Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Décisions+prises+depuis+le+18+mars+2024
Déliberation - Décisions+prises+depuis+le+19+février+2024
Déliberation - Décisions+prises+depuis+le+22+janvier+2024
Déliberation - Décisions+prises+depuis+le+14+mai+2018
Arrêté - décisions+prises+depuis+le+27.01.2020
Déliberation - Décisions+prises+depuis+le+18+novembre+2024
Arrêté - décisions+prises+depuis+la+dernière+séances
Déliberation - Décisions+prises+depuis+le+18+septembre+2023
Déliberation - Décisions+prises+depuis+le+27+mars+2017
Déliberation - Décisions+prises+depuis+le+10+mars+2025
Arrêté - Décisions+prises+depuis+le+18+mars+2024
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Arrêté - Décisions+prises+depuis+le+18+mars+2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Eau et assainissement,
DECISIONS
prises depuis Le dernier relevé des décisions
présentées Le 15 avril 2024
N° 204.02.008 : RENOUVELLEMENT DES ANALYSES DE LEGIONNELLES 2024 AUPRÈS DU
LABORATOIRE DES PYRENEES ET DES LANDES :
Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 23 mai 2020 portant le n° 2020.05.041, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT l'arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionnelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire stipule la mise en oeuvre d'une surveillance obligatoire des légionnelles pour tous les établissements recevant du public (ERP) exposant Leurs usagers à des points d'eau à risque, depuis Le 1er janvier 2012,
CONSIDERANT que six bâtiments communaux sont soumis à cette obligation de contrôle (salle du Rex, salle de Judo, salle Polyvalente, vestiaire Rugby, Ecole Maternelle et Garderie de Boos),
CONSIDERANT la nouvelle proposition tarifaire pour la réalisation de prélèvements et d'analyses de légionelles émanant du LABORATOIRE DES PYRENEES ET DES LANDES pour l'année 2023,
DÉCIDE
ARTICLE 1%:
DE RENOUVELER auprès du
LABORATOIRE DES PYRENEES ET DES LANDES
1 rue Marcel David - BP 219 - 40004 MONT DE MARSAN Cedex,
Prélèvement et recherche de légionelles (ECS)
Périodicité pour l’année 2024 : 2 interventions
DE CONFIER au laboratoire la prestation de service concernant les analyses de légionnelles avec cet organisme, Les contrats correspondant à chaque bâtiment récapitulé dans le tableau ci-après :
LIEUX MONTANT HT
Salle du Rex 456,24 €
Salle de Judo 376,76 €
Salle Polyvalente 376,76 €
Vestiaire Rugby 565,14 €
Ecole Maternelle 376,76 €
Garderie de Boos 267,86 €
TOTAL 2 419,52 €
1
ARTICLE 2 : d'IMPUTER à l’article 6228 - Diverses rémunérations d'intermédiaires et honoraires du budget de l’année en cours de cette prestation qui s'élève globalement pour l’année 2024 à 2 419,52 € HT.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Cheffe du
service de gestion comptable de Dax sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, Le vingt-deux mars deux mille vingt-quatre.
N° 204.03.009 : SIGNATURE DEVIS POUR LA CREATION D'UN FILM COUVRANT LA 2ème et 3ème PHASES DES TRAVAUX DU CENTRE BOURG PAR LA SOCIETE GRIZZLI PRODUCTION:
Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 23 mai 2020 portant le n° 2020.05.041, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT le projet de création d’un film par drone, couvrant les phases 2 et3 de l'avancée des travaux de la Commune de Rion des Landes sur la période 2024-2025,
CONSIDERANT la proposition transmise par la société GRIZZLI PRODUCTION sise à Rion des Landes au 2 Place de la Liberté, d'assurer cette mission pour la somme totale de 7 814.25 € (Sept Mille Huit Cent Quatorze Euros Vingt Cinq Centimes).
DÉCIDE
Article 1°’ : d'ACCEPTER et de SIGNER Le devis de la société :
GRIZZLI PRODUCTION
2 Place de la Liberté - 40370 RION DES LANDES
Qui s'établit à la somme de 7 814.25 € TTC, (Sept Mille Huit Cent Quatorze Euros Vingt Cinq Centimes).
Article 2: d'IMPUTER les dépenses correspondantes au Budget Principal de la Commune section de fonctionnement, Article 611 « Prestation de service ».
Article 3 : d’ACCEPTER le principe d’un paiement suivant Le plan ci-dessous:
30 % soit la somme 2 344.27 € à la signature du devis,
70 % soit Le solde de 5 469.98 € à La Livraison du reportage.
Article 4: Monsieur Le Directeur Général des Services et Madame La cheffe du Service
de Gestion Comptable de Dax, sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution de
la présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, Le vingt-cinq mars deux mille vingt-quatre.
2
N° 204.03.010 : (ce numéro n’a pas été pris actuellement)
N° 204.03.011 : SIGNATURE CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE AVEC LA SOCIETE CINE SERVICE DE LA CHAPELLE SUR ERDRE :
Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 23 mai 2020 portant le n° 2020.05.041, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT que le Cinéma Z est équipé d’un système de projection numérique fourni par la société CINE SERVICE sise 23 Rue du Leinster 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE,
CONSIDÉRANT la nécessité de renouveler ce contrat d'entretien et de maintenance afin de garantir Le bon fonctionnement du système de projection,
CONSIDERANT la nécessité de renouveler l’assistance téléphonique 7 jours sur 7 entre 8h00 et minuit,
CONSIDÉRANT que la société CINE SERVICE propose un contrat prévoyant l'entretien, la maintenance matérielle et La télémaintenance,
DÉCIDE
Article 1° : de SIGNER avec la société CINE SERVICE sise 23 Rue du Leinster - 44240 LA
CHAPELLE SUR ERDRE, un contrat d'entretien et de maintenance incluant la télémaintenance
pour une durée de 12 mois jusqu’au 25 mars 2025,
Article 2: D'INCRIRE la dépense, d’un montant de 1 911,12 € HT, à l’article 6156 - Maintenance, du Budget Principal de l'exercice en cours.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Cheffe du service
de gestion comptable de Dax sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution de
la présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, Le vingt-huit mars deux mille vingt-quatre.
3