Conseil Municipal - CM du 08 sept 2020

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Conseil Municipal - CM du 08 sept 2020 Document publié le Mardi 8 septembre 2020 par la commune d'Aubiat. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 08 sept 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL D’AUBIAT du 08 septembre 2020

Centre associatif Jean Marie CAILLOT

Sous la Présidence de Monsieur le Maire, BARDIN Stéphane.

Adjoints : FUENTES Carmen, ROCHE Philippe, AURIER Evelyne, QUINET Eliane. Conseillers Municipaux : ABAD Mickaël, BERGER Frédéric, BOSSARON Pascal, BOUHIER Emmanuel, FOURNET-FAYARD Léa, JAFFEUX Christine, MENDES Teddy, PINON Sandra, RAYNAUD Catherine, RICHARD Charles-Henri.

• CONTEXTE SANITAIRE DE LA COVID19 .

En début de séance, Monsieur le Maire, Stéphane BARDIN, signale que le port du masque est obligatoire dans les

endroits clos et demande de bien vouloir porter le masque dans la salle de réunion.

• BUDGET INVESTISSEMENT.

➢ Budget primitif 2020 - commune. Décision modificative - Opération éclairage.

Monsieur le Maire rappelle le vote du budget communal 2020, informe les élus de la nécessité d’ouvrir une opération

Extension de l’éclairage public et indique qu’il y a lieu de procéder à des modifications budgétaires.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve les

virements ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à effectuer les opérations comptables correspondantes

➢ Ecole aubiat - Dépose et repose luminaires. Approbation devis.

Suite à la création d’un plafond coupe-feu dans l’école d’Aubiat, lors des travaux, il a été nécessaire d’enlever les

néons et de les remplacer par des dalles LED. Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres

présents et représentés, approuve le devis A2EG d’un montant de 642.00 € HT soit 770.40 € TTC et autorise Monsieur

le Maire à signer le bon de commande. La dépense sera inscrite à l’opération 115 - Ecole d’Aubiat - du budget

communal 2020.

➢ Ecole Aubiat – Revêtement Mezzanine classe des grandes sections – Approbation devis.

Suite à la mise aux normes des plafonds de l’école, il est nécessaire de changer le sol de la mezzanine. Après

délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le devis SARL DUMAS

d’un montant de 1472,74 € HT soit 1767,29€ TTC et autorise Monsieur le Maire à signer le bon de commande. La

dépense sera inscrite à l’opération 115 -Ecole d’Aubiat- du budget communal 2020.

➢ S I E G – Travaux de renforcement du bourg d’Aubiat.

Il y a lieu de prévoir des travaux de renforcement du bourg d’Aubiat. Un avant-projet des travaux a été réalisé par le SIEG (SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRICITE & GAZ du PUY-DE-DOME), auquel la commune d’Aubiat est adhérente. Ces travaux peuvent être réalisés en souterrain, la commune aura une participation financière pour ces réalisations. Les fouilles sont prises en charge par le SIEG. Les travaux restants à la charge de la commune sont estimés à : Rue du Général Caillaud : Télécom environ 13 900 euros TTC et Eclairage public environ 24 000 euros de fonds de concours communal (soit 10 candélabres avec lanterne décorative).

Chemin neuf : Télécom environ 17 500 euros TTC et Eclairage public environ 26 000 euros de fonds de concours communal (soit 12 candélabres avec lanterne fonctionnelle).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’approuver l’avant-projet présenté par Monsieur le Maire, de confier la réalisation de ces travaux au S.I.E.G. du Puy-de-Dôme, de fixer la participation de la Commune au financement des dépenses à 81 400 € et d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement en fonction du cout définitif, dans la caisse du Receveur du S.I.E.G. Cette somme sera revue en fin de travaux pour être réajustée en fonction du cout définitif.

Stéphane Bardin désire poursuivre l’enfouissement des lignes électriques sur Aubiat, chantier 2021/2022. Fréderic BERGER demande où en est l’installation de la fibre ? Stéphane Bardin répond que vu la crise sanitaire actuelle du Covid 19 du retard a été pris mais que cela est prévu pour 2021/2022.

Stéphane Bardin doit recevoir Monsieur Karabulut du SIEG responsable de l’entretien des luminaires, le 22 septembre, pour une proposition de remplacement des lanternes dans tous les villages.

Imputation Nature Ouvert Réduit

21 / 2128 / 118 Autres agencements et aménagements de terrains 7 260,00

10 / 10226 / OPFI Taxe d'aménagement 1 260,00

204 / 2041582 / 113 Autres groupements - Bâtiments et installations 6 000,00

Total 7 260,00 7 260,00• BUDGET FONCTIONNEMENT.

➢ Réfection du chemin ferré - Convention de financement commune d’Aubiat et la commune de Sardon.

Ces travaux ont nécessité l’achat de graviers et la location d’un compacteur. Après délibération, le Conseil municipal,

à l’unanimité, approuve les termes de la convention de financement : la participation financière entre la commune

d’Aubiat et la commune de Sardon à l’achat de gravier et à la location d’un compacteur sera proportionnelle à la

longueur de chemin situé sur sa commune. Il donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour instruire ce dossier et

notamment pour signer cette convention.

Stephane BARDIN remercie Philippe ROCHE, Pascal BOSSARON, les agriculteurs, les employés communaux pour le

travail effectué sur les chemins.

• SALLES COMMUNALES. Contexte covid19.

➢ Convention de mise à disposition des salles communales aux associations.

Les associations ont demandé comment faire pour la reprise, surtout le club Violettes et Jonquilles qui souhaite avoir la possibilité de se retrouver. Stéphane Bardin demande que l’on privilégie les associations pour qu’elles puissent se réunir. Une convention, règle COVID, en respect des protocoles sanitaires en vigueur sera signée avec les associations.

Il est nécessaire de mettre en place une nouvelle convention de mise à disposition des salles communales aux associations pour tenir compte du protocole sanitaire actuel de crise lié au Covid-19. Après délibération, le Conseil municipal approuve les termes de la convention de mise à disposition des salles communales entre la commune d’Aubiat et les associations communales et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour instruire ce dossier et notamment pour signer cette convention.

➢ Suspension de location des salles communales aux particuliers.

Vue le contexte actuel de crise sanitaire lié au Covid-19 et les dernières directives préfectorales, il est nécessaire de mettre en place des mesures générales pour faire face à cette épidémie. Monsieur le Maire propose que la location des salles communales aux particuliers soit suspendue jusqu’à nouvel ordre mais propose que la location puisse toutefois être examinée par le conseil municipal pour des évènements exceptionnels (par exemple pour un mariage). Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la suspension de location des salles communales aux particuliers à partir du lundi 14 septembre.

• PERSONNEL.

➢ Convention d’adhésion aux missions relatives à la santé et à la sécurité au travail.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adhérer aux missions relatives à la santé et sécurité au travail exercées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme, autorise le Maire à signer la convention devant être conclue avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme. Les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité conformément aux modalités prévues dans la convention.

DIVERS.

➢ Constitution de la nouvelle commission de contrôle des listes electorales.

Suite au renouvellement du conseil municipal la commission de contrôle des listes électorales doit également être renouvelée. Celle-ci se réuni 1 fois par an. La secrétaire de mairie, Loren Chambon, rappelle le fonctionnement du Répertoire Electoral Unique (REU) et la possibilité de procéder à des inscriptions ou des modifications tout au long de l’année.

Christine JAFFEUX demande comment faire pour ceux qui ne souhaitent pas effectuer les démarches en ligne? Le Maire répond que les gens peuvent continuer à venir en mairie pour les modifications.

Constitution de la commission des listes électorales: 2 élus : Titulaire Pascal BOSSARON et Suppléant Frédéric BERGER. 2 délégués de l‘administration : Titulaire - Bruno FARALDI et Suppléant à désigner. 1 délégué du tribunal : à désigner.

➢ NOUVELLE MAIRIE.

A P A VE - Un avenant de 90,00 euros HT est signé pour la vérification incendie de la nouvelle mairie. Assurance dommage ouvrage - Lors de la construction de la mairie un contrat a été contracté auprès de Groupama pour un montant de 600 000€, après la réalisation des travaux le coût réél était de 706 000€, Groupama demande une réévaluation de l‘assurance de 583€.

FETE PATRONALE.

Stéphane BARDIN explique le cheminement de la décision d’arrêt des festivités. Le comité des fêtes, suite à la crise sanitaire du COVID19, avait annoncé ne pas faire la fête patronale. La mairie avait voulu quand même maintenir les feux et la réception des nouveaux habitants, mais suite à la demande d’informations auprès de la préfecture, trop de contraintes et trop compliqué pour l’organisation des feux, il a été décidé de suspendre toutes les festivités.

➢ COMMISSIONS COMMUNALES.Stéphane Bardin, Maire, a reçu mr.Richard Firkowski de l’ADHUME qui doit envoyé une synthèse pour une réflexion sur le bâtiment 13 place de l’église ainsi que le choix du mode de chauffage. Les commissions doivent se mettre en place très rapidement. Pour les “Batiments communaux“ le travail sur le projet doit etre lancé en automne.

DATE DES COMMISSIONS :

Lundi 21 septembre à 18h00 : Projets bâtiments communaux / patrimoine Jeudi 24 septembre à 20h30 : Projets aménagement bourg

Mercredi 30 septembre à 20h30 : Voirie communale / urbanisme / agriculture Mercredi 7 octobre à 18h : Affaires scolaires / périscolaires / services à la jeunesse Jeudi 8 octobre à 20h30 : Développement durable

• Prochaines dates des conseils municipaux.

12 Octobre à 20h30.

16 Novembre à 20h30

14 Décembre à 20h30.