Déliberation - Réunion+du+17+

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Déliberation - Réunion+du+17+ Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Pont-d'Ouilly. Lien du pdf (Déliberation - Réunion+du+17+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, COMMUNE DE PONT D’OUILLY

COMPTE RENDU RÉUNION DE CONSEIL DU 17 Septembre 2024

Etaient présents : Mme Maryvonne GUIBOUT, Mr Jacky LEBRETON, Mme Sylvie HÉLIE, Mme Isabelle LEMARIÉ, Mr Jean-Michel FEAUVEAU, Mr Benoit MACKIEWICZ, Mr Eric MARAIS. Étaient absents excusés : Mr Gilles MAUDUIT, Mme Angélique LEBRETON (donne pouvoir à Mr Jacky LEBRETON), Mme Cassandre BRIAND (donne pouvoir à Mme Maryvonne GUIBOUT), Mr Vincent MEYER.

Mme Isabelle LEMARIÉ a été élue secrétaire.

Rénovation Thermique de la Salle multi-activités – Marché CORBIN – Lot 01 – Restructuration Gros Œuvre – Autorisation de sous-traitant avec règlement direct

L’Entreprise CORBIN SAS, titulaire du marché restructuration gros œuvre souhaite confier en sous- traitance l’enlèvement d’un tuyau de plomb à la Société AMIANTE PRO.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le sous-traitant proposé qui bénéficiera d’un règlement direct pour un montant de 1 510 € HT.

Il autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Réaménagement du Camping Municipal et construction d’une halle bloc sanitaire - Avenant n° 1 – Lot 06 – CVC – Entreprise GTEC

Suivant l’avancée des travaux et selon le devis 5870 de l’Entreprise GTEC, il a été décidé la modification technologie panneaux V2 Panneaux horizontaux et la balance travaux peinture local ECS. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à l’avenant proposé par l’entreprise GTEC portant le marché CVC de 78 968,85 € HT à 81 352,81 € HT, charge le Maire d’en informer l’entreprise et l’autorise à signer toutes les pièces se rapportant à cette décision.

Réaménagement du Camping Municipal et construction d’une halle bloc sanitaire - Avenant n° 1 – Lot 08 – Photovoltaïque – Société AVNOR

Suivant l’avancée des travaux et selon le devis du 22/07/2024 de la Société AVNOR, il a été décidé le remplacement de l’onduleur par des micro-onduleurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à l’avenant proposé par la Société AVNOR portant le marché Photovoltaïque de 17 382,00 € HT à 19 892,00 € HT, charge le Maire d’en informer l’entreprise et l’autorise à signer toutes les pièces se rapportant à cette décision.

Réaménagement du Camping Municipal et construction d’une halle bloc sanitaire - Avenant n° 1 – Lot 10 – Espaces Verts – Entreprise VALLOIS

Suivant l’avancée des travaux, il a été décidé la fourniture et la pose d’assise en fûts de bois brut de sciage, une variante aux arbres fruitiers et l’installation d’un portail accès sud-ouest pour l’entrée technique. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à l’avenant proposé par la l’Entreprise VALLOIS portant le marché Espaces Verts de 122 757,65 € HT à 124 941,75 € HT, charge le Maire d’en informer l’entreprise et l’autorise à signer toutes les pièces se rapportant à cette décision.

Réaménagement du Camping Municipal et construction d’une halle bloc sanitaire – Branchement Eau Potable

Il est nécessaire d’effectuer la reprise du branchement eau potable existant pour relier la halle bloc sanitaire créée et la tiny house. Un devis de la SAUR a été fait pour un montant de 4 897,82 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le devis de la SAUR pour un montant de 4 897,82 € HT, charge le Maire d’en informer l’entreprise et l’autorise à signer toutes les pièces se rapportant à cette décision.

Réaménagement du Camping Municipal et construction d’une halle bloc sanitaire – Raccordement électricité

Il est nécessaire d’effectuer un raccordement électrique pour le camping. Un devis de ENEDIS a été effectué pour un montant de 1 316,00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le devis de ENEDIS pour un montant de 1 316,00 € HT, charge le Maire d’en informer l’entreprise et l’autorise à signer toutes les pièces se rapportant à cette décision.Lotissement de la Valette - Avenant n° 1 – Lot 2 – Réseaux divers – TEIM Suivant l’avancée des travaux, il a été décidé d’ajouter un candélabre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à l’avenant proposé par la TEIM portant le marché Réseaux divers de 62 079,75 € HT à 63 506,75 € HT, charge le Maire d’en informer l’entreprise et l’autorise à signer toutes les pièces se rapportant à cette décision.

Lotissement de la Valette – Création d’un engazonnement – HORTENSE Sylvain paysagiste Pour finir la voirie du lotissement de la Valette, la création de gazons est nécessaire aux emplacements non enrobés. Un devis de Mr HORTENSE Sylvain, paysagiste, a été effectué pour un montant de 740,00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le devis proposé par Mr HORTENSE Sylvain, paysagiste, d’un montant de 740,00 € HT, charge le Maire d’en informer l’entreprise et l’autorise à signer toutes les pièces se rapportant à cette décision.

Subvention 2025 – POL – Section animations culturelles

Depuis 3 ans, la Commune versée 1 000 € de subvention à POL pour la Section animations culturelles pour leur permettre d’avoir une subvention des Fonds européens. Les 3 années étant se finissant en 2024, la Section animations culturelles a demandé à la Commune si elle continuerait à donner 1 000 € de subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accorder 500 € de subvention à la Section animations culturelles de POL pour l’année 2025, la Commune mettant à disposition gracieusement l’eau et l’électricité pour Pont d’Ouilly sur Scène.

Plantations de haies

Suite à la proposition de la CdC du Pays de Falaise de conduire sur la Commune un projet de plantation de haies bocagères d’ici la fin de l’année, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte cette proposition et charge le Maire de se rapprocher de la personne en charge de ce projet afin de convenir d’un endroit pour ces plantations.

Réaménagement du Camping Municipal et construction d’une halle bloc sanitaire – Matériel informatique

Pour le bon fonctionnement du camping, il sera nécessaire de l’équiper du matériel informatique et téléphonique une fois les travaux terminés. La Société CONTY a effectué un devis pour un montant de 6 176,40 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le devis de la Société CONTY pour le matériel informatique d’un montant de 6 176,40 € TTC, charge le Maire d’en informer l’entreprise et l’autorise à signer toutes les pièces se rapportant à cette décision.

Eclairage Public

Lors de sa réunion du 13 Septembre 2022, le Conseil Municipal avait décidé d’éteindre l’Eclairage Public dans toute la Commune entre 22 h et 6 h 30.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal décide de modifier les horaires à savoir que l’Eclairage Public sera éteint entre 22 h et 6 h. Il charge le Maire de prévenir le SDEC ÉNERGIE de modifier les horloges des armoires électriques.

Convention Commune et Paroisse Saint-François de la Suisse Normande La Commune met à disposition de la Paroisse Saint-François de la Suisse Normande le bureau créé dans la Salle Bessac au 31 bis rue de Bretagne. Afin de sécuriser cet accord, il est nécessaire de faire une convention d’utilisation du local.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer la convention d’utilisation du bureau avec la Paroisse Saint-François de la Suisse Normande.

Questions Diverses

- Le Maire est autorisé à faire les démarches et signer la convention avec la Fondation Brigitte Bardot concernant la stérilisation des chats errants.

- Le Conseil Municipal refuse l’implantation d’un deuxième poste d’éclairage public au Hameau Hue.