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Arrêté - 1278a circulation reglementee vieille route du teil et rue lavoisier prolongation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 1278a circulation reglementee vieille route du teil et rue lavoisier prolongation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
Montélimar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
PROLONGATION
VIEILLE ROUTE DU TEIL et RUE LAVOISIER
---2000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf. JC/GJ/PP/LC/PM
Numéro : 2022121278A
Le Maire de la ville de Montélimar.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, L3221-4 et L3227-5,
Vu l'arrêté 2022111178A du 17/11/2022, par laquelle BRAJA VESIGNE
représentée par Monsieur Fabien REBOUL
21 Avenue Frédéric MISTRAL
BP 50071
84102 ORANGE était autorisé à effectuer les travaux demandés sur le domaine public.
Considérant que les travaux ne sont pas terminés à ce jour.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Les dispositions de l'arrêté 2022111178A du 17/11/2022, autorisant l'occupation du domaine public pour
travaux localisé sur VIEILLE ROUTE DU TEIL et RUE LAVOISIER, sont prorogées jusqu'au 22/01/2033 (inclus).
ARTICLE 2:
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR. Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 13/12/2022
|
Le présent arrété peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'Un recours contentieux dans les DEUX MOIS 6 partir de
la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprés de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)
al Hôtel de Ville, place Émile Loubet. 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet. maire@montelimar.fr