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Déliberation - DCM2021 17A Maquette Budget EAU 2021
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
21260006800051 Budget Eau et Assainissement
POSTE COMPTABLE :
ANNEE 2021
BUDGET PRIMITIF
M49
BUDGET Budget Eau et Assainissement
SERVICE PUBLIC LOCAL Budget Eau et Assainissement
BP 2021
SOMMAIRE
Pages
I. Informations générales
Modalités de vote du budget
II. Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III. Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
A - Eléments du bilan X
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes X
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations X
A3.2 - Etalement des provisions X
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation
X
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement
X
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation
X
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement
X
A6 - Etat des charges transférées X
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
B - Engagements hors bilan X
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie X
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt X
B1.3 - Subventions versées dans le cadre de vote du budget X
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail X
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.6 - Etat des autres engagements donnés X
B1.7 - Etat des engagements reçus X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
C - Autres éléments d'informations X
C1.1 - Etat du personnel X
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
X
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C4 - Présentation agrégée du budget principal du SPIC et des budgets annexes X
D - Arrêté et signatures X
Page 1 Budget Eau et Assainissement
BP 2021
I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau de l'article pour la section de fonctionnement,
- au niveau de l'article pour la section d'investissement,
- sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
......................................................................................................................................................................................
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
Page 2 Budget Eau et Assainissement
BP 2021
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
II
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
V
VOTES AU TITRE DU PRESENT O
T
E
BUDGET (1)
R
+ + +
E RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) P
O
R
T
S
TOTAL DE LA SECTION
D'EXPLOITATION (3)
002 RESULTAT
D'EXPLOITATION REPORTE (2)
= = =
358 713,56 177 633,00
181 080,56
358 713,56 358 713,56
CREDITS D'EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
V
VOTES AU TITRE DU PRESENT O
T
E
BUDGET
R
+ + +
E RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) P
O
R
T
S
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
= = =
665 372,00 580 625,63
84 746,37
665 372,00 665 372,00
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
(y compris les comptes 1064 et 1068)
TOTAL DU BUDGET (3) 1 024 085,56 1 024 085,56
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
Page 3 SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Budget Eau et Assainissement
BP 2021
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget
précédent
Restes à
réaliser
2020
Propositions
nouvelles
VOTE TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général 26 135,00 45 100,00 45 100,00 45 100,00
012 Charges de personnel et frais assimilé
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
Total des dépenses de gestion des services 26 135,00 0,00 45 100,00 45 100,00 45 100,00
66 Charges financières 2 900,00 1 953,00 1 953,00 1 953,00
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux amortissements, dépréc.
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles d'exploitation 29 035,00 0,00 47 053,00 47 053,00 47 053,00
023 Virement à la section d'investissement ( 147 183,00 251 808,56 251 808,56 251 808,56
042 Opé. d'ordre transfert entre sections (2) 59 852,00 59 852,00 59 852,00 59 852,00
043 Opé. d'ordre intérieur de la sect. d'exp
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 207 035,00 0,00 311 660,56 311 660,56 311 660,56
TOTAL 236 070,00 0,00 358 713,56 358 713,56 358 713,56
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 358 713,56
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget
précédent
Restes à
réaliser
2020
Propositions
nouvelles
VOTE TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges
70 Vente de produits finis, prestations de s 131 000,77 160 000,00 160 000,00 160 000,00
74 Subventions d'exploitation 9 500,00 9 500,00 9 500,00 9 500,00
75 Autres produits de gestion courante
Total des recettes de gestion des services 140 500,77 0,00 169 500,00 169 500,00 169 500,00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur amortissements, dépréc. &
Total des recettes réelles d'exploitation 140 500,77 0,00 169 500,00 169 500,00 169 500,00
042 Opé. ordre transfert entre sections (2) 8 133,00 8 133,00 8 133,00 8 133,00
043 Opé. ordre intérieur de la sect. d'exp.(
Total des recettes d'ordre d'exploitation 8 133,00 0,00 8 133,00 8 133,00 8 133,00
TOTAL 148 633,77 0,00 177 633,00 177 633,00 177 633,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 181 080,56
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 358 713,56
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (1)
303 527,56
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
(1) Solde de l'opération : DE 023 + DE 042 - RE 042
Page 4 SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Budget Eau et Assainissement
BP 2021
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget
précédent
Restes à réaliser
2020
Propositions
nouvelles
VOTE TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 248 472,00 636 626,00 636 626,00 636 626,00
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 248 472,00 0,00 636 626,00 636 626,00 636 626,00
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 19 800,00 20 613,00 20 613,00 20 613,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 19 800,00 0,00 20 613,00 20 613,00 20 613,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des dépenses réelles d'invest. 268 272,00 0,00 657 239,00 657 239,00 657 239,00
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 8 133,00 8 133,00 8 133,00 8 133,00
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'invest. 8 133,00 0,00 8 133,00 8 133,00 8 133,00
TOTAL 276 405,00 0,00 665 372,00 665 372,00 665 372,00
+ 0,00
= TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 665 372,00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget
précédent
Restes à réaliser
2020
Propositions
nouvelles
VOTE TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions d'investissement reçues 18 756,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165) 207 405,29 207 405,29 207 405,29
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles 7 125,00
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 25 881,00 0,00 267 405,29 267 405,29 267 405,29
10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 106) 27 200,69 1 559,78 1 559,78 1 559,78
106 Réserves
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
Total des recettes financières 27 200,69 0,00 1 559,78 1 559,78 1 559,78
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'invest. 53 081,69 0,00 268 965,07 268 965,07 268 965,07
021 Virement de la section de fonctionnement 147 183,00 251 808,56 251 808,56 251 808,56
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 59 852,00 59 852,00 59 852,00 59 852,00
041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre d'invest. 207 035,00 0,00 311 660,56 311 660,56 311 660,56
TOTAL 260 116,69 0,00 580 625,63 580 625,63 580 625,63
+ 84 746,37
= TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 665 372,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR
LA SECTION D'EXPLOITATION (1)
303 527,56
Il s'agit pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il
sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la régie. (1) Solde de l'opération : RI 021 + RI 040 - DI 040
Page 5 Budget Eau et Assainissement
BP 2021
B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL EXPLOITATION
45 100,00 45 100,00 Charges à caractère général 011
Charges de personnel et frais assimilés 012
Atténuations de produits 014
Achats et variations de stocks 60
Autres charges de gestion courante 65
1 953,00 1 953,00 Charges financières 66
Charges exceptionnelles 67
59 852,00 59 852,00 Dotations aux amortissements, dépréc. & provisions 68
Production stockée (ou déstockage) 71
Dépenses imprévues 022
251 808,56 251 808,56 Virement à la section d'investissement 023
358 713,56 47 053,00 311 660,56 Dépenses d'exploitation - Total
+
0,00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 358 713,56
=
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et reserves 10
8 133,00 8 133,00 Subventions d'investissement reçues 13
Provisions réglementées 14
Provisions pour risques et charges 15
20 613,00 20 613,00 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18
Total des opérations d'équipement
Immobilisations incorporelles 20
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
636 626,00 636 626,00 Immobilisations en cours 23
Participations et créances ratt. à des particip. 26
Autres immobilisations financières 27
Amortissements des immobilisations 28
Dépréciations des immobilisations 29
Dépréciations des stocks et en-cours 39
Opérations pour compte de tiers 45...
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Stocks 3...
Dépenses imprévues 020
665 372,00 657 239,00 8 133,00 Dépenses d'investissement - Total
+
0,00 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 665 372,00
=
Page 6 Budget Eau et Assainissement
BP 2021
B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL EXPLOITATION
Atténuations de charges 013
Achats et variations des stocks 60
160 000,00 160 000,00 Vente de produits finis, prestations de services, 70
Production stockée (ou déstockage) 71
Production immobilisée 72
9 500,00 9 500,00 Subventions d'exploitation 74
Autres produits de gestion courante 75
Produits financiers 76
8 133,00 8 133,00 Produits exceptionnels 77
Reprises sur amortissements, dépréc. & provisions 78
Transferts de charges 79
177 633,00 169 500,00 8 133,00 Recettes d'exploitation - Total
+
181 080,56 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 358 713,56
=
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT
1 559,78 1 559,78 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 106) 10
60 000,00 60 000,00 Subventions d'investissement reçues 13
Provisions réglementées 14
Provisions pour risques et charges 15
207 405,29 207 405,29 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
Immobilisations en cours 23
Participations et créances ratt. à des particip. 26
Autres immobilisations financières 27
59 852,00 59 852,00 Amortissements des immobilisations 28
Dépréciations des immobilisations 29
Dépréciations des stocks et en-cours 39
Opérations pour compte de tiers 45...
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Stocks 3...
251 808,56 251 808,56 Virement de la section de fonctionnement 021
580 625,63 268 965,07 311 660,56 Recettes d'investissement - Total
+
84 746,37 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
+
0,00 AFFECTATION AUX COMPTES 106
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 665 372,00
=
Page 7 Budget Eau et Assainissement
BP 2021
III
A1 SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
011 Charges à caractère général 26 135,00 45 100,00 45 100,00
604 Achats études, presta de services, équip & t 11 000,00 11 000,00 11 000,00
605 Achats d'eau 7 000,00 9 000,00 9 000,00
61523 Réseaux 5 100,00 5 100,00
617 Etudes et recherches 7 335,00 20 000,00 20 000,00
623 Publicité,publications,relations publiques 800,00
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
TOTAL GESTION DES SERVICES
(a) = 011 + 012 + 014 + 65
26 135,00 45 100,00 45 100,00
66 Charges financières (b) 2 900,00 1 953,00 1 953,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 900,00 1 953,00 1 953,00
67 Charges exceptionnelles (c)
68 Dotations aux amortissements, dépréc. &
69 Impôts sur les bénéfices et assimilées (
022 Dépenses imprévues (f)
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
29 035,00 47 053,00 47 053,00
023 Virement à la section d'investissement 147 183,00 251 808,56 251 808,56
042 Opérations d’ordre de transfert entre se 59 852,00 59 852,00 59 852,00
6811 Dot.aux amort.des immo.incorporelles & co 59 852,00 59 852,00 59 852,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
207 035,00 311 660,56 311 660,56
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la sec
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 207 035,00 311 660,56 311 660,56
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
236 070,00 358 713,56 358 713,56
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
+
+
=
0,00
0,00
358 713,56
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
0,00
0,00
0,00
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Page 8 Budget Eau et Assainissement
BP 2021
III
A2 SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
013 Atténuations de charges
70 Vente de produits finis, prestations de s 131 000,77 160 000,00 160 000,00
70128 Autres taxes et redevances 130 000,77 145 000,00 145 000,00
704 Travaux 1 000,00 15 000,00 15 000,00
74 Subventions d'exploitation 9 500,00 9 500,00 9 500,00
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 9 500,00
747 Subv. et participations des coll. territoriales 9 500,00 9 500,00
75 Autres produits de gestion courante
TOTAL GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
140 500,77 169 500,00 169 500,00
76 Produits financiers (b)
77 Produits exceptionnels (c)
78 Reprises sur amortissements, dépréc. & p
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
140 500,77 169 500,00 169 500,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre se 8 133,00 8 133,00 8 133,00
777 Quote-part des subv.d'inv.transf.au cpte de r 8 133,00 8 133,00 8 133,00
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la sec
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 8 133,00 8 133,00 8 133,00
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
148 633,77 177 633,00 177 633,00
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
+
+
=
0,00
181 080,56
358 713,56
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
0,00
0,00
0,00
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Page 9 BP 2021
Budget Eau et Assainissement
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
20 Immobilisations incorporelles (hors op
21 Immobilisations corporelles (hors opér
22 Immobilisations reçues en affectation (
23 Immobilisations en cours (hors opératio 248 472,00 636 626,00 636 626,00
2315 Installation, matériel et outillage techniques 248 472,00 636 626,00 636 626,00
Total des dépenses d'équipement 248 472,00 636 626,00 636 626,00
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 19 800,00 20 613,00 20 613,00
1641 Emprunts en euros 19 800,00 20 613,00 20 613,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, ré
26 Participations et créances ratt. à des pa
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 19 800,00 20 613,00 20 613,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de
tiers
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 268 272,00 657 239,00 657 239,00
040 Opération d'ordre transfert entre section 8 133,00 8 133,00 8 133,00
Reprise sur autofinancement antérieur 8 133,00 8 133,00 8 133,00
1391 Subv. d'équipement 8 133,00
13918 Autres 8 133,00 8 133,00
041 Opérations patrimoniales
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 8 133,00 8 133,00 8 133,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
276 405,00 665 372,00 665 372,00
RESTES A REALISER N-1
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
+
+
=
0,00
0,00
665 372,00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
Page 10 BP 2021
Budget Eau et Assainissement
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
13 Subventions d'investissement reçues 18 756,00 60 000,00 60 000,00
131 Subventions d'équipement 18 756,00
1318 Autres 60 000,00 60 000,00
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165) 207 405,29 207 405,29
1641 Emprunts en euros 207 405,29 207 405,29
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
21 Immobilisations corporelles 7 125,00
2158 Autres install., matériel et outillage techniqu 7 125,00
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 25 881,00 267 405,29 267 405,29
10 Dotations, fonds divers et reserves 27 200,69 1 559,78 1 559,78
10222 FCTVA 27 200,69 1 559,78 1 559,78
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA, ré
26 Participations et créances ratt. à des pa
27 Autres immobilisations financières
Total des recettes financières 27 200,69 1 559,78 1 559,78
Total des recettes d'opérations pour compte de
tiers
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 53 081,69 268 965,07 268 965,07
021 Virement de la section de fonctionnemen 147 183,00 251 808,56 251 808,56
040 Opérations d'ordre de transfert entre se 59 852,00 59 852,00 59 852,00
2813 Constructions 93,00
281351 Bâtiments d'exploitation 93,00 93,00
28154 Matériel industriel 59 759,00 59 759,00
28158 Autres install., matériel et outillage techniqu 59 759,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION D'EXPLOITATION
207 035,00 311 660,56 311 660,56
041 Opérations patrimoniales
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 207 035,00 311 660,56 311 660,56
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
260 116,69 580 625,63 580 625,63
RESTES A REALISER N-1
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
+
+
=
0,00
84 746,37
665 372,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
Page 11 Budget Eau et Assainissement
BP 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Montant
maximum
autorisé au
01/01/2021
Encours restant
dû au
01/01/2021
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Date de la
décision
de réaliser
la ligne
de trésorerie
(2)
Montant des
tirages
2020
Montant des remboursements 2020
Intérêts
(3)
Remboursement
du tirage
51921 - Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
Néant
51928 - Autres avances de trésorerie
Néant
51931 - Lignes de trésorerie
Néant
51932 - Lignes de trésorerie liées à un emprunt
Néant
5194 - Billet de trésorerie
Néant
5198 - Autres crédits de trésorerie
Néant
519 - Crédits de trésorerie (total)
(1) Circulaire n°NOR : INTB8900071C du 22/02/1989;
(2) Indiquer la date de délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (l'article L.2122-22 du CGCT).
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.
Page 12 Budget Eau et Assainissement
BP 2021
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A1.2
A1.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166)
Organisme prêteur
ou chef de file
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de contrat)
Périodicité
des
rembour-
sements
(6)
Taux initial
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Date
de
signature
Date
d'émission
ou
date de
mobili-
sation
(1)
Date
du
premier
rembour-
sement
Type
de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Devise Profil
d'amo
rtisse
ment
(7)
Catégorie
d'emprunt
(8)
Possi
bilité
de
rembour
sement
anticipé
partiel
O/N
Nominal
(2)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
163 Emprunts obligataires (Total)
Néant
164 Emprunts auprès des établissements de crédit (Total) 250 000,00
1641 Emprunts en euros 250 000,00
CREDIT LOCAL DE FRANCE CREDIT MIN253993 01/11/2008 250 000,00 F 4,06 EUR A P A-1 N 4,06
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
Néant
167 Emprunts et dettes assorties de conditions partic. (Total)
Néant
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total)
16818 Autres prêteurs
TOTAL GENERAL 250 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : EURIBOR 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
Page 13 Budget Eau et Assainissement
BP 2021
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A1.2
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
ICNE
de
l'exercice
Emprunts et dettes au 01/01/2021
Charges
d'intérêt
(15)
Intérêts
perçus (le
cas échéant)
(16)
Taux d'intérêt Durée
rési-
duelle
(en an-
nées)
Capital
restant dû
au 01/01/2021
Annuité de l'exercice
Niveau de
taux d'intérêt
à la date du
vote du
budget (14)
Index
(13)
Type
de
taux
(12)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Montant
couvert
Cou
ver
ture ?
O/N
(10)
Capital
A1.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
163 Emprunts obligataires (Total)
Néant
164 Emprunts auprès des établissements de crédit (Total) 20 622,12 1 953,82 42 199,12
1641 Emprunts en euros 20 622,12 1 953,82 42 199,12
MIN253993 20 622,12 1 953,82 42 199,12 4,06 4,39 F N
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
Néant
167 Emprunts et dettes assorties de conditions partic. (Total)
Néant
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total)
16818 Autres prêteurs
TOTAL GENERAL 20 622,12 1 953,82 42 199,12
(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau " détail des opérations de couverture ".
(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs
catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
Page 14 Budget Eau et Assainissement
BP 2021
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés
par structure de taux
selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
(1)
Organisme prêteur
ou chef de file
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Nominal
(2)
Capital
restant dû
au
01/01/2021
(3)
% par
type
de taux
selon le
capital
restant
dû
IV
A1.3
Type
d'in-
dices
(4)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût
de sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates
des
périodes
bonifiées
Niveau
du taux
à la date
de vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au
cours de
l'exercice
(10)
Intérêts à
percevoir
au cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
(11)
TOTAL ()
TOTAL ()
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou encadré
(tunel) (A)
NEANT
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
NEANT
TOTAL (B)
Option d'échange (C)
NEANT
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)
NEANT
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
NEANT
TOTAL (E)
Autres types de structure (F)
NEANT
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
Page 15 Budget Eau et Assainissement
BP 2021
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés
par structure de taux
selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
(1)
Organisme prêteur
ou chef de file
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Nominal
(2)
Capital
restant dû
au
01/01/2021
(3)
% par
type
de taux
selon le
capital
restant
dû
IV
A1.3
Type
d'in-
dices
(4)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût
de sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates
des
périodes
bonifiées
Niveau
du taux
à la date
de vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au
cours de
l'exercice
(10)
Intérêts à
percevoir
au cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
(11)
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à couriri sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture
éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice en euro / 2 : Indices inflation française ou zone euros ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone
euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écart d'indices hors zone euros / 6 : autres indices.
(8) Montant, index ou formule.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(10) Indiquer les intérêts payés au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 768.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/2021 ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
Page 16 Budget Eau et Assainissement
BP 2021
IV - ANNEXES
A1.4
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
A1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Structures
Indices
sous-jacents
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart
entre ces indices
(3)
Ecarts d'indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d'indices dont l'un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(6)
Autres indices
(1)
Indices zone euro
(A) Taux simple. Taux
variable simple. Echange
de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux
structuré contre taux
variable ou taux fixe
(sens unique). Taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(B) Barrière simple.
Pas d'effet de levier
(C) Option d'échange
(swaption)
(D) Multiplicateur
jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur
jusqu'à 5
(F) Autres types de
structures
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
Nb
produits
% de
l'encours
Montant
en euros
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
% enc.
% enc.
% enc.
% enc.
% enc.
Mtt €
Mtt €
Mtt €
Mtt €
Mtt €
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/2021 après opérations de couverture éventuelles.
Page 17 Budget Eau et Assainissement
BP 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments
de couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Primes
payées
pour
l'achat
d'option
Primes
reçues
pour la
vente
d'option
Emprunt couvert
Capital
restant
dû au
01/01/2021
Primes éventuelles Montant
des
commis-
sions
diverses
Périodicité
de
réglement
des
intérêts
(4)
Date
de
fin
du
contrat
Date
de
début
du
contrat
Nature
de la
cou-
ver-
ture
(chan-
ge ou
taux)
Type
de cou-
verture
(3)
Date
de fin
du
contrat
Organisme
cocontractant
Instrument de couverture
Référence de
l'emprunt
couvert
Notionnel de
l'instrument
de couverture
Taux fixe (total) 42 199,00
MIN253993 Taux 01/11/2008 01/07/2022 42 199,00 SWAP 01/07/2022 DEXIA CREDIT LOCAL 250000 250000,00
Taux variable simple (total)
Néant
Taux complexe (total) (2)
Néant
Total 42 199,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un SWAP, d'une option (CAP, FLOOR, TUNNEL, SWAPTION).
(4) Indiquer la périodicité de réglement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
A1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Charges et produits constatés
depuis l'origine du contrat
Charges
c/668
Produits
c/768
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Catégorie d'emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux payé Taux reçu (7)
Index Niveau de taux
Référence de
l'emprunt
couvert
Taux fixe (total)
MIN253993 4,63 A-1 A-1 250000 4.63
Taux variable simple (total)
Néant
Taux complexe (total) (2)
Néant
Total
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Page 18 Budget Eau et Assainissement
BP 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 - AUTRES DETTES
Dette restante Dépenses de
l'exercice
Montant initial
de la dette
LIBELLES
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices
Dettes pour location - ventes
Dettes pour location - acquisitions
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds)
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BP 2021
IV - ANNEXES
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETALEMENT DES PROVISIONS
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
A2
A3.1
A3.2
Délibération du
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 0,00 € 27/06/1994
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
Biens de faible valeur
A2 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
Bâtiments durables 100 Linéaire
Réseau d'assainissement 60 Linéaire
Réseau d'eau potable 40 Linéaire
A3.1 - ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la dépréciation
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Dotations
inscrites au
budget de
l'exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
provisions et
dépréciations
constituées au
01/01/2021
Montant total
des provisions
et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l'exercice
SOLDE
prévisionnel
au 01/01/2021
Prov. reglementées et amort. dérogataires
NEANT
Prov. pour risques et charges (2)
NEANT
Provision pour dépréciation (2)
NEANT
TOTAL BUDGETAIRES
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
NEANT
Provision pour dépréciation (2)
NEANT
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES
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BP 2021
IV - ANNEXES
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETALEMENT DES PROVISIONS
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
A2
A3.1
A3.2
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ... ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ...).
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée;
A3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature Objet Montant total
à constituer Durée
Montant des
provisions
constituées au
01/01/2021
Montant
restant à
provisionner
Provision
constituée au titre
de l'exercice
NEANT
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement.
Page 21 Budget Eau et Assainissement
BP 2021
IV - ANNEXES IV
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
ADHERE LA COMMUNE
C3
C3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
DATE DE
CREATION
CATEGORIE DE SERVICE INTITULE / OBJET
DU SERVICE
N° SIRET N° ET DATE DE
DELIBERATION
NATURE DE
L'ACTIVITE
(SPIC/SPA)
TVA
(oui/
non)
Régie à seule autonomie
financière
Page 22 Budget Eau et Assainissement
BP 2021
IV - ANNEXES IV
ARRÊTÉ ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents: ............
Nombre de suffrages exprimés : ............
VOTES - Pour : ............
Contre : ............
Abstentions : ............
Date de convocation : 08/04/2021
Présenté par Monsieur Gérard Crozier, Maire ,
A Allex, le 12/04/2021
Monsieur Gérard Crozier, Maire ,
Délibéré par l'Assemblée délibérante en session Ordinaire
A Allex, le 12/04/2021
Les membres de l'Assemblée Délibérante,
Certifié exécutoire par Monsieur Gérard Crozier, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le ____/____/________, et de la publication le ____/____/________
A Allex, le ____/____/________
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