Déliberation - 7 deliberation de mise a disposition de locaux a titre gracieux a lahaps

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Déliberation - 7 deliberation de mise a disposition de locaux a titre gracieux a lahaps Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bolbec. Lien du pdf (Déliberation - 7 deliberation de mise a disposition de locaux a titre gracieux a lahaps)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales, …/…

DESA 2026/7

CONSEIL MUNICIPAL

_ _ _ _ _ _

Extrait du Registre des Délibérations

_ _ _ _ _ _

Séance du 05 juin 2026

Convocation du 28 mai 2026

_ _ _ _ _

Date d’Affichage :

08 juin 2026

Nbre de Conseillers

en exercice : …………………….. 33

Nbre de présents : ……………… 27

Nbre d’excusés avec pouvoir : … 4

Nbre d’excusé sans pouvoir : ..... 1

Nbre d’absent : ………………….. 0

Nombre de votants : .…………... 31

Etaient présents : Mme Charlie GOUDAL-MANOURY, M. Raphaël GRIEU, Mme Linda HOCDÉ, M. Ludovic HEBERT, Mme Isabelle GERVAIS, M. Florian COURRAEY, Mme Ghislaine FERCOQ, M. Philippe BEAUFILS, Mmes Marie- Jeanne DEMOL, Dominique COUBRAY, MM. Éric LESUEUR, Jean-Marc ORAIN, Sylvain LE SAUX, Éric LÉGER, Mmes Patricia LEHIR, Christine RASTELLI, M. Jean-Yves HÉDOU, Mmes Suzanne LE TUAL, Angélique FIQUET, Sabrina AUBÉRY, Elfie THIBAULT, M. Vincent RENVOISÉ, Mme Graziella FILLASTRE, M. Mattéo BACHELET, Mme Tiphaine MOREL, MM. Guillaume RICHARD, Douglas POTIER.

Excusés avec pouvoir : MM. Michaël CAVELIER, Jérôme ANQUETIL, Mmes Florence LELIEVRE, Myriam HUAULT.

- M. CAVELIER avait donné procuration à M. GRIEU

- M. ANQUETIL avait donné procuration à M. ORAIN

- Mme LELIEVRE avait donné procuration à Mme GOUDAL-MANOURY - Mme HUAULT avait donné procuration à M. POTIER

Excusé sans pouvoir : M. David DUHAMEL

Absent : M. Christophe DORÉ sorti au moment du vote

_ _ _ _ _

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

A TITRE GRACIEUX DE LOCAUX MUNICIPAUX

ENTRE LA VILLE DE BOLBEC ET L’ASSOCIATION AHAPS

_ _ _ _

Madame Isabelle GERVAIS done lecture de son rapport

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1111-2 et L1611- 4 ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment l’article L 2125-1- 2 ;

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

VU le projet de convention de mise à disposition annexé à la présente délibération ;…/…

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’association AHAPS en date du 16 mars 2026, de mise à disposition d’un bureau les lundis après-midi et les mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 17h00, en vue d’organiser les temps de rendez-vous des suivis psychologiques et d’art thérapie des personnes accompagnées par l’association durant le temps des travaux de réhabilitation de leurs locaux situés 4 rue Louise Michel à Bolbec ;

CONSIDÉRANT l’intérêt local de soutenir les activités de l’association AHAPS qui contribue à l’accompagnement des habitants ;

CONSIDÉRANT la disponibilité d’un bureau situé au sein de l’Espace du Square ;

CONSIDÉRANT que cette mise à disposition ne porte pas atteinte au bon fonctionnement du service public communal ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’autoriser la mise à disposition à titre gracieux du bureau situé au sein de l’Espace du Square à l’association AHAPS à partir du 8 juin 2026 jusqu’au 1er juin 2027, renouvelable pour une durée de 6 mois. pour une durée ,

- d’autoriser M. le Maire, ou en l’absence, Mme la Première Adjointe, à signer la convention ci-jointe, ainsi que toute pièce ou tout document nécessaire à la conclusion de ce dossier.

Monsieur le Maire en sa qualité de parent d’une employée de l’association sort de la salle et ne prend pas part au vote.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

Fait et délibéré en l’Hôtel de Ville de BOLBEC, les jour, mois et an susdits./.

Pour extrait conforme,

(Suivent les signatures)

Le Maire,

Christophe DORÉ