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Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 27 TECH BAT Dde subvention CDVO pour travaux renovation interieur CMS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
rraNsMis LE © IS
REÇU LE 9 (221 Lûu
AFFICHÉ LE QUAQ2e
NOTIFIÉ LE © WA
PUBLIÉ LE QUULI
RÉONEE tF SD
LA GREY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2024
DÉLIBÉRATION N°27
OBJET: TECHNIQUES/BATIMENTS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION INTÉRIEURE AU CENTRE MUNICIPAL DE SANTÉ.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-quatre, le 21 du mois de novembre à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire. Groupe J’AIME FRANCONVILLE
M. le Maire : Xavier MELKI.
Adjoints au Maire (*): Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.
Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD, Bruno DE CARLI,
Thierry BILLARAND, Hervé GALICHET, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Valentin BARTECKI, Alain MAKOUNDIA. Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Conseillers Municipaux (*): Stéphane AUBOIN.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Conseillers Municipaux (*) : Vincent MULOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.
Conseillers Municipaux (*) : Florent BATIER, Océane USTASE
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
Laurie DODIN : Bruno DE CARLI
Florence DECOURTY : Henri FERNANDEZ
Françoise GONZALEZ : Patrick BOULLÉ
Sophie FERREIRA : Étiennette LE BÉCHEC
Maryem EL AMRANI : Thierry BILLARAND
Rachel SABATIER GIRAULT : Jacques DUCROCQ
Marion WERNER : Claire LE BERRE
ABSENTS
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :
Marc SCHWEITZER : Stéphane AUBOIN
Pasionaria ENEDAGUILA (Absente excusée)
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Françoise LASCOT : Vincent MULOT
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO. RRRRR RAR ARR ARR RRARE
Le Conseil Municipal, convoqué le 15 novembre 2024, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil.
Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.
(*) Par ordre du tableau et par groupe ae AR RUE
É Ë Caractère Exécutoire Lou TRUG
LA Gare
Ville de Franconville-la -Garenne (95130) Question n°27 du CM du 21/11/2024 - P 1/1
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2024
DELIBERATION N°27
OBJET: TECHNIQUES/ BATIMENTS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION INTÉRIEURE AU CENTRE MUNICIPALE DE SANTÉ.
Le Conseil Municipal
VU les articles L.2121-12, L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Communal,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des travaux de rénovation intérieure au Centre Municipal de Santé,
CONSIDÉRANT le soutien apporté aux collectivités par le Conseil départemental du Val-d'Oise pour les projets visant à rénover les centres de santé,
APRES l'avis de la Commission « Techniques » en date du 5 novembre 2024 et de la Commission "Ressources et Développement" en date du 7 novembre 2024,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, Le Conseil Municipal
Article 1° : APPROUVE la demande de subvention au taux le plus élevé auprès du Conseil départemental du Val-d'Oise pour les travaux de rénovation intérieure du Centre Municipal de Santé,
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer la convention se rapportant à cette demande et tout document relatif à cette subvention.
Article 3 : PRÉCISE que le Maire et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Article 4 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d’ ee contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de déux mêis à is pe PISLe de la mesure
NF
de publicité de cette délibération. |
EXTRAIT CO
A l'unanimité des votants
Pour : 38 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix 03/12/2024 09:38 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL21112024Q27
Acte à classer
DEL21112024Q27
1 2 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2024-12-03T07-25-34.00 ( MI257361859 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20241121-DEL21112024Q27-DE ( Voir l'accusé de réception associé ) £
Objet de l'acte : TECHNIQUES/BATIMENTS - DEMANDE DE SUBVE! ne
DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE POÉS/ LES T ?A!AUX HAL Gertifié-E. DE RÉNOVATION INTÉRIEURE AU CENTRE MUNIQP/
Conforme Date de décision: 21/11/2024
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
7.5.1. attribuées aux collectivités
Identifiant unique de l'acte antérieur :
27 - TECH - SUB CD95 TRAVAUX DE Multicanal : Non
RENOVATION INTERIEURE AU
CENTRE MUNICIPAL DE SANTE.PDF Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 03/12/24 à 07:25 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 03/12/24 à 07:25 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 03/12/24 à 07:34
https:/www.efast.fr/asclifo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=56646322211 58343288&exchangeTypeld=acte 11