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Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0077)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
{; cf SAINT-MARS-DU-DÉSERT AINT-MARS-DU"DESER
HÔTEL DE VILLE
4, rue de ia Mairie
44880 Ssint-Mars-du-Désert
Délibération
2024-0077
THEME :
COMPTABILITE-
FINANCES
OBJET :
Mise à jour des
AP/CP
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 47 décembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 25
Présents : 24
Abseni : 1
Pouvoir: 1
Votants : 25
Date de convocation du Conseil Municipal : ie 10 décembre 2024
Présents :
Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mr Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, Mr Clément LECOMTE, Mme Caroline BAUDOUIN, Mr Franck BOUQUIN, adjoints.
Mr Serge RAYNAUD, Mme Céline MARTINEAU, Mr Syivain LOUARN, Mme Julie BRUN, Mr Gérard LE FEL., Mme Céline LECOMTE, Mr Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIERE, Mr Jean-Yves RETIERE, Mme Lina PUTOLA, Mme Armelle GEHIN, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mme Annabelle RETIERE, Mr Éric GAUTRON, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers.
Était excusé :
- ___ MrEric VANDAELE, pouvoir à Mme Barbara NOURRY
Secrétaire de séance : Madame Céline LECOMTE est nommée secrétaire de séance.
La loi du 06 février 1922 a ouvert l'utilisation des Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiements (CP) aux communes (article L. 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)).
L'autorisation du programme constitue la limite supérieure du financement d'un équipement ou d'un programme d'investissement donné. Elle peut être révisée à tout moment de l’année.
instrument de pilotage est instrument financier, la procédure AP/CP favorise une gestion pluriannuelle des investissements, en rendant plus aisé le pilotage de la réalisation des programmes.
Le vote de l'autorisation de programme, qui est une décision budgétaire, est de la compétence du Conseil Municipal.
Elle est accompagnée d'une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement et d'une évaluation des ressources envisagées pour y faire face.
Ainsi, la somme des crédits de paiements d’une autorisation est égale au montant de l'autorisation du programme.
La décision modificative n°3 entraine une mise à jour anticipée des AP/CP pour pouvoir régler les situations de marchés avant le vote du budget 2025.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré DECIDE :
D’APPROUVER la mise à jour des AP/CP
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20241217-2024-0077-DE
Date de réception préfecture : 23/12/2024 Céline LECOMTE
en pre
Cr +
Secrétaire de séance
« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le 22/ \2 / 2024 et publié à la mairiele 22 / 2 2024
N° de télétransmission…. Oil. 24 OAAOQR.-.207UA4243.1.2O2UrCODAAar. Nc...
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20241217-2024-0077-DE
Date de réception préfecture : 23/12/2024