Conseil Municipal - CM 12 04

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Conseil Municipal - CM 12 04 Document publié le Vendredi 6 avril 2012 par la commune de Vebret. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12 04)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement, Conseil Municipal de Vebret du 06 avril 2012 - 1 / 5

Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL 06 avril 2012

Le conseil municipal s’est réuni le vendredi 06 avril 2012, à 18 heures, sous la présidence de Madame BERNARD Chantal, Maire.

Présents : Eliane PONTY, Philippe THALAMY, Jean-Pierre GUERIF, René GERVAIS, Guy TEIL, Denis LETEMPLIER, Daniel PONTY, Jean VAN DIJK, Solange COUDERT, Alain SERRE, Chantal BERNARD, Valérie JUILLARD.

Absents excusés :

Didier MORIN, Yvonne BHAUD, Laetitia MEYNIE.

Procurations :

Didier MORIN à Denis LETEMPLIER – Yvonne BHAUD à Jean VAN DIJK – Laetitia MEYNIE à Alain SERRE

Secrétaire de séance : Alain SERRE.

Présentation et vote du Compte Administratif Commune 2011

Madame SAHORES Isabelle, receveur principal, et Monsieur SERRE Alain ont procédé à la présentation du compte administratif de la commune.

Section de fonctionnement, les dépenses se sont élevées à 350 781.06 € et les recettes à 556 434.90 € auxquelles il faut ajouter l’excédent de 2010 de 184 141.36 €. Le résultat de clôture laisse apparaître un excédent de fonctionnement 2011 de 389 795.20 €.

Section d’investissement, les dépenses se sont élevées à 541 380.28 € auxquelles il faut ajouter le déficit d’investissement de 2010 de 234 67.07 €, soit un montant total de 776 064.35 €. Les recettes ont été de 479 649.92 €. Le résultat de clôture est de 296 414.43 € auquel s’ajoutent les restes à réaliser en dépenses et en recettes, soit un résultat définitif de 281 670,48 € de déficit d’investissement compensé par l’excédent de fonctionnement de 389 795.20 €. Il reste, toutes sections confondues, un excédent de fonctionnement de 1108 124.72 €. Cet excédent sera ajouté aux recettes pour le budget primitif 2012.

Madame le Maire ne participant pas au vote du CA quitte la salle.

Le conseil municipal après avoir délibéré, par 13 POUR, 1 ABSTENTION (René GERVAIS), accepte le compte administratif de la commune.

L’affectation du résultat a été votée par 14 POUR et 1 ABSTENTION (René GERVAIS). Le compte de gestion a été approuvé à l’unanimité.

Présentation et vote du CA Service Assainissement 2011

Madame SAHORES Isabelle, receveur principal, et Monsieur SERRE Alain ont procédé à la présentation du compte administratif du service assainissement.

Section de fonctionnement les dépenses s’élèvent à 4 513.00 € et les recettes à 29 727.89 €, laissant apparaître un excédent de fonctionnement de 25 214.89 € ;

Section d’investissement les recettes s’élèvent à 5 465.00 € et aucune dépense n’ayant été engagée, l’excédent dégagé est donc de 5 465.00 €.

Madame le Maire ne participant pas au vote quitte la salle.

Le conseil municipal après avoir délibéré, accepte à l’unanimité le compte administratif du service assainissement.

L’affectation du résultat a été votée à l’unanimité.

Le compte de gestion a été voté à l’unanimité.Conseil Municipal de Vebret du 06 avril 2012 - 2 / 5

Présentation et vote du Budget primitif commune 2012

Madame SAHORES Isabelle, receveur principal, et Madame Le Maire ont procédé à la présentation du budget primitif de la commune.

Subventions attribuées aux associations

Le Conseil municipal, à l’unanimité, vote les différentes subventions attribuées aux associations pour un montant total de 8 000 €.

Taux des contributions directes : habitation, foncier bâti, foncier non bâti, cotisation foncière des entreprises.

Le Conseil municipal à l’unanimité, vote le maintien des taux de contributions directes soit : 17.31 % pour la taxe d’habitation, 12.47 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, 99.08 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties, 22.45 % pour la cotisation foncière des entreprises. Les taux des différentes taxes n’ont subi aucune augmentation, seuls leurs taux varient par le transfert de la part départementale qui vient s’ajouter à la part communale.

Section de fonctionnement

Elle s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 604 206.72 €. Principaux postes de dépenses

- Charges à caractère général : eau, électricité, combustibles, fêtes et cérémonies, assurances, entretien et fournitures voiries, bâtiments, frais de télécommunications et d’affranchissements : 115 550 € - Charges de personnel : salaires, cotisations patronales URSSAF, caisses de retraites, accident du travail, Assedic : 185 450 €.

Ce poste est en augmentation en raison du cumul des traitements de deux agents en congés maladie et de leurs remplaçants.

- Autres charges de gestion courante : indemnités fonctions maires et adjoints, service incendie, subventions : 55 700 €

- Charges financières : intérêts d’emprunt : 17 000 €. Il est à noter que ces remboursements concernent des emprunts contractés par les conseils municipaux précédents. Toutes les réalisations mises en chantier depuis 2008 ayant été réalisées sans emprunt (subventions demandées et accordées et autofinancement).

- Dépenses imprévues : réserve 10 000 €

- Virement à la section d’investissement : 219 906.72 €

Principaux postes de recettes :

Produits des services et ventes divers : redevance camping, cantine scolaire, concessions cimetière, remboursement gestion agence postale, bascule Verchalles : 32 790 €

- Impôts et taxes : contributions directes, taxes sur énergie hydraulique : 244 855 € - Dotations et participations : dotation forfaitaire, de solidarité, participations des communes d’Antignac et de la Monselie aux dépenses scolaires, compensation taxes d’habitation, taxes foncières : 196 937 €

- Autres produits de gestion courante : revenus de immeubles, location de la salle polyvalente et des gîtes : 20 500 €

- Excédent de fonctionnement 2010 reporté : 108 124.72 €

Section d’investissements

Elle s’équilibre en dépenses et en recettes à 799 056.20 €

Principaux programmes d’investissements :

- Travaux église et croix : 5000 €

- Crépis école primaire : 25 000 €

- Acquisition Mobilier Matériel : 13 000 €

- Bâtiments communaux : 7 000 €

- Construction écoles : 5 000 €Conseil Municipal de Vebret du 06 avril 2012 - 3 / 5

- Réseau Bois : 100 000 €

- Aménagement appartement (presbytère) : 94 956.72 €

- Emprunt : 53 950 € (Capital – Emprunts contractés par les CM précédents) Les dépenses non réalisées de 2011 reportées sur le budget 2012 s’élèvent à 177 235.05 €

Recettes d’investissement :

- FCTVA : remboursement TVA 2011 : 70 000 €

- Emprunts : 35 500 €

- Virement de la section de fonctionnement : 219 906.72 €

- Reste à réaliser de 2011 : 191 979.00 €

Soit au total des recettes d’investissement 799 056.20 €.

Le conseil municipal après avoir délibéré, par 14 POUR, 1 ABSTENTION (René GERVAIS), accepte le budget primitif 2012.

Présentation et vote du Budget primitif service assainissement 2012

Madame SAHORES Isabelle, receveur principal, et Madame Le Maire ont procédé à la présentation du budget primitif du service assainissement.

Section d’exploitation

Elle s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 23 892.89 €

Dépenses :

- Entretien et réparation des réseaux : 6 000 €

- Virement à la section d’investissement : 13 379.89€

- Amortissement réseaux : 4513 €

Recettes

Excédent de fonctionnement reporté : 15 192.89€

Redevances assainissement : 8 700 €

Section d’investissement

Elle s’équilibre en dépenses et recettes à 33 379.89 €

Dépenses : Etude travaux assainissement : 33 379.89 €

Recettes :

- Excédent reporté : 5 465 €

- Réserves : 10 022 €

- Virement de la section de fonctionnement : 13 379.89 €

- Amortissement réseau : 4513.00€

Le conseil municipal après avoir délibéré, accepte à l’unanimité le compte administratif du service assainissement.

Transaction terrain Besse à Sumenat

Madame Le Maire rappelle aux élus l’historique du dossier de Madame Besse à Sumenat. Celle-ci demande depuis plusieurs années le déplacement d’un chemin communal passant devant sa maison. En échange, elle propose la réalisation d’un nouveau chemin, sur son propre terrain pour que la propriété voisine puisse être desservie. Madame Besse propose de prendre en charge financièrement les études, travaux et frais annexes nécessaires à cette réalisation. Le conseil municipal après avoir délibéré, par 14 POUR, 1 ABSTENTION (René GERVAIS ayant refusé de participer au vote), accepte la proposition de Madame Besse pour le déplacement du chemin communal. .Conseil Municipal de Vebret du 06 avril 2012 - 4 / 5

Définir le prix de vente du terrain à bâtir au bourg

Madame le Maire propose au conseil municipal de vendre le terrain n°37, section ZM, situé dans le bourg de Vebret. Le conseil municipal après avoir délibéré par 12 POUR, 1 CONTRE (Philippe THALAMY), 2 ABSTENTIONS (René GERVAIS, Valérie JUILLARD) accepte la vente du terrain pour 1.5 € le m² ; l’acquéreur prendra en charge tous les frais liés à l’achat.

Entreprendre les travaux du réseau bois, du crépi de l’école, d’étude pour l’assainissement, la réhabilitation du presbytère et la voirie

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que plusieurs chantiers sont au programme de 2012, elle demande au conseil municipal l’autorisation de débuter l’ensemble des travaux. Le conseil municipal après avoir délibéré par 14 POUR, 1 ABTSENTION (René GERVAIS) décide d’approuver ces demandes.

Acquisition de tronçonneuses et d’un copieur couleur

Madame le Maire informe le conseil municipal que la commune a besoin d’acquérir 2 tronçonneuses pour l’entretien des espaces verts, ainsi qu’un copieur couleur pour le bon fonctionnement du secrétariat de Mairie. Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité accepte le devis de l’entreprise DUPORT pour un montant de 920 € TTC, ainsi que le devis de l’entreprise ABCD Copieur pour un montant de 3852.79 € TTC.

Travaux de la croix :

Madame le Maire informe le conseil municipal que la croix située en face de l’église doit être réparée. Le conseil municipal après avoir délibéré accepte à l’unanimité le devis de la SARL GOUZE pour un montant de 932.88 €.

Travaux camping :

Madame le Maire informe le conseil municipal que l’installation sanitaire du camping a subi des dégâts. Le conseil municipal après avoir délibéré accepte à l’unanimité que Madame le Maire procède aux travaux nécessaires à la mise en marche des sanitaires du camping.

Adhésion de la commune de Saint Pierre à la CCSA

Madame le Maire fait lecture du projet de modification du périmètre de la Communauté de Communes Sumène Artense par l’adhésion de la commune de Saint-Pierre. Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité, décide de donner un avis favorable sur le projet de modification du périmètre de la Communauté de Communes Sumène Artense par l’adhésion de la commune de Saint-Pierre.

Adhésion de la CCSA au Syndicat Mixte du Marché au Cadran des Rédines à Mauriac Madame le Maire fait lecture du projet d’adhésion de la Communauté de Communes Sumène Artense au syndicat mixte constitué pour la création du marché cadran des Rédines à Mauriac. Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité donne un avis favorable pour l’adhésion de la Communauté de Communes Sumène Artense au syndicat mixte du marché du cadran des Rédines de Mauriac.

Vente d’herbe différents lots sur la commune – convention de pacage

Madame le Maire propose au conseil municipal de définir un tarif annuel du m2 pour les différentes ventes d’herbe de la commune, ainsi que la rédaction d’une convention de pacage. Madame le Maire laisse la parole à Monsieur THALAMY pour la lecture de la proposition de convention de pacage qu’il a lui-même rédigée. Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité décide de fixer le prix à 0.01 centime d’euro du m2 pour la location des différentes ventes d’herbe et valide la convention de pacage.Conseil Municipal de Vebret du 06 avril 2012 - 5 / 5

Questions diverses

Madame le Maire demande au conseil municipal, d’intégrer les points suivants à l’ordre du jour.

Caravane école

Madame le Maire demande au conseil municipal la possibilité de mettre à disposition pour une durée de 5 mois un emplacement pour une caravane à l’ancienne école de Couchal, afin d’aider une jeune fille éducatrice à se loger. Le conseil municipal décide à l’unanimité de mettre à disposition cet emplacement moyennant un loyer forfaitaire pour la durée du séjour de 100 €.

Tonne à lisier

Madame le Maire fait lecture d’un courrier à l’ensemble du conseil municipal. Celui-ci fait état d’une proposition d’achat pour la tonne à lisier inutilisée de la commune pour un montant de 830 €. Le conseil municipal, décide à l’unanimité la vente de la tonne à lisier pour un montant supérieur ou égal à 1 000€ TTC.

Achats panneaux pour différents hameaux de la commune

Madame le Maire indique qu’il sera nécessaire d’acquérir de nouveaux panneaux pour certains hameaux de la commune. Le conseil municipal après avoir délibéré décide à l’unanimité l’achat de nouveaux panneaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

Le secrétaire,

Alain SERRE