Compte-Rendu - cm 2018 03 27 cr

Documents similaires

Compte-Rendu - cm 2018 03 27 cr

Conseil Municipal - cm 2018 03 27 oj

Conseil Municipal - cm 2018 03 27 oj

Compte-Rendu - cm 2018 12 27 cr

Compte-Rendu - cm 2018 12 27 cr

Compte-Rendu - 2010 03 19 cm cr

Compte-Rendu - 2010 03 19 cm cr

Compte-Rendu - cm cr 2012 03 16

Compte-Rendu - cm cr 2012 03 16

Compte-Rendu - 2010 03 09 cm cr

Compte-Rendu - cm 2018 03 27 cr Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune de Dolmayrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2018 03 27 cr)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, Commune de DOLMAYRAC Séance du 27 mars 2018

2018/006

PROCÈS VERBAL DE SÉANCE DU 27 MARS 2018

Nombre de

conseillers :

En exercice : 14

Présents : 11

Votants : 13

L'an deux mille dix-huit, le vingt-sept mars, à vingt heures et trente minutes,

le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire,

à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel VAN BOSSTRAETEN

Maire.

Date de convocation : 21 mars2018 Affichée le : 21 mars 2018

PRESENTS : Mr. Michel VAN BOSSTRAETEN, Mr. Gilles GROSJEAN, Mr. Pierre BERNOU, Mme Yolande MARIA, Mr. Jacques SOULAYRES, Mme Laure CANTIN, Mme Nicole WYSS, Mr. Serge DOMENGET, M. Arnaud GOUILLON, Mr. Sébastien BOULLAND, , Mme Marie-France SABATIÉ.

ABSENTES EXCUSÉES : Mme Irène RODDE et Mme Georgette DESCAYRAC.

ABSENTE : Mme Pascale VALBUZZI.

POUVOIRS : Mme Irène RODDE à Mme Yolande MARIA et Mme Georgette DESCAYRAC à M. Gilles GROSJEAN

Mr. Serge DOMENGET a été nommé secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1) Approbation du compte de gestion – exercice 2017.

2) Vote du compte administratif – exercice 2017.

3) Affectation du résultat – exercice 2017.

4) Vote des subventions.

5) Vote du taux d’imposition des taxes directes locales.

6) Adressage normalisé : présentation des devis des fournitures.

7) Adressage normalisé : présentation du devis de pose des panneaux de rues et des numéros de maison.

8) Adressage normalisé : demande de DETR.

9) Remplacement du photocopieur de la mairie : présentation des devis.

10) Remplacement de l’ordinateur du secrétariat de mairie : présentation du devis.

11) Remplacement du matériel informatique de l’école : présentation du devis.

12) Entretien annuel des espaces verts communaux : présentation du devis.

13) Marché de producteurs : Validation du règlement intérieur.

14) Convention location Foyer rural : modification.

15) CAGV : Avis sur arrêt du projet du PLUI valant Programme Local de l’Habitat.

16) Questions diverses.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée l’approbation du procès-verbal de la séance Du conseil municipal du 13 février 2018.

Ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée le retrait des points N° 10,11 et 15 qui seront traités ultérieurement.

Les membres du Conseil Municipal accepte le retrait des points N° 10,11 et 15. Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h37.Commune de DOLMAYRAC Séance du 27 mars 2018

16 / 2018 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'exercice du budget 2017,

Monsieur Gilles GROSJEAN, 1er adjoint

Informe :

 Le conseil municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2017 a été réalisée par le Receveur municipal de Villeneuve – sur - Lot.

Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la commune.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal,

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés

Approuve :

 Le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2017 du budget principal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice. Dit :

 Que le compte de gestion visé et certifié conforme par le receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Constate :

 que la présente délibération est approuvée à l’unanimité.

17/ 2018 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2017

Le compte administratif a été validé, à l’unanimité, par les membres de la commission finances en date du 27 février 2018.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

Monsieur Michel VAN BOSSTRAETEN, Maire, ne prend pas part au vote.

À l’unanimité des membres présents et représentés,

Vote :

 le compte administratif de l’exercice 2017 et arrête ainsi les comptes :

Investissement :

Dépenses

Prévus : 860 421,00

Réalisés : 289 433,24

Reste à réaliser : 505 332,39

Recettes

Prévus : 860 421,00

Réalisés : 286 314,68

Reste à réaliser : 356 712,52

Fonctionnement :

Dépenses

Prévus : 457 169,00

Réalisés : 241 267,54

Reste à réaliser : 0,00

Recettes

Prévus : 457 169,00

Réalisés : 466 985,95

Reste à réaliser : 0,00Commune de DOLMAYRAC Séance du 27 mars 2018

2018/007

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : - 3 118,56

Fonctionnement : 225 718,41

Résultat global : 222 599,85

Constate :

 que la présente délibération est approuvée à l’unanimité.

18 / 2018 : AFFECTATION DU RÉSULTAT – EXERCICE 2017

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

À l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide :

 D’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2017 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2017 : Excédent 225 718,41

Affectation complémentaire en réserve : 151 738,43

Résultat reporté en fonctionnement : 73 979,98

Résultat d’investissement reporté : Déficit 3 118,56

Constate :

 que la présente délibération est approuvée à l’unanimité.

19 / 2018 : VOTE DES SUBVENTIONS – EXERCICE 2018

Monsieur le Maire donne lecture des demandes de subventions et propose aux membres de l’assemblée de bien vouloir délibérer sur le montant alloué à chacune d’elles

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents et représentés

Décide :

 D’accorder une subvention aux associations suivantes :

1) Centre Communal d’Action Sociale 700,00 €

2) Les lilas de la Tour 80,00 €

3) Association des Parents d’Élèves (A.P.E.) 80,00 €

4) Côté cour – Côté jardin 80,00 €

5) Société de chasse de Dolmayrac 280,00 €

6) Anciens combattants et victimes de guerre (U.F.A.C.V.G.) 30,00 €

7) Combattants Prisonniers de guerre et Combattants d’Algérie,

Tunisie et Maroc (P.G.et C.A.T.M.) 50,00 €

8) Anciens combattants de la Résistance (A.N.A.C.R.) 30,00 €

9) Radio 4 50,00 €

10) La Maison des femmes 50,00 €

11) Les amis des chats 150,00 €

Soit un total de 1580,00 €

Dit :

 que les crédits nécessaires au paiement de ces subventions seront inscrits au budget primitif de l’exercice en cours, au chapitre 65 (Autres charges de gestion courante), au compte 6574 (subvention de fonctionnement aux associations).

Constate :

 que la présente délibération est approuvée à l’unanimité.Commune de DOLMAYRAC Séance du 27 mars 2018

20 / 2018 : VOTE DU TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES – EXERCICE 2018

Monsieur le Maire :

Rappelle :

 aux membres de l’assemblée des possibilités offertes aux municipalités de varier les taux des trois taxes d’imposition et demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir délibérer sur les taux à appliquer pour l’exercice 2018,

 les taux d’imposition de l’exercice 2017 :

- Taxe d’habitation : 6,10 %

- Foncier bâti : 5,99 %

- Foncier non-bâti : 48,58 %

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents et représentés

Décide :

 De maintenir pour l’exercice 2018 les taux suivants :

- Taxe d’habitation : 6,10 %

- Foncier bâti : 5,99 %

- Foncier non-bâti : 48,58 %

Constate :

 que la présente délibération est approuvée à l’unanimité.

21 / 2018 : ADRESSAGE NORMALISÉ : PRÉSENTATION DES DEVIS DES FOURNITURES

Monsieur le Maire :

Présente à l’Assemblée trois devis de fournitures nécessaires dans le cadre de l’adressage normalisé :

 Signalisation LACROIX : montants : H.T : 17 754.28 € soit 21 305.14 € T.T.C,

 Signaux GIROD : montants : H.T : 21 043.03 € soit 25 251.64 € T.T.C,

 Sud-Ouest Signalisation : montants : H.T : 31 496.00 € soit 37 795.20 € T.T.C,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents et représentés

Choisi :

 le devis de l’entreprise Signalisation LACROIX d’un montant de 17 754.28 € H.T soit 21 305.14 € T.T.C.

Précise :

 Que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au budget de l’exercice en cours.

Constate :

 que la présente délibération est approuvée à l’unanimité.

22 / 2018 : ADRESSAGE NORMALISÉ : PRÉSENTATION DU DEVIS DE POSE DES PANNEAUX DE RUES ET DES NUMÉROS DE MAISON

Monsieur le Maire :

Présente à l’Assemblée un devis de pose de la fourniture nécessaire dans le cadre de l’adressage normalisé :

 Entreprise Christophe VERHOEVEN : 3 300.00 € H.T (non assujetti à la T.V.A.)

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés

Approuve :

 le devis de l’entreprise Christophe VERHOEVEN pour un montant de 3 300.00 € H.T.Commune de DOLMAYRAC Séance du 27 mars 2018

2018/008

Précise :

 Que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au budget de l’exercice en cours. Constate :

 que la présente délibération est approuvée à l’unanimité.

23 / 2018 : ADRESSAGE NORMALISÉ : DEMANDE DE DETR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,

Monsieur le Maire :

Rappelle à l’Assemblée :

 Qu’en date du 13 février 2018, l’Assemblée a décidé de lancer l’opération « adressage normalisé » car la commune fait partie des soixante communes identifiées prioritaires sur le déploiement de la fibre pour lesquelles la réalisation complète de l’adressage normalisé sur notre territoire est nécessaire au cours du premier semestre 2018.

 Que l’ingénierie nécessaire pour déployer l’adressage sera réalisée en interne avec la participation des membres de la commission communale créée en date du 13 février 2018 et le soutien des services du Département.

 Que ces travaux sont éligibles aux aides de l’État au titre de la D.E.T.R.

 Que le montant global des devis effectués pour la réalisation de cette opération est de 21 054.28 € H.T. soit 24 605.14 € T.T.C.

Propose à l’Assemblée :

 De solliciter la subvention D.E.T.R.

 Le plan de financement suivant :

 État – D.E.T.R. (40 % de 15 200.00 €) : 6 080.00 €

 Autofinancement : (reliquat du montant global TTC) :18 525.14 € T.T.C.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés

Accepte :

 De solliciter la subvention D.E.T.R.

 Le plan de financement suivant :

 État – D.E.T.R. (40 % de 15 200.00 €) : 6 080.00 €

 Autofinancement : (reliquat du montant global TTC) :18 525.14 € T.T.C.

Précise :

 Que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au budget de l’exercice en cours.

Constate :

 que la présente délibération est approuvée à l’unanimité.

24 / 2018 : REMPLACEMENT DU PHOTOCOPIEUR DE LA MAIRIE : PRÉSENTATION DES DEVIS

Monsieur Gilles GROSJEAN :

Informe l’Assemblée :

 Que le contrat de maintenance du photocopieur en service au secrétariat de Mairie arrive à échéance et qu’aucun renouvellement n’est possible.Commune de DOLMAYRAC Séance du 27 mars 2018

Propose à l’Assemblée :

 Trois devis :

 Ets SABI : Coût du photocopieur : 3 990.00 € H.T. soit 4 788.00 € T.T.C

Coût maintenance : Copies noires : 0.0035 € H.T. soit 0.0042 € T.T.C.

Copies couleurs : 0.035 € H.T. soit 0.042 € T.T.C.

 Ets BUROSYS : Coût du photocopieur : 3 990.00 € H.T. soit 4 788.00 € T.T.C

Coût maintenance : Copies noires : 0.0039 € H.T. soit 0.0047 € T.T.C.

Copies couleurs : 0.039 € H.T. soit 0.047 € T.T.C

 Ets SHARP : Coût du photocopieur : 4 092.00 € H.T. soit 4 910.40 € T.T.C

Coût maintenance : Copies noires : 0.0037 € H.T. soit 0.0044 € T.T.C.

Copies couleurs : 0.037 € H.T. soit 0.044 € T.T.C.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés

Décide :

 de remplacer le photocopieur du secrétariat de Mairie,

Approuve :

 le devis de l’entreprise SABI d’un montant de :

Coût du photocopieur : 3 990.00 € H.T. soit 4 788.00 € T.T.C

Coût maintenance : Copies noires : 0.0035 € H.T. soit 0.0042 € T.T.C.

Copies couleurs : 0.035 € H.T. soit 0.042 € T.T.C.

Précise :

 Que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au budget de l’exercice en cours au chapitre 21 « autres immobilisations corporelles », à l’article 2183 « matériel de bureau et matériel informatique »,

Constate :

 que la présente délibération est approuvée à l’unanimité.

25 / 2018 : ENTRETIEN ANNUEL DES ESPACES VERTS COMMUNAUX : PRÉSENTATION DU DEVIS

Monsieur le Maire :

Présente à l’Assemblée :

 Le devis établi par l’entreprise Christophe VERHOEVEN pour l’entretien des espaces verts communaux.

Dit que :

 Le devis est établi pour un total d’heures estimé à trois-cent-douze pour un coût horaire de 25.00 €, soit un total annuel de 7 800.00 €.

Propose aux membres de l’assemblée :

 De l’accepter par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une des parties.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés

Accepte :

 Le devis établi par l’entreprise Christophe VERHOEVEN pour l’entretien des espaces verts communaux pour un montant total annuel de sept-mille-huit-cents euros représentant trois- cent-douze heures d’intervention, par tacite reconduction sauf dénonciation de l’une des parties.

Dit que :

 Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget en cours, en fonctionnement, chapitre 61 (Services extérieurs), article 611.

Autorise :

 Monsieur le Maire à signer tous actes et pièces nécessaires à l’application de cette délibération,

Constate :

 que la présente délibération est approuvée à l’unanimité.Commune de DOLMAYRAC Séance du 27 mars 2018

2018/009

26 / 2018 : MARCHÉ DE PRODUCTEURS : VALIDATION DU RÈGLEMENT INTÈRIEUR

Monsieur le Maire :

Présente pour validation au Conseil Municipal :

 Le règlement intérieur du marché de producteurs,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés

Décide :

 de valider le règlement intérieur du marché de producteurs présenté par Monsieur le Maire. Autorise :

 Monsieur le Maire à signer tous actes et pièces nécessaires à l’application de cette délibération,

Constate :

 que la présente délibération est approuvée à l’unanimité.

27 / 2018 : CONVENTION LOCATION DU FOYER RURAL : MODIFICATION

Monsieur le Maire :

Informe les membres de l’Assemblée :

 Que la mise en place du marché de producteurs impose une modification de la convention du foyer rural en terme de stationnement.

Dit :

 Qu’il y a lieu d’interdire le stationnement entre le foyer et la tour et entre la tour et le secrétariat de mairie le samedi de 8h à 13h pendant que les commerçants sont installés

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés

Accepte :

 de modifier la convention de location du foyer rural en interdisant le stationnement entre le foyer et la tour et entre la tour et le secrétariat de mairie le samedi de 8h à 13h pendant que les commerçants sont installés.

Autorise :

 Monsieur le Maire à signer tous actes et pièces nécessaires à l’application de cette délibération,

Constate :

 que la présente délibération est approuvée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

1) Monsieur Pierre BERNOU informe l’Assemblée qu’il sera établi prochainement le planning des travaux à effectuer sur la voirie communale. Les élus qui ont identifié des voies à améliorer peuvent soumettre leur proposition à M. Pierre BERNOU.

2) Monsieur le Maire informe des dates de déménagement de l’école arrêtées au 19 – 20 – et 21 avril 2018.Commune de DOLMAYRAC Séance du 27 mars 2018

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à

22h55. Les délibérations prises dans cette séance sont numérotées de

16/2018 à 27/2018.

M.VAN BOSSTRAETEN

Maire

M. GROSJEAN M. BERNOU Mme MARIA

M. SOULAYRES Mme CANTIN Mme WYSS M. DOMENGET

M. GOUILLON M. BOULLAND Mme SABATIÉ