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Compte-Rendu - 2010 03 19 cm cr Document publié le Vendredi 19 mars 2010 par la commune de Dolmayrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2010 03 19 cm cr)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Justice et droit, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 19 MARS 2010

L'an deux mil dix, le DIX NEUF MARS à 20 heures 30,

Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Michel VAN BOSSTRAETEN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 15 Mars 2010

En exercice : 15

Présents: 11

POUVOIR :

Votants : 11

Mr. Michel VAN B

Vincent LEGO 2ème adjoint au Maire, Mme Martine ROBA 3ème adjointe au Maire, Mr. Thierry LAPICOREE, Mr. Thierry BUTIN, Mr. Serge DOMENGET, Mme Laure CANTIN, Mme Laure ZAMO. Mr. Gilles GROSJEAN, Mr. Alain AUDEVAL.

ABSENTS EXCUSES : Mr. Bernard RABIN 4ème adjoint au Maire, Mme Nathalie MORALES, Mr. Jean-Pierre MAYER.

ABSENTE : Mme Delphine OLLIVON.

Secrétaire de séance : Monsieur Serge DOMENGET.

ORDRE DU JOUR :

1- Approbation du procès verbal du 9 Mars 2010.

2 - Vote des 3 taxes.

3 - Vote des demandes de subventions.

4 - CCGV - Approbation de la convention devant intervenir entre la CCGV et les

communes membres, pour la réalisation des diagnostics accessibilité des

établissements recevant du public.

5 - Affaires diverses.

1 -Approbation du procès verbal du 9 Mars 2010.

Remarques :

1°) Monsieur GROSJEAN fait remarquer que le nombre d'abstention était de 3 pour le « point 5 » (réévaluation du contrat d'entretien des « espaces verts » avec Mr. CHEDEVILLE.

2°) Monsieur BERTRAND fait remarquer qu'il avait été décidé de demander une subvention pour l'achat du photocopieur.

Aucune autre observation n'étant soulevée, le P.V. est approuvé à l'unanimité.2 - Vote des 3 taxes.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les travaux de la commission des . finances.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Par 10 VOIX POUR, 1 ABSTENTION,

Décide d'augmenter :

- 5% le taux de la taxe d’habitation,

- 5% le taux de la taxe foncière (bâti),

- 0% le taux de la taxe foncière (non bâti).

Remarque de Monsieur BUTIN : qui aurait souhaité une augmentation de 1% sur la taxe foncière non bâti.

TAXES TAUX VOTES BASES PRODUIT Taxe d'habitation 5.22% 620 300 32 380 Taxe foncière (bâti) 5.13% 367 700 18 863 Taxe foncière (non bâti) 42.39% 70 500 29 885

PRODUIT FISCAL _ ATTENDU 81 128

3 - Vote des demandes de subventions.

Monsieur le Maire énumère la liste des subventions aux diverses associations afin de

subvenir à leurs besoins généraux.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide d’attribuer à l’article 6574, les subventions suivantes :

1 UNION FEDERALE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE /STE | 145 LIVRADE |

2 - AS° DES AIDES MENAGERES EN MILIEU RURAL / CASTELMORON (A.D.M.R.) 350

3 AMICALE SAPEURS POMPIERS / STE LIVRADE 30

4 COMITE CANTONAL DE L'AS° ANCIENS COMBATTANTS DE LA RESISTANCE / 15

Ste LIVRADE (A.N.A.C.R.)

5 A.S.S.A.D de ste Livrade 350

6 SECTION CANTONALE DES P.G. et C.A.T.M. / STE LIVRADE 50

7 SOCIETE DE CHASSE DE DOLMAYRAC 230

8 AS° CLIMATIQUE MOYENNE GARONNE ET DU SUD OUEST 60

9 CLUB DES LILAS DE LA TOUR / DOLMAYRAC 80

10 AS° CRECHE SAC A PUCES / STE LIVRADE (140 X 7) 980

11 AS ° DOLM'ANIM / DOLMAYRAC 250

12 MAISON DES FEMMES 50

13 AS ° PARENTS D'ELEVES / DOLMAYRAC 80

14 AS° DES 4 CANTONS - RADIO 4 5015 PREVENTION ROUTIERE / AGEN 15

16 DOLM'ANIM (sortie des enfants à la montagne : (10 enfants à 15€) 150

17 CCAS 200

18 Divers 150

Soit un total de : 3 105 €

Remarques :

* concernant les Associations A.D.M.R et ASSAD :

Monsieur GROSJEAN propose de répartir les aides ASSAD et ADMR au prorata des heures effectuées.

Vote :

ADMR : 6 voix POUR = 350€

5 voix POUR = 300€

ASSAD : 6 voix POUR = 350€

5 voix POUR = 400€

* concernant l'Association « crèche sac à puces » :

Monsieur GROSJEAN propose d'augmenter la subvention pour la crèche « sac à puces » à raison de 20€/enfant.

Vote :

9 voix POUR = 980€

2 voix POUR = 1 120€

Remarques sur différents votes aux Associations suivantes :

- Association climatologie de moyenne Garonne :

GOE€ (8 voix POUR - 1 voix CONTRE - 2 ABSTENTIONS).

- Association Doilm’anim :

250€ (10 voix POUR - 1 ABSTENTION).

- La maison des femmes :

50€ (8 voix POUR - 3 voix CONTRE).

- Association Dolm'anim (subvention exceptionnelle pour l’achat de verres recyclables): 304€ (11 voix CONTRE). :

Remarques de Madame Laure CANTIN :

Qui suggère de répartir le montant de la subvention non attribuée au cinéma

« UTOPIE » sur les autres associations de Dolmayrac.

4 - CCGV - Approbation de la convention devant intervenir entre

la CCGV et les communes membres, pour la réalisation des

diagnostics accessibilité des établissements recevant du public.

Le Maire rappelle aux membres du conseil que la loi n° 2005-102 du 11 février

2005, dite loi handicap, dispose que les établissements recevant du public (ERP) de 1ère à 4ème catégorie doivent faire l'objet d’un diagnostic accessibilité. En tant que gestionnaire et propriétaire d'ERP, le Grand Villeneuvois et les Communes membres sont tous concernés par cette loi.Dit que l’article 8 Code des Marchés Publics offre la possibilité à des collectivités publiques de se regrouper pour répondre à des besoins communs dans le cadre d’une procédure conjointe.

Dit que la Communauté de Communes du Grand Villeneuvois, propose aux communes membres d'utiliser le groupement de commande pour la passation d'un marché pour la réalisation des diagnostics accessibilité des ERP.

Conformément aux dispositions du Code des marchés publics, il est nécessaire à cette fin qu'une convention constitutive du groupement soit passée entre les collectivités afin de définir les modalités de son fonctionnement.

Dit que le Grand Villeneuvois peut assurer le rôle de coordonnateur Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de donner un avis. LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité :

- De donner un avis favorable à la création d’un groupement de commandes entre la CCGV et la commune pour la réalisation des diagnostics accessibilité des établissements recevant du public.

- D'approuver le projet de convention devant intervenir à cet effet entre la CCGV et la commune.

- D'approuver le choix de la CCGV d'assumer les missions de coordonnateur du groupement de commandes ainsi créé.

5 - CONVENTION ATESAT (Assistance Technique fournie par

l'Etat pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du

Territoire).

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

Vu l’article 1-11 de la loi MURCEF 2001-1168 du 11 décembre 2001 (mesures urgentes à caractère économique et financier) qui institue un type particulier de concours de l'Etat au profit des Communes et de leurs groupements qui ne disposent pas de moyens humains et financiers nécessaires à l'exercice de leurs compétences dans les domaines de la VOIRIE, de l'AMENAGEMENT et de l’HABITAT, une assistance fournie par les services de l'Etat (ATESAT) ;

Propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention avec l'État (DDT) afin de pouvoir bénéficier de l’'ATESAT comprenant les éléments d'assistance

suivants:

1) Missions de base

2) Missions complémentaires optionnelles:

* l'assistance à l'établissement de diagnostics de sécurité routière,

* Ja gestion du tableau de classement de la voirie,

* l'assistance à l'élaboration de programmes d'investissement de la voirie,

+ l'étude et la direction des travaux de modernisation de la voirie,Monsieur le Maire précise également que cette convention valable pour 2010 à

compter du er janvier pourra être reconduite pour les 2 années qui suivent 2011 et

2012. Elle peut être résiliée par la collectivité ou l’État moyennant un préavis de six

mois.

Dit que l'estimation prévisionnelle de l'ATESAT s'élève pour 4 année à 128,70€

(missions de base).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE à l'unanimité :

- _D'affecter au règlement de la convention pour 2010 l'enveloppe financière

prévisionnelle correspondante, au C/ 6226 du chapitre 011.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l'Etat (DDT),

concernant uniquement les missions de base.

AFFAIRES DIVERSES

A-/ Bureau de vote.

Monsieur GROSJEAN propose de déplacer le bureau de vote dans le foyer rural

afin que celui-ci soit accessible aux personnes à mobilité réduite.

B-/ Salle du foyer rural.

* Nettoyage :

Il a été décidé que le nettoyage de la salle du foyer rural serait effectué chaque semaine le vendredi de 15 heures à 16 heures.

* Location :

Une location éventuelle du foyer rural sera mis à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

Séance levée à 23 heures30.