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Déliberation - DEL 004 Ccac Convention Financement Travaux Rues Pusoque et Bourges
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 004 Ccac Convention Financement Travaux Rues Pusoque et Bourges)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
sen BA Rbrat
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE:
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 20
Votants : 27
OBJET : Communauté de Communes
Albret Communauté —
Convention. de financement
pour . [les : travaux
d'aménagement de la rue
Pusoque et de la rue Bourges
N° 004/2025
RAPPORTEUR : Monsieur DUFAU
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 23 janvier 2025
L'an deux mille Vingt-et-Cinq, le 23 janvier à 20 h 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 17 janvier 2025, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes et MM ARNAUNE, BOZZELLI, DAVID, VICENTE, IBN-SALAH Conseillers Délégués, Mmes et MM. TUFFERY, GARBAY, BERTHOUMIEU, TESSARIOL, TAROZZI, ESSERTEL, MEDECIN, BARRERE, GOUJON Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur VICENTE.
Madame SERRES-SOLANO qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU. Monsieur GOLFIER qui a donné pouvoir à Monsieur TUFFERY.
Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Monsieur DULOUARD qui a donné pouvoir à Madame TESSARIOL.
Madame PRADO qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Madame VILLEREGNIER.
Madame GREGOIRE.
l'a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame TESSARIOL ayant obtenue la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 23 octobre 2024 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que ta Commune de Nérac et la Communauté de Communes Albret Communauté ont convenu de la nécessité de réaménager la rue Pusoque et la rue Bourges,
AR Prefecture
047-214701955-20250128-DEL0042025-DE
Reçu le 28/01/2025 La rue Pusoque est une voie fréquentée par les automobilistes et les piétons, d’une part pour rejoindre
les quais de Baïse, le Petit Nérac mais aussi pour déambuler dans les petites ruelles adjacentes.
Elle est à sens unique et nécessite une amélioration du revêtement tant pour identifier les accès piétons
que pour améliorer la desserte des véhicules en ralentissant le flux et en améliorant l'esthétique des
lieux.
Dans le cadre de la charte voirie établie et validée par Albret Communauté lors du Conseil
Communautaire du 19 mai 2021, ainsi que du tableau d'identification des voies communautaires validé
lors du Conseil Communautaire du 26 décembre 2019, la répartition financière pour les travaux
d'investissement est la suivante: la Commune finance 50 % HT des travaux d'investissement qui
concernent l'emprise des voies communautaires et 100 % des travaux d'aménagement de sécurité et
des espaces verts.
Au titre des ouvrages, la Commune doit, par conséquent, s'acquitter d'une participation de 175 955 € H.T estimé dans le cadre du programme soit 66 % du montant total HT de l'opération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé de Monsieur le Maire
Considérant le projet de convention joint
Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE VALIDER le programme technique et le montant de la répartition financière.
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la Convention correspondante.
> D’'AUTORISER l'engagement des travaux.
> D'EFFECTUER le versement de la participation auprès de la CCAC.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE, 222 2
= y Sen
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20250128-DEL0042025-DE
Reçu le 28/01/2025