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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2026 046 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2026 046 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2026-046
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2026 Sommaire
Direction Départementale des Terrritoires et de la Mer 62 /
80-2026-02-17-00005 - Arrêté portant autorisation de la pêche à la
civelle dans les ports de la Baie de Somme pour l'année 2026 (Le Hourdel,
Saint-Valery-sur-Somme et Le Crotoy) (4 pages) Page 3
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2026-02-19-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la
voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens du 15 au 20 mars
2026 (3 pages) Page 8
2 Direction Départementale des Terrritoires et de
la Mer 62
80-2026-02-17-00005
Arrêté portant autorisation de la pêche à la
civelle dans les ports de la Baie de Somme pour
l'année 2026 (Le Hourdel,
Saint-Valery-sur-Somme et Le Crotoy)
Direction Départementale des Terrritoires et de la Mer 62 - 80-2026-02-17-00005 - Arrêté portant autorisation de la pêche à la civelle dans les ports de la Baie de Somme pour l'année 2026 (Le Hourdel, Saint-Valery-sur-Somme et Le Crotoy) 3 EM Direction départementale
PRÉFET des territoires et de la mer
DE LA SOMME du Pas-de-Calais
Liberté
Egalité
Fraternité 212 . : :
Délégation à la mer et au littoral
du Pas-de-Calais
ARRÊTÉ
portant autorisation de la pêche de la civelle
dans les ports de la Baie de Somme pour l'année 2026
(Le Hourdel, Saint-Valery-sur-Somme et Le Crotoy)
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment son livre IX ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, et notamment l'article 34;
Vu la loi d'orientation N° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités
locales ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nommination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet
de la Somme ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 octobre 2024 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille
européenne (Anguilla anguilla) au stade d'anguille de moins de 12 cm en domaine maritime ;
Direction Départementale des Terrritoires et de la Mer 62 - 80-2026-02-17-00005 - Arrêté portant autorisation de la pêche à la civelle dans les ports de la Baie de Somme pour l'année 2026 (Le Hourdel, Saint-Valery-sur-Somme et Le Crotoy) 4 Vu l'arrêté ministériel du 25 octobre 2024 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie
professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 octobre 2025 portant définition, répartition et modalités de
gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 cm pour la
campagne de pêche 2025-2026 et 2026-2027 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2022 fixant les ports de débarquement et points de
collecte autorisés pour l’anguille dans la région Hauts-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2023 rendant obligatoire la délibération 06/2023 du
comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) Hauts-de-France
réglementant la pêche des poissons amphihalins dans la partie maritime des fleuves et
rivières de la région Hauts de France ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 réglementant l'exercice de la pêche maritime des
poissons migrateurs sur le littoral du bassin Artois-Picardie ;
Vu la demande présentée par le CRPMEM Hauts-de-France lors de la réunion du 13 février
2026 ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental de la Somme du 13 février 2026 ;
Vu les licences de pêche de la civelle dans le bassin « Nord » délivrées par le CRPMEM
Hauts-de-France pour la campagne 2026;
Considérant que seuls sont autorisés à pratiquer la pêche à la civelle à titre professionnel les
pêcheurs embarqués titulaires d'une licence spéciale de pêche délivrée par le CRPMEM
Hauts-de-France ;
ARRÊTE
Article 1 :
Les patrons pêcheurs désignés ci-après sont autorisés à pratiquer la pêche de la civelle à
partir de leur embarcation à l’intérieur des installations portuaires de Le Hourdel, Saint-
Valery-sur-Somme et Le Crotoy, sous réserve d’un permis de navigation valide à la date
d'activité.
Patron Immatriculation du Navire Nom du Navire
DEROSIERE Michel BL 788030 GABRIUS *
BL 713 693 FILS DE LA MER *
DOVERGNE Matthieu BL 636674 MATTELO
MONTASSINE Julie BL 293 421 LA PETITE MANON
MONTASSINE Fabrice BL 689 014 MAEL
Direction Départementale des Terrritoires et de la Mer 62 - 80-2026-02-17-00005 - Arrêté portant autorisation de la pêche à la civelle dans les ports de la Baie de Somme pour l'année 2026 (Le Hourdel, Saint-Valery-sur-Somme et Le Crotoy) 5 VALLE Pierre Bernard BL 644 781 FILOU
VALLE Pierre BL 925 617 VENT DE BOUT
* Lorsque la licence est attribuée à deux navires, ces derniers ne peuvent travailler en
même temps.
Article 2 :
Cette autorisation est valable à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au
dernier jour de la campagne de la pêche à la civelle dans le bassin Artois Picardie soit le 21
avril 2026, conformément à l'arrêté ministériel du 10 octobre 2024 susvisé.
Article 3 :
La pratique de cette pêche sera exercée dans le respect :
- de la conservation des ouvrages ;
- du périmètre de sécurité de 50 mètres depuis la tête aval des vannes du bassin des
chasses de Le Crotoy et du barrage inférieur de Saint-Valéry-sur-Somme défini par
le conseil départemental de la Somme ;
- du sens de circulation inverse de celui des aiguilles d'une montre en étant face à
l'ouvrage ;
- de l'exploitation des terre-pleins ;
- de la liberté de mouvement des navires ;
- des riverains, en particulier en limitant les nuisances sonores ;
- de la réglementation relative aux obligations déclaratives, et notamment la
télédéclaration et le document de transport.
Article 4 :
La présente autorisation est subordonnée au respect de la réglementation en vigueur.
Article 5 :
La validité des autorisations et leur renouvellement sont subordonnés à une déclaration
statistique des captures réalisée au moyen des déclarations de captures transmises dans les
24 heures après la fin des opérations de débarquement.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens (14
rue Lemerchier - 80000 Amiens ou via l'application www.telerecours.fr) dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Somme dans le
même délai.
Direction Départementale des Terrritoires et de la Mer 62 - 80-2026-02-17-00005 - Arrêté portant autorisation de la pêche à la civelle dans les ports de la Baie de Somme pour l'année 2026 (Le Hourdel, Saint-Valery-sur-Somme et Le Crotoy) 6 Article 7 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le sous-préfet d'Abbeville et le directeur
départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Somme.
Fait à Amiens, le 1.7 FEV: 2p9g
Le préfet
Rollon MOUCHEL-BLAISOT
Ampliations :
- Intéressés
- Préfecture de la Somme
- M. le sous-préfet d'Abbeville
- DDTM 62
- DIRM Manche Est Mer du Nord
Copies :
- Mme la présidente du conseil départemental de la Somme
- les maires de Cayeux, St Valery et Le Crotoy
- Pôle de Gestion Littoral
- C.R.P.M.E.M de Boulogne sur Mer
- Chrono
Direction Départementale des Terrritoires et de la Mer 62 - 80-2026-02-17-00005 - Arrêté portant autorisation de la pêche à la civelle dans les ports de la Baie de Somme pour l'année 2026 (Le Hourdel, Saint-Valery-sur-Somme et Le Crotoy) 7 Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-02-19-00001
ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur
la voie publique sur le territoire de la commune
d'Amiens du 15 au 20 mars 2026
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-02-19-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens du 15 au 20 mars 2026 8 PRÉFET Arrêté BSI — n°2026/063
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant autorisation de surveillance sur la voie publique
sur le territoire de la commune d'Amiens
du 15 au 20 mars 2026
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la
Somme ;
Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES sous-préfète, directrice de
cabinet du Préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES
sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de la Somme ;
Vu l'autorisation d'exercer n°AUT-083-2123-05-23-20240933884 délivrée à la société MT]
SECURITE PRIVEE par le Directeur du Conseil national des activités privées de sécurité ;
Vu la demande présentée par la société MTJ SECURITE PRIVEE le 3 février 2026, tendant à
obtenir Une autorisation pour des missions de surveillance sur la voie publique, dans le cadre
du gardiennage des véhicules utilisés par la société « Le Lotus Sacré» pour un spectacle
organisé à Amiens du 17 au 19 mars 2026;
Considérant que ce spectacle a été visé à plusieurs reprises, notamment par le biais de
perturbations des représentations,
Qu'il y a par conséquent lieu de sécuriser les véhicules de la tournée qui seront stationnés
place Parmentier à Amiens,
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1° - La société MTJ SECURITE PRIVEE, sise 31 rue Chevalier Paul à Toulon (83000) est
autorisée à assurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre de la sécurisation des
véhicules de la société « Le Lotus Sacré » du 15 au 20 mars 2026 place Parmentier à Amiens.
La surveillance s'exercera à compter de 15h00 le 15 mars 2026 jusqu'à 9h le 20 mars 2026,
selon les plages horaires déclarées par la société.
Article 2 - La surveillance sera assurée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexe
du présent arrêté.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-02-19-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens du 15 au 20 mars 2026 9 Article 3 - Les agents de sécurité cités à l’article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 - Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions de
la loi du 12 juillet 1983 susvisée.
Article 5 - La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à
l'expiration de la mission.
Article 6 - Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme et la
directrice interdépartementale de la police nationale de la Somme sont chargées, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Amiens, le À $ FEV. 2628
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l’objet des voies de recours suivantes :
— Un recours gracieux, formulé auprès du Préfet de la Somme, Cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80 020
Amiens
— Un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction
des polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75 800 Paris cedex 08.
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter
de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
— Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80 000 AMIENS ou par voie électronique par le
site www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la
décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-02-19-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens du 15 au 20 mars 2026 10 ANNEXE 1
Liste des agents de sécurité privée autorisés à exercer leur mission lors dela sécurisation des véhicules place Parmentier du 15 au 20 mars 2026 MERCIER THEO 29/11/2000 CAR-044-2029-03-15-20240849114 MEJEAN MATHILDE 31/12/1993 CAR-030-2028-06-26-20230840207 Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-02-19-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens du 15 au 20 mars 2026 11