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Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 14 decembre 2020
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 14 decembre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
Fresque plafond théâtre Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 1
L'an deux mille vingt, le quatorze décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni à Pays de Montbéliard Agglomération, avenue des Alliés, dans la salle du Conseil de la Communauté d’Agglomération, sous la présidence de Madame Marie-Noëlle BIGUINET, Maire.
La convocation a été adressée aux Conseillers Municipaux et affichée le 4 décembre 2020.
Étaient présents : M. Alexandre GAUTHIER, Mme Christine SCHMITT, M. Philippe DUVERNOY, Mme Annie VITALI, M. Philippe TISSOT, Mme Léopoldine ROUDET, M. Christophe FROPPIER, Mme Ghénia BENSAOU, M. Eddie STAMPONE, Adjoints
Mme Evelyne PERRIOT, M. Frédéric ZUSATZ, Mme Anne POCHOUNY, Mme Gisèle CUCHET, M. Rémi PLUCHE, M. Olivier TRAVERSIER, M. François CAYOT, M. Gilles MAILLARD, M. Karim DJILALI, Mme Nora ZARLENGA, M. Olivier GOUSSET, Mme Priscilla BORGERHOFF, Mme Marie-Rose GALMES, M. Patrick TAUSENDFREUND, M. Bernard LACHAMBRE, M. Eric LANCON, M. Alain PONCET, Mme Myriam CHIAPPA KIGER, Mme Sidonie MARCHAL, Mme Céline MZOUGHI, Conseillers Municipaux
Étaient excusés : M. Louis CUENIN avec pouvoir à Mme Christine SCHMITT Mme Hélène HENRIET avec pouvoir à Mme Léopoldine ROUDET Mme Alixia BEAUTÉ avec pouvoir à M. Gilles MAILLARD
Mme Sophie GUILLAUME avec pouvoir à M. Christophe FROPPIER M. Denis SOMMER avec pouvoir à Mme Céline MZOUGHI
Secrétaire de séance : Mme Priscilla BORGERHOFF
Assistaient à la réunion les fonctionnaires suivants :
Mme Célia BERGOUNIOUX-EVEN – Mme Marie-Laurence BART – M. Laurent LAMAURIÉ – Mme Cécile FERRARI - Mme Laëtitia LOCKERT – Mme Véronique MARIZIER – Mme Sylvie GRAU Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 2
Madame le Maire
Je déclare la séance ouverte.
Ont donné procuration : Louis CUENIN à Christine SCHMITT, Sophie GUILLAUME à Christophe FROPPIER, Alixia BEAUTÉ à Gilles MAILLARD, Hélène HENRIET à Léopoldine ROUDET et Denis SOMMER à Céline MZOUGHI.
Sera, si vous en êtes d’accord, secrétaire de séance, la plus jeune de l’assemblée, à savoir Priscilla BORGERHOFF en l’absence d’Alixia BEAUTÉ.
Je vais vous demander d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 2 novembre 2020. Y a-t- il des remarques ? Je n’en vois pas.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu ici même, normalement, le 22 février 2021.
Nous allons passer à la question n°1 « Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville de Montbéliard – Approbation de la modification n°1 ».
1. PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA VILLE DE MONTBELIARD – APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1
Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :
Je vous rappelle que ce Plan Local d’Urbanisme a été approuvé au sein de ce Conseil Municipal en mars 2017, que les annexes ont été mises à jour en juin 2017, que le PLU a été modifié par une procédure simplifiée en juillet 2018 et qu’aujourd’hui, nous allons délibérer sur la première modification qui porte sur les motifs suivants :
- Modification et adaptation mineure du règlement écrit et graphique afin de corriger des erreurs matérielles ou d’ajouter des éléments de précision,
- Intégration de certaines pièces en annexe du Plan Local d’Urbanisme, - Modification d’une orientation d’aménagement et de programmation.
L’avis de l’État, de PMA et des communes limitrophes d’Audincourt et Exincourt est favorable sans observation.
La Chambre Interdépartementale d’Agriculture Doubs-Territoire de Belfort, est favorable sous réserve de ne pas contraindre les possibilités de développement de l’exploitation du Mont-Chevis, avec les observations qui en découlent comme :
- Prévoir une dérogation concernant les règles d’implantation des bâtiments agricoles existants, - Exclure la possibilité pour ces bâtiments agricoles de certaines propriétés de faire l’objet d’un changement de destination, pour que ces bâtiments restent bien à usage agricoles.
Vous savez que c’est la dernière ferme qu’il nous reste sur la commune de Montbéliard.
Une enquête publique a été ouverte du 10 septembre 2020 au 12 octobre 2020.
Le commissaire-enquêteur a tenu trois permanences au sein des services de la Ville. Personne ne s’est présenté à ces permanences.
Par contre la page Internet pour cette modification a été consultée 268 fois, ce qui témoigne d’une bonne information du public à travers les travaux de communication réglementaires.
M. Michel LANFUMEZ était le commissaire-enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Besançon. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 3
Un mémoire de réponses a été adressé par la Ville au commissaire et le commissaire a rendu son rapport et ses conclusions avec un avis motivé annexés à cette délibération.
Il a émis un avis favorable au projet de modification n°1 du PLU, sans réserve ni modification.
Aussi, considérant l’avis favorable du commissaire-enquêteur, considérant les observations émises par les personnes publiques autorisées, le projet de modification évolue. Vous avez la modification initiale et la modification modifiée qui concernent un certain nombre de parcelles de notre territoire communal.
Donc, en ce qui concerne « les Gros Pierrons », ce sont des orientations en termes de programmes qui visent principalement des équipements privés ou publics. Des équipements commerciaux à condition que pour chaque programme leur surface de plancher ne représente pas plus de 30 % de la surface de plancher total du programme. Des équipements de loisirs intégrés. Des activités tertiaires dédiées voire de l’habitat en vue d’un rendement urbain optimal.
Ensuite pour ce qui concerne la zone agricole, il y a trois modifications. Les bâtiments agricoles peuvent déroger à une règle de distance minimale de quatre mètres, ils peuvent assurer une meilleure intégration des extensions et des annexes dans l’environnement, la hauteur des extensions étant limitée à la hauteur principale des bâtiments annexes et, en tout cas, à quatre mètres, où les extensions et annexes ne devront pas compromettre l'activité agricole, ou la qualité paysagère du site, et seront soumises à l’avis simple de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels. Pour le plan de zonage, il est demandé que les bâtiments agricoles ciblés par la chambre d’agriculture ne soient plus identifiés dans le plan de zonage comme « Bâtiment agricole susceptible de changer de destination » ce, afin de préserver la destination agricole des bâtiments actuellement installés sur le territoire communal.
Y a-t-il des remarques ? Monsieur LANÇON.
Monsieur Éric LANÇON
Simplement par rapport au « Gros Pierrons », est-ce qu’il n’aurait pas été judicieux d’avoir un alinéa qui permette d’avoir, par exemple, des zones de maraîchage ? C’est-à-dire ne pas se l’interdire, même si c’est répertorié comme zone agricole, puisque l’on se rend bien compte que l’urbanisation est aussi croissante à Montbéliard. On a bien compris que vous essayez de limiter les équipements commerciaux, on est entièrement d’accord, tout le monde l’est ici, mais c’est un peu pour l’après. C’est-à-dire qu’il y a peu de zones de maraîchage qui sont vraiment productives. Sur les deux qui y sont actuellement, il y en a une qui est vraiment productive, c'est tout. Et urbaniser encore tout ce secteur-là peut nous interdire, je pense, d’avoir d’autres types de développements, sur cette zone qui est importante où il y a déjà une agriculture assez riche, pas riche, mais ce sont des terres qui sont assez productives malgré tout. Donc, d’avoir cet alinéa, à moins que vous me répondiez qu’il est fort possible, quand vous parlez d’équipement privé ou public, que vous rentriez les zones de maraîchage comme un équipement public ou privé.
Madame le Maire
Aujourd’hui, cela n’est pas précisé de cette manière-là. Néanmoins, nous sommes sensibles à tout ce qui est développement de l’activité de maraîchage. On a d’ailleurs été sollicité par l’Agglomération, à cet effet, pour réserver un certain nombre d’arrhes, en tout cas de surfaces pour des activités de maraîchage. On vous fera des propositions en ce sens lors d’un prochain Conseil Municipal. Ce qui permettra déjà de voir comment l’activité avance, parce que ce n’est pas aussi simple que l’on veut bien l’imaginer. Dans un premier temps, on commencera par réserver un certain nombre de notre foncier non bâti, pour des activités de maraîchage et on verra dans l’avenir si cela peut présenter un intérêt ou non. Sachant que les « Gros Pierrons », ce n’est pas forcément l’endroit le plus adapté pour faire cela. Je ne suis ni pour, ni contre aujourd’hui, mais il y a d’autres terrains que l’on pourrait utiliser à cet effet dans un avenir assez proche.
Y a-t-il d’autres remarques ? Je n’en vois pas. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 4
Nous allons voter. Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n °2 « Programme « Action Cœur de Ville » - Signature de la convention de cofinancement avec la Banque des Territoires pour le suivi - animation de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) ».
2. PROGRAMME « ACTION CŒUR DE VILLE » - SIGNATURE DE LA CONVENTION DE COFINANCEMENT AVEC LA BANQUE DES TERRITOIRES POUR LE SUIVI - ANIMATION DE L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT - RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU)
Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :
La Banque des Territoires, partenaire national et local du programme Action Cœur de Ville est signataire de la convention-cadre partenariale de Montbéliard en date du 27 septembre 2018.
Dans le cadre de ce partenariat, la Banque a participé au cofinancement de différentes études durant la phase d’initialisation du programme. Dans la continuité de ce soutien, elle poursuit son accompagnement de la collectivité en phase de déploiement, en cofinançant la prestation de suivi- animation de l’OPAH-RU à hauteur de 25 % du montant HT de la tranche ferme, sur la base du plan de financement que vous avez sous les yeux.
Vous savez que le développement du logement et la reconquête d’habitants en centre-ville fait partie de notre projet de redynamisation du centre-ville. A cet effet, pour pouvoir bénéficier des financements action cœur de ville, des financements de l’ANAH et des financements de l’État, nous devons passer par une Opération Publique d’Amélioration de l’Habitat et de Rénovation Urbaine, comme toutes les villes qui ont ce type de démarche. Et ce soutien de la Banque des Territoires à cette opération de suivi - animation, évoluera sur les cinq ans de l’Action Cœur de Ville et du temps de cette opération d’animation, rénovation urbaine, dont vous avez les financements qui sont dans cette délibération avec la tranche ferme qui porte sur deux choses : la part fixe qui est le suivi - animation, à proprement parler et une part variable dans la prime au dépôt de dossier de demande de financement.
Et puis vous avez trois tranches optionnelles qui sont :
- Le diagnostic renforcé des potentiels
- La proposition de processus opérationnel
- L’accompagnement au lancement et à la conduite de procédures coercitives, qui pourront être mises en place, envers des propriétaires, en fonction de la manière dont nous évoluerons sur ce dossier,
Pour les cinq ans, la totalité de ce suivi - animation s’élève à 916 000 € HT que vous divisez donc par cinq ans. Avec une participation :
- De l’ANAH à hauteur de 492 000 €
- De la Ville de Montbéliard pour 422 000 €
- De la Banque des Territoires : 185 000 €
Il faut savoir que ce sont des personnels qualifiés qui vont venir travailler de manière régulière au sein des services de la Ville. À la fois au sein des services de la Ville, à côté du service Développement Territorial Urbanisme et également dans une permanence, dans un commerce du centre-ville, afin d’accueillir également le public. Ces personnes qualifiées sont des architectes, conseils en ravalement de façade et tout ce qui touche à l’habitat et au financement également des différents travaux qu’il y aura à faire dans le logement. Il y aura également un accompagnement en matière de constitution des Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 5
dossiers pour aller chercher le plus de subventions possibles, ce qui permettra, je l’espère, à notre centre-ville de retrouver des logements de qualité afin de permettre à plusieurs centaines de personnes de revenir vivre en centre-ville.
C’est une belle opération qui s’inscrit dans cette rénovation urbaine de centre-ville et à laquelle nous adhérons de manière tout à fait significative.
Avez-vous des remarques ? Monsieur LACHAMBRE.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Peut-être que je n’ai pas tout écouté dans les explications, mais il me semble quand même que si ! Vous avez dit qu’il va y avoir des architectes, des gens qui seront à la disposition du public. Est-ce qu’il y a un volet particulier qui est prévu pour tout ce qui est amélioration énergétique des logements ? Parce que ce qui fait reculer, je le dis d’autant plus que j’ai un de mes neveux qui cherchait un logement en centre-ville il y a deux ou trois ans, il a visité beaucoup de choses, mais beaucoup de choses qui sont dans des états pitoyables, en termes de vécu, je n’oserais pas proposer ce genre de chose à la location. Et puis qui sont vraiment très difficiles au niveau énergétique. Ce sont des passoires, comme ce n’est pas possible. Je ne pensais pas que cela pouvait exister à ce point. Je pense par exemple à GAÏA ou à l’ADIL qui pourraient accompagner et presque inciter très fortement à ce que cela se fasse.
Madame le Maire
Alors, tout cela est en train de se mettre en place, mais dans tout ce qui touche à la rénovation urbaine, il y a déjà les dispositifs d’État qui s’appellent... je ne sais plus comment, qui obligent à une certaine qualité d’isolation thermique afin de limiter les dépenses énergétiques. C’est un des axes de toute façon de ce suivi - animation et de la reconquête des logements en centre-ville, puisque vous avez parfaitement raison dans ce que vous dites, avec une aide aux particuliers sur ce qui est la précarité énergétique. Ensuite, nous pouvons, bien sûr, solliciter l’Agglomération qui a tout un champ d’investigations et de travail là-dessus, qui travaille notamment avec GAÏA Énergie. Cela, c’est un axe auquel nous sommes sensibles, il faut laisser le temps de démarrer à ce suivi - animation et on sera, de toute façon, nous, à leurs côtés, puisqu’ils seront dans nos locaux et on portera une attention particulière sur ces rénovations lourdes en centre-ville. En plus, nous sommes en site historique protégé, vous le savez, et il est toujours très compliqué, difficile, de faire une isolation esthétique, qui ne se voit pas, qui ne touche pas aux façades extérieures, parce que cela, on ne le peut pas et qui soit néanmoins efficace. Donc, on sera sensible à ce souci-là, Monsieur LACHAMBRE.
Y a-t-il d’autres remarques ? Je n’en vois pas.
Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n °3 « Propriété non bâtie 12 rue Contejean – SCI JCOC – Acquisition par la Ville de Montbéliard ».
3. PROPRIETE NON BATIE 12 RUE CONTEJEAN – SCI JCOC – ACQUISITION PAR LA VILLE DE MONTBELIARD
Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :
Vous savez que la Ville a déjà acquis différentes parcelles en centre-ville en bordure de l’Allan, notamment pour préserver la qualité environnementale et écologique de la rivière et de ses abords. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 6
La Ville a l’opportunité d’une nouvelle acquisition : le tènement foncier en bordure de l’Allan d’une profondeur de 8 mètres sur la parcelle du 12 rue Contejean, cadastrée sous le numéro BV 288 d’une contenance de 119 m².
La cession s’effectuerait au prix de 37 € le m² pour un montant total de 4 403 €.
Il vous est demandé d’adopter cette délibération qui va permettre à la Ville de continuer l’acquisition de ce bord d’Allan. Vous voyez sur le plan qu’elle longe l’Allan. Nous aurons ainsi la garantie, quand nous serons propriétaires, que ce bord d’Allan sera préservé, entretenu et que l’on n’y fera pas n’importe quoi, comme parfois, on peut le voir.
Y a-t-il des questions ? Je n’en vois pas.
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n °4 « Représentations du Conseil Municipal à différents organismes – Modification ».
4. REPRESENTATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL A DIFFERENTS ORGANISMES - MODIFICATION
Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :
Nous avons fait une petite erreur lors du premier Conseil Municipal au moment de désigner les représentants à certains organismes. Nous avons nommé Gilles MAILLARD deux fois sur un même dispositif à savoir le nombre de garants de l’affouage pour nos bois.
Donc, nous vous proposons de désigner un nouveau représentant.
Je vous demande d’abord si vous êtes d’accord pour que cette désignation se fasse à main levée et non par écrit.
Y a-t-il des oppositions à la main levée ? Je n’en vois pas.
Je vous propose la candidature de Rémi PLUCHE.
Y a-t-il des oppositions ? Je n’en vois pas. Des abstentions ? Non.
Rémi, félicitations.
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n °5 « Association « Les Lions de Montbéliard » - Demande de subvention exceptionnelle 2020 ». Je laisse la parole à Alexandre GAUTHIER. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 7
5. ASSOCIATION « LES LIONS DE MONTBELIARD » - DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2020
Monsieur Alexandre GAUTHIER expose :
Merci. Le premier point concerne une nouvelle association sportive qui s’appelle les Lions de Montbéliard, qui est née des suites du départ de la section escrime de l’ASCAP.
Comme c’est une nouvelle association, après les avoir rencontrés, au vu de leurs projets, nous avons décidé de les suivre, de les soutenir. Et pour les aider au démarrage, il est demandé de voter une subvention exceptionnelle d’aide au démarrage pour prendre en charge un certain nombre de coûts liés au démarrage de l’activité.
Il est donc proposé d’attribuer une aide de 2 500 € à cette association.
Madame le Maire
Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n °6 « Ecoles – Demandes de subventions ». Alexandre GAUTHIER.
6. ECOLES – DEMANDES DE SUBVENTIONS
Monsieur Alexandre GAUTHIER expose :
Le point n°6 concerne des demandes de subvention dans le cadre de projets pédagogiques innovants dans différentes écoles de la Ville de Montbéliard.
La première demande concerne l’école André Boulloche, pour la création d'objets en lien avec les sciences et la littérature de jeunesse, pour un montant de 500 €.
La deuxième demande concerne l’école maternelle Rue de Belfort, toujours pour 500 €, pour porter un projet sur le thème des grands prédateurs, en partenariat avec le photographe animalier Dominique DELFINO.
L’école maternelle Jean Moulin demande une aide de 471 €, afin de faire l’acquisition d’une tablette numérique pour porter un projet à destination des élèves allophones et pouvoir intégrer les parents dans un dispositif pédagogique.
Enfin, la dernière demande de subvention concerne l’école élémentaire de la Prairie en partenariat avec l’ECTI pour fabriquer des objets permettant de mieux comprendre certains principes scientifiques et/ou physiques. Ils font une demande 500 €.
L’inspecteur de circonscription a validé ces projets. Il est donc demandé au Conseil Municipal de valider ces montants.
Madame le Maire
Y a-t-il des questions ? Non. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0 Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 8
Madame le Maire
Question n °7 « Colonies apprenantes – Autorisation de signature de la convention-type ». Alexandre GAUTHIER.
7. COLONIES APPRENANTES – AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION-TYPE
Monsieur Alexandre GAUTHIER expose :
C’est une demande de signature de convention type dans le cadre de colonies apprenantes. Je m’explique : avant l’été, le Gouvernement a lancé un dispositif qui s’appelle les « colonies apprenantes » qui permet de financer à hauteur de 80 % le coût d’un séjour par enfant de 3 à 17 ans (80 % plafonné à 400 € par mineur et par semaine), à destination des jeunes enfants scolarisés en priorité, mais non exclusivement, domiciliés dans les quartiers politiques de la ville, issus de familles isolées ou monoparentales en situation économique précaire.
Ce dispositif a été lancé un peu tardivement, alors que nous avions voté les tarifs en Conseil Municipal, nous avions, malheureusement pas pu répondre dans les temps, ce qui aurait demandé un certain nombre d’arrangements techniques qui étaient quasiment infaisables. Nous vous proposons de créer une convention type qui permettrait de pouvoir anticiper ce type de demandes si cela venait à se reproduire, puisque nous pouvons avec Charquemont et notre centre de plein air, être éligible à ce dispositif de « colonies apprenantes ».
Suite à la commission, une proposition a été faite par Monsieur LACHAMBRE, que nous avons retenue, qui est d’élargir cette convention type à tous les dispositifs aux objectifs similaires. Cela a donc été intégré dans la délibération.
Nous vous demandons, ce soir, de valider et de voter pour que le Maire ou son représentant puisse signer la convention.
Madame le Maire
Y a-t-il des remarques ? Je n’en vois pas. Pardon, je n’avais pas vu. Madame CHIAPPA KIGER.
Madame Myriam CHIAPPA KIGER
J’avais juste une remarque : on pourrait peut-être faire un petit bilan sur ces colonies apprenantes. Combien d’enfants de Montbéliard ont pu en profiter ? Cela peut être intéressant.
Monsieur Alexandre GAUTHIER
Justement, il y n’a eu aucun enfant qui a pu y participer, puisque nous n’avons pas été retenus dans le cadre de ce dispositif. Quand le dispositif a été présenté par l’État, nous avions déjà tout lancé, les inscriptions étaient faites et nous n’avions pas, de façon rétroactive, la possibilité de répondre techniquement à cette demande.
Madame Myriam CHIAPPA KIGER
Je croyais que Lou Blazer avait participé.
Monsieur Alexandre GAUTHIER
En colonies apprenantes ? À vérifier, mais peut-être qu’eux ont pu répondre dans un dispositif qui leur est personnel. Mais nous, dans le cadre de Charquemont, nous n’avons pas pu. C’est pourquoi nous mettons en place cette convention type pour pouvoir y répondre si cela venait à se reproduire, comme cela, nous serons préparés. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 9
Madame le Maire
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n °8 « Fourrière automobiles – Délégation de Service Public – Choix du délégataire ». Philippe DUVERNOY.
8. FOURRIERE AUTOMOBILES – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – CHOIX DU DELEGATAIRE
Monsieur Philippe DUVERNOY expose :
Des questions que tout le monde connaît, qui sont récurrentes.
La Délégation de Service Public de la fourrière est arrivée à terme. Vous avez autorisé Madame le Maire, en date du 6 juillet, à engager une procédure pour renouveler cette DSP. Il n’y a eu qu’un pétitionnaire en l’occurrence la SA NEDEY qui a été retenue par le Maire après avis de la Commission DSP.
Il vous est donc proposé, aujourd’hui, compte tenu des documents qui vous ont été soumis, d’autoriser Madame le Maire à signer la Délégation de Service Public dont vous avez pu prendre connaissance dans ces documents.
Madame le Maire
Avez-vous des remarques ? Non. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n °9 « Forfait Post Stationnement (FPS) – Convention spécifique relative à la mise en œuvre de la phase exécutoire du FPS pour la période du 1 er janvier 2021 au 31 décembre 2023 ». Philippe DUVERNOY.
9. FORFAIT POST STATIONNEMENT (FPS) – CONVENTION SPECIFIQUE RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DE LA PHASE EXECUTOIRE DU FPS POUR LA PERIODE DU 1 ER JANVIER 2021 AU 31 DECEMBRE 2023
Monsieur Philippe DUVERNOY expose :
Le Forfait Post Stationnement a été mis en place en 2018 et nous avons une convention avec l’Agence Nationale de Traitement Automatique des Infractions (ANTAI) qui permet de dégager la Ville des poursuites éventuelles pour les gens qui ne se seraient pas acquittés de ce FPS ou des amendes consécutives au retard de paiement.
Il vous est proposé de renouveler cette convention avec l’ANTAI et d’autoriser Madame le Maire à signer les documents à intervenir.
Madame le Maire
Avez-vous des remarques ? Madame CHIAPPA KIGER. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 10
Madame Myriam CHIAPPA KIGER
Ce ne sont pas trop des remarques sur la délibération, mais je pense que cela nous permet de parler un peu sécurité. Nous avons l’Adjoint, nous avons le Maire... et parler un peu, évidemment, de ce que vous avez obtenu, Madame le Maire : l’arrivée de huit policiers en mars 2021 et la réflexion sur une coopération avec le Territoire de Belfort pour la gestion des interventions des forces supplétives qui sont, somme toute, de bonnes nouvelles.
Des premiers pas, mais nous le savons, vous le savez, le compte n’est pas bon. Pouvons-nous, sincèrement, nous réjouir ? Huit policiers sur les 15 postes défaillants qui font cruellement défaut à notre territoire sont une petite compensation quand tout s’enflamme à la Petite-Hollande. Petite compensation pour cinq mois de violence, pour toutes les voitures brûlées, pour toutes les soirées spéciales tirs de mortier, pour l’incendie du centre de contrôle technique et bien sûr, la destruction de mobiliers urbains avec des engins de chantier. Maigre contrepartie pour toute cette violence, pour toutes les vidéos qui ont tourné en boucle sur YouTube, vidéos qui ont été reprises par tous les médias nationaux. Mais c’est surtout, finalement, une obole à celle octroyée avec condescendance pour ne pas dire mépris, pour toute une population qui vit, depuis sept mois, des événements traumatisants, dans une forme d’indifférence générale. Au mois de septembre, le Préfet nous avait promis de saturer le quartier de bleu. Malheureusement, comme la cavalerie dans Lucky Luke, les CRS arrivent toujours après la bataille. Il a fallu les événements du mois de novembre pour que l’État daigne vous répondre, daigne vous recevoir. Triste conception de la République, triste considération pour les communes et leurs élus qui sont toujours en première ligne et qui font face aux difficultés de leurs concitoyens au quotidien.
Madame le Maire, vous avez été reçue place Beauvau, mais cela ne doit pas vous endormir sur les enjeux de notre territoire en matière de sécurité. Nous avons besoin de plus de monde dans notre commissariat, de policiers de proximité qui connaissent le terrain, nous avons besoin de plus de monde au niveau du tribunal bien évidemment et j’espère que vous serez bientôt reçue par le Garde des Sceaux.
Madame le Maire
Merci, Madame CHIAPPA KIGER. Je vais vous dire que je suis parfaitement d’accord avec tout ce que vous avez dit : les constats, les propositions, à la fois pour plus de policiers, plus de justice et plus de réponses judiciaires. D’ailleurs, il y a eu un petit article aujourd’hui, dans le journal disant qu’il ne fallait pas se cacher derrière son petit doigt, que si huit policiers supplémentaires, c’était bien, c’était largement insuffisant et qu’il fallait des réponses judiciaires. Comme dit souvent Martial BOURQUIN à ce propos-là : « Il faut marcher sur ses deux jambes » avec une réponse en matière policière et puis une réponse judiciaire également. Et puis, également, peut-être une troisième jambe, une réponse en matière de prévention, ce que nous essayons de faire et ce que nous faisons à la Ville de Montbéliard, avec beaucoup de présence sur le terrain, que cela soit à la Petite-Hollande, avec le Jules Verne, avec les différents dispositifs sportifs ou autres que nous avons, et qui malgré le nombre important de personnes présentes et les dispositifs mis en place et les dispositifs qui s’ajoutent à d’autres dispositifs comme « Cité Éducative », on en parlait récemment, comme les « colonies apprenantes », comme « Mon bel été », comme tout ce que l’on peut imaginer, on voit au bout d’un moment que c'est largement insuffisant pour répondre à de vraies problématiques de violences qui malheureusement, ne concernent pas que Montbéliard. Vous voyez bien que ce sont tous les quartiers de France qui vivent ces épisodes extrêmement cruels. Il ne se passe pas une semaine, parfois pas un jour, sans que l’on ne voie des tirs de mortier, des policiers agressés, ou dans l’autre sens, des gens qui se battent et qui sont victimes de violences. C’est l’état de la société française qui est comme cela. On a l’impression d’être dans une cocotte-minute et par moments, il y a une soupape qui s’ouvre et qui laisse place à une violence incontrôlée et de plus en plus souvent incontrôlable avec des forces de police insuffisantes, fatiguées, découragées et démotivées qui ne peuvent plus répondre à la violence de notre société. Cela, il faut le prendre en compte. Le prendre en compte à la fois dans les dispositifs de prévention dont je vous ai parlé tout à l’heure, mais il faut le prendre en compte dans des dispositifs de policiers et de répression et de sanction, sinon, on n’y arrivera jamais. Et l’urgence, aujourd’hui, est dans les investigations et la prise en compte, réussir à attraper ces délinquants, les mettre en garde à vue et à les emprisonner. Vous voyez qu’aujourd’hui, le procureur de Montbéliard a fait appel de la décision de libération de cette personne qui est suspectée d’avoir volé l’engin de Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 11
chantier et détruit nos caméras. On ne peut pas continuer comme ça. La meilleure des politiques sociales, ce n’est pas moi qui le dis, c’est Gérald DARMANIN, c'est d’assurer la sécurité à nos concitoyens. Ça commence par ça. Vous pouvez mettre tout ce que vous voulez en place, en matière de prévention, en matière de sport, en matière d’éducation, si vous n’avez pas cela, si vous ne vivez pas en paix, dans un climat apaisé, que les gens puissent sortir de chez eux sans risquer de se faire agresser, insulter, cracher dessus... Si les enfants et les familles ne peuvent pas aller à l’école ou à la piscine tranquillement, vous n’avez pas le premier des droits auquel vous avez droit dans ce pays qui est la possibilité de vivre en paix et tranquillement. Donc, l’État doit assurer cela. Nous, on a fait le job et continue à faire le travail en matière de prévention ou en matière de présence policière. Je vous rappelle que nous sommes passés de six à douze policiers municipaux et qu’il y aura quinze policiers au mois de janvier. On a investi des sommes considérables, que ça soit pour le centre de supervision urbain, pour les caméras avec la vidéosurveillance, pour le travail avec la Police Nationale, j’estime que nous avons fait notre part de ce que nous avions à faire. La sécurité, c’est une compétence de l’État, c’est une mission régalienne de l’État donc à un moment, l’État doit afficher les priorités de réponses pour garantir la paix aux Français et qu’aujourd’hui, même s’il y a eu quelques avancées pour Montbéliard, c’est mieux que rien les huit policiers, parce que si nous n’y étions pas allés, nous n’aurions pas eu ces huit policiers. Et on peut se demander, d’ailleurs, si ça n’est pas la médiatisation nationale qui a fait que l’on s’est enfin emparé de ce problème. Si c’était resté au niveau local, on serait resté comme d’habitude à nous faire croire, à nous donner des chiffres qui ne sont jamais les mêmes, à dire ; « Circulez, il n’y a rien à voir ». Cela aura au moins eu le mérite de cela. Cela ne doit pas s’arrêter là, j’espère que le travail avec le Territoire de Belfort, pourra... en tout cas, il faut y réfléchir et voir si c’est possible et plus efficient et puis le tribunal ensuite... que voulez-vous, il n’y a pas de juge dans ce tribunal. Les juges qui arrivent, ce sont des juges qui sont jeunes en général, qui ont peu d’expérience, on ne peut pas leur reprocher, il faut bien commencer un jour à apprendre son travail mais ils sont là en face de situations difficiles et qui, au vu de la complexité de la situation sur notre territoire, souhaitent souvent partir sous des cieux plus cléments.
Donc, voilà, il y a une vraie réponse à apporter. Moi, je ne lâcherai pas les choses. Nous sommes très présents depuis des mois et des années et c’est la première des choses que l’on doit à nos habitants. Nous sommes tout à fait déterminés à continuer et à ce que l’on ne nous raconte plus de balivernes.
Monsieur LANÇON.
Monsieur Éric LANÇON
Aucune remise en cause de votre détermination, et puis on est entièrement d’accord avec vous par rapport à tout cela. Vous avez entièrement raison, Myriam l’a bien dit, tout ce que vous faites... Le 14 novembre, 150 de vos collègues, toutes tendances politiques confondues, ont envoyé à Monsieur le Président de la République une demande, une lettre, une tribune, pour que ce fameux plan de relance n’oublie pas les quartiers. Vous disiez également, vous n’avez pas employé le terme de « pognon de dingue », mais vous avez quand même dit que beaucoup d’argent avait été mis dans ces quartiers et on verra tout à l’heure que vous avez raison par rapport aux résultats, la Chambre des Comptes en a évidemment parlé. Pour revenir à cette lettre ouverte, c’est intéressant parce que les « deux jambes », vous avez parlé de Monsieur Martial BOURQUIN, je ne pensais pas... vous avez cherché une troisième jambe, les deux jambes, moi, je ne les comprenais pas comme cela. Il y a une jambe sur laquelle vous êtes déterminée, mais par contre, il y a une deuxième jambe et c’est celle-là, je pense, c’est que quelque part, il faut aussi penser que ces quartiers doivent aussi bénéficier du plan de relance, parce que vous savez très bien que l’emploi, vous savez très bien que l’éducation, je vous encourage si vous ne l’avez encore pas fait, à lire le rapport de la Cour des Comptes sur les quartiers prioritaires, sur huit quartiers prioritaires de France, qui met en avant un constat que l’on pourrait tous partager ici et qui, évidemment, met en place de grandes orientations, dont, je pense, vous pourriez avec votre majorité, en suivre quelques-unes. Pourquoi c’est important ces deux jambes-là ? Parce qu’il y a le problème, vous l’avez même dit, je reprends vos termes : l’urgence. Il faut que ça arrête. Malheureusement, la violence fait partie de notre société. Tout le monde est d’accord ici. À ce niveau- là, ce n’est absolument pas normal et on condamne, nous sommes avec vous et on ne peut pas non plus s’exonérer, dire « je fais tout ce que je peux » d’un côté, et « c’est l’État qui ne fait pas ça ». Vous prenez votre part, mais je pense que cette deuxième jambe, il faut que vous la développiez. Je pourrais prendre plein d’exemples très concrets : Conseil citoyens, par exemple, le rapport de la Cour des Comptes dit que dans les propositions, il faut qu’il y ait de véritables projets de quartier. Eh bien, nous avons deux, trois quartiers, à peu près 40 % de la population, je pense qu’il faut absolument qu’il Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 12
développe de véritables projets de quartier. Un projet de quartier, c’est quoi ? Vous êtes en train de réhabiliter les Hexagones, il faut tout faire pour qu’une certaine partie de la population, ceux qui le veulent, s’en imprègne. Parce que non seulement s’en imprègnent, mais participent. Le Conseil citoyen a été mis en place, il y a de nombreuses années, il doit participer à cela. Le point aussi qui est rattaché à cela, c’est que l’on ne peut pas, actuellement, faire sans les habitants. Au niveau national, au niveau local, nous sommes de plus en plus d’élus, à mettre en place des référendums... Dans votre politique, actuellement, je pense que c’est ce qu’il faudrait développer. Après, c’est vous qui en avez la responsabilité, vous ne souhaitez peut-être pas le faire, ou vous dites que vous le faites, on estime que vous pourriez le faire de manière plus appuyée, plus franche. Reprenons le cas de la solidarité : sur le dernier numéro de l’Essentiel, on voit passer un certain nombre de projets sur la solidarité aux commerces. On est évidemment entièrement d’accord. On est dans une période où l’on ne doit pas se diviser. La solidarité à la veille de Noël, doit être envers tout le monde. Les enfants viennent d’habitude au mois de janvier à la patinoire, je prends des exemples très concrets de notre Ville. Cette année, ils ne vont pas pouvoir venir, c’est tout à fait normal. Est-ce qu’il ne pourrait pas y avoir quelque chose, peut-être de symbolique, mais quelque chose qui fait que dans cette période-là, on rassemble ? L’image de la Petite-Hollande est terrible. Ce n’est pas de votre responsabilité, attention. Elle est terrible cette image-là, elle nous colle, elle colle à la peau de la ville et qu’à partir de là, il faut essayer de rassembler. D’un côté vous le faites, vous êtes déterminée, plus de policier, la chaîne prévention, sanction, réparation, oui. Mais de l’autre côté, on ne peut pas enlever ce point-là où il faut que l’on essaye d’être solidaire, entre les quartiers entre tous ceux qui font partie de notre ville. Et donc, nous aurions pensé qu’une action de solidarité... vous avez dans votre équipe, je crois, un de vos collègues qui est au Resto du Cœur par exemple, il pourra sûrement témoigner qu’il y a des besoins énormes actuellement, la Croix-Rouge... il y a toutes ces associations qui auraient peut-être besoin de l’aide de la Ville. Dans ces moments très particuliers. Ça a, malgré tout, une relation directe avec au moins la prévention de la délinquance. Je laisse bien de côté la délinquance qu’il faut, à un moment donné complètement essayer d’éradiquer. Mais on ne peut pas faire l’économie de ces deux jambes-là.
Madame le Maire
Pour répondre en partie à vos propos, en ce qui concerne les chantiers à la Petite-Hollande, nous allons voter au Conseil d’Agglomération de jeudi soir, une clause d’insertion, comme tous les chantiers dans des quartiers politiques de la Ville, où des milliers d’heures de travaux seront réservées à des habitants des quartiers donc, de la Petite-Hollande et bien sûr avec l’Agglomération, il faudra travailler sur l’importance que le maximum d’habitants de la Petite-Hollande puisse travailler dans ces chantiers.
En ce qui concerne les actions de solidarité : Croix-Rouge, Resto du Cœur ou autres, nous vous ferons des propositions en début d’année, mais pas que les associations caritatives, il y a aussi des habitants, on ne sait pas, on est en train d’y réfléchir avec les services et le CCAS sur la manière dont nous pourrions... notamment, au niveau des personnes âgées aussi, nous pourrions leur apporter une aide un peu différente que ce que nous faisons d’habitude. Mais ça sera plutôt pour le début d’année, donc, c’est en cours de réflexion.
Alexandre voulait prendre la parole et peut-être Philippe DUVERNOY.
Monsieur Alexandre GAUTHIER
Oui, moi, je voulais un peu rebondir sur ce qui a été dit. Je reviens sur les « deux jambes ». Il y a une politique qui doit être une politique de fermeté, une réponse policière et surtout une réponse judiciaire. Parce que s’il y a une action de police mais que la justice ne suit pas, cela ne sert à rien, c’est contre- productif. Et puis sur la deuxième jambe, c’est le volet un peu plus social et moi, c’est sur ce volet que je voulais revenir. Parce que l’on parle beaucoup des actions en faveur des quartiers QPV, mais l’impression que j’ai, c’est que cela fait une trentaine d’années, il y a eu plusieurs dispositifs, qui existent il y a eu : le plan BORLOO, le plan Fadela AMARA, le plan VALLS, il y a un deuxième plan en faveur de la politique de la Ville et j’ai l’impression, aujourd’hui, quand je dis « on », c’est au niveau de la politique générale et plutôt de la politique nationale, qu’on se donne bonne conscience, en faisant un peu de saupoudrage, comme cela, en y mettant les moyens et derrière les moyens, après, on met quelques actions, sans forcément essayer de travailler sur de vrais objectifs, avec des projets qui sont transversaux. Chacun vient chercher un peu des financements, porte des projets dans son coin et Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 13
essaye de faire des petites choses. Aujourd’hui, je n’ai pas l’impression qu’il y ait eu de vrais résultats qui ont porté leurs fruits. Et là-dessus, on est en droit de s’interroger, pourquoi n’a-t-on pas de résultats ? Parce que finalement, on travaille de la même façon depuis 10, 20, 30 ans, je ne sais pas et je crois que par rapport aux nouvelles problématiques de ces quartiers, il y a peut-être des façons de travailler qui doivent changer. Il y a à mon avis, là-dedans un problème de méthode et un problème d’approche. Le diagnostic, on le fait, on connaît les problèmes. Après, il faut dissocier aussi l’ensemble des habitants de ces quartiers QPV qui, aujourd’hui, répondent, on les connaît, ont des problèmes qui peuvent être financiers, il y a des problèmes sociaux, des problèmes économiques, ce n’est pas pour autant que cela entraîne la délinquance derrière. Et parfois ceux qui vont voler des engins de chantier, ceux qui mettent le feu aux quartiers, qui mettent le feu aux voitures, eux, n’ont pas de problème d’argent. Parce que derrière, il y a un vrai trafic, de vrais problèmes, ils flirtent avec une grosse délinquance voire, une petite criminalité, et là-dessus, ce n’est pas en y mettant un peu plus de sport, plus de social, ou de la QPV que vous allez répondre à cette problématique. Je crois qu’il y a, aujourd’hui, deux catégories d’habitants, qu’il faut bien dissocier : les habitants de façon générale de ces quartiers qui eux veulent vivre en paix, dont la première demande aujourd’hui, c’est quand même d’avoir une réponse judiciaire, c’est de pouvoir se sentir en sécurité, chez eux, quand ils rentrent chez eux, ou quand ils en sortent, ce sont des parents qui nous demandent de mettre de la sécurité dans le quartier, parce que leurs enfants sont dehors, ils n’ont pas envie qu’il y ait l’appel de la rue, d’être alpagués par des gangs pour qu’ensuite les parents n’aient plus la main sur leurs enfants et puis, vous avez les autres. Et là-dessus, moi, je crois que sur ceux qui nous posent problème, il faut vraiment cogner. Et il ne faut pas avoir la main qui tremble.
Madame le Maire
Madame MARCHAL.
Madame Sidonie MARCHAL
J’entends et je partage votre constat sur les questions de sécurité, mais j’ai du mal à entendre ce que vous dites sur la « deuxième jambe », que moi, j’appellerai celle de l’éducation. De quoi nous parlez- vous quand vous nous parlez de méthode et d’approche ? L’État a quand même mis de l’argent avec les Cités Educatives, je vous avais déjà posé la question, lors du précédent Conseil, on avait voté des orientations au Conseil Municipal du 15 juin : mise en œuvre des orientations, médiateurs familiaux, renforcement de l’encadrement en maternelle, projet de maison des parents, prévention santé, accès aux soins et vélo pour tous. On sait que le « vélo pour tous », vous avez fait une opération, on sait que vous avez aussi mis en œuvre un forum de l’alternance et de l’apprentissage. Il reste un certain nombre d’actions visiblement. Je m’interrogeais sur l’ampleur de vos ambitions sur la Cité Educative, vous parliez de délinquance, à Besançon, par exemple, ce sont une quinzaine de classes d’internat qui ont été créées pour extraire certains enfants des quartiers. Le projet devrait être poursuivi également. Moi, je m’interroge : apprendre à faire du vélo, c’est bien, mais en termes d’éducation, je trouve cela assez peu ambitieux si vous me le permettez.
Monsieur Alexandre GAUTHIER
Je vais vous faire une réponse, je suis d’accord avec vous. Et c’est vraiment un exemple concret aujourd’hui de se donner bonne conscience. Les Cités Educatives, c’est arrivé l’année dernière. On a voté un certain nombre de dispositions. Dans le cadre du fonds d’amorçage, dans un premier temps et ensuite un certain nombre d’actions pour la suite dans les deux ans à venir. Cité Educative, c’est un dispositif d’État où l’on met des moyens financiers à la disposition d’un territoire, puisqu’ici, ce sont les villes de Montbéliard et de Bethoncourt pour deux quartiers prioritaires respectifs : pour nous, la Petite-Hollande et à Bethoncourt le quartier de Champvallon et on devait normalement avoir des comités de pilotage où l’on devait être partie prenante, avec une mise en application du projet, un suivi du projet et une coordination du projet porté par Pays de Montbéliard Agglomération. Les choses se sont faites, nous, on a porté un certain nombre d’actions. Vous l’avez souligné, on a pu mettre en place le « savoir rouler en vélo », on a pu acheter des tablettes, mais c’est très limité. Encore une fois, on met des moyens financiers à disposition, on travaille sur des axes, on essaye d’y répondre, mais tout cela, finalement, cela vient dans un projet qui n’est pas global, qui n’est pas réfléchi dans son ensemble. Pas de notre responsabilité, mais il y a eu, aujourd’hui, un vrai problème, c’est que dans cette coordination, on a pris le problème à l’envers. D’abord, on met les financements, on répond à un certain nombre de projets et ensuite, le suivi, nous, on n’en a pas été écartés, mais on a un peu perdu Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 14
le projet de vue. Parce que cela a été travaillé en coordination avec les services de la Sous-Préfecture et les services de l’Éducation Nationale. Les choses ont été accaparées par des services un peu plus techniques et on a laissé les élus de côté. Nous avons un rendez-vous avez le Sous-Préfet ce vendredi, Madame le Maire et moi-même, pour remettre les choses dans le bon sens. Parce qu’aujourd’hui, le dispositif des Cités Educatives, tel qu’il est en train d’évoluer ne me convient pas. Je vous en avais parlé un peu en commission, et au dernier Conseil, on a pour projet de mettre en place un projet éducatif global. C’est-à-dire qu’il faut, au-delà de l’école, associer toutes les structures qui sont partie prenante, ça peut être le CCAS avec le PRE, la MJC, les centres jeunesse, une structure comme IDEIS pour l’insertion en milieu professionnel, c’est le collège, comme on travaille avec les lycées, c’est un travail qui peut être fait peut-être avec le tribunal, avec les parents d’élèves, les parents de façon générale. On a des outils, on a des structures, mais elles ne communiquent pas entre elles. Donc, chacun travaille dans son coin, personne ne se parle et chacun fait ses petites choses dans son coin, porte des projets et, nous, on arrive, on finance, on fait office de guichet et finalement plus les années passent plus les résultats s’étiolent. Donc l’idée, aujourd’hui est de mettre tout le monde autour de la table, de repartir à zéro et dire que maintenant, on va porter des projets de façon globale, mais on les travaille ensemble. Et là-dessus, des dispositifs tels que « Cité Educative » doivent venir renforcer ce type de dispositif. Il faut inverser les réflexions, il ne faut plus partir des financements pour ensuite chercher des projets, il faut d’abord travailler sur les projets et ensuite, on parle de financement. À partie de là, peut-être aura-t-on une politique qui sera un peu plus focalisée sur de vraies actions sur lesquelles nous aurons une réponse collégiale. Je pense et je suis même convaincu que c’est comme ça que nous aurons des résultats, pas en faisant l’inverse. Je vous tiendrai informés dès que l’on aura un peu plus avancé sur les Cités Educatives qui, aujourd’hui est complètement gelé, cela n’avance plus. J’en suis bien désolé parce que j’aimerais vous apporter un peu plus de réponses, mais dès que les choses seront débloquées, on refera un point en Conseil ou en commission, peu importe, on trouvera le moment d’en discuter pour vous dire quelles sont les actions qui seront mises en place.
Madame le Maire
Très bien. Monsieur LACHAMBRE.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
J’avais envie d’intervenir un peu sur le thème que vous venez de développer. Je crois que l’on se rend compte que les administrations centrales, l’État... lancent un certain nombre d’opérations, mais ne se préoccupent pas justement de la cohérence et de définir des objectifs. Alors, dans le domaine des actions sociales de sécurité... dans les quartiers, oui, mais on le voit dans d’autres domaines, on s’en rend compte quand on fait des opérations cœur de ville, c’est très bien, et en même temps on dit que l’on veut de la croissance et on dit que l’on autorise un certain nombre de développements d’Amazon sur le Territoire de Belfort... qui vont à l’inverse... on essaye de dynamiser un centre-ville et puis on incite les gens... c’est caricatural ce que je dis, mais pas complètement. Et donc, je pense que l’on a besoin de ça. Nous chez les écolos, on dit : « Small is beautiful », pardon, j’ai horreur de ces mots en anglais, c’était juste pour que vous puissiez me taper sur les doigts. Mais je pense qu’il faut que l’on arrive vraiment à travailler auprès des gens et directement à partir des gens. Est-ce que cela ne doit pas être à la Ville de prendre en charge, vous l’avez dit un peu tout de suite, mais je crois qu’il faut vraiment l’affirmer très fortement auprès des représentants de l’administration centrale ? C’est aussi bien au niveau de la santé, on a bien vu qu’au niveau de la santé, les ARS ont complètement dérapé par rapport au fonctionnement. Heureusement qu’il y avait des collectivités locales qui ont fait le boulot. Je crois que l’on a besoin réellement qu’à la base, il y ait une force importante des représentants locaux, des habitants, pour dire : « Nous, c’est comme ça qu’on veut travailler, ce n’est pas autrement. » Donc, je pense que c’est vraiment important d’aller dans ce sens et de le dire très fermement auprès des autorités, disons « délocalisées » de notre centralité.
Il y avait un deuxième point sur lequel je voulais intervenir, c’était plutôt par rapport à ce que vous avez dit, Madame BIGUINET. Vous le savez, je me suis demandé dans quelle catégorie, j’étais, puisque vous avez dit qu’il y avait deux catégories de gens sur la Petite-Hollande. Je suis un peu caricatural, un peu provocateur, mais je crois que ce qui est important et je l’ai vu au travers d’un certain nombre de mes élèves qui venaient des quartiers, c’est qu’il n’y a pas une limite franche à travers les catégories dont vous parliez. Et il y a des gens qui ont complètement dérapé et qui sont dans la délinquance et d’autres qui sont de bons habitants du Pays de Montbéliard et puis il y en a Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 15
plein d’autres qui, en fait, passent de l’une à l’autre. Parce que quand on naît, au départ, on ne naît pas avec une catégorie imprimée sur le front. On devient quelqu’un qui a plus ou moins de chance de déraper. Je crois que c'est important, premièrement, de ne pas dire aux gens qu’il y a deux catégories. Qu’il y en a pour lesquels c’est irrémédiable, ils sont du mauvais côté... il n’y a plus qu’une solution, c’est de les mettre en prison... Je caricature un peu, mais je crois qu’il est important de laisser le message que tout le monde est capable de surmonter les difficultés dans lesquelles il est, d’apprendre à mieux vivre, à mieux respecter, à mieux ceci, à mieux cela. Je crois que c'est vraiment important. Et puis d’autre part, il faut se préoccuper, non pas seulement, de ceux qui ont complètement dérapé, et de dire : « Il nous faut des policiers », oui, bien sûr qu’il en faut. Mais il faut empêcher. Ça représente quoi ? Ça représente une trentaine, une cinquantaine, ou quatre-vingts jeunes ou moins jeunes sur la Petite-Hollande. Mais il y en a combien qui sont sur le bord du mur et qui risquent de tomber du mauvais côté ? Dans bien des cas, ce n’est pas grand-chose qui empêche justement, de tomber du « mauvais côté ». C’est ce que disaient mes collègues tout à l’heure. Et je crois qu’il faut être extrêmement vigilant, de ne pas simplement réparer tout ce qui ne marche pas, mais d’empêcher que ce qui ne marche pas très bien se détériore. Cela, c’est vraiment quelque chose qui est fondamental. En tant qu’enseignant, j’ai toujours défendu le fait qu’il ne faut pas que s’attaquer aux cancres, bien sûr qu’il faut les prendre en main, mais ceux qui commencent à se démobiliser un peu, etc. Ce sont ceux-là aussi sur lesquels il faut que l’on travaille beaucoup. Parce que ce sont ceux-là, qui vont permettre peut-être aussi que les cancres, parce qu’ils n’en sont pas si loin que cela, redeviennent un peu moins cancres.
Madame le Maire
Vous n’avez pas tout à fait tort. Ce n’est pas moi qui ai parlé de deux catégories d’habitants, mais ce qui est vrai, c’est que la très grande majorité des habitants de la Petite-Hollande et des autres quartiers, les habitants d’ailleurs, en général, se comportent normalement, correctement, vivent bien en société, respectueux les uns des autres... et il y a une toute petite frange qui fait des actions ou des exactions absolument inadmissibles. On sait bien qu’à la Petite-Hollande, il y en a entre 30 et 50, toujours les mêmes, on le sait bien. Moi, je suis quand même très étonnée que l’on n’arrive pas à les soustraire, à les extraire du quartier pour résoudre le problème. Cela veut dire que ce sont 30 à 50 personnes qui vont pourrir la vie des 8 000 autres ? Et l’État n’est pas capable, n’est pas en mesure de répondre à ce problème-là ? Et cela, c’est dans tous les quartiers de France, ce n’est pas spécial à la Petite-Hollande. C’est qu’il n’y a pas une vraie volonté. Cela fait des années que l’on nous amuse là-dessus. Je ne parle que de ce Gouvernement-là ! On peut remonter... de petits relâchements en petits renoncements, on arrive à un gros bazar dans tout le pays et aujourd’hui, la situation est explosive. Et puis je voulais, vous dire autre chose, mais j’ai oublié... ça va peut-être me revenir.
Monsieur LANÇON.
Monsieur Éric LANÇON
Oui, ça va vous revenir ! Monsieur GAUTHIER, je n’ai pas tout compris. Je ne vais pas demander une explication de texte, surtout pas ! Vous dites qu’il faut changer de méthode. La méthode que vous proposez, c'est exactement la méthode qui est inscrite dans les Cités Educatives : « Mieux coordonner et renforcer les dispositifs existants », c’est tout simplement ça. Donc, les Cités Educatives, d’ailleurs, il y a un petit film qui a été fait sur Montbéliard – Bethoncourt ; il n’y a personne de l’Éducation Nationale d’ailleurs, c’est donc bien que l’on travaille autour de l’éducation, dans le temps scolaire, périscolaire, extrascolaire, c’est le but. Le but, c’est aussi lutter contre les inégalités de destin. Et dans la source de la Cité Educative, c'est bien de faire travailler ensemble, ceux qui veulent travailler. Donc, c’est la méthode. J’ai assisté au mois d’octobre, vous n’y étiez pas d’ailleurs, c’est dommage, -il y avait par contre les services de l’Agglomération- vous auriez dû venir à Belfort, il y avait le référent national des Cités Educatives qui est venu nous expliquer ce qu’étaient les Cités Educatives. Il n’a pas dit autre chose que de dire : « C’est l’initiative des collectivités, de fédérer, de structurer les dispositifs existants, pour justement... » comme vous l’avez dit, je suis d’accord avec vous, je ne retiendrai que la conclusion d’ailleurs, je laisserai tout le reste et là, je suis d’accord avec vous.
Ce n’est pas un changement de méthode, c’est la méthode. Soit, on a six ou sept mois de retard. L’autre jour, vous parliez d’un État schizophrénique, je me souviens, vous aviez employé ce terme-là. Que voulez-vous ? C’est une contrainte, il faut faire avec à partir de là. Vous avez de l’argent, les Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 16
communes vont prendre de l’argent et vont essayer de faire le mieux possible, au bénéfice de ce grand objectif : lutter contre les inégalités de destin dans l’éducation.
Madame le Maire
Allez, on va tous essayer de faire mieux ensemble. Christophe FROPPIER.
Monsieur Christophe FROPPIER
Juste une remarque. On s’entend sur beaucoup de sujets avec Éric LANÇON mais sur le quartier de la Petite-Hollande, on a souvent du mal à s’entendre. C’est vrai qu’il est toujours plus simple de prendre des exemples qui pourraient fonctionner mieux et en étant assez large dans ses propos, notamment sur la solidarité. La solidarité ça veut tout et rien dire. En tout cas, elle existe bien pour le moment, puisqu’aujourd’hui, on a quand même de la proximité avec les commerçants de la Petite- Hollande qui nous contactent, que l’on est allé rencontrer, qui peuvent aussi bénéficier des aides, qui avaient besoin de relais, donc, on a fait intervenir CitésLab, qui a rencontré aussi les commerçants, les jeunes créateurs. De la solidarité, on en a avec les associations sportives et vous le savez bien. On aurait dû, s’il n’y avait pas eu la COVID, organiser un championnat de France de chessboxing, qui est soutenu par une association de la Petite-Hollande et du quartier de la Petite-Hollande. On a fait venir Wahid HAMBLI, qui sera, je l’espère champion olympique, qui est issu de Montbéliard et plus particulièrement de la Petite-Hollande. Tout cela pour vous dire que les exemples, on peut les prendre dans le sens que l’on souhaite. Soit on veut relever un manque, soit on veut relever du bien. Et moi, je prends des exemples en vous disant qu’il y a aussi des choses qui fonctionnent bien et que ce ne sont pas 30 ou 40 bandits voyous qui vont mener la vie dure à 8 000 habitants et qu’il faudrait, justement, retirer de ce quartier. Ils sont 30 ou 40 et ils sortent une mauvaise image de ce quartier qui est un quartier comme beaucoup d’autres, pour beaucoup de choses, et qui fonctionne plutôt bien dans pas mal de secteurs.
Madame le Maire
Bien, nous avons dit beaucoup de choses sur ce dossier-là. Nous allons voter. Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n °10 « Parcours d’accompagnement sportif pour la santé – Convention Ville / CCAS / Comité Régional Olympique et Sportif de Franche-Comté (CROS) ». Annie VITALI.
10. PARCOURS D’ACCOMPAGNEMENT SPORTIF POUR LA SANTE – CONVENTION VILLE / CCAS / COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE FRANCHE-COMTE (CROS)
Madame Annie VITALI expose :
Il s’agit là de reconduire l’engagement de la Ville dans le Parcours d’Accompagnement Sportif pour la Santé. L’an dernier, fin 2019 a été signée une convention tripartite entre la Ville, le CCAS et le Comité Régional Olympique et Sportif de Bourgogne–Franche-Comté dans le cadre de ce dispositif. Dispositif également appelé Sport sur Ordonnance et qui a pour objet de permettre à des personnes atteintes de pathologies chroniques, d’améliorer leur état de santé par la reprise d’une activité physique adaptée et sur prescription médicale.
La Ville s’implique dans ce dispositif en mettant à disposition : l’encadrement de deux séances d’activités hebdomadaires par des éducateurs sportifs municipaux qui ont suivi une formation sport et santé et qui interviennent dans des groupes de dix personnes maximum, et en appliquant une tarification spécifique pour les activités proposées, à savoir 50 % facturé à l’usager, 50 % facturé au réseau Sport Santé. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 17
Il y a lieu, aujourd’hui, de renouveler ce partenariat pour l’année scolaire 2020/2021 avec une convention qui permet de fixer les modalités d’inscription, le partenariat avec le CCAS, le programme des activités, les conditions tarifaires qui sont d’ailleurs, inchangées par rapport à l’an dernier.
Il vous est proposé d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention tripartite.
Madame le Maire
Y a-t-il des remarques ? Madame CHIAPPA KIGER.
Madame Myriam CHIAPPA KIGER
Madame le Maire, si vous le permettez, je voudrais poursuivre le débat précédent mais c’est en lien avec ce que vient de présenter Madame VITALI, concernant les mesures sociales.
Dans vos interventions, pas la vôtre Madame le Maire, parce que, pour le coup, vous avez bien ciblé le problème social. Mais quand j’entends Monsieur FROPPIER, je me dis que l’on ne peut pas faire fi, dans une analyse, de l’état d’urgence sociale dans laquelle nous nous trouvons. Je pense que vous avez pris connaissance du portrait social et économique de notre territoire, édité par l’ADU au mois de novembre, qui acte l’accélération de la paupérisation, l’urgence sociale dans laquelle se trouvent nos quartiers. Les bénévoles des associations caritatives, que ce soient les Resto du Cœur, la Banque Alimentaire, tous témoignent de cette augmentation de la pauvreté, de l’augmentation des bénéficiaires, cela touche les jeunes, les travailleurs précaires, mais aussi les retraités. Tous les signaux sont au rouge. Le nombre des bénéficiaires de l’aide de ces associations augmente, la demande de RSA progresse, le chômage augmente. Il faudrait que l’on ait un bilan social au sein de cette assemblée pour savoir l’évolution des aides, des mesures d’urgence déployées ces derniers mois. Comment le CCAS répond à cette urgence sociale, particulièrement inquiétante ? C’est cela qui est intéressant. Bien sûr, l’État porte une véritable responsabilité. Le dernier rapport sur la pauvreté montre une accélération depuis 2017 de la pauvreté et particulièrement avec le recul des APL qui en est une cause majeure. Être pauvre, cela se matérialise dans tous les aspects : la vie quotidienne, difficulté à payer son loyer pour faire face à des dilemmes impossibles, se nourrir ou se chauffer. Plus de la moitié des personnes pauvres subissent la précarité énergétique. Avant la crise, le logement social était déjà en grande difficulté. La Réduction du Loyer de Solidarité, le projet RLS, réduit les moyens des bailleurs. On commence à voir le déclin de la production de logements sociaux alors que l’effort porté par les bailleurs publics dans le cadre de la rénovation énergétique devrait être une priorité. Des conditions de vie qui se dégradent, des revenus qui n’étaient déjà pas très hauts qui baissent par la fin d’un contrat intérim, par du chômage partiel, c’est ce qui crée aussi la délinquance. Je veux dire que quand il y a des carences, quand il n’y a plus de culture, il y a une contre-culture qui apparaît, quand il n’y a plus de travail, on trouve d’autres sources de revenus. Et aujourd’hui, dans le Pays de Montbéliard, nous ne cessons de perdre des emplois. Il faut en avoir conscience et que l’on soit tous mobilisés sur ces questions-là. Des ruptures pédagogiques pour beaucoup de jeunes, notamment, dans ce quartier. Et pour les habitants de la Petite-Hollande, mais aussi ceux de la Chiffogne et des autres quartiers de Montbéliard, il ne faut pas qu’ils subissent une double peine.
Alors Madame le Maire, vous nous avez répondu en disant qu’il va y avoir, au prochain Conseil, des annonces sur les questions sociales. On y sera, bien évidemment, très attentifs, mais je crois que l’on est dans une époque... on a passé une année dramatique, il y a des conséquences économiques, des conséquences pour les restaurateurs, pour les commerces, mais il y a des conséquences sur les hommes et les femmes de Montbéliard. Il faut aller plus loin. On doit, évidemment, s’attaquer aux causes de la crise et pas seulement en traiter les effets. Et la délinquance et l’insécurité sont ces effets. La violence que nous connaissons est un de ces effets. La Ville doit servir de bouclier social, elle doit activer les leviers qui sont les siens : proposer une politique éducative, Monsieur GAUTHIER a dit qu’il nous en parlerait une prochaine fois, comment il voyait la Cité Educative, la politique associative, sportive, avoir un peu plus d’ambition. Moi, je pense que c’est nécessaire, on doit aller plus loin. Proposer également une politique de logement innovante. Il y a la politique menée au centre-ville, mais il faudrait aller plus loin. Permettre aussi cette mixité sociale qui n’existe plus. Proposer des aides sociales d’un bon niveau, pour faire face à cette augmentation de pauvreté. Et là encore, ce n’est pas une fois que les catastrophes seront arrivées, parce que l’on sait bien qu’en ce moment, ça peut exploser d’une manière ou d’une autre, qu’il faudra envoyer la cavalerie. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 18
Madame le Maire
L’urgence sociale, oui et non. C’est-à-dire que oui, la situation s’aggrave, il y a de plus en plus de pauvres à Montbéliard, il y a de plus en plus de pauvres en France aussi, parce que la France se paupérise, parce qu’il n’y a plus de travail, parce que l’on a laissé notre industrie partir, à commencer par le textile, après ça a été la sidérurgie et tout part... et tout part... et puis un jour, on se rend compte que l’on n’est même plus capable d’avoir les médicaments qu’il faut quand on a une crise sanitaire pour soigner nos gens. On fait faire des études formidables à certains d’entre nous, la première chose qu’ils font, c’est de partir travailler aux États-Unis ou je ne sais où, parce qu’ils peuvent faire de la recherche dans de meilleures conditions...
En ce qui concerne l’analyse des besoins sociaux et de la photographie de Montbéliard. Vous savez que les CCAS sont dans l’obligation de faire une analyse des besoins sociaux. Autrefois, c’était tous les ans, maintenant, je crois que c’est en début de mandat et à la fin du mandat. Là, on est en train de voir comment faire pour en avoir un assez rapidement, pour voir si, effectivement, notre ville et ses habitants se sont vraiment paupérisés, si la Ville s’est paupérisée et comment améliorer les choses.
La mixité sociale. Vous avez envie vous d’aller habiter à la Petite-Hollande ? Quand vous voyez le bazar qui se passe et la violence ? Qui a envie d’aller y habiter ? Qui a envie d’aller y habiter quand on voit à la télévision ce qu’il se passe ? Personne. Tous ceux qui nous disent : « Il y a assez de policiers, il n’y a pas de problème, circulez, il n’y a rien à voir ». Moi, je les invite à venir quinze jours, en cœur de quartier, tous frais payés, on leur fera même à manger. Et on verra si au bout de quinze jours, ils ont envie de continuer à vivre dans le quartier. Et la mixité sociale, on ne peut pas l’assurer dans ces conditions-là. Les gens ne viendront pas. Je parle du cœur de quartier, je ne parle pas de la périphérie qui est quand même, encore aujourd’hui, et pourvu que cela dure, relativement protégée. Les gens qui sont propriétaires vous disent : « Mon logement ne vaut plus rien. Je ne vais pas le vendre parce que je perdrais trop d’argent, mais si je pouvais, je m’en irais tout de suite ». On les comprend, on n’aurait pas envie de rester à leur place. C’est pour cela que l’on se tue à dire qu’il faut faire revenir du travail. Pourquoi croyez-vous que l’on ait réussi à faire venir l’ADAPEI là ? Parce que c’est un signe très fort qui était donné pour le quartier. Voilà un établissement qui accueille des enfants et des adolescents handicapés qui va faire venir 125, 130 salariés, c’était un signe formidable. Vous voyez l’image qu’on leur montre à l’ADAPEI ? Quelle image on leur montre ? D’un côté, on nous dit : « Amenez de l’emploi, apportez de la mixité sociale en construisant des logements », oui, d’accord, c’est bien de le dire, mais encore faudrait-il que ceux qui ont des missions de sécurité puissent les assurer dans des conditions normales et c’est ce que je disais au début, je reviendrais toujours à cela, parce que le b.a.-ba, c’est d’apporter la sécurité et la paix aux habitants qui vivent dans ce quartier et, là, vous l’aurez à nouveau la mixité sociale. Moi, c’était le quartier de mon enfance la Petite-Hollande. J’ai vu, moi, ces immeubles se construire, ces gens qui étaient contents de venir habiter là parce qu’ils quittaient leur logement qui n’était pas confortable, où il n’y avait pas de chauffage correct, etc. Il y a des gens qui ont acheté, il y a encore plein de Montbéliardais qui ont habité la Petite-Hollande et qui ont dit : « C’était le logement de ma jeunesse, quand je me suis marié, mes enfants sont nés là. On est parti parce que l’on a voulu acheter une maison... nous, on a été heureux ». Et pourquoi, aujourd’hui, on n’est plus capable de proposer cela à nos habitants ? Pourquoi ? C’est la question qu’il faut se poser. C’est parce que l’on a laissé les choses se dégrader petit à petit. Pour avoir la paix, on a accepté de se relâcher sur une chose ou une autre. Et on arrive aujourd’hui, à un immense bazar que l’on n’est plus capable de contrôler. L’homme ou la femme politique qui aura le courage de contrôler cela, il faut y mettre des moyens, des moyens financiers et des moyens humains, à mon avis, il n’est pas encore né !
Madame Myriam CHIAPPA KIGER
Je pense qu’il est né, moi ! Quand on a vu le deuxième rapport BORLOO, qu’avez proposé Monsieur BORLOO à Emmanuel MACRON, il avait fait l’unanimité. Il est d’ailleurs revendiqué dans l’appel des maires par rapport à l’augmentation de la précarité, des plans d’urgence pour les quartiers... le rapport BORLOO apportait des vraies solutions. Des vraies solutions Madame le Maire. Ce plan a été enterré par le Gouvernement aussi vite qu’il était né. Mais ce plan BORLOO était très clair. Il y avait des vrais moyens. Bien sûr que ça coûtait de l’argent au niveau de l’État, mais il y avait de vrais dispositifs pour les quartiers populaires. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 19
Madame le Maire
Moi, j’ai vu Jean-Louis BORLOO, qui est venu à Montbéliard, en 2004, c’est un, d’ailleurs, des premiers quartiers en France qui a vu la construction d’un équipement public avec le Jules Verne. Marie-Rose GALMÈS, qui est là, d’ailleurs, a été à l’origine de ce projet. On a vu la politique de la Ville au début c’était très bien. Vous voyez les millions d’euros qui ont été investis, pour quel résultat ? Pour quel résultat ? C’est bien beau de détruire et reconstruire, mais si derrière, il n’y a pas une vraie politique, je ne dis pas qu’éducative, cela doit être globale, aller de l’éducation à la sanction réparation à la fin. Tant qu’il n’y aura pas cela, on n’y arrivera pas. J’en suis convaincue, il faut que nos grands élus le comprennent et fassent des pressions terribles pour qu’enfin, il y ait un courageux qui se mette à ce type de travail, cela va être très difficile. Au secours de Gaulle, reviens ! Mais c'est vrai, à un moment, appelons un chat un chat !
Monsieur LANÇON.
Monsieur Éric LANÇON
Je crois que l’on peut être d’accord avec vous. Le fil d’équilibre entre une démocratie comme on peut connaître et puis, des extrémistes. Et il faut que l’on soit très attentif à cela.
Madame le Maire
Je suis d’accord.
Monsieur Éric LANÇON
Je ne donne surtout pas de leçon, loin de là. Mais il faut faire attention, parce qu’assez rapidement, on peut tomber d’un côté ou de l’autre de cette démocratie, qui, malgré tout, même quand on s’oppose comme cela, nous tient. Parce que vous savez très bien qu’il y en a qui sont à l’affût de tous les côtés. C’est pour cela que tout à l’heure, j’insistais sur ces « deux jambes » là. Parce qu’il y a un parti qui ne travaille que sur une jambe. Et qui volontairement, le dit de temps en temps travaille sur l’autre et je vous rappelle aussi cela.
Madame le Maire
Je suis d’accord.
Monsieur LACHAMBRE et après, on va arrêter, on ne va pas passer la nuit là-dessus.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
C’était juste pour un petit coup de gueule, parce que je crois qu’il faut que l’on soit attentif et je comprends la phrase que vous avez dite Madame BIGUINET, mais vivre à la Petite-Hollande... Alors, je ne vis pas vraiment à la Petite-Hollande, mais j’y vis quand même un peu parce que j’ai des copains qui sont en plein cœur de la Petite-Hollande, parce que je vais à l’agence de la Banque Populaire de la Petite-Hollande et je vais retirer de l’argent, quand j’en ai besoin, avec ma carte bancaire, au distributeur à la Petite-Hollande et ça m’arrive d’y aller à 21 heures. Parce que je me dis que j’aurai besoin d’argent le lendemain matin. Et je ne me suis jamais fait agresser pour autant. Ma femme va acheter du pain à la boulangerie Caput aux Hexagones. On va poser un colis à la poste... Si je pousse un petit coup de gueule, c’est parce que vous avez dit tout à l’heure : « Il y a des quartiers, c’est bien pire que ça. On n’est pas le pire des quartiers... » Et je crois qu’il faut faire attention quand on s’exprime, parce qu’à vous entendre, juste à la fin, je me suis dit, mais finalement, c’est pire que le Bronx. Bien que le Bronx ne soit peut-être pas si pire que ça non plus. Mais je crois qu’il ne faut pas non plus être trop manichéen, parce qu’il y a des choses qui fonctionnent. De même que j’ai entendu mes collègues s’exprimer en disant : « On est d’accord avec votre analyse, mais on voudrait faire pencher la balance un petit peu comme-ci, attirer votre attention sur cet aspect des choses... ». C’était mon intervention aussi tout à l’heure. Je crois que si on veut que sur la Petite-Hollande, il y ait des choses qui marchent, Monsieur FROPPIER a décrit un certain nombre d’opérations qui ont été faites. Il ne faut pas non plus que l’on dramatise les choses, il y a des choses à faire. Les problèmes Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 20
d’insécurité sont insupportables, je suis d’accord. Moi, je discutais récemment avec des amis sur le pas de la porte, parce que l’on ne voulait pas se contaminer puisqu’il y avait des risques de COVID de la part des gens que j’allais voir, qui disaient, qu’au niveau de l’entretien, il y a des endroits, dans les petites copropriétés qui sont juste au bord de la rue du Petit Chenois : rue Beethoven... dans toutes les rues qu’il y a dans ce coin-là, en fait, « On avait des haies, avant c’était la Ville qui les entretenait, mais maintenant ce n’est plus la Ville donc en fait, on a tout coupé et on a mis du gazon, parce que c’était cher d’entretenir ». Je crois qu’il faut que l’on soit vigilant sur tout un tas de petits détails de ce type. Je ne vous demande pas de réponse par rapport à cela, mais il faut que l’on soit extrêmement vigilant sur tous ces petits détails qui permettent de rendre la qualité de vie un peu meilleure pour des gens qui sont là-bas, qui ne s’y trouvent pas si mal que cela, mais qui n’ont pas envie d’avoir une image de leur quartier qui soit trop dégradée, parce qu’elle n’est pas totalement négative cette image de quartier.
Madame le Maire
Mais nous sommes d’accord ! Si vous regardez la Petite-Hollande avec d’autres quartiers d’habitat social, elle est extrêmement verdoyante. Il y a des équipements publics, comme il y n’y en a pas beaucoup dans notre ville. Regardez ce qu’il y a dans ce quartier : le tribunal, la Sécurité sociale, la Caisse d’allocation familiale, le Centre Communal d’Action Sociale, trois gymnases, un collège, je ne sais pas combien d’écoles, l’ADAPEI qui construit deux bâtiments, l’université, un centre commercial et j’oublie des tas de choses. Il y a tout pour réussir là-haut. C’est ce que j’ai dit au Conseil délégué de Gérald DARMANIN, je lui ai dit : « On a un quartier exceptionnel. Et il y a 30 imbéciles qui pourrissent la vie de 8 000 habitants.
Je reviens toujours à cela et je ne changerai pas d’avis parce qu’il y a tout pour réussir. La seule chose que l’on voit, c’est celui qui vole l’engin de chantier et qui démolit nos caméras, vous me direz, c'est sûrement ce qui a fait réagir au niveau national, mais je suis d’accord, il y a tout ce qu’il faut, mais c’est comme très souvent, on ne montre que le verre vide et pas le verre plein, c’est ce que disait Christophe.
On va peut-être arrêter là.
Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n °11 « Ma Scène Nationale – Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre l’Etat / le Ministère de la Culture / la Région Bourgogne Franche-Comté / Pays de Montbéliard Agglomération / la Ville de Montbéliard / la Ville de Sochaux et l’association « Centre d’Art Vivant » - Conventions de mises à disposition immobilières et de contributions financières bilatérales entre la Ville de Montbéliard et l’association 2021 – 2024 ». Philippe TISSOT jusqu’à la question n°13.
11. MA SCENE NATIONALE – CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE L’ETAT / LE MINISTERE DE LA CULTURE / LA REGION BOURGOGNE FRANCHE- COMTE / PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION / LA VILLE DE MONTBELIARD / LA VILLE DE SOCHAUX ET L’ASSOCIATION « CENTRE D’ART VIVANT » - CONVENTIONS DE MISES A DISPOSITION IMMOBILIERES ET DE CONTRIBUTIONS FINANCIERES BILATERALES ENTRE LA VILLE DE MONTBELIARD ET L’ASSOCIATION 2021 - 2024
Monsieur Philippe TISSOT
Merci, Madame le Maire. Passons à des choses un peu plus souriantes et fédératrices.
Madame Myriam CHIAPPA KIGER
La situation de la culture ! Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 21
Monsieur Philippe TISSOT
La culture est en bonne situation à Montbéliard, malgré les grosses difficultés auxquelles il faut faire face.
Monsieur Philippe TISSOT expose :
Le point n°11 concerne la convention entre Ma Scène Nationale et les différents partenaires, dont la Ville de Montbéliard. La précédente convention courrait de 2014 à 2017 et comme vous le savez puisque l’État nous avait demandé de tenter une fusion avec le Granit à Belfort, nous avions prolongé la convention, pour voir un peu, avant de lancer une nouvelle convention, comment les choses allaient évoluer.
Ce projet comme vous le savez a malheureusement avorté. Donc, à la suite de ces difficultés, il a été demandé au directeur de Ma Scène Nationale de proposer un nouveau projet artistique et culturel, cette fois-ci, recentré sur notre territoire.
Pour cela, il convient d’établir cette nouvelle convention, qui cette fois-ci, va courir les quatre années, 2021, 2022, 2023 et 2024, années civiles. Nous allons signer une convention quadriennale et donc, cette convention aura pour objet d’établir le cadre contractuel entre Ma Scène, titulaire du label « Scène Nationale », et les différents partenaires publics qui la soutiennent, pour la mise œuvre du projet artistique et culturel du Directeur et, dans ce cadre, de définir son coût, les modalités de sa mise en œuvre et de son évaluation.
Pour cela, il va falloir décliner la convention comme suit :
- Une Convention quadriennale bilatérale entre la Ville de Montbéliard et l’association pour fixer les modalités de mise à disposition de biens immobiliers. Puisque vous savez que l’on met à la disposition de Ma Scène un certain nombre de bâtiments, donc de biens immobiliers. - Une Convention de contributions financières bilatérale également, puisque la Ville de Montbéliard soutient également financièrement, Ma Scène.
- Au-delà de ces deux conventions bilatérales, nous devrons également signer une convention qui regroupe les différents partenaires publics de Ma Scène Nationale.
Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la convention pluriannuelle d’objectifs à intervenir entre le Centre d’Art Vivant et ses différents partenaires et de signer également, les deux conventions bilatérales que je vous ai explicitées pour la mise à disposition immobilière et les contributions financières.
Madame le Maire
Y a-t-il des questions ? Monsieur LACHAMBRE.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Juste une suggestion. Je dois reconnaître que je n’ai pas lu l’annexe en détail complet, peut-être que c’est marqué dedans, je n’ai pas eu l’impression de le voir. On parlait de la Petite-Hollande, il n’y a pas longtemps, et du Jules Verne qui, vous en avez parlé, est une belle salle. Je pense que dans le cadre de cette convention, on pourrait dire que l’on est capable de recevoir des spectacles de la Scène Nationale dans le Jules Verne et cela participerait, justement à cette dynamisation, à développer cette image. Il y a eu déjà un certain nombre d’actions dans ces quartiers, gérées dans le cadre d’animations avec des enfants auxquels on prête des instruments... et il y a beaucoup de gens qui y participent. Mais je pense que dans le cadre de Ma Scène Nationale, cela serait bien d’intégrer cet espace dans la programmation. Et nous, puisqu’on paye un peu, pourquoi ne pas leur dire : « On paye un peu en nature ». Cela serait la mise à disposition de la salle, par exemple.
Monsieur Philippe TISSOT
C’est une question à laquelle j’ai déjà répondu, en long et en large. Mais je vais encore y répondre, parce que je suis un pédagogue, cela ne me gêne pas du tout. Effectivement, il y a une très belle salle au Jules Verne qui a été longtemps sous-exploitée, pour ne pas dire pas exploitée du tout pendant un certain nombre d’années et il y a des choses très intéressantes. Vous en avez soulignées quelques- unes qui s’y passent actuellement avec Orchestre en Quartier, avec la délocalisation d’au moins un Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 22
spectacle de chacune des Quatre-Saisons. Malheureusement, on a dû cesser pour l’instant, puisqu’il n’y a plus de saisons du tout. Et dans le cadre de ma Scène, j’en ai déjà parlé ici, dans l’enceinte du Conseil Municipal, je l’ai présentée, en disant que suite au retrait de la Ville de Bethoncourt et de l’Arche du volet jeunesse de Ma Scène Nationale, nous avions décidé, avec le directeur et ceci a été validé par le Conseil d’Administration de Ma, d’installer, justement, au Jules Verne et on en a parlé dans le cadre de la convention qu’il va falloir signer entre la Ville et la structure de Ma pour que la partie jeune public s’y déroule. En fait, c’est le transport de la scène conventionnée que l’on avait à l’Arche à Bethoncourt, qui aujourd’hui, ne fonctionne plus, comme c’était le cas ces quatre dernières années, et aujourd’hui, le volet public jeunesse, se déroule déjà. Alors, en ce moment tout est fermé, mais c’est programmé comme tel pour que tout le volet public jeunesse se déroule au Jules Verne. Donc, il y a des choses qui se passent. Nous avons également un partenariat avec le Moloco pour délocaliser hors les murs, un certain nombre de spectacles dans la programmation du Moloco, au Jules Verne. Tout cela est signé. Donc, maintenant, on espère sortir rapidement de la crise pour que tout cela puisse se développer.
Madame le Maire
Madame CHIAPPA KIGER.
Madame Myriam CHIAPPA KIGER
C’était pour remercier Monsieur TISSOT pour toutes ces informations, mais c’est bien de dire, par exemple, que par rapport au Moloco, c’est quelque chose de nouveau. On doit être informé de ces choses-là, c’est important.
Moi, j’avais juste une question : vous l’avez dit, la culture est fortement touchée par les événements, par la crise sanitaire, toutes les structures sont touchées qu’elles soient grandes ou plus petites. Le Gouvernement a pris de nombreuses mesures d’urgence qui seront quand même fléchées sur de grandes structures culturelles. La plupart des collectivités ont fait de même à l’image de la Région, qui après avoir augmenté ses aides ces dernières années, a fait le choix de les maintenir dans la crise. Vous avez fait la même chose sur l’année 2020. Je voudrais savoir quelle position vous allez prendre pour l’année 2021. Est-ce que vous allez les conforter dans leur subvention pour les sécuriser, pour que tous les acteurs culturels de notre ville quels qu’ils soient : grandes structures comme Ma Scène Nationale, aux plus petits, puissent survivre à cette crise.
Madame le Maire
Cela fera partie des discussions lorsque nous voterons le budget, au début de l’année 2021, mais nous n’oublierons personne.
Nous allons voter sur cette question. Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n °12 « Musées de Montbéliard – Collection archéologique de Vergranne (Doubs) – Dépôt aux Musées de Montbéliard ». Philippe.
12. MUSEES DE MONTBELIARD – COLLECTION ARCHEOLOGIQUE DE VERGRANNE (DOUBS) – DEPOT AUX MUSEES DE MONTBELIARD
Monsieur Philippe TISSOT expose :
Je poursuis avec la collection archéologique de Vergranne. Pour ceux qui ne connaîtraient pas, Vergranne est une petite commune située juste à côté de Autechaux dans le canton de Baume-les- Dames. À la proximité de la sortie d’autoroute. C’est assez proche de nous. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 23
Dans les années 70, l’État a autorisé une fouille programmée dans un site quaternaire situé dans une carrière de la commune de Vergranne. Cette opération importante a mis à jour des restes osseux d’animaux. Ce site a également livré la dent d’un enfant de 7 à 8 ans, qui a été considérée jusqu’en 2017 comme la plus vieille dent humaine du territoire national.
Cette collection majeure n’est pas énorme, mais tout à fait intéressante, possède une valeur scientifique et patrimoniale incontestable, reconnue à l’échelle internationale et régulièrement consultée par les chercheurs.
Une partie de cette fouille réalisée à Vergranne a été physiquement transférée dès 2012 dans les réserves des musées de Montbéliard, située au Châtel-Devant. Pour ces premiers résidus de recherches qui avaient été déposés en 2012, jamais une convention n’a été établie ou signée, ils ont simplement été déposés au Châtel-Devant comme je viens de vous le dire. Or, vous savez que tout dépôt doit passer à un moment donné par une régularisation.
Cette collection de recherche étant extrêmement intéressante, il faut savoir que le premier septembre 2016, la commune de Vergranne a délibéré en Conseil Municipal en faveur du dépôt de l’intégralité cette fois-ci de cette fouille au musée de Montbéliard.
Donc, nous allons pouvoir régulariser puisque nous allons compléter cette collection depuis Lyon, depuis Dijon et quelques autres villes, nous allons récupérer l’ensemble, ce n’est pas énorme, cela doit faire à peu près 3 m³ ce qui n’est pas conséquent. Par contre, c’est conséquent par sa valeur.
Pour pouvoir regrouper tout ceci, il convient de signer une convention entre la Ville de Montbéliard et la commune de Vergranne qui va permettre de formaliser ce dépôt pour une durée de trois ans, tacitement renouvelable.
Je tiens à préciser que nous travaillons actuellement à une présentation un peu renouvelée de la partie archéologique du musée du Château et que dans le cadre de cette future présentation, c’est plutôt une bonne chose d’accueillir cette fouille.
Il est proposé d’autoriser ce dépôt complet dans les musées et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer cette convention de dépôt.
Madame le Maire
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n °13 « Médiathèque – Acquisitions d’automates de prêts et retours – Appel d’offres ouvert ». Philippe TISSOT.
Monsieur Philippe TISSOT
Je crois que Madame CHIAPPA KIGER voulait intervenir !
Madame le Maire
J’interviendrai après la présentation de votre rapport.
Monsieur Philippe TISSOT
D’accord. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 24
13. MEDIATHEQUE – ACQUISITIONS D’AUTOMATES DE PRETS ET RETOURS – APPEL D’OFFRES OUVERT
Monsieur Philippe TISSOT expose :
Je termine par la Médiathèque. Vous savez que nous avons engagé, il y a trois ans, une étude avec un cabinet pour voir comment faire évoluer notre Médiathèque et la transformer, progressivement en troisième lieu comme cela s’est déjà fait dans un certain nombre de villes en France. Nous avons, à la suite de cette étude, engagé une première tranche de travaux dont on avait déjà parlé en Conseil Municipal qui a consisté à renouveler le logiciel de gestion, l'augmentation de l'offre du cyber espace qui peut être mis à la disposition des lecteurs grâce justement, à ce nouveau logiciel de gestion. Cela a été fait en 2019.
La deuxième tranche prévoit la mise en place d’automates de prêts et de retours des documents de la Médiathèque ainsi que des portiques antivols et de comptage. Pour se faire, une consultation a été engagée, puisque compte tenu des coûts, nous devons passer par un Appel d’Offres. À l’issue de l’analyse des offres, la Commission d’Appels d’Offres a retenu la proposition de la société Bibliotheca, spécialiste des solutions informatiques d’automatisation des prêts et retours des documents des Médiathèques.
Cette automatisation va permettre de libérer des personnels qui sont aujourd’hui occupés à des tâches que l’on va considérer un peu comme subalternes et donc, le fait de libérer des personnels, va permettre d’offrir des plages horaires élargies pour les publics d’abonnés et publics lecteurs et d’avoir des personnels qui seront plus à l’écoute et plus à même de répondre aux différences questions et de guider les lecteurs.
Le coût total de cette opération est de 197 987 €, en investissement, intégrant une extension de garantie gratuite jusqu'au 31/10/2024 et comportant une commande ferme d’un montant de 155 992,80 € et une commande optionnelle d’un montant de 41 994 €, destinée à intervenir après travaux d’aménagement des locaux de la Médiathèque, qui pourrait être levée après 2021.
Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer ce marché, suite à la procédure de consultation d’Appel d'Offres.
Madame le Maire
On va passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Madame CHIAPPA KIGER, vous souhaitiez intervenir ?
Madame Myriam CHIAPPA KIGER
Oui, je voulais vous répondre. Sur plusieurs sujets, vous nous avez dit : « L’année prochaine ». Cette année, nous avons vécu avec beaucoup d’incertitudes liées à la crise sanitaire. Il y a plein de choses que l’on ne savait pas, qui sont arrivées, on s’est adaptés... Mais c’est un peu frustrant de vous entendre dire : « L’année prochaine ». Moi, l’année prochaine, je veux bien, mais on a besoin aussi d’un peu d’espoir, on a besoin de ne pas subir. On a des discussions intéressantes, le social, ça sera pour l’année prochaine ! Que va-t-on faire des associations ? Les acteurs culturels, ce sera pour « l’année prochaine » ! On a besoin, aujourd’hui avec cette crise, avec autant d’incertitudes, on a besoin de vrais marqueurs de la part de la municipalité. Ne soyons pas passifs. Sur plusieurs réponses, on attend l’année prochaine. Non ! Si vous avez des annonces, des projets, vous pouvez commencer. De toute façon, on ne va pas s’y opposer, on va vous soutenir dans ces démarches-là, on a besoin de vrais marqueurs, on ne peut pas attendre l’année prochaine et le budget 2021. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 25
Madame le Maire
Ben si, il le faudra bien !
Monsieur Philippe TISSOT
L’année prochaine, c’est demain !
Madame le Maire
Voilà, d’abord l’an prochain, c’est dans quinze jours ! On est en train d’y travailler avec mes collègues élus et les services. Donc, je ne vais pas vous faire d’annonces maintenant, sans que nous ne nous soyons mis d’accord sur qui, comment, combien... Il faudra avoir un peu de patience. Je ne crois pas que l’on ait laissé quelqu’un au bord de la route mourir de faim ou ne pas avoir de logement, quand on pouvait l’aider. Donc nous ferons de vraies annonces.
Oui Monsieur LANÇON.
Monsieur Éric LANÇON
Ce que j’entends dans la question de Myriam CHIAPPA KIGER, c'est qu’il y a un temps, ce que vous faites actuellement, où il faut rassurer, il faut protéger et puis, obligatoirement, il faut anticiper. Alors j’éviterai de prendre la parole au point n°20 par exemple. C’est-à-dire que le point n°20 est sur l’ouverture des Crédits de Paiement, une mesure très technique, mais je pense que le monde d’après sera, à peu près, comme le monde d’avant, mais il n’empêche qu’il a cette crise sanitaire, sociale... Et je pense que quand Myriam parle de marqueurs, vous allez sûrement nous faire au mois de mars ou février, des révélations, c’est, je le redis, prévoir le tourisme de demain, c’est tout de suite aménager la place du Temple Saint-Martin, par exemple. Vous avez vu le journal d’aujourd’hui, vous l’avez peut- être prévu d’ailleurs, il faut tout de suite faire deux ou trois marqueurs de ce type-là, parce que derrière ces marqueurs politiques, il y a aussi le fait de donner envie. Tout à l’heure, je pense que Christophe FROPPIER va parler des questions qui ont été ajoutées à l’ordre du jour. Connaissant un peu sa manière de fonctionner, il se dit : « Après le COVID, il faut que l’on revive... ». C’est un petit marqueur.
Monsieur Christophe FROPPIER
C’est ce que j’allais dire Monsieur LANÇON, vous voulez du concret, de l’espoir, de l’anticipation, de l’envie, je vais vous en donner.
Monsieur Éric LANÇON
Madame le Maire, Monsieur FROPPIER m’interrompt alors que vous ne lui avez pas donné la parole. Ne nous laissons pas aller ! Je termine mon propos.
Madame le Maire
Vous êtes très bavards ce soir ! Monsieur LANÇON finissez et Christophe, tu parleras après alors.
Monsieur Éric LANÇON
On parlait de règles et tout, il faut être très attentif. Donc, il y a des marqueurs obligatoirement sur l’investissement, obligatoirement, il y aura le Château, il y a ce centre-ville, puisqu’on est dedans, il y a des marqueurs qui vont être sur le fonctionnement, mais il va falloir et vous allez le faire, je le sens, déterminer d’autres marqueurs pour prévoir l’avenir par rapport au tourisme entre autres et plein d’autres marqueurs qui peuvent être présents ici. Tout à l’heure, au début, quand on a parlé de maraîchage, vous aviez déjà bien anticipé cela, c’est-à-dire que les marqueurs seront dans de nombreux secteurs, et on ne pourra plus avoir de projets qui seront absolument identiques à ceux que l’on avait en 2019. Connaissant quand même, malgré tout, la difficulté de modifier nos projets de A à Z, je suis d’accord. Mais sur certains Crédits de Paiement, vous aurez obligatoirement, des possibilités de réorienter des projets en fonction d’une nouvelle époque et une nouvelle manière de vivre malgré tout, je pense. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 26
Madame le Maire
Je vous répète ce que j’ai dit tout à l’heure, patience, cela viendra. « Tout vient à point pour qui sait attendre », on ne va pas vous dire ce que l’on va faire l’an prochain. L’an prochain ça sera une nouvelle année, vous attendrez l’an prochain, on y travaille tous les jours sérieusement, je n’ai pas d’annonce anticipée à faire.
Christophe, tu voulais prendre la parole ?
Monsieur Christophe FROPPIER
Oui, mais j’attendrai le rapport n°14. Simplement, c’était une réponse à Monsieur LANÇON et à Madame CHIAPPA-KIGER. Je crois que l’on a su montrer... j’allais dire : « Charité bien ordonnée commence par soi-même », c’est un peu cela. Pour le commerce, sur l’urgence que l’on a eu à traiter durant la COVID, on a su être présent, on a su être réactif. Et je crois que tout le monde en est d’accord, que ça soit les élus de la majorité ou de l’opposition et les commerçants. Je sais que l’on sait faire, on l’a montré, on l’a prouvé et ceci dans toutes les délégations. Donc, je pense qu’il n’y a pas à s’inquiéter, on est à l’écoute des structures, autant moi, sur les commerces, autant Philippe sur la culture, je ne me fais pas de souci. On a un Maire qui a su nous dire oui quoiqu’il en coûte. Je l’en remercie encore.
Madame le Maire
Oui Philippe TISSOT.
Monsieur Philippe TISSOT
Juste une phrase.
Madame le Maire
Oui. Pourvu qu’elle ne déclenche pas des débats d’une heure !
Monsieur Philippe TISSOT
Non, pas du tout. Dire simplement que si cela serait un peu anticiper que de donner la position de 2021 dans les différents domaines, aucune structure culturelle ne peut se plaindre du soutien financier accordé par la Ville malgré tout ce qui n’a pas pu être fait. Je crois que la Ville n’a renoncé à aucun engagement. C’est important et on peut le dire.
Madame le Maire
Absolument. Madame CHIAPPA KIGER.
Madame Myriam CHIAPPA KIGER
Dans mon intervention je l’ai dit et je l’ai reconnu, Monsieur TISSOT. N’interprétez pas mes propos. On est dans un lieu de débat ici. D’ailleurs, moi, j’aime bien les échanges avec Monsieur FROPPIER, parce que quand je l’interroge en commission, j’ai des réponses. On est souvent d’accord. On pose des questions, on est dans un lieu de débats. Donc, moi, je ne vois pas en quoi ça pose un problème. Vous m’avez un peu répondu d’ailleurs, Madame BIGUINET, en disant : « Nous n’oublierons personne ». Vous le dites de manière indirecte, mais je comprends votre réponse. Mais à un moment, je ne vois pas quel est le frein à poser les choses en disant : « Nous serons aux côtés des structures culturelles quelles qu’elles soient, nous maintiendrons nos subventions ». Je ne vois pas en quoi ça pose un problème.
Madame le Maire
Parce que je souhaite travailler avec mes collègues avant de faire des annonces au Conseil Municipal. C'est la réflexion entre nous et c’est la courtoisie. Je ne vais pas vous faire des annonces alors que l’on n’a pas abouti complètement à la réflexion. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 27
Pour les questions suivantes qui concernent Christophe FROPPIER, je vais vous demander l’autorisation d’ajouter deux questions que l’on va vous distribuer, si ce n’est pas déjà fait, qui seront deux questions qui viendront justement pour aider nos commerces montbéliardais, que nous devons passer maintenant pour qu’elles puissent ensuite être présentées à l’Agglomération sous peine, si nous ne les passions pas et ne les votions pas ce soir, de ne pas pouvoir bénéficier d’aides. C’est la raison de ce dépôt tardif.
Christophe.
14. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – ASSOCIATION COMMERCES ACTEURS ÉCONOMIQUES MONTBÉLIARD (CAEM)
Monsieur Christophe FROPPIER expose :
Merci Madame le Maire.
Le rapport n°14 est donc le soutien à l’association des commerçants. Vous connaissez, toutes et tous, les dates de « Shopping Gagnant », les six dates qui ont eu lieu cette année. C’est plutôt une journée intéressante pour nos commerçants, en tout cas, c’est un pic de fréquentation avec de la consommation. C’est ce qui était recherché par l’association.
Il y a une aide à la dépense à hauteur de 80 % et à la communication également à hauteur de 80 %.
Il est proposé une subvention exceptionnelle de 30 203 €.
Madame le Maire
Y a-t-il des remarques ? Non. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n°15 « Subvention exceptionnelle – Association Commerces Acteurs Economiques Montbéliard (CAEM) et Fédération des UC de PMA ». Christophe.
15. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – ASSOCIATION COMMERCES ACTEURS ÉCONOMIQUES MONTBÉLIARD (CAEM) ET FÉDÉRATION DES UC DE PMA
Monsieur Christophe FROPPIER expose :
On continue avec le soutien aux acteurs économiques. Cette fois-ci à la fédération des UC de PMA. Avec l’abondement de 20 000 € à la plateforme « J’aide mes commerçants ». Suite aux 20 000 € qui avaient été demandés lors du premier confinement, nous avons une seconde demande pour le deuxième confinement.
Et une subvention pour la CAEM pour le lancement de la market place, que vous avez sans doute vue sur les réseaux sociaux, l’opération « Shopping Gagnant » qui a lieu du 1 er décembre au 24 décembre avec le doublement des points et « Noël Gagnant », et également la possibilité à vingt commerces d’avoir une plateforme. Le premier financement avait bénéficié à quarante commerçants, là, on vous propose d’en ajouter vingt. Donc une subvention globale de 55 000 €.
Madame le Maire
Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0 Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 28
Madame le Maire
Question n°16 « Projet de dynamisation du centre-ville – Fonds d’aide à la requalification des enseignes et façades commerciales – Versement des subventions ». Toujours Christophe.
16. PROJET DE DYNAMISATION DU CENTRE-VILLE – FONDS D’AIDE A LA REQUALIFICATION DES ENSEIGNES ET FAÇADES COMMERCIALES - VERSEMENT DES SUBVENTIONS
Monsieur Christophe FROPPIER expose :
Vous connaissez également l’aide à la requalification des enseignes et des façades.
Il y a trois demandeurs :
- Mme JAECK pour le café Le Baron
- Mme YILDIZ pour le restaurant Le Turquoise
- Christel P rue Clémenceau
Il s’agit de deux ravalements de façade et d’une devanture commerciale plus enseigne, avec une subvention de la Ville à hauteur de 20 %.
Madame le Maire
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Et voilà les deux questions ajoutées. Christophe.
17. ACTION DE DYNAMISATION DU CENTRE-VILLE - ÉVÉNEMENT MA VILLE EN TERRASSE – DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur Christophe FROPPIER expose :
Un peu d’anticipation, en espérant que les dates que vous verrez sur les rapports soient tenues, cela voudrait dire que la pandémie serait derrière nous.
On tenait à cet événement « Ma Ville en Terrasse » proposé à l’Agglomération, qui est un événement festif qui inclurait tous les cafés et restaurants du centre-ville avec une dynamique. J’espère que l’on aura l’occasion de le voir pour 2021, avec des animations, concerts que toutes les terrasses soient de la même couleur, avec les serveurs habillés pareil, et qu’il y ait une vraie fête en sortie de crise. Sur trois dates, et un événement que l’on aimerait récurrent pour animer la ville.
Un projet de dépense de 21 700 € et une sollicitation de PMA via le FRT collectivité.
Madame le Maire
Donc, cela, c’est une forme d’anticipation pour relancer le dynamisme commercial l’an prochain en espérant, comme Christophe l’a dit, que la crise sanitaire sera derrière nous.
Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0 Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 29
Madame le Maire
Deuxième question ajoutée. Christophe.
18. ACTION DE DYNAMISATION DU CENTRE-VILLE – LES FESTIVITES DE L’ÉTE – DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur Christophe FROPPIER expose :
Même principe : redynamiser le centre-ville à la sortie de la pandémie avec les festivités de l’été :
- Le village food truck
- Les samedis animés...
Tout un panel d’animation pour relancer notre centre-ville quand on pourra se retrouver sans risque.
Un budget de 25 800 € pour cette animation et toujours une sollicitation de l’Agglomération et du FRT à hauteur de 10 000 €.
Madame le Maire
Monsieur LANÇON.
Monsieur Éric LANÇON
Simplement, par rapport à l’Action Cœur de Ville, pourriez-vous nous faire, pour l’un des prochains Conseils Municipaux un bilan de tout ce qu’il se fait. Parce qu’à chaque Conseil, il y a de nombreux rapports. Il n’y a rien de polémique ou quoi que ce soit. On n’est dans aucun comité de pilotage, on est mis de côté. En plus, là, par exemple, on ne peut pas voter contre parce qu’il y a déjà des actions qui ont été entreprises, pas dans ces rapports-là, mais avant. Essayez de nous associer de temps en temps.
Madame le Maire
On vous fera un point d’étape sur Action Cœur de Ville.
Monsieur Éric LANÇON
Mais n’oubliez pas la remarque que j’ai faite aussi après. On y met de la bonne volonté, quand même, vous avez remarqué ?
Madame le Maire
Je vois. Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Toujours Christophe.
19. DEMOLITION DE 80 LOGEMENTS AUX 2, 4, 6, 8, 10, 12, 14 ET 16 RUE CHARLES NODIER – HABITAT 25 – AUTORISATION
Monsieur Christophe FROPPIER expose :
Là, il s’agit de la démolition de 80 logements rue Charles Nodier par Habitat 25, qui nous sollicite pour une autorisation afin de démolir ces logements sur le premier semestre 2022. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 30
Après avis de la commission compétente, il est demandé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable à la démolition des 80 logements, présentée par le bailleur social Habitat 25, situés aux 2, 4, 6, 8, 10, 12, 14 et 16 rue Charles Nodier dont il est propriétaire.
Madame le Maire
Monsieur LACHAMBRE.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
C’est pour redire ce qui a été dit en commission, il me semble m’en souvenir. Oui, on comprend qu’il puisse y avoir ce genre d’opération, mais ce n’est pas tout de suite que ça va être fait. Mais ça serait bien, que quand on démolit, il y ait déjà un projet de façon à ne pas se retrouver dans la situation de ce qu’il y a à la place du collège Brossolette, que l’on a démoli, mais il n’y a rien.
Madame le Maire
Il va bientôt y avoir quelque chose.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Oui, d’accord, mais on aurait anticipé, dès que l’on était en train de mettre le premier coup de pelleteuse ou dès que la décision a été prise, cela aurait permis de gagner du temps et de redorer le blason.
Madame le Maire
Pour parler du collège Brossolette, à la différence de ces opérations de démolition, ou de démolition dans le cadre de la rénovation urbaine, là ça n’avait rien à voir. C’était une décision du Conseil Départemental de ne plus faire qu’un collège à la Petite-Hollande et de démolir celui-là, il n’y a pas eu de projet dessus. En plus, le terrain ne nous appartenait pas, donc, nous, nous n’avions pas un intérêt extraordinaire, sauf celui de développer la ville ce qui n’est pas négligeable. On a réussi, en travaillant avec l’ADAPEI, à faire émerger ce deuxième projet de construction à la Petite-Hollande, d’une maison d’accueil et de soins d’enfants lourdement handicapés qui va amener à nouveau une activité et de l’attractivité pour ce quartier et c’est là aussi un très beau projet.
Pour ce qui concerne la Chiffogne, nous, nous avons, vous le savez, un regard très attentif sur le quartier, sur son évolution et notamment son évolution en matière de constructions. À savoir, déjà, la requalification complète du site de l’ancien hôpital, ce qui est pratiquement fait. Après, il y aura sûrement des aménagements de voirie dans un temps futur à faire. Et puis il y a du foncier sur lequel nous avons une réflexion pour le devenir de ce foncier et celui-ci peut également en faire partie. Mais cela ne sera pas démoli avant deux ans et en deux ans, on a le temps de réfléchir à la suite.
Nous allons voter. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je n’en vois pas.
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Nous allons revenir à la question n°17, Christophe, qui a été ratée. Les ravalements de façades d’immeubles pour les particuliers.
20. RAVALEMENTS DE FAÇADES D’IMMEUBLES – – SUBVENTIONS AUX PARTICULIERS
Monsieur Christophe FROPPIER expose :
Oui, trois demandeurs qui nous sollicitent pour une subvention à hauteur de 15 % : NEXITY, Monsieur Anthony POIRIER et Monsieur Hugues LAURANT. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 31
Madame le Maire
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n°21 « Contrat de Ville Unique (CVU) – Subventions accordées à la Ville de Montbéliard dans le cadre de la programmation 2020 du Contrat de Ville Unique ». Ghénia BENSAOU.
21. CONTRAT DE VILLE UNIQUE (CVU) – SUBVENTIONS ACCORDÉES À LA VILLE DE MONTBÉLIARD DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION 2020 DU CONTRAT DE VILLE UNIQUE
Madame Ghénia BENSAOU expose :
Merci.
Dans le cadre de la programmation 2020 du CVU, la collectivité de Montbéliard a mis en place sept actions financées par les fonds propres de la Ville de Montbéliard, d’un montant de 748 500 € et par les autres partenaires institutionnels : PMA, Département, Région et l’État dont la subvention représente 63 900 €.
Ces actions sont :
- Tranquillité piscine d’été
- Loisirs pour tous
- Prévention été et animations de rue
- Sport à tout âge
- Urban Session
- Actions de médiation du pôle culturel de Montbéliard
- Ma f@mille connectée
En annexe, vous avez la déclinaison des actions avec leur financement.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à solliciter des subventions et à signer des conventions.
Madame le Maire
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n°22 « Autorisation de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2021 ». Eddie STAMPONE.
22. AUTORISATION DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021
Monsieur Eddie STAMPONE expose :
Merci Madame le Maire. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 32
Je ne vous promets pas de légèreté et des sourires dans les points qui arrivent, puisqu’il s’agit des questions budgétaires et financières.
Le Budget Primitif 2021 sera voté au cours du 1 er trimestre 2021, c’est ce qui est prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Il convient, à partir du 1 er janvier 2021, que la collectivité puisse continuer à fonctionner. En ce qui concerne le fonctionnement, il n’y a pas de difficultés puisque le CGCT autorise le Maire à engager, liquider, mandater les dépenses à hauteur de ce qui avait été voté en section de fonctionnement l’année précédente. C’est la même chose, pour ce qui concerne les dépenses d’investissement qui sont comprises dans les Autorisations de Programme où là, le Maire est autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses à hauteur des Crédits de Paiement qui ont été ouverts, lors des précédentes décisions. En revanche, en ce qui concerne les dépenses d’investissement qui ne font pas partie d’Autorisations de Programme, le CGCT autorise le Conseil Municipal à ouvrir les crédits à hauteur de 25 % de ce qui avait été voté l’année précédente. Et donc le montant qui correspond à ces 25 % est de 1 920 184,91 € pour cette année.
Il est proposé au Conseil Municipal d’ouvrir des crédits pour les dépenses d’investissement, qui ne sont pas inscrites dans une Autorisation de Programme, à hauteur de 1 920 185 €.
La commission compétente a émis un avis favorable à cette ouverture de crédit.
Madame le Maire
Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n°23 « Tarification – Année 2021 ». Eddie STAMPONE.
23. TARIFICATION – ANNEE 2021
Monsieur Eddie STAMPONE expose :
Vous avez été destinataires du tableau des tarifs pour l’année 2021. Il est nécessaire de se prononcer sur les tarifs pour l’exercice 2021, ce qui permettra au Maire d’émettre les factures et les titres de paiement et au Comptable Public de les recouvrir.
Après avis des commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs tels qu’ils sont repris dans les tableaux annexés.
Madame le Maire
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n°24 « Subventions aux associations – Versement d’acomptes avant le vote du Budget Primitif 2021 ». Eddie STAMPONE. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 33
24. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – VERSEMENT D’ACOMPTES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021
Monsieur Eddie STAMPONE expose :
Comme nous venons de le voir, le budget sera voté au premier trimestre. Cependant certaines associations ont besoin de financement jusqu’au vote du budget, puisque dans le budget sera comprise la liste des subventions attribuées aux associations.
Pour certaines associations il est proposé, tel que nous le permet le Code Général des Collectivités Territoriales de voter un acompte qui ne préjuge pas de ce qui sera voté en 2021, de 25 %.
Vous avez dans le tableau le détail de ces acomptes par association ou organisme paramunicipal.
Après avis des commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le versement des acomptes sur subventions au Centre Communal d’Action Sociale et aux associations citées ci-dessus.
Madame le Maire
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
- N’a pas pris part au vote Mme Ghénia BENSAOU momentanément absente-
Madame le Maire
Question n°25 « ZAC de la Petite-Hollande – SPL Territoire 25 – Demande de garantie d’emprunt ». Eddie STAMPONE.
25. ZAC DE LA PETITE-HOLLANDE – SPL TERRITOIRE 25 - DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT
Monsieur Eddie STAMPONE expose :
Territoire 25 a sollicité un prêt auprès de la Banque des Territoires de 1,8 M€, qui visent à couvrir la réalisation des espaces extérieurs situés en périphérie du futur pôle de services et du nouveau centre commercial.
Territoire 25 sollicite la Ville de Montbéliard pour garantir cet emprunt à hauteur de 80 %, c’est-à-dire à hauteur de 1,44 M€.
L’emprunt est d’un montant de 1,8 M€, pour une durée de quatre ans et pour un taux de 0,31 %.
Après avis des commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal d’apporter la garantie d’emprunt de la Ville de Montbéliard à hauteur de 1,4 M€.
Madame le Maire
Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0 Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 34
Madame le Maire
Question n°26 « Personnel communal – Mise à disposition par la Ville auprès du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Montbéliard d’un temps de Directeur pour assurer la continuité de la direction du CCAS – Convention ». Eddie STAMPONE.
26. PERSONNEL COMMUNAL – MISE A DISPOSITION PAR LA VILLE AUPRES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) DE MONTBELIARD D’UN TEMPS DE DIRECTEUR POUR ASSURER LA CONTINUITE DE LA DIRECTION DU CCAS - CONVENTION
Monsieur Eddie STAMPONE expose :
Pour le CCAS, comme vous le savez, ou peut-être pas, la directrice du CCAS quitte ses fonctions au 18 décembre 2020. Elle a fait valoir ses droits à la retraite au 1 er avril, mais avec ses congés et son Compte Epargne Temps, elle quittera effectivement ses fonctions le 18 décembre 2020.
Il est nécessaire d’assurer l’intérim de la direction du CCAS.
Il est proposé, pour une durée de trois mois, que cet intérim soit assuré par Monsieur Laurent LAMAURIÉ le Directeur Général Adjoint des Services.
Le temps qui sera mis à la disposition du CCAS a été estimé à 20 %, c'est-à-dire, un jour de travail par semaine pour Monsieur LAMAURIÉ.
La convention est annexée en page 49 de votre document. Cette mise à disposition du Directeur Général Adjoint des Services ne donnera pas lieu à rétribution par le CCAS à la Ville de Montbéliard, tel qu’il est prévu dans la législation.
Après avis des commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition partielle du Directeur Général Adjoint des Services pour du temps de direction, à titre gratuit, auprès du CCAS de Montbéliard pour une durée de trois mois avec reconduction mensuelle tacite jusqu’au recrutement du nouveau directeur.
Madame le Maire
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n°27 « Pays de Montbéliard Agglomération – Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement – Année 2019 – Présentation et communication ». Gilles MAILLARD.
27. PAYS DE MONTBÉLIARD AGGLOMÉRATION – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT – ANNÉE 2019 – PRÉSENTATION ET COMMUNICATION
Monsieur Gilles MAILLARD expose :
Merci Madame le Maire. Nous avons donc trois décisions qui sont fort semblables. Ce sont des rapports remis par PMA dont nous devons prendre connaissance et acter la communication qui en est faite. Donc, le premier rapport est le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement pour l’année 2019. Le rapport était disponible, vous avez tous pu le télécharger et le consulter. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 35
Madame le Maire
Y a-t-il des remarques sur ce rapport ? Je n’en vois pas. Je vous remercie.
Le Conseil Municipal a pris acte du rapport
Madame le Maire
Question n°28 « Pays de Montbéliard Agglomération – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés – Année 2019 – Présentation et communication ». Gilles MAILLARD.
28. PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES – ANNEE 2019 – PRESENTATION ET COMMUNICATION
Monsieur Gilles MAILLARD expose :
C’est la même chose, c’est la communication par PMA du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’année 2019.
Madame le Maire
Monsieur LANÇON.
Monsieur Éric LANÇON
Comme vient de le dire Monsieur MAILLARD, c’est un dossier PMA, mais l’actualité fait, vous vous en doutez, que l’on souhaite débattre sur ce sujet, puisqu’il y a des articles de journaux, il y a eu une réunion des Maires à laquelle vous avez participé, il y a eu un Copil dont certains d’entre nous faisons partie. On sait également que sur les quatre ou cinq dernières années, les relations entre la Ville et l’Agglomération au niveau financier se sont souvent soldées par plutôt... je ne vais pas employer le terme « défaite », mais je reprends toujours les trois exemples : conservatoire, parking de la gare et l’office de tourisme, qui étaient plutôt, financièrement, à l’avantage de PMA.
Nous, ce que l’on souhaiterait connaître, par rapport à cela, il y a l’UIOM et vous le savez très bien, c’est surtout le problème brûlant du chauffage, sans faire de mauvais jeu de mots, mais qui a une conséquence directe sur les finances entre autres. Donc, c’est un problème politique entre la Ville et l’Agglomération, entre l’Agglomération et le Territoire de Belfort. C’est aussi un problème financier de fait et c’est aussi, évidemment, avant toute chose un problème d’ordre écologique. Aujourd’hui, nous aimerions savoir, Madame le Maire, mais cela peut changer d’ici là, votre position sur ce dossier et évidemment, par incidence sur le chauffage. Voilà une position qui changera peut-être, au vu des prochaines réunions, discussions, avancées... Il y a déjà eu un certain nombre de rencontres. Mais, quelle est aujourd’hui, votre position, non pas sur le rapport, mais sur la perspective, donc la gestion des déchets ménagers et évidemment, le devenir de la chaufferie et donc du chauffage entre autres de la Petite-Hollande et des services qui sont sur ce même réseau de chaleur ?
Madame le Maire
C’est un sujet d’importance que ce sujet-là. Bien sûr sur le chauffage de la Petite-Hollande à Montbéliard, mais un sujet plus global du traitement des déchets sur l’ensemble de notre territoire, donc, qui concerne les 140 000 habitants de l’Agglomération. Vous savez qu’il y a trois solutions qui se dégagent pour le traitement des déchets : la première serait de reconstruire un four qui pourrait permettre de recevoir environ 20 000 tonnes de déchets dans l’année et qui coûte 15 M€ ; la deuxième, c’est de reconstruire deux fours qui pourraient traiter à peu près 40 000 tonnes de déchets et qui permettraient de chauffer avec la vapeur, comme aujourd’hui, la Petite-Hollande, qui coûteraient entre 40 et 50 M€ et la troisième solution qui serait d’aller au SERTRID à Belfort, dans l’usine qui existe déjà actuellement. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 36
Chaque solution a ses avantages et ses inconvénients.
La première qui est de reconstruire un seul four, c’est l’option moyenne entre les 5 M€... à vérifier les 5 M€, pour aller au SERTRID et les 15 M€ pour la reconstruction d’un four. Mais un seul four ne permettra pas à la Petite-Hollande d’avoir la quantité suffisante de vapeur : 1) pour chauffer la Petite-Hollande
et 2) pour répondre aux besoins de plus de 50 % d’énergies renouvelables pour pouvoir bénéficier, à la Petite-Hollande, d’une TVA diminuée à 5,5 %, au lieu des 20 %. Donc, pour nous, c’est une solution bâtarde. Elle n’est pas terrible.
La deuxième solution, qui est de reconstruire deux fours, permettrait, comme aujourd’hui, de continuer à alimenter de la même façon, en chauffage et en vapeur, les habitants de la Petite-Hollande, même si le tonnage qui est voué à diminuer, du fait du besoin de trier de plus en plus, et puis la nécessité de trier de plus en plus les déchets fait que le nombre de tonnes diminuerait, mais on continuerait à chauffer les habitants de la Petite-Hollande de la même manière, mais avec un investissement financier extrêmement important qui, inévitablement est répercuté sur les factures de chauffage. Mais enfin, tout sera toujours répercuté sur les factures de chauffage, à partir du moment où l’on fait des investissements.
La troisième solution, qui est donc, d’aller au SERTRID, qui ne coûterait que 5 M€, je mets bien cela au conditionnel, nous permettrait d’envoyer nos déchets au SERTRID à Belfort. Sachant que de toute façon, même si aujourd’hui pour le SERTRID, il y a un vide de four, c’est-à-dire qu’ils peuvent encore accueillir un certain nombre de tonnes, mais ils ne pourraient pas accueillir tout notre tonnage de déchets. Donc, quid du tonnage qui n’est pas en mesure d’être absorbé par le SERTRID ? Et puis, il ne pourrait pas non plus traiter les déchets industriels de Peugeot et autres entreprises du coin. Donc quid du prix du traitement de ces déchets ? Sans compter que des points quand même extrêmement importants, il y aurait quand même une noria de véhicules, de camions qui circuleraient tous les jours entre Montbéliard, Belfort et Bourogne. Moi, je veux bien, on dit qu’il n’y aurait que quelques véhicules, d’accord, mais un véhicule, plus un autre véhicule, plus dix véhicules, plus cent véhicules, cela fait toujours des véhicules en plus, alors que l’on nous dit qu’il faut réduire de plus en plus la présence de véhicules, surtout des véhicules lourds comme peuvent l’être les camions-poubelles. Et puis le SERTRID à Belfort est une entreprise qui a vingt ans aujourd’hui, vingt ans, c’est à peine la moitié de la capacité de vie d’une entreprise de traitement des déchets. Cela veut dire que dans dix ou quinze ans, il va falloir faire des investissements extrêmement importants. Combien ? À quel coût ? Pour qui ? Combien ça va coûter pour les habitants du Pays de Montbéliard ? Cela, ce sont des questions extrêmement importantes qu’il faut se poser dès aujourd’hui. Parce que si nous devions partir là-bas, il faut quand même que l’on sache, on ne s’engage pas pour un an, on engage les habitants du Pays de Montbéliard et bien sûr les Montbéliardais pour les trente ans qui viennent. Parce que si on est là-bas, on sait bien que l’on y restera, cela m’étonnerait que l’on puisse faire machine arrière. Et il faut savoir également que cette entreprise, aujourd’hui, cette usine de traitement des déchets a un fonctionnement qui n’est pas optimal et elle ne fonctionnerait qu’aux ⅔ de sa capacité. C’est-à-dire qu’il a ⅓ où il y a des pannes, des dysfonctionnements... Cela, c’est pour le traitement des déchets.
Maintenant, pour les habitants de la Petite-Hollande, l’idéal, c’est que l’on continue tous à être chauffés de la même manière au même coût, sachant que l’on dit et moi, je m’élève contre ce que j’entends tout le temps, la vapeur est gratuite. Elle n’est pas gratuit la vapeur ! C’est sûr que quand on transforme les déchets de nos poubelles en vapeur, c’est gratuit. Mais quand la vapeur arrive à la chaufferie de Montbéliard, les Montbéliardais payent le chauffage. Il n’est pas gratuit ce chauffage, loin de là. Et la Ville de Montbéliard par son délégataire donne, selon les années, 1 M€. Cela coûte 1 M€ aux Montbéliardais pour le chauffage de la Petite-Hollande. Donc, ça n’est pas gratuit. Donc, imaginons que l’Agglomération décide d’aller au SERTRID, l’Agglomération va perdre, par son délégataire, 1 M€ de recettes par an. Multiplié par trente ans, ça fait 30 M€. Ces 30 M€, il faut les mettre dans le calcul de déménagement au SERTRID. Parce que si vous ne les comptez pas, vous oubliez une part énorme du calcul financier d’un déménagement sur Belfort. Donc, vous comprenez ma réflexion, ce, à quoi, je souhaite arriver. Pour des raisons économiques, il ne faut pas non plus que ça coûte une blinde aux Montbéliardais. S’il devait y avoir une augmentation, dès que l’on fait des investissements, je le disais tout à l’heure, il y a une répercussion sur le prix de vente. Il faut aussi que la vapeur si on reste dans cette situation-là, comme aujourd’hui, qui sera vendue aux Montbéliardais, Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 37
soit à un prix acceptable. On ne va pas, non plus, payer une fortune au prétexte que l’on veut garder la vapeur. Ce qu’il faut comprendre aussi, c’est que nous, nous avons les moyens de chauffer. Si ce n’était pas la vapeur, parce que Montbéliard n’y trouve pas aussi son avantage, un avantage partagé avec l’Agglo, parce que là, ça peut être gagnant/gagnant, il y a d’autres chauffages que la vapeur. Il y a une usine biomasse, on peut faire des tas de choses. Aujourd’hui, moi, je trouve que c’est un système très intelligent, qui est très écologique, qui récupère de la chaleur avec des déchets qui sont transformés, que Montbéliard paye, ce n’est pas gratuit. Je le répète parce que j’entends trop... on a l’impression que les habitants du Pays de Montbéliard font un cadeau aux Montbéliardais, mais non, on le paye, ce n’est pas gratuit. Le résultat sera le fruit de toutes nos discussions avec l’Agglomération. On rencontre régulièrement l’Agglomération et il faut aller vite maintenant. On a calé notre DSP de chauffage sur la DSP volontairement, il y a quelques années. Je regrette que ça n’ait pas avancé plus vite. Vous avez compris le fruit de nos réflexions aujourd’hui. Mais on défendra, bien sûr, et les habitants de Montbéliard et les habitants du Pays de Montbéliard.
Monsieur Éric LANÇON
Très rapidement. C’est un peu la ligne de conduite que vous allez avoir. Parce que si j’écoute derrière, c'est un peu le scénario deux ou un peu le scénario trois, ça dépend. Aujourd’hui, quelles sont... soit la ligne jaune ou le fil rouge que vous suivez dans les discussions que vous allez faire ? Aujourd’hui, quand je vous entends, c’est plutôt le scénario deux et peut-être le trois. Voilà ce que je retiens, j’ai peut-être interprété vos paroles, ça dépend.
Madame le Maire
Oui, oui, le trois, le SERTRID, vous comprenez bien que je suis plutôt tiède. Pourquoi ? Parce que si on va au SERTRID, quid de la vapeur ? On ne va pas faire un réseau de chaleur qui viendra depuis l’usine de Bourogne. Alors moi, je n’ai pas discuté, je dois les rencontrer prochainement mais ils nous proposeraient un réseau de chaleur venant de Bourogne. 13 km ? Alors qu’ils ne sont pas propriétaires des terrains pour faire passer le réseau de chauffage... C’est quoi cette histoire ? Si l’Agglomération fait ce choix, parce que ce sont les élus communautaires qui sont décisionnaires en la matière, si le choix se porte sur le SERTRID, de toute façon, nous, on trouvera un autre moyen pour chauffer nos habitants, mais je ne suis pas sûre que cela soit la solution la plus intelligente, la plus écologique...
Monsieur LACHAMBRE.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Oui, je dois vous dire que moi, je suis particulièrement inquiet sur cette question-là. Ce n’est pas par rapport à ce que vous venez de dire, mais c’est par rapport au rapport. Parce que quand on regarde la façon dont les choses vont se passer, si c’était la solution trois qui était adoptée, cela veut dire que fin 2023, l’usine terminerait son fonctionnement, suivant les autres cas, c’est en 2025, fin 2025... C’est-à- dire que notre usine, on doit pouvoir avoir le choix, lui donner la possibilité de fonctionner encore pendant six ans. Or, quand on regarde le rapport, on a eu des arrêts très importants cette année, déjà l’année dernière, il y a du bourrage... On a eu de la casse... Mais il y a un Vice-Président qui s’occupe de cela ? Qui met un peu les points sur les i, qui tape du poing sur la table ? Moi, je m’interroge, d’autant plus que j’ai été vice-président sur cette question-là, il y a quelque temps. Et comme j’allais visiter l’usine, j’y allais assez souvent, et que je voyais que les fours étaient trop pleins, je mettais le poing sur la table en disant : « Il n’est pas question que vous brûliez des déchets industriels banals parce que finalement, c’est intéressant, on en a beaucoup sur notre site d’Étupes... et puis on laisse aller un peu les choses comme ça ». Il faut contrôler les choses. Je ne mets pas en cause le personnel de PMA. Le personnel de PMA est là pour suivre les conseils que donnent le Président ou le Vice-Président. Et moi, à ce niveau, je pense qu’il y a des problèmes. Un exemple, j’aurais pu en citer d’autres parce que j’ai regardé le rapport de façon assez attentive. Mais on doit avoir une usine qui doit être capable de fonctionner encore pendant six ans. Et quand on voit la dégradation de ces deux dernières années, on regarde le nombre de tonnes qui ont été détournées, la disponibilité de l’usine. La disponibilité de l’usine, c’était autour de 92 %, jusqu’en 2016/2017. Mais maintenant, on tombe à 85, 84 %, 83 %. C’est-à-dire qu’il y a deux fois plus de temps de pannes. Même plus que cela, parce qu’il y a déjà des arrêts qui sont incontournables, mais on a tout le temps des problèmes. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 38
Et puis, je suis inquiet aussi sur la façon dont ce dossier est en empoigné par l’Agglomération. Parce que vous l’avez souligné, on a trois scénarios : un qui va durer 15 ans, l’autre qui dure 35 ans, et un autre qui risque de ne durer que 10 ans, parce que si ça commence en 2023, en 2023, l’usine aura déjà 21 ans, 22 ans, donc en fait, il ne lui reste plus beaucoup de durée de vie. Et puis à côté, on dit ça coûte 5 M€, 15 M€, 40 ou 50 M€. Mais moi, si je vous donne une voiture qui roule pendant un an et puis elle va coûter 5 M€, pour prendre des chiffres analogues, s’il y en a une autre qui va durer 20 ans qui va coûter 30 M€ ou 40 M€, vous allez dire, oui, mais à l’année, finalement... je ne sais pas ce que l’on vous a dit quand vous étiez à la réunion des maires jeudi, mais honnêtement, ce n’est pas sérieux la façon de présenter les choses. Est-ce que le Vice-Président qui est en charge de cela a lu les documents avant qu’ils soient proposés ? Moi ça m’interroge ce genre de chose. Ensuite je regarde dans le rapport, on dit : « Il n’y a plus beaucoup de vente de vapeur à la Petite-Hollande, c’est à cause de cogénération. » La cogénération rentre dans la ligne de compte, un peu, c’est vrai, c’était bien, ça a des inconvénients, ça fait diminuer la quantité de vapeur que l’on utilise, mais finalement pas trop. Mais si l’usine marchait plus souvent, peut-être que l’on vendrait un peu plus de chaleur quand même aussi. Ce n’est même pas mentionné ce genre de chose. Donc, moi, je me dis : « Y a-t-il un pilote dans l’avion ? » Et si on n’a pas de pilote, je suis sûr que l’atterrissage risque d’être difficile, quelle que soit la situation qui va arriver. Autrement dit, moi, j’ai de très fortes réserves sur le fonctionnement de ce pilotage actuel. L’inquiétude, je souhaite que vous la fassiez remonter.
Madame le Maire
Oui, je le dirai Monsieur LACHAMBRE. Je suis moi, très vigilante sur ce dossier-là. On pousse l’Agglomération à se rencontrer très, très régulièrement, on parle de tout, on met tout sur la table et on fait les plus, les moins, les positifs, les négatifs et on choisira, en tout cas, nous, ce qu’il y a de mieux pour nos habitants. Je dois rencontrer Daniel GRANJON, ce mercredi, justement pour parler de tout cela et on va évoquer tous les aspects de chaque dossier et je lui ferai part, bien sûr de vos réserves et je verrai quelle est sa réaction. Je pense qu’il est ouvert à toutes les propositions. Le débat vient seulement de commencer, peut-être un peu tardivement, mais il vient seulement de commencer à l’Agglomération. Déjà avec le Conseil des maires, qui pour certains, je pense, découvraient ce dossier qu’ils ne connaissaient pas forcément très bien et puis, va continuer au sein de l’Agglomération. On a encore quelques mois pour y travailler et débattre sérieusement, après, ce sont les 112 élus communautaires qui prendront la décision. J’espère que l’on sera ensemble sur ce dossier, pour défendre, bien sûr, les intérêts des Montbéliardais et des habitants du Pays de Montbéliard. Parce que le gain à court terme n’est pas forcément le moins cher sur le moment. C’est comme quand vous achetez une paire de chaussures à 10 €, si elle est foutue trois jours après, il valait peut-être mieux mettre 50 €, pour que ça dure un peu plus longtemps. Et il y a des aspects dans le dossier, je partage votre avis, des aspects financiers, techniques bien sûr, mais financiers aussi, qui n’ont pas été pris en compte. Donc, des recettes que l’on risque de perdre ultérieurement.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Dans ce dossier-là, il faut vraiment que tout le monde comprenne que cela doit être du gagnant/gagnant. Tout le monde doit gagner.
Madame le Maire
Je suis d’accord. On est d’accord, Monsieur LACHAMBRE.
Nous ne votons pas puisque c’est un rapport.
Le Conseil Municipal a pris acte du rapport
Madame le Maire
Question n°29 « Pays de Montbéliard Agglomération – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif – Année 2019 – Présentation et communication ». Gilles MAILLARD. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 39
29. PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF – ANNEE 2019 – PRESENTATION ET COMMUNICATION
Monsieur Gilles MAILLARD expose :
C’est la même chose, c’est Pays de Montbéliard Agglomération qui nous transmet le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif.
Madame le Maire
Y a-t-il des remarques sur ce rapport ? Je n’en vois pas.
Le Conseil Municipal a pris acte du rapport
Madame le Maire
Je vous remercie, notre Conseil Municipal est terminé.
Avant qu’il soit complètement terminé, je voulais vous faire part d’une information à propos du réseau de proximité des Finances Publiques. Vous vous rappelez qu’en octobre 2019, nous avions au sein du Conseil voté une motion à l’unanimité contre le projet de nouveau réseau de proximité des Finances Publiques. Vous savez qu’ils voulaient faire passer la Ville de Montbéliard en antenne du service de gestion comptable qui serait situé lui, à Sainte-Suzanne. Une réunion s’est tenue le 28 août 2020, avec le Directeur Départemental des Finances Publiques, ayant abouti à l’élaboration d’une charte d’engagement signée le 28 septembre 2020 et actant, à compter de 2022 de l’installation du siège du Service de Gestion Comptable (SGC) à Montbéliard avec deux antennes situées à Audincourt et à Sainte-Suzanne. Ce SGC assurera la gestion comptable de l’ensemble des collectivités de PMA, auparavant réparties entre les trésoreries de Montbéliard, Audincourt, Sainte-Suzanne, Hérimoncourt et Pont-de-Roide. Du maintien à Montbéliard, dans les locaux actuels du service de publicité foncière et du service de contrôle. De la présence de deux conseillers ou décideurs locaux qui seront les interlocuteurs des élus des communes de l’Agglomération avec un CDN installé dans les locaux de PMA et un autre installé à Pont-de-Roide. De la prise en charge par le service des impôts des entreprises de Montbéliard de l’activité du SIE de Morteau. De la mise en place de nouveaux accueils de proximité pour les usagers à Hérimoncourt, Sainte-Suzanne et Pont-de-Roide.
La charte signée par le Directeur Départemental des Finances Publiques, du Président de PMA et les maires de Montbéliard, Audincourt, Hérimoncourt, Pont-de-Roide et Sainte-Suzanne, s’appliquera jusqu’en 2026.
C’est-à-dire que restent à la Petite-Hollande, tous les services fiscaux de gestion comptable et des impôts que nous avions auparavant. Montbéliard gardant ainsi, pour ce qui concerne cette opération, son statut de ville centre. Et je trouve que c’est une excellente nouvelle.
Madame CHIAPPA KIGER.
Madame Myriam CHIAPPA KIGER
Merci pour cette information, c’est vrai, que c’est une excellente nouvelle quand on peut préserver nos services publics, il faut le faire absolument. Vous êtes intervenue sur la sécurité, sur les Finances Publiques, il faut chaque fois se battre parce que tous nos services, dans le Pays de Montbéliard, peuvent être menacés à tout moment.
J’avais juste une remarque sur la décision n°102, c’est un contentieux. C’est une remarque purement administrative. J’entends que dans les décisions, il faille mettre le nom de l’accusé, mais qu’un nom de mineur apparaisse dans un Conseil Municipal, moi, cela me pose un problème. Je rappelle que l’identité des mineurs mis en cause doit être protégée et moi, cela me pose problème que ce nom apparaisse dans ce résumé de décisions. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 40
Madame le Maire
Oui, la prochaine fois, quand cela concernera un mineur, on ne le mettra plus, vous avez raison.
Madame Myriam CHIAPPA KIGER
Et que cela ne soit pas diffusé dans le compte-rendu qui sera public.
Madame le Maire
Non, non, les questions diverses ne sont pas mises dans les comptes-rendus.
Madame Myriam CHIAPPA KIGER
Ce n’est pas une question diverse, ce sont vos décisions dont vous devez rendre compte.
Madame le Maire
Oui, mais cela ne sera pas mis au compte-rendu du Conseil Municipal. Je demande aux services de ne pas le mettre au compte-rendu du Conseil Municipal.
Il me reste à vous souhaiter d’excellentes fêtes de fin d’année, en respectant les gestes barrières et le fait de ne pas être nombreux chez vous. Et je vous souhaite un bon début d’année 2021. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 41
R E P E R T O I R E A L P H A B E T I Q U E
Numéro/Date Pages
Délibération
- A -
2020-14.12-5 Association « Les Lions de Montbéliard » - Demande 7 de subvention exceptionnelle 2020
2020-14.12-17 Action de dynamisation du centre-ville - Evènement Ma Ville en 28 Terrasse – Demande de subvention
2020-14.12-18 Action de dynamisation du centre-ville – Les Festivités de l’Eté - 29 Demande de subvention
2020-14.12-22 Autorisation de liquider et de mandater les dépenses d’investissement 31 avant le vote du Budget Primitif 2021
- C -
2020-14.12-7 Colonies apprenantes – Autorisation de signature de la 8 convention-type
2020-14.12-21 Contrat de Ville Unique (CVU) – Subventions accordées à la Ville de 31 Montbéliard dans le cadre de la programmation 2020 du Contrat de Ville Unique
- D -
2020-14.12-19 Démolition de 60 logements aux 2, 4, 6, 8, 10, 12, 14 et 16 rue 29 Charles Nodier – Habitat 25 - Autorisation
- E -
2020-14.12-6 Ecoles – Demandes de subventions 7
- F -
2020-14.12-8 Fourrière automobiles – Délégation de Service Public – Choix du 9 délégataire
2020-14.12-9 Forfait Post Stationnement (FPS) – Convention spécifique relative à 9 la mise en œuvre de la phase exécutoire du FPS pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023
- M -
2020-14.12-11 Ma Scène Nationale – Convention pluriannuelle d’objectifs et de 20 moyens entre l’Etat / le Ministère de la Culture / la Région Bourgogne Franche-Comté / Pays de Montbéliard Agglomération / la Ville de
Montbéliard / la Ville de Sochaux et l’association « Centre d’Art Vivant » - Conventions de mises à disposition immobilières et de contributions financières bilatérales entre la Ville de Montbéliard et l’association 2021 - 2024
2020-14.12-12 Musées de Montbéliard – Collection archéologique de Vergranne 22 (Doubs) – Dépôt aux Musées de Montbéliard Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 42
2020-14.12-13 Médiathèque – Acquisitions d’automates de prêts et retours – Appel 24 d’offres ouvert
- P -
2020-14.12-1 Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville de Montbéliard – 2 Approbation de la modification n°1
2020-14.12-2 Programme « Action Cœur de Ville » - Signature de la convention 4 de cofinancement avec la Banque des Territoires pour le suivi
animation de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
Renouvellement Urbain (OPAH-RU)
2020-14.12-3 Propriété non bâtie 12 rue Contejean – SCI JCOC – Acquisition 5 par la Ville de Montbéliard
2020-14.12-10 Parcours d’accompagnement sportif pour la santé – Convention Ville / 16 CCAS / Comité Régional Olympique et Sportif de Franche-Comté
(CROS)
2020-14.12-16 Projet de dynamisation du centre-ville – Fonds d’aide à la 28 requalification des enseignes et façades commerciales –
Versement des subventions
2020-14.12-26 Personnel communal – Mise à disposition par la Ville auprès du 34 Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Montbéliard d’un
temps de Directeur pour assurer la continuité de la direction du
CCAS – Convention
2020-14.12-27 Pays de Montbéliard Agglomération – Rapport annuel sur le prix et la 34 qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement –
Année 2019 – Présentation et communication
2020-14.12-28 Pays de Montbéliard Agglomération – Rapport annuel sur le prix et la 35 qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
ménagers et assimilés – Année 2019 – Présentation et communication
2020-14.12-29 Pays de Montbéliard Agglomération – Rapport annuel sur le prix et la 39 qualité du service public d’assainissement non collectif – Année 2019 – Présentation et communication
- R -
2020-14.12-4 Représentations du Conseil Municipal à différents organismes – 6 Modification
2020-14.12-20 Ravalement de façades d’immeubles – Subventions aux particuliers 30
- S -
2020-14.12-14 Subvention exceptionnelle – Association Commerces et Acteurs 27 Economiques Montbéliard (CAEM)
2020-14.12-15 Subvention exceptionnelle – Association Commerces Acteurs 27 Economiques Montbéliard (CAEM) et Fédération des UC de PMA
2020-14.12-24 Subventions aux associations – Versement d’acomptes avant le vote 33 du Budget Primitif 2021
- T -
2020-14.12-23 Tarification – Année 2021 32 Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 43
- Z -
2020-14.12-25 ZAC de la Petite-Hollande – SPL Territoire 25 – Demande de 33 garantie d’emprunt