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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c08 06 2016)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique,
CommunautésdASelomerationalNIoraIs
Territoires
de
vie
Préfecture
des
Deux-Sèvres
Votants : 77 Convocation du Conseil d'Agglomération :
01 JUIL. 20
le 17 juin 2016 Affichage du Compte-rendu Sommaire le 28 juin 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 27 juin 2016
REGIE DES DECHETS MENAGERS - AFFECTATION DES RESULTATS 2015
tulaires présents
Jérôme
BALOGE,
Jeanine
BARBOTIN, Alain
BAUDIN,
Anne
BAUDOUIN,
Thierry
BEAUFILS,
Jacques
BILLY,
Marie-Christelle
BOUCHERY,
Yamina
BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Luc CLISSON,
Syivie
DEBOEUF,
Luc DELAGARDE,
Stéphanie
DELGUTTE,
Thierry DEVAUTOUR,
Romain
DUPEYROU,
Jean-Claude
FRADIN,
Jean-
Martial
FREDON,
Marie-Chantal
GARENNE,
Isabelle
GODEAU,
Alain
GRIPPON,
Véronique
HENIN-FERRER,
Christine
HYPEAU,
Florent
JARRIAULT, Agnès JARRY,
Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE,
Jacqueline
LEFEBVRE,
Alain
LIAIGRE,
Elisabeth
MAILLARD,
Sophia
MARC,
Philippe
MAUFFREY,
Dany
MICHAUD,
Marie-Paule
MILLASSEAU,
Jacques MORISSET, René PACAULT,
Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR,
Syvette
RIMBAUD,
Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON,
Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN,
Nathalie SEGUIN,
Florent SIMMONET,
Michel
SIMON,
Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir : Jean-Michel
BEAUDIC
à
Jérôme
BALOGE,
Charles-Antoine
CHAVIER
à
Jacques
BROSSARD,
Didier
DAVID
à
Christian
BREMAUD,
Pascal
DUFORESTEL
à
Elodie
TRUONG,
Gérard
EPOULET
à
Nathalie
SEGUIN,
Gérard
GIBAULT
à
Sylvie
DEBOEUF,
Anne-Lydie
HOLTZ
à
Jeanine
BARBOTIN,
Dominique
JEUFFRAULT
à
Lucien-Jean
LAHOUSSE,
Josiane
METAYER
à
Alain
PIVETEAU,
Jean-Pierre
MIGAULT
à
Sophie
BROSSARD, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Céline VALEZE à Marie-Christelle BOUCHERY Titulaires absents suppléés
:
Daniel BAUDOUIN suppléé par Anne-Marie PROUST
tulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Simon LAPLACE, Elmano MARTINS, Rose-Marie NIETO
hel BEAUDIC, Jean-Romée
CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Pascal DUFORESTEL, Gérard
EPOULET, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Josiane METAYER, Jean- Pierre MIGAULT, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Sebastien PARTHENAY, Adrien PROUST, Céline VALEZE Président de séance :
Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER C-
8-06-2016
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
DU
27
JUIN
2016
REGIE
DES
DECHETS
MENAGERS
— AFFECTATION
DES
RESULTATS
2015
Monsieur
Alain
GRIPPON,
Membre
du
Bureau
Délégué,
expose,
Après
examen
par
la
Conférence
des
Maires,
Sur
proposition
du
Président,
Après
avis
du
Conseil
d'Exploitation,
Vu
les
articles
L 2311-5,
R
2311-11
et
R
2311-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
la
délibération
du 27
juin
2016
adoptant
le
Compte
Administratif
2015
de
la
Régie
des
Déchets
Ménagers
pour
l'exercice
2015
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
Vu
la
délibération
du 27
juin
2016
arrêtant
le
Compte
de
Gestion
de
la
Régie
des
Déchets
Ménagers
pour
l'exercice
2015
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
Le
résultat
cumulé de
fonctionnement
constaté
au
niveau
du
budget
n’est
pas
libre
d'emploi
car
il doit
couvrir
en
priorité
le
besoin
de
financement
de
la
Section
d'investissement.
llest
demandé
au
Conseil
d'Agglomération
de
bien
vouloir
:
-
Se
prononcer
sur
la
proposition
d'affectation
telle
qu'elle
figure
ci-après
et
qui
sera
intégrée
budgétairement
lors
du
vote
du Budget
Supplémentaire
: Section
de
Fonctionnement
Section
d'Investissement
Affectation
des
résultats
€
Résultat
de
l'exercice
2289
356,11
|
Résultat
de
l'exercice
89
114,84
€
€
Résultat
antérieur
reporté
|
6477
389,53
|
Résultat
antérieur reporté
9
131
993,66
€
€
Résultat
cumulé
8
766
745,64
|
Résultat
cumulé
9
221
108,50
€
Restes
à
réaliser
Affectationtdes
résultats
Report
à
nouveau
(001)
-
Dépenses
1
863
439,15
€
Report à
nouveau
(002)
8
766
745,64
|
+
Recettes
0,00
€
€
Excédent
EG)
de
|
7
357
669,35
€
financement
9
221
108,50
€
Excédent
capitalisé
(1068)
0,00
€
Le
conseil
adopte
à
la
majorité
cette
délibération. Pour
:
Contre
: 6e+
L
Abstention
: ©
Non
participé
: