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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA26DM0615DM03726 A Conv MAD STE me Group France Emplacement CAM Cabine Photo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aviation, Consommateurs,
DÉCISION MUNICIPALE
N° 37 / 2026
DU 15 JUIN 2026
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION A LA SOCIÉTÉ ME GROUP FRANCE D'UN EMPLACEMENT DANS LE CENTRE ADMINISTRATIF MUNICIPAL POUR L'INSTALLATION ET L'EXPLOITATION D'UNE CABINE PHOTO
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération en date du 13 avril 2026 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire une partie de ses attributions notamment de celle de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
Vu l'arrêté n° 160 / 2026 en date du 29 avril 2026 portant délégation de signature à Henri de Monval, DGA ressources,
Vu l'arrêté interministériel en date du 10 avril 2007 et l'arrêté ministériel en date du 5 février 2009 relatifs aux spécifications techniques des photographies d'identité,
Considérant que la convention d'exploitation en date du 11 juin 2025 conclue avec la société ME Group France est arrivée à échéance,
Qu'il convient de passer une nouvelle convention avec la société ME Group France,
DÉCIDONS
Article 1er
La ville de Laval met à la disposition de la société ME Group France un emplacement permettant l'installation et l'exploitation d'une cabine photo, dans le hall d’accueil du centre administratif municipal.
Article 2
La société ME Group France versera à la ville de Laval une redevance mensuelle sur les recettes HT réalisées le mois précédent de 25 % pour les tirages.
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à signer la convention établie à cet effet pour une durée de 12 mois.
Article 4
Il sera rendu compte au conseil municipal de la présente décision.
Article 5
Monsieur le directeur général des services de la ville est chargé de l'exécution de la présente décision.
Pour le maire et par délégation,
Le directeur général adjoint
ressources
Signé : Henri de Monval