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Déliberation - delib. création poste adjoint technique
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Boussens.
Lien du pdf (Déliberation - delib. création poste adjoint technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
MARIE DE BOUSSENS EXTRAIT Du REGISTRE
31FLO DES DELIBERATIONS
HAUTE-GARONNE Du CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : , “IT. + x 28/08/2024 L’an deux mille vingt-quatre et le douze septembre à
19h30 le Conseil Municipal de la Commune de
BOUSSENS dûment convoqué s’est réuni en session Nombre de conseillers
en exercice : 15 ordinaire à la Mairie de BOUSSENS, sous la présidence
Présents : 12 de Monsieur SANS Christian, Maire.
Absents : 2
Absents avec Présents : Mme GERARD, MM. RAMEAU, LIVOTI,
procuration : 2 AMOUROUX, Mmes DALLA-ZANNA, GRANGE, Votants : 14 MM ROQUEBERT, CELLIER DESHONS, EVIN, Pour : 14 Mmes COURTOUX, AGUILA. Contre : 0
Abstention : 0
Absentes excusées :
Délibération du Conseil Mme AIMONE-CAT (Procuration Mme GERARD) Municipal Mme SANDY (Procuration Mme AGUILA)
D.C.M : N°8-8
Objet : Création d’un Monsieur RAMEAU à été élu secrétaire de séance. poste d’Adjoint
Technique dans le cadre
du dispositif Parcours Ouverture de la séance à 19h30 Emploi Compétences
Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, je vous propose de créer un emploi dans les conditions ci-après.
Le Parcours Emploi Compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.
Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.
Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
L'autorisation de mise en œuvre du contrat d'accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (France Travail, Mission locale)
Je vous propose donc de m’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec la Mission Locale de la Haute-Garonne et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de SEPT mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.
OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
- DECIDE de créer un poste d’Adjoint Technique à compter du 01/09/2024 dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences »
… PRECISE que le contrat d'accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de SEPT Mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.
PRECISE que la durée du travail est fixée à 24 heures par semaine.
INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.
AUTORISE l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires
avec le prescripteur pour ce recrutement.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Affiché le 16 septembre 2024
Pour extrait conforme
En Mairie, le 13 Septembre 2024
012-10024