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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 290)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
LE BOURGET H}-
DÉCISION N° DEC-2025-. / 00
Objet : Commande d’un tabouret pour le SAS du RPE auprès de la société WESCO.
LE MAIRE DU BOURGET,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date de 03 février 2024, par laquelle le
Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la
durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui
s'imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général
des collectivités territoriales ;
VU les devis sollicités auprès des trois sociétés suivantes: WESCO, MANUTAN
COLLECTIVITES et JPG:
VU le Budget communal ;
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville du Bourget d’engager des dépenses d’investissement pour cette commande ;
CONSIDÉRANT que la proposition de la société WESCO répond aux exigences de la collectivité :
DÉCIDE
Article 1%: D’APPROUVER la proposition présentée par la société WESCO, route de
cholet,79140 CERIZAY, d’un montant de 37,00 euros HT, soit 50,78 euros TTC, relatif à la
commande d’un tabouret pour le SAS du RPE afin de faciliter le déchaussage des usagers tout
en limitant l’encombrement de l’espace pour respecter l’utilisation de la sortie de secours en
cas de besoin :
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent ;
Article3: DE DIRE que les crédits afférents seront inscrits au budget communal de
l'exercice 2025 conformément aux dispositions de la nomenclature budgétaire M57 ;
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut
faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 - Fax 01 48 38 82 47
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250522-DEC-2025-290-AU
Date de réception préfecture : 22/05/2025 Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de
l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au
cours de la séance suivant cette décision :
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- La société WESCO.
Fait au Bourget, le 22 MAI 2075
Le Maire,
\ Jean-Baptiste BORSALI.
Date de transmission en Préfecture : 2 2? MAI 205
Date de mise en ligne : 26 MAI 2095
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250522-DEC-2025-290-AU
Date de réception préfecture : 22/05/2025