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Déliberation - Maquette DM1 budget principal VF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - Maquette DM1 budget principal VF)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
Page 1
COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2026
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21940042100018
POSTE COMPTABLE : VINCENNES
M. 57
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2026
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats Sans Objet
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses Sans Objet
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes Sans Objet
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 6
B1 - Présentation des AP votées Sans Objet
B2 - Présentation des AE votées Sans Objet
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 7
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 10
D1 - Balance générale - Dépenses 12
D2 - Balance générale - Recettes 14
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 20
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement Sans Objet
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP Sans Objet
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP Sans Objet
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 24
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 27
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 30
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 35
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 38
A1.01 - Opérations non ventilables 41
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 42
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 45
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 46
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 47
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 50
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 54
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 57
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 58
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 61
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 63
A1.908 - Fonction 8 - Transports 66
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 70
A2.01 - Opérations non ventilables 72
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 73
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 79
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 80
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 81
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 86
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 92
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 95
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 96
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 97
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 100
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 102
A2.938 - Fonction 8 - Transports 105
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2026
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées 109
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 111
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 113
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 114
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 116
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 20929
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1239.86
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1829.50
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1925.36
3 Dépenses d’équipement brut / population 1036.18
4 Encours de dette / population (2) (3) 1178.08
5 DGF / population 129.34
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 54.40%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 99.30%
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 53.82%
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 61.19%
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 4.98%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l’exercice N-1 sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu. Page 6
COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 10 000,00 10 000,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 10 000,00 10 000,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 621 297,00 621 297,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 621 297,00 621 297,00
TOTAL DU BUDGET (5) 631 297,00 631 297,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Page 7
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Page 8
COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
2 456 944,83 0,00 0,00 0,00 2 456 944,83
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
158 420,00 0,00 10 000,00 10 000,00 168 420,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
11 579 213,13 0,00 0,00 0,00 11 579 213,13
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
7 645 059,54 0,00 0,00 0,00 7 645 059,54
Total des dépenses d’équipement 21 839 637,50 0,00 10 000,00 10 000,00 21 849 637,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 950 000,00 0,00 0,00 0,00 1 950 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
Total des dépenses financières 1 950 500,00 0,00 0,00 0,00 1 950 500,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 23 795 137,50 0,00 10 000,00 10 000,00 23 805 137,50
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
130 000,00 0,00 0,00 130 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 700 000,00 0,00 0,00 700 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
830 000,00 0,00 0,00 830 000,00
TOTAL 24 625 137,50 0,00 10 000,00 10 000,00 24 635 137,50
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 24 635 137,50
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
3 649 977,22 0,00 1 091 887,00 1 091 887,00 4 741 864,22
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 7 163 110,23 0,00 -854 678,00 -854 678,00 6 308 432,23
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 296 000,00 0,00 0,00 0,00 296 000,00
Total des recettes d’équipement 11 109 087,45 0,00 237 209,00 237 209,00 11 346 296,45
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
2 000 000,00 0,00 -367 866,00 -367 866,00 1 632 134,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 500 000,00 0,00 0,00 0,00 4 500 000,00
Total des recettes financières 6 500 500,00 0,00 -367 866,00 -367 866,00 6 132 634,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
23 360,00 0,00 0,00 0,00 23 360,00
Total des recettes réelles d’investissement 17 632 947,45 0,00 -130 657,00 -130 657,00 17 502 290,45
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
1 462 197,80 0,00 0,00 1 462 197,80
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
3 800 000,00 140 657,00 140 657,00 3 940 657,00
041 Opérations patrimoniales (10) 700 000,00 0,00 0,00 700 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 5 962 197,80 140 657,00 140 657,00 6 102 854,80
TOTAL 23 595 145,25 0,00 10 000,00 10 000,00 23 605 145,25
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE 1 029 992,25
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 24 635 137,50
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
5 272 854,80
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. Page 10
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 11
COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 10 714 401,95 0,00 0,00 0,00 10 714 401,95
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
20 530 443,00 0,00 300 000,00 300 000,00 20 830 443,00
014 Atténuations de produits 1 811 744,00 0,00 65 000,00 65 000,00 1 876 744,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
4 157 513,04 0,00 87 290,00 87 290,00 4 244 803,04
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 37 214 101,99 0,00 452 290,00 452 290,00 37 666 391,99
66 Charges financières 563 200,00 0,00 0,00 0,00 563 200,00
67 Charges spécifiques (4) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
21 650,00 28 350,00 28 350,00 50 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
37 808 951,99 0,00 480 640,00 480 640,00 38 289 591,99
023 Virement à la section
d'investissement (5)
1 462 197,80 0,00 0,00 1 462 197,80
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
3 800 000,00 140 657,00 140 657,00 3 940 657,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
5 262 197,80 140 657,00 140 657,00 5 402 854,80
TOTAL 43 071 149,79 0,00 621 297,00 621 297,00 43 692 446,79
+
D 002 RESULTAT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 43 692 446,79
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 40 000,00 0,00 37 290,00 37 290,00 77 290,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
4 498 413,00 0,00 0,00 0,00 4 498 413,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 891 266,00 0,00 0,00 0,00 3 891 266,00
731 Fiscalité locale 26 222 476,00 0,00 0,00 0,00 26 222 476,00
74 Dotations et participations (4) 4 770 006,53 0,00 -162 993,00 -162 993,00 4 607 013,53
75 Autres produits de gestion
courante (4)
230 795,00 0,00 0,00 0,00 230 795,00
Total des recettes de gestion courante 39 652 956,53 0,00 -125 703,00 -125 703,00 39 527 253,53
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 747 000,00 747 000,00 747 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
21 650,00 0,00 0,00 21 650,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 39 674 606,53 0,00 621 297,00 621 297,00 40 295 903,53
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
130 000,00 0,00 0,00 130 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
130 000,00 0,00 0,00 130 000,00
TOTAL 39 804 606,53 0,00 621 297,00 621 297,00 40 425 903,53
+
R 002 RESULTAT REPORTE 3 266 543,26
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 43 692 446,79
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
5 272 854,80
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Page 13
COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 10 000,00 0,00 10 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 10 000,00 0,00 10 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 000,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 300 000,00 300 000,00
014 Atténuations de produits 65 000,00 65 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
87 290,00 0,00 87 290,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 28 350,00 140 657,00 169 007,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 480 640,00 140 657,00 621 297,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 621 297,00 Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 15
COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) -367 866,00 0,00 -367 866,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 091 887,00 0,00 1 091 887,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
-854 678,00 0,00 -854 678,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 140 657,00 140 657,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total -130 657,00 140 657,00 10 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 37 290,00 37 290,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) -162 993,00 -162 993,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 747 000,00 0,00 747 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00 Page 16
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
Recettes de fonctionnement – Total 621 297,00 0,00 621 297,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 621 297,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 17
COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 24 625 137,50 0,00 30 464 864,99 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 696 140,50 0,00 735 869,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (10) 158 420,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
21 Immobilisations corporelles 9 418 852,65 0,00 10 057 624,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 050 850,18 0,00 1 013 667,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 9 515 374,17 0,00 18 657 703,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 21 839 637,50 0,00 30 464 864,99 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
1 950 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 950 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 23 795 137,50 0,00 30 464 864,99 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 830 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté (9) 0,00 Page 18
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées 10 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 19
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 23 595 145,25 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement (hors
138)
3 649 977,22 0,00 1 091 887,00 1 091 887,00 1 091 887,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
7 163 110,23 0,00 -854 678,00 -854 678,00 -854 678,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
(10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
296 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
11 109 087,45 0,00 237 209,00 237 209,00 237 209,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
2 000 000,00 0,00 -367 866,00 -367 866,00 -367 866,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 20
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions
d'immobilisations
4 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 6 500 500,00 0,00 -367 866,00 -367 866,00 -367 866,00
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
23 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 17 632 947,45 0,00 -130 657,00 -130 657,00 -130 657,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
1 462 197,80 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
3 800 000,00 140 657,00 140 657,00 140 657,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
700 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 5 962 197,80 140 657,00 140 657,00 140 657,00
R001 Solde d’exécution positif reporté (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 10 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 21
COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 24 625 137,50 0,00 30 464 864,99 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
1 696 140,50 0,00 735 869,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 383 708,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2032 Frais de recherche et de
développement
141 454,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 5 616,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 165 362,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
158 420,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier,
matériel
11 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
106 560,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 418 852,65 0,00 10 057 624,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
6 886,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
93 424,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 370 512,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 763 138,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 339 764,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 71 223,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 2 222 664,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 19 463,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2141 Construct° sol autrui -
Bâtiments public
169 568,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 1 771 408,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 1 292 860,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 21 168,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 301 480,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 58 302,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 22
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
34 473,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
17 230,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21611 Biens sous-jacents 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 309 899,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 97 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 619 910,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
63 465,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
143 677,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 58 755,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
534 677,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
1 050 850,18 0,00 1 013 667,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
298 747,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 752 102,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (5)
9 515 374,17 0,00 18 657 703,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 21 839 637,50 0,00 30 464 864,99 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1 950 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 950 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 23
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
275 Dépôts et cautionnements
versés
500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 950 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4541001 OPÉRATION POUR COMPTE
DE TIERS
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 23 795 137,50 0,00 30 464 864,99 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
56 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Subv. transf. Régions 29 343,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Subv. transf. Départements 5 616,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
28 041,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139158 Subv. transf. Autres
groupements
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 830 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. Page 24
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 25
COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 23 595 145,25 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 649 977,22 0,00 1 091 887,00 1 091 887,00 1 091 887,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 63 053,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 306 022,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 32 282,22 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 704 160,00 0,00 76 000,00 76 000,00 76 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 2 139 953,00 0,00 894 310,00 894 310,00 894 310,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 312 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 121 577,00 121 577,00 121 577,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 86 027,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 7 163 110,23 0,00 -854 678,00 -854 678,00 -854 678,00
1641 Emprunts en euros 7 163 110,23 0,00 -854 678,00 -854 678,00 -854 678,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 296 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 296 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 11 109 087,45 0,00 237 209,00 237 209,00 237 209,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 000 000,00 0,00 -367 866,00 -367 866,00 -367 866,00
10222 FCTVA 1 800 000,00 0,00 -232 866,00 -232 866,00 -232 866,00
10226 Taxe d'aménagement 200 000,00 0,00 -135 000,00 -135 000,00 -135 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 26
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes financières 6 500 500,00 0,00 -367 866,00 -367 866,00 -367 866,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 23 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 17 632 947,45 0,00 -130 657,00 -130 657,00 -130 657,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 462 197,80 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 3 800 000,00 140 657,00 140 657,00 140 657,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 4 000,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 50 000,00 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 1 000,00 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 20 000,00 0,00 0,00 0,00
28041482 Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations 17 500,00 0,00 0,00 0,00
280415331 ADM : Bien mobilier, matériel 6 000,00 0,00 0,00 0,00
280415332 ADM : Bâtiments, installations 25 000,00 0,00 0,00 0,00
280415341 IC : Bien mobilier, matériel 7 000,00 0,00 0,00 0,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 16 000,00 0,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 15 000,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 70 000,00 0,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 500,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 50 000,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 75 000,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 55 000,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 20 000,00 0,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 8 000,00 0,00 0,00 0,00
28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 100 000,00 0,00 0,00 0,00
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 585 000,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 75 000,00 0,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 90 000,00 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 75 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
281538 Autres réseaux 15 000,00 0,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 42 000,00 0,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 9 000,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel technique 23 000,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 16 000,00 0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 310 000,00 0,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 30 000,00 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 205 000,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 70 000,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 105 000,00 0,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 25 000,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 585 000,00 25 657,00 25 657,00 25 657,00 Page 27
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
041 Opérations patrimoniales (10) 700 000,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 700 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 5 962 197,80 140 657,00 140 657,00 140 657,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 28
COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 43 071 149,79 0,00 0,00 621 297,00 621 297,00 0,00 621 297,00 621 297,00
011 Charges à caractère général (4) 10 714 401,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
20 530 443,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
014 Atténuations de produits 1 811 744,00 0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
4 157 513,04 0,00 0,00 87 290,00 87 290,00 0,00 87 290,00 87 290,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 37 214 101,99 0,00 0,00 452 290,00 452 290,00 0,00 452 290,00 452 290,00
66 Charges financières 563 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
21 650,00 28 350,00 28 350,00 28 350,00 28 350,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 594 850,00 0,00 0,00 28 350,00 28 350,00 28 350,00 28 350,00
Total des dépenses réelles 37 808 951,99 0,00 0,00 480 640,00 480 640,00 0,00 480 640,00 480 640,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 462 197,80 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
3 800 000,00 140 657,00 140 657,00 140 657,00 140 657,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 5 262 197,80 140 657,00 140 657,00 140 657,00 140 657,00
D002 Résultat reporté 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 621 297,00 Page 29
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Page 30
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 39 804 606,53 0,00 621 297,00 621 297,00 621 297,00
013 Atténuations de charges (3) 40 000,00 0,00 37 290,00 37 290,00 37 290,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 498 413,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 891 266,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 26 222 476,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 4 770 006,53 0,00 -162 993,00 -162 993,00 -162 993,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 230 795,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 39 652 956,53 0,00 -125 703,00 -125 703,00 -125 703,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 747 000,00 747 000,00 747 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 21 650,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 21 650,00 0,00 747 000,00 747 000,00 747 000,00
Total des recettes réelles 39 674 606,53 0,00 621 297,00 621 297,00 621 297,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 130 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 130 000,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 621 297,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Page 31
COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 43 071 149,79 0,00 0,00 621 297,00 621 297,00 0,00 621 297,00 621 297,00
011 Charges à caractère général (5) 10 714 401,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 253 586,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 145 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 1 195 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 193 343,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 330 330,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 59 476,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 318 913,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 86 796,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 20 944,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 49 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 5 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 69 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 7 705,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 2 452 632,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 223 872,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 143 028,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 165 524,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 94 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 310 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
356 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 224 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 155 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 75 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 32
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
61558 Entretien autres biens mobiliers 64 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 532 462,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 135 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 136 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 202 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 32 944,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
145 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 309 293,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 12 993,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 118 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 31 724,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 336 081,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 17 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 17 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 233 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 15 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 3 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 143 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 6 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 105 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 8 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 88 715,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 31 427,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 544 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 47 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 83 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 92 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
18 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
20 530 443,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 Page 33
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6218 Autre personnel extérieur 47 235,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 355 155,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 56 155,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6333 Particip. employeurs format. prof.
cont.
41 409,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 172 839,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 6 959 830,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
64112 SFT, indemnité de résidence 301 239,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 70 896,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 2 696 296,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64121 Rémunération principale 24 443,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64128 Autres indemnités 10 124,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 2 325 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 113 646,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 927 141,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 584 957,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 140 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 345 415,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 806 159,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
118 157,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 27 147,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
199 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
132 703,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 59 683,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 3 289,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 1 811 744,00 0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 1 436 394,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
340 350,00 0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 34
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
4 157 513,04 0,00 0,00 87 290,00 87 290,00 0,00 87 290,00 87 290,00
65132 Prix 7 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65211 Frais de scolarité 18 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 177 283,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 19 828,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 17 179,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 480 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
700 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
65568 Autres contributions 76 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6568 Autres participations 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 114 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 1 125 148,00 0,00 37 290,00 37 290,00 0,00 37 290,00 37 290,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
965 914,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 293 434,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 114 986,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 37 214 101,99 0,00 0,00 452 290,00 452 290,00 0,00 452 290,00 452 290,00
66 Charges financières 563 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 563 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (5) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
21 650,00 28 350,00 28 350,00 28 350,00 28 350,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 21 650,00 28 350,00 28 350,00 28 350,00 28 350,00 Page 35
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 594 850,00 0,00 0,00 28 350,00 28 350,00 28 350,00 28 350,00
Total des dépenses réelles 37 808 951,99 0,00 0,00 480 640,00 480 640,00 0,00 480 640,00 480 640,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 462 197,80 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
3 800 000,00 140 657,00 140 657,00 140 657,00 140 657,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 3 800 000,00 140 657,00 140 657,00 140 657,00 140 657,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 5 262 197,80 140 657,00 140 657,00 140 657,00 140 657,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 32 855,82
Montant des ICNE de l’exercice N-1 39 784,86
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 36
COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 39 804 606,53 0,00 621 297,00 621 297,00 621 297,00
013 Atténuations de charges (4) 40 000,00 0,00 37 290,00 37 290,00 37 290,00
619 RRR obtenus sur services extérieurs 0,00 0,00 17 555,00 17 555,00 17 555,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 40 000,00 0,00 19 735,00 19 735,00 19 735,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 498 413,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 433 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 269 499,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 742 914,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 595 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 106 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 891 266,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 3 891 266,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 26 222 476,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 24 657 476,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 1 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Accise sur l'électricité 315 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 4 770 006,53 0,00 -162 993,00 -162 993,00 -162 993,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 2 720 000,00 0,00 -156 506,00 -156 506,00 -156 506,00
741127 DNP des communes 150 000,00 0,00 -6 487,00 -6 487,00 -6 487,00
744 FCTVA 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74611 DGD des communes et EPCI 18,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 37
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74718 Autres participations Etat 64,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 1 756 924,53 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 92 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 230 795,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 223 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 7 395,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 39 652 956,53 0,00 -125 703,00 -125 703,00 -125 703,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 747 000,00 747 000,00 747 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 747 000,00 747 000,00 747 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 21 650,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 21 650,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 39 674 606,53 0,00 621 297,00 621 297,00 621 297,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 130 000,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 130 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 130 000,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). Page 38
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 39
COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 1 950 000,00 4 623 632,18 0,00 506 417,48 1 176 080,75 9 982 065,43 458 284,47 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 950 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 994 357,18 0,00 9 000,00 149 283,19 882 340,72 18 244,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 95 560,00 0,00 0,00 31 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 619 275,00 0,00 401 857,48 994 156,48 2 516 215,01 409 040,47 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 10 000,00 0,00 0,00 32 641,08 6 583 509,70 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 754 211,00 6 346 714,45 0,00 0,00 214 358,00 3 602 790,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 632 134,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 121 577,00 38 282,22 0,00 0,00 214 358,00 3 306 790,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 6 308 432,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 296 000,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 40
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 1 412 806,47 1 000,00 69 150,00 3 625 700,72 23 805 137,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 950 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 25 279,94 0,00 32 950,00 345 489,80 2 456 944,83
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 30 000,00 11 860,00 168 420,00
21 Immobilisations corporelles 363 617,77 500,00 6 200,00 3 268 350,92 11 579 213,13
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 018 908,76 0,00 0,00 0,00 7 645 059,54
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 732 048,00 200 000,00 0,00 652 169,00 17 502 290,45
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 500 000,00 0,00 0,00 0,00 4 500 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 632 134,00
13 Subventions d'investissement 227 048,00 200 000,00 0,00 633 809,00 4 741 864,22
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 6 308 432,23
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 296 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 41 Page 42
COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 950 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 950 000,00
RECETTES 1 754 211,00
102 Dotations et fonds d'investissement 1 632 134,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 121 577,00
275 Dépôts et cautionnements versés 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 43
COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 4 475 739,87 0,00 71 223,39 1 900,00 33 942,77
203 Frais d'études, recherche, développement 829 775,18 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 164 582,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 1 018 012,12 0,00 71 223,39 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 944 170,57 0,00 0,00 1 900,00 33 942,77
231 Immobilisations corporelles en cours 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 346 714,45 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 38 282,22 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 6 308 432,23 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 40 826,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 40 826,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 623 632,18
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 829 775,18
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 582,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 089 235,51
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 020 839,49
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 346 714,45
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 282,22
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 308 432,23
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 46
COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 47
COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 270 911,66 169 505,82 0,00 66 000,00 506 417,48
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 10 000,00 85 560,00 0,00 0,00 95 560,00
213 Constructions 0,00 13 868,49 30 000,00 0,00 0,00 43 868,49
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 21 168,09 52 079,82 0,00 0,00 73 247,91
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 216 875,08 1 866,00 0,00 66 000,00 284 741,08
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 48
COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 250 097,59 858 860,85 64 735,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 14 971,35 134 311,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 188 500,00 521 685,06 62 953,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 17 793,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 46 626,24 152 428,91 1 782,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 32 641,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 214 358,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 34 198,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 180 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 2 386,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 176
080,75
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 283,19
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 773 138,68
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 793,96
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 386,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 223,84
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 641,08
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 358,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 198,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 160,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 51
COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 338 781,70 1 781 959,61 22 246,66 0,00 0,00 0,00 115 780,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 119 000,00 97 229,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 780,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 214 400,00 1 684 730,27 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 182,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 5 199,00 0,00 22 246,66 0,00 0,00 0,00 95 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 850 000,00 244 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 850 000,00 244 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 7 238 270,02 295 695,17 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
539 729,92 125 601,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 1 128,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 76 550,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 142 485,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
38 480,00 26 480,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
6 583 509,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 53
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
RECETTES 2 196 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
1 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
296 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 65 504,18 0,00 119 328,09 0,00 9 982 065,43
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 881 560,72
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 780,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 128,60
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 995 680,67
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 485,11
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 119 328,09 0,00 119 510,79
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 65 504,18 0,00 0,00 0,00 257 409,84
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 583 509,70
RECETTES 0,00 0,00 312 480,00 0,00 0,00 0,00 3 602 790,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 312 480,00 0,00 0,00 0,00 3 306 790,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 296 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 55
COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 427 284,47 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 244,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 346 565,33 0,00 0,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 083,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 392,14 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 31 000,00 0,00 0,00 0,00 458 284,47
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 244,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 31 000,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 346 565,33
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 083,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 392,14
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 58
COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 59
COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 702 000,00 549 572,69 161 035,63 0,00 0,00 0,00 198,15
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 15 000,00 10 279,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 77 627,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 34 497,69 161 035,63 0,00 0,00 0,00 198,15
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 90 258,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 682 000,00 336 908,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 27 048,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 4 505 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 27 048,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 412 806,47
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 279,94
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 627,77
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 731,47
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 258,53
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 018 908,76
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 732 048,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 048,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 62
COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 64
COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 39 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 32 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 6 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 69 150,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 950,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 67
COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 327 387,14 0,00 298 313,58 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 345 489,80 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 11 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 21 555,12 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 48 276,92 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 814 125,42 0,00 298 313,58 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 86 079,88 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 652 169,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 134 877,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 412 905,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 86 027,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 18 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 625
700,72
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345 489,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 860,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 555,12
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 276,92
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 112
439,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 079,88
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 652 169,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 877,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 412 905,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 027,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 360,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 71
COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 3 275 094,00 10 591 784,21 0,00 2 194 253,64 4 459 313,87 8 520 109,38 5 251 340,46 0,00
011 Charges à caractère général 150,00 4 020 150,77 0,00 274 877,00 2 691 018,00 1 537 097,94 522 576,24 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 6 105 928,44 0,00 1 436 376,64 1 730 059,77 6 337 604,50 2 987 806,22 0,00
014 Atténuations de produits 1 876 744,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 775 000,00 465 705,00 0,00 483 000,00 38 236,10 645 406,94 1 740 958,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 563 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 32 964 417,00 1 174 594,00 0,00 0,00 1 326 000,00 1 764 299,00 2 167 038,53 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 59 735,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 130 000,00 0,00 0,00 1 326 000,00 1 071 299,00 1 103 114,00 0,00
73 Impôts et taxes 3 891 266,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 26 222 476,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 2 829 025,00 21 064,00 0,00 0,00 0,00 693 000,00 1 063 924,53 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 216 795,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 747 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 21 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 2 092 124,25 147 139,58 795 951,82 962 480,78 38 289 591,99
011 Charges à caractère général 0,00 821 640,00 94 792,00 87 900,00 664 200,00 10 714 401,95
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 263 987,25 52 347,58 691 551,82 224 780,78 20 830 443,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 876 744,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 6 497,00 0,00 16 500,00 73 500,00 4 244 803,04
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 563 200,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 70 000,00 14 000,00 0,00 815 555,00 40 295 903,53
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 17 555,00 77 290,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 70 000,00 0,00 0,00 798 000,00 4 498 413,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 891 266,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 222 476,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 607 013,53
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 230 795,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 650,00 Page 73
COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 3 275 094,00
627 Services bancaires et assimilés 150,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 25 000,00
655 Contributions obligatoires 750 000,00
661 Charges d'intérêts 563 200,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 50 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 1 876 744,00
RECETTES 32 964 417,00
731 Fiscalité locale 26 222 476,00
732 Fiscalité reversée 3 891 266,00
741 D.G.F. 2 707 007,00
744 FCTVA 30 000,00
746 Dotation générale de décentralisation 18,00
748 Autres attributions et participations 92 000,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 21 650,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 74
COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 7 964 394,63 0,00 104 509,15 330 282,76 1 695 480,01
604 Achats d'études, prestations de services 237,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 741 310,76 0,00 42 698,00 6 380,00 100 700,00
611 Contrats de prestations de services 294 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 195 532,95 0,00 0,00 0,00 37 300,00
614 Charges locatives et de copropriété 76 000,00 0,00 0,00 0,00 14 050,00
615 Entretien et réparations 549 140,00 0,00 2 400,00 0,00 5 200,00
616 Primes d'assurances 228 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 176 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 200 853,06 0,00 0,00 0,00 12 350,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 131 993,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 36 936,00 0,00 0,00 1 250,00 501 700,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
625 Déplacements et missions 6 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 167 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 264 680,00 0,00 0,00 0,00 25 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 158 356,61 0,00 1 555,45 8 510,72 24 721,36
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 175 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 2 500,00 0,00 0,00 0,00 150,00
641 Rémunérations du personnel 2 963 024,52 0,00 35 990,88 228 688,95 726 593,16
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 190 137,73 0,00 18 610,82 84 519,09 235 365,49
647 Autres charges sociales 167 188,00 0,00 254,00 934,00 2 500,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 230 665,00 0,00 0,00 0,00 7 750,00
RECETTES 1 068 530,00 0,00 30 064,00 21 000,00 55 000,00
641 Rémunérations du personnel 59 735,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 75
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 45 000,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
747 Participations 0,00 0,00 64,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 209 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 7 395,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 747 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée
délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale
et environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
0345
DEPENSES 497 117,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 8 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 8 178,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 187 662,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 63 071,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 65,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 224 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 77
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée
délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale
et environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
0345
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 591 784,21
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 891 088,76
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294 840,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 382,95
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 050,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 557 240,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 500,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 950,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221 503,06
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 993,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 544 386,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 900,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 650,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 180,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 322,89
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 650,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 141 959,77
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 591 704,78
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 941,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 290,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 415,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 174 594,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 735,00 Page 79
Article / compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions internationales
048
Autres actions
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 400,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 395,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 80
COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 81
COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 1 646 253,64 516 000,00 27 600,00 4 400,00 2 194 253,64
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 38 796,00 0,00 0,00 3 800,00 42 596,00
613 Locations 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
615 Entretien et réparations 0,00 104 448,00 36 000,00 27 600,00 0,00 168 048,00
618 Divers 0,00 40 483,00 0,00 0,00 600,00 41 083,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
628 Divers 0,00 20 250,00 0,00 0,00 0,00 20 250,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 32 068,38 0,00 0,00 0,00 32 068,38
641 Rémunérations du personnel 0,00 1 070 302,23 0,00 0,00 0,00 1 070 302,23
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 319 825,03 0,00 0,00 0,00 319 825,03
647 Autres charges sociales 0,00 14 181,00 0,00 0,00 0,00 14 181,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 480 000,00 0,00 0,00 480 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 82
COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 282 192,49 1 378 444,75 736 154,66 163 094,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 166 300,00 269 400,00 100 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 2 370,00 3 950,00 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 78 454,00 73 190,00 13 134,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 700,00 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 250,00 1 750,00 9 950,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 20 100,00 26 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 7 000,00 9 500,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 6 270,00 167 540,00 29 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 7 686,03 34 082,96 5 180,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 192 821,24 728 645,56 93 583,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 78 511,22 305 547,03 44 670,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 1 124,00 22 725,00 22 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 1 900,00 5 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 0,00 18 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 800,00 1 064,20 1 779,90 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 1 536,00 1 536,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 136 000,00 185 000,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 136 000,00 185 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
652 Frais de séjour, héberg.,
inhumation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 84
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 1 578 370,00 155 111,43 0,00 119 200,00 0,00 0,00 4 459
313,87
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 000,00 0,00 0,00 118 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 546 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 550 000,00 24 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 574
500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 110,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 17 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 978,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 1 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 420,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 250,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 260,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 2 729,43 0,00 0,00 0,00 0,00 50 854,83
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 78 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 121
534,77
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 20 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 464 014,17
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 182,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 656,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 700,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 120,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 9 344,10
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 072,00
RECETTES 0,00 0,00 910 000,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 1 326
000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 910 000,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 1 286
000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 Page 86
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 87
COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 1 327 073,57 4 050,00 578 756,16 0,00 0,00 300,00 664 787,44 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 60 510,00 0,00 62 710,00 0,00 0,00 170,00 10 750,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 2 289,94 0,00 4 100,00 0,00 0,00 0,00 37 980,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 24 156,00 3 050,00 7 740,00 0,00 0,00 0,00 16 350,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 39 322,00 0,00 17 030,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 235,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 3 250,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 40,00 21 500,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 3 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00 0,00
628 Divers 0,00 33 000,00 1 000,00 280,00 0,00 0,00 90,00 4 600,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 33 986,88 0,00 14 376,85 0,00 0,00 0,00 10 602,05 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 650,00 0,00 260,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 755 650,83 0,00 325 486,70 0,00 0,00 0,00 210 675,17 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 290 400,92 0,00 128 910,61 0,00 0,00 0,00 82 030,22 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 2 742,00 0,00 8 112,00 0,00 0,00 0,00 8 230,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 88
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 59 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 320,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 17 200,00 0,00 8 650,00 0,00 0,00 0,00 6 100,00 0,00
RECETTES 0,00 223 753,00 0,00 4 800,00 0,00 0,00 11 946,00 138 000,00 0,00
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 223 753,00 0,00 4 800,00 0,00 0,00 11 946,00 32 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 000,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux sportifs
de haut niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 645 808,57 353 994,15 12 000,00 0,00 324 100,00 80 253,24 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 77 800,00 93 990,00 0,00 0,00 21 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 68 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 16 380,00 74 500,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 43 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 400,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 48 050,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 14 474,81 3 060,93 0,00 0,00 0,00 1 464,55 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 324 902,78 64 723,41 0,00 0,00 0,00 44 562,07 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 120 255,98 30 901,81 0,00 0,00 0,00 15 292,62 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 865,00 218,00 0,00 0,00 0,00 534,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 300 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 15 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 90
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux sportifs
de haut niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 8 850,00 4 520 136,25 0,00 0,00 0,00 8 520 109,38
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 6 000,00 36 349,00 0,00 0,00 0,00 135 349,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 350,00 77 651,00 0,00 0,00 0,00 405 481,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 304 600,00 0,00 0,00 0,00 304 600,00
613 Locations 0,00 0,00 790,00 0,00 0,00 0,00 113 159,94
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 5 450,00 0,00 0,00 0,00 149 426,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 080,00
618 Divers 0,00 0,00 24 770,00 0,00 0,00 0,00 116 622,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 5 900,00 0,00 0,00 0,00 50 190,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 2 500,00 52 400,00 0,00 0,00 0,00 58 680,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00
628 Divers 0,00 0,00 41 330,00 0,00 0,00 0,00 129 850,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 116 596,51 0,00 0,00 0,00 194 562,58
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 15 010,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 2 733 872,14 0,00 0,00 0,00 4 459 873,10
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 951 007,66 0,00 0,00 0,00 1 618 799,82
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 43 433,00 0,00 0,00 0,00 64 134,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 475 970,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 109 886,94 0,00 0,00 0,00 157 436,94
RECETTES 0,00 8 800,00 1 355 000,00 0,00 0,00 0,00 1 764 299,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
706 Prestations de services 0,00 8 800,00 662 000,00 0,00 0,00 0,00 950 299,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 000,00
747 Participations 0,00 0,00 693 000,00 0,00 0,00 0,00 693 000,00 Page 92
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 93
COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 1 729 077,78 0,00 0,00 0,00 0,00 3 041 451,17 0,00 9 885,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 791,00 0,00 890,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 292,00 0,00 0,00
613 Locations 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 750,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 570,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 834,00 0,00 3 805,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 316,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 430,00 0,00 5 190,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 15 506,07 0,00 0,00 0,00 0,00 59 549,98 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 415 247,34 0,00 0,00 0,00 0,00 1 494 968,75 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 133 423,37 0,00 0,00 0,00 0,00 533 913,44 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 1 423,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 686,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 162 438,00 0,00 0,00 0,00 0,00 466 250,00 0,00 0,00
RECETTES 472 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 392 974,66 0,00 49 063,87
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 378 114,00 0,00 0,00
708 Autres produits 472 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 014 860,66 0,00 49 063,87
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 357 188,27 0,00 33 468,24 80 270,00 5 251 340,46
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 2 100,00 0,00 2 712,08 0,00 223 493,08
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 292,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 33 740,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 820,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 26 450,26 0,00 57 089,26
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 3 618,70 0,00 7 934,70
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 487,20 30 000,00 76 107,20
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 8 271,51 0,00 0,00 0,00 83 327,56
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 199 310,00 0,00 0,00 0,00 2 109 526,09
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 69 912,76 0,00 0,00 0,00 737 249,57
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 15 594,00 0,00 0,00 0,00 57 703,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 62 000,00 0,00 0,00 50 270,00 1 740 958,00
RECETTES 0,00 0,00 253 000,00 0,00 0,00 0,00 2 167 038,53
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 378 114,00
708 Autres produits 0,00 0,00 253 000,00 0,00 0,00 0,00 725 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 063 924,53
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 96
COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 97
COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 98
COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 511 108,33 1 148 549,11 375 000,00 0,00 0,00 0,00 620,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 116 000,00 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 257 000,00 155 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 17 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 1 500,00 3 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 620,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 14 014,74 20 967,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 348 409,45 499 739,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 118 432,14 202 814,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 1 255,00 1 658,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 6 497,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 150,00 56 696,81 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 209,15 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 40 293,06 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 14 650,60 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 544,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 092 124,25
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336 150,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 412 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 700,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 340,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 191,18
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 888 442,02
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 335 897,05
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 457,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 497,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 101
COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 146 934,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 5 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 45 732,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 26 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 1 360,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 37 357,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 13 085,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 544,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 205,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 139,58
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 330,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 732,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 375,00
628 Divers 205,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 905,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 360,22
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 357,79
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 085,57
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 544,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 103
COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 35 955,38 47 800,00 672 196,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 100,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 29 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 520,49 0,00 20 154,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 13 477,23 0,00 476 152,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 5 357,66 0,00 174 223,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 1 666,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 795 951,82
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 300,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 900,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 675,11
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 489 630,04
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 580,67
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 666,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 106
COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 86 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 86 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
619 RRR obtenus sur services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
619 RRR obtenus sur services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 681 426,54 0,00 182 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 98 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 237 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 195,25 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 135 291,95 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 48 721,34 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 22 518,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 73 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 365 555,00 0,00 450 000,00 0,00 0,00
619 RRR obtenus sur services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 17 555,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 348 000,00 0,00 450 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 13 054,24 0,00 0,00 0,00 0,00 962 480,78
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 100,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237 600,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 195,25
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 54,24 0,00 0,00 0,00 0,00 135 346,19
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 721,34
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 518,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 815 555,00
619 RRR obtenus sur services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 555,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 798 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 110
COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 28 350,00 21 650,00 50 000,00 0,00 50 000,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 28 350,00 21 650,00 50 000,00 0,00 50 000,00
Créances douteuses 28 350,00 14/10/2026 21 650,00 50 000,00 0,00 50 000,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 28 350,00 21 650,00 50 000,00 0,00 50 000,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 111
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 28 350,00 21 650,00 50 000,00 0,00 50 000,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 112
COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2026
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Solde d’exécution 001
(A)
montant négatif si déficit
(D001)
montant positif si
excédent (R001)
1 029 992,25 0,00 0,00 1 029 992,25
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si
excédent
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1 (Solde I
= A + B)
Solde positif : excédent
de financement
Solde négatif : besoin de
financement
1 029 992,25 0,00 0,00 1 029 992,25
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Affectation au 1068
(C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1 (Solde
I)
Solde positif : excédent
de financement
Solde négatif : besoin
de financement
1 029 992,25 0,00 0,00 1 029 992,25
Disponibilité de
ressources propres
des exercices
antérieurs (Solde II =
C + Solde I)
Solde positif :
ressources disponibles
pour la couverture de
l'annuité
Solde négatif : absence
de ressources propres
provenant des
exercices antérieurs
pour la couverture de
l'annuité
1 029 992,25 0,00 0,00 1 029 992,25
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE Page 113
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Dépenses de l'exercice
à couvrir par des
ressources propres
(D)(2)
2 080 000,00 0,00 0,00 2 080 000,00
Ressources propres
externes et internes de
l'exercice (E)(2)
11 762 697,80 -227 209,00 -227 209,00 11 535 488,80
Couverture de l'annuité
de la dette (Solde III =
E - D)
Solde positif : annuité de
la dette couverte
Solde négatif : annuité
de la dette non couverte
par les ressources de
l’exercice, vérifier la
couverture par les
éventuelles ressources
disponibles des
exercices antérieurs (cf.
solde II)
9 682 697,80 -227 209,00 -227 209,00 9 455 488,80
(1) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(2) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Page 114
COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2026
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 2 080 000,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 950 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 950 000,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
130 000,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 130 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Page 115
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 11 762 697,80 -227 209,00 VI -227 209,00
Ressources propres externes de l’année (a) 2 000 500,00 -367 866,00 -367 866,00
10222 FCTVA 1 800 000,00 -232 866,00 -232 866,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 200 000,00 -135 000,00 -135 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 500,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 9 762 197,80 140 657,00 140 657,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de
document
4 000,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 50 000,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 1 000,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 20 000,00 0,00 0,00
28041482 Subv.Autres
cnes:Bâtiments,installations
17 500,00 0,00 0,00
280415331 ADM : Bien mobilier, matériel 6 000,00 0,00 0,00
280415332 ADM : Bâtiments, installations 25 000,00 0,00 0,00
280415341 IC : Bien mobilier, matériel 7 000,00 0,00 0,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 16 000,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
15 000,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 70 000,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int
nat.
500,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et
études
50 000,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 1 000 000,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 75 000,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 55 000,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 20 000,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 8 000,00 0,00 0,00 Page 116
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
28141 Construct° sol autrui - Bâtiments
public
100 000,00 0,00 0,00
28148 Construct° sol autrui - Autres
construct
585 000,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 75 000,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 90 000,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 75 000,00 35 000,00 35 000,00
281538 Autres réseaux 15 000,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 42 000,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 9 000,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel technique 23 000,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 16 000,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 310 000,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 30 000,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 205 000,00 42 000,00 42 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
70 000,00 38 000,00 38 000,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
105 000,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 25 000,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 585 000,00 25 657,00 25 657,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
4 500 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
1 462 197,80 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 117
COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2026
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 33
Nombre de suffrages exprimés : 35
VOTES :
Pour : 26
Contre : 7
Abstentions : 2
Date de convocation : 08/10/2026
Présenté par Le Maire (1),
A Joinville-le-Pont, le 14/10/2026
Délibéré par l’assemblée Le Conseil Municipal (2), réunie en session Ordinaire
A Joinville-le-Pont, le 14/10/2026
Les membres de l’assemblée délibérante Le Conseil Municipal (2),(3).
.
ALLAIN Chantal
ASTEGIANI Agnès
BAHMAD Brahim
BLOIS François
BRANCO Stéphanie
DECOTIGNIE Hélène
DELOMEL Michèle
DUPUY Jérôme
DURAND Chantal
DUVERT Bernard
FIORENTINO Corinne
FORTIN Christelle
FRANCE ALBERTINI Sacha
GAUTIER Lionel
GOMES Frédéric
HAVERBEKE Axel
JARDIN Vincent
LAVIGNE Olivier
LECLERC-DALMET Alexis Page 118
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
LECROART Suzanne
NICOLAS-DARROU Béatrice
OKOU Urbain
OUANOUNOU Maxime
OUDJEBOUR Areski
PARIS-PESCAROU Sandrine
PEREZ Carmen
PONTVIANNE Saliha
RENUCCI Tony
REUSCHLEIN Liliane
RUIMY Pascale
SELLAM Francis
SYLVESTRE Stéphan
TAGNON Jérôme
TOLLARD Virginie
TRAORE Kourréa
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 20/10/2026, et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.