget principal – Dépenses d’investissement Parc d’activités « Portes du MORVAN et d’AVALLON » - Recettes d’investissement

Intitulé Montant Intitulé Montant 1678 – Autres dettes 160 000 € 27638 – Autres créances immobilisées

160 000 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, ACCEPTE la proposition susvisée telle qu’elle est présentée afin de financer et d’amortir la dette du Parc d’activités « Portes du MORVAN et d’AVALLON ».

12°) Décision modificative 2016-1 du budget annexe « gestion du service Enfance/Jeunesse » : Monsieur Bernard RAGAGE, Vice-président en charge des Finances, propose au Conseil Communautaire de délibérer pour adopter la décision modificative 2016-1 du budget annexe « gestion du service Enfance/Jeunesse » telle qu’elle est présentée ci- dessous :

6042 Achats de prestations de services 16 922 6419 Remboursement sur rémunérations 8 387

60611 Eau et assainissement 1 334

60612 Energie, électricité 3 033 7066 Redevances à car social 74 736

60613 Chauffage urbain 6 083 TOTAL 70 74 736

60623 Alimentation 4 870 7478 Participations autres organismes 115 028

60631 Produits entretien 4 350 TOTAL 74 115 028

60632 Fournitures de Petit équipement 1 745 7477 budget communautaire et fonds structurels 280 898

6064 Fournitures administratives 1 034 TOTAL 77 280 898

6065 Livres

6068 autres matières & fournitures 5 466

61558 Entretien autres matériels 333

6156 Maintenance 1 990

616 Primes d'assurances 269

6182 Documentation générale et technique 183

6184 Formation 1 123

6226 Honoraires 3 948

6232 Fêtes et cérémonies 1 500

6262 Téléphone 1 772

TOTAL 011 56 045

6332 Cotisations versées au FNAL 1 320

6336 Cotisations CDG 6 126

6338 Autres impôts sur rémunération 791

64111 Rémunération principale 230 694

64112 NBI, SFT 2 488

64118 Autres indemnités 24 208

64131 Rémunération non titu 23 001

64138 Autres indemnités 3 294

6417 Apprentis 4 810

6451 URSSAF 40 743

6453 Retraites 72 212

6454 Assedic 1 683

6475 Médecine du travail 1 166

TOTAL 012 411 764

66111 Intérêts ligne de trésorerie 4 000

TOTAL 66 4 000

7 240

479 049 479 049

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Total recettes de fonctionnement

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Virement section investissement

Total dépenses de fonctionnement

o En réponse à Monsieur Jean-Michel BEAUGER, le Président indique qu’un courrier a été adressé à Madame la Présidente de la Communauté de Communes du SEREIN pour solliciter un éventuel financement de la collectivité pour les enfants issus de son territoire.

o En réponse à Madame Elise VILLIERS qui souhaite savoir si les enfants du territoire sont prioritaires, Monsieur Nicolas ROBERT explique que les commissions d’attribution des places et Enfance/Jeunesse travaillent sur l’élaboration d’une grille d’analyse qui sera proposée au Conseil Communautaire et applicable à la rentrée 2016. o Madame Isabelle HUBERDEAU précise que la commission d’attribution, à situation équivalente, privilégie l’enfant résidant sur le territoire.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité des voix (66 voix pour et 2 abstentions), ADOPTE la décision modificative 2016-1 du budget annexe « gestion du service Enfance/Jeunesse » telle qu’elle est présentée ci-dessus.12

13°) Décision modificative 2016-1 du budget annexe « gestion du service des Déchets Ménagers » : Monsieur Bernard RAGAGE, Vice-président en charge des Finances, propose au Conseil Communautaire de délibérer pour adopter la décision modificative 2016-1 du budget annexe « gestion du service des Déchets Ménagers » telle qu’elle est présentée ci- dessous :

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Intitulé Montant Intitulé Montant

Virement à la section d’investissement 8 769,60 706 – Prestations de service 8 769,60

Total 8 769,60 Total 8 769,60

Dépenses d’investissement Recettes d’investissement

Intitulé Montant Intitulé Montant

2188 – Autres immobilisations corporelles 8 769,60 Virement de la section de fonctionnement 8 769,60

Total 8 769,60 Total 8 769,60

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité des voix (67 voix pour et 1 abstention), ADOPTE la décision modificative 2016-1 du budget annexe « gestion du service des Déchets Ménagers » telle qu’elle est présentée ci-dessus.

14°) Règlement des frais médicaux aux praticiens par l’intermédiaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale de l’Yonne (CDG 89) : le Président indique que, depuis juillet 2013, le CDG 89 assure le secrétariat du Comité Médical et de la Commission de Réforme. Dans le cadre de l’étude des dossiers, il explique qu’une expertise doit souvent être diligentée afin de pouvoir les inscrire à l’ordre du jour de ces instances, et à ce jour, chaque collectivité prend en charge directement le coût inhérent des notes d’honoraires des experts qui lui sont transmises par le CDG 89. Or, plusieurs médecins ont informé le CDG 89 que le délai de paiements par les collectivités était trop long ce qui les incitait de plus en plus à refuser de pratiquer les expertises. En conséquence, afin d’éviter un affaiblissement significatif du vivier d’experts qui retarderait le traitement des dossiers, le Président indique que les administrateurs du CDG 89 ont souhaité mettre en œuvre l’article 41 du décret 87-602 qui permet le paiement de ces frais par son intermédiaire puis de solliciter leur remboursement par les collectivités selon des modalités fixées par une convention à conclure entre le CDG 89 et la CCAVM. Le Président propose au Conseil Communautaire de délibérer pour accepter la proposition du CDG 89 telle qu’elle est proposée et, le cas échéant, pour l’autoriser à signer la convention d’application pour une période allant du 1er avril 2016 au 31 décembre 2018, pouvant être reconduite tacitement par période de 3 ans sauf à être dénoncée trois mois avant son échéance dans le respect de la réglementation.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, ACCEPTE la proposition du CDG 89 telle qu’elle est proposée et AUTORISE le Président à signer la convention d’application pour une période allant du 1er avril 2016 au 31 décembre 2018, pouvant être reconduite tacitement par période de 3 ans sauf à être dénoncée trois mois avant son échéance dans le respect de la réglementation.

O.J N° 10 : QUESTIONS DIVERSES

o En réponse à Madame Monique MILLEREAUX, le Président fait le point sur le mail envoyé par la société ALFRED’TAXIS à tous les Conseillers Communautaires au sujet d’un véhicule de service qui pourrait être financé par de la publicité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.