Déliberation - Décisions+prises+depuis+le+14+mai+2018

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Déliberation - Décisions+prises+depuis+le+14+mai+2018 Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune de Rion-des-Landes. Lien du pdf (Déliberation - Décisions+prises+depuis+le+14+mai+2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Économie et finances, RE emmener Un us ce Lu - 1

DECISIONS

prises depuis Le dernier relevé des décisions présenté Le 14 mai 2018

N° _2018.05.025 : ACCEPTATION ET SIGNATURE DEVIS TRAVAUX REFECTION SOUS LA TRIBUNE DU STADE DE RUGBY AVEC L'ASSOCIATION ARBRE A PAIN DE TARTAS :

Le Maire de Là COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par Le Conseil Municipat Le 14 janvier 2017 portant le n°2017.01.005, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT que des travaux de réfection sont nécessaires pour la remise en état de La douche côté ouest, de la douche arbitre côté est, des toilettes double, des toilettes coté est, du local éclairage, du local matériels et de l'infirmerie du Stade de Rugby à Rion-des-Landes,

VU Les devis transmis par l’association de « l'Arbre à pain » pour un montant total de 18 777,95 € TTC pour effectuer Les travaux,

DECIDE

Article 1° : d'ACCEPTER et de SIGNER Les devis de l'Association de

L’Arbre à Pain

Maison de Pays — 143 Rue Jules Ferry - 40400 TARTAS

°__ pour la préparation et La pose avec fournitures.

Article 2 : d'INSCRIRE La dépense, d’un montant de 18 777,95 € TTC à l’Articte 21318 - Opération 910 du budget principal de l’année en cours.

Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait à RION-DES-LANDES, Le sept mai deux mille dix-huit.

N°_2018.05.026 : SIGNATURE DEVIS PRELEVEMENT ET ANALYSE D'EAU AVEC LE LABORATOIRE DES PYRENEES ET DES LANDES DE MONT DE MARSAN :

Le Maire de Là COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal Le 14 janvier 2017 portant le n°2017.01.005, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal:

VU l'arrêté n°2017.10.527 autorisant la vente des Lots inclus dans Le périmètre du lotissement Lestage ;CONSIDERANT, qu'un prélèvement et des analyses des eaux doivent-être effectués pour la mise en réseau de l'eau potable au lotissement Lestage à Boos;

CONSIDERANT la proposition de devis envoyée par Le LABORATOIRE DES PYRENEES ET DES LANDES pour la réalisation de prélèvement et d'analyses des eaux,

DECIDE

ARTICLE 1:

«_ DESIGNER Le devis avec le

LABORATOIRE DES PYRENEES ET-DES LANDES

1 rue Marcel David - BP 219 - 40004 MONT DE MARSAN Cedex,

+ _ DE CONFIER au laboratoire La prestation de service comportant frais dossier, déplacement, prélèvement et analyses (de type D1 + Fer), à réaliser dans Le département des Landes, préconisée dans Le cadre de La mise en réseau.

ARTICLE 2 : d'IMPUTER à l’article 608 - Frais accessoires, du budget annexe du Lotissement Lestage / Boos de l’année en cours cette prestation qui s'élève globalement

à 168,85 € HT.

ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal, sont chargés, chacun en ce qui Les concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait à RION-DES-LANDES, le neuf mai deux mille dix-huit.

N° 2018.05.027 : ATTRIBUTION D'UNE BOURSE SCOLAIRE POUR LE VOYAGE SCOLAIRE EN

ANGLETERRE DE Brandon à Madame BRULETOUT Florence:

Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par Le Conseil Municipal Le 14 janvier 2017 portant le n° 2017.01.005, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal;

VU la délibération n° 2018.02.11 en date du 12 février 2018 portant règlement d'attribution de bourses scolaires aux enfants Rionnais;

CONSIDERANT la demande de Mme BRULETOUT Florence pour une participation

communale rentrant dans Le cadre de ce règlement, relative au voyage en Angleterre de son fils Brandon qui s'est déroulé du 19 au 24 mars dernier;

CONSIDERANT que le paiement auprès du collège Marie Curie a déjà été fait par Madame Florence BRULETOUT;

DÉCIDE

ARTICLE 1%: De verser après prise en considération de l'ensemble des critères, la somme

de:100,00 €

à Madame BRULETOUT Florence

son fils Brandon scolarisé au Collège Marie Curie - 40 370 RION DES LANDES ayant participé au voyage scolaire en Angleterre du 19 au 24 MARS 2018.

ARTICLE 2 : Les crédits inscrits au budget principal de l’année en cours - Article 6714: BOURSES ET PRIX étant suffisants.

ARTICLE 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services et Madame Le Receveur Municipal,

sont chargés, chacun en ce qui Les concerne, de l'exécution de La présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, Le trente mai deux mille dix-huit.

N°-2018.06.028 : ATTRIBUTION D’UNE BOURSE SCOLAIRE POUR LE VOYAGE EN ANGLETERRE DE THOMAS à M et Mme LAMAZOU :

Le Maire de Là COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal Le 14 janvier 2017 portant Le n° 2017.01.005, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal;

VU la délibération n° 2018.02.11 en date du 12 février 2018 portant règlement d'attribution de bourses scolaires aux enfants Rionnais:;

CONSIDERANT la demande de M et Mme LAMAZOU pour une participation

communale rentrant dans le cadre de ce règlement, relative au voyage en Angleterre de Leur fils Thomas qui s’est déroulé du 19 au 24 mars dernier;

CONSIDERANT que Le coût du voyage est de 130,00 euros et que La famille a versé la somme de 30,00 euros auprès du Lycée Haroun Tazieff;

DECIDE

ARTICLE 1ER : De verser Auprès du Lycée Haroun Tazieff de Saint Paul Les Dax, après

prise en considération de l’ensemble des critères, La somme de:

100,00 €

Pour Le Compte de M et Mme LAMAZOU

Leur fils Thomas scolarisé au Lycée Haroun Tazieff - 40 990 SAINT PAUL LES DAX ayant participé au voyage scolaire en Angleterre du 19 au 24 MARS 2018.

ARTICLE 2 : Les crédits inscrits au budget principal de l’année en cours - Article 6714: BOURSES ET PRIX étant suffisants.

ARTICLE 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services et Madame Le Receveur Municipal, sont chargés, chacun en ce qui Les concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait à RION-DES-LANDES, Le premier juin deux mille dix-huit.N° 2018.06.029 : SIGNATURE CONTRAT DE VERIFICATION DES SYSTEMES DE SECURITE D’INCENDIE avec la.société EATON COOPER SECURITE SAS DE RIOM:

Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal Le 14 janvier 2017 portant Le n°2017.01.005, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT l'obligation d'une vérification préventive du système de sécurité incendie installé dans 16 bâtiments communaux (Salle de spectacle du REX, Cinéma Z,

Mairie, Salle Polyvalente, Club house Foot, Club house Tennis, Salle Musculation, Salle des Fêtes, Maison de Quartier, Salle de Judo, Ecole Elémentaire, Ecole Maternelle, Restaurant Scolaire, Salle de Danse, Salle de Musique et Salle d'Activités):

CONSIDERANT, l'échéance du contrat en cours ;

CONSIDERANT la proposition de contrat envoyée par La Société EATON COOPER SECURITE SAS qui a fourni Le matériel et assuré ces prestations Les années précédentes;

DECIDE

ARTICLE 1f*:

. De signer avec la société EATON COOPER SECURITE SAS - Parc Européen d'Entreprises 1l - Rue Beethoven - BP 10184 - 63204 RIOM Cedex

un contrat de vérification préventive comprenant une visite annuelle des installations sur Les 16 sites.

Ce contrat est conclu sur trois années soit jusqu’au 31 décembre 2020.

+. D'imputer à l'Article 6156 en Section de fonctionnement du budget de l'année en cours le coût de cette intervention qui s'élève à 1 195,00 € HT pour l’année 2018.

ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame Le Receveur Municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait à RION-DES-LANDES, Le premier juin deux mille dix-huit.

N° 2018.06.030 : SIGNATURE MARCHE DE BROYAGE MECANIQUE DE LA VEGETATION ET DES REMANENTS DE COUPE AVEC SASU SUHUBIETTE DE ST LAURENT DE GOSSE :

Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU La délibération prise par Le Conseil Municipal Le 14 janvier 2017 portant le n° 2017.01.005, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT la nécessité de faire appel à un prestataire de services afin de réaliser le broyage mécanique de la végétation et des rémanents de coupe sur une surface forestière de 200 ha répartis sur plusieurs parcelles de la forêt communale de Rion des Landes,CONSIDÉRANT la consultation 2018-03 organisée entre Le 28 mars 2018 et Le 18 avril 2018 en la forme d'une procédure adaptée selon Les dispositions des articles 27 et 34 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics inférieurs aux seuils de la procédure formalisée ; que l'avis d'appel à la concurrence a été mis en ligne Le 28/03/2018 sur la plateforme départementale dématérialisée https://marchespublics.landespublic.org où le dossier de consultation était entièrement téléchargeable,

CONSIDERANT que six dossiers ont été retirés par six sociétés identifiées sur La plateforme, dont deux sites de veille de marchés publics,

CONSIDÉRANT que trois candidats ont fait parvenir une proposition dans Les délais,

CONSIDÉRANT Les critères retenus pour Le jugement des offres énoncés dans le règlement de consultation : prix (40%), qualité du rendu du broyage (30 %), moyens techniques et humains (30%),

CONSIDERANT l'analyse effectuée par Les services, exposée Le 28 mai dernier, pour

information, à La Commission d'Appels d'Offres,

DÉCIDE

Article 1° : de SIGNER avec la société la mieux disante répondant aux critères techniques et économiques de la consultation Le marché lié à la prestation de BROYAGE MECANIQUE DE LA VEGETATION ET DES REMANENTS DE COUPE

SASU SUHUBIETTE -— 1650, CHEMIN DE LIRT - 40390 ST LAURENT DE GOSSE

S'établissant à : 96 000.00 € HT (Quatre-vingt-seize mille euros HT)

Article 2 : d'imputer Les dépenses sur Les crédits inscrits au Budget Annexe - Forêt Communale de l'exercice en cours.

Article 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services et Le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait à RION-DES-LANDES, Le huit juin deux mille dix-huit.

N° 2018.06.031 : ACCEPTATION OFFRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE AVEC L’APAVE FORMATION DE MONT DE MARSAN :

Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par Le Conseil Municipal Le 14 janvier 2017 portant Le n° 2017.01.005, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT La nécessité d'envoyer en formation professionnelle intitulée « monter des tentes et des structures de réception », 4 agents de La Commune de Rion

des Landes (CALLEDE Christian, TOURNIER Patrick, CALLEDE Sébastien et PORTO Raphaël),

Les 18 et 19 juin 2018 à La Mairie de Magescq,CONSIDERANT Le devis de l'agence APAVE FORMATION de Mont-de-Marsan s'élevant

à La somme de 700,00 € HT;

DECIDE :

Article 1°: d'accepter et de signer l'offre de formation professionnelle d'un

montant de 700,00 € HT, soit 175,00 € HT par stagiaire avec:

APAVE FORMATION

Zi Mi-Carrère — 145 Rue de La Ferme du Conte - 40000 MONT DE MARSAN

Article 2 : Le montant de cette dépense sera imputé sur Les crédits de l'Article 6184 du budget principal de l’année en cours, versements à des organismes de formation.

Article 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services et Madame Le Receveur Municipal

sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de La présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, Le onze juin deux mille dix-huit.