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Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Masseube.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 08 Deliberation 2022 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/09/2022
Reçu en préfecture le 15/09/2022
Affiché le 15/09/2022 ie
ID : 032-213202427-20220908-DE_08092022_04-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GERS / COMMUNE DE MASSEUBE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL FONCTION PUBLIQUE — PERSONNELS CONTRACTUELS
DATE NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGES Afférents au Qui ont pris Sans Séance Convocation Conseil Présents part à la Pour | Contre . Municipal délibération opinion 08 septembre 2022 | 02 septembre 2022 17 14 14 14 o o
L’an deux mille vingt-deux et le huit septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger BREIL, Maire de la Commune.
Présents : Mesdames BAUQUIN Sylvie, BONNET Marie-Josée, COURREGES Ghislaine, DATTAS Betty,
DELRIEU Nelly, LABAT Marie-Paule et Messieurs BIFFI Patrick, BOUCHER Daniel, BREIL Roger, DANIELI
Sébastien, DUTOY À Raymond, GARBAY Jacques, NADALET Christian et RIEU Alain.
Excusés : Mesdames MILESI Isabelle, SOURIGUERE Véronique et Monsieur CANO Anthony
Monsieur Jacques GARBAY 2 été nommé secrétaire de séance.
Objet : RECRUTEMENT D’'AGENTS CONTRACTUELS POUR ACCROISSEMENT D’ACTIVITE
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée qu'en raison d'un accroissement temporaire d’activité lié à la mise en disponibilité d’un agent ou d’un détachement d’un agent de plus de 6 mois, il est nécessaire de recruter des agents contractuels. Il précise qu'en l’application des dispositions de l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique le contrat ne devra pas excéder 12 mois, sur une période de 18 mois consécutifs.
Il propose d'ouvrir au budget, les crédits nécessaires au paiement de ces catégories de personnel. IL demande l'autorisation de recruter, dans la limite des crédits votés, des agents contractuels. 8
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
© d'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour la période du 1° octobre 2022 au 31 août 2023 dans les conditions suivantes :
NATURE DES Durée Hebdo.du NIVEAU DE FONCTIONS remplacement CEOACOREESSONPENT REMERATION
Inférieur ou | | Du ler échelon à Ouvrier Polyvalent égal, au vu des Adjoints Techniques Territoriaux , , PORN. un échelon doté
nécessités de RE ne d’un indice
service, à la majoré inférieur Homme ou Femme de durée hebdo du LE . ne Jere in : . . Adjoints Techniques Territoriaux ou égal à celui Service poste de travail | . détenu par le
fixé par le UE titulaire du poste, tableau des | . : . Dar au vu du profil du
Animatrice emplois Adjoints Territoriaux d’ Animation remplaçant permanents
© d'ouvrir les crédits nécessaires au paiement d’agents contractuels.
© de demander à Madame la Sous-Préfète de bien vouloir enregistrer la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,