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Déliberation - D2024 01 08 Création poste adjoint
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Odars.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 01 08 Création poste adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2024
Publié
le
ID
: 031-213104029-20240131-D2024
01
_08-DE
can
de 2 Tisete
Coran
MAIRIE
D'ODARS FE
MAIRIE
DE
ODARS
16
allée
des
Pyrénées
Date
d’affichage :
31450
ODARS
Date
d'envoi
en
Préfecture :
Téléphone
05.62.71.71.40
Date
de
réception
en
Préfecture
:
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2024-01-08
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
trente
et
un
janvier
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’'ODARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
Patrice
ARSEGUEL,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 26 janvier
2024
PRÉSENTS
: ARSÉGUEL
Patrice,
SCIE-NEGRIN
Lydie,
DECROIX
Jacques,
SORIANO
Timothée,
JOURNOU
Mathieu,
COUJOU
DELABIE
Marie-Ange,
HAMON
Vann,
BRETHOUS
Jacques,
LUVISUTTO
Alain,
JULIEN-DELANNOY
Martine,
FAURE
Cécile
ABSENTS
EXCUSES
: BERTHELOT
Béatrice
donne
procuration
à ARSÉGUEL
Patrice,
CLARET
Laurie
donne
procuration
à JULIEN-DELANNOY
Martine,
ABSENTE
:
MERLE
Laure,
Secrétaire
de
séance
: BRETHOUS
Jacques
Nombre
de
membres
: En
Exercice
:
14
Présents
: 11
Votants
: 13
Participation:
Pour:
13
Contre:
0
Abstention
: 0
Délibération
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
Vu
l’article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique ;
Vu
le tableau
des
effectifs
;
Monsieur
le Maire
rappelle
à
l'assemblée :
Page
1
sur
2 —
D2024-01-08 Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2024
Publié
le
ID
: 031-213104029-20240131-D2024
01 08-DE
Conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement. Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
de
l'accroissement
temporaire
d’activité
et
pour
le bon
fonctionnement
du
service
de
restauration
scolaire,
animation
et
entretien,
il convient
de
renforcer
les
effectifs
de
ce
service
Le
Conseil
Municipal,
sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Décide
:
Article
1 : de
la création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet,
soit
8
/35°%)
pour
les fonctions
:
-
Service
restauration
scolaire
-
Animation
-_
Entretien
des
locaux
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
A,
B ou
C de
la filière
technique
au(x)
grade(s)
d’adjoint
technique
territorial.
Le
cas
échéant,
l'emploi
pourra
être
pourvu
à
un
agent
contractuel
de
droit
public
en
CDD
ou
en
CDI,
dans
les
conditions
précitées,
si aucun
fonctionnaire
n’a
pu
être
recruté
dans
le respect
des
règles
légales
et
réglementaires.
Article
2
: de
la
modification
du
tableau
des
effectifs.
Fait
à
odars,
le
31
janvier
2024
Monsieur
Patrice
ARSÉGUEL
Maire
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7
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x
Monsieur
le
MAIRE
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone :
05
62
73
57
57
; Fax :
05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr
Page
2
sur
2
- D2024-01-08