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Conseil Municipal - CM 22 04
Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune de Vebret.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal de Vebret du 15 avril 2022 - 1 / 3
Commune de Vebret
Conseils municipaux
Compte rendu de la séance du vendredi
15 avril 2022
Président : Monsieur Fabrice MEUNIER.
Présents : Madame Huguette TOURAILLE, Monsieur René GERVAIS, Madame Blandine DEMAZOIN, Madame Laurence DELMAS, Madame Fanny ORSAL, Monsieur Arnaud MOREAU, Monsieur Philippe PAULIAC, Monsieur Roger VILLIEN.
Excusés : Monsieur Dominique CHAVINIER, Madame Annie JOUVE, Madame Bernadette SEINCE.
Représentés : Madame Lucie SALESSE, Monsieur Michel ESCUDIER.
Secrétaire de séance : Madame Huguette TOURAILLE.
Vote du budget primitif - vebret
Monsieur le Maire présente le projet de budget 2022 pour la commune
Le budget s'élève en recettes et en dépenses :
En recettes à la somme de : 2 946 115.16 Euros
En dépenses à la somme de : 2 415 719.09 Euros
Le budget par chapitre s'établit selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 120 600.00
012 Charges de personnel et frais assimilés 171 100.00
014 Atténuations de produits 11 081.00
65 Autres charges de gestion courante 64 400.00
66 Charges financières 1 000.00
023 Virement à la section d'investissement 784 068.09
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 360.00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 159 609.09
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
013 Atténuations de charges 8 000.00
70 Produits des services, du domaine, vente 26 450.00
73 Impôts et taxes 306 953.00
74 Dotations et participations 195 603.00
75 Autres produits de gestion courante 35 500.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 587 103.09
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 159 609.09 Conseil Municipal de Vebret du 15 avril 2022 - 2 / 3
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles 35 000.00
204 Subventions d'équipement versées 89 110.00
21 Immobilisations corporelles 20 000.00
23 Immobilisations en cours 1 039 000.00
16 Emprunts et dettes assimilées 15 500.00
27 Autres immobilisations financières 57 500.00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 256 110.00
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
13 Subventions d'investissement 404 381.80
10 Dotations, fonds divers et réserves 23 000.00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 418 821.01
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 500.00
024 Produits des cessions d'immobilisations 15 000.00
021 Virement de la section de fonctionnement 784 068.09
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 360.00
001 Solde d'exécution section investissement 132 375.17
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 786 506.07
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l'unanimité,
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, adopte le Budget de la commune
Vote des taux de la fiscalité 2022
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les taux d'imposition des taxes directes locales appliqués en 2021.
Monsieur le Maire propose de n'appliquer aucune augmentation, soit :
- Taxe foncière bâti 36.03 %
- Taxe foncière non bâti 99.08 %
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, décide de maintenir ces taux pour l'année 2022. Conseil Municipal de Vebret du 15 avril 2022 - 3 / 3
Vente de Terrain - Rochemont - M. JUILLARD Quentin et Mme GAVA Charlotte
Monsieur le Maire expose la demande de Monsieur JUILLARD Quentin et Madame GAVA Charlotte au Conseil Municipal concernant l’acquisition de la parcelle A 781 d’une superficie de 1090 m², située à Rochemont.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTE la demande de Monsieur JUILLARD Quentin et Madame GAVA Charlotte. - CONFIRME le prix de vente au mètre carré à UN EURO,
- DIT que l’ensemble des frais (géomètre, notaire) sont à la charge de l’acquéreur, - AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes démarches utiles et à signer tous documents liés à cette affaire.
Vente de Terrain - Rochemont - Mme Myriam. JUILLARD
Monsieur le Maire expose la demande de Madame JUILLARD Myriam au Conseil Municipal concernant l’acquisition de la parcelle A 778 d’une superficie de 649 m², située à Rochemont. Le conseil municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTE la demande de Madame Myriam JUILLARD.
- CONFIRME le prix de vente au mètre carré à UN EURO,
- DIT que l’ensemble des frais (géomètre, notaire) sont à la charge de l’acquéreur, - AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes démarches utiles et à signer tous documents liés à cette affaire.
Vote des subventions aux associations 2022
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune verse chaque année une subvention à différentes associations et propose les montants suivants pour l'année 2022.
ASSOCIATIONS MONTANTS
ASSOCIATION DE CHASSE ACCA 200,00 GVA SAIGNES ET CHAMPS SUR
TARENTAINE 50,00 COMITE ANIMATIONS ET LOISIRS 3 000,00 AMICALE PARENTS ELEVES DE VEBRET 700,00 AMICALE DES DIABLES BLEUS 200,00 CLUB DU 3°AGE LES BRUYERES 200,00 COMITE FNACA 200,00 ADMR DE LA SUMENE 100,00 ECOLE DE FOOT SUMENE ARTENSE 400,00 ASS DONNEURS DE SANG 100,00 ASSOCIATION NOS ENFANTS ENVOLES 50,00 RUGBY CLUB YDES 100,00 AS VEBRET ANTIGNAC 3 072,00 JEUNES SAPEURS POMPIERS YDES 100,00 NEKOCANTAL 500,00
RESERVE 1 028,00
TOTAL 10 000,00
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, valide les montants énumérés ci-dessous.
La secrétaire de séance
Huguette TOURAILLE