Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 10 deliberation de mise a disposition de locaux a
Déliberation - 11 deliberation de mise a disposition de locaux a
Déliberation - 13 deliberation de mise a disposition locaux a tit
Déliberation - 7 deliberation de mise a disposition de locaux a t
Déliberation - 9 mise a disposition de materiel entre la ville de
Arrêté - Annexe 2 Convention de mise à disposition de loc
Déliberation - 202240convention mise disposition local titre grac
Déliberation - 12. Convention avec le Cercle Philatelique Mise a
Déliberation - Convention de mise a disposition a titre gracieux
Déliberation - 27 deliberation mise a disposition sg
Déliberation - 12 deliberation de mise a disposition de locaux a titre gracieux du cercle gymnique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bolbec.
Lien du pdf (Déliberation - 12 deliberation de mise a disposition de locaux a titre gracieux du cercle gymnique)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
…/…
DESA 2026/12
CONSEIL MUNICIPAL
_ _ _ _ _ _
Extrait du Registre des Délibérations
_ _ _ _ _ _
Séance du 05 juin 2026
Convocation du 28 mai 2026
_ _ _ _ _
Date d’Affichage :
08 juin 2026
Nbre de Conseillers
en exercice : …………………….. 33
Nbre de présents : ……………… 28
Nbre d’excusés avec pouvoir : … 4
Nbre d’excusé sans pouvoir : ..... 1
Nbre d’absent : ………………….. 0
Nombre de votants : .…………... 32
Etaient présents : M. Christophe DORÉ, Mme Charlie GOUDAL-MANOURY, M. Raphaël GRIEU, Mme Linda HOCDÉ, M. Ludovic HEBERT, Mme Isabelle GERVAIS, M. Florian COURRAEY, Mme Ghislaine FERCOQ, M. Philippe BEAUFILS, Mmes Marie-Jeanne DEMOL, Dominique COUBRAY, MM. Éric LESUEUR, Jean-Marc ORAIN, Sylvain LE SAUX, Éric LÉGER, Mmes Patricia LEHIR, Christine RASTELLI, M. Jean-Yves HÉDOU, Mmes Suzanne LE TUAL, Angélique FIQUET, Sabrina AUBÉRY, Elfie THIBAULT, M. Vincent RENVOISÉ, Mme Graziella FILLASTRE, M. Mattéo BACHELET, Mme Tiphaine MOREL, MM. Guillaume RICHARD, Douglas POTIER.
Excusés avec pouvoir : MM. Michaël CAVELIER, Jérôme ANQUETIL, Mmes Florence LELIEVRE, Myriam HUAULT.
- M. CAVELIER avait donné procuration à M. GRIEU
- M. ANQUETIL avait donné procuration à M. ORAIN
- Mme LELIEVRE avait donné procuration à Mme GOUDAL-MANOURY - Mme HUAULT avait donné procuration à M. POTIER
Excusé sans pouvoir :
- M. David DUHAMEL
_ _ _ _ _
AVENANT N° 5 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE 2024-2026 D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE LA VILLE DE BOLBEC ET LE CERCLE GYMNIQUE BOLBECAIS POUR LA MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX
D’UN EQUIPEMENT SPORTIF
_ _ _ _
Madame Isabelle GERVAIS donne lecture de son rapport.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L1111-2 et L1611-4;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment l’article L2125-1-2;
VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,
VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, …/…
VU la délibération DF 2024/10 du 3 avril 2024 concernant la convention pluriannuelle 2024- 2026 d’objectifs et de moyens entre la Ville de Bolbec et le Cercle Gymnique Bolbécais
VU la délibération DF 2024/10 du 3 avril 2024 concernant l’avenant n°1 portant sur la notification du versement de la subvention 2024
VU la délibération DF 2025/14.8 du 2 avril 2025 concernant l’avenant n°2 portant sur la notification du versement de la subvention 2025
VU la délibération DF 2025/55.11 du 10 décembre 2025 concernant l’avenant n°3 portant sur le versement d’un acompte sur la subvention 2026
VU la délibération DF 2026/58 du 11 février 2026 concernant l’avenant n°4 portant sur la notification du versement de la subvention 2026
VU le projet d’avenant annexé à la présente délibération.
CONSIDERANT la lettre en date du 18 mai 2026 de Monsieur Franck SIEGMUND, Président du CERCLE GYMNIQUE BOLBECAIS souhaitant organiser le samedi 6 juin 2026 au complexe sportif Éric Tabarly, le gala annuel du Cercle Gymnique Bolbécais ;
CONSIDERANT qu'en organisant cet évènement, l’association concourt à la satisfaction d’un intérêt général et participe au rayonnement de la commune de Bolbec ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’autoriser la mise à disposition à titre gracieux la salle Pen Duick 2 du complexe sportif Eric Tabarly au cercle Gymnique Bolbécais pour l’organisation de leur gala annuel ;
- d’autoriser l’association à définir un droit d’entrée pour contribuer au financement des frais engagés pour cette manifestation ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou en l’absence Madame la 1ere Adjointe, à signer l’avenant ci-joint, ainsi que toute pièce ou tout document nécessaire à la conclusion de ce dossier. -
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE
POUR : 28 (élus de la majorité)
ABSTENTION : 4 (Mmes HUAULT, MOREL et MM. RICHARD, POTIER élus de minorité)
Fait et délibéré en l’Hôtel de Ville de BOLBEC, les jour, mois et an susdits./.
Pour extrait conforme,
(Suivent les signatures)
Le Maire,
Christophe DORÉ