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Arrêté - 2025 227 Oise Habitat Stationnement de quatre cars de cinquante personnes le 20 juin 2025 le long de la voie du General Leclerc cote pair
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 227 Oise Habitat Stationnement de quatre cars de cinquante personnes le 20 juin 2025 le long de la voie du General Leclerc cote pair)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 19/05/2025
, " " R éfect le 19/05/2025 &= République Française Se er presente e LG h . Publié | & Département de l’Oise soie le Arrondissement de Senlis ID : 060-216001743-20250519-AR 2025 227-AR LA VILLE @
Ville de Creil
& Arrêté du Maire n°SGA-AR-2025-227
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour un stationnement de quatre cars de cinquante personnes au profit de « Oise Habitat », le 19 juin 2025, de 07h30 à 20h00, le long de la voie du Général Leclerc, côté pair.
La Maire de Creil,
m Visas :
- Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et N°82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 et L2214-4, - Vu le code de la voirie routière,
- Vu le code de l’environnement, |
- Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 mars 1974 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies
communales,
- Vu le règlement municipal de voirie en date du 20 septembre 1973, - Vu la demande en date du 09 mai 2025 de Madame DUHAMEL Marie, Assistante de Communication à l'Oise Habitat, sis 4 rue du Général Leclerc à Creil (60100), sollicitant l'autorisation d'occuper temporairement le domaine
public pour un stationnement de quatre cars de cinquante personnes, le 19 juin 2025, de 07h30 à 20h00, le long de la voie du Général Leclerc, côté pair.
m Considérant :
Que cette autorisation temporaire d'occupation du domaine public, peut être tolérée, en raison de son caractère occasionnel,
m Arrête :
Article 1 : « Oise Habitat » est autorisé à occuper temporairement le domaine public pour un stationnement de quatre cars de cinquante personnes, le 19 juin 2025, de 07h30 à 20h00, le long de la voie du Général Leclerc,
côté pair.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre gracieux et précaire. Elle est personnelle et incessible. En
cas de changement, le bénéficiaire devra en informer la commune. Pendant toute la durée de cette autorisation, le
bénéficiaire demeure responsable vis-à-vis de la commune et des tiers.
Article 3 : L'autorisation peut être modifiée ou révoquée, à toute époque, en tout ou partie, lorsque le maire le juge utile à l'intérêt public. Le titulaire de l'autorisation est tenu de se conformer à cette décision sans pouvoir prétendre
de ce chef à aucune indemnité.
Article 4 : En cas de modification ou de révocation de cette autorisation, l'occupation doit cesser de plein droit, dans
un délai de 48 heures, à compter de la notification de cet arrêté.
Article 5 : Le titulaire de l’autorisation est seul responsable, tant vis-à-vis de la ville de Creil que des tiers, de tous accidents et dommages causés aux biens et aux personnes qui résulteraient, indirectement où directement, de l'occupation du domaine public, de l'usage de l'autorisation à lui accordée ou de l'inobservation des précautions
nécessaires propres à assurer la sécurité et la commodité de la circulation générale.
Il supporte seul les frais de nettoyage, réparation et réfection de la voie publique et de tous ouvrages ou objets
publics détériorés ou salis du fait de l'occupation du domaine public.
La remise en état des lieux doit être effectuée aux frais du titulaire de l'autorisation par tout intermédiaire de son choix sous réserve de son agrément par les services techniques de la ville de Creil et ce, dans le délai d'un mois à compter de la survenance de l'accident ou du dommage.
Article 6 : Le titulaire est tenu de supporter, sans droit à indemnité, la gêne et les frais de toute nature qui sont la conséquence des travaux effectués dans l'intérêt de la voirie par la ville de Creil ou par toutes autres administrations
par elle autorisées.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve du respect des règlements en vigueur.
Article 9 : Le présent arrêté sera notifié à « Oise Habitat » et sera publié sur le site internet de la Ville.
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Hôtel de Ville - place François Mitterrand - BP 76 - 60109 Creil Cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr / info@mairie-creil.fr Envoyé en préfecture le 19/05/2025
: : . . , 7 A Reçu en préfecture le 19/05/2025 Article 10 : Monsieur le commissaire central, Chef de la circonscription de la sde "777 TO Publié le Chef du centre de secours, Monsieur le Directeur Général des Services, À
Services Techniques, Monsieur le Directeur de la Tranquillité Publique, et MonE!2:060216001745-20260818AR 025, 227;AR sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 11 : Tout recours contentieux relatif au présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier (80011 Amiens cedex 01) dans les deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible
par le biais du site www.telerecours.fr
A Creil, le 14 mai 2025
Sophie DHOURY-LEHNER
Vice-Présidente de l'ACSO
Chargée du Projet de Territoire
Date de notification :
Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l’article L2131-2 du CGCT): Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville :
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Hôtel de Ville - place François Mitterrand - BP 76 - 60109 Creil Cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr/ info@mairie-creil.fr
19 mai 2025
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