Arrêté - 2026 278 Oise Habitat stationnement de 2 cars General Leclerc 18.06.26

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Arrêté - 2026 278 Oise Habitat stationnement de 2 cars General Leclerc 18.06.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Creil. Lien du pdf (Arrêté - 2026 278 Oise Habitat stationnement de 2 cars General Leclerc 18.06.26)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique, Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026

& République Française Publié le 30/04/2026 S'LOT m Département de l'Oise ID :060-216001743-20260430-AR 2026 278-AR LA VILLE@ Arrondissement de Senlis

Ville de Creil

M Arrêté du Maire n°SGA-AR-2026-278

Autorisation temporaire d'occupation du domaine public au profit de « Oise Habitat » - Stationnement de deux cars de 53 personnes - le 18 juin 2026, de 08h00 à 14h00 - le long de la voie du Général

Leclerc, côté pair.

Le Maire de Creil,

M Visas :

- Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et N°82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions,

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 et L2214-4,

- Vu le code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L2122-1, - Vu le code de la voirie routière,

- Vu le code pénal,

- VW l'arrêté préfectoral en date du 15 mars 1974 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies

communales,

- Vu le règlement municipal de voirie en date du 20 septembre 1973, - Vu la demande en date du 21 avril 2026 de Madame DUHAMEL Marie, Assistante de Communication à Oise Habitat, sis 4 rue du Général Leclerc à Creil (60100), sollicitant l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public pour le stationnement de deux cars de 53 personnes, le 18 juin 2026 de 08h00 à 14h00, le long de la voie du

Général Leclerc, côté pair.

EH Considérant:

Que cette autorisation temporaire d'occupation du domaine public, peut être tolérée, en raison de son caractère

occasionnel,

B Arrête :

Article 1 : Oise Habitat est autorisé à occuper temporairement le domaine public pour le stationnement de deux cars de 53 personnes, le 18 juin 2026 de 08h00 à 14h00, le long de la voie du Général Leclerc, côté pair.

Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre gracieux et précaire. Elle est personnelle et incessible. En cas de changement, le bénéficiaire devra en informer la commune. Pendant toute la durée de cette autorisation, le

bénéficiaire demeure responsable vis-à-vis de la commune et des tiers.

Article 3 : L'autorisation peut être modifiée ou révoquée, à toute époque, en tout ou partie, lorsque le maire le juge utile à l'intérêt public. Le titulaire de l'autorisation est tenu de se conformer à cette décision sans pouvoir prétendre

de ce chef à aucune indemnité.

Article 4 : En cas de modification ou de révocation de cette autorisation, l'occupation doit cesser de plein droit, dans

un délai de 48 heures, à compter de la notification de cet arrêté.

Article 5 : Le titulaire de l'autorisation est seul responsable, tant vis-à-vis de la ville de Creil que des tiers, de tous accidents et dommages causés aux biens et aux personnes qui résulteraient, indirectement ou directement, de l'occupation du domaine public, de l'usage de l'autorisation à lui accorder ou de l’inobservation des précautions

nécessaires propres à assurer la sécurité et la commodité de la circulation générale.

ll supporte seul les frais de nettoyage, réparation et réfection de la voie publique et de tous ouvrages ou objets

publics détériorés ou salis du fait de l'occupation du domaine public.

La remise en état des lieux doit être effectuée aux frais du titulaire de l'autorisation par tout intermédiaire de son

choix sous réserve de son agrément par les services techniques de la ville de Creil et ce, dans le délai d'un mois à

compter de la survenance de l'accident ou du dommage.

Article 6 : Le titulaire est tenu de supporter, sans droit à indemnité, la gêne et les frais de toute nature qui sont la conséquence des travaux effectués dans l'intérêt de la voirie par la ville de Creil ou par toutes autres administrations

par elle autorisées.

Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 8 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve du respect des règlements en vigueur.

Article 9 : Le présent arrêté sera notifié à « Oise Habitat » et sera publié sur le site internet de la Ville.

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Hôtel de Ville - place François Mitterrand - BP 76 - 60109 Creil Cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr / info@mairie-creil.frEnvoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026

Article 10 : Monsieur le commissaire central, Chef de la circonscription de la Séd Publié le 30/04/2026 ® LOT Chef du centre de secours, Monsieur le Directeur Général des Services de la ID‘: 060-216001743-20260430-AR 2026 278-AR Générale des Services Techniques de la ville de Creil, Monsieur le Directeur de la Tranquillité Publique, et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 11 : Tout recours contentieux relatif au présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier (80011 Amiens cedex 01) dans les deux mois à compter de la date à laquelle il est

devenu exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible

par le biais du site www.telerecours.fr

Fait à Creil, le 28 avril 2026

Omar YAQOOB

Maire de Creil OJSE

Président de l'ACSO

Date de notification : 3 Ü AVR, 2026

Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l’article L2131-2 du CGCT) : 3 [ AVR. 2026 Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville : 3 ( AVR. 2026

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