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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU LUNDI 6 OCTOBRE 2025
BM2025/10/06/13 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU PROGRAMME NUMÉRIQUE POUR TOUS - COMPOSANTE "ACCOMPAGNEMENT VERS L'AUTONOMIE NUMÉRIQUE"
DATE DE LA CONVOCATION : 30 septembre 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Geoffroy BOULARD
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/05 portant déclaration d’intérêt métropolitain en matière de développement et d’aménagement économique, social et culturel,
Vu la délibération CM2019/06/21/01 approuvant le Schéma Métropolitain d’Aménagement Numérique (SMAN),
Vu la délibération CM2020/05/15/04 portant adoption du plan de relance de la Métropole du Grand Paris pour un territoire durable, équilibré et résilient,
Vu la délibération CM2023/12/20/23-1 portant approbation la convention d’objectifs et de moyens entre la Métropole du Grand Paris et l’association Hub Francil’IN qui expose le programme « Numérique pour tous » et ses différentes composantes,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251006-BM2025-10-06-13-DE
Date de télétransmission : 13/10/2025
Date de réception préfecture : 13/10/2025 2
Vu la délibération CM2023/12/20/23-2 portant approbation du formulaire de participation des communes et de la convention type avec les structures de médiation dans le cadre de la composante « Accompagnement vers l’autonomie numérique » du programme « Numérique pour tous » annexé à la présente délibération,
Vu la délibération CM2025/02/14/21 portant évolution des modalités de financement de la composante « Accompagnement vers l’autonomie numérique »,
Considérant la compétence de la Métropole en matière d’aménagement numérique,
Considérant que la délibération CM2023/12/20/23-2 a alloué, sous réserve de l’inscription des crédits aux budgets correspondants, une enveloppe prévisionnelle globale de 3 000 000 € (trois millions d’euros) pour les années 2024 à 2026 à la composante « Accompagnement vers l’autonomie numérique » du programme « Numérique pour tous »,
Considérant la candidature des structures de médiation numérique pour rejoindre le programme et la validation de leur éligibilité par le Hub Francil’IN, partenaire du programme,
Considérant qu’il y a lieu de conventionner avec les différentes structures candidates afin que celles-ci puissent bénéficier de subventions dans le cadre de la composante « Accompagnement vers l’autonomie numérique » du programme « Numérique pour tous »,
Considérant que, par délibération CM2023/12/20/23-2, le Conseil de la Métropole a délégué au Bureau l’attribution des subventions allouées dans le cadre de la composante « Accompagnement vers l’autonomie numérique » du programme « Numérique pour tous »,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE l'octroi d’un montant de subvention maximale dans le cadre de la composante « Accompagnement vers l’autonomie numérique » du programme « Numérique pour tous » aux structures de médiation suivantes :
Structure de médiation à
financer Type de structure Commune d’intervention
Montant
maximal de la
subvention
éligible pour
l’année 2025
Objectif Zéro Fracture Numérique Association Asnières-Sur-Seine 20 000€
Objectif Zéro Fracture Numérique Association Bagneux 20 000€
Nouvelles voies Association Créteil 20 000€
Emmaüs Connect Association Créteil 20 000€
Maison pour Tous Jean Ferrat Association Créteil 20 000e
Maison de la solidarité Association Créteil 20 000€
Nouvelles voies Association Fresnes 20 000€
Ville du Plessis-Robinson Service public Le Plessis-Robinson 20 000€
Numelia Association Puteaux 20 000€
Ville de Vincennes Service public Vincennes 20 000€
CCAS de Vincennes Service public Vincennes 20 000€
220 000 €
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251006-BM2025-10-06-13-DE
Date de télétransmission : 13/10/2025
Date de réception préfecture : 13/10/2025 3
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les conventions avec les différentes structures participantes, sur la base de la convention-type approuvée par délibération CM2025/02/14/21, et à prendre toute mesure afférente à leur exécution.
AUTORISE le Président ou son représentant à procéder au contrôle de la réalisation des parcours de médiation numérique financés par la Métropole du Grand Paris dans le cadre de la composante « Accompagnement vers l’autonomie numérique ».
DIT que les dépenses sont imputées au chapitre 65 du budget 2025 de la Métropole du Grand Paris.
ADOPTE Á L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251006-BM2025-10-06-13-DE
Date de télétransmission : 13/10/2025
Date de réception préfecture : 13/10/2025