Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 01 bp 2025 ouverture anticipee des credits
Déliberation - DEL18 12 18 01 DM3 BUDGET PRINCIPAL
Déliberation - 31 Ouverture anticipee credits investissement
Déliberation - 17.12.0837 budget principal de la ville 2018 ouver
Déliberation - DEL18 04 13 29 ADOPTION BUDGET PRIMITIF GENDARMERI
Déliberation - DEL18 04 13 08 ADOPTION BUDGET PRIMITIF COMMUNE 20
Déliberation - DEL18 04 13 17 ADOPTION BUDGET PRIMITIF MARSEILLAN
Déliberation - DEL18 04 13 21 ADOPTION BUDGET PRIMITIF OFFICE TOU
Déliberation - DEL18 01 31 12 DECISIONS DU MAIRE
Déliberation - DEL18 04 13 31 SUBVENTION 2018 CCAS
Déliberation - DEL18 01 31 09 INVESTISSEMENTS 2018 Budget Ville Autorisation Anticipatrice Ouverture Credits
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL18 01 31 09 INVESTISSEMENTS 2018 Budget Ville Autorisation Anticipatrice Ouverture Credits)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 02/02/2018
RÉPUBLIQUE FRAN Reçuren préfecture le 02/02/2018" D
Affiché le 06/02/2018 ee —
ID : 034-213401508-20180131-DEL18 01_31_09-DE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille dix-huit et le 31 janvier à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL.
Présents : Ÿ. MICHEL —- M. ROUVIER -— L. FABRE - MC. FABRE DE ROUSSAC - J. LAFAGE -— G. REQUENA -— C. BRISSOIS — M. GROSSO - JF. MARY -— JC. ARAGON - M. PEREZ -— J. HURTADO - B. DANIS — A. CHOUKROUN - C. NEGRI-AZAIS — W. BIGNON - C. CARRIE-MAHMOUKI - P. KAPPLER — G. GUIRAUD - C. PINO
Absents représentés : S. BASSI-ALLEMAND par MC. FABRE DE ROUSSAC - M. IBARS par M. ROUVIER - M. LEFEVRE par L. FABRE - N. SEDKI par G. REQUENA - $. SENEGA-SANCHEZ par W. BIGNON -S. JEAN par JF. MARY - S. BERBEZIER par M. GROSSO - F. PEREZ par P. KAPPLER
Absente : A. KELLY
9. Investissements 2018 budget ville : autorisation anticipatrice d’ouverture de crédits (M ROUVIER)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles
L1612-1, L.5211-5 et L.5216-5
Vu les instructions budgétaires et comptables M 14,
L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. » Pour la commune de Marseillan, le montant des crédits qui peut être engagé, sur le budget principal M14, en section d’investissement, est de 2 292 994 € soit 25 % des crédits d’investissement ouverts en 2017.
Par conséquent, il vous est proposé :
D’autoriser jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2018, le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget principal M14, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, répartis comme suit :
QUART DES INVESTISSEMENTS a Affiché le[06/02/2018
Envoyé en préfecture le 02/02/2018
Reçu en préfecture le 02/02/2018
= =
ID : 034-213401508-20180131-DEL18 01 31 09-DE
Chapitre Article Opération Détail Montant
euros
204 20422 Subvention personne droit privé 37 500,00
23 2315 903 Travaux en cours 200 000,00
23 2313 905 Travaux en cours. Constructions 100 000,00
23 2315 g22 Travaux en cours 12 500,00
21 2188 951 Autres immobilisations corporelles 50 000,00
20 2051 956 Licences, concessions 10 000,00
21 2183 956 Matériel informatique 10 000,00
21 2031 959 Aménagement urbain PLU 23 000,00
443 000,00
D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document.
Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé de M. le Maire
. DELIBERE
À LA MAJORITE
(Contre : 2 voix)
Autorise jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2018, le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget principal M14, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, répartis comme
suit :
QUART DES INVESTISSEMENTS OUVERTS SUR 2018
Chapitre Article Opération Détail Montant
euros
204 20422 Subvention personne droit privé 37 500,00
23 2315 903 Travaux en cours 200 000,00
23 2313 905 Travaux en cours. Constructions 100 000,00
23 2315 922 Travaux en cours 12 500,00
21 2188 951 Autres immobilisations corporelles 50 000,00
20 2051 956 Licences, concessions 10 000,00
21 2183 956 Matériel informatique 10 000,00
21 2031 959 Aménagement urbain PLU 23 000,00
443 000,00
Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document.
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Yves MICHEL