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Déliberation - DEL18 12 18 01 DM3 BUDGET PRINCIPAL
Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL18 12 18 01 DM3 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/12/2018 Fr
REPUBLIQUE FRAN( féci ën préiecture le 20/12/2018
Affiché le 21/12/2018 ue
ID :034-213401508-20181218-DEL18 12 18 01-DE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 18 décembre 2018 à 17h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire.
Présents : Y. MICHEL -— M. ROUVIER -— L. FABRE - MC. FABRE DE ROUSSAC - J. LAFAGE - G. REQUENA - M. LEFEVRE - C. BRISSOIS -— M. GROSSO - N. SEDKI - JF. MARY - JC. ARAGON - M. PEREZ - J. HURTADO - B. DANIS - A. CHOUKROUN - C. NEGRI-AZAIS — W. BIGNON - C. CARRIE-MAHMOUXKI -— F. PEREZ - P. KAPPLER - C. PINO
Absents représentés : S. BASSI-ALLEMAND par Y. MICHEL - M. IBARS par M. ROUVIER - A. KELLY par L. FABRE - S. SENEGA-SANCHEZ par N. SEDKI - S. JEAN par JF. MARY - S. BERBEZIER par M. PEREZ - G. GUIRAUD par C. PINO
1. Décision modificative N°3 : Budget principal (Annexe 1)
Il s’agit essentiellement d’ajuster à la hausse les prévisions relatives à l’encaissement des droits de mutation, car les réalisations dépassent d’ores et déjà les crédits ouverts.
En outre, il convient d’ajuster à la hausse le virement à la section d’investissement (chapitre 023) du même montant.
Concernant la section d’investissement, il convient d’ajuster à la hausse le virement de la section de fonctionnement (chapitre 021) ainsi que les prévisions relatives aux immobilisations corporelles (chapitre 21).
Envoyé en préfecture le 20/12/2018
DM 3 - BUDGET PRINCIPAL - SECTION DE FONCTIONI Recu en préfecture le 20/12/2018
EXERCICE 2018 Affiché le 21/12/2018 = «a
DESIGNATION NIVEAU DE VOTE ID : 034-213401508-20181218-DEL18 12 18 01-DE
DEPENSES REELLES
TOTAL 0,00 €
DEPENSES D'ORDRE
Virement à la section d'investissement ” 023 120 000,00 €
TOTAL 120 000,00 €
TOTAL SECTION DEPENSES 120 000,00 €
RECETTES REELLES
Impôts et taxes 73 120 000,00 €
TOTAL 120 000,00 €
RECETTES D'ORDRE
TOTAL 0,00
TOTAL SECTION RECETTES 120 000,00 €
DM 3 - BUDGET PRINCIPAL - SECTION D' INVESTISSEMENT
EXERCICE 2018
DESIGNATION NIVEAU DE VOTE MONTANT
DEPENSES REELLES
Immobilisations corporelles ” 21 120 000,00
TOTAL 120 000,00
DEPENSES D'ORDRE
TOTAL 0,00 €
TOTAL SECTION DEPENSES 120 000,00 €
RECETTES REELLES
TOTAL 0,00
RECETTES D'ORDRE
Virement de la section de fonctionnement f 021 120 000,00
TOTAL 120 000,00
TOTAL SECTION RECETTES 120 000,00 €
Il appartient au conseil municipal :
De valider la décision modificative n°3 du budget principal.
Il convient d’en délibérer.
Envoyé en préfecture le 20/12/2018
LE CONSEIL Reçu en préfecture le 20/12/2018
Oui l'exposé de M. le N Affiché le 21/12/2018 ee
ID : 034-213401508-20181218-DEL18 12 18 01-DE
.. DELIBERE
A LA MAJORITE
(Contre : 1 voix)
Valide la décision modificative n°3 du budget principal.
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Yves MICHEL