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Convocation - 22H06 Adhesion au Contrat de Groupe Statutaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Métabief.
Lien du pdf (Convocation - 22H06 Adhesion au Contrat de Groupe Statutaire)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 15 Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de Conseillers présents : 15 Nombre de Conseillers représentés : 0 Début de séance : 20h30 Fin de séance : 21h15
L'an deux mille vingt
deux,
le lundi
12
septembre,
le Conseil
Municipal,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
salle
Sancey-Richard,
sur
convocation
régulière
adressée
à ses
membres
le mardi
6 septembre,
par
Monsieur
le Maire
qui
a
présidé
la séance.
Présents
:
Gérard
Dèque,
Samuel
Péridy,
Alicia
Berthier-Derose,
Lucie
Rousselet-
Jurcevic,
Francis
Meuterlos,
Sandrine
Boillot,
Bénédicte
Lavier,
Marlène
Benoit,
Thierry
Rolland,
Estelle
Remacle,
Nicolas
Métivier,
Hervé
Lacroix,
Gaël
Marandin,
Florence
Collino,
Laurent
Poncet.
Excusés
:
Absent
:
Pouvoirs
:
Secrétaire
: Lucie
Rousselet-Jurcevic
ADHÉSION
AU
CONTRAT
DE
GROUPE
STATUTAIRE
CONVOCATION LE
06
09
2022
LE
MAIRE
EXPOSE
:
- L'opportunité
pour
Commune
de
Métabief
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
AFFICHAGE
L
contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
garantissant
les
frais
laissés
E
äsa
Charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents
;
- Que
le centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Doubs
peut
souscrire
20
S€P,2922
untel
contrat
pour
son
compte
en
mutualisant
les
risques
;
- Que
le Centre
de
gestion
a communiqué
à la
collectivité
les
résultats
de
la
consultation
lancée
au
cours
du
1°
semestre
2022.
LE
CONSEIL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
:
Vu
la Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
;
Vu
le
Décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
de
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Vu
le
Code
des
assurances
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
;
- DÉCIDE
d'accepter
la
proposition
suivante
:
Ÿ
Courtier
/ Assureur
: Sofaxis
/ CNP
16
rue
du
village
- 25
370
METABIEF
Mairie
de
Métabief
Tél
: 03
81
49
13
22
- Fax
03
81
49
01
22
Mail
: mairie@metabief.fr Ÿ
Durée
du
contrat
: 4
ans
à compter
du
1°’
janvier
2023.
Préavis
: adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d’un
préavis
de
six
mois.
Ÿ
Régime
: capitalisation
(couverture
des
indemnités
journalières
jusqu'à
la
retraite
des
agents
et
des
frais
médicaux
à titre
viager).
Ÿ
Conditions
:
Agents
titulaires
et
stagiaires
affiliés
à la
CNRACL
:
taux
: 6,88%
avec
une
franchise
en
maladie
ordinaire
de
10
jours
par
arrêt
Agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à la
CNRACL
et
agents
non
titulaires
de
droit
public
:
taux
: 1,50
% avec
une
franchise
en
maladie
ordinaire
de
10
jours
par
arrêt
- PREND
ACTE
que
la contribution
pour
le
suivi
et
l'assistance
à la
gestion
des
contrats
d'assurance
réalisés
par
le
centre
de
gestion
fera
l’objet
d’une
facturation
distincte
et
complémentaire
annuelle.
Cette
contribution
forfaitaire
est
assise
sur
la masse
salariale
de
la
Commune
de
Métabief
- AUTORISE >
Son
maire
à signer
tout
document
contractuel
résultant
de
la
proposition
d'assurance,
certificats
d'assurance
(contrats)
>»
Son
maire
à signer
la
convention
pour
l'adhésion
à la
mission
facultative
de
suivi
et
d'assistance
à la
gestion
des
contrats
d'assurance
garantissant
la
collectivité
contre
les
risques
statutaires
avec
le
centre
de
gestion
du
Doubs
>
Le
Centre
de
Gestion
à récupérer,
auprès
de
l'assureur
ou
de
son
courtier,
l’ensemble
des
données
statistiques
inhérentes
aux
périodes
écoulées.
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à Métabief
Le
Maire,
Gérad
DEQUE
Mairie
de
Métabief
46
rue
du
village
- 25
370
METABIEF
Tél:
03
81
49
13
22
- Fax
03
81
49
01
22
Mail
: mairie@metabief.fr