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Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune d'Allex.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2021 14 BUDGET PRINCIPAL 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
un Affiché le =
ID : 026-212600068-20210412-2021 14-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DELIBERATION
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA DROME de la commune d’ALLEX
N° 2021 14
[_ NOMBRES DE MEMBRES |
Mona | Enexercice | ana Municipal délibération
Le lundi 12 Avril 2021 à 20h00, le Conseil municipal de la commune d’Allex
23 23 20 s’est réuni à la Salle Festive sous la présidence de Gérard CROZIER, Maire.
Date de la convocation Etaient présents :
08 Avril 2021 Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Jocelyne CASTON, Denis | | CORNILLON, Christel DUBOIS, Sylvie VACHON, Louis QUAIRE,
baic EYE De François DE SAINT VICTOR, Bernard VINCENT, Sylvie JONDON, Sulian RENAUD, Pascale REYNAUD, Fanny MOREL, Line NAUD, Emilie
Date d’affichage BESSON, Laurent AUBRET, Semya WATBLED AJMI
19 Avril 021 Etaient excusé(e)s : Rodrigue ROUBY (procuration à Denis Cornillon), Eric
WAGON (procuration à Jean-Michel Chagnon), Josette FRECHET
(procuration Laurent Aubret),
Fes Contre _|_Abstention Étaient absents: Margaux HELQUE, Virginie PUGLIESE, Lionel
ROUQUET, 20 0 0
Secrétaire de séance : Bernard Vincent
BUDGET _PRIMITIF ___2021__ET__VOTE __ DES TAUX
D'IMPOSITION COMMUNAUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2312-1, Vu les propositions pour le budget 2021 faites et discutées par le Conseil municipal,
Considérant que toutes les ressources sur lesquelles la Commune peut compter sont inscrites en recettes et que toutes les dépenses ont été reconnues justifiées et nécessaires,
Il est proposé au Conseil municipal d’arrêter le budget primitif du principal concernant
2021 dans les termes suivants :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 1 716 001, 87 € 1 716 001, 87 € INVESTISSEMENT 1814 363,12 € 1 814 363,12 €
Par ailleurs En vertu de l'article 16 de la loi de Finances pour 2020 n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances qui acte la suppression de la TH sur les résidences principales pour les collectivités, le taux de TFPB pour 2021 est égal aux taux TFPB communal qui est de 13,98 % auquel il convient d’ajouter le taux de TFPB 2020 du département de la Drôme qui est de 15,51% soit 29,49 % (13.98% + 15,51%).
DCM2021-14 Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Affiché le
ID : 026-212600068-20210412-2021_14-DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
e D’adopter le Budget primitif de la Commune concernant l’exercice 2021, ci-annexé, ainsi qu’il suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 1 716 001, 87 € 1 716 001, 87 € INVESTISSEMENT 1 814 363,12 € 1 814 363,12 €
° De fixer le taux de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties à 29.49% (13,98 +
15,51) pour l’exercice 2021,
e De fixer le taux de la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties à 40,57% pour
l’exercice 2021,
+ D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document en ce sens.
Délibération adoptée à l’unanimité.
DCM 2021-14
Le Maire d’Allex, /
Gérard CROZIEK,