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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2026 046 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2026 061 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2026 061 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2026-061
PUBLIÉ LE 10 MARS 2026 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2026-03-04-00003 - Récépissé de déclaration SAP Adeline
DEFORGE et Bruno BESSE - ABSERVICES (2 pages) Page 3
80-2026-03-04-00002 - Récépissé de déclaration SAP Céline
GULLUNG-SALLET (2 pages) Page 6
80-2026-03-09-00007 - Récépissé de déclaration SAP Cyril
LENFANT (2 pages) Page 9
80-2026-03-04-00001 - Récépissé de déclaration SAP David ELOY -
DAVID SERVICES EXTÉRIEURS (2 pages) Page 12
80-2026-03-09-00006 - Récépissé de déclaration SAP Matthieu
LECLERCQ (2 pages) Page 15
80-2026-03-03-00004 - Récépissé de déclaration SAP Pascal
FACQUIER - CORBYMULTISERVICES2 (2 pages) Page 18
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2026-03-09-00003 - Arrêté autorisant la capture du poisson à des
fins scientifiques par l'Office français de la biodiversité (4 pages) Page 21
80-2026-03-09-00001 - Arrêté modifiant l'agrément des présidents et
trésoriers des AAPPMA (3 pages) Page 26
80-2026-03-09-00002 - Arrêté modifiant l'agrément des présidents
et trésoriers des AAPPMA (3 pages) Page 30
80-2026-03-10-00001 - Arrêté portant prescription des chasses
particulières et des opérations de piégeage des espèces susceptibles
d'occasionner des dégâts et de l'espèce sanglier sur le territoire de la
réserve naturelle nationale de la Baie de Somme (4 pages) Page 34
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-03-09-00008 - Arrêté préfectoral modificatif du 09 mars 2026
constituant les commissions de propagande électorale et fixant les dates
limites de dépôt des documents de propagande à l'occasion des
élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 (3
pages) Page 39
2 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-03-04-00003
Récépissé de déclaration SAP Adeline DEFORGE
et Bruno BESSE - ABSERVICES
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-03-04-00003 - Récépissé de déclaration SAP Adeline DEFORGE et Bruno BESSE - ABSERVICES 3 PRÉFET
DE LA SOMME Direction départementale de l’emploi, Liberté = = 47
Égalité du travail et des solidarités de la Somme Fraternité
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101406692
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
la Somme, le 27/02/2026 par madame Adeline DEFORGE et monsieur Bruno BESSE, en qualité de
dirigeant(s), pour l'organisme ABSERVICES dont l'établissement principal est situé 31 rue Raoul
DEFRUIT - 80 131 HARBONNIÈRES et enregistré sous le N° SAP101406692 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée —- BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-03-04-00003 - Récépissé de déclaration SAP Adeline DEFORGE et Bruno BESSE - ABSERVICES 4 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 04/03/2026
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITES DE LA SOMME
40, rue de la Vallée Pour le préfet et par délégation,
80000 AMIENS la directrice départementale
tel : 03 64 26 88 00 de A RDETS de la Sorpme à
LL.
Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-03-04-00003 - Récépissé de déclaration SAP Adeline DEFORGE et Bruno BESSE - ABSERVICES 5 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-03-04-00002
Récépissé de déclaration SAP Céline
GULLUNG-SALLET
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-03-04-00002 - Récépissé de déclaration SAP Céline GULLUNG-SALLET 6 PRÉFET
DE LA SOMME Direction départementale de l’emploi, Liberté = = 407 Égalité du travail et des solidarités de la Somme
Fraternité
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP911288116
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ; | »
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
la Somme, le 20/02/2026 par madame Céline GULLUNG-SALLET, en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme SALLET CÉLINE dont l'établissement principal est situé 23 rue d'Amiens - 80 680 RUMIGNY
et enregistré sous le N° SAP911288116 pour les activités suivantes :
. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'Un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif .
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.aouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-03-04-00002 - Récépissé de déclaration SAP Céline GULLUNG-SALLET 7 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 04/03/2026
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL : PPT
ET DES SOLIDARITES DE LA SOMME Peur le préfet et par MÉÉgaHon 40, rue de la Vallée la directrice départementale
80000 AMIENS e il DDETS de la sopme tel : 03 64 26 88 00 | —— D nSssisll EL —_—_—_— >
Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-03-04-00002 - Récépissé de déclaration SAP Céline GULLUNG-SALLET 8 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-03-09-00007
Récépissé de déclaration SAP Cyril LENFANT
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-03-09-00007 - Récépissé de déclaration SAP Cyril LENFANT 9 PRÉFET
DE LA SOMME Direction départementale de l’emploi, Liberté = . 47 du travail et des solidarités de la Somme Égalité Fraternité
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100033174
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
la Somme, le 05/03/2026 par monsieur Cyril LENFANT, en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 7 porte de Bretagne - 80 200 PÉRONNE et enregistré sous le N°
SAP100033174 pour les activités suivantes :
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif .
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée - BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-03-09-00007 - Récépissé de déclaration SAP Cyril LENFANT 10 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 09/03/2026
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL Pour le préfet et par délégation, ET DES SOLIDARITES DE LA SOMME la directiice départementale 40, rue de la Vallée
80000 AMIENS
tel : 03 64 26 88 00
Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-03-09-00007 - Récépissé de déclaration SAP Cyril LENFANT 11 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-03-04-00001
Récépissé de déclaration SAP David ELOY -
DAVID SERVICES EXTÉRIEURS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-03-04-00001 - Récépissé de déclaration SAP David ELOY - DAVID SERVICES EXTÉRIEURS 12 PRÉFET
DE LA SOMME Direction départementale de l’emploi, Liberté . . sé F Égalité du travail et des solidarités de la Somme
Fraternité
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999638422
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
la Somme, le 04/03/2026 par monsieur David ELOY, en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme DAVID
SERVICES EXTÉRIEURS dont l'établissement principal est situé 4 rue du fort - 80 250 CHAUSSOY-
ÉPAGNY et enregistré sous le N° SAP999638422 pour les activités suivantes :
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-16, les activités nécessitant un agrément (article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif .
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-03-04-00001 - Récépissé de déclaration SAP David ELOY - DAVID SERVICES EXTÉRIEURS 13 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 04/03/2026
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL Pour le préfet et par délégation, ET DES SOLIDARITES DE LA SOMME la directrice départementale
40, rue de la Vallée de ADoErs de la Somme 80000 AMIENS tel : 03 64 26 88 00 ET D Eu ns
Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-03-04-00001 - Récépissé de déclaration SAP David ELOY - DAVID SERVICES EXTÉRIEURS 14 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-03-09-00006
Récépissé de déclaration SAP Matthieu
LECLERCQ
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-03-09-00006 - Récépissé de déclaration SAP Matthieu LECLERCQ 15 PRÉFET
DE LA SOMME Direction départementale de l’emploi,
Liberté du travail et des solidarités de la Somme Egalité
Fraternité
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP953836434
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
la Somme, le 06/03/2026 par monsieur Matthieu LECLERCQ, en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 29 rue de la nacre - 80 690 AILLY-LE-HAUT-
CLOCHER et enregistré sous le N° SAP953836434 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
° Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-03-09-00006 - Récépissé de déclaration SAP Matthieu LECLERCQ 16 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 09/03/2026
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITES DE LA SOMME
40, rue de la Vallée 5 TT 80000 AMIENS Pour le préfet et par délégation,
tel : 03 64 26 88 00 la direétrice départementale a DDETS de la Somme
t——
$
Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-03-09-00006 - Récépissé de déclaration SAP Matthieu LECLERCQ 17 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-03-03-00004
Récépissé de déclaration SAP Pascal FACQUIER -
CORBYMULTISERVICES2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-03-03-00004 - Récépissé de déclaration SAP Pascal FACQUIER - CORBYMULTISERVICES2 18 PRÉFET
DE LA SOMME , Direction départementale de l'emploi,
F du travail et des solidarités de la Somme Égalité Fraternité
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943173237
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
la Somme, le 02/03/2026 par monsieur Pascal FACQUIER, en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
CORBYMULTISERVICES dont l'établissement principal est situé 1 rue de la tuilerie - 80 800 CORBIE et
enregistré sous le N° SAP943173237 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée - BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-03-03-00004 - Récépissé de déclaration SAP Pascal FACQUIER - CORBYMULTISERVICES2 19 notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 03/03/2026
RECTION DEPARTEMENTALE . DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS DE LA SOMME Pour le préfet et par délégation,
40, EE XRR ug la directrice départementale 8000
tel : 03 64 26 88 00 PARTS 6e Re Sean
sxcpaiiiit { Re
Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-03-03-00004 - Récépissé de déclaration SAP Pascal FACQUIER - CORBYMULTISERVICES2 20 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-03-09-00003
Arrêté autorisant la capture du poisson à des fins
scientifiques par l'Office français de la
biodiversité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-09-00003 - Arrêté autorisant la capture du poisson à des fins scientifiques par l'Office français de la biodiversité 21 PRÉFET Direction départementale DE LA SOMME + Liberté des territoires et de la mer
Fraternité de la Somme
ARRÊTÉ
Autorisant la capture du poisson à des fins scientifiques par
l’Office français de la biodiversité
PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'environnement, livre IV, Titre Ill et notamment ses articles L436-9 et R432-6 à 432-10
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT à partir du 24 juillet 2023 ;
Vu.l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Xavier ROUSSET,
directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signature d'ordre général modifié de la direction
départementale des territoires et de la mer en date du 29 janvier 2026;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2025 fixant la réglementation de la pêche en eau douce dans le
département de la Somme pour l'année 2026;
Vu la demande reçue le 11 février 2026 présentée par l'Office français de la biodiversité, centre de
formation du Paraclet ;
Vu l'avis favorable modifié du 23 février 2026 de la fédération départementale pour la Pêche et la
Protection du Milieu Aquatique de la Somme ;
Vu l'avis favorable du 16 février 2026 du service départemental de l'office français de la biodiversité -
Considérant que les pêches électriques d'inventaires piscicoles participent aux formations qualifiantes
à l'encadrement et à la pratique de chantiers de pêche à l'électricité, organisées au niveau national par
le centre de formation du Paraclet ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-09-00003 - Arrêté autorisant la capture du poisson à des fins scientifiques par l'Office français de la biodiversité 22 Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;
ARRÊTE
Article 1er. - Bénéficiaire et but de l'autorisation
L'Office français de la biodiversité - Centre de formation du Paraclet, situé à Fouencamps BP 30005
80332 BOVES cedex, est autorisé à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le cadre de
formations qualifiantes à l'encadrement et à la pratique de chantiers de pêche à l'électricité.
Article 2. - Responsable des opérations
Responsables des opérations :
M. Sébastien MANNE, ingénieur chef de service connaissance à la direction régionale de l’OFB Grand Est
M. Sylvain BESSON, technicien connaissance à la direction régionale de l’OFB Bourgogne-Franche-
Comté
M. Laurent JUSSERAND, technicien connaissance à la direction régionale de l’OFB Centre-Val de Loire
M. Benoît JANICOT, technicien référent connaissance au service départemental de l'OFB de l'Eure
Article 3. - Responsables de l'exécution matérielle
Les stagiaires en formation participant aux stages de pêche à l'électricité.
Les responsables ainsi que tous les participants intervenant dans l'eau doivent être titulaires de
l'habilitation à pratiquer ce mode de pêche.
Article 4. - Validité
La présente autorisation est valable trois ans, à compter de sa notification, soit jusqu'au 31 décembre
2028.
Article 5. - Lieux de capture
Ces pêches pourront avoir lieu dans l'ensemble du réseau hydrographique et des plans d'eau du
département de la Somme.
Les interventions seront réalisées en tenant compte des périodes et des habitats de reproduction de la
faune piscicole associée au site de pêche.
Article 6. - Moyens de capture autorisés
Les moyens de capture autorisés sont: la pêche électrique avec Un matériel conforme à la
réglementation en vigueur. |
Matériel de type héron de chez Dream Electronique - puissance maximale de 4 KW avec un groupe
électrogène de 5kW - Tension utilisée entre une gamme de 170 à 1000 V grâce à un sélecteur à 6
positions.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-09-00003 - Arrêté autorisant la capture du poisson à des fins scientifiques par l'Office français de la biodiversité 23 Article 7. - Espèces concernées
Cette pêche peut concerner, aux différents stades de développement, toutes les espèces de poissons
présentes dans les cours d'eau désignés à l’article 5 du présent arrêté.
Article 8. - Destination du poisson
Les poissons capturés sont remis immédiatement à l'eau après avoir été déterminés, comptés,
mesurés, pesés et marqués.
Les espèces d'écrevisses, autres que les écrevisses à pattes rouges, des torrents à pattes blanches, à
pattes grêles, seront détruites sur le site. Leur transport vivant est interdit.
Les espèces exotiques envahissantes et celles pouvant provoquer des déséquilibres biologiques sont
immédiatement détruites par le bénéficiaire de la présente autorisation et en aucun cas remises à l'eau.
Il est interdit de remettre à l'eau, déplacer vivants ou utiliser en appâts les sous-espèces de gobies
capturées (Gobie à taches noires (Néogobius melanostumus), Gobie demi-lunes (Proterorhinus
semilunaris) et Gobie de Kessler (Ponticola kessleri)). Ces espèces sont à déterminer sur place ou à
conserver pour détermination ultérieure, elles ne seront pas remises à l'eau. Toute présence de cette
espèce devra faire l’objet d'un signalement à la Fédération départementale pour la pêche et la
protection du milieu aquatique de la Somme.
Article 9.- Accord du ou des détenteurs du droit de pêche
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenu
l'accord écrit du ou des détenteur(s) du droit de pêche. Le détenteur du droit de pêche est le
propriétaire ou une association de pêche : dans le cas des AAPPMA ou de la Fédération, il est possible
de trouver leurs coordonnées sur www.peche80.com/recherchedeparcours.
Article 10. - Déclaration préalable
Les bénéficiaires de la présente autorisation sont tenus d'adresser, 48 h au moins avant l'opération,
une déclaration écrite précisant le programme, les dates et lieux de capture, les espèces concernées et
le matériel utilisé pour la capture et le transport, au préfet (direction départementale des territoires et
de la mer) ainsi qu'à la fédération départementale pour la pêche et le milieu aquatique de la Somme
(federation@peche80.com).
Article 11. - Compte rendu d'exécution
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser à la direction départementale des
territoires et de la mer de la Somme, et à la fédération départementale pour la pêche et la protection
du milieu aquatique de la Somme, un compte rendu annuel précisant les résultats des captures de
poisson.
Article 12. - Abrogation
L'arrêté préfectoral du 17 février 2026 autorisant la capture du poisson à des fins scientifiques sur la
Noye, l'Avre, l'Hallue et les Evoissons est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent
arrêté.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-09-00003 - Arrêté autorisant la capture du poisson à des fins scientifiques par l'Office français de la biodiversité 24 Article 13. - Présentation de l'autorisation
Les bénéficiaires ou les responsables de l'exécution matérielle de l'opération doivent être porteurs de
la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Ils sont tenus de la présenter à
toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 14. - Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans
indemnité si le bénéficiaire ne respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 15. - Voies et délais de recours
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Somme. Le tribunal administratif
peut également être saisi, dans le même délai, par l'intermédiaire de l'application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 16. - Exécution
Le directeur départemental des territoires et de la mer, le commandant du groupement de
gendarmerie, ainsi que le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Amiens, le {) 4 MARS 2026
Le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental
des territoires et de la mer de la Somme,
Le responsable du bur
Pierre BENOIT
=
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-09-00003 - Arrêté autorisant la capture du poisson à des fins scientifiques par l'Office français de la biodiversité 25 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-03-09-00001
Arrêté modifiant l'agrément des présidents et
trésoriers des AAPPMA
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-09-00001 - Arrêté modifiant l'agrément des présidents et trésoriers des AAPPMA 26 E Direction départementale PREFET DE LA SOMME des territoires et de la mer Liberté | | de la Somme Egalité Fraternité
ARRÊTÉ
modifiant l'agrément des présidents et trésoriers des AAPPMA
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L 434-3 et R 434-27 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Xavier ROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;
Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signature d'ordre général modifié de la direction
départementale des territoires et de la mer en date du 29 janvier 2026 ;
Vu le dossier de demande d'agrément transmis par l'association agréée de pêche et de protection du
milieu aquatique de Montdidier ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale des bénéficiaires ;
Vu le courrier du 25 février 2026 de la fédération départementale des associations agréées de pêche et
de protection du milieu aquatique ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la Mer;
ARRÊTE
Article 1er. - L'agrément prévu à l'article R 434-27 du code de l’environnement est accordé à M. Philippe
BRUXELLES, en qualité de président et à M. Jacques ESCRIBANO, en qualité de trésorier de l'association
agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Montdidier, dont la liste est annexée au
présent arrêté.
Article 2. - Le présent agrément est valide jusqu'au 31 décembre 2030.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-09-00001 - Arrêté modifiant l'agrément des présidents et trésoriers des AAPPMA 27 Article 3. - L'annexe de l'arrêté du 11 janvier 2022 portant agrément des présidents et trésoriers des
AAPPMA est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 4. - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif
d'Amiens — 14, rue Lemerchier — 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la Somme. Le tribunal administratif peut également
être saisi, dans le même délai, par l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyen » accessible sur
le site www.telerecours.fr.
Article 5.- Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont une copie est adressée à la fédération départementale de la Somme pour la pêche et la
protection du milieu aquatique, qui en adressera copie à chaque association agréée pour la pêche et la
protection du milieu aquatique concernée, citée en annexe.
Amiens,le 9 MARS 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires et de la mer,
Le responsable du bureau nature,
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-09-00001 - Arrêté modifiant l'agrément des présidents et trésoriers des AAPPMA 28 ANNEXE
Président Trésorier Date procès-
ns ns fais Prési AAPPMA Commune verbal
BLONDIN Michel CARDON Christian Les Pêcheurs à la ligne du Ponthieu |Abbeville 28/11/21
CORDE Eric DUFOUR Buno La mouche de la Noye Ailly sur Noye 01/10/21
WATEL Philippe FAUCHOIS Stéphanie El Tinch d'Ailly Ailly sur Somme 10/04/25
COLIN Eddy HOEL Marc Airaines Airaines 25/07/23
FROIDURE Laurent COGNET Didier Albert Albert 06/11/21
HAVET Pierre HAVET Marie-Pascale {Union des Pêcheurs de l'Amiénois Amiens 20/11/21 CARPENTIER François-Xavier IGUENEZ Jean-Marie Les Althéiens JAuthie 30/10/21 DUVAL . Paul DUVAL Alain Frohen le Grand-Béalcourt Béalcourt 02/10/21 LENGLET Claude LAFOLIE Gilbert La Beauchampoise Beauchamps 15/10/21 BERTOUX Philippe BEAUJOIS Richard L'arc en ciel de Bertheaucourt Bertheaucourt les dames 02/10/21 NUSBAUMER Dominique MALIVOIR Alain Bouttencourt Bouttencourt 15/10/21 HENOCQUE Jean HECKMAN Harry Bouvaincourt sur Bresle Bouvaincourt sur Bresle 01/10/21 CELOS Yann DUFRENE David La Roche Dorée de Boves Boves 21/11/21 VILCOT Jean Marie ANDRE Philippe Les pêcheurs de la Bray sur Somme [Bray sur Somme 05/11/21 DE LOMEZ Thierry RODRIGUEZ Mickaël Les Amis du Haut Liger Brocourt 04/12/24) . [LENOIR Vincent LAGNY Marie-Claude |Chés Cafouilleux d'Camon Camon 08/11/21 JALLART Willy BOUCHER Rene La truite vagabonde Canaples 06/11/21 DANTEN Didier DANTEN Fabienne L'Avenir de Condé Folie Condé Folie 07/11/21 DEVISMES Thibault BILLOIR Bernadette Le pêcheurs de Conty Conty 21/09/23 MAISONNEUVE [Stéphane LANGLOIS Didier Au Fario Domartois Domart en Ponthieu 20/11/21 SADOUSTY Vincent ALLART Didier L'Authie de Doullens 1905 Doullens 15/02/25 COLANGE Joel DUHAYON Michel Les Francs Pêcheurs de Flixecourt [Flixecourt 24/11/21 VILTARD Alain LOZAI Dominique La Vandoise Fouilloysienne Fouilloy 13/11/21 TETU Claude BOUCHER Frédéric La Gamachoise Gamaches 29/10/21 HEUDENT Karl HEUDENT Sylvie La Grouche Grouches Luchuel 06/02/26 CONTET Eric ODELOT Pascal Les pêcheurs Hamois Ham 20/11/21 DIOT Jean-Pierre LECAILLE Alain Chés Brocheteux d'Hamelet Hamelet 23/10/21 PRUVOST Laurent PRUVOST Maryline Les fervents pêcheurs de l'Étoile L'Étoile 05/12/21 MERCIER Dany GUERIN Régis Loeuilly Loeuilly 09/10/21 FOSSATI Jean-Noël FOSSATI Marie-Thérèse |Au Paradis des Pêcheurs de Long Long Le Catelet 30/10/21
SAILLY Giovanni LEFEVRE Christian Les+ — jme de Longpré les Longpré les Corps Saints 15/04/22 DUBOIS Pascal BATAILLE René Méaulte Méaulte 06/10/21 DOBREMETZ Claude SCHULTZ Bruno La tortille de Moislains Moislains 19/11/21 BRUXELLES Philippe ESCRIBANO Jacques La Vandoise de Montdidier Montdidier 21/02/26] LEFEVRE Xavier RETOURNE Jacky La Ligne Moreuilloise Moreuil 05/06/24] SILLY Albert ROKOSV Michel La Neuville les Bray Neuville les Bray 16/10/21 GENDRIN Jean-Claude MAGNIER Jean-Michel La Truite Rapide Outrebois 27/11/21 DELABY Patrick RAT Emmanuel Les Pêcheurs Péronnais Péronne 09/11/21 OLY Frédéric JOLY Maxime Prouzel Prouzel 21/11/21 LETELLIER Jean-Claude COTRELLE Gary La Gaule Ribemontoise Ribemont sur Ancre 27/11/21 LEFEVRE Cyrille LEFEVRE Frédéric L'Ablette d'Or de Rosières Rosières en Santerre 11/12/21 DEBRUYNE Laurent PLET Stéphanie Ech'Percou Saint Sauveur 17/10/21 CARBONNIER Frédéric BURGEAT Eddy L'eau vive de Saint Ouen St Ouen 17/01/26 FOURNIER Freddy FOURNIER Renald Le Nénuphar de Thézy Thézy-Glimont 12/02/25) VAN ELSLANDER [Michel PLOUVIN Denis [Vitz sur Authie Vitz sur Authie 19/12/21 BINA Tony PORTANT Aurélien La Perche de Voyennes Voyennes 17/03/22
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-09-00001 - Arrêté modifiant l'agrément des présidents et trésoriers des AAPPMA 29 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-03-09-00002
Arrêté modifiant l'agrément des présidents et
trésoriers des AAPPMA
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-09-00002 - Arrêté modifiant l'agrément des présidents et trésoriers des AAPPMA 30 E Direction départementale PRÉFET .
DE LA SOMME des territoires et de la mer
Liberté de la Somme Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
modifiant l'agrément des présidents et trésoriers des AAPPMA
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L 434-3 et R 434-27;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Xavier ROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;
Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signature d'ordre général modifié de la direction
départementale des territoires et de la mer en date du 29 janvier 2026;
Vu le dossier de demande d'agrément transmis par l'association agréée de pêche et de protection du
milieu aquatique de Grouches-Luchuel ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale des bénéficiaires ;
Vu le courrier du 24 février 2026 de la fédération départementale des associations agréées de pêche et
de protection du milieu aquatique ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la Mer;
ARRÊTE
Article 1er. - L'agrément prévu à l'article R 434-27 du code de l'environnement est accordé à M. Karl
HEUDENT, en qualité de président et à Mme Sylvie HEUDENT en qualité de trésorière de l'association
agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Grouches-Luchuel, dont la liste est
annexée au présent arrêté.
Article 2. - Le présent agrément est valide jusqu'au 31 décembre 2030.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-09-00002 - Arrêté modifiant l'agrément des présidents et trésoriers des AAPPMA 31 Article 3. - L'annexe de l'arrêté du 11 janvier 2022 portant agrément des présidents et trésoriers des
AAPPMA est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 4. - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
d'Amiens — 14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la Somme. Le tribunal administratif peut également
être saisi, dans le même délai, par l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyen » accessible sur
le site wwwtelerecours.fr.
Article 5.- Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont une copie est adressée à la fédération départementale de la Somme pour la pêche et la
protection du milieu aquatique, qui en adressera copie à chaque association agréée pour la pêche et la
protection du milieu aquatique concernée, citée en annexe.
Amiens,le (jQ MARS 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires et de la mer,
Le responsable du bureau nature,
Pierre BENOIT
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-09-00002 - Arrêté modifiant l'agrément des présidents et trésoriers des AAPPMA 32 ANNEXE
Président Trésorier pr ss Date procès-
Nom mécisine Nom Prénom verbal
BLONDIN Michel CARDON Christian Les Pêcheurs à la ligne du Ponthieu Abbeville 28/11/21
CORDE Eric DUFOUR Buno La mouche de la Noye Ailly sur Noye 01/10/21
WATEL Philippe FAUCHOIS Stéphanie El Tinch d'Ailly Ailly sur Somme 10/04/25)
COLIN Eddy HOEL Marc Airaines Airaines 25/07/23 FROIDURE Laurent COGNET Didier Albert Albert 06/11/21
HAVET Pierre HAVET Marie-Pascale |Union des Pêcheurs de l'Amiénois Amiens 20/11/21 CARPENTIER François-Xavier [GUENEZ Jean-Marie Les Althéiens Authie 30/10/21 DUVAL Paul DUVAL Alain Frohen le Grand-Béalcourt Béalcourt 02/10/21 LENGLET Claude LAFOLIE Gilbert La Beauchampoise Beauchamps 15/10/21 BERTOUX Philippe BEAUJOIS Richard L’arc en ciel de Bertheaucourt Bertheaucourt les dames 02/10/21 NUSBAUMER Dominique MALIVOIR Alain Bouttencourt Bouttencourt 15/10/21 HENOCQUE Jean HECKMAN Harry Bouvaincourt sur Bresle Bouvaincourt sur Bresle 01/10/21 CELOS Yann DUFRENE David La Roche Dorée de Boves Boves 21/11/21 VILCOT Jean Marie ANDRE Philippe Les pêcheurs de la Bray sur Somme |Bray sur Somme 05/11/21 DE LOMEZ Thierry _ RODRIGUEZ Mickaël Les Amis du Haut Liger Brocourt 04/12/24 LENOIR Vincent LAGNY Marie-Claude |Chés Cafouilleux d'Camon Camon 08/11/21 JALLART Willy BOUCHER Rene La truite vagabonde Canaples 06/11/21 DANTEN Didier DANTEN Fabienne L'Avenir de Condé Folie Condé Folie 07/11/21 DEVISMES Thibault BILLOIR Bernadette Le pêcheurs de Conty Conty 21/09/23 MAISONNEUVE [Stéphane LANGLOIS Didier Au Fario Domartois Domart en Ponthieu 20/11/21 SADOUSTY Vincent ALLART Didier L'Authie de Doullens 1905 Doullens 15/02/25 COLANGE Joel DUHAYON Michel Les Francs Pêcheurs de Flixecourt Flixecourt 24/11/21 VILTARD Alain LOZAI Dominique La Vandoise Fouilloysienne Fouilloy 13/11/21 TETU Claude BOUCHER Frédéric La Gamachoise Gamaches 29/10/21 HEUDENT Karl HEUDENT Sylvie La Grouche Grouches Luchuel 06/02/26] CONTET Eric ODELOT Pascal Les pêcheurs Hamois Ham 20/11/21 DIOT Jean-Pierre LECAILLE Alain Chés Brocheteux d'Hamelet Hamelet 23/10/21 PRUVOST Laurent PRUVOST Maryline Les fervents pêcheurs de l'Étoile L'Étoile 05/12/21 MERCIER Dany GUERIN Régis Loeuilly Loeuilly 09/10/21 FOSSATI Jean-Noël FOSSATI Marie-Thérèse |Au Paradis des Pêcheurs de Long Long Le Catelet 30/10/21
SAILLY Giovanni LEFEVRE Christian me des Pécheurs de Longpré les |ongpré les Corps Saints 15/04/22 DUBOIS Pascal BATAILLE René Méaulte Méaulte 06/10/21 DOBREMETZ Claude SCHULTZ Bruno La tortille de Moislains Moislains 19/11/21 BRUXELLES Philippe ESCRIBANO acques La Vandoise de Montdidier Montdidier 21/02/26 LEFEVRE Xavier RETOURNE Jacky La Ligne Moreuilloise Moreuil 05/06/24] SILLY Albert ROKOSV Michel La Neuville les Bray Neuville les Bray 16/10/21 GENDRIN Jean-Claude MAGNIER Jean-Michel La Truite Rapide Outrebois 27/11/21 DELABY Patrick RAT Emmanuel Les Pêcheurs Péronnais Péronne 09/11/21 JOLY Frédéric JOLY Maxime Prouzel Prouzel 21/11/21 LETELLIER Jean-Claude COTRELLE Gary La Gaule Ribemontoise Ribemont sur Ancre 27/11/21 LEFEVRE Cyrille LEFEVRE Frédéric L'Ablette d'Or de Rosières Rosières en Santerre 11/12/21 DEBRUYNE Laurent PLET Stéphanie Ech'Percou Saint Sauveur 17/10/21 CARBONNIER Frédéric BURGEAT Eddy L'eau vive de Saint Ouen St Ouen 17/01/26] FOURNIER Freddy FOURNIER Renald Le Nénuphar de Thézy Thézy-Glimont 12/02/25) VAN ELSLANDER [Michel PLOUVIN Denis Vitz sur Authie Vitz sur Authie 19/12/21 BINA Tony PORTANT Aurélien La Perche de Voyennes Voyennes 17/03/22
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-09-00002 - Arrêté modifiant l'agrément des présidents et trésoriers des AAPPMA 33 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-03-10-00001
Arrêté portant prescription des chasses
particulières et des opérations de piégeage des
espèces susceptibles d'occasionner des dégâts
et de l'espèce sanglier sur le territoire de la
réserve naturelle nationale de la Baie de Somme
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-10-00001 - Arrêté portant prescription des chasses particulières et des opérations de piégeage des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts et de l'espèce sanglier sur le territoire de la réserve 34 PRÉFET Direction départementale
DE LA SOMME des territoires et de la mer D me ae
ARRÊTÉ
Portant prescription des chasses particulières et des opérations de piégeage
des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts et de l'espèce sanglier sur
le territoire de la réserve naturelle nationale de la Baie de Somme
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'environnement, et notamment son article L.427-6 ;
Vu la loi n°2005-157 du 23 février 2005 modifiée relative au développement des territoires
ruraux, et notamment sur ses dispositions relatives à la chasse ;
Vu le décret n°94-231 du 21 mars 1994 portant création de la réserve naturelle nationale de la
Baie de Somme ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon
MOUCHEL-BLAISOT ;
Vu le décret du 20 août 2025 portant nomination de Mme Estelle CHARLES, sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2025 portant délégation de signature à Mme Estelle
CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2025 portant approbation du schéma départemental
de gestion cynégétique de la Somme pour la période 2025-2031;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2026 portant modification de l'arrêté préfectoral du 29
septembre 2025 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique de la
Somme pour la période 2025-2031 ;
VU l'avis favorable unanime émis par le comité consultatif de la réserve naturelle nationale de
la Baie de Somme du 16 janvier 2026 relatif au plan d'action de réduction des populations de
sanglier et de mouflon sur le massif dunaire ;
Vu la demande d'autorisation de tir et de piégeage présentée par le Syndicat Mixte Baie de
Somme Grand Littoral Picard le 20 janvier 2026;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-10-00001 - Arrêté portant prescription des chasses particulières et des opérations de piégeage des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts et de l'espèce sanglier sur le territoire de la réserve 35 Considérant que la réserve naturelle nationale de la Baie de Somme a pour vocation la
conservation du patrimoine naturel, et notamment le maintien de zones de quiétude pour la
reproduction, la migration et l'hivernage des oiseaux ;
Considérant qu'il convient de protéger les oiseaux situés sur le parcours d'observation et
pédagogique du Parc du Marquenterre situé dans la réserve naturelle nationale,
particulièrement à proximité des îlots de reproduction;
Considérant que les sangliers, utilisant la réserve naturelle nationale comme refuge, se
concentrent en forte densité, provoquant des dégradations des prairies et une augmentation
de la prédation sur les oiseaux nicheurs au sol, et notamment l'avocette ;
Considérant que la présence localement surabondante de sangliers aux abords de la réserve
naturelle nationale de la Baie de Somme occasionne des dégâts significatifs tant aux
propriétés riveraines qu'aux cultures des exploitations agricoles situées à proximité ;
Considérant que des collisions routières causées par le déplacement de ces animaux sur et à
travers le réseau routier ont lieu régulièrement et engendrent un risque à la sécurité publique ;
Considérant la nécessité d'établir un plan d'action de réduction des populations de sanglier
et de mouflon sur le massif dunaire suite aux constats partagés des acteurs du territoire
évoqués lors de plusieurs réunions en sous-préfecture d'Abbeville ;
Considérant que l'action 2 de ce plan prévoit la mise en œuvre du piégeage de l'espèce
sanglier sur le territoire de la réserve naturelle nationale de la Baie de Somme ;
Considérant l'importance de la population de renards et d'autres espèces susceptibles
d'occasionner des dégâts sur le Parc du Marquenterre et leur impact sur la reproduction de
l'avifaune ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;
ARRÊTE
Article 1er. - Sont autorisés à organiser des chasses particulières et des opérations de
piégeage des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts et de l'espèce sanglier sur le
territoire de la réserve naturelle nationale de la Baie de Somme, pour le compte du syndicat
mixte Baie de Somme Grand littoral picard :
- MM. Cédric JOLIBOIS, David DELAHAYE et Jean Yann DESCAMPS, agents du Parc du
Marquenterre, titulaires du permis de chasser,
- M. Mickael TOULLET et Mme Mélanie OUTURQUIN, agents commissionnés de la
réserve naturelle nationale de la Baie de Somme, titulaires du permis de chasser.
Les opérations sont réalisées dans les conditions décrites ci-après.
Article 2. - Toute l'année, l'espèce sanglier peut être :
- piégée sur l'ensemble du territoire de la réserve naturelle nationale de la Baie de Somme;
- détruite par tir de jour, uniquement dans l'enceinte du parc ornithologique du
Marquenterre.
Le tir de jour visé est réalisé par balle d'un calibre adapté, à partir d'une arme équipée d'un
modérateur de son.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-10-00001 - Arrêté portant prescription des chasses particulières et des opérations de piégeage des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts et de l'espèce sanglier sur le territoire de la réserve 36 Article 3. - Seuls sont autorisés les pièges de catégorie 1 (boîtes à fauves, filets et tous autres
pièges ayant pour objet de capturer l'animal par contention dans un espace clos sans le
maintenir directement par une partie de son corps).
Le piège est visité tous les matins, au plus tard à midi. Un dispositif de contrôle à distance
peut être utilisé pour constater si Un animal est piégé.
Ce dispositif doit permettre d'enregistrer la date et l'heure d'activation du piège qui en est
équipé :
- si l'activation du piège a lieu la nuit, la visite doit intervenir au plus tard dans les deux heures
qui suivent le lever du soleil;
- si l'activation du piège a lieu après le lever du soleil, la visite doit intervenir au plus tard dans
les 5 heures suivant l'activation du piège.
Les sangliers capturés sont mis à mort sur place par balle d'un calibre adapté, à partir d'une
arme équipée d'un modérateur de son, immédiatement après la relève des pièges.
Article 4. - Par dérogation au schéma départemental de gestion cynégétique approuvé par
arrêté du 29 septembre 2025 et modifié par arrêté du 20 janvier 2026 susvisés, l'agrainage est
autorisé Uniquement en poste fixe dans le piège et aux abords immédiats (dix mètres
maximum) de celui-ci, à la seule fin de faciliter le piégeage.
Dans cet objectif, l'apport en nourriture appétente, à l'exclusion de produits transformés ou
carnés, et en quantité suffisante pour être attractive, est autorisé.
Article 5. - Les espèces susceptibles d'occasionner des dégâts peuvent être piégées et
détruites par tir de jour, toute l'année, dans l'enceinte du parc ornithologique du
Marquenterre.
Article 6. - Dans le cadre du suivi du plan d'action susvisé dans lequel s'inscrit la mise en
œuvre du piégeage de l'espèce sanglier sur le territoire de la réserve naturelle nationale de la
Baie de Somme, le Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard adresse un compte-
rendu mensuel des opérations visées à l'article 3 du présent arrêté à la direction
départementale des territoires et de la mer de la Somme, avant le 5 du mois suivant.
Ce compte-rendu mensuel comprend a minima, pour chaque opération de piégeage, les
informations suivantes :
- la date de pose et de dépose du piège
- la nature du piège et dimensions
- la localisation du piège (plan ou point GPS)
- la nature des appâts
- la date des captures
- le nombre d'animaux piégés
- le sexe et l'âge des animaux abattus
Le Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard adresse un compte-rendu annuel de
l'ensemble des opérations à la direction départementale des territoires et de la mer de la
Somme au plus tard le 1° février de l’année n+#1.
Article 7. - Si elle n'est pas valorisée par le Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral
Picard, la venaison est prise en charge par le service public d'équarrissage de la Somme.
Article 8. - La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2026.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-10-00001 - Arrêté portant prescription des chasses particulières et des opérations de piégeage des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts et de l'espèce sanglier sur le territoire de la réserve 37 Article 9. - Les droits des tiers sont et demeures expressément réservés.
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier —- 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux
mois à compter de sa publication, ou de sa notification s'agissant du bénéficiaire. Le tribunal
administratif peut également être saisi par l'intermédiaire de l'application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 11.- La directrice de cabinet du préfet de la Somme, le sous-préfet d'Abbeville, le
directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme, le chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de la Somme, les directeurs et gardes assermentés de la réserve
naturelle nationale de la Baie de Somme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Somme et notifié au Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard.
Amiens, le { Q MARS 2026
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
stelle CHARLES
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-10-00001 - Arrêté portant prescription des chasses particulières et des opérations de piégeage des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts et de l'espèce sanglier sur le territoire de la réserve 38 Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-03-09-00008
Arrêté préfectoral modificatif du 09 mars 2026
constituant les commissions de propagande
électorale et fixant les dates limites de dépôt des
documents de propagande à l'occasion des
élections municipales et communautaires des 15
et 22 mars 2026
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-03-09-00008 - Arrêté préfectoral modificatif du 09 mars 2026 constituant les commissions de propagande électorale et fixant les dates limites de dépôt des documents de propagande 39 PRÉFET Secrétariat général
DE LA SOMME Direction de la citoyenneté et de la légalité
Égaité Bureau des élections et de la réglementation générale Fraternité
ARRÊTÉ
Modificatif constituant les commissions de propagande électorale et fixant les dates
limites de dépôt des documents de propagande à l'occasion des élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code électoral, et notamment les articles L 241, R. 31 à R. 39;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des s préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, Sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme;
Vu le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et
communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers
d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principaleà M. Emmanuel
MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 février 2026 modificatif constituant les commissions de propagande
électorale et fixant les dates limites de dépôt des documents de propagande à l'occasion des élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026;
Vu l'ordonnance du 10 décembre 2025 de la Première Présidente de la Cour d'Appel d'Amiens ;
Vu les propositions du 15 décembre 2025 transmises par le Directeur de la performance logistique des
Hauts-de-France (La Poste) ;
Vu l'ordonnance modlificative du 20 février 2026 de la Première Présidente de la Cour d'Appel d'Amiens ; |
Vu l'ordonnance modificative du 3 mars 2026 de la Première Présidente de la Cour d'Appel d'Amiens ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1er. - À l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, des
commissions de propagande sont instituées dans chaque arrondissement du département de la
Somme.
Article 2.- Les commissions de propagande assurent pour les seules communes de 2 500 habitants et
plus :
- la réception des bulletins de vote et des circulaires des listes ;
- la vérification de leur conformité par rapport aux prescriptions du Code électoral;
- l'adressage, la mise sous pli et l'envoi à chaque électeur de la commune d'un bulletin et d’une
circulaire de chaque liste en présence dans les délais prévus par le Code électoral ;
- le colisage et l'envoi aux mairies des bulletins de vote à destination des bureaux de vote ;
- le cas échéant, la mise en ligne de la propagande.
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-03-09-00008 - Arrêté préfectoral modificatif du 09 mars 2026 constituant les commissions de propagande électorale et fixant les dates limites de dépôt des documents de propagande 40 Article 3. - La composition des commissions de propagande et leurs sièges respectifs sont précisés dans
le tableau annexé au présent arrêté.
Article 4. - Pour le premier tour, les commissions de propagande se réuniront vendredi 27 février 2026 à
15h00 et jeudi 5 mars 2026 à 10h00 , aux adresses suivantes, conformément à l'annexe jointe :
Sous-préfecture d'Abbeville, 19 rue des minimes 80100 Abbeville.
Communes d'Abbeville, Friville-Escarbotin, Mers-les-Bains et Rue.
Préfecture de la Somme, 51 rue de la République, 80000 Amiens.
Communes de Ailly-sur-Somme, Amiens, Boves, Camon, Corbie, Doullens, Flixecourt, Longueau, Rivery,
Saleux, Salouël et Villers-Bretonneux.
Sous-préfecture de Montdidier, 41 rue Jean Jaurès 80500 Montdidier.
Communes de Ailly-sur-Noye, Montdidier, Moreuil et Roye.
Sous préfecture de Péronne, 25 avenue Charles Boulanger 80200 Péronne. Communes de Albert, Ham, Péronne et Rosières-en-Santerre.
Pour le second tour, les réunions des commissions de propagande se tiendront, aux mêmes adresses,
conformément à l'annexe jointe, le mardi 17 mars à 20h00.
Article 5. - Les lieux de dépôt et les quantités des documents seront communiqués aux candidats lors
. du dépôt des candidatures en préfecture ou sous-préfecture.
Les listes candidates ou leurs mandataires devront remettre à la commission de propagande, les
exemplaires imprimés selon le calcul suivant :
- le nombre d'électeurs majoré de 5 % pour les circulaires,
- le double du nombre d'électeurs majoré de 10 % pour les bulletins de vote.
Les affiches ne sont pas soumises à la commission de propagande. Elles sont directement transmises
aux mairies par les candidats.
Ces documents seront à remettre au plus tard :
- Le mercredi 04 mars 2026 à 16h00 pour le premier tour de scrutin.
- Le mardi 17 mars 2026 à 18h00 pour le second tour de scrutin.
Article 6. - Les listes candidates ou leurs mandataires peuvent participer, avec voix consultative, aux
travaux de ces commissions.
Article 7. - Toute déclaration de candidature définitivement enregistrée vaut implicitement demande
de concours auprès de la commission de propagande compétente.
Article 8. - Les commissions de propagande ne sont pas tenues d'assurer l'envoi des documents remis
postérieurement aux dates et heures fixées ci-dessus et non conformes aux prescriptions légales ou
réglementaires.
Article 9. - L'arrêté préfectoral du 23 février 2026 modificatif constituant les commissions de
propagande électorale et fixant les dates limites de dépôt des documents de propagande à l'occasion
des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 susvisé est abrogé.
Article 10. - Le secrétaire général de la préfecture de la Somme ainsi que les présidents des commissions
de propagande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié aux maires des communes de 2500 habitants et plus et publié au recueil des actes administratifs |
de la préfecture de la Somme.
Amiens, le — 9 MARS 2076
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétalre général,
[ Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-03-09-00008 - Arrêté préfectoral modificatif du 09 mars 2026 constituant les commissions de propagande électorale et fixant les dates limites de dépôt des documents de propagande 41 Annexe de l'arrêté préfectoral modificatif constituant les commissions de propagande électorale et fixant les dates limites de dépôt des documents de propagande à l’occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
Siège de la commission Communes Composition de la commission de propagande des 27 février 2026 à 15h00 et 5 mars 2026 à 3 10h00 Composition de la commission de propagande du 17 mars 2026 à 20h00
Sous-Préfecture d'Abbeville
19 rue des Minimes
80100 ABBEVILLE
Abbeville
Friville-Escarbotin
Présidente : Mme Sarah THOUVENIN, juge des contentieux de la protection au tribunal de
proximité d'Abbeville :
Membres : - M. Florian MELLINGER, secrétaire général de la sous-préfecture d'Abbeville (membre titulaire)
ou Mme Alexandra DEROSIERE, cheffe du pôle des relations avec les collectivités locales
(membre suppléante)
Mers-les-Bains
- Mme Céline GAILLARD, représentante La Poste (membre titulaire)
ou M. Jérôme PELOUX, représentante La Poste (membre suppléant)
Secrétaire : Mme Alexandra DEROSIERE, cheffe du pôle des.relations avec les collectivités
locales (titulaire)
ou M. Florian MELLINGER, secrétaire général de la sous-préfecture d’Abbeville (suppléant)
Président : M. Philippe OLIVE, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité d’Abbeville
Membres : - M. Florian MELLINGER, secrétaire général de la sous-préfecture d'Abbeville
(membre titulaire)
ou Mme Alexandra DEROSIERE, cheffe du pôle des relations avec les collectivités locales
(membre suppléante)
- Mme Céline GAILLARD, représentante La Poste (membre titulaire)
ou M. Jérôme PELOUX, représentante La Poste (membre suppléant)
Secrétaire : Mme Alexandra DEROSIERE, cheffe du pôle des relations avec les collectivités locales (titulaire)
ou M. Florian MELLINGER, secrétaire général de la sous-préfecture d'Abbeville (suppléant)
Préfecture de la Somme
51 rue de la Répulblique
80000 AMIENS
Ailly-sur-Somme
Amiens
Boves
Camon
Corbie
Présidente : Mme Nathalie LEFEBVRE, vice-présidente au tribunal judiciaire d'Amiens
Membres : - M. Nicolas GRENIER, directeur de la citoyenneté et de la légalité (membre
Doullens
titulaire)
ou Mme Célia CADET, cheffe du bureau des élections et de la réglementation générale
(membre suppléante)
Flixecourt
M. Michel ACCOU, représentant La Poste (membre titulaire)
ou M. Denis GOSSELIN, représentant La Poste (membre suppléant)
Longueau
Secrétaire : Mme Pauline AVET, affectée au bureau des élections et de la réglementation
générale (titulaire)
ou Mme Jana BLAJIN, adjointe à la cheffe du bureau des élections et de la réglementation
générale (suppléante)
Rivery
Saleux
Salouël
Villers-Bretonneux
Président : M. Aurélien PETIT, juge au tribunal judiciaire d'Amiens
Membres : - M. Nicolas GRENIER, directeur de la citoyenneté et de la légalité (membre
titulaire)
ou Mme Célia CADET, cheffe du bureau des élections et de la réglementation générale
(membre suppléante)
- M. Michel ACCOU, représentant La Poste (membre titulaire)
ou M. Denis GOSSELIN, représentant La Poste (membre suppléant)
Secrétaire : Mme Pauline AVET, affectée au bureau des élections et de la réglementation
générale (titulaire)
ou Mme Jana BLAJIN, adjointe à la cheffe du bureau des élections et de la réglementation
générale (suppléante)
Ailly-sur-Noye
Présidente : Mme Bénédicte JEANSON, juge au tribunal judiciaire d'Amiens
Membres : - Mme Nathalie BERNARD, secrétaire générale de la sous-préfecture de Montdidier
(membre titulaire)
Président : M. Eric BRAMAT, président du tribunal judiciaire d'Amiens
Membres : - Mme Nathalie BERNARD, secrétaire générale de la sous-préfecture de Montdidier
(membre titulaire) ‘ ‘
titulaire)
ou Mme Hélène COLLE, représentant La Poste (membre suppléante)
Rosières-en-Santerre
Secrétaire : Mme Aurélie LECOMTE, secrétaire générale adjointe de la sous-préfecture de
Péronne (titulaire)
ou M. Yann MISIAK, secrétaire général de la sous-préfecture de Péronne (suppléant)
Montdidier ou Mme Céline CROSNIER, secrétaire générale adjointe de la sous-préfecture de Montdidier fou Mme Céline CROSNIER, secrétaire générale adjointe de la sous-préfecture de Montdidier Sous-Préfecture de Montdidier (membre suppléante) (membre suppléante) 41 rue Jean Jaurès M. Frédéric LEGRAND), représentant La Poste (membre titulaire), - M. Frédéric LEGRAND, représentant La Poste (membre titulaire) 80500 MONTDIDIER ou M. Adrien GRIMAUX (membre suppléant) ou M. Adrien GRIMAUX (membre suppléant) Moreuil . , ee , ee cp h & — > ' ecrétaire ; Mme Céline , secrétaire générale adjointé de la sous-préfecture de ecrétaire : Mme Céline , secrétaire générale adjointe de la sous-préfecture de Secrétaire ; Mme Céline CROSNIER : & le adj de | préfi d S Mme Céline CROSNIER & le adj del préf. d
Montdidier (titulaire) Montdidier (titulaire)
ou Mme Nathalie BERNARD, secrétaire générale de la sous-préfecture de Montdidier ou Mme Nathalie BERNARD, secrétaire générale de la sous-préfecture de Montdidier
(membre titulaire) (suppléante) ‘
Roye
Président : M. Marc DHAILLE, juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité
Albert de Péronne
Membres : - M. Yann MISIAK, secrétaire général de la sous-préfecture de Péronne (membre Président : M. Dominique de SURIREY, premier vice-président au tribunal judiciaire d'Amiens
titulaire) | Leu ; ,
Has ou Mme Aurélie LECOMTE, secrétaire générale adjointe de la sous-préfecture de Péronne rennes ae Yann MISIAK, seurétsire général de la sous-préfecture féremme (ments (membre suppléant) - jé a 2 . — , Sous-Préfecture de Péronne - Pour la réunion du 27 février 2026 : M. Emmanuel DELESTREES, représentant La Poste ‘nb nan er li sesrétaire générale adjéinte de E sous-préfeéture.de-Péronne
25 avenue Charles Boulanger Knemire titulaire) - M Emmanuel DELESTREES, représentant La Poste (membre titulaire) 80200 PERONNE ou Mme Joëlle GRANGER, représentant La Poste (membre suppléante) eu Mme Joëlle GRANGER _ ciceniant LaPaste (neribre suppléante) Péronrie Pour la réunion du 5 mars 2026 : Mme Joëlle GRANGER, représentant La Poste (membre : TP pp Secrétaire : Mme Aurélie LECOMTE, secrétaire générale adjointe de la sous-préfecture de Péronne (titulaire)
ou M. Yann MISIAK, secrétaire général de la sous-préfecture de Péronne (suppléant)
Amiens, le Le 3 Wars 2026
Pour le préfet Étpar délégation,
Le secrétalfe général,
F3. Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-03-09-00008 - Arrêté préfectoral modificatif du 09 mars 2026 constituant les commissions de propagande électorale et fixant les dates limites de dépôt des documents de propagande 42