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Déliberation - 26 TECH BAT Dde subvention CDVO pour travaux renovation energetique Esp St Ex
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 26 TECH BAT Dde subvention CDVO pour travaux renovation energetique Esp St Ex)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
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SET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2024
DÉLIBÉRATION N°26
OBJET: TECHNIQUES/BATIMENTS — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D' OISE POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L'ESPACE SAINT-EXUPÉRY.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-quatre, le 21 du mois de novembre à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
Groupe J’AIME FRANCONVILLE
M. le Maire : Xavier MELKI.
Adjoints au Maire (*): Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.
Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD, Bruno DE CARLI, Thierry BILLARAND, Hervé GALICHET, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Valentin BARTECKI, Alain MAKOUNDIA. Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Conseillers Municipaux (*) : Stéphane AUBOIN.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Conseillers Municipaux (*) : Vincent MULOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.
Conseillers Municipaux (*) : Florent BATIER, Océane USTASE
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
Laurie DODIN : Bruno DE CARLI
Florence DECOURTY : Henri FERNANDEZ
Françoise GONZALEZ : Patrick BOULLE
Sophie FERREIRA : Étiennette LE BÉCHEC
Maryem EL AMRANI : Thierry BILLARAND
Rachel SABATIER GIRAULT : Jacques DUCROCQ
Marion WERNER : Claire LE BERRE
ABSENTS
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :
Marc SCHWEITZER : Stéphane AUBOIN
Pasionaria ENEDAGUILA (Absente excusée)
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Françoise LASCOT : Vincent MULOT
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO. RAR RIRE RIRE RIRE
Le Conseil Municipal, convoqué le 15 novembre 2024, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées. ones
{*) Par ordre du tableau et par groupe Caractère Exécutoire Gouui2rt
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Ville de Franconville-la -Garenne (95130) Question n°26 du CM du 21/11/2024 - P 1/1
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2024
DELIBERATION N°26
OBJET : TECHNIQUES/ BATIMENTS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION ENERGETIQUE DE L'ESPACE SAINT-EXUPERY.
Le Conseil Municipal
VU les articles L.2121-12, L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Communal,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à la rénovation thermique de l'espace Saint
Exupéry,
CONSIDÉRANT le soutien apporté aux collectivités par le Conseil départemental du Val- d'Oise pour les projets visant à rénover les bâtiments culturels,
APRES l'avis de la Commission « Techniques » en date du 5 novembre 2024 et de la Commission "Ressources et Développement" en date du 7 novembre 2024,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, Le Conseil Municipal
Article 1° : APPROUVE la demande de subvention au taux le plus élevé auprès du Conseil départemental du Val-d'Oise pour les travaux de rénovation énergétique de l’espace culturel Saint Exupéry.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer la convention se rapportant à cette demande et tout document relatif à cette subvention.
Atticle 3 : PRÉCISE que le Maire et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Atticle 4 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.
EE e nville-là-Garenne ;
nal d’Ile:de-France -
\ A l’unanimité des votants
Pour : 38 voix
Contre : 0 voix
Abstention : O voix 03/12/2024 09:38 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL21112024Q26
Acte à classer
DEL21112024Q26
1 2 3 à
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2024-12-03107-24-30.00 ( M1257361858 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20241121-DEL21112024Q26-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : | TECHNIQUES/BATIMENTS - DEMANDE DE SUBVEWRAUPRES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE POST LES 1 3A/AUX
DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L'ESPACE SA CE Rertifié.
Date de décision: 21/11/2024 Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
7.5.1. attribuées aux collectivités
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 26- TECH - SUB CD95 TRAVAUX DE Multicanal : Non
RENOVATION ENERGETIQUE DE
L'ESPACE SAINT EXUPERY.PDE
Classer
Annuler
Préparé Date 03/12/24 à 07:24 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 03/12/24 à 07:24 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 03/12/24 à 07:34
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=56646322211 58343278&exchangeTypeld=acte 1/1