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Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 0077)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Th SAINT-MARS-DU-DÉSERT * Re HÔTEL DE VILLE 4, rue de la Mairie
44850 Saint-Mars-du-Désert
Délibération
2022-0077
THEME :
Ressources
Humaines
OBJET :
Modification du
tableau des effectifs
… EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 13 septembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 26
Présents : 23
Absents : 3
Pouvoirs : 3
Votants : 26
Date de convocation du Conseil Municipal : le 7 septembre 2022
Présents :
Mme Barbara NOURRY, M. Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, M. Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, Mme Caroline BAUDOUIN, M. Franck BOUQUIN, M. Serge RAYNAUD adjoints ;
M. Sylvain LOUARN, M. Gérard LE FEL, M. Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIERE, M. Jean-Yves RETIERE, Mme Lina PUTOLA, M. Eric VANDAELE, Mme Armelle GEHIN, M. Frédéric GEFFRIAUD, M. Eric GAUTRON, Mme Louise DREAN, Mme Emilie CARROT, Mme Céline LECOMTE, Mme Céline OLLIVIER, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers municipaux.
Étaient excusés :
- M. Clément LECOMTE, (pouvoir à M. Jean-François CHARRIER) ;
- Mme Céline MARTINEAU, (pouvoir à Mme Barbara NOURRY) ;
- Mme Julie BRUN, (pouvoir à Mme Armelle GEHIN) ;
Secrétaire de séance : Monsieur Serge RAYNAUD est nommé secrétaire de séance.
CREATION DE POSTES TEMPORAIRES
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
ll appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité d'adapter les effectifs de la collectivité au regard de l’activité des services municipaux.
Vu l'article L332-23, Les collectivités et établissements mentionnés aux articles L.4 et L.5 peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à :
1° Un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de
douze mois ;
> 2° Un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de
six mois.
Le contrat peut être renouvelé dans la limite de sa durée maximale au cours d'une période de dix-huit mois consécutifs s'il est conclu au titre du 1° et de douze mois
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20220913-2022-0077-DE
Date de réception préfecture : 20/09/2022 Animation
Administratif
Animation
Animation
Sociale
Médico-
sociale
consécutifs s'il est conclu au titre du 2°.
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L332-14 et L332-8,
Vu le tableau des emplois
Accroissement
Adjoint —. : temporaire COS sn . TC Animation Animateur 7 9jours au
d'animation d'activité 09/09/2022
(article 3-1 1°)
1/10/202 Attaché te | Chargée Contrat projet . 01/10/2022
territorial TC Administratif mission (VTA) 18mois au 31/03/2023
Accroissement
HR TC Animation Animateur CCMPOTAE jour 31/08/2022 d'animation d'activité
(article 3-1 1°)
Accroissement
Adjoint TNC ne . temporaire . 31/08/2022 laninentt ème Animation Animateur PP 2mois au
d'animation (23/35°"°) d'activité 22/10/2022 (article 3-1 1°)
en net 0020 Agent social TC Multi Accueil ue Heu imois au 2022
(article 3-1 1°) 05/20/20
Recossernene 23/08/2022
Infirmier TC Multi Accueil Infirmière M UIRé 2jours au 24/08/2022 (article 3-1 1°)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés :
+ AUTORISE la modification du tableau des effectifs telle que
proposé ;
e INSCRIT au budget les crédits correspondants.
À Saint-Mars-du-Désert, le 13 septembre 2022
Serge RAYNAUD Barbara NOURRY
SAINT- RESRES De
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20220913-2022-0077-DE
Date de réception préfecture : 20/09/2022 « Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le / 12022 et publié à la mairie le / [2022
N° de télétransmission. esse ser sescesssseseesonenemrescnnecnmmeeeen eee necen comen ceneesen etes eee ceneneeneneneeeseneneevseeemenenseneseses
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20220913-2022-0077-DE
Date de réception préfecture : 20/09/2022