Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2024

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2024 Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Montbéliard. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,  S É A N C E D U 2 A V R I L 2 0 2 4

Fresque plafond théâtreProcès-verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2024 1

L'an deux mille vingt-quatre, le deux avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni à Pays de Montbéliard Agglomération, avenue des Alliés, dans la salle du Conseil de la Communauté d’Agglomération, sous la présidence de Madame Marie-Noëlle BIGUINET, Maire.

La convocation a été adressée aux Conseillers Municipaux et affichée le 22 mars 2024.

Étaient présents : M. Alexandre GAUTHIER, Mme Christine SCHMITT, M. Philippe DUVERNOY, Mme Annie VITALI, M. Philippe TISSOT, Mme Léopoldine ROUDET, M. Christophe FROPPIER, M. Eddie STAMPONE, Adjoints Mme Evelyne PERRIOT, M. Frédéric ZUSATZ, Mme Gisèle CUCHET, M. Rémi PLUCHE, M. Olivier TRAVERSIER, M. François CAYOT, M. Karim DJILALI (jusqu’à la question n°8), Mme Nora ZARLENGA, M. Olivier GOUSSET (jusqu’à la question n°6), Mme Hélène MAITRE- HENRIET, Mme Priscilla BORGERHOFF, Mme Marie-Rose GALMES, M. Patrick TAUSENDFREUND, M. Mehdi MONNIER, Mme Brigitte JACQUEMIN (jusqu’à la question n°6), M. Bernard LACHAMBRE, M. Eric LANÇON, M. Alain PONCET, Mme Sidonie MARCHAL, M. Gilles BORNOT (jusqu’à la question n°5), M. Eric MARCOT, Conseillers Municipaux

Étaient excusés : M. Gilles MAILLARD avec pouvoir à Mme Christine SCHMITT M. Karim DJILALI avec pouvoir à M. Olivier TRAVERSIER (à partir de la question n°9)

M. Olivier GOUSSET avec pouvoir à M. Alexandre GAUTHIER (à partir de la question n°7)

Mme Alixia BEAUTÉ avec pouvoir à Mme Léopoldine ROUDET

Mme Sophie GUILLAUME avec pouvoir à M. Christophe FROPPIER Mme Brigitte JACQUEMIN avec pouvoir à Mme Marie-Noëlle BIGUINET (à partir de la question n°7)

Mme Myriam CHIAPPA KIGER avec pouvoir à M. Eric LANÇON

M. Gilles BORNOT à M. Eric MARCOT (à partir de la question n°6)

Etait absente : Mme Ghénia BENSAOU

Secrétaire de séance : Mme Priscilla BORGERHOFF

Assistaient à la réunion les fonctionnaires suivants :

Mme Marie-Laurence BART – M. Laurent LAMAURIÉ - Mme Marie-Pierre CALONNE – Mme Cécile FERRARI - Mme Laëtitia LOCKERT – M. David HERMET - Mme Manon BOUHOT – Mme Véronique MARIZIER, Mme Caroline FAIVRE - Mme Sylvie GRAU – M. Mokhtar AGOUNEProcès-verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2024 2

Madame le Maire

Notre Conseil Municipal est ouvert.

Ont donné procuration : Gilles MAILLARD à moi-même, Sophie GUILLAUME à Christophe FROPPIER, Myriam CHIAPPA KIGER à Eric LANÇON, Madame JACQUEMIN. Ah ben non, ça ne va pas, j'en ai deux moi. On verra après. Karim DJILALI à Olivier TRAVERSIER, Monsieur BORNOT à Monsieur MARCOT, Monsieur GOUSSET à Monsieur GAUTHIER, Alexia BEAUTÉ à Léopoldine ROUDET, pour toutes ces personnes-là, ce sera après leur départ. Donc Christine SCHMITT a la procuration de Gilles MAILLARD.

La secrétaire de séance est Priscillia BORGERHOFF.

Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 4 mars 2024 est en cours de rédaction, il vous sera proposé pour le prochain Conseil qui lui-même aura lieu ici même le lundi 3 juin 2024 à 18 heures.

Nous avons appris ce matin, voire hier soir, le décès de notre ancien collègue, membre du Conseil d'Administration du CCAS et médiateur municipal Francis BOUCLET qui a été à nos côtés pendant de très, très nombreuses années. Je vous invite maintenant à faire une minute de silence en hommage à Francis BOUCLET.

- Minute de silence en hommage à Monsieur Francis BOUCLET -

Madame le Maire

Vous serez, bien sûr, informés de la date de son enterrement et, dans le prochain magazine municipal, nous lui consacrerons un article parce qu'il a fait beaucoup de choses pour notre commune et pour ses habitants.

Nous passons maintenant au Conseil Municipal. Il y a vingt-huit questions à l'ordre du jour.

La première concerne un avenant dans le cadre de la convention d'opération de revitalisation du territoire et l'intégration de la Ville au programme Action Cœur de Ville 2.

1. AVENANT DE PROJET A LA CONVENTION-CADRE D’OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE DE PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION – INTEGRATION DE LA VILLE DE MONTBELIARD AU PROGRAMME ACTION CŒUR DE VILLE 2

Madame le Maire expose :

Je vous rappelle l'historique. En 2018, la Ville de Montbéliard fait partie, avec 221 autres villes, du programme national Action Cœur de Ville. Une convention est signée à la fin 2018, avec le soutien de PMA, de l'État, de la Banque des Territoires, d'Action Logement, de l'Agence Nationale de l'Habitat, de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Doubs et de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Doubs.

Un premier avenant est signé en avril 2019 pour y ajouter la convention d'Opération de Revitalisation du Territoire et c'est, à cette occasion-là, que la commune d'Audincourt nous rejoindra. Par la suite, les communes de Pont-de-Roide-Vermondans et de Fesches-le-Châtel, qui, elles, sont retenues au programme national de Petites Villes de Demain, rejoignent également la convention d'Opération de Revitalisation du Territoire.

Depuis 2023, les communes éligibles au premier programme Action Cœur de Ville ont la possibilité d'intégrer le deuxième programme Action Cœur de Ville, donc Action Cœur de Ville 2.

Pour donner une visibilité plus grande au projet de reconversion du Château, il vous est proposé ce soir d'inscrire les opérations qui seront engagées sur le Château jusqu'en décembre 2026 dans ceProcès-verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2024 3

nouveau programme. Cet engagement permet de confirmer la poursuite du déploiement du programme Action Cœur de Ville et donc d'y présenter les cinq annexes qui sont les suivants :

- Le bilan qualitatif et financier de la réalisation du programme initial ACV 2018-2023. - La liste et le détail des fiches-actions qui composent le plan d’action ACV 2. - Le périmètre d’éligibilité.

- Le bilan d’Action Logement.

- Le bilan de la Banque des Territoires.

- Le tableau de bord des indicateurs d’évaluation.

Cet avenant précise notamment :

- Les modalités de la gouvernance locale. C'est copiloté avec l'Agglomération et c'est une équipe « projet » de la Ville de Montbéliard qui gère ce dispositif.

- Le périmètre d’éligibilité. C'est le périmètre qui est annexé à la délibération que vous avez eue.

- L’évaluation des projets que nous faisons avec l'Agence de Développement et d'Urbanisme.

- Le plan d'action prévisionnel qui vous est présenté également dans ce projet de délibération.

Les axes sont les suivants :

- De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’Habitat en centre-ville.

- Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions pour favoriser les flux de circulation.

- Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine. Ce que l’on peut

comprendre dans le cadre de la rénovation du Château.

- Fournir l’accès aux équipements, services publics, à l’offre culturelle et de loisirs. C'est toujours sur

le Château.

- Favoriser un développement économique et commercial équilibré

Il vous est par ailleurs précisé que ce projet d'avenant a été validé par l'ensemble des partenaires lors

du comité ORT qui s'est tenu à l'Agglomération le 6 mars dernier et qui sera prochainement soumis à

l'avis du comité régional des financeurs mis en place par le Préfet.

Donc il vous est proposé, ce soir, de prendre note du contenu de cet avenant, de valider le

programme d'action prévisionnel, d'adopter des dispositions de l'avenant et d'autoriser la signature.

Et vous avez donc en annexe de la délibération la totalité de l'avenant du projet qui concerne

essentiellement le Château.

Y-a-t-il des remarques ? Monsieur LANÇON.

Monsieur Eric LANÇON

On a lu attentivement le bilan parce que ce qui est intéressant dans ce rapport, c'est non seulement la perspective, mais c'est surtout le bilan de cinq années et le bilan à plus long terme des actions qui ont pu être structurantes. On en voit aujourd'hui, une dizaine d'années après, le résultat.

Avant toute chose, il y a beaucoup d'argent qui est investi puisque l'on a 29 millions d'euros. Alors tout de suite, pour couper court à certains discours : « On donne un pognon dingue dans les quartiers », il y en a aussi au centre-ville. Je ne m'adresse pas à vous, vous l'avez bien compris, Madame le Maire. Donc c'est une première remarque très globale pour dire qu'il y a de l'argent dans les quartiers, il y en a aussi au centre-ville, ce qui est très bien, évidemment.

Il y a des avancées dans ce constat. On ne va pas toutes les relever parce que vous en relèverez sûrement une à la réponse à ce que je vais avancer. La vacance commerciale, par exemple, elle a diminué de façon assez importante. C'est un chiffre de 24,7 à 12,79. Il y a quelques échecs qui sontProcès-verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2024 4

vraiment ciblés dans cela. C'est un échec, alors ce n'est pas de parler en tant qu'échec, mais malgré tout, plus particulièrement dans l’axe 1 qui est tout ce qui a trait à l'offre attractive de l'habitat en centre-ville. Les objectifs de début 2018 étaient de 240 logements et ils sont très loin d'être atteints. Vous pourrez lire dans les annexes, les objectifs de 240 logements à rénover dans le cadre de la convention sont loin d'être atteints. Alors, ce qui peut nous poser des questions, c'est que cet échec, il y a obligatoirement des échecs ou des retards ou des difficultés ou des problèmes, c'est qu'il va un petit peu à l'encontre des 25 millions budgétés pour la période 2023-2030 qui sont essentiellement consacrés au Château. Il y en a 916 000 uniquement qui sont consacrés à l'habitat avec des tranches optionnelles incluses. Et cela pour la période 2020-2025, c'est-à-dire je mets un rapport 2020-2025, 916 000 € et 2023-2030, 25 millions d'euros. Je fais une addition à quelques 100 ou 200 000 € près, on est à peu près dans ces chiffres. C'est également conforté ou plutôt dans le côté négatif, c'est que dans le tableau des subventions pour le cadre du dispositif OPH-RU, il y a une baisse de 50 000 € que l'on verra tout à l'heure dans les subventions.

Et puis, dans les quinze fiches actions, il y en a treize qui sont consacrées au Château, il y en a une sur l'habitat, la première, et la numéro deux qui est en fait une action sur la méthode, sur les différents groupes qui doivent, avec des emplois à la clé, qui sont là pour réfléchir, pour mettre en synergie, pour chercher des financements, etc. Je pense que sur l'habitat, qui d'ailleurs je crois aujourd'hui était sur l'Est Républicain ou hier, il y a des difficultés. On ne peut pas non plus, je pense, laisser complètement cette offre d'habitat au privé. Le dernier en date, 2 500 €, je crois, le m² aux Blancheries. On sait que l'on va de fait un petit peu « gentrifier », peut-être que dans le cœur de ville, on va avoir de plus en plus de difficultés à se loger si on n'a pas des revenus conséquents.

Un autre point nous a aussi, non pas alerté, mais on a été attentif à cela, c'est l'axe 3, développer l'accessibilité, la mobilité et les connexions. Et le constat est de dire que la problématique de la configuration de la ville, encerclée par un boulevard, il faut donc travailler sur l'accessibilité, qui devient un enjeu majeur. En 2014, ici même, à PMA, ma collègue de l'époque, Françoise BAQUET- CHATEL, et moi-même, nous avions voté contre le nouveau réseau de transports en commun qui, pour nous, n'apportait aucune plus-value pour la Ville de Montbéliard. Globalement, seule l'Acropole a modifié et quelque peu facilité les échanges entre les différentes lignes, mais n'a pas réellement, même pas du tout, restructuré notre ville. Et on se rend compte aujourd'hui que ces projets sur cinq ans qui vont durer cinquante ans, à minima, structurent une ville et qu'il vaut mieux peut-être attendre un certain temps avant de s'être jeté dans un nouveau tracé qui, je pense, oubliait fortement la Ville de Montbéliard. Parce qu'il y a eu très, très, très, très peu de modifications des parcours de transports en commun. Je pourrais vous prendre un certain nombre d'exemples sur le projet précédent qu'il y avait, vous vous en souvenez, Madame BIGUINET, qui avait été d'ailleurs vos arguments principaux de campagne électorale, un projet à 200 millions, etc., etc. Il prévoyait, par exemple, de modifier le sens de circulation des bus. Cela n'a l'air de rien, mais c'est assez simple. C'est que quand on sort ou on entre dans un bus, quand on rentre et on sort de l'intérieur de la ville ou de l'extérieur, cela change tous les déplacements. Alors, évidemment, la reconfiguration de sens, ce n'était qu'un détail. Il y avait également, et je pense que Madame BIGUINET, pour vous souffler ce que vous allez répondre, il y avait, je pense, le pont, le tunnel qui n'était pas budgété. Mais j'allais vous répondre sur les 35 à 40 millions du Château, il y en a quand même pas mal qui, pour l'instant, ne sont pas budgétés.

Dans cet axe 3, on retrouve beaucoup, il y a des termes qui apparaissent, les déplacements doux. Moi, je pense qu'encore actuellement, même s'il y a un petit peu de progrès, c'est la voiture qui reste le fil directeur de tous les déplacements dans notre ville. Et d'ailleurs, j'en veux pour preuve, dans chaque conseil de quartier, vous avez droit obligatoirement à des récriminations sur l'automobile, la vitesse, etc. Donc, c'est bien que, quelque part, la voiture reste ancrée chez nous comme le principal objet de déplacement. Il reste toujours dangereux. A l'instant, pour être très terre à terre, je montais rue de la Souaberie, la cohabitation entre les piétons, les voitures, tout ce qui roule devient problématique. Il est noté que la rue actuelle du Château n'est pas pensée pour faciliter la circulation des modes doux. Oui, mais cette phrase sous-entendrait que les autres rues de notre ville sont pensées pour se déplacer de manière douce. Bien non, encore pas. Comme un certain nombre d'entre vous, je circule à pied, en vélo dans la ville, ce n'est pas simple, sauf rue Cuvier, là où il n'y a pas de voiture, faut-il faire encore attention aux vélos qui vont un petit peu trop vite. Je pense que, là, on est toujours, puisque là, on est bien dans la politique du cœur de ville, c’est un problème.

Le site du port de plaisance, vous l'avez mis, il apparaît en tant que bilan, c'est vrai. Il y a bien un espace d'accueil qui abrite l'Office de Tourisme ainsi qu'un bar-restaurant. Je pense que l'on est enProcès-verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2024 5

train de se rendre compte, après quelques années, on a deux ou trois ans d'utilisation, qu'il y a un sous-dimensionnement ou un placement peut-être qui n'est pas adéquat du parking camping. L'autre fois, par exemple, et on va bientôt arriver à des périodes, j'ai compté une fois trente-cinq camping- cars, ce qui veut dire qu'ils mangent les stationnements de voitures. D'un point de vue esthétique, on pourrait peut-être faire mieux car quand on boit un petit coup au bar, on voit les camping-cars. Je n'ai rien contre les camping-cars, mais ils auraient peut-être dû être placés ailleurs. Peut-être que ce croisement où il y a 80 000 personnes qui fréquentent, des touristes, des locaux, méritait, je pense, une autre qualification pour vraiment que l'on puisse dire que Montbéliard développe vraiment le tourisme.

Et puis le Château, vous l'avez dit, c'était votre conclusion, le Château va donc être intégré, on est évidemment d'accord. Il est, je vous rappelle, intégré sur treize actions sur quinze. Pour la petite histoire, une occurrence du mot Château dans les dix fiches nous rappelle qu'il est cité soixante- quatre fois, le mot Château. Alors, c'est un petit peu dommage, malgré tout, c'est que c'est un peu beaucoup, nous pensons, parce que cette réduction sur le Château met de côté toutes les ambitions de développement urbain du centre-ville jusqu'à nouvel ordre. C'est un risque que vous prenez, il est mesuré, vous connaissant, il est mesuré, mais de tout centrer sur la rénovation, la reconstruction du Château, je pense, met de côté, dans le centre-ville, tout un travail de rénovation urbaine, évidemment, vous pensez tous, comme moi, au Temple Saint-Martin, qui mérite obligatoirement, assez rapidement, une autre configuration dans son approche.

Merci Madame la Maire.

Madame le Maire

Merci Monsieur LANÇON. D'autres remarques ? Monsieur LACHAMBRE, puis je répondrai à tout le monde en même temps.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Je voulais intervenir pour compléter un petit peu ce que vient de dire Monsieur LANÇON. Je ne reprendrai pas du tout l'ensemble de ce qu'il a dit, mais j'ai fait une petite recherche du mot vélo dans le bilan. Alors, dans l'annexe, en fait, il apparaît dix-neuf fois le terme vélo, mais sur les dix-neuf fois, il y en a dix-sept, quand même, c'est développement. Et donc, il n'y a que deux fois où on parle de vélo dans l'ensemble du document, et c'est pour parler de la vélo-route et c'est pour parler des quelques places de stationnement qu'il y a devant la gare. Donc, je me dis, il n'y a quand même pas grand- chose pour le vélo, pour les modes doux d'une façon générale. Je crois que l'avenir, j'en parlais à votre mari, parce qu'il m'a un petit peu interpellé à l'entrée, là, comme ça, mais je lui ai dit, il faut un peu de courage de temps en temps pour laisser plus de place au vélo, au vélo, mais aux modes doux d'une façon générale.

Et au niveau du Château, oui, le château, mais le stationnement, on va toujours rouler sur la rue Clémenceau, c'est dans le cœur de ville, c'est de l'attractivité pourtant. Les gens, maintenant, ils ne se plaignent plus d'avoir la rue Cuvier piétonne, il faut avoir un petit peu de courage de temps en temps. Ben oui, il y a des lobbys qui plaident, etc., ceux-ci et ceux-là. La place devant la Mairie, la place du Temple Saint-Martin, on est en train de mettre plein d'argent sur la place du Temple Saint-Martin, mais cela fait partie aussi du patrimoine. Et puis les gens, quand ils vont venir à Montbéliard, ils ne vont pas aller au Château, point final, ils vont quand même aussi se déplacer avec des modes doux et puis aller peut-être dans d'autres endroits de la ville. Donc, cela montre bien que, de toute façon, on n'a pas une vision du XXIe siècle, mais plutôt du XVIIIe, du XIXe ou du XXe, ou même du XVIe de l'âge du Château. Voilà.

Madame le Maire

Alors, je vais déjà répondre à Monsieur LANÇON. Vous avez déjà donné un point positif, c'est déjà bien, sur la vacance commerciale qui avait diminué. J'espère qu'elle continuera à diminuer, parce que quand on voit la problématique commerciale des centres-villes aujourd'hui, je peux vous dire qu'il faut fournir de l'énergie, du soutien aux associations de commerçants, des propositions de commerces éphémères, etc., parce que, franchement, les commerçants ont beaucoup, beaucoup de difficultés.Procès-verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2024 6

Et j'en reviens à l'absence de stationnement que vous voudriez partout en cœur de ville. Écoutez, il faut que le soleil brille pour tout le monde, et il faut qu'il brille aussi pour les commerçants. Quand vous voyez, par exemple, au Pied des Gouttes, le nombre de véhicules qui sont stationnés pour faire des achats et qui disent, nous, on vient là par facilité et parce que l'on peut se garer sans difficulté, on peut s'interroger sur la problématique du stationnement en centre-ville. Je pense qu'il faut être équilibré, là aussi, et qu'il doit y avoir le mélange et l'harmonie entre les piétons, les vélos et les voitures. Ce n’est pas parce que l'on enlèvera les voitures, que les voitures qui resteront se comporteront bien, Monsieur LANÇON. Aujourd'hui, il y a un nombre important d’incivilités. Je n'ai jamais vu cela et d'autres collègues élus aussi dans d'autres villes non plus. C'est incroyable la manière dont les gens se comportent au volant, ce sont des fous du volant. Alors, on me disait ce matin : « Vous mettez trop de ralentisseurs à Montbéliard ». Oui mais quand on va aux réunions de quartier, réunions que vous avez citées tout à l'heure, tout le monde voudrait un ralentisseur devant chez soi et quatre ou cinq ralentisseurs dans sa rue. Donc, vous voyez, ce n’est pas si facile que cela, le tout voiture ou le tout vélo ou le tout piéton. Je vous rappelle que nous sommes une ville de taille moyenne, voire une petite ville, et que l'on n'applique pas à une petite ville ce que l'on applique à une grande ville où on accepte beaucoup plus facilement le déplacement en transport public. Cela, c'est pour le commerce, la circulation et les voitures.

En ce qui concerne l'habitat en centre-ville et l’OPAH-RU, clairement, c'est un échec. C'est un échec qui, en plus, nous a coûté cher parce que l'on rémunère le cabinet qui intervient de manière régulière pour rencontrer des gens, des propriétaires, des propriétaires bailleurs ou des propriétaires occupants. C'est exactement la même chose à Audincourt. On échange beaucoup avec le Maire d'Audincourt et il rencontre exactement les mêmes problèmes, il a également un OPAH-RU. C'est la même chose à Belfort. Et pourquoi ? Parce que si vous voulez, quand un propriétaire s'engage dans des travaux importants d'isolation, de changement de chaudières, de menuiserie, etc., il va mettre des sommes assez importantes, surtout en centre-ville, surtout dans un centre-ville classé en Site Patrimonial Remarquable parce que vous avez une obligation de travailler et de respecter les préconisations de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) et les travaux coûtent plus cher. Or, les loyers que vous pouvez demander dans le cadre d'OPAH-RU pour avoir des subventions sont très bas, très, très bas. Donc, qu'est-ce que disent les propriétaires ? Ils disent : « Moi, je ne veux pas faire des travaux pour un loyer aussi ridicule donc, je ne demande pas de subventions ». Et je connais des gens, ici, qui ont fait des travaux dans leur bâtiment, qui ont dit : « Je ne demande rien du tout comme cela, je fais ce que je veux, en respectant le permis de construire ou d'aménager, en respectant les préconisations de l'ABF, mais au moins, je demande le loyer que je veux ». À un moment, les propriétaires, ce ne sont pas non plus des agences philanthropiques, ils ont besoin d'avoir un retour sur investissement. Donc, tant que les grands esprits intellectuels ne comprendront pas cela, on ne pourra pas avancer sur ce sujet. C'est la deuxième réponse à votre demande.

Vous dites que le Château n'est pas financé. 25 millions pour le Château. Vous dites que tout n'est pas budgété pour le Château. Bien sûr que si que tout est budgété. Vous avez vu cela où, Monsieur LANÇON ? Que ce n'était pas budgété ? Comment ça, ce n'est pas budgété ? Donc, on serait en train de faire des travaux où il n'y aurait pas d'argent en face. C'est cela que vous êtes en train de dire ? C'est archi faux, c'est complètement faux parce que soit cela sera budgété et cela sera comme cela en grande partie avec des subventions. Aujourd'hui, on est à plus de la moitié entre le Conseil Régional, le Conseil Départemental qui va nous écrire très prochainement, là prochainement, on attend le courrier, l'Agglomération qui nous donne de l'argent, l'Etat, et puis la Ville de Montbéliard va payer le reste. Et même si nous avons des sommes qui, aujourd'hui, ne sont pas payées, on fera appel à l'emprunt. Donc, bien sûr que si que c'est que c'est payé. Enfin, je ne comprends pas cette façon de voir les choses et d'expliquer.

Quant à l'accessibilité, vous avez bien compris que l'accessibilité du Château, elle est en cours de réalisation puisque les travaux ont commencé sur la rue du Château, sur la partie qui vient depuis la gare en montant au Château, pour améliorer les circulations piétonnes et cyclistes. Vous avez vu les plans lors du dernier Conseil Municipal. On élargit le square Vittini pour permettre, justement, une sécurisation et un côté beaucoup plus agréable pour les piétons et les cyclistes. Donc, voilà, Paris ne s'est pas fait en un jour ! On avancera progressivement sur toutes les rues de cette manière-là pour favoriser ces différents modes de déplacement. Et moi, ce que je veux dire, c'est que l'on ne va pas interdire aux voitures, par exemple, certains endroits du centre-ville de Montbéliard. Allez dire cela aux commerçants, tiens ! Allez leur dire, vous verrez comment vous allez être reçus. Il faut, je le répète, que chacun puisse vivre ensemble.Procès-verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2024 7

Concernant les camping-cars, on a choisi cet endroit-là pour les camping-cars. Il se trouve que l'on est victime de notre succès. C'est vrai, il y a beaucoup, beaucoup de camping-cars. On enlève les voitures pour mettre des camping-cars, vous devriez être contents que l'on enlève les voitures à cet endroit-là. Mais bon, elles sont remplacées par des camping-cars, cela ne vous convient pas non plus. Alors, il faut essayer de trouver un autre endroit, effectivement, où nous pourrons accueillir plus de camping-cars près du centre-ville. On est en train d'y réfléchir, on n'a pas trouvé d'endroit idéal qui nous convient parfaitement. Mais les camping-cars, tout comme les vélos, d'ailleurs, qui passent par l'Eurovéloroute, sont des gens qui viennent en ville, qui consomment également en ville, qui visitent notre ville, et qui, ceux qui sont contents, en tout cas, sont des ambassadeurs du territoire et cela est important.

Voilà ce que je peux répondre à vos remarques. Je crois ne rien avoir oublié. Voilà. On va voter cette délibération. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°2 « Définition des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) et bilan de la concertation associée ».

2. DEFINITION DES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAENR) ET BILAN DE LA CONCERTATION ASSOCIEE

Madame le Maire expose :

En mars 2023, une loi est sortie qui vise à accélérer et à simplifier les projets d'implantation de producteurs d'énergie et à répondre à l'enjeu de l'acceptabilité locale. L'article 15 de cette loi demande aux communes de définir par délibération du Conseil Municipal, après concertation du public, des zones d'accélération où la commune souhaite, prioritairement, voir des projets d'énergie renouvelable s'implanter.

La commune va identifier des secteurs où elle va souhaiter, prioritairement, voir ces projets s'installer sur son territoire. Ces projets peuvent concerner tout type d'énergie renouvelable, ils peuvent être publics ou privés. Et bien sûr, quand ces zones sont définies, proposées au Comité Régional des Zones d'Energie Renouvelable, validées par le Préfet, il faudra bien sûr que, lors de la concrétisation de ces projets, le projet respecte le Plan Local d’Urbanisme, ainsi que le SCoT et le Site Patrimonial Remarquable pour ce qui concerne la Ville de Montbéliard. Donc dans le cas de la Ville, la définition de ces zones qui impactent tant les parcelles publiques que privées a été réalisée par l’Agence de Développement et d'Urbanisme et la Ville de Montbéliard. Elle concerne le solaire photovoltaïque sur bâtiment, le solaire photovoltaïque au sol, la géothermie, l'hydroélectricité et la biomasse. L'éolien et la méthanisation n'ont pas été proposés à la concertation car les caractéristiques de la Ville ne sont pas propices à leur implantation donc il n'y aura pas de zones d'accélération de ces deux types d'énergie sur notre territoire. Il y a des photos qui apparaissent. Vous avez les zones d'accélération du réseau de chauffage urbain qui, aujourd'hui, concernent essentiellement la Petite-Hollande, mais qui, très rapidement, vont s'étendre sur le centre-ville, en commençant par les Blancheries et le Mont-Bart. Vous avez les zones d'accélération géothermique qui concernent la totalité du territoire communal. Ensuite, vous voyez le photovoltaïque au sol. En vert, c’est ce qui pourrait concerner le photovoltaïque au sol et ce qui est exclu est en rouge. Les zones d'accélération hydroélectricité, c'est donc les deux barrages prévus sur l'Allan : un public au niveau des ateliers municipaux et un privé sur le barrage Peugeot, enfin, ce que l'on appelle le barrage Peugeot. Le photovoltaïque en toiture, c'est tout ce qui est vert, sauf le SPR, le petit quartier de la Citadelle, avec le quartier Loucheur et puis la zone qui est en arc de cercle, qui correspond à un couloir aérien. Et puis la zone d'accélération photovoltaïque au sol, c'est également tout ce qui est vert et qui pourrait concerner, là aussi, des parkings. Donc, nous avons exclu l'éolien et la méthanisation.Procès-verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2024 8

Nous avons consulté des habitants par des réunions de quartier qui ont touché environ 800 personnes. Il y a eu une consultation du public du 29 janvier au 1er mars de façon matérialisée aux service Développement Territorial Urbanisme et de façon dématérialisée sur le site Internet de la Ville, et seules deux remarques nous sont remontées sur le site Internet.

La première concernait une personne qui demandait quand est-ce que le programme verrait le jour, à quel coût financier, quels sont les bénéfices pour la Ville de Montbéliard. Nous avons répondu simplement que ces zones étaient des projets, enfin, des intentions d'installation, mais qu'il n'y avait pas à ce jour de projets concrets.

Une autre personne nous demandant que le foncier qui lui appartient soit identifié comme une zone pouvant accueillir notamment du photovoltaïque et soit considéré comme une zone d'énergie renouvelable.

La concertation a été faite de manière satisfaisante. La phase de validation régionale sera faite par le Comité Régional de l'Energie, qui, ensuite, sera validée par le Préfet. Si les zones n'étaient pas considérées comme suffisantes au niveau de la Région, chaque commune serait à nouveau sollicitée pour trouver des zones plus importantes mais, on n'en est pas là.

Ce soir, il vous est proposé d'approuver le bilan de la concertation, d'identifier et d'émettre un avis favorable pour ces zones d'accélération et d'autoriser la signature de ces propositions.

Des remarques ? Monsieur LACHAMBRE.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Avoir un programme d'accélération pour les énergies renouvelables, c'est quelque chose qui est très bien. La loi nous disait de travailler dans ce sens, c'est fait et c'est une bonne chose. Moi, j'avais une remarque qui n'est pas le fond, mais qui touche un petit peu la façon dont les choses se sont passées. Les problématiques énergétiques sont des problématiques qui sont vraiment importantes pour l'ensemble de nos concitoyens, l'ensemble des habitants de Montbéliard. Il y a eu une consultation, il y a eu 800 personnes qui ont entendu le message et il y en a deux qui ont répondu. Moi, cela m'interroge sur la façon dont, finalement, la vie démocratique se passe sur Montbéliard. Les gens n’interviennent pas. Alors, peut-être parce qu'en général, on ne répond pas trop, sauf si on a quelque chose de particulier à dire. Mais on pourrait s'attendre, quand même, à avoir une participation citoyenne plus importante. Et je pense que c'est un petit peu le résultat de la façon dont la politique se mène en général. Alors, à Montbéliard, mais sans doute d'une façon plus générale en France. C'est-à- dire que l'on concerte, on crée des commissions, on crée ceci, on crée cela et puis, finalement, de toute façon, il n'en sort rien. On l'a vu, au niveau national, au début du premier mandat de Monsieur MACRON. Mais, en fait, ce n'est pas simplement à ce niveau-là que cela intervient, c’est, globalement. La concertation est quelque chose qui est un peu mort. On voit, au niveau des réunions de quartier, en fait, on ne parle pas de projets, globalement. Si, on parle de projets mais, finalement, les questions qui sont posées sont des questions de places de stationnement, de rodéo, de ceci, de cela mais, en fait, il n'y a pas une volonté de faire émerger, au niveau de Montbéliard, un réel débat démocratique sur la façon dont on va vivre. Et l'énergie en fait partie. Donc, en fait, je voterai pour, bien sûr, cette délibération. Mais cela n'empêche que je reste vraiment sur ma faim parce que je me dis que cela aurait pu être un beau moment où il pouvait y avoir une participation démocratique et que, finalement, il n'y en a pas.

Madame le Maire

Vous savez, les grands projets d'une collectivité, que ce soit l'Agglomération, la Ville, le Département, les gens s'y intéressent vraiment quand les choses commencent. Il y a très, très peu, ce n’est pas la majorité des gens qui s'y intéressent au moment où on émet l'idée et où les choses sont en train de se mettre en place. Alors, c'est peut-être dommage, mais enfin, c'est la réalité. Moi, depuis toutes les années où je suis élue, cela fonctionne de cette manière-là. Quand vous aviez les conseils citoyens, c'était exactement la même chose. De toute façon, c'étaient toujours les mêmes personnes qui venaient et qui disaient toujours la même chose et à qui vous disiez toujours la même chose. Alors, on peut le regretter. Cela a au moins l'avantage que l'on informe les gens et puis que l’on avance avec eux peut-être un petit peu plus tard quand les choses sont plus avancées. Mais bon, voilà, c'estProcès-verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2024 9

comme cela. Tout le monde ne s'empare pas d'un grand projet au moment où il est encore dans les têtes.

Nous allons voter. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°3 « Mise en demeure d’acquérir la parcelle cadastrée section BH 67 sise 39 route d’Audincourt – Emplacement réservé n°11 – Renonciation à l’acquisition ».

3. MISE EN DEMEURE D’ACQUERIR LA PARCELLE CADASTREE SECTION BH 67 SISE 39 ROUTE D’AUDINCOURT – EMPLACEMENT RESERVE N°11 – RENONCIATION A L’ACQUISITION

Madame le Maire expose :

Très rapidement. Cette parcelle BH 67 avait été repérée et bénéficiait d'un emplacement réservé pour, en projet, la création d'une voie de liaison entre la route d'Audincourt et l'avenue du 8 mai.

Aujourd'hui, sur cette parcelle réservée, il y a des propriétaires, bien sûr, qui ont une maison et qui, suite à des problèmes d'accessibilité, souhaitent s'en séparer et demandent à la Ville de Montbéliard d'acheter, ce qui, normalement, serait pour nous une obligation d'acheter donc cet emplacement réservé où il y a leur maison. Or, nous n'avons plus ce projet de voie de contournement parce que la circulation n'est pas si compliquée que cela, à cet endroit-là, et les travaux qui devraient être réalisés si nous le faisions ont un tel coût que la collectivité ne peut pas s'engager dans ce projet.

Donc, nous vous proposons, ce soir, de renoncer à l'acquisition de la parcelle BH 67 et, par conséquent, de ne pas donner une suite favorable à la mise en demeure d'acquérir, par la Ville, la propriété des consorts GUALANDRI, sachant que nous avons un an, leur demande est arrivée le 1er février 2024, c'est-à-dire jusqu'au 31 janvier 2025, pour répondre à cette demande, c'est-à-dire qu'en renonçant à cet emplacement réservé, la famille pourra vendre sa maison à une personne intéressée en fonction du prix qu'elle souhaite avoir et que les acheteurs souhaitent donner.

Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°4 « Rachat par la Ville de Montbéliard du bien sis 44 rue de Belfort en portage foncier à l’Etablissement Public Foncier Local Doubs Franche-Comté (EPF) ».

4. RACHAT PAR LA VILLE DE MONTBELIARD DU BIEN SIS 44 RUE DE BELFORT EN PORTAGE FONCIER A L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DOUBS FRANCHE- COMTE (EPF)

Madame le Maire expose :

C’est dans le cadre de la réhabilitation du Château et de tout le foncier qui est autour du Château. Je vous rappelle que nous avons souhaité que l'EPF achète cette maison, au 44 rue de Belfort, maison qui jouxte le Square du Souvenir, sur une superficie de 2 016 m², c’est-à-dire 20 ares en cœur de ville. C'est extrêmement important pour une réserve foncière. Le bien correspond à une maison d'habitationProcès-verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2024 10

sur deux niveaux, construite dans les années 50, à l'est se trouve le Square du Souvenir, le parking des Blancheries est situé en face, de même que le Conservatoire. Il y a, outre la maison, un bâtiment à usage de garage et un atelier et également un ancien terrain de tennis laissé à l'abandon.

Compte tenu des délais nécessaires pour mener les études opérationnelles préalables à la mise en œuvre d'un tel projet, notamment le désamiantage, l'EPF a assuré le portage de cette opération d'acquisition. La commune de Montbéliard s'engage notamment à racheter ou garantir le rachat des biens acquis par l'EPF en fin de période de portage conformément aux conditions du règlement intérieur.

Il vous est donc proposé, ce soir, de racheter la maison à l'EPF. Le prix d'acquisition, je vous le rappelle, était de 580 000 €, avec des frais de 6 800 € pour le notaire, de taxes foncières de 366 € et des frais de portage de 5 800 €. Donc il conviendrait également de procéder au paiement du solde des frais de portage de 2024 lors de la signature de l'acte de rétrocession. Donc il vous est demandé l'autorisation que l'EPF rétrocède le bien à la Ville de Montbéliard et d'autoriser la signature.

Des remarques ? Monsieur LACHAMBRE.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Je suis déjà intervenu sur cette question-là, mais de toute façon, l'art de la pédagogie, c'est de répéter, donc je répéterai. On n'a pas les poches pleines en ce moment ! Nos finances, elles sont difficiles, elles sont difficiles pour tous les Montbéliardais. Finalement, on va mettre 600 000 € pour quelque chose qui pourrait, peut-être un jour, nous servir. Vous avez dit que cela améliorera la visibilité du Château. Non, cela n'améliorera pas la visibilité du Château, ce qui améliorerait la visibilité du Château, c'est de démolir l'immeuble qu'il y a de l'autre côté de la rue…

Madame le Maire

Cela va coûter beaucoup plus cher !

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Cela nous coûterait beaucoup plus cher, mais cela pourrait... Je ne demande surtout pas cela !

Madame le Maire

Ouf, parce que je m'apprêtais à aller le dire aux habitants !

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Simplement, cela ne joue pas sur la visibilité du Château. Alors après, vous avez dit : « Oui, mais cela peut, peut-être, nous permettre de faire quelque chose » parce que l'on se rend compte que l'on est un peu contraints. Alors j'ai posé la question en commission, on m'a répondu « Non. ». Donc je ne sais pas. Alors j'ai dit, oui, si on agrandissait le square, mais il faudrait peut-être que l'on déplace le Monument du Souvenir mais bon, c'est encore des dépenses supplémentaires. Et puis bon, c'est vrai qu'il a l'habitude de voyager, cet élément donc bon, un déménagement de plus ou de moins ! Non, ce n’est pas sérieux. Je crois qu'en ce moment, il n'y a pas de projet. Et puis, personne n'a réussi, depuis que l’on en parle, c'est-à-dire depuis quand même un certain temps, de donner un usage qui pourrait être fait. Il a été dit : « Oui, mais la visibilité quand même un petit peu, quand on est au 3ème étage du Conservatoire ». Bon, oui, mais enfin, je ne pense pas que c'est cela qui va faire venir les gens à Montbéliard, de voir le Château quand ils sont au 3ème étage du Conservatoire. Donc en ce moment, on est en train de dépenser 60 € par ménage de Montbéliard. Oui, oui, oui, Monsieur FROPPIER, je sais calculer et je sais diviser 600 000 € par 10 000 ménages ! J'ai mis 10 000 parce que c'est plus facile. C'est peut-être un peu moins, c'est peut-être un peu plus. Mais cela fait quand même 60 € par personne, en sachant que cela ne veut pas dire que cela va être 60 € pour tout le monde, parce qu'il y en a qui vont payer sans doute beaucoup plus. C'est quelque chose qui n'a pas de sens. En fait, on a acheté cela parce que c'était finalement un objet à vendre donc on se dit : « Tiens, on pourrait préempter, parce que c'est dans ce secteur-là ». Mais quand on préempte, surtout maintenant que l'argent est quelque chose qui est devenu rare, on doit préempter si cela a un usage particulier.Procès-verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2024 11

On a discuté de l'autre côté de la rue de Belfort sur la rue des Tours. On sait, il y a un projet, on veut pouvoir donner une accessibilité depuis ce secteur, depuis le sud du Château pour monter au Château, d'accord. Cela se comprend. Mais là, il n'y a rien. Et il n'y a pas d'idée qui a pu germer pour l'instant pour savoir ce que l'on pourrait faire. Alors, bien sûr, on peut dire dans dix ans, vingt ans, trente ans, quarante ans ! Mais écoutez, je pense que les habitants de Montbéliard, ils ont envie d'avoir des dépenses qui sont faites qui puissent avoir un effet rapide. Donc, on ne pourra pas voter pour ce projet-là.

Puis, je rajouterai volontiers une petite question subsidiaire : quand il y a des préemptions de ce type, est-ce que l’on ne pourrait pas avoir, et là, je pense que vous pourrez nous donner l'information, de savoir par quelle agence la vente se faisait ? Parce que savoir un petit peu comment... C'est juste une information qui est demandée. Et donc, peut-être que vous pourrez nous le dire. Bon, alors, c'est surtout la première partie sur laquelle je voudrais que vous répondiez.

Madame le Maire

Monsieur LACHAMBRE, d'abord, je ne sais pas où vous avez vu que l'on avait préempté ? On n'a pas préempté. Vous avez vu où que l'on avait préempté ? On a acheté à l'amiable.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Oui, cela a été acheté à l'amiable, je suis d'accord. Cela n'empêche qu'il pouvait très bien y avoir une annonce qui avait été faite dans un...

Madame le Maire

Oui, bon, bref. Nous n'avons pas préempté. Vous avez dit à trois ou quatre reprises que nous avions préempté. Non, nous n'avons pas préempté.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

D’accord, je me suis mal exprimé…

Madame le Maire

Nous l'avons acheté à l'amiable. Peut-être auriez-vous préféré qu'il y ait un immeuble de trois ou quatre étages à cet endroit-là, où vous nous auriez reproché, là, d'enlever la belle visibilité sur le Château. C'est ce qu'on appelle... Je finis. Je ne vous ai pas coupé tout le temps de votre parole, vous ne me coupez pas la parole, Monsieur LACHAMBRE. C'est ce qu'on appelle une réserve foncière, Monsieur LACHAMBRE. Quand on a 2 000 m² en centre-ville, vous voyez, on réfléchit sérieusement à ce qui pourrait se passer là et ce que, nous, nous pourrions, collectivité, faire. Et si aujourd'hui, le projet n'est pas complètement écrit, il est en réflexion, et nous garderons, bien sûr, la réflexion pour nous, parce que c'est un projet extrêmement intéressant, mais cela participe, bien sûr, à Action Cœur de Ville et au développement de notre centre-ville. On pourrait imaginer n'importe quoi à cet endroit-là. Par exemple, une traversée piétonne ou cycliste, tiens, pourquoi pas, pour les vélos. On pourrait imaginer un espace pour que les enfants jouent. On pourrait imaginer la construction d'un petit bâtiment. On pourrait imaginer rien du tout, que cela soit un bel espace vert. On pourrait imaginer des places de stationnement. Vous voyez, on peut imaginer des tas de choses, Monsieur LACHAMBRE. Cela s'appelle une réserve foncière en vue de constituer un projet futur. Et moi, ce Château, je veux qu'il vive, je veux le laisser vivre. Et puis, en fonction de la manière dont les choses vont commencer en fin d'année, début d'année prochaine, on pourra dire, tiens, là, il manque cela. Moi, j'ai déjà mon idée, on discute entre nous, on a déjà des idées. Mais bien sûr que si, c'est une réserve foncière et cela aurait été une bêtise de ne pas le faire. Cela aurait été une bêtise ! Donc on le fait, et on le fait avec grand plaisir.

Cela coûterait 60 € par ménage. Moi, je vais vous parler du coût du parking des Blancheries. Je vous en parlerai jusqu'en 2045, Monsieur LACHAMBRE.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Mais je pense que jusqu'en 2049, vous allez en parler !Procès-verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2024 12

Madame le Maire

Oui, oui, oui, ben oui, oui ! Parce que, peut-être, que ce jour-là, il sera rempli. Bien, alors, cela coûte un peu plus de 6 millions d'euros, n'est-ce pas ? Je vous parle de cela, il y a dix ans, douze ans. Cela fait 233 € par Montbéliardais. Donc pour un ménage, cela fait 460 €. On est loin des 60 € dont vous parlez. Si vous voulez comparer les choses, on les compare. Comparons tout !

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Comparer tout n’est pas raison !

Madame le Maire

Deuxième chose, je vais vous parler du coût de la halle à la Petite-Hollande. Ce truc affreux, enfin, inutilisable. Les commerçants ne voulaient pas aller dessous. Enfin, bon, cela a coûté 2 millions d'euros, 92 € par Montbéliardais, 180 € pour un ménage. On est là aussi loin des 60 € pour 2 000 m² en centre-ville.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Maintenant, vous pouvez peut-être mettre la maison Hirsch ! Elle est en surcoûts !

Madame le Maire

Mais on pourra en parler, bien sûr. Mais là aussi, cela fait partie d'Action Cœur de Ville. Parlons des Bains-Douches, tiens ! Tiens, on fera la comparaison la prochaine fois, on fera la comparaison. Je ne suis pas sûre que l'on gagne. Voilà, donc vous voyez, si vous voulez parler chiffres, nous aussi, on sait parler chiffres.

On va voter là-dessus. Y-a-t-il des oppositions ? Deux. Des abstentions ? Cinq. Bien, le projet est adopté.

Pour : 25

Contre : 2

Abstentions : 5

Ne participe pas

au vote : 2

Madame le Maire

Je laisse, maintenant, la parole, pour de nombreuses délibérations, à Eddie STAMPONE. Question n°5 « Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes / hommes ». Eddie STAMPONE.

5. RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D’EGALITE FEMMES / HOMMES

Monsieur Eddie STAMPONE expose :

Merci Madame le Maire. Donc, le premier rapport que je dois rapporter, ça ne se dit pas, mais voilà, tant pis, c'est le rapport sur la situation en matière d'égalité femmes / hommes. C'est une obligation qui est faite chaque année aux collectivités locales. Elles doivent présenter ce rapport, donc, au moment où le projet de budget est débattu au sein de l'assemblée communale.

Sur ce rapport d’égalité femmes / hommes qui est en annexe des documents que vous avez reçus, qu'est-ce que je peux dire ? La collectivité emploie 52% d'hommes et 48% de femmes, les femmes sont davantage représentées dans la catégorie A. Dans la Fonction Publique, vous avez trois catégories : la catégorie A est la catégorie la plus élevée, puis les B, puis les C. Donc, les femmes sont davantage représentées dans la catégorie A, ainsi que dans la catégorie B. En revanche, en revanche, elles sont moins représentées, les hommes sont plus représentés dans la catégorie C. CeProcès-verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2024 13

que je veux dire également, c'est que dans les différentes filières, les hommes sont davantage présents dans les filières techniques, sportives et la Police, et les femmes sont davantage représentées dans la filière administrative, culturelle et médico-sociale. Le cadre d'emploi le plus féminisé est celui des ATSEM, et celui le plus masculinisé est celui d'agents de maîtrise. Alors, désolé, mais les femmes sont beaucoup plus âgées, enfin, pas beaucoup plus, sont plus âgées dans la collectivité que les hommes, puisque la moyenne d'âge des femmes est de 47,31 ans, et les hommes de 44,27 années, ce qui laisse un peu de marge, un peu de place pour quelques personnes qui voudraient être des cougars ! Sur les âges, j'en ai parlé. Je voulais vous parler des promotions, sur les trois agents qui ont bénéficié d'une promotion interne, aucune nomination n'a concerné des femmes, donc elles ont toutes concerné des hommes. En revanche, sur les concours, 80% des nominations concernent des femmes, et sur les examens professionnels, là, on est à 50% pour les hommes et 50% pour les femmes.

Concernant l'organisation du temps de travail, les femmes sont celles qui travaillent le plus à temps non complet, 22% de nos effectifs féminins travaillent à temps non complet contre 2% des hommes, et sur les temps partiels, ce sont davantage les femmes qui sont en temps partiel, puisque 15% d'entre elles ont un temps partiel contre 1% des hommes, en sachant que le temps partiel qui est accordé à nos agents, pour 84%, ce sont des raisons qui ne sont pas des raisons, comment dire, de droit, donc c'est sur convenance personnelle et accordé par la collectivité, et c'est 67% des hommes, par exemple, qui sont dans ce cas-là.

Le taux d'absentéisme chez les hommes est de 7,23%, et de 9,55% chez les femmes, en sachant que les femmes sont davantage touchées par l'absentéisme médical que les hommes, puisque l'absentéisme médical représente 8,30% chez les femmes et 6,88% chez les hommes. Et c'est davantage la maladie ordinaire qui est le motif d'absence.

Sur les congés de maternité, de paternité, donc on a eu 7 congés maternité en 2022 et 4 congés paternité en 2022.

Les accidents de travail concernent davantage les hommes que les femmes, c'est peut-être à mettre en relation avec le cadre d'emploi d'agents techniques qui est davantage masculinisé que les hommes.

Sur les rémunérations, sur la catégorie A, les femmes sont davantage payées que les hommes, ce qui n'est pas vrai sur la catégorie B, puisque là, on est en moyenne à 34 000 € par an pour une femme et 36 000 € pour un homme. En revanche, on est quasi à l'équilibre sur la catégorie C, à 29 200 € pour une femme et à 29 600 € pour un homme.

Enfin, sur les actes de violence physique, envers le personnel, ils n’ont concerné que des hommes. En revanche, on a eu le cas de signalement pour harcèlement moral qui n’ont concerné que des femmes.

Et puis, donc, une fois que l'on a dit cela, qu'est-ce que l'on fait, nous, collectivité, pour favoriser l'égalité femmes / hommes ? Eh bien, on a plusieurs actions qui sont menées, notamment dans le cadre du Programme Réussite Educative. On a également le CHRS qui permet aussi d'accueillir des femmes isolées ou en situation de violences familiales, par exemple. Et puis, on travaille également, dans le cadre du Groupe Solidarité Emploi pour aider, pour mettre en lien l'offre et la demande d'emploi dans un contexte d'actions sécurisées pour l'employeur et qui participe, donc, à la formation de son futur salarié pour le demandeur d'emploi qui sait qu'un emploi lui sera proposé, par exemple, à l'issue de la formation. Sur les 89 bénéficiaires, 48 ont été des femmes et 41 des hommes. Et bien évidemment, c'est aussi tout le soutien qui est apporté aux associations favorisant l'égalité hommes / femmes, notamment dans le cadre du CCAS, par le CCAS.

Voilà, ce que j'avais à dire sur ce rapport.

Madame le Maire

Y-a-t-il des remarques ? Madame MARCHAL.Procès-verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2024 14

Madame Sidonie MARCHAL

Merci. Merci Monsieur STAMPONE pour cette présentation de la question de l'égalité femmes / hommes au sein de la collectivité, où je n'ai pas grand-chose à dire par rapport aux chiffres. On espère que l'Etat et les collectivités puissent être exemplaires sur cette question et elles le sont.

Je m'interroge plutôt sur la deuxième partie, -je vais relire en même temps-, sur le bilan que vous présentez des politiques publiques mises en œuvre sur le territoire pour favoriser l'égalité femmes / hommes. Je ne comprends pas tout à fait en quoi signaler le nombre de garçons et de filles intégrés dans le Programme de Réussite Educative est un levier d'égalité filles / garçons ? A part juste citer qu'il y a des garçons et des filles.

Ensuite, le CHRS, qui a pu accueillir des personnes victimes de violences. Vous présentez les chiffres pour 2023. Or, on sait qu'il ne dépend plus maintenant de la Ville de Montbéliard donc, on espère qu'il y aura toujours une politique active dans ce domaine.

Et puis, pour le Groupe de Solidarité Emploi, vous évoquez le nombre de personnes qui ont été concernées par cette action. On voit qu'il a augmenté de manière assez importante. C’est plus une idée générale ou une recommandation, quand on lit ensuite qu’à l'échelle du territoire, le taux d'emploi féminin ou le taux d'activité, on décroche toujours à plus de 12% entre les hommes et les femmes, j'appelle, de mes vœux, une politique volontariste sur ces questions d'égalité femmes / hommes. On sait que l'accès à l'emploi est un levier majeur pour l'autonomie, l'autonomisation et l'indépendance des femmes.

Voilà. Je vous remercie.

Madame le Maire

Monsieur STAMPONE, tu veux répondre ?

Monsieur Eddie STAMPONE

Sur le GSE, non, puisque c'était simplement une intervention.

Sur le CHRS, effectivement, le CHRS n'est plus du domaine de la Ville mais les objectifs sont les mêmes. Sur la Réussite Educative, je vous laisse peut-être répondre.

Madame le Maire

Moi, je trouve que sur la Réussite Educative, c'est très bien de préciser cela, parce qu'il pourrait y avoir que des garçons ou que des filles. On voit que là, c'est bien équilibré et je trouve que c'est un signal important qui est donné. Moi, je trouve que c'est très bien.

- Intervention inaudible de Mme Sidonie MARCHAL -

Madame le Maire

Oui, mais cela pourrait être le contraire. Moi, je trouve que c'est très bien.

Madame Sidonie MARCHAL

Ah, ben, quand même !

Madame le Maire

Ah, ben, quand même ! Non, non, non, non pas quand même. Voilà.

Donc, on ne vote pas. On prend acte. Et nous avons donc pris acte. Vous en êtes d'accord de cette prise d'acte.

- Le Conseil Municipal a pris acte -Procès-verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2024 15

Madame le Maire

Question n°6 « Budget Principal – Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2023 au Budget Primitif 2024 ».

6. BUDGET PRINCIPAL – REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2023 AU BUDGET PRIMITIF 2024

Monsieur Eddie STAMPONE expose :

Merci Madame le Maire. C'est la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2023. Nous voterons le Compte Administratif début juin. Et donc, la réglementation nous autorise à voter par anticipation les résultats de l'exercice 2023 alors qu'ils ne sont pas encore repris dans le Compte Administratif. C'est tout à fait autorisé. Les résultats ont été validés par le Comptable Public et s'établissent de la manière suivante.

Sur la section de fonctionnement, nous dégageons donc un excédent de 3 122 000 €. Sur la section d'investissement, nous avons un besoin de financement de 939 000 € auquel il convient d'ajouter des restes à réaliser en besoin de financement de 1 432 000 €. Et donc, il nous reste 749 719,20 € de résultats.

Donc, il vous est proposé de reprendre les résultats de la manière suivante. Donc, la couverture de besoins de financement pour 2 372 583 €, on n'a pas le choix, cela, il faut qu'on l'affecte de manière obligatoire à l'investissement pour couvrir le besoin de financement. Et les 749 000 € qu'il reste, nous vous proposons également de les affecter de manière volontaire à l'investissement.

Madame le Maire

Des questions ? Je ne vois pas. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°7 « Budget Primitif – Année 2024 – Budget Principal ».

7. BUDGET PRIMITIF – ANNEE 2024 – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Eddie STAMPONE expose :

Oui, le Budget, je suis désolé, c’est un mauvais moment à passer mais c’est un moment obligatoire. En tous cas, pour moi, c’est un plaisir de vous présenter le Budget Primitif 2024 de la Ville de Montbéliard élaboré avec de fortes contraintes externes, déjà évoquées lors du Débat d’Orientations Budgétaires.

Des contraintes liées au contexte international qui entraîne une inflation élevée à 3,1% pour l’indice des prix à la consommation, selon le rapport Flash de la Direction Générale du Trésor de janvier 2024. Néanmoins, pour ce qui concerne les matières premières, il y a tant d'incertitudes géopolitiques, climatiques et sanitaires que l'exercice de prévision demeure toujours bien difficile.

Les taux d’intérêts restent élevés, et se situent entre 4% et 4,5% sur quinze ans.

A cela s’ajoute des annonces de restrictions budgétaires de 30 milliards d’euros sur deux ans, sans que nous ne connaissions pour l’heure l’impact sur les financements de l’Etat à destination desProcès-verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2024 16

collectivités locales. Je vous rappelle, sur ce point, qu’une telle annonce, un mois et demi seulement après l’application de la Loi de Finances, est inédite et a même amené la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale à auditionner le Ministre des Finances et le Ministre des Comptes Publics le mercredi 6 mars, soit deux jours après notre Débat d’Orientations Budgétaires, pour que les deux Ministres s’expliquent sur la sincérité du budget de la France.

Le budget 2024 a été élaboré à partir des éléments précités et sera modifié par des Décisions Modificatives pour tenir compte des évolutions futures, non connues lors de l’élaboration de notre budget.

La section de fonctionnement, qui est la colonne vertébrale de notre budget et qui permet d’irriguer la section d’investissement, est toujours soumise à une surveillance accrue. Pour l’élaboration de notre budget, nous avons demandé aux services de proposer des pistes d’économie, sans dégrader les services aux Montbéliardais. Elles ont porté principalement sur des économies d’énergie dans nos bâtiments. Par ailleurs, consécutivement à la hausse importante des dépenses de personnel, nous avons mis en place, en lien avec le service des Ressources Humaines et la Direction Générale, un observatoire mensuel qui nous permet de suivre cette catégorie de dépenses et d’apporter les mesures correctives immédiates si besoin.

Malgré ces contraintes, le Budget Primitif 2024 retranscrit en chiffres les choix politiques volontaristes déjà affirmés lors du Débat d’Orientations Budgétaires. A savoir, sans être exhaustif :

- Poursuivre et développer la politique de transition énergétique. Notre objectif est de faire de Montbéliard une ville durable, avec des projets phares tels que la création de centrales hydroélectriques sur l’Allan, la rénovation énergétique du patrimoine municipal et notamment scolaire, et aussi, l’installation de panneaux photovoltaïques sur nos bâtiments, là où ce sera possible, car vous connaissez les contraintes liées aux zones classées. Mais aussi par le verdissement de la Ville ainsi que la déminéralisation de certaines zones, et la plantation d’arbres.

- Nos choix politiques réaffirmés, c’est aussi renforcer l’attractivité, proposer une offre culturelle diversifiée et dynamiser Montbéliard, notamment son centre-ville. L’installation du Centre Simone Veil à la Maison Hirsch, à Velotte, en septembre 2024 répond remarquablement à ces trois objectifs. Il en va de même avec la reconversion du site du Château, autre projet phare pour que les Montbéliardais réinvestissent le Château, et les activités de l’été développées depuis 2022 y participent, et pour que Montbéliard devienne une destination de visite et que son histoire plus que millénaire et son patrimoine singulier, soient mis en valeur. Ce sera en partie fait en décembre 2024 avec l’inauguration du parcours immersif.

- Le budget 2024 retranscrit aussi notre volonté d’améliorer le cadre de vie à travers l’aménagement des espaces publics, pour faire de Montbéliard une ville où il fait bon vivre, sur tous les secteurs de la ville. Nous verrons dans le détail les projets qui figurent au budget 2024.

- Enfin, nous souhaitons assurer la qualité et la diversité des services à la population, en travaillant pour une ville sûre, solidaire, moderne, et de proximité. Vous verrez que dans notre budget, la sécurité des Montbéliardais est prioritaire, avec l’installation de nouvelles caméras et le développement d’un dispositif d’interopérabilité entre la Police Municipale et la Police Nationale. L’enseignement est aussi l’une de nos priorités. Après la construction de l’école Louis SOUVET, nous vous proposons de regrouper les écoles maternelles de la Combe aux Biches et du Parc avec la rénovation de l’école de la Combe aux Biches et son agrandissement et bien évidemment la rénovation énergétique de ce bâtiment. Au cours de ce Conseil, il vous sera proposé de muscler l’Autorisation de Programme « Patrimoine scolaire » et de la porter à plus de 5,1 millions d’euros, démontrant encore, s’il en était besoin, qu’au-delà des nombreuses actions que nous menons dans les écoles pour assurer un excellent accueil des enfants, l’enseignement est une priorité forte de la municipalité.Procès-verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2024 17

Voici résumés nos choix politiques qui sont détaillés dans le budget que je vous propose à présent d’analyser plus précisément.

Le budget de la Ville de Montbéliard est équilibré à 75 674 000 €, soit une hausse de 3, 1 millions par rapport à 2023.

La section de fonctionnement est équilibrée à 45,1 millions d’euros, en hausse de 1 million d’euros.

- Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 44,6 M€, soit une hausse d’1 M€ par rapport à 2023, essentiellement due aux produits de fiscalité, consécutivement à la hausse de 3,9% des bases cadastrales inscrites en Loi de Finances et de taxe de séjour, ainsi qu’à la revalorisation attendue des dotations de l’Etat.

- Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 40,4 M€ soit une hausse de près de 903 000 € par rapport à 2023. Cette évolution est principalement due à la hausse des dépenses de personnel (point d’indice, effet Glissement Vieillesse Technicité), à la hausse des intérêts de la dette et aux dépenses afférentes à l’ouverture du parcours immersif du Musée du Château.

Nous observons que cette année, encore, les recettes augmentent plus vite que les dépenses, ce qui induit un effet ciseau prévisionnel négatif de près de 103 000 €, ce qui est positif pour nos finances. Cette somme sera intégrée au virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement, et donc à notre autofinancement.

La section d’investissement est équilibrée à 30,5 millions d’euros en hausse de 2,1 millions d’euros par rapport à 2023.

- Les recettes réelles d’investissement sont inscrites pour un montant de 18,5 millions d’euros, incluant la reprise anticipée du résultat que nous vous proposons d’affecter en totalité en investissement.

- Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 20,3 millions d’euros, soit une hausse de 16,92% par rapport à 2023. La différence est couverte par l’autofinancement prévisionnel issu de la section de fonctionnement pour un montant de 1,4 millions d’euros et les opérations d’ordre budgétaire qui participent également à l’autofinancement de la section d’investissement.

Le budget intègre la reprise anticipée des résultats telle que nous venons de l’adopter qui s’établit à 3 122 302 €. Le résultat vient couvrir le besoin de financement de la section d’investissement à hauteur de 2 372 000 €. Le reliquat, soit 749 719,20 € sera affecté en totalité à l’investissement. Le résultat 2023 sera analysé de manière plus précise lors de l’examen du Compte Administratif, au prochain Conseil Municipal.

Nous allons à présent analyser chacune des sections, en commençant par la section de fonctionnement qui reste l’objet d’une surveillance constante si l’on veut dégager des marges de manœuvre en investissement et maîtriser le recours à l’emprunt. Nous analyserons ensuite la section d’investissement.

Les recettes de fonctionnement

Les recettes réelles de fonctionnement sont inscrites au budget pour un montant de 44,6 millions d’euros, en hausse de 1 million euros par rapport au BP 2023, due principalement à la revalorisation des bases d’imposition inscrite en loi de Finances par le Gouvernement.

Les impôts et taxes sont constitués principalement du produit des impôts locaux et de la fiscalité reversée. Ils représentent ainsi 73% de nos recettes de fonctionnement. Le montant des recettes fiscales est en hausse de plus de 875 000 €, consécutivement à la revalorisation annuelle des bases, sur l’ensemble du territoire national, votée en Loi de Finances. Cette revalorisation est de 3,9%. J’ai bien dit sur l’ensemble du territoire national. Le montant des bases fiscales n’étant pas notifié lors de l’élaboration du budget, le montant définitif des recettes fiscales sera intégré au budget à l’occasion d’une Décision Modificative. Sur ce poste des impôts et taxes, notre action de dynamisation desProcès-verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2024 18

bases se poursuit par la promotion des programmes immobiliers de qualité et la rénovation des logements anciens. La rénovation de l’ancien hôpital, la rénovation de la Sous-Préfecture et les programmes neufs nous permettent de gagner en bases fiscales déterminées à la valeur actuelle. Pour 2024, comme indiqué lors du Débat d’Orientations Budgétaires, nous vous proposerons de ne pas augmenter les taux d’impôts. Ce sera une des propositions qui sera faite dans la suite de ce Conseil, et ce, afin de ne pas fragiliser davantage les contribuables, dont les propriétaires sont les seuls contributeurs fiscaux directs, et qui verront leurs bases foncières augmenter de 3,9% sur décision du Gouvernement.

Le deuxième poste de recettes est celui des dotations et participations, qui s’élève à 8 millions d’euros. Il est en baisse de près de 130 000 €, en raison de l’arrêt du versement de la CAF au titre du Contrat Enfance Jeunesse désormais directement versé aux organismes bénéficiaires.

La dotation forfaitaire est en hausse de 40 000 € et est inscrite pour près de 682 800 € mais elle intègre désormais la participation de l’Etat au financement prévisionnel des écoles privées. Sans cela, elle serait en baisse de près de 10 000 €.

La Dotation de Solidarité Urbaine constitue désormais la première ligne de recettes des dotations et participations, à hauteur de 3,5 millions d’euros. Elle est suivie des allocations compensatrices de taxes foncières comme suite à la compensation de la réduction de moitié des impôts dits de production, soit pour Montbéliard, de la taxe foncière des bâtiments industriels (principalement ceux de Stellantis), ce qui enlève encore, comme je l’ai déjà dit, davantage d’autonomie financière aux collectivités locales.

Les autres recettes sont constituées de diverses participations attendues. Se retrouvent ici les financements de la CAF, la participation de PMA à l’entretien des gymnases utilisés par les collèges et les lycées, des subventions de l’ANAH et de la Banque des Territoires pour les missions de coordination et d’animation du dispositif d’OPAH et de l’Etat dans le cadre du dispositif Cités Educatives.

Les produits des services et du domaine sont évalués à 2,91 millions d’euros, soit une hausse de 231 000 €, consécutivement à l’adoption des tarifs pour l’année 2024 lors du Conseil de décembre dernier. Concernant le centre de nature et de plein air de Charquemont, nous maintenons un tarif unique pour les enfants de Montbéliard cette année encore. Nous souhaitons continuer de faire bénéficier aux enfants montbéliardais de séjours à Charquemont à bas tarif, surtout déduction faite des bons de vacances de la CAF permettant ainsi à ceux qui n’ont pas la chance de partir en vacances de passer quelques jours à Charquemont. Proposer des vacances à la nature, et favoriser les interactions sociales, c’est la volonté affirmée de la municipalité. Concernant les redevances de stationnement, si l’application des nouveaux tarifs se traduisent dans notre budget, je rappelle que nous maintenons l’heure de stationnement gratuite dans l’objectif de soutenir le commerce local et la redynamisation du centre-ville. Une heure de gratuité, c’est un geste auquel nous nous sommes habitués, mais c’est un geste important. C’est vrai que cette heure gratuite, c’est aussi un aspirateur à voitures mais c’est surtout un aspirateur à clients pour les commerces. Par ailleurs, en lien avec les commerçants, nous continuerons à offrir la gratuité du stationnement à l’occasion d’événements commerciaux, et vendredi dernier était d’ailleurs un jour de gratuité. C’est un soutien à nos commerçants et au centre-ville.

Les autres produits de gestion courante sont inscrits pour 1 million d’euros, soit un niveau quasi identique à celui de 2023.

C’est donc la fiscalité qui porte principalement la hausse des recettes de fonctionnement. Ces recettes nous permettent de financer les dépenses de fonctionnement, avec comme objectif de dégager un montant d’autofinancement suffisant.

Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 40,4 M€ soit une hausse de près de 903 000 € par rapport à 2023.Procès-verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2024 19

Le niveau de la hausse des dépenses de personnel, comme suite au Glissement Vieillesse Technicité, à une nouvelle hausse du point d’indice des fonctionnaires au 1er janvier 2024, après les deux dernières hausses décidées par le Gouvernement en 2023, et la prime de pouvoir d’achat que l’on va voter dans ce Conseil Municipal, nous contraignent à une maîtrise des dépenses très resserrée afin de garantir notre autofinancement et ainsi notre capacité à investir et à contribuer à l’économie locale.

Je suis désolé de me répéter cette année encore mais je vous rappelle que nous faisons le choix structurant de la maîtrise des dépenses de fonctionnement. Depuis 2014, nous recherchons en permanence des économies tout en maintenant le niveau de services pour les Montbéliardais. La section de fonctionnement permet de financer la section d’investissement. Il est donc primordial de dégager un autofinancement suffisant, de manière à investir dans des projets à destination de tous les Montbéliardais, accroissant ainsi l’attractivité de notre ville. Comme je l’ai déjà dit, laisser filer les dépenses de fonctionnement, créer de nouvelles dépenses de fonctionnement, c’est le cercle vicieux irresponsable qui fragiliserait nos finances et qui obérerait notre capacité à investir, faisant prendre un retard important dans le développement et l’attractivité de notre ville et ce ne sera jamais notre choix.

57% des charges de fonctionnement sont représentées par les dépenses de personnel. Ces dépenses de personnel augmentent de 903 000 €, avec un nombre d’agents stabilisés à 458. Depuis 2014, la rationalisation des charges de personnel, la réorganisation des services sans perte de services pour les Montbéliardais ont contribué à maîtriser ce poste de dépense. Par ailleurs, la municipalité a mis en place une politique de valorisation des agents de la collectivité en adoptant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel. Nous avons également adopté, après avis des représentants du personnel, des Lignes Directrices de Gestion qui garantissent la promotion des agents. Nous verrons à la suite de ce Conseil Municipal la conséquence de ces promotions. Cette année, nous inscrivons 276 000 € supplémentaires au titre des promotions, soit d’avancement d’échelon, soit de changement de grades. Nous avons également adopté un plan de résorption de l’emploi précaire, visant à stagiairiser les agents qui répondent aux conditions de stagiairisation. Nous participons également à la mutuelle de prévoyance des agents, et, par voie de subvention, à l’Amicale du Personnel. Enfin, cette année, nous verserons la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat estimée à 295 000 €. Ce point sera vu à la suite de ce Conseil Municipal. Ces dispositifs témoignent de notre attachement aux agents de la Ville qui œuvrent chaque jour pour les montbéliardais.

Nos véritables marges de manœuvre résident dans les autres dépenses de fonctionnement.

C’est notamment le cas avec les charges à caractère général, qui représentent plus du quart des dépenses de fonctionnement. Elles sont en baisse de 212 000 € par rapport à 2023 et sont inscrites pour un montant de 11 millions d’euros. Toutefois, ce sont 1,2 millions de charges supplémentaires que nous devons financer depuis 2022.

Les fluides, c’est-à-dire le gaz, le fioul, et l’électricité pèsent grandement sur ce chapitre, puisqu’ils représentent près de 28% des dépenses à caractère général. Ils sont en baisse de 625 000 € mais depuis 2022, ils ont augmenté de 775 000 €. Depuis l’automne 2022, nous avons mis en place un plan de sobriété énergétique qui vise à limiter l’impact environnemental de nos services et à maîtriser les dépenses de ce poste. Il consiste en la baisse de la température dans nos bâtiments et en l’extension des plages d’extinction de l’éclairage public. Cette mesure renforce également la volonté de la municipalité en faveur de la protection de l’environnement. Comme il a déjà été dit, l’extinction de l’éclairage public, outre le fait qu’elle diminue notre impact environnemental, favorise également la faune nocturne.

Le chapitre des charges à caractère général regroupe également les dépenses liées à l’animation et à l’attractivité de la Ville, avec des crédits supplémentaires pour les événements habituels, tels que les Lumières de Noël et les Estivales du Prés la Rose mais aussi pour de nouvelles manifestations tels que Château en Scène ou l’accueil de la Flamme Olympique. Montbéliard accueillera la Flamme Olympique le 25 juin 2024. C’est une reconnaissance pour cette terre sportive qui accueille des athlètes dont nous sommes fiers et dont nous avons l’espoir, pour certains, qu’ils portent haut les couleurs de la Ville. Ce sera un événement qui amènera du monde à Montbéliard, autant de personnes au centre-ville, dans les commerces, les cafés et les restaurants. 2024 marquera aussi la réappropriation du site du Château avec Château en Scène cet été, événement organisé autour deProcès-verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2024 20

concerts et de spectacles, avec une exposition hors les murs, autour d’Etienne OEHMICHEN et les 100 ans du premier kilomètre en circuit fermé avec son hélicoptère à quatre rotors, mais aussi avec l’ouverture du parcours historique immersif.

Ce sont des manifestations populaires, accessibles à tous que nous proposons. Faire en sorte que les Montbéliardais puissent profiter de bons moments. Toutes ces manifestations feront l’objet d’une communication ciblée, notamment pour ce qui concerne l’ouverture du parcours immersif.

Également, nous avons inscrits des crédits pour l’animation du dispositif de l’OPAH du centre-ville dont le marché est évalué à 928 000 € sur cinq ans, nous en avons parlé tout à l’heure. Nous maintiendrons l’organisation d’événements tels que les samedis animés, l’animation « Ma ville en terrasse ». Nous renouvelons ainsi notre volonté de redynamiser le centre-ville en y faisant venir de nouveaux habitants, ce qui passe par une rénovation de l’habitat, et en y faisant venir davantage de clients pour les commerces, les métiers de bouche, et l’hôtellerie.

Plusieurs postes accusent une baisse, consécutivement à notre demande de réduction des dépenses. Il en est ainsi, par exemple, du poste des fournitures d’entretien et des frais de gardiennage, en raison principalement de la rationalisation des frais de surveillance du Marché de Noël.

Les autres charges de gestion courante sont évaluées à 5,3 millions d’euros d’un niveau équivalent au BP 2023. Elles représentent 13% des charges de fonctionnement.

On y retrouve les indemnités et frais de formation des élus, les créances éteintes et admises en non- valeurs, les redevances diverses ;

Elles intègrent notre participation au Syndicat Mixte de l’Orchestre Victor Hugo pour 172 500 €, à la convention culturelle avec Belfort, à PMA au titre des déchets industriels banals, et à la commune de Trévenans pour la tenue de l’Etat-Civil.

L’enveloppe allouée aux subventions aux associations s’élèvent à 1 883 000 € et représentent 4,70% des charges de fonctionnement. Par ailleurs, les associations bénéficient d’avantages en nature évaluées à 3,6 millions d’euros. Notre soutien aux associations est réaffirmé, le niveau des subventions en témoigne. Cette année, nous apporterons un soutien particulier à l’Ecole du Muay pour l’organisation d’un gala de boxe thaïlandaise, aux Lions de Montbéliard dans le cadre du partenariat avec Eva LACHERAY, au Pavillon des Sciences pour les animations des estivales du Prés la Rose, les expositions à l’espace Galilée, et pour l’organisation des manifestations autour de « Sciences en fête » et enfin au Vélo-Club du Pays de Montbéliard pour l’organisation du Trophée des Jeunes Cyclistes.

Notre soutien également se porte vers le CCAS et nous inscrirons une subvention d’équilibre en hausse de 400 000 € pour atteindre 2 626 000 €. Le soutien à l’action sociale est renforcé. La subvention versée vise à soutenir le CCAS sur des projets variés afin de répondre aux besoins des usagers et aux problématiques du territoire.

Selon les derniers chiffres publiés par la Direction Générale des Collectivités Locales, la participation de la Ville à ses associations et au CCAS reste supérieure à la participation des villes de même importance, la Ville de Montbéliard y consacrant 158 € par habitant soit 48% de plus que les villes de même importance qui en consacrent 107 €. Autrement dit, 11,39% des charges réelles sont des subventions aux associations et au CCAS, la moyenne de la strate s’établissant à 7,95%.

Le dernier chapitre significatif dans les dépenses de fonctionnement est celui des charges financières. Nous porterons un montant de 852 000 €, en hausse de 217 000 € consécutivement à la hausse des taux d’intérêt et du montant emprunté. La maîtrise de l’endettement reste une priorité de notre mandat et nous ne mobiliserons les emprunts que lorsque cela sera nécessaire et nous refuserons d’endetter les Montbéliardais outre mesure.

Ainsi qu’il ressort de l’analyse du BP 2024, la section de fonctionnement est maîtrisée. Cela nous permet de dégager un autofinancement qui participera à limiter le recours à l’emprunt. L’épargne brute s’élève à 4,1 millions et l’épargne nette s’élève à 163 000 €. Dans ces conditions, nous pouvons maintenir notre programme d’investissement ambitieux pour poursuivre le développement de laProcès-verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2024 21

transition environnementale, pour renforcer l’attractivité de Montbéliard, pour améliorer le cadre de vie des Montbéliardais, et pour assurer la qualité et la diversité des services à la population.

Nous passons à la section d’investissement.

Les dépenses d’investissement

Les dépenses réelles d’investissement sont inscrites au budget pour un montant de 20,3 millions d’euros, soit une hausse de près de 3 millions d’euros, auxquelles s’ajoutent les restes à réaliser pour 2,4 millions d’euros. La hausse bénéficie d’abord aux Autorisations de Programmes puis aux investissements courants.

Et justement, pour les investissements courants, les crédits sont inscrits pour près de 5,7 millions d’euros, en hausse de près de 1,1 millions d’euros. Nous retrouvons ici les subventions d’équipements et qui concernent le soutien de la Ville aux investissements aux associations. Nous verserons ainsi des subventions pour l’acquisition de matériel pour les associations culturelles. Le soutien aux ravalements des façades d’immeubles et des façades commerciales est réaffirmé pour 35 000 €, tout comme les réhabilitations effectuées dans le cadre de l’OPAH et l’aide à l’acquisition de Vélos à Assistance Electrique dont les crédits s’élèvent à 10 000 €. Notre soutien aux associations est encore renforcé par des crédits d’investissement. Nous poursuivons notre engagement pour la redynamisation du centre-ville, avec des crédits visant à améliorer l’habitat pour y accueillir des nouveaux habitants. Faire aussi de Montbéliard une ville facile à vivre en favorisant l’usage du vélo.

Près de 2,8 millions d’euros seront consacrés aux travaux d’entretien et de rénovation comprenant les interventions sur les bâtiments communaux ainsi que les travaux relatifs aux espaces publics, et parmi lesquels figurent, notamment :

- L’entretien et l’aménagement des voiries et des parkings avec le programme de voirie et des travaux sur la rue des Roses et la rue de la Petite-Hollande.

- L’entretien du patrimoine communal, notamment avec le traitement des fissures apparues sur la façade de l’Atelier des Môles et la poursuite de notre programme de sécurisation des toitures. - L’entretien et le renouvellement de l’éclairage public dont le remplacement par des ampoules leds, conformément à notre volonté de limiter notre impact environnemental. - La végétalisation de divers ilots.

Les opérations intégrées au Schéma Directeur Immobilier comprennent des travaux de rénovation énergétique sur les bâtiments scolaires et administratifs. Elles comprennent également des travaux de rénovation ainsi que la rénovation du hall de l’Hôtel de Ville.

Les acquisitions se voient affectées près de 2,3 millions de crédits. Vous avez le détail dans la note de présentation. Nous y trouvons par exemple l’acquisition de véhicules et d’engins utilitaires, du matériel informatique et divers équipements. Sont également inscrits les équipements de sécurisation, telles que les caméras de vidéosurveillance.

Outre les investissements courants, les projets structurants à réalisation pluriannuelle sont inscrits dans des Programmes Pluriannuels d’Investissement.

Pour 2024, les Crédits de Paiement des Autorisations de Programme sont prévus à hauteur de 10,4 M€, soit 1,8 millions de plus que les Crédits de Paiement inscrits en 2023 et 3,6 millions de plus qu’en 2022.

Dans le cadre du BP 2024, les montants de plusieurs Autorisations de Programme seront réajustés : - Une hausse de l’Autorisation de Programme « ZAC des Blancheries » - Une hausse de l’Autorisation de Programme « Centre Culturel Simone Veil » - Une hausse de l’Autorisation de Programme « Château »

- Une hausse de l’Autorisation de Programme « Piscine » qui est portée à 3,2 millions d’euros pour la rénovation des canalisations.

- Une hausse de l’Autorisation de Programme « Optimisation du patrimoine scolaire » qui est portée à près de 5,2 millions d’euros.Procès-verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2024 22

- Un ajustement à la baisse de l’Autorisation de Programme relative à la création du centre associatif à la Chiffogne, l’espace Lou Blazer. Cette Autorisation de Programme est désormais achevée.

- Une baisse de l’Autorisation de Programme « Joffre/Bauhin » qui accuse une légère baisse pour tenir compte du montant des marchés qui ont été notifiés.

Concernant les autres Autorisations de Programme existantes, les Crédits de Paiement inscrits en 2023 concernent :

- L’acquisition d’ouvrages et la participation d’équilibre à la ZAC des Blancheries. - La poursuite du programme Cœur de Quartier de la Petite-Hollande. - L’acquisition d’ouvrages et la participation d’équilibre à la ZAC de l’ilot des Hexagones. - La redynamisation du centre-ville.

- La fin des travaux de Centre Culturel Simone Veil à la Maison Hirsch. - Les travaux sur le tronçon de la rue Bauhin, le talus SNCF attenant, et l’étude du Syded pour l’enfouissement du réseau avenue Joffre.

- La reconfiguration de l’accès à l’ancien hôpital.

- La sécurisation du Faubourg de Besançon avec la pose de ralentisseurs et la réfection de l'enrobé par le Conseil Départemental du Doubs.

- L’achèvement de la réfection du grand bassin de la piscine d’été. - Les travaux liés au rapprochement des écoles maternelles du Parc et de la Combe aux Biches, la rénovation énergétique de l’école Jules Grosjean, et le remplacement de la chaufferie de l’école Victor Hugo.

- Le lancement des travaux sur le site du Château, avec la réalisation du parcours immersif au Musée.

Enfin, il conviendra de constater l’achèvement de quatre Autorisations de Programme : - L’Autorisation de Programme relative à la construction de l’école Louis SOUVET. - L’Autorisation de Programme qui a permis la construction du pôle associatif Lou Blazer à la Chiffogne.

- L’Autorisation de Programme relative à la participation à la construction du Conservatoire. - L’Autorisation de Programme relative à la création de la restauration scolaire au Foyer Domon.

Ainsi, ce sont 16,3 millions d’euros que nous injecteront dans l’économie. Ils convient d’y ajouter 2,4 millions de crédits de report, c’est-à-dire d’investissements engagés mais non encore réalisés en 2023.

Le troisième poste de dépense d’investissement est le remboursement de l’annuité en capital des emprunts. En 2024, nous rembourserons 4 millions d’euros de capital, soit 138 000 € de plus qu’en 2023.

Les recettes d’investissement

Pour financer ce programme ambitieux d’investissement, des recettes doivent venir équilibrer les dépenses qui seront engagées. Elles s’élèvent à 18,5 millions.

Les dotations et fonds propres sont évalués à 4,2 millions d’euros et sont constituées du Fond de Compensation de la TVA, du produit de la Taxe d’Aménagement qui est en baisse au regard du contexte immobilier, et de l’excédent de fonctionnement capitalisé.

Les subventions d’investissement sont inscrites pour près de 5,3 millions d’euros, en hausse de près de 2,9 millions d’euros. Elles intègrent le produit de la répartition des amendes de police et les subventions d’investissement proprement dites, notamment du fonds de concours de PMA à la reconversion du site du Château, ainsi que du fonds de concours de la Région pour ce même projet.

Les produits des cessions sont estimés à 631 000 €.

Enfin, un emprunt prévisionnel d’équilibre est inscrit pour un montant de 8,3 millions d’euros. Si l’emprunt venait à être mobilisé en totalité, l’encours de la dette au 31 décembre 2023 s’établirait à 35,6 millions. Au 31/12/2023, l’encours de la dette s’établit à 31,3 millions d’euros.Procès-verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2024 23

Je précise toutefois que nous ne mobiliserons que ce dont nous aurons besoin, dans le cadre d’une politique d’un recours raisonné et maîtrisé à l’emprunt.

En 2023, sur les 7,6 millions d’inscrits, nous avons emprunté 5 000 000 €.

Enfin, l’autofinancement constitué des résultats de 2023 et de la couverture prévisionnelle du besoin de financement s’élève à la somme de 4 587 000 €. Il nous permet de financer notre investissement en limitant le recours à l’emprunt. C’est une gestion rigoureuse, essentielle, et plus encore dans le contexte actuel.

En conclusion, les ratios témoignent de la bonne orientation de nos finances. L’épargne nette est positive, le besoin de financement s’établit à 8,3 millions d’euros couvert par l’emprunt prévisionnel d’équilibre et l’autofinancement et la capacité de désendettement prévisionnelle est de 7,94 années de CAF (Capacité d’Autofinancement), la limite à ne pas dépasser étant fixée à 12 années.

C’est un budget dont nous pouvons être fiers, Madame le Maire et chers collègues, car il démontre toute l’ambition que nous avons pour notre ville et pour ses habitants.

Pour finir, je tiens à remercier le service des Finances, tout particulièrement David HERMET et Manon BOUHOT qui ont fait un travail important dans la préparation de ce budget, ainsi que notre Directrice Générale des Services, Marie-Laurence BART.

Merci à tous.

Madame le Maire

Y-a-t-il des remarques ? Monsieur MARCOT et Monsieur LANÇON.

Monsieur Eric MARCOT

Chers collègues. Monsieur STAMPONE, Adjoint aux Finances a évoqué les subventions aux associations. Ma Scène Nationale est financée par la commune à hauteur de 520 000 €, son Directeur fait partie du triumvirat chargé de piloter les activités liées à Capitale Française de la Culture. Ce soir, je m’interroge sur la mobilisation éventuelle de crédits municipaux au bénéfice d’une opération conduite par l’Agglomération. Aussi, comme évoqué en Commission n°3 du vendredi 22 mars 2024, je souhaite avoir une vision précise de l’usage de cette subvention octroyée des crédits publics mobilisés pour son fonctionnement. Lors de cette Commission, Alexandre GAUTHIER nous a précisé que si les bilans financiers, transmis par Ma Scène Nationale, permettent de visualiser les grands postes de dépenses (frais de personnel, rémunération des artistes programmés…), ils ne permettent pas de détailler les usages actions par actions ou d’entrer dans les détails notamment des frais d’organisation ou du transport. A mon questionnement, « Il serait mal venu que le Maire demande des comptes à Ma Scène Nationale » m’a-t-il rétorqué. Alexandre GAUTHIER a également signalé les difficultés d’échanges entre Ma Scène Nationale et l’Adjoint en charge à la culture, il m’a confirmé des coûts exorbitants des manifestations organisées et des frais de déplacement hors normes. Malheureusement, ces informations ne figurent pas dans le compte-rendu rédigé de cette Commission. Je juge important d’obtenir des détails financiers lorsque le budget d’une structure repose essentiellement sur des crédits publics. Il convient d’être vigilant quant à leurs usages. Cette vigilance me paraît d’autant plus nécessaire après l’inauguration de l’opération Capitale Française de la Culture que je juge pour le moins désastreuse. Je ne remets pas en cause la nécessité d’une programmation culturelle de qualité sur notre territoire mais pas à n’importe quel prix.

Madame le Maire

Monsieur LANÇON.

Monsieur Eric LANÇON

Sur le budget, je reprends les propos introductifs de Monsieur STAMPONE. L’évolution du chapitre à la hausse entre le Budget Primitif 2023 et le Budget Primitif 2024 est induite notamment par une augmentation des bases fiscales indexées sur l’indice des prix à la consommation harmonisé etc,Procès-verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2024 24

3,9% à l’heure actuelle. Là, je m’adresse à vous, Madame le Maire, également Conseillère Régionale, je pense qu’à notre réponse, vous allez sûrement dénoncer cette hausse comme vous aviez dénoncé, lors du Conseil Régional, la hausse de la carte grise. Je crois que vous ne pouvez pas voir deux politiques, deux interventions différentes puisqu’au bout du bout, ceux qui payent, ce sont les habitants que ce soit pour la carte grise ou pour l’augmentation des bases. C’est le premier point qui est en introduction puisqu’il est vrai que ces 3,9% permettent d’avoir des crédits qui sont à peu près 1 million supérieur à l’année précédente et comme vous l’avez dit, à juste titre, plus on aura d’habitants, plus on aura de ressources. Mais, je pense que vous allez dénoncer cette hausse des bases fiscales.

On a bien compris la logique qui est de limiter voire atténuer le fonctionnement pour augmenter l’investissement et avoir une CAF (Capacité d’Autofinancement) plus importante.

Vous mettez en avant, politiquement, entre autres, la transition environnementale. La transition environnementale, quand on remet globalement le poids par rapport au budget total, on se rend bien compte que ce n’est pas un axe prioritaire, loin de là ! L’axe prioritaire c’est le Château. Pourquoi pas ? Mais, ce n’est surtout pas l’environnement ! Monsieur STAMPONE, vous avez cité le barrage des Neuf Moulins. Le barrage des Neufs Moulins coûtera à la Ville autour de 30 000 €. Vous avez une étude…

- Intervention inaudible de Madame le Maire -

Monsieur Eric LANÇON

J’ai une source assez sûre à ma droite, peut-être qu’il se trompe mais auquel cas, il faudra vraiment remettre ceux qui candidatent dans la ligne, je vous assure.

Concernant l’investissement, on a eu une discussion lors de la Commission sur l’investissement et les Autorisations de Programme, vous notez, et je confirme, il y a une hausse de l’investissement annuel de 1,3 ou 1,5 millions. On se rend compte qu’il y a une augmentation, fois quatre voire presque fois cinq, de la ligne « acquisitions » pour près de 800 000 €. Je pense que, derrière, mais vous me confirmerez ou infirmerez, je n’ai pas eu l’opportunité de vous poser cette question en Commission, si, par exemple, ces 800 000 €, c’est, entre autres, pour la réserve foncière, auquel cas c’est donc un budget qui n’apparait pas dans la ligne budgétaire dédiée au Château puisque ce sont des acquisitions de la Ville, dans le global.

Il y a évidemment d’autres points sur ce chapitre-là, sur l’investissement. On reviendra, tout à l’heure, sur les Autorisations de Programme dans le rapport suivant.

Il y a quand même des recettes qui augmentent. Tout à l’heure, Madame BIGUINET, avec moi, vous avez fait la maitresse d’école, avec Monsieur LACHAMBRE, vous vous êtes taillés dans la cour de récréation « Non, moi, j’ai 200 000, toi, tu as 300 000 ! ». Je vois vos chiffres : Chapitre « Autres droits stationnement et location », de 400 000 € on passe à 481 000 € donc je pense, à moins de me tromper, que les parkings en ouvrage, entre autres, c’est le parking des Blancheries. Je crois que c’était dans les années 2010, Monsieur BIGUINET appelait ce parking « la halle aux bagnoles » à l’époque.

Madame le Maire

Je vous coupe une minute, Monsieur LANÇON.

Monsieur Eric LANÇON

Oui.

Madame le Maire

Et je dis la même chose à Monsieur LACHAMBRE, mon mari n'a rien à voir là-dedans. Ici, on est au Conseil Municipal, entre élus donc vous ne parlez ni de mon mari, ni de mes enfants, ni de mes cousins et mes neveux, mes nièces. On est entre élus. Que les choses soient bien claires. Voilà, je vous laisse continuer.Procès-verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2024 25

Monsieur Eric LANÇON

Oui Madame BIGUINET tout à fait. J'ai remarqué lors du dernier Conseil d'Agglomération qu'il avait été rapporté des propos tenus sur les réseaux sociaux. A partir du moment que l'on met un écrit sur un réseau social, il devient public. Et à partir de là, chacun d'entre nous, moi-même, on doit en assumer la responsabilité, tout simplement ?

Madame le Maire

Non.

Monsieur Eric LANÇON

Ah bon ?

Madame le Maire

Je vous dis clairement, non. Chacun écrit ce qu'il a envie d'écrire. Alors, continuons sur le budget, maintenant.

Monsieur Eric LANÇON

Oui, alors, je vais continuer tranquillement. Toujours dans les recettes, il y a l'augmentation des redevances périscolaires à hauteur de 50 000 € de plus. Bien que nous ayons voté contre, l'augmentation du prix de la restauration scolaire va faire que vous avez des recettes supplémentaires. Vous parlez du Centre de Charquemont et je vais quand même vous poser la question, en sachant que l'on n'aura pas de réponse. Quel est le devenir du Centre de Charquemont ? De toute façon, il n'y aura pas de décision avant 2026, parce que l'on se rend compte que, malgré tout, il a un certain coût et que le fonctionnement actuel n'est pas très simple.

Sur les dépenses, je pense que la réponse vous l'avez apportée Monsieur STAMPONE, sur les fêtes et cérémonies où il y a une augmentation de 100 000 € par rapport à 2023, nous passons de 283 000 € à 383 000 €. Le Marché Noël, la Fête de la Musique, les Estivales du Près la Rose, cela a toujours eu lieu, déjà l'année dernière donc je pense que les 100 000 € supplémentaires sont sûrement fléchés sur les animations au Château.

Là, c'est sans arrière-pensée, il y a une hausse des frais de communication des services, une hausse de 50%, qui nous a un petit peu alerté mais je sais que Monsieur STAMPONE va nous donner des explications précises.

Ensuite, sur les subventions aux associations, tout à l'heure, dans le rapport suivant, je reviendrai, avec ma collègue Sidonie MARCHAL, sur ces dépenses de fonctionnement liées aux subventions. On se rend compte simplement qu'elles baissent d'année en année.

Sur les emplois, j'étais déjà intervenu sur le nombre d'emplois, sachez que les emplois budgétés augmentent, mais sachez que les équivalents en temps plein restent au même niveau. C'est-à-dire que le delta entre les emplois budgétés et les emplois réels assurés par des agents est en train encore de s'agrandir. On aura tout à l'heure, je crois, un certain nombre de créations mais n'oublions pas que les effectifs n'augmentent pas. Pas du tout. On observe même une baisse de cinq emplois d'agents titulaires qui passent de 399 à 394.

C’est un moment important, il est obligatoire, Monsieur STAMPONE l'a développé, mais vous imaginez bien que nous votons évidemment contre, parce que ce sont les orientations budgétaires de toute une année qui nous sont présentées ici.

Merci Madame le Maire. La Maire.

Madame le Maire

Non, non, vous pouvez dire « le ». Moi, j'aime mieux « le ». J'ai le droit. Très bien, voilà.

Eddie STAMPONE.Procès-verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2024 26

Monsieur Eddie STAMPONE

Merci Madame le Maire. Donc, effectivement, vous avez parlé, Monsieur LANÇON, de la hausse des bases fiscales de 3,9%, et vous avez fait un rapport avec le Conseil Régional. Alors, bon, bref, moi, je ne vais pas venir sur ce débat-là, néanmoins, je voudrais simplement vous préciser que l'augmentation des bases fiscales, elle s'impose, on n'a pas le choix. Alors, je ne dirais pas que la Loi de Finances a été votée par le Parlement, puisqu'elle a été adoptée via la procédure du 49 alinéa3, mais ce sont les députés de la Majorité qui ont soutenu cette disposition inscrite en Loi de Finances et qui s'impose donc à toutes les collectivités de France et de Navarre.

Sur la mise en avant de la transition environnementale, vous avez dit que ce n'était pas un axe prioritaire. Je vous ai démontré le contraire. Vous faites une opposition entre le Château et je crois que vous avez un petit peu le Château en ligne de mire, mais ce n'est pas antinomique. On travaillera, comme on l'a toujours fait, dès que l'on peut, avec les moyens que l'on a, en faveur de la transition environnementale. C'est ce que l'on fait et c'est ce que l'on continuera de faire. Je sais bien que cela vous enquiquine un peu, mais nous, en tout cas, on a cet objectif-là, de le faire de manière raisonnée, de manière maîtrisée, et non pas de manière punitive ou imposée. Alors, je ne dis pas cela pour vous, mais en tout cas, on le fait de manière...

- Intervention inaudible -

Monsieur Eddie STAMPONE

Non, non, je ne dis pas cela pour vous, mais on le fait de manière très raisonnée, qui ne vous convient peut-être pas, mais c'est notre manière de faire à nous. Et en tout cas, c'est la manière pour laquelle les Montbéliardais nous ont demandé de travailler.

Sur le barrage de Neuf Moulins, vous dites qu’il ne coûtera que 30 000 €, qu’il ne reviendra qu’à 30 000 € à la Ville. Tant mieux pour les Montbéliardais si c'est vrai, vous n'allez quand même pas nous reprocher d'être de bons gestionnaires. Tant mieux. Tant mieux pour les Montbéliardais. Alors, je n'ai pas fait le calcul pour savoir combien cela faisait par nombre de foyers à Montbéliard, je suis désolé, mais cela ne fera pas beaucoup, je crois que cela fera 3 € ou quelque chose comme cela. Donc, vous voyez, tant mieux pour l'environnement et tant mieux pour les Montbéliardais.

Sur les emplois budgétés et la différence, je vais vous faire la même réponse qui vous a été faite par le Maire, au mois de décembre, vous nous conseillez donc de supprimer les emplois. C'est ce que vous nous conseillez, en fait. Vous nous dites qu'il y a un delta entre les emplois budgétés et les ETP (Équivalent Temps Plein) donc vous nous conseillez de supprimer des emplois. Je crois que ce serait une décision qui serait mauvaise puisque l'on serait coincé, on aurait des difficultés ensuite pour pouvoir recruter, et les emplois budgétés que l'on a en réserve constituent une réserve qui nous permettent ensuite de recruter de manière facilitée.

Madame le Maire

Merci Eddie STAMPONE. Alors, je répondrai sur un certain nombre de choses également.

L'augmentation des bases, comme vous l'a dit Eddie STAMPONE, c'est une augmentation votée en Loi de Finances proposée par le Gouvernement qui s'applique à tout le monde, cela n'a rien à voir avec la carte grise sur les véhicules parce que la Région bénéficie des 3,90% d'augmentation plus une augmentation du taux de la carte grise donc c'est double recette, là. Cela n'a rien à voir avec les 3,90% de toutes les collectivités.

Concernant la transition environnementale, vous dites que l'on ne fait pas assez et que ce n’est pas une priorité. Alors d'abord, nous avons plusieurs priorités à la Ville, vous l'avez bien compris. Et la transition environnementale, elle ne s'inscrit pas uniquement dans un projet, mais elle est transversale, elle s'inscrit dans tous les projets. C'est-à-dire quand on rénove une école, quand on fait une voirie, quand on plante des arbres faits par le service Espaces Verts, tout cela appartient à la transition environnementale et cela n'est pas un seul poste budgétaire qui est voté.Procès-verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2024 27

Concernant l’augmentation des fêtes et cérémonies. Les fêtes et cérémonies ont été largement diminuées au moment du Covid, en 2020, 2021, et cela reprend progressivement, d'autant plus que nous avons deux nouvelles fêtes et cérémonies qui interviennent depuis un an ou deux, à savoir Château en Scène et également les Journées Gourmandes. Cela participe aussi à l'activité et à l'attractivité du centre-ville, de la Ville en général. Il y a d'ailleurs des Conseillers Municipaux, ici présents, d'Opposition qui me disent qu'il faudrait faire encore beaucoup plus et beaucoup plus. Donc vous voyez, à un moment, là, il faut trouver le juste équilibre.

Je réponds à Monsieur MARCOT. Vous avez raison sur une partie de votre intervention, pas raison sur l'autre partie. Je m'explique. Le budget donné à Ma Scène Nationale est uniquement pour des spectacles, pour ce que propose Ma Scène Nationale. En aucun cas, le budget de Ma Scène Nationale ne doit être affecté à Capitale Française de la Culture. Néanmoins, nous allons tenter d'avoir des explications plus précises sur l'utilisation des fonds. Je comprends votre questionnement et votre inquiétude. On demandera tout ce que l'on pourra demander dans le respect de la légalité, enfin, de ce que l'on peut demander, sachant que c'est une association qui est libre d'utiliser l'argent des subventions de la Ville et de l'Agglomération, d'ailleurs, pour Ma Scène Nationale, et tout cela est validé par deux Commissaires aux Comptes et vous le savez. Donc on va demander des précisions et on vous les apportera dans la limite de tout ce que l'on peut demander légalement. Mais en aucun cas, cela ne sert à Capitale Française de la Culture.

Monsieur LACHAMBRE.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Vous avez dit qu'en fonction des moyens, on ferait des choses au niveau de la transition écologique et de la transition environnementale, de la transition énergétique mais ce que je constate, c'est quand même qu'il y a un certain nombre d'opérations qui devraient être développées de façon beaucoup plus importante, c'est tout ce qui concerne la rénovation énergétique des bâtiments publics. Alors, vous allez me dire qu’il y a l'école Jules Grosjean qui va bénéficier de 90 000 € de la part de la Ville avec des subventions, et c'est très bien qu'il y ait des subventions qui viennent d'un peu partout, je suis d'accord, mais cela fait quand même quelque chose qui n'est pas très important. Quand on regarde l'ensemble du patrimoine, on n'est pas dans les clous. On doit vraiment accélérer. Il y a une accélération au niveau des énergies renouvelables mais on doit avoir aussi une accélération au niveau de la rénovation thermique des bâtiments. C'est, bien sûr, nos écoles, mais ce sont nos gymnases et tout un tas de bâtiments que l'on utilise au niveau du fonctionnement et c'est quelque chose qui n'est pas assez important.

Moi, je voulais demander des précisions par rapport au Faubourg de Besançon, parce que j'ai vu qu'il y avait quand même des sous qui allaient être investis au niveau du Faubourg de Besançon, mais il y a beaucoup de choses qui sont décalées, donc je ne comprends pas très bien comment les choses vont se passer. Je rappelle quand même que, début 2023, il avait été proposé d'aménager cette entrée de la ville, qui est quand même une entrée importante de la ville, et qu'il y a eu beaucoup de récriminations, etc., sur les projets. Il avait été envisagé qu'il puisse y avoir un groupe de travail auquel j'avais proposé de participer, qui permettrait de voir un petit peu ce qu'il en serait. Mais bon, si j'ai bien compris, en fait, on n'a plus de sous parce que l'on a mis les sous dans le Château donc, en fait, c'est reporté, alors pas aux calendes grecques, mais c'est quand même reporté pour après 2025. Voilà.

Madame le Maire

On va installer des ralentisseurs, des plateaux ralentisseurs devant les ateliers municipaux et au croisement de la rue Pardonnet pour sécuriser cette voirie, avec une réfection partielle du revêtement pour 250 000 €, et puis on continuera l'année prochaine. Alors, on a bien compris, Monsieur LACHAMBRE, que vous allez revenir sans arrêt, sans arrêt sur le Château, « le Château coûte cher », puis « le Château Nini », puis « le Château Nana ». On a bien compris. Seulement, si on ne fait pas le Château, elle est où, l'attractivité de Montbéliard ? Vous croyez que c'est le revêtement de la chaussée et que ce sont trois vélos, en plus, dans la ville, qui vont participer à l'attractivité ? Non, c'est un tout. Vous n'avez pas compris la globalité du développement d'une ville. Je crois que vous ne la comprendrez jamais, ou en tout cas nous ne serons jamais d'accord.

Monsieur MARCOT.Procès-verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2024 28

Monsieur Eric MARCOT

Brièvement, pour rebondir sur les propos de Monsieur LACHAMBRE, ce que les gens, aujourd'hui, demandent, au Faubourg de Besançon, d'avoir un revêtement potable, un beau bitume. On a fait du rapiècement, ce n’est ni fait ni à faire.

Madame le Maire

Comme tout rapiècement !

Monsieur Eric MARCOT

Non mais ce n’est ni fait ni à faire ! Un beau bitume et que l'on enlève les matelas qui sont à l'entrée de la ville. Des matelas, des poubelles, cela fait des semaines et des semaines. C'est cela que les gens veulent.

Madame le Maire

Monsieur MARCOT, cela n'a rien à voir avec le budget néanmoins, je vais vous répondre. Vous avez compris que l'on avait commencé la réfection du Faubourg de Besançon et que pour des raisons financières, pour le moment, nous ne ferons pas la totalité de la voirie comme on l’avait présenté initialement. On sécurise le premier tronçon dont je vous ai parlé, cette année, en 2024, et puis on fera l'autre tronçon en 2025.

Monsieur Eric MARCOT

Mais…

Madame le Maire

Attendez, laissez-moi finir. Quant aux matelas, quant aux poubelles, quant aux déchets divers et variés, il y en a partout. Et je peux vous dire, je vous l'ai déjà dit, mais je vous le répète un peu plus fort pour que vous le compreniez bien, les services de la Ville travaillent sans arrêt, sans arrêt pour cela, ce qui énerve tout le monde, et je le comprends. En venant au Conseil Municipal tout à l'heure, depuis chez moi, dans la rue du Mont-Christ, la rue du Parc, trois déchets, des détritus énormes, des matelas, frigos, étagères, cartons, et puis un truc infâme encore que j'ai vu. Devant le Crédit Agricole, un tas d'ordures énormes, Faubourgs de Besançon, il y en a partout. Je vous rappelle que c'est de la compétence de l'Agglomération. À un moment, on ne peut pas donner la compétence à quelqu'un, faire passer l'argent à l'autre collectivité et en plus faire le travail. Et pourtant, nos services le font tous les jours. Olivier TRAVERSIER, il est tous les jours en ville pour essayer de résoudre ce problème. Qu'est-ce que vous voulez ? Les choses ont été faites en dépit du bon sens, on a mis la charrue avant les bœufs. Il fallait informer, sensibiliser, commencer à trier pour ensuite installer les différentes poubelles. Et puis alors, à des endroits, il y a des poubelles jaunes, d'autres endroits, il n'y en a pas. Les gens ont bien du mal de comprendre et certains ne veulent pas faire d'efforts. Alors aujourd'hui, on en est à un point où on repère les tas d'ordures qu'il y a, on fait une enquête et je peux vous dire que, maintenant, on demande aux gens, quand ils sont repérés, ce qui n'est pas toujours facile, d'enlever leurs dépôts sauvages et on les verbalise parce que cela suffit. Cela fait plus d'un an que cela dure. À un moment, je pense que l'on a été suffisamment pédagogues à expliquer les choses. Et puis, l'environnement, c'est aussi là, on doit tous se sensibiliser. Donc voilà.

Monsieur LANÇON.

Monsieur Eric LANÇON

C’est simplement deux questions que j'avais posées et que je ne pense pas avoir eu de réponse.

Madame le Maire

Alors, redites-les.Procès-verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2024 29

Monsieur Eric LANÇON

Ce sont les frais de communication des services qui sont augmenté 50%. Et puis l'investissement « acquisitions », est-ce que ce que j'ai avancé est faux ou pas concernant les 800 000 € qui sont nécessaires, entre autres, pour l'achat, peut-être ? Moi, je l'affirme mais peut-être que Monsieur STAMPONE dira l'inverse par rapport, évidemment, aux acquisitions que nous avons votées tout à l'heure. Voilà ces deux questions.

Madame le Maire

Alors, pour les supports de communication, cela correspond aux travaux de support de communication que nous devons réaliser avec l'entreprise Addiction qui est l'entreprise de communication qui travaille sur le Château. C'est elle qui fait le projet, le programme de communication et c'est nous qui réalisons les supports. Cela correspond donc à l'augmentation dont vous parliez tout à l'heure.

Et puis les acquisitions, je n’ai pas bien compris la question. Redites-moi.

Monsieur Eric LANÇON

L'année dernière, au budget, il y avait 200 000 € dans le chapitre investissement « acquisitions », enfin, ce n’est pas tout à fait le libellé. Et cette année, cette ligne-là a été multipliée par quatre, elle se monte à 800 000 €. Voilà. Et donc j'avance le fait que ces 800 000 € sont, entre autres, utilisés pour la réserve frontière. Et peut-être que le Château va intervenir. Pas le château mais les alentours.

Madame le Maire

On a les 580 000 € du 44 rue de Belfort. Cela mange déjà une partie des 800 000 €. Il y a 150 ou 160 000 € pour la maison en dessous des murailles, rue des Tours. On arrive presque à 800 000 €, là. Il reste un petit solde. Voilà.

Alors, on va voter ce budget. Y-a-t-il des oppositions au budget ? Sept oppositions. Des abstentions ? Non. Le budget est adopté à la majorité.

Pour : 26

Contre : 7

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote M. Philippe TISSOT momentanément absent -

Madame le Maire

J'ai oublié de dire tout à l'heure, pour la délibération concernant la maison 44 rue de Belfort, que ni Mehdi MONNIER, ni Léopoldine ROUDET ne participaient au vote.

Alors, on va passer à la question suivante « Budget annexe du service public des cimetières – Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2023 au Budget Primitif 2024 ». Eddie STAMPONE.

8. BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC DES CIMETIERES – REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2023 AU BUDGET PRIMITIF 2024

Monsieur Eddie STAMPONE expose :

Merci Madame le Maire. Donc, effectivement, comme pour le Budget Principal de la Ville, on vous propose de reprendre par anticipation les résultats de l'exercice 2023 qui s'élève à 14 421,53 €. S'agissant d'un budget annexe qui ne dispose pas de section d'investissement, ce montant sera repris, si vous en êtes d'accord, en fonctionnement dans le Budget Primitif 2024 du budget des cimetières.Procès-verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2024 30

Madame le Maire

Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote M. Philippe TISSOT momentanément absent -

Madame le Maire

Question n°9 « Budget Primitif – Année 2024 – Budget annexe du service public des cimetières ».

9. BUDGET PRIMITIF – ANNEE 2024 – BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC DES CIMETIERES

Monsieur Eddie STAMPONE expose :

Vous l'avez, en page 25, de la note de présentation. C’est un budget qui s'élève en totalité à 39 421,53 €. Il intègre les dépenses à caractère général, les frais de personnel, les frais de gestion courante et les charges exceptionnelles également. Donc, il équilibré à 39 421,53 €.

Madame le Maire

Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote M. Philippe TISSOT momentanément absent -

Madame le Maire

Question n°10 « Impôts locaux – Fixation des taux 2024 ».

10. IMPOTS LOCAUX – FIXATION DES TAUX 2024

Monsieur Eddie STAMPONE expose :

Comme je vous l'ai indiqué, nous vous proposons de ne pas augmenter les taux de fiscalité et de maintenir les taux qui étaient ceux appliqués depuis 2023, enfin même depuis 2003.

La Taxe d'Habitation est à 14,90%, en sachant que la Taxe d'Habitation ne concerne que les résidences secondaires et les locaux vacants. La Taxe sur le Foncier Bâti est à 40,30% et la Taxe sur le Foncier Non Bâti est à 29,78%.

C'est donc une stabilité des taux que l'on vous propose.

Madame le Maire

Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote M. Philippe TISSOT momentanément absent -Procès-verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2024 31

Madame le Maire

Question n°11 « Autorisations de Programme – Budget Primitif 2024 – Ajustement ».

11. AUTORISATIONS DE PROGRAMME – BUDGET PRIMITIF 2024 - AJUSTEMENT

Monsieur Eddie STAMPONE expose :

Comme je l'ai indiqué lors de la présentation du Budget Primitif, il y a plusieurs ajustements à apporter aux Autorisations de Programme. Est-ce que vous voulez que l’on aille dans le détail ? Ou comme je l'ai déjà présenté, on laisse comme cela ? Vous me le dites Madame le Maire.

Madame le Maire

Oui, tu peux les présenter comme cela, oui.

Monsieur Eddie STAMPONE

Excusez-moi, parce que du coup, je me suis perdu dans mes tableaux. Des fois, il vaut mieux prendre du papier, ce n’est pas bon pour la planète, Monsieur LACHAMBRE, mais c'est quand même parfois plus facile.

Donc, on vous propose 10 437 522 € de Crédits de Paiement qui sont répartis sur l'ensemble des Autorisations de Programme telles que vous l'avez sur le rapport de présentation, avec les ajustements que j'ai indiqués tout à l'heure lors de la présentation du budget.

Madame le Maire

Des questions ? Monsieur LANÇON.

Monsieur Eric LANÇON

Oui, ce sont des remarques sur les Autorisations de Programme. Je pense que c'est au prochain Conseil que vous nous préciserez ce qui a déjà été payé avant…. Parce que là, c'est brut, c'est-à-dire que l'on ne sait pas ce qui a été engagé, payé pour l'instant. Ce ne sont que des projets, on est d'accord. Avant 2023... Il y a un tableau qui apparaît régulièrement. Je n’ai rien dit ! Excusez-moi, Monsieur STAMPONE, j'ai tort. Ce n’était pas l’objet principal de ma légère remarque. Les Autorisations de Programme, quand on prend un recul de quatre ou cinq ans, on se rend compte, évidemment, que cela évite d'annualiser. Ce que je veux dire peut être juste, peut être faux, mais il est totalement juste d'un point de vue réglementaire, puisque les Autorisations de Programme permettent d'étaler des dépenses sur plusieurs années. Mais ce que l'on constate quand même, c'est que certaines disparaissent. La Médiathèque, elle est restée trois ans, elle a disparu. Certaines explosent en termes de prix, le Centre Culturel est passé de 1 à 3,5 millions. Certaines reviennent, en 2024, on revoit revenir le Faubourg de Besançon. Certaines grossissent, de 1 à 3 millions, par exemple, la piscine. Certains surgissent, la restauration scolaire. Alors, quand on fait un petit peu le lien, à part les trois ou quatre qui sont vraiment pérennes, les ZAC, entre autres, on se rend compte un petit peu que les Autorisations de Programme donnent un petit peu l'impression, non pas d'un pilotage à vue, mais pas loin, parce qu'il y a des grands changements. Je pense que Monsieur STAMPONE va me répondre, vu le hochement de tête qu'il me fait, je vais avoir une réponse argumentée. Allez-y, Monsieur STAMPONE. Ah non, ce n’est pas à moi de donner la parole ! Excusez-moi Madame la Maire ou le Maire ? Les deux sont possibles en français.

Madame le Maire

Je vais vous dire, je n’aime pas Madame la Maire parce que cela m'écorche l'oreille, en fait, voyez- vous. Cela fait… Je ne vais pas le dire parce que la presse est là mais je vous le dirai tout à l'heure.Procès-verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2024 32

Monsieur Eric LANÇON

Dans l'égalité hommes / femmes, je pense que c'était une petite avancé, mais pas du tout.

Madame le Maire

Alors, écoutez, s'il n'y a plus que cela pour l'égalité...

Monsieur Eric LANÇON

Je continue avec Madame la Maire alors.

Madame le Maire

Non, parce que vous allez m'énerver. Une fois de plus mais ce n'est pas grave. Je ne réagirai pas. Non, non, mais vous savez, s'il n'y a plus que cela pour l'égalité hommes et femmes, on aura déjà fait du travail. Je pense qu'il y a bien d'autres choses sur lesquelles les femmes peuvent encore se battre. C'est un combat quotidien, d'ailleurs. Voilà.

Eddie STAMPONE.

Monsieur Eddie STAMPONE

Monsieur LANÇON, je ne vois pas où vous voyez que des Autorisations de Programme disparaissent et réapparaissent. Si elles disparaissent, c'est que vous l'avez voté. Et la Médiathèque, par exemple, est bien présente sur le rapport, elle apparaît bien. Vous avez bien une Autorisation de Programme « Médiathèque », tout comme vous avez bien une Autorisation de Programme « Faubourg de Besançon », elle n'a jamais disparu non plus. Celles qui disparaissent cette année, c'est celles que j'ai évoquées tout à l'heure, c'est l'école Sous la Chaux donc Louis SOUVET, le Conservatoire, le pôle associatif de la Chiffogne et la restauration scolaire des Hexagones au Foyer Domon. Celles-ci, elles disparaîtront quand le Conseil Municipal de ce soir l'aura autorisé. Sinon, les autres sont bien présentes dans le projet de délibération qui vous est soumis. Et concernant les ajustements budgétaires, par exemple, sur la piscine, c'est ce que j'ai indiqué tout à l'heure lors de la présentation du Budget Primitif, on augmente l'Autorisation de Programme pour y intégrer les travaux nouveaux que l'on souhaite faire relatifs à la rénovation des canalisations. Et tout comme vous l'aurez remarqué, mais là, vous n'avez rien dit, c'est que l'Autorisation de Programme « Patrimoine scolaire » est plus que doublée puisqu'elle passe à plus de 5 millions d'euros, démontrant notre volonté politique de travailler sur le patrimoine scolaire et notamment la rénovation énergétique des écoles.

Madame le Maire

Et puis, les Autorisations de Programme, c'est cela, cela fluctue tout le temps parce que parfois, les travaux sont retardés, donc on retarde les Crédits de Paiement, il y a des augmentations des coûts, alors on augmente ou alors on diminue. C'est le but de l'Autorisation de Programme. Toutes les collectivités font comme cela, Monsieur LANÇON. Oui, allez-y.

Monsieur Eric LANÇON

La dernière Autorisation de Programme, sur le patrimoine, il faudrait avoir le Compte Administratif parce que le dernier Budget Primitif de 2023 faisait monter à 200 000 €, je crois, les Crédits de Paiement de 2023 sur cette Autorisation de Programme. Vous avez d'ailleurs remis, les 200 et quelques mille euros. Il y a une volonté politique, je vous l'accorde. Après, on verra, en Crédit de Paiement, où est la volonté politique. Voilà.

Madame le Maire

Des fois, c'est indépendant de notre volonté. Quand vous n'arrivez pas à avoir soit des salariés dans une entreprise pour faire le travail ou avoir les matériaux, vous êtes bien obligés de reporter les paiements puisque le travail n'est pas fait. Mais enfin, bon, c'est toujours comme cela partout dans toutes les collectivités.Procès-verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2024 33

On va voter. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Cinq. Monsieur MARCOT, vous votez pour ? Oui. Très bien.

Pour : 29

Contre : 0

Abstentions : 5

Madame le Maire

Nous passons à la question n°12 « Subventions aux associations, au CCAS et subventions d’investissement – Année 2024 ». Eddie STAMPONE.

12. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS, AU CCAS ET SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT – ANNEE 2024

Monsieur Eddie STAMPONE expose :

C'est la délibération relative aux subventions. J'en ai déjà parlé tout à l'heure lors de la présentation du budget. Le montant des subventions de fonctionnement qui vous est proposé et qui est prévu au Budget Primitif 2024 s'élève à 1 883 168 € contre 1 943 869 au Budget Primitif 2023. Elles représentent 4,70% des dépenses de fonctionnement. Elles sont réparties de la manière suivante.

Il y a 1 609 473 € pour le fonctionnement des associations proprement dites, 223 000 € pour les subventions sur projets envisagées par le bénéficiaire, 50 625 € de crédit de réserve.

Les subventions d'équipement ou d'investissement s'élèvent quant à elles à 92 714 €. 17 714 € à destination des associations, 35 000 € pour le soutien au ravalement des façades d'immeubles et de commerces, 30 000 € pour les subventions qui seront attribuées dans le cadre du dispositif OPAH et 10 000 € pour le dispositif de soutien à l'acquisition de Vélos à Assistance Electrique.

Et puis il y a également donc la subvention au CCAS qui est de 2 626 000 €, en hausse de 400 000 € par rapport à l'année passée.

Madame le Maire

Des oppositions ? Ah, Madame MARCHAL.

Madame Sidonie MARCHAL

Des questions, peut-être, avant de voter ?

Madame le Maire

Allez-y, oui.

Madame Sidonie MARCHAL

Merci Madame le Maire. Je voudrais revenir sur la question du CCAS et de la subvention que vous nous avez présentée en augmentation de 400 000 €. Augmentation, qui nous a été présentée par Monsieur STAMPONE, comme un choix politique volontariste de soutien au CCAS avec cette hausse. Je reprends les mots qui ont été écrits dans le Débat d'Orientations Budgétaires : « Cette augmentation substantielle a pour objectif de correspondre aux besoins émergents des usagers, etc., pour mettre l'usager au cœur des dispositifs dans les politiques sociales de la Ville et à destination des personnes âgées ». Alors, étant moi-même membre du Conseil d'Administration du CCAS, j'ai étudié, moi aussi, les chiffres de ce budget, ou en tout cas du budget prévisionnel, ou du Débat d'Orientations Budgétaires, et je me suis interrogée sur en quoi pouvait correspondre l'augmentation de cette subvention. L'augmentation de cette subvention est-elle une réponse à la paupérisation desProcès-verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2024 34

habitants de notre ville ? On pourrait le penser, a priori, puisque notre Ville connaît des difficultés croissantes. Si on en croit les chiffres de la dernière analyse des besoins sociaux, nous avons désormais plus de 23% de la population de Montbéliard qui vit sous le seuil de pauvreté, donc un chiffre qui est en augmentation. Un taux de chômage des 15-24 ans qui arrive presque à 30%, des chiffres qui sont plus élevés de manière globale que les moyennes nationales. Aussi, on aurait pu penser que cette augmentation de 400 000 € serait une réponse, une prise en compte de la pauvreté ou de la paupérisation par le CCAS. Et en étudiant les budgets, on se rend compte, en fait, que cette augmentation n'est pas un approfondissement des politiques sociales. Elle ne vient pas mettre en œuvre des politiques nouvelles. L'augmentation de cette subvention de 400 000 € vient simplement compenser, en grande partie, les augmentations statutaires et la prime de pouvoir d'achat. Je veux parler ici de l'absorption du coût du Ségur de la Santé, il y prévoit une hausse des salaires afin d'augmenter l'attractivité des métiers. Alors ne me faites pas dire que je suis contre l'augmentation des salaires ! On sait que ce sont des métiers difficiles et quand on en discute au CCAS, on connaît la peine à recruter ou en tout cas à pérenniser les postes. On peut seulement ne pas remercier l'Etat pour cette non-compensation de cette augmentation due au Ségur de la Santé. Alors une des explications est ici ainsi que la prime du pouvoir d'achat. D'autres explications avec les conséquences du transfert du CHRS et du LHSS. Première idée, c'est que ce sont simplement des mesures qui viendraient compenser. Si on analyse plus loin, on remarque en fait que dans le budget prévisionnel du CCAS, qui n'est que prévisionnel pour l'instant, on a des coupes budgétaires qui sont faites dans un certain nombre de domaines. Je ne sais pas si je peux donner les chiffres, en tout cas dans le domaine de la Politique de la Ville, du Service Social, de l'Animation Sénior et de la Réussite Educative. Vous avez parlé, Monsieur STAMPONE, tout à l'heure, de la volonté politique de pérenniser les activités, les animations, les colonies scolaires comme à Charquemont. Or, dans un budget dont je sais qu'il n'est que prévisionnel, les dotations de la Ville vont ici en ce sens.

Aussi, pour conclure sur la question de ces 400 000 €, je ne voudrais pas qu'elles apparaissent comme la marque d'une politique volontariste, mais plutôt celle d'une juste subvention d'équilibre qui ne crée pas de politique nouvelle et qui n'est pas le marqueur de développement de nouvelles actions dans le domaine social. Merci de vos réponses. Je ne sais pas s'il y a des questions, mais bon.

Madame le Maire

Annie VITALI.

Madame Annie VITALI

Merci Madame le Maire. Alors, quelques éléments de réponse. Effectivement, Madame MARCHAL, vous faites partie du Conseil d'Administration, vous savez donc les actions qui sont menées en termes de réorganisation du CCAS. J'en ai déjà parlé à l'occasion d'un précédent Conseil Municipal. Organisation qui prend en compte effectivement l'analyse des besoins sociaux qui a été faite. Je l'ai déjà dit, nous n'envisageons pas, parce qu'il me semble que c'est votre façon de voir les choses, de seulement donner de l'argent, c'est-à-dire des bons alimentaires aux personnes. Nous envisageons plutôt la chose comme un accompagnement des personnes. Les personnes en difficulté n'ont pas besoin d'argent qui leur soit pérenne. Il y a d'autres dispositifs qui existent. Je parle de la CAF, je parle de France Travail. Nous, nous accompagnons les gens. Alors, effectivement, suite à cette réorganisation, elle a été un peu expérimentale sur le début mais, maintenant, on peut voir que c'est plutôt un bilan positif, puisque, effectivement, le fait d'associer l'insertion professionnelle au service social permet aussi de mettre en lien la problématique sociale des gens et la problématique en termes d'insertion professionnelle. Et là, il y a un vrai travail qui a été fait.

Par ailleurs, c'est bien que vous parliez, effectivement, de cette subvention, puisque cela m'a permis, moi aussi, un peu d'analyser. Alors, vous allez me dire, je reviens sur le passé. Oui, mais néanmoins, je constate que, dans la période où vous étiez, vous, en charge de la Ville, 2008-2014, alors, effectivement, c'est loin, mais n'empêche. 2011 : 2 675 000 € de subvention, 2012 : 1 975 000 €, ce n'est pas 400 000 € qui avaient été enlevés, mais 700 000 €. 700 000 €, effectivement, que vous avez remis l'année d'après. Exactement ce qui s'est passé pour nous. La subvention d'équilibre, elle sert à quoi ? À équilibrer les budgets. Elle sert à cela, elle n'a pas vocation à se cumuler d'année en année. Je m'explique. Jusqu'en 2021, effectivement, je viens de le dire, nous étions, nous, à 2 546 000 € et, en 2021, elle est passée à 2 146 000 €. Pourquoi ? Tout simplement parce que l'on avait un résultat excédentaire de 509 000 € et il n'y avait pas lieu à ce que la Ville compense un déficit qui n'existe pas. Ensuite, le CCAS avait encore en 2021, effectivement, un excédent de 232 000 € et puis, en 2022, là, nous avions effectivement un déficit et ce déficit est principalement dû -j'en ai déjà parlé à plusieursProcès-verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2024 35

reprises- au SAAD, au coût de l'absentéisme qui est très, très important, et qui impacte fortement le budget du CCAS. Cela, c'est une donnée, on ne peut pas revenir dessus, nous sommes nos propres assureurs, nous n'avons pas le choix. Sur ce déficit, nous avions demandé à la Préfecture un transfert de l'affectation du résultat d'investissement en fonctionnement, ce qui nous a été accordé à hauteur du déficit qui était de 252 278 €.

Il faut savoir que nous avons souhaité également, travailler en lien avec les associations caritatives, c'est-à-dire que nous intervenons, pour une aide en termes de bons alimentaires. Et sur cela, je vais reprendre encore un historique parce que figurez-vous que je me suis aperçue, toujours sur les mêmes époques, 2008-2014, qu'effectivement, en affichage, vous distribuiez beaucoup d'argent, vous êtes venus énormément en aide aux Montbéliardais. Mais si on fait une analyse un peu plus fine, on s'aperçoit qu'en réalité, vous donniez plus ou moins la même chose que nous. Alors, je pense qu'en 2008-2014, il y avait au moins autant de pauvres que maintenant. Effectivement, cela, s'est peut-être un peu plus paupérisé, mais quand même. Mais on s'est surtout aperçus, lorsque nous sommes arrivés, qu'une grande partie de l'argent que vous donniez, vous le donniez à la place du Département. Donc, si on regarde ce que vous donniez comme argent à la place du Département, là, on est vraiment en baisse. Mais nous avons décidé de resituer à César ce qui appartient à César, on n'a pas vocation à intervenir là où le Département doit intervenir. Et cela impactait vraiment le budget du CCAS. Donc, voilà, excusez-moi de revenir sur des choses anciennes, mais il est bien aussi de rappeler, à un moment, que, vous, à la même place que nous, vous avez eu, effectivement, une autre politique sociale qui était celle de compenser ce que ne faisait pas le Département au profit des familles. Je ne dis pas que nous ne le faisons pas au profit des familles, nous continuons à le faire, mais dans des situations d'urgence et uniquement dans des situations d’urgence. Bien évidemment, on ne va pas laisser des familles avec enfants sans la possibilité de se nourrir.

Dernièrement, par rapport aux actions qui ont été menées, il faut savoir que nous avons mis également des permanences en place qui ont, elles aussi, vocation à recevoir les publics très difficiles et à leur venir en aide de manière rapide, de manière à ce qu'ils ne soient pas renvoyés à un rendez- vous qui soit dans un ou deux mois auprès des travailleurs sociaux. Par ailleurs, à titre expérimental, nous mettons un fonds, un montant de 2 000 € sur un poste d'investissement qui nous permet d'accorder en urgence, encore une fois, à des publics difficiles, un prêt qui ensuite peut être remboursé de manière échelonnée. Nous faisons cela quand ? Encore une fois, les prêts peuvent être accordés par la CAF mais nous faisons cela quand vraiment les personnes ont besoin d'un matériel, cela peut être un frigo. Qui vit sans un frigo actuellement ? Ce n'est pas possible. Donc, nous avons mis en place cela. C’est à titre expérimental, on verra ce que cela va donner. Néanmoins, la réorganisation des services tels qu'elle a été faite, oblige aussi les travailleurs sociaux à un autre investissement, une autre façon de travailler, à plus « aller vers », c'est une grande tendance actuellement, mais « l'aller vers », moi, j'y crois. Il y a beaucoup trop de personnes qui sont isolées dans leur logement, et on se doit aussi de ne pas les oublier. Alors, vous qui aimez bien parler d'argent, effectivement, cela a un coût. Le temps que va passer le travailleur social sur plusieurs situations, de manière globale, effectivement, cela a un coût. Je ne vais pas aller contre cela. Néanmoins, je ne suis pas tout à fait d'accord quand vous dites que les 400 000 € ne servent qu'à payer, on va dire, de la masse salariale. C'est la réalité, mais c'est la réalité aussi pour beaucoup de collectivités territoriales. Et effectivement, la fin des dispositifs d'hébergement, puisque cela apportait également des recettes de l'Etat. Il y a forcément un impact, et cela, on en a bien conscience, l'année prochaine, ce sera un peu différent. En revanche, elle n'intégrera pas la prime inflation, puisque ce sera au prochain Conseil d'Administration qui aura lieu jeudi qu'elle sera votée.

Voilà ce que j'ai à dire en réponse à vos interrogations, non, les 400 000 € ne servent pas qu'à compenser le coût de fonctionnement et la masse salariale. Madame MARCHAL, puisque vous êtes au Conseil d'Administration, je pense que vous connaissez toute la réorganisation, vous savez également que nous avons beaucoup de sujets à traiter, et on essaie, encore une fois, au vu de l'analyse des besoins sociaux, de ne pas laisser le Montbéliardais en difficulté sur le bord de la route.

Madame le Maire

Bien, je pense que la réponse est suffisamment claire. Moi, je voudrais abonder les propos d’Annie VITALI. Une politique sociale, ce n’est pas qu'une politique de distribution d'argent. C'est facile, cela, on donne de l'argent. Alors c'est aussi électoraliste, d'ailleurs. Une politique sociale, c'est une politique qui anticipe un certain nombre de problèmes susceptibles d'arriver dans la population. Moi, je vais vous citer des vraies politiques sociales que le CCAS fait depuis des années, c'est le PRE,Procès-verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2024 36

Programme de Réussite Educative, c'est le GSE, Groupe Solidarité Emploi, c'est Cité éducative, aussi, avec le service Enfance Jeunesse, et c'est le SAAD et le SSIAD. Est-ce que vous connaissez beaucoup de CCAS, d'une ville de 25 000 habitants, qui font autant de choses pour les personnes en difficulté ? Ce n’est pas que la pauvreté, c'est aussi accompagner une personne âgée qui vieillit, c'est aussi intervenir dans une famille quand on sent qu'il y a des problèmes. Cela, c'est du social, c'est du vrai social. On a l'impression que le social, c'est que l’on va donner de l'argent à des gens qui sont malheureux. Mais non, c'est largement insuffisant. Cela, c'est la petite partie du social. Le budget du CCAS de Montbéliard, il est entre 10 à 12 millions d'euros. Vous vous rendez compte ? 10 à 12 millions d'euros. Regardez le budget du CCAS de la Ville de Belfort. Regardez le budget du CCAS des autres villes de l'Agglomération, Audincourt, Valentigney. Elle est là, la politique sociale. Nous faisons une vraie politique sociale, que l'on n'est pas obligés de faire, en plus parce que la compétence « personnes âgées », la compétence « petite enfance », et cela appartient au Département. On pourrait très bien dire, il n'y a pas de crèche municipale, les crèches seront associatives, comme cela se passe dans bien d'autres villes. On pourrait dire, le SAAD, le SSIAD, ce sont des associations qui gèrent, et pas la commune ni la Ville. Nous, nous avons fait le choix contraire, mais à un moment, on ne peut pas tout faire et tout développer. J'estime que nous avons une politique sociale tout à fait importante et pertinente pour nos habitants.

Mehdi MONNIER ne prend pas part au vote. Monsieur LANÇON.

Monsieur Eric LANÇON

Je voulais intervenir sur le deuxième point, la subvention aux associations et faire suite à l’intervention de Madame MARCHAL, qui, de 2008 à 2014, n'était pas avec nous donc adressez-vous à moi, j'assumerai.

Madame le Maire

C'est la solidarité électorale, Monsieur LANÇON !

Monsieur Eric LANÇON

Pardon ?

Madame le Maire

C'est la solidarité de groupe.

Monsieur Eric LANÇON

Oui, elle est très solidaire.

Madame le Maire

Alors, c'est bien !

Monsieur Eric LANÇON

L'intervention, elle est évidemment sur le montant des subventions et puis, derrière, aussi, un petit peu les directions que prennent actuellement les associations. Je prendrai référence à un document très important qui va bientôt être transmis à l'Assemblée Nationale, qui a été demandé par l'Assemblée Nationale et qui a donc été réalisé par le Conseil Economique et Social sur l'évolution des modèles économiques associatifs. Je ne vais pas vous en faire un résumé, loin de là, mais c'est simplement pour montrer que les propos que je vais avancer ne sont pas subjectifs. Tout d'abord, on observe qu'en France, il y a 40% d'associations qui ont vu leurs subventions baisser depuis un certain temps. Quand on voit la liste des subventions aux associations, nous faisons partie de ces 40%. Que font en face les associations par rapport à tout cela ? Elles ont quatre possibilités actuellement, et puis, on voit que sur les associations de Montbéliard on est vraiment là. Il y a le développement du mécénat et des dons. Il y a l'augmentation du montant des cotisations, c'est inévitable, c'est-à-dire que l'on sait que dans les clubs sportifs, les associations culturelles, il y a une augmentation,Procès-verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2024 37

évidemment, des cotisations pour, évidemment, générer plus d'activités, mais aussi compenser cette baisse des fonds publics. Il y a une maîtrise des coûts, certaines associations arrêtent des projets, vous le savez, même sur Montbéliard, certaines arrêtent, limitent leurs projets. Des petites comme des grosses associations, évidemment. On essaye aussi dans les associations de développer une autre activité économique qui est un petit peu en dehors, des fois, du champ premier de l'activité pour essayer de retirer l'argent. Tel club, telle association va proposer des activités payantes un petit peu en marge de son association, mais pour faire vivre le quotidien. Et puis, il y a des réponses à des appels à projets. On a de nombreuses associations à Montbéliard qui, maintenant, répondent à des appels à projets de la Politique de la Ville. Tout cela pour, évidemment, compenser, vous l'avez bien compris.

Alors, en conclusion de cela, toutes les associations restent globalement confiantes quant à leur pérennité, mais elles sont inquiètes du contexte économique et des difficultés à trouver ou retenir des bénévoles et adhérents. C'est exactement le profil. Rien de nouveau. Rien de nouveau sur Montbéliard. Evidemment, là, il y a quelques solutions et que l'on pourrait, que vous pourriez, c'est vous qui êtes dans la Majorité, mettre en œuvre. Ce qui commence à se mettre en place à l'Agglomération, c'est de réduire les appels à projets parce qu'un appel à projets, c'est ponctuel, c'est annuel, cela ne donne pas une visibilité à l'association. Et puis, évidemment, c’est aller vers des financements pluriannuels comme l'Agglomération commence à en avoir. Je pense que cela serait possible avec certaines associations de la Ville de Montbéliard de s'engager là. Ce qu'il se passe à Montbéliard par rapport aux subventions aux associations. Alors, je n’ai pas trouvé les mêmes chiffres que Monsieur STAMPONE dans le pourcentage, j'ai pris la dernière ligne du total des dépenses de fonctionnement que j'ai ramenées aux chiffres ici. Je ne reviendrai pas à Mathusalem, je vais me contenter des trois ou quatre dernières années. Depuis 2021 jusqu'en 2024, on observe quoi ? Le fameux effet ciseau. On observe simplement que dans le budget, on est bien d'accord, il y a 3 millions d'euros de plus dans les crédits de fonctionnement globaux et il y a 300 000 € de moins aux associations. Voilà. Et je pense que cette réduction de 80 000 € ou de 60 000 € cette année, elle n'était pas utile. Vous auriez pu laisser, à même hauteur que l'année dernière, le total des subventions. J'oserais presque dire que c'est mesquin, c'est un petit peu racler quelque chose, voilà. Alors, j'ai tous les chiffres si vous en doutiez, je peux vous envoyer les chiffres année après année des différentes lignes budgétaires qui restent les mêmes. Les subventions d'équipement ont fortement baissé, elles sont passées de 144 000 € à 92 000 €. Tout à l'heure, je vous parlais de l'OPAH-RU, elle est passée de 80 000 € à 30 000 €. Et puis, globalement, les associations culturelles, sportives, sauf quelques exceptions, à quelques euros près, sont soit stabilisées, soit descendent un petit peu. Tout à l'heure, je crois que Monsieur MARCOT en a parlé.

Et puis, dans ce rapport national, il y a aussi ce que demandent les associations, elles souhaitent encore être davantage écoutées et considérées en tant qu'associations par les élus et acteurs publics et estiment être insuffisamment valorisées par les pouvoirs publics pour leur rôle et mission d'intérêt général. Nous avons tous été, à peu près, dans des associations, nous le sommes encore et la reconnaissance que peuvent avoir les élus et les pouvoirs publics, c'est un moteur de l'investissement aussi, même si ce n'est pas suffisant, on le sait. Et je pense que les paroles que vous avez eues, Madame le Maire et Monsieur l'Adjoint, à l'issue de ce fameux épisode de samedi dernier, je pense que c'était maladroit. Sur l'âge, par exemple. Heureusement que l'on a quelqu'un d'âgé à la Présidence du FC Sochaux, sinon on ne serait pas là où on en est. Je pense qu'il faut aussi être attentif au discours que l'on peut avoir quand on est en pleine responsabilité, dans la Majorité comme dans l'Opposition, évidemment. Je ne veux pas reprendre les propos. Il faut que l'on soit tous ensemble attentifs au mouvement associatif, non seulement sur les finances, mais aussi sur la relation que l'on entretient avec eux. Vous êtes important dans la Majorité, les élus de la Majorité, vos paroles sont scrutées, vos actions sont scrutées et, à partir de là, vous devez être, on ne va pas dire des modèles, mais plutôt être dans la tolérance, la bienveillance, l'accompagnement, la reconnaissance de ces bénévoles. La Ville offre plus de 3 millions, je crois, en équivalent d'utilisation, n'oubliez pas qu'en face, je pense que si toutes les heures de bénévolat étaient valorisées…L'autre fois, on a entendu, à Manifest, je crois qu'ils sont à 600 000 € de valorisation du bénévolat, ils le mettent parce que c'est important. Je crois que l'on serait largement au-delà des 5 millions d'euros de valorisation de leur investissement. Alors, vous avez compris, c'est un plaidoyer pour les associations quelles qu'elles soient, celles qui œuvrent et qui ont besoin de reconnaissance, de projets, et puis aussi, de voir leur subvention qui soit un petit peu plus pérenne et qui, à minima, se maintiennent au même niveau, puisque depuis 2000, ça baisse... J'ai pris la dernière baisse de 300 000 €, j'aurais pu revenir bien en arrière, la baisse est encore bien plus importante. Voilà.Procès-verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2024 38

Monsieur Alexandre GAUTHIER

Tout d'abord, merci, Monsieur LANÇON pour cette intervention qui est quand même, je trouve, pertinente, puisque l’on partage un certain nombre de points de vue. Alors, comme cela, à la volée, je ne vais pas réussir à répondre point par point, mais vous avez fait un constat que l'on partage sur le milieu associatif, et vous avez notamment pointé du doigt un certain nombre de phénomènes qui sont, aujourd'hui, d'ordre sociaux. La baisse d'engagement des bénévoles, le côté consumériste des adhérents associatifs qui viennent, qui ne s'investissent plus, qui attendent de l'association une prestation de qualité. Je prends, par exemple, les associations sportives, où on se retrouve de plus en plus face à des cas où les parents viennent, laissent leurs enfants, en considérant que c'est une halte- garderie, et ne passent leur temps qu'à râler parce que cela ne dure pas assez longtemps, parce que les déplacements, ceci, parce qu'il faut s'investir un tant soit peu et quand il y a une augmentation de la cotisation, ne serait-ce que de 5 €, ça râle alors que ça les vaut. Quand vous parlez du mécénat ou du don, il y a des associations qui réussissent bien et je vais donner un exemple, l'EMBAR. L'EMBAR réussit bien. Pourquoi ? Parce qu'ils ont des adhérents sportifs qui sont aussi des chefs d'entreprise. Donc, quand ils viennent, ils signent le chèque, ils signent leur adhésion, et en même temps, ils signent aussi un don au nom de leur entreprise. Cela se fait dans certaines associations. Il y a aussi, bon, ce n’est pas forcément nous, mais il y a le FC BART. Le FC BART a un club entreprise qui fonctionne très bien. Pourtant, nous, on a un club de foot à Montbéliard qui n'arrive pas à développer un club affaires. Pourquoi ? Parce que ce n'est pas aussi la culture du club, on est sur un club de village contre un club de ville plutôt orienté club de quartier. Je ne dis pas que ce n’est pas bien, je dis qu'il y a une culture de développement qui n'est pas forcément la même, alors que ce même club, il y a 30 ans en arrière, avait un club affaires qui fonctionnait très bien. Donc, aujourd'hui, le mécénat ou le don, et je vais même aller sur la Capitale Française de la Culture, on a essayé de développer le mécénat au niveau de la Capitale Française de la Culture, on a eu de très faibles, de très faibles retours en termes de mécénat sur les entreprises locales, sur un événement d'une telle ampleur.

Ensuite, vous avez parlé, au niveau des financements de la Ville, des financements pluriannuels pour donner un peu plus de souplesse. On n'a pas le droit, parce qu'il y a l'annualité budgétaire qui nous limite. Donc, ce qui peut être fait, c'est ce que je dirais, un accord oral, je parle aussi sur le couvert de la Directrice Générale des Services. On n'a pas le droit d'annualiser un budget. Aujourd'hui, on doit être sur des conventions pluriannuelles d'objectifs, mais on ne peut pas faire de financement. C'est la loi, c'est comme cela. En tout cas, peut-être qu'il y a des exceptions, mais la règle générale, c'est la non pluri annualisation des financements.

Un autre point de vue que j'aimerais partager avec vous, c'est qu'aujourd'hui, on est sur une loi de Pareto : 20% des associations captent 80% des financements dédiés aux associations. Je pense que c'est à peu près la même chose sur l'ensemble des collectivités. Pour la Ville de Montbéliard, on est sur cette idée-là, avec certaines associations, moins d'une dizaine, qui captent plus de 25 000 € de subventions, et puis avec certaines qui sont sur plusieurs centaines de milliers d'euros. La plus importante étant celle dédiée aux CCAS, mais on a eu une explication tout à l'heure de l'ensemble des efforts qui étaient couverts par cet organisme.

Un autre point sur lequel vous vous interrogez, ce sont les demandes de subventions de fonctionnement, d'équipement, de projets. Cela fluctue, oui, parce que les associations sont des organismes vivants, quelque part. Et je prends l'exemple de l'équipement, on a parfois des demandes qui sont beaucoup plus faibles d'une année à une autre, ou plus fortes, cela va aussi dans ce sens-là. On essaye d'accompagner, en général, du mieux que l'on peut, les demandes d'équipement des associations, ainsi que les demandes pour projets, tout en essayant d'être équilibrés sur des financements sur le fonctionnement. Il y a rarement un gros décalage, sauf quand on a une association qui perd en dynamique. Quand vous avez des associations qui, aujourd'hui, ne sont plus aussi actives qu'elles ont pu l'être par le passé, on ne peut pas donner le même montant à une association qui avait une centaine d'adhérents et qui fourmillait de projets quand, la même association, se retrouve avec 30 ou 40 adhérents. On en a quelques-unes, je ne donnerai pas les noms mais qui sont quand même assez identifiables, et qui ne font plus autant de projets qu'avant et qui ne sont plus aussi dynamiques qu'avant.

Enfin, je terminerai là, peut-être que je n'aurai pas répondu à toutes vos demandes, sur la reconnaissance des associations. Je pense que la première reconnaissance que l'on peut leurProcès-verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2024 39

apporter quand on est élu, c'est de répondre favorablement, être présent aux Assemblées Générales, être présent aux différentes manifestations. Je pense qu'aujourd'hui, nous sommes plutôt bons élèves, à ce titre, puisque nous sommes généralement à toutes les Assemblées Générales, en tout cas, à chaque fois que nous sommes invités. Nous sommes présents à chaque fois qu'il y a des manifestations qui sont organisées, même des manifestations récurrentes, des matchs ou autres. Et puis, on essaye de mettre en valeur les bénévoles, on le fait à la fois avec la Ville et avec l'OMS, vous avez d'ailleurs été, je crois, convié en juin dernier à la réception des sportifs. Cela s'appelle « réception des sportifs », c'est le nom qui veut cela, mais on met aussi à l'honneur les bénévoles des associations. Alors, pour le moment, ce sont des associations sportives, peut-être qu'il faudra étendre un jour à l'ensemble des associations de manière générale. C'est vrai que c'est une réflexion que l'on a. Nous allons relancer aussi, dans le cadre de la Flamme Olympique, la Fête des Sports, qui aura lieu le 21 et 22 juin. C'était une vraie demande et il y a quelque chose que l'on essaye de valoriser, que l'on essaye de mettre en place. Et puis, je rappellerai deux, trois points. C'est que l'on continue de mettre à disposition des équipements de qualité que l'on entretient, qui ont un coût, notamment des équipements qui appartiennent à l'Agglomération et pour lesquels, vous savez, on a une convention avec l'Agglomération qui doit nous compenser le temps d'utilisation dans le temps sportif et pour laquelle, aujourd'hui, on est vraiment en sous-financement de la part de l'Agglomération. On est en train de travailler avec eux pour qu'il y ait un rééquilibrage qui soit fait, mais cela veut dire qu'aujourd'hui, cela a été évoqué tout à l'heure, notamment avec l'exemple du CCAS et du Département, on finance des coûts qui devraient normalement être pris en charge par une autre collectivité. Et on le fait pour que les associations sportives puissent être accueillies dans de bons équipements. Je pourrais aussi parler du centre Lou Blazer, que l'on a rénové entièrement pour accueillir des associations, alors qu'ils ne sont pas forcément de l'ordre sportif, mais de manière plus globale. Donc, la présence au quotidien auprès de ces associations et puis être disponibles quand elles ont besoin. Je pense aussi qu'à notre niveau, aujourd'hui, nous le sommes. En tout cas, on essaie, autant que faire se peut. Et preuve quand même d'une marque de reconnaissance des associations par rapport à la Ville de Montbéliard, c'est le nombre d'associations qui nous sollicitent pour pouvoir venir s'installer à Montbéliard.

Je crois que j'ai terminé. Si vous avez d'autres questions, je serai toujours disponible pour vous répondre. Je vous remercie.

Madame le Maire

Bien, je crois que l'essentiel a été dit. On va voter sur ces subventions. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Sept abstentions.

Pour : 25

Contre : 0

Abstentions : 7

Ne participe pas

au vote : 2

Madame le Maire

Question n°13 « Provisions comptables et reprises sur provisions – Budget annexe du service public des cimetières – Année 2024 ». Eddie STAMPONE.

13. PROVISIONS COMPTABLES ET REPRISES SUR PROVISIONS – BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC DES CIMETIERES – ANNEE 2024

Monsieur Eddie STAMPONE expose :

Merci Madame le Maire. La question suivante, c'est l’inscription de provisions sur le budget annexe des cimetières. Le Comptable Public nous propose d'inscrire 220 € de créances qui paraissent irrécouvrables au Budget Primitif 2024. C'est déjà intégré dans le Budget Primitif que vous avez voté tout à l'heure. C'est une somme qui est extrêmement importante et qui risque de mettre en danger les finances de notre cimetière donc pour ne pas faire opposition au Comptable Public, on va quand même voter, si vous en êtes d'accord, l'inscription d'une provision de 220 € au budget des cimetières.Procès-verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2024 40

Madame le Maire

Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°14 « Tarification – Année 2024 – Actualisation ».

14. TARIFICATION – ANNEE 2024 - ACTUALISATION

Monsieur Eddie STAMPONE expose :

Nous avons plusieurs modifications ou actualisations des tarifications à vous proposer.

La première concerne les Lumières de Noël avec l'inscription de retenues financières dans le cas de désistement, soit pour des désistements exceptionnels et inévitables sur présentation d'un justificatif ou des désistements non liés à un événement exceptionnel. Vous avez le tableau avec les tarifs, selon que le désistement est exceptionnel ou pas ou selon qu'il se produit avant le 31 août ou à partir du 1er septembre. Autre élément qu'il convient de mettre sur notre tableau des tarifs, c'est la gratuité pour l'occupation par les associations du Marché Solidaire sur le Marché de Noël. On ne l'avait pas inscrit sur le tableau des tarifs. Cela reste quelque chose à inscrire. On vous le propose également.

Le deuxième point concerne les tarifs de la fourrière automobile. Un arrêté du 20 février 2024 vient modifier les tarifs maxima des frais de fourrière pour les automobiles. Et donc on vous propose d'appliquer ces tarifs-là, qui sont les tarifs réglementaires et qui seront donc appliqués, si vous en êtes d'accord, à notre DSP, qui a été attribué à la société NEDEY à compter du 1er janvier 2021 pour une durée de cinq ans.

Enfin, il reste donc le tarif du pass musée. On avait adopté un tarif faux suite à une erreur matérielle. Et donc le tarif qu'il fallait appliquer est de 123 € pour le tarif plein et de 113 € pour le tarif réduit. Alors cette erreur n'a pas d'impact sur les ventes, puisque l'on n'a pas eu de vente depuis le mois de janvier 2024. Néanmoins, il est nécessaire de rectifier cette erreur.

Madame le Maire

Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°15 « Personnel communal – Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ».

15. PERSONNEL COMMUNAL – PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT

Monsieur Eddie STAMPONE expose :

C'est l'adoption de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les agents de la Ville. Depuis un décret du 31 octobre 2023, il y a la possibilité pour les collectivités locales de voter une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les agents publics qui perçoivent une rémunération brute annuelle inférieure à 39 000 €. Cette prime concerne les fonctionnaires stagiaires et titulaires, lesProcès-verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2024 41

agents contractuels de droits publics, les assistants maternels et assistants familiaux ou employés par la collectivité.

Les conditions d'éligibilité, c'est d'avoir été nommé ou recruté par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023, avoir été employé et rémunéré par un employeur public à la date du 30 juin 2023 et avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 € sur la période courant du 1er janvier 2022 au 30 juin 2023.

La prime sera versée, si vous en êtes d'accord, à compter du mois de mai 2024. Elle doit être versée en totalité pour le 30 juin 2024 au plus tard. Elle est donc décomposée en sept tranches qui vont de 300 € à 800 € bruts.

Et puis, elle va concerner 486 agents de la Ville et pour un coût de 295 000 €.

Madame le Maire

Y-a-t-il des questions ? Non. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie. Evidemment, c'est un vote à l'unanimité.

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°16 « Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois ».

16. PERSONNEL COMMUNAL – ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Monsieur Eddie STAMPONE expose :

C’est l'actualisation habituelle du tableau des emplois, avec une particularité pour cette actualisation, c'est que nous avons dans un premier temps une modification du tableau des emplois, cela, c'est ce que l'on a habituellement et nous avons également les promotions 2024. C'est ce que j'évoquais dans la présentation du Budget Primitif. Donc, vous avez, sur le tableau des emplois, des promotions, soit d'avancement d'échelon, soit d'avancement de grade, de nos agents au titre de l'exercice 2024.

Madame le Maire

Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°17 « Rénovation énergétique école élémentaire Jules Grosjean – Sollicitation d’un fonds de concours auprès de PMA ».

17. RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE ELEMENTAIRE JULES GROSJEAN – SOLLICITATION D’UN FONDS DE CONCOURS AUPRES DE PMA

Monsieur Eddie STAMPONE expose :

Pour l'école Jules Grosjean, nous avions précédemment voté un tableau de financement de la rénovation énergétique de l'école Jules Grosjean. Nous avons sollicité le fonds de concours de 50 000 € qui est accordé par PMA aux collectivités et qui ne peut être sollicité qu'une fois par mandat. Nous allons donc solliciter ce fonds de concours pour l'école Jules Grosjean, avec une participation àProcès-verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2024 42

50 000 €, ce qui réduit la participation de la Ville à 99 000 € hors taxe pour que la participation de la Ville soit de 20 % minimum. Et donc, c'est une très bonne initiative pour les Montbéliardais.

Madame le Maire

Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°18 « Société Publique Locale Territoire 25 – Souscription à l’augmentation de capital social de la société ».

18. SOCIETE PUBLIQUE LOCALE TERRITOIRE 25 – SOUSCRIPTION A L’AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE

Monsieur Eddie STAMPONE expose :

La Ville de Montbéliard est actionnaire de Territoire 25, elle possède 1 060 actions à 100 € l'unité. Elle a une part de capital de 106 000 € dans Territoire 25, ce qui représente 5,23% du capital total.

Dans le cadre de ces perspectives d'évolution, le plan stratégique fait apparaître un besoin de couverture du risque induit par le volume des opérations potentielles qui pourraient représenter entre 1,2 et 2 millions supplémentaires, avec notamment des projets d'envergure au niveau du Département, sur le périmètre de Pays de Montbéliard Agglomération, avec les opérations PSA Sud, par exemple, et la poursuite de la mutation du site Stellantis, mais également sur le périmètre du Grand Besançon Métropole, notamment pour ce qui concerne l'opération Saint-Jacques.

La Caisse des dépôts et Consignations va venir en soutien à Territoire 25, mais Territoire 25 sollicite une augmentation du capital dans laquelle elle pourrait d'ailleurs accueillir d'autres collectivités, des collectivités moins importantes, puisque jusqu'à présent sont actionnaires de Territoire 25, le Conseil Départemental, la Ville de Besançon, le Grand Besançon, PMA et la Ville de Montbéliard.

L'augmentation qui a été sollicitée par Territoire 25 est de 1,2 million pour ce qui concerne les quatre actionnaires principaux que je viens d'évoquer, avec une demande, pour la Ville de Montbéliard, d'une augmentation du capital de son actionnariat de 50 000 €, et puis il y aura pour les 120 000 € restants, donc, des petites communes qui viendront donc au capital de Territoire 25.

La part au capital de la Ville de Montbéliard s'établira ainsi à 1 560 actions pour un capital de 156 000 €. Territoire 25 propose de verser cette participation par tiers au 30 avril 2024, décembre 2024, et le solde en décembre 2025, mais pour des questions de facilité, nous vous proposons également de verser en une seule fois les 50 000 € à Territoire 25.

Madame le Maire

Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Je n’en vois pas. Christophe FROPPIER ne participe pas au vote. Merci.

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0

Ne participe pas

au vote : 1

- N’a pas pris part au vote Mme Sidonie MARCHAL momentanément absente -Procès-verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2024 43

Madame le Maire

Question n°19 « Lumières de Noël 2024 – Demandes de subvention ». Christine SCHMITT.

19. LUMIERES DE NOËL 2024 – DEMANDES DE SUBVENTION

Madame Christine SCHMITT expose :

Oui merci. Donc, là, comme d'habitude, on prévoit les Lumières de Noël de 2024 et on demande des subventions. Le budget prévisionnel est de 1 900 000 €, et pour cela, on demande trois subventions. Une subvention à Pays de Montbéliard Agglomération de 80 000 €, une subvention au Département du Doubs de 50 000 et une subvention à la Région de 80 000 €.

Madame le Maire

Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’ont pas pris part au vote M. Eddie STAMPONE et Mme Sidonie MARCHAL momentanément absents -

Madame le Maire

Question 20. Alors, de la question n°20 jusqu'à la fin, d'ailleurs, je crois. Non ? Ah, oui, il y a Rémi. Excusez-moi, Rémi. Donc, c'est Christophe FROPPIER.

20. ACCUEIL DU MARCHE DU SOIR DE PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION – SIGNATURE DE LA CONVENTION

Monsieur Christophe FROPPIER expose :

Oui merci Madame le Maire. Il s'agit de la signature de la convention pour les Marchés du Soir de Pays de Montbéliard Agglomération. Montbéliard fera partie des 25 Marchés du Soir cette année, notamment le soir du vendredi 31 mai, pendant « Ma ville en terrasse ».

Voilà, donc, il s'agit de la convention, d'approuver l'accueil du Marché du Soir le 31 mai, d'approuver les modalités relatives aux partenariats entre PMA et la Ville dans la convention jointe et d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Madame le Maire

Bien, nous accueillerons avec plaisir le Marché du Soir. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’ont pas pris part au vote M. Eddie STAMPONE et Mme Sidonie MARCHAL momentanément absents -

Madame le Maire

Maintenant, nous passons aux garanties d’emprunts et il y en a un certain nombre.Procès-verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2024 44

21. GARANTIE D’EMPRUNTS A LA SOCIETE ANONYME D’HLM NEOLIA – REHABILITATION DE 10 LOGEMENTS SIS 1 A 19 RUE DES FUSILLES DE 1944 A MONTBELIARD

Monsieur Christophe FROPPIER expose :

Il y en a un certain nombre. Alors, on va commencer par la réhabilitation de 10 logements, du 1 au 19 rue des Fusillés de 1944 à Montbéliard par la société d'HLM Néolia, qui va réhabiliter des pavillons de type T7 qui ont été construits en 1981. Le coût total de cette opération s'élève à 1 414 195 € et son financement sera assuré par les fonds propres de la société à hauteur de 138 994 €, ainsi que par deux prêts à la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant total de 1 275 201 €.

Donc, la Ville de Montbéliard est sollicitée à hauteur de 40% et le Département du Doubs à hauteur de 60%. Pour la Ville, cela représente un montant de 510 080,40 €.

Madame le Maire

Y-a-t-il des interventions ? Monsieur LACHAMBRE.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Oui, j'avais deux points sur lesquels je voulais intervenir. Alors, j'interviens pour la première garantie mais je n'interviendrai pas pour les autres, mais c'est valable un petit peu pour toutes. Je pense que les organismes logeurs font un réel travail au niveau de la réhabilitation des logements. C'est, bien sûr, au niveau énergétique, mais c'est aussi au niveau du confort etc. Et je pense que c'est une bonne chose. Je m'interroge quand même, j'avais fait la remarque en commission, sur le coût par logement que l'on peut avoir. Quand on voit le premier rapport, qui est là, par exemple, il s'agit, je crois, de 10 logements, et on a une opération qui coûte 1,4 million d'euros, c'est-à-dire que c'est 140 000 € par logement. Là, je sais, ce sont des maisons individuelles, etc. Je me suis même passé devant hier, et j'ai bien regardé ce qu'il en était. C'est vrai que le toit n'est plus là, etc. Donc, il y a beaucoup de choses qui sont faites, mais disons quand même que c'est quelque chose qui est très, très important par rapport à d'autres, ce n’est pas une opération à 140 000 € par logement, mais c'est plutôt de l'ordre de 30 000 € ou 40 000 € ou moins par logement.

Je voulais profiter de cette intervention pour dire que si, au niveau de l'habitat social, il y a des vrais progrès qui existent, je pense que c'est bien, mais par contre, ce n’est pas le cas pour toutes les copropriétés, alors, je l'ai déjà dit bien des fois, mais je m'adresse à la première Vice-Présidente de PMA, entre autres, puisque c'est quand même PMA qui intervient beaucoup au niveau de l'habitat. Je crois qu'il y a vraiment un travail énorme à faire pour arriver à faire avancer ces dossiers. Il y avait un article dans le journal aujourd'hui ou hier sur l'habitat social qui montre bien que, pour l'habitat social et l'habitat collectif à caractère relativement social disons, on voit que ce sont des habitats qui sont vieillissants, on voit qu'il y a des difficultés, de la pauvreté, etc. Et je crois qu'il y a vraiment une urgence à faire avancer ces dossiers-là. Je l'ai déjà dit. En fait, on se rend compte qu'il y a un certain nombre de logements qui se vendent pour des bouchées de pain et qui sont rachetés par des marchands de sommeil. C'est vrai au niveau national, mais cela existe aussi chez nous. Et cela, c'est une catastrophe pour un certain nombre de quartiers, même des petits îlots dans les quartiers, je pense à la Petite-Hollande qui est un endroit que je connais bien. Il y a des endroits où les gens fuient, et puis finalement, vendent à très faible prix leur logement et puis, cela veut dire que la qualité de vie, la qualité de l'habitat, les investissements, etc., qui ne sont pas faits, font qu'il y a une dégradation qui est importante et je crois que c'est vraiment un problème à prendre à bras-le-corps, mais très vite.

Madame le Maire

Oui, vous avez raison Monsieur LACHAMBRE. Les bailleurs sociaux ont les moyens financiers de faire des logements, de les réhabiliter, même si le coût est important. Pour les petites maisons à la Chiffogne, là-haut, il y a un coût de 140 000 € par logement et Néolia a fait une demande de subvention de 40 000 € par logement à la Région, cela devrait être accepté au prochain Conseil Régional, à la prochaine séance. Je suis inquiète aussi, moi, sur les copropriétés, parce que les logements ne valent presque plus rien. Quand vous interrogez les propriétaires, en leur disant : « Est- ce que vous envisagez de faire des travaux de rénovation thermique et tout ? », certains disent :Procès-verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2024 45

« J'aimerais bien, mais je n’ai pas l'argent », et d'autres disent « Même si j'avais l'argent, de toute façon, je ne le ferais pas, parce que je ne revendrais pas mon appartement plus cher après ». Donc, c'est un vrai problème. Mais alors, la solution, elle passe déjà par sécuriser le quartier. S'il n'y avait pas de rodéo, s'il n'y avait pas de violence urbaine, s'il n'y avait pas de drogue, et cela, ce n'est pas de la responsabilité de la commune, c'est de la responsabilité de l'Etat, puisque la sécurité, c'est une mission régalienne de l'Etat -il n'y a pas que le quartier de la Petite-Hollande qui est comme cela, il y a tant de quartiers comme cela en France-, les gens feraient des travaux, emprunteraient pour ensuite revendre le jour où ils ne sont plus là. C'est un vrai problème. Alors, que l'Agglomération intervienne, oui, c'est une chose, que la Région intervienne, oui, c'est une chose mais il faudrait que les gens n'aient presque rien à payer. Les bailleurs sociaux, ils récupèrent des loyers, ils ne payent pas de taxe foncière, en plus, tandis que le propriétaire, le copropriétaire, il paye une taxe foncière, il paye des travaux de réparation, de réhabilitation importants et puis, ensuite, il ne peut pas vendre son logement au prix qu'il aimerait. Sans compter la désindustrialisation. Alors, l'effet est quand même assez délétère sur ce genre de copropriétés. Et pourtant, ce sont souvent les copropriétaires qui apportent un équilibre dans un quartier d'habitat social, c’est là où il y a une vraie mixité et c'est vraiment ces gens-là qu'il faudrait aussi aider, au même titre que les bailleurs sociaux. Je pense que c'est un problème au niveau de la France, au niveau de tous ces quartiers d'habitat social qui gardent une certaine mixité. On a la chance, nous, à la Petite-Hollande, d'avoir encore une mixité importante.

Léopoldine ROUDET.

Madame Léopoldine ROUDET

Oui merci Madame le Maire. Je voulais juste un peu étayer ces propos qui me concernent particulièrement. Je vais parler sous le couvert de mon confrère, mais il y a une problématique que les bailleurs sociaux n'ont pas dans le privé, à savoir que quand vous commencez à faire des travaux d'économie d'énergie en copropriétés, on n'a déjà pas les mêmes aides en copropriétés, qui sont à peu près de l'ordre de 40%, on est sur des études à 5 000 €, 6 000 € sur les petites copropriétés, on obtient les subventions au bout d'à peu près six mois que pour la partie études. Une fois que vous êtes dans les travaux, le pur et dur, vous avez à peu près une moyenne de deux ans pour récupérer les différentes subventions possibles en fonction des cas où vous êtes copropriétaire, bailleur, résident, non-occupant, etc. Et la problématique que l'on a, aujourd'hui, c'est d'avoir ce delta d'avance de travaux pendant deux ans, et les augmentations du coût de l'énergie, peu importe la copropriété, peu importe le quartier aujourd'hui, on est malheureusement, sur des hausses de 30% à peu près d'électricité ou du gaz, des fluides, qui ne permettent plus d'avoir ce fonds de roulement que l'on avait avant. On a des copropriétés qui, ne serait-ce que sur des budgets sur 2022 équivalents maintenant à 2024, compte tenu des augmentations, se retrouvent en difficulté. On en soumet malheureusement de plus en plus au tribunal pour des nominations de mandataires judiciaires. Voilà.

Madame le Maire

Mais on est bien d'accord avec vous. Alors, on va voter. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°22 « Garantie d’emprunts à la Société Anonyme d’HLM Néolia – Réhabilitation de 29 logements sis 2 à 6 rue Maurice Ravel à Montbéliard ». Christophe FROPPIER.

Monsieur Christophe FROPPIER

Sur les collectifs, cela fait partie du NPNRU, et donc, ce sont des subventions de l'ANRU.

Par contre, juste un détail, vous m'aviez demandé aussi le détail des travaux sur les maisons, vous ne l'aviez pas. Donc, il y a de l'aménagement extérieur, la reprise des espaces extérieurs des pavillons, la couverture / zinguerie, menuiseries extérieures, revêtement de sol collé, revêtement mur et plafond,Procès-verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2024 46

chauffage, VMC, plomberie / sanitaires, électricité et ravalement des façades. Vous voyez, ce sont des travaux qui sont assez complets. On peut se féliciter pour les habitants parce qu'ils vont retrouver un cadre de vie qui est quand même aussi bien adapté et rénové et puis, on peut se réjouir aussi pour les entreprises, parce que, globalement, on est dans une période qui est assez sombre pour l'immobilier, on voit bien que les chantiers sont arrêtés, que les constructions, c'est 50% de moins depuis un an, et on va pouvoir faire travailler les entreprises locales. Voilà.

Madame le Maire

On passe à la question n°22 « Garantie d’emprunts à la Société Anonyme d’HLM Néolia – Réhabilitation de 29 logements sis 2 à 6 rue Maurice Ravel à Montbéliard ».

22. GARANTIE D’EMPRUNTS A LA SOCIETE ANONYME D’HLM NEOLIA – REHABILITATION DE 29 LOGEMENTS SIS 2 A 6 RUE MAURICE RAVEL A MONTBELIARD

Monsieur Christophe FROPPIER expose :

On enchaîne avec 29 logements, du 2 au 6 rue Maurice Ravel à Montbéliard, avec des bâtiments de type R4, qui ont été construits en 1973 et qui se composent de 50 logements répartis sur cinq entrées.

Donc, 25 logements seront réhabilités, 4 logements, sur pignon, seront restructurés.

Le coût total de cette opération est de 1 703 068 €. Donc, la Ville est sollicitée à hauteur de 40% de l'emprunt qui est réalisé par Néolia, soit 174 000 € et le Département, à hauteur de 60%, soit 261 000 €, du prêt de 518 000 € réalisé à la Caisse des Dépôts par Néolia.

Madame le Maire

Bien. Monsieur LANÇON.

Monsieur Eric LANÇON

On va voter de nombreuses garanties d'emprunts avec Néolia, est-ce qu'il ne pourrait pas y avoir un regard bienveillant avec la MJC ? La MJC et Néolia ont des rapports en raison de l'occupation d'un local. Je pense qu'on leur offre beaucoup de garanties et je pense qu'ils pourraient être attentifs à la situation de la MJC. Ce n’est pas du donnant-donnant, mais cela pourrait aider, je pense.

Monsieur Alexandre GAUTHIER

Je vais vous répondre, puisque je suis allé à une réunion où on a rencontré le bailleur Néolia, représenté par le Directeur d'agence, et la MJC Petite-Hollande, et, où, justement, j'ai demandé qu'un geste soit fait en faveur de la MJC pour l'occupation de l'espace jeunes qui est dans l'immeuble Néolia réhabilité, qui est occupé par d'autres associations par ailleurs. Ce qu’il m'a été répondu par Néolia, c'est qu'il faisait déjà beaucoup et qu'il n'avait plus les moyens de faire un geste commercial. Je sais que Madame la Sous-Préfète est aussi très attentive, puisque l'on a eu cet échange, avec l'Agglomération, dans le cadre de la Politique de la Ville, sur l'abattement de la TFPB. Vous savez que l'on vote toujours, à l'Agglomération, un abattement de 30% sur les bailleurs sociaux, en contrepartie de quoi, avec cet argent qu'ils ont épargné, enfin, qu'ils n'ont pas payé, pas dépensé, ils doivent mettre en place un certain nombre d'actions en faveur du climat dans l'habitat social et aux alentours de l'habitat social, donc les alentours, cela concerne évidemment le quartier, ce que j'avais rappelé lors de cette réunion. Alors, autant pour les garanties d'emprunts, pour les échanges que nous venons d'avoir juste avant sur la qualité de la rénovation de l'habitation, cela semble compliqué de négocier par rapport à cela, mais sur la TFPB, je crois que je vous rejoins, je pense que mes collègues aussi sont d'accord avec moi là-dessus et c'est un point qu'il faudra soulever lors du Conseil d'Agglomération pour lequel sera évoqué cet abattement de TFPB, puisque c'est aujourd'hui l'Agglomération qui est compétente à ce niveau-là mais j'y veillerai et j'espère, Monsieur LANÇON, que vous y veillerez avec nous.Procès-verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2024 47

Madame le Maire

Bien. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°23 « Garantie d’emprunts à la Société Anonyme d’HLM Néolia – Réhabilitation de 141 logements sis 4 à 10 rue Jean Zay à Montbéliard ».

23. GARANTIE D’EMPRUNTS A LA SOCIETE ANONYME D’HLM NEOLIA – REHABILITATION DE 141 LOGEMENTS SIS 4 A 10 RUE JEAN ZAY A MONTBELIARD

Monsieur Christophe FROPPIER expose :

On enchaîne avec la réhabilitation de 141 logements, du 4 au 10 rue Jean Zay à Montbéliard, avec des bâtiments qui ont été construits entre 1978 et 1981, qui nécessitent un investissement de plus de 6 millions d'euros, financé à hauteur des fonds propres pour plus d'un 1 400 000 €, par un prêt Action Logement Services sur 20 ans de 2 076 000 €, et par deux, prêts de la Caisse des Dépôts et Consignations, d'un montant de 2 732 473 €.

La Ville est sollicitée à hauteur de 40%, donc pour un montant de 1 092 989,20 €.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°24 « Garantie d’emprunts à la Société Anonyme d’HLM Néolia – Réhabilitation de 135 logements sis 8, 10, 12 et 14 rue Pierre Brossolette à Montbéliard ».

24. GARANTIE D’EMPRUNTS A LA SOCIETE ANONYME D’HLM NEOLIA – REHABILITATION DE 135 LOGEMENTS SIS 8, 10, 12 ET 14 RUE PIERRE BROSSOLETTE A MONTBELIARD

Monsieur Christophe FROPPIER expose :

C’est la réhabilitation de 135 logements aux 8, 10, 12 et 14 rue Pierre Brossolette à Montbéliard, dans des bâtiments qui ont été construits en 1978, pour un coût qui s'élève à 6 687 339 €, financé à hauteur de fonds propres pour 1 388 115 €, par une subvention de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine à hauteur de 244 259 €, par un prêt Action Logement Services sur 20 ans de 1 988 611 €, ainsi que par deux prêts de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant total de plus de 3 millions d'euros.

La Ville est sollicitée à hauteur de 40%, soit 1 226 541,60 €.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0Procès-verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2024 48

Madame le Maire

Question n°25 « Garantie d’emprunts à la Société Anonyme d’HLM Néolia – Réhabilitation de 64 logements sis 10 à 16 rue Jules Massenet à Montbéliard ».

25. GARANTIE D’EMPRUNTS A LA SOCIETE ANONYME D’HLM NEOLIA – REHABILITATION DE 64 LOGEMENTS SIS 10 A 16 RUE JULES MASSENET A MONTBELIARD

Monsieur Christophe FROPPIER expose :

C’est pour la réhabilitation de 64 logements, du 10 au 16 rue Jules Massenet, dans des bâtiments R+7, qui ont été construits en 1973, pour un coût total de 2 113 316 €, avec un prêt de la Caisse des Dépôts et Consignations de 429 099 € et un prêt Action Logement Services sur 20 ans de 972 200 €.

La Ville est sollicitée à hauteur de 40% du prêt de la Caisse de Dépôts et Consignations pour un montant de 171 639,60 €.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°26 « Garantie d’emprunts à la Société Anonyme d’HLM Néolia – Réhabilitation de 70 logements sis 40 à 52 rue Etienne Oehmichen à Montbéliard ».

Monsieur Christophe FROPPIER

Je n'avais pas vu que vous aviez aussi les photos. C'est quand même impressionnant, Madame le Maire, finalement, toutes ces réhabilitations qui vont être faites sur le quartier au niveau de tous les bâtiments. Cela représente quand même beaucoup d'appartements. Alors, on parle beaucoup de montants, mais au final, c'est beaucoup de logements qui vont être réhabilités, rénovés. Il faut le souligner, parce que finalement, ce sont des entreprises qui sont concernées aussi, je le redis, et locales, et quand on fait le total, cela fait beaucoup, beaucoup d'argent redistribué sur le territoire.

Madame le Maire

On est d'accord. C'est d'abord des habitants qui vont pouvoir vivre dans de bonnes conditions, à des coûts moins élevés pour tout ce qui touche l'énergie. Je ne parle pas du loyer. Je parle des dépenses de charges, de fluides, etc. Et ce sont nos entreprises, donc nos emplois, les emplois des habitants, qui bénéficient de ces travaux. Cela crée une dynamique importante et intéressante.

Monsieur MARCOT.

Monsieur Eric MARCOT

Pour répondre à Christophe FROPPIER, je suis entièrement d'accord avec lui, mais tous ces appartements ont été construits dans les années 70. Les premiers datant de 69-70, il y a longtemps qu'ils auraient dû être réhabilités. Aujourd'hui, Bernard LACHAMBRE l'a dit tout à l'heure, les appartements en mauvais état font qu'aujourd'hui, on a un mauvais climat.

Madame le Maire

Oui, enfin, ce n’est pas l'état des appartements qui fait qu'il y a un mauvais climat.Procès-verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2024 49

Monsieur Eric MARCOT

Mais cela participe. Cela participe au bien-vivre ensemble.

Madame le Maire

Oui, enfin, non.

Monsieur Christophe FROPPIER

Mieux vaut tard que jamais ! En tous les cas, on a de la chance de faire partie du programme ANRU

26. GARANTIE D’EMPRUNTS A LA SOCIETE ANONYME D’HLM NEOLIA – REHABILITATION DE 70 LOGEMENTS SIS 40 A 52 RUE ETIENNE OEHMICHEN A MONTBELIARD

Monsieur Christophe FROPPIER expose :

C’est la réhabilitation de 70 logements, du 40 au 52 rue Etienne Oehmichen, c’est un bâtiment construit en 1971, en R4, réparti sur sept entrées. Le coût total de cette opération s'élève à 3 174 681 €. La société Néolia sollicite la garantie bancaire de la Ville à hauteur de 40% par deux prêts de la Caisse des Dépôts et Consignations pour 2 365 840 €.

La Ville est sollicitée à hauteur de 946 336 €.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Et la dernière question sur les garanties d’emprunts. Question n°27 « Garantie d’emprunts à la Société Anonyme d’HLM Néolia – Réhabilitation de 24 logements sis 49 rue Etienne Oehmichen à Montbéliard ».

27. GARANTIE D’EMPRUNTS A LA SOCIETE ANONYME D’HLM NEOLIA – REHABILITATION DE 24 LOGEMENTS SIS 49 RUE ETIENNE OEHMICHEN A MONTBELIARD

Monsieur Christophe FROPPIER expose :

Encore 24 logements réhabilités au 49 rue Etienne Oehmichen dans un bâtiment de 1971, de type R5, pour un montant total de 769 289 €, avec un financement à hauteur de fonds propres pour 235 851 € et par deux prêts de la Caisse des Dépôts et Consignations de 533 438 €.

La Ville est sollicitée à hauteur de 40%, soit 213 375,20 €.

Madame le Maire

Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Je n'en vois pas. Bien, merci beaucoup.

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0Procès-verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2024 50

Madame le Maire

Cela fait quand même pas loin de 500 logements qui sont réhabilités, c'est quand même extrêmement important. Voilà.

Dernière délibération « Propriétés communales – Habilitation du Maire à déposer les demandes d’autorisations d’aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public (ERP) ». Rémi PLUCHE.

28. PROPRIETES COMMUNALES – HABILITATION DU MAIRE A DEPOSER LES DEMANDES D’AUTORISATIONS D’AMENAGER OU DE MODIFIER UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

Monsieur Rémi PLUCHE expose :

Merci Madame le Maire. Il s'agit effectivement de vous habiliter à déposer des demandes d'autorisation d'aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public.

Cette fois-ci, les travaux qui sont prochainement programmés et qui font l'objet de cette demande concernent le Jules Verne avec le remplacement du système de sécurité incendie et le Musée Beurnier Rossel pour l'accessibilité.

Madame le Maire

Je pense que vous en serez tous d'accord. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Y-a-t-il d'autres questions ? Je n'en vois pas. Eh bien, le Conseil Municipal est terminé. Rendez-vous début juin pour le prochain. Bonne soirée à tous.Procès-verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2024 51

DECISION N° 2024-020 DU 22 FEVRIER 2024 (L 2122.22 alinéa 4)

REAMENAGEMENT DU HALL D’ENTREE DE LA MAIRIE - MARCHES SUR PROCEDURE ADAPTEE

Il est nécessaire de procéder à des travaux de réaménagement du hall d’entrée de la Mairie.

Une consultation a été engagée sur procédure adaptée (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique) par le biais d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP, avec une remise des offres fixée au 12 février 2024.

Considérant les 10 offres reçues et les critères de choix indiqués dans les documents de la consultation et considérant que les offres retenues sont conformes au cahier des charges et proposent un niveau de prix acceptable, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer les marchés avec les entreprises suivantes :

- Lot n° 1 : Démolitions, avec l’entreprise GAIAL (68000 COLMAR), pour un montant de 14 900 € HT,

- Lot n° 2 : Faux-plafonds / Peinture / Nettoyage de mise en service, avec l’entreprise PERRIN (25600 VIEUX-CHARMONT), pour un montant de 23 994,67 € HT (offre de base 22 959,78 € HT + PSE1 : 1 034,89 € HT),

- Lot n° 3 : Menuiseries intérieures / Agencement, avec l’entreprise METTEY (25420 BART), pour un montant de 80 974,76 € HT

- Lot n° 4 : Electricité, avec l’entreprise SEEB (25200 MONTBELIARD), pour un montant de 29 500,00 € HT

DECISION N° 2024-021 DU 23 FEVRIER 2024 (L 2122.22 alinéa 4)

LUMIERES DE NOËL 2024 – CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES D’ANIMATION POUR LE SPECTACLE « DEAMBULATIONS LUMINEUSES ET SONORES » DE LA SOCIETE MADE IN COM LES SAMEDIS 07 ET 14 DECEMBRE 2024 ET DIMANCHES 08 ET 15 DECEMBRE 2024 – MARCHE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE

Dans le cadre des Lumières de Noël 2024, la Ville met en place un programme d’animations pendant la manifestation.

La Ville a l’opportunité de travailler avec la société MADE IN COM qui propose un spectacle déambulatoire nommé « Déambulations lumineuses et sonores » avec 4 artistes, les samedis 07 et 14 et dimanches 08 et 15 décembre 2024, comprenant 3 passages de 30 minutes par jour sur les sites du Marché de Noël.

Considérant la spécificité des animations proposées par la société MADE IN COM, qu’elle seule peut assurer dans le cadre des animations liées aux Lumières de Noël et conformément à l’article R. 2122-3,1° du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prestation de services d’animation pour le spectacle « Déambulations lumineuses et sonores » avec la société MADE IN COM, sise 25 rue Ronchaux 25000 BESANCON pour un montant de 6 480 € TTC.

DECISION N° 2024-022 DU 23 FEVRIER 2024 (L 2122.22 alinéa 4)

LUMIERES DE NOËL 2024 – CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES D’ANIMATION POUR LE SPECTACLE « LES MARQUIS » DE LA COMPAGNIE VORTEX LES SAMEDI 30/11/2024 ET DIMANCHE 01/12/2024 – MARCHE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE

Dans le cadre des Lumières de Noël 2024, la Ville met en place un programme d’animations pendant la manifestation.Procès-verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2024 52

La Ville a l’opportunité de travailler avec la Compagnie VORTEX qui propose un spectacle déambulatoire nommé « Les Marquis » avec 3 artistes, les samedi 30 novembre et dimanche 1er décembre 2024, comprenant 3 passages de 40 minutes par jour sur les sites du Marché de Noël.

Considérant la spécificité des animations proposées par la Compagnie VORTEX, qu’elle seule peut assurer dans le cadre des animations liées aux Lumières de Noël et conformément à l’article R. 2122-3,1° du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prestation de services d’animation pour le spectacle « Les Marquis » avec la Compagnie VORTEX, sise 16 rue de Verdun 69800 SAINT-PRIEST pour un montant de 2 590,03 € TTC.

DECISION N° 2024-023 DU 23 FEVRIER 2024 (L 2122.22 alinéa 4)

LUMIERES DE NOËL 2024 – CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES D’ANIMATION SUR LE THEME « FEERIQUE ET LUMINEUX » DE LA SOCIETE BFC CONSEIL, LES SAMEDI 21 ET DIMANCHE 22 DECEMBRE 2024 – MARCHE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE

Dans le cadre des Lumières de Noël 2024, la Ville met en place un programme d’animations pendant la manifestation.

La Ville a l’opportunité de travailler avec la société BFC CONSEIL qui propose une animation déambulatoire sur le thème « Féérique et Lumineux » avec 2 échassières, les 21 et 22 décembre 2024, comprenant 4 passages de 45 min par jour sur les sites du Marché de Noël.

Considérant la spécificité des animations proposées par la société BFC CONSEIL, qu’elle seule peut assurer dans le cadre des animations liées aux Lumières de Noël et conformément à l’article R. 2122- 3,1° du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prestation de services d’animations pour la déambulation de 2 échassières sur le thème « Féérique et lumineux » avec la société BFC CONSEIL, sise 14 rue sous la côte 25600 SOCHAUX pour un montant de 2 328 € nets de TVA (non assujettie à la TVA).

DECISION N° 2024-024 DU 25 FEVRIER 2024 (L 2122.22 alinéa 27)

PROPRIETE COMMUNALE – DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME

La réalisation des travaux pour le projet suivant doit faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme :

- Ecole élémentaire des Fossés (déclaration préalable)

Pose de stores extérieurs

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de déposer pour l’opération susmentionnée la demande d’autorisation d’urbanisme au titre du Code de l’Urbanisme.

DECISION N° 2024-025 DU 27 FEVRIER 2024 (L 2122.22 alinéa 4)

LE FESTIVAL DES QUATRE SAISONS – PRINTEMPS 2024 – CONTRATS D’ANIMATION CULTURELLE – MARCHE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE

La Ville de Montbéliard a la volonté d’organiser une manifestation culturelle dans le cadre du Festival Les Quatre Saisons du jeudi 21 au dimanche 24 mars 2024.

SAS EN SCENE ! PRODUCTIONS représentée par Pierre BOITEUX en qualité de président propose un spectacle de MARC TOURNEBOEUF dont les conditions financières de cession sont compatibles avec les moyens municipaux disponibles.

L’OLYMPE COMPAGNIE ! représentée par Catherine SOUCHEYRE agissant en qualité de présidente, propose un spectacle de PIERRE EMONOT, dont les conditions financières de cession sont compatibles avec les moyens municipaux disponibles.Procès-verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2024 53

AGIL PRODUCTIONS représentée par Gil ALMA agissant en qualité de président, propose le spectacle de GIL ET BEN dont les conditions financières de cession sont compatibles avec les moyens municipaux disponibles.

CARNAGE PRODUCTIONS représentée par Olivier DALMAS agissant en qualité de président, propose le spectacle de CARNAGE PRODUCTIONS dont les conditions financières de cession sont compatibles avec les moyens municipaux disponibles.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide :

- de signer sur le fondement de l’article R. 2122-3 du Code de la Commande Publique, le contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle de MARC TOURNEBOEUF « L’impatient », présenté par SAS EN SCENE ! PRODUCTIONS pour un montant de 2110,00 € TTC, transport compris. - de signer sur le fondement de l’article R. 2122-3 du Code de la Commande Publique, le contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle de PIERRE EMONOT « Face au peuple », présenté par L’OLYMPE COMPAGNIE ! pour un montant de 1500,00 € TTC, voyage compris. - de signer sur le fondement de l’article R. 2122-3 du Code de la Commande Publique, le contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle de GIL ET BEN « (Ré)unis », présenté par AGIL PRODUCTIONS pour un montant de 7068,50 € TTC, voyage compris. - de signer sur le fondement de l’article R. 2122-3 du Code de la Commande Publique, le contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle de CARNAGE PRODUCTIONS « L’être recommandé », présenté par CARNAGE PRODUCTIONS pour un montant de 1865,77 € TTC, voyage compris.

DECISION N° 2024-026 DU 1ER MARS 2024 (L 2122.22 alinéa 4)

RESTRUCTURATION DE LA MAISON HIRSCH – CENTRE CULTUREL SIMONE VEIL - AVENANTS N° 3 LOT N°14

Par décision n°2021-172 du 13 octobre 2021, le marché de travaux pour la restructuration de la maison Hirsch (Lot 14 Electricité) a été attribué à l’entreprise EITE-STRASSER pour un montant de 92 000 € HT.

Il est nécessaire de procéder à des ajustements des prestations réalisées en cours de chantier, en plus-value.

Conformément à l’article R. 2194-8 du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer l’avenant relatif au marché n°2021-079, pour un montant de 5 393,83 € HT.

DECISION N° 2024-027 DU 29 FEVRIER 2024 (L 2122.22 alinéa 5)

BAIL COMMERCIAL AVEC SAS LITTERA – LOCAUX 4 AVENUE DES ALLIES

Le bail commercial, signé le 9 juillet 2014, mettant à disposition à la SAS LITTERA la cellule commerciale au 4 avenue des Alliés à compter du 1er juin 2014, a pris fin le 31 mai 2023.

Par acte extrajudiciaire, la Ville de Montbéliard a signifié à la SAS LITTERA un congé avec offre de renouvellement.

La SAS LITTERA souhaite continuer à utiliser ce local pour y installer son activité commerciale.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de conclure et signer avec la SAS LITTERA un nouveau bail commercial aux conditions suivantes :

- Désignation : locaux d’une surface de 757 m² sis 4 avenue des Alliés - Durée : neuf années à compter du 1er juin 2023

- Loyer : loyer annuel fixé à 2,2 % du chiffre d’affaire HT, avec un loyer minimum de 31 500 € par an, révisable par périodes triennales suivant l’indice des loyers commerciaux et payable par trimestre - Charges : remboursement de la moitié du montant de la taxe foncièreProcès-verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2024 54

DECISION N° 2024-028 DU 29 FEVRIER 2024 (L 2122.22 alinéa 5)

CONVENTION D’AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – TED

La Société TED doit procéder aux travaux de réfection de la toiture de la copropriété 7 rue Mouhot à Montbéliard.

Les travaux consistent à déposer des plaques de fibrociment (non amianté) et reposer une couverture en bac acier.

Pour ces travaux, la Société TED doit poser un échafaudage en périphérie de la toiture de la copropriété sise 7 rue Mouhot sur la toiture du bâtiment communal dit « la Gauloise » sis 11 rue Mouhot.

La Ville de Montbéliard autorise la Société TED à occuper une partie du domaine public à titre précaire et révocable.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de conclure avec la Société TED une convention d’autorisation d’occupation du domaine public aux conditions suivantes :

- Durée : du 04 mars au 29 mars 2024

- Redevance : 20 euros

DECISION N° 2024-029 DU 5 MARS 2024 (L 2122.22 alinéa 20)

OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE AUPRES DE LA SOCIETE GENERALE

La Ville de Montbéliard a des besoins ponctuels de trésorerie.

Une consultation a été lancée le 12 février 2024 auprès de six établissements de crédit.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de retenir la proposition de la Société Générale pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie et de signer le contrat correspondant, aux conditions suivantes :

- Montant de la ligne de trésorerie : 4 000 000 € ;

- Durée : 1 an ;

- Forfait de gestion : 1 500,00 € ;

- Commission de confirmation : 0.04 % sur le montant total de la ligne, perçue trimestriellement d’avance ;

- Commission de non utilisation : Néant

- Index et marge : EUF1M (moyenne mensuelle de l’EURIBOR 1 mois) flooré à zéro + 0.55 %. Les intérêts sont calculés selon le nombre exact de jours rapporté à une année de 360 jours, et payés mensuellement ;

- Tirages et remboursements : par virement (pas de frais).

DECISION N° 2024-030 DU 7 MARS 2024 (L 2122.22 alinéa 5)

BAIL COMMERCIAL AVEC EURL COTE PLACE – LOCAUX 8 PLACE DENFERT ROCHEREAU

Le bail commercial signé le 18 et 19 juin 2013 mettant à disposition de L’EURL COTÉ PLACE la cellule commerciale au 8 place Denfert Rochereau à compter du 1er avril 2013, a pris fin le 31 mars 2022.Procès-verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2024 55

Par acte extrajudiciaire, la Ville de Montbéliard a signifié à L’EURL COTÉ PLACE un congé avec offre de renouvellement.

L’EURL COTÉ PLACE souhaite continuer à utiliser ce local pour y installer son activité commerciale.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de conclure avec L’EURL COTÉ PLACE un nouveau bail commercial aux conditions suivantes :

- Désignation : locaux d’une surface de 60 m² sis 8 place Denfert Rochereau, au rez-de-chaussée du bâtiment des Halles

- Durée : neuf années à compter du 1er avril 2022

- Loyer : 4 918,65 € par an, révisable par périodes triennales suivant l’indice des loyers commerciaux et payable par trimestre et d’avance.

DECISION N° 2024-031 DU 7 MARS 2024 (L 2122.22 alinéa 5)

EDUCATION DU CHIEN EN MILIEU URBAIN – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAIN AU PROFIT DE MME PRESCILIA GARNERET

Par convention en date du 19 mars 2021, la Ville de Montbéliard a mis à disposition de Mme Prescilia GARNERET, pour une durée de trois ans, un terrain situé en bordure de la rue Desazars de Montgailhard pour y développer un concept en matière d’éducation du chien en milieu urbain.

Un appel à candidatures portant sur la conclusion d’une nouvelle convention de mise à disposition de terrain situé rue Desazars de Montgailhard a été organisé.

Seule la candidature de Mme Prescilia GARNERET est parvenue à la Ville de Montbéliard et qu’elle est conforme au cahier des charges.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de passer et signer une convention avec Mme Prescilia GARNERET aux conditions suivantes :

- Le lieu mis à disposition est situé dans l’aire d’ébats de la Citadelle rue Desazars de Montgailhard pour une superficie de 359 m² (section AK n° 2)

- Durée 3 ans à compter du 19 mars 2024

- Redevance annuelle : 350 € payable semestriellement et révisable annuellement.

DECISION N° 2024-032 DU 13 MARS 2024 (L 2122.22 alinéa 5)

MISE A DISPOSITION DU BIEN SIS 44 RUE DE BELFORT PAR L’EPF A LA VILLE DE MONTBELIARD - TRAVAUX

La Ville de Montbéliard a demandé à l’Etablissement Public de Bourgogne Franche Comté (EPF) d’acquérir le bien sis 44 rue de Belfort pour l’Opération « Aménagement des abords du Château » dans le cadre d’une convention de portage.

Aux fins de permettre à la Ville d’engager les travaux de démolition du bien précité, une convention de mise à disposition à titre gratuit pourrait être signée entre elle et l’EPF, elle perdurera en tant que de besoin pour la Ville et prendra fin au plus tard à la fin du portage.

La convention prévoit encore que la Ville assure la gestion courante du bien, et soit le maitre d’ouvrage de l’ensemble des travaux à entreprendre, ainsi que des démarches administratives nécessaires.

Le financement des travaux est assumé par la Ville qui devra informer au moins trimestriellement l’EPF de l’avancement du projet.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer la convention de mise à disposition du 44 rue de Belfort à Montbéliard aux conditions précitées.Procès-verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2024 56

DECISION N° 2024-033 DU 19 MARS 2024 (L 2122.22 alinéa 4)

CHATEAU MONTBELIARD WURTEMBERG – SIGNATURE D’UN AVENANT N°1 AU MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE AVEC TERRITOIRE 25

Par décision n°2022-150, le Maire a été autorisée à signer un mandat de maîtrise d’ouvrage publique avec Territoire 25 pour un montant de 47 000€ HT dans le cadre de la reconversion du Château Montbéliard Wurtemberg.

La Ville a la volonté de réaliser un projet global sur le site du Château eu égard à l’accompagnement financier qu’elle peut obtenir.

Le programme du parcours immersif a évolué (création d’une boutique, renforcement des planchers).

Il est nécessaire de valoriser le projet de restructuration du site du Château par un plan de communication dédié.

En conséquence, il est nécessaire d’élargir l’objet du mandat confié à Territoire 25 et de le prolonger jusqu’à juin 2026.

Conformément aux articles L.1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (SPL), L.2511-1 et suivants (quasi régie) et L 2422-5 et suivants (mandat de maîtrise d’ouvrage) du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer l’avenant n° 1 au mandat de maîtrise d'ouvrage publique avec la SPL Territoire 25, pour une nouvelle rémunération forfaitaire de 99 450 € HT ayant pour objet :

- La réalisation d’un parcours immersif historique et toutes les actions et travaux requis pour ce faire, d’un parcours permanent et d’une boutique du Musée ;

- Les études de programmation pour la réhabilitation de l’ensemble du site hors Logis des Gentilhommes ;

- L’ajout de la mission concernant le plan de communication du projet ; - La prolongation du mandat initial ;

- En conséquence, la modification de la rémunération du mandataire ; - En conséquence, la modification de l’enveloppe financière prévisionnelle.

DECISION N° 2024-034 DU 19 MARS 2024 (L 2122.22 alinéa 4)

RESTRUCTURATION DE LA MAISON HIRSCH – CENTRE CULTUREL SIMONE VEIL AVENANTS N° 4 LOT N° 5

Par décision n°2021-197 du 7 décembre 2021, le marché de travaux pour la restructuration de la maison Hirsch - Lot 5 Couverture-étanchéité-zinguerie a été attribué à l’entreprise PY ELIAS pour un montant de 155 464,51 € HT.

Il est nécessaire de procéder à des ajustements des prestations réalisées en cours de chantier, en moins-value.

Conformément à l’article R.2194-8 du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer l’avenant relatif au marché n° 2021-084, pour un montant de -2 127,04 € HT.

DECISION N° 2024-035 DU 15 MARS 2024 (L 2122.22 alinéa 4)

REHABILITATION DE L’ECOLE MATERNELLE COMBE AUX BICHES - MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (SPS) - AVENANT N° 1

Par décision n°2023-051 du 24 avril 2023, le marché pour la mission de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre de la réhabilitation de l’école maternelle de la Combe aux Biches a été attribué pour un montant de 4 480,00 € HT.Procès-verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2024 57

Il est nécessaire de régulariser le montant des prestations selon la durée du chantier dont la fin est prévue le 30 juin 2025.

En conséquence, la mission de coordination sécurité et protection de la santé doit être prolongée dans les mêmes délais, soit une durée de 4,5 mois.

Considérant l’article R.2194-2 du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer l'avenant n° 1 au marché n° 2023-028, avec la société Blondeau Ingénierie (25000 BESANCON), pour un montant de 1 260,00 € HT.

DECISION N° 2024-036 DU 17 MARS 2024 (L 2122.22 alinéa 16)

ASSURANCES – REMBOURSEMENT DOMMAGES APPARTENANT A LA SOCIETE SCHMIDT MONTBELIARD

Un sinistre a eu lieu en février 2024 à Montbéliard au cours duquel un agent de la Ville de Montbéliard a jeté à la poubelle un pied de wind flag (pour l’installation d’une oriflamme) appartenant à la Société SCHMIDT MONTBELIARD, lors du nettoyage des abords du parking, celui-ci était installé sur le parking privé de la société SCHMIDT et il est nécessaire de procéder à son remplacement.

La responsabilité de l’incident incombe à la Ville de Montbéliard.

La Société SCHMIDT MONTBELIARD accepte un règlement amiable avec la Ville de Montbéliard et demande le remboursement des dommages selon la facture de SCHMIDT – 21b avenue d’Helvétie – 25200 Montbéliard.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide :

- de signer le protocole d’accord transactionnel avec la Société SCHMIDT MONTBELIARD par lequel celle-ci renonce définitivement à toute action contentieuse ; et se déclare intégralement remplie de ses droits à quelque titre que ce soit et réparée de son entier préjudice à l’égard de la Ville de Montbéliard,

- de procéder au remboursement de la facture à la Société SCHMIDT MONTBELIARD, pour la somme pour la somme de 142,63 € (cent quarante-deux euros et soixante-trois centimes).Procès-verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2024 58

R E P E R T O I R E A L P H A B E T I Q U E

Numéro/Date Pages Délibération

- A -

2024-02.04-1 Avenant de projet à la convention-cadre d’Opération de 2 Revitalisation du Territoire de Pays de Montbéliard Agglomération – Intégration de la Ville de Montbéliard au programme Action Cœur de Ville 2

2024-02.04-11 Autorisations de Programme – Budget Primitif 2024 - Ajustement 31

2024-02.04-20 Accueil du Marché du Soir de Pays de Montbéliard Agglomération – 43 Signature de la convention

- B -

2024-02.04-6 Budget Principal – Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2023 15 au Budget Primitif 2024

2024-02.04-7 Budget Primitif – Année 2024 – Budget Principal 15

2024-02.04-8 Budget annexe du service public des cimetières – Reprise anticipée 29 des résultats de l’exercice 2023 au Budget Primitif 2024

2024-02.04-9 Budget Primitif – Année 2024 – Budget annexe du service public des 30 cimetières

- D -

2024-02.04-2 Définition des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables 7 (ZAEnR) et bilan de la concertation associée

Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal 51

- G -

2024-02.04-21 Garantie d’emprunts à la Société Anonyme d’HLM Néolia – 44 Réhabilitation de 10 logements sis 1 à 19 rue des Fusillés de 1944

à Montbéliard

2024-02.04-22 Garantie d’emprunts à la Société Anonyme d’HLM Néolia – 46 Réhabilitation de 29 logements sis 2 à 6 rue Maurice Ravel

à Montbéliard

2024-02.04-23 Garantie d’emprunts à la Société Anonyme d’HLM Néolia – 47 Réhabilitation de 141 logements sis 4 à 10 rue Jean Zay

à MontbéliardProcès-verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2024 59

2024-02.04-24 Garantie d’emprunts à la Société Anonyme d’HLM Néolia – 47 Réhabilitation de 135 logements sis 8, 10, 12 et 14 rue Pierre

Brossolette à Montbéliard

2024-02.04-25 Garantie d’emprunts à la Société Anonyme d’HLM Néolia – 48 Réhabilitation de 64 logements sis 10 à 16 rue Jules Massenet

à Montbéliard

2024-02.04-26 Garantie d’emprunts à la Société Anonyme d’HLM Néolia – 49 Réhabilitation de 70 logements sis 40 à 52 rue Etienne Oehmichen

à Montbéliard

2024-02.04-27 Garantie d’emprunts à la Société Anonyme d’HLM Néolia – 49 Réhabilitation de 24 logements sis 49 rue Etienne Oehmichen

à Montbéliard

- I -

2024-02.04-10 Impôts locaux – Fixation des taux 2024 30

- L –

2024-02.04-19 Lumières de Noël 2024 – Demandes de subvention 43

- M -

2024-02.04-3 Mise en demeure d’acquérir la parcelle cadastrée section BH 67 sise 9 39 route d’Audincourt – Emplacement réservé n°11 – Renonciation à l’acquisition

- P -

2024-02.04-13 Provisions comptables et reprises sur provisions – Budget annexe 39 du service public des cimetières – Année 2024

2024-02.04-15 Personnel communal – Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 40

2024-02.04-16 Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois 40

2024-02.04-28 Propriétés communales – Habilitation du Maire à déposer les 50 demandes d’autorisations d’aménager ou de modifier un

Etablissement Recevant du Public (ERP)

- R -

2024-02.04-4 Rachat par la Ville de Montbéliard du bien sis 44 rue de Belfort en 9 portage foncier à l’Etablissement Public Foncier Local Doubs

Franche-Comté (EPF)

2024-02.04-5 Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes / hommes 12

2024-02.04-17 Rénovation énergétique école élémentaire Jules Grosjean – 41 Sollicitation d’un fonds de concours auprès de PMAProcès-verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2024 60

- S -

2024-02.04-12 Subventions aux associations, au CCAS et subventions 33 d’investissement – Année 2024

2024-02.04-18 Société Publique Locale Territoire 25 – Souscription à l’augmentation 42 de capital social de la société

- S -

2024-02.04-14 Tarification – Année 2024 - Actualisation 40