Envoyé en préfecture le 07/07/2022
Reçu en préfecture le 07/07/2022
Affiché le 07/07/2022 ie
ID : 032-213202427-20220704-DE_04072022_02-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU GERS / COMMUNE DE MASSEUBE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
FINANCES LOCALES - DECISIONS BUDGETAIRES
DATE NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGES
Afférents Qui ont pris Sans Séance Convocation au Conseil | Présents part à la Pour | Contre opinion Municipal délibération P
04 juillet 2022 24 juin 2022 17 12 14 14 o o
L’an deux mille vingt-deux et le quatre juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger BREIL, Maire de la Commune.
Présents : Mesdames BONNET Marie-Josée, DATTAS Betty, DELRIEU Nelly, LABAT Marie- Paule, MILESI Isabelle et Messieurs BIFFI Patrick, BOUCHER Daniel, BREIL Roger, DANIELI Sébastien, GARBAY Jacques, NADALET Christian et RIEU Alain.
Excusés: Mesdames BAUQUIN Sylvie, COURREGES Ghislaine, SOURIGUERE Véronique, Messieurs CANO Anthony, DUTOYA Raymond.
Procuration : Madame SOURIGUERE Véronique donne procuration à Monsieur BIFFI Patrick Monsieur DUTOYA Raymond donne procuration à Madame BONNET Marie-Josée.
Monsieur Jacques GARBAY a été nommé secrétaire de séance.
Objet : ADMISSION EN NON VALEURS «
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Service de Gestion Comptable de Mirande nous a transmis la liste des non-valeurs pour lesquels toutes les poursuites ont été vaines.
Le montant proposé au Conseil Municipal pour le budget Assainissement 2022 s'élève à : 1.182,17 €
Le Conseil Municipal, oui l'exposé de Monsieur le Maire et après délibération, décide :
æ de voter l’admission en non-valeur de produits irrécouvrables pour un montant de 1.182,17€.
© de prévoir les crédits nécessaires au BP Assainissement 2022.
œ de demander à Madame la Sous-Préfète de bien vouloir enregistrer la présente délibération.
Roger BREIL.