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Acte - 20240416 MANDUEL A 110 2024
Document publié le Dimanche 28 avril 2024 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20240416 MANDUEL A 110 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON : MARGUERITTES
DEPARTEMENT : GARD
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°110/2024
Obiet : Organisation d’une « manifestation taurine » aux arènes communales - association « Comité des fêtes de Manduel »
Le Maire de Manduel
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1, L.2214-4 et suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code rural, et notamment les articles contenus au livre II :
Vu le Code de la construction et de l'habitat, et notamment l'article R.123-2 :
Considérant la demande de Monsieur le Président de l'association « comité des fêtes de Manduel », qui sollicite l'autorisation d'organiser un évènement de type « manifestation taurine »
au sein des arènes municipales à l'occasion des Printanières 2024 :
Considérant l’organisation de la fête publique annuelle « Les printanières 2024 », du 26 au 28 avril 2024, par la commune ;
Considérant la nécessité de règlementer la mise à disposition des arènes communales et locaux
attenants pour l'organisation d'évènements de type « manifestations taurines » afin d'assurer l'ordre et la sécurité publique.
Arrête
Article 1 : L'organisation d'un évènement de type « manifestation taurine » par l'association « comité des fêtes de Manduel » représentée par son Président M. Christopher GUIZARD est autorisée aux arènes municipales selon les dates et modalités suivantes :
- Samedi 27 avril 2024 — Spectacle taurin inter-village à 20h30.
L'association « comité des fêtes de Manduel » pourra disposer des infrastructures concernées dès 18h00 et jusqu'à la fin des manifestations.
Article 2 : Les arènes municipales, ainsi que les locaux attenants (sanitaires, infirmerie et vestiaires) aux arènes, avenue Pierre Mendès France, sont mis à disposition des organisateurs les jours cités à l'article 1 dès 18h00 et jusqu'à la remise en l'état des installations sans que cela n'excède une durée maximale de 24heures.
Les organisateurs devront respecter les capacités maximales d'accueil du public, fixées à 800 personnes pour les arènes.
Article 3: Il est strictement interdit aux personnes mineures de stationner à l'intérieur des barricades (piste et contre-prises), et à toutes personnes d'exciter les animaux, de les frapper, de jeter tous projectiles.
Article 4: Compte tenu des circonstances, des enjeux, et des risques particuliers des manifestations notamment au regard des activités taurines et du public accueilli, il s'impose aux organisateurs de mettre en place un dispositif prévisionnel de secours, confié à une association de sécurité civile ayant obtenu un agrément.
Article 5 : L'’organisateur devra s'assurer du respect des exigences sanitaires en matière de santé publique et des règles de circulation des bovins, en sollicitant des manadiers la présentation du « passeport », de « l'attestation sanitaire à délivrance anticipée », pour chaque bovin, ou de « l'attestation de réalisation de prophylaxie » pour l'ensemble du cheptel, tous documents en cours de validité.
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20240415-ARR-110-2024-AR
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024
Article 6 : L'organisateur devra s'assurer auprès des manadiers de la propreté des lieux dans lesquels seront confinés les animaux, et de leur nettoyage et désinfection avant et après les manifestations.
Article 7: L'organisateur s'engage à souscrire une assurance spécifique à la manifestation organisée et garantissant sa responsabilité civile, ainsi que les risques d'incendie et vols liés à
l'utilisation de bâtiments communaux.
Article 8 : Tout manquement à la législation et à la règlementation en vigueur sur le territoire national et de la commune seront constatées et poursuivies conformément aux dites dispositions.
En cas de trouble à l'ordre public ou de manquement manifeste à la sécurité, et à la diligence de l'autorité municipale, il pourra être mis fin aux manifestations en cours et celles à venir dans les conditions relatives à l'exécution des pouvoirs de police municipale.
Article 9 : Le présent arrêté sera affiché en mairie et, à la diligence du demandeur, dans les
arènes communales.
Article 10 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 11 : : Monsieur le Directeur général des Services et Madame la Cheffe de service de police municipale de Manduel sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire. Ampliation est transmise à Monsieur le Préfet du Gard et Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Marguerittes.
Publié-le : Fait à Manduel, le 15 avril 2024
1 6 AVR. 2024
Le Maire,
Jean-Jacques GRANAT
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20240415-ARR-110-2024-AR
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024